III-17 . – Elections Présidentielle et Législatives. Scrutins des 22 avril et 6 mai et des 10 et 17 juin 2012. Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs des bureaux de vote • 2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2012
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 3
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération