V /2. – Mise en place d'un "carrefour Santé " : convention avec le centre communal d'Action sociale (CCAS) et la caisse primaire d'assurance maladie. • 1990 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1990
Archives publiques
Cotes extrêmes : 271 W 140
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération