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Construction : délibérations, décision, programme, cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, devis quantitatif et estimatif, décompte général définitif, notes, rapports, fiche de contrôle par sondage, notice de sécurité, demande de permis de construire, permis de démolir, compte rendu de réunion, correspondance, 3 photographies positives (impression laser, couleur, sans date), procès verbal de réception des travaux.