V/6. – Concession d'un logement de fonction par nécessité absolue de service au gardien du centre d'information et de documentation de l'Office municipal de la jeunesse 20, Quai Claude-le-Lorrain. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1971
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 105
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération