IX-1. – Avenant n°3 à la Convention du 22 février 2001 avec le service départemental d'incendie et de secours de Meurthe-et-Moselle pour la mise en place d'agents de sécurité lors de représentations à l'Opéra-Théâtre. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2003
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 19
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération