IV/2. – Vente d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy à la S .C.I. résidence Saint-Sébastien : réajustement financier. • 1974 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1974
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 112
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération