IV-21. – Avis sur la cession de 65 logements et parkings sis 11, 13, 15 et 15 B Quai René II à Nancy par l'OPH de Nancy. • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 14
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération