VI/5. – Contrats de chauffage avec la compagnie générale de chauffe : approbation des avenants n° 1 du contrat du 14 décembre 1964, n° 3 du contrat du 23 décembre 1964 et n° 6 du contrat du 23 décembre 1964. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 123