VII/5. – Protection des espaces verts, arbres des voies publiques, parcs et jardins : barème pour le calcul de la valeur des arbres d'ornement. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1978

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 122