VI-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif social (PLS) de 332 270 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition-amélioration de 4 logements collectifs 1, rue de Serre ainsi que pour un prê. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2003
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 16
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération