Construction : délibérations, décision, programme, cadre de décomposition du prix global et forfaitaire, devis quantitatif et estimatif, décompte général définitif, notes, rapports, fiche de contrôle par sondage, notice de sécurité, demande de permis de construire, permis de démolir, compte rendu de réunion, correspondance, 3 photographies positives (impression laser, couleur, sans date), procès verbal de réception des travaux. • 1992-1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1992-1996

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Cotes extrêmes : 720 W 39