V/4. – Cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. (O.P.H.L.M.) d'un terrain et d'immeubles sis 82-82 bis rue de Tomblaine. • 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1980
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 125
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération