Débat d'orientation budgétaire. II-1. – Versement d'une subvention exceptionnelle à la Fondation de France - Solidarité Haïti, en soutien aux victimes du séisme survenu le 12 janvier 2010 à Haïti. • 2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2010
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 188
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération