V-5. – Contrat d'aménagement du temps de l'enfant - Participation Ville de Nancy - Convention État / Ville de Nancy - Avenant pour l'année scolaire 1992/1993. • 1992 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 312 W 25