II/2. – Avenant n° 1 à la convention opérateur du 3 février 1987 entre la Ville de Nancy et la compagnie générale des eaux. • 1988 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1988

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 271 W 92