VI/5. – Contrats de chauffage avec la compagnie générale de chauffe : approbation des avenants n° 1 du contrat du 14 décembre 1964, n° 3 du contrat du 23 décembre 1964 et n° 6 du contrat du 23 décembre 1964. • 1979 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1979
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 123
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération