La sous-série 4 P est constituée des archives relatives aux cultes durant la période révolutionnaire (1789-1799). A l'instar de l'ensemble des documents de la série P, ces archives ont été versées par le secrétariat général de l'administration de la ville. Malheureusement, les dates des versements n'ont pu être déterminées.

Il s'agit, pour la quasi-totalité des archives, de documents relatifs aux mesures prises contre l'Eglise catholique par l'Assemblée constituante. Le 20 août 1789, en effet, cette dernière met en place le Comité ecclésiastique chargé de trouver une solution à la perte de revenus subie par le clergé suite à l'abolition de la dîme. Il lui revient ensuite de mettre en pratique la nationalisation des biens du clergé (2 novembre 1789) et de préparer et gérer le nouveau statut de l'Église catholique qui prend forme avec la Constitution civile du clergé (12 juillet 1790). Il doit aussi imaginer le système d'indemnisation des anciens ecclésiastiques, réguliers ou séculiers, sans ressources après la suppression des congrégations régulières, puis séculières (19 février 1790 ; 18 août 1792). Son action se poursuit sous l'Assemblée nationale législative (1er octobre 1791-20 septembre 1792).

Sous la Convention (21 septembre 1792-26 octobre 1795), les attributions du Comité ecclésiastique sont dispersées entre le ministère de l'Intérieur, qui l'avait toujours plus ou moins doublé sur le plan de la police, et divers autres comités de la nouvelle assemblée, notamment celui d'Instruction publique. À l'activité des comités, s'ajoute, durant la courte période de suppression des ministères (1er avril 1794-20 octobre 1795), celle de diverses « commissions exécutives », dont la commission des administrations civiles, police et tribunaux, la commission d'instruction publique et la commission des secours publics.

Après le 18 septembre 1794, la gestion directe d'un culte par l'État disparaît. Cependant, les comités et commissions de la Convention, puis les institutions du Directoire (27 octobre 1795-10 novembre 1799) et le ministère de l'Intérieur restauré continuent à exercer sur les cultes leur rôle de surveillance, de répression ou de promotion, à gérer les pensions et secours des anciens ecclésiastiques et à suivre la question de l'affectation des édifices cultuels.

Les pièces de l'époque révolutionnaire n'ayant pas été séparées des autres documents de la série P, la sous-série n'existait pas jusqu'en juillet 2012. Elle a été classée en août 2012 par l'auteur de ces lignes. Elle compte 19 articles et représente 0,96 ml.

10 août 2012

Daniel Peter

Conservateur