AF-3. – Prêt sans intérêt consenti par les Houillères du Bassin Lorrain et la Région Lorraine pour la reconversion d'installation de chauffe à l'emploi du charbon. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1994
Archives publiques
Cotes extrêmes : 521 W 28
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération