A
Présentation
Cotes extrêmes
- A 1-11
Intitulé de l'unité documentaire
- Actes du pouvoir central
Date de l'unité documentaire
- 1789-1826
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'éléments
- 11 articles
Métrage linéaire
- 0,40
Dépôt
- Archives municipales de Nancy
Origine
- Ville de Nancy. Secrétariat des assemblées
Informations sur les modalités d'entrée
Versement
Présentation du contenu
Les actes du pouvoir central correspondent à des lois, décrets, ordonnances, décisions, arrêtés et circulaires. La sous-série n'a fait l'objet d'aucune constitution règlementaire. L'ensemble est lacunaire et ne couvre qu'une période limitée. Les publications administratives tels le Bulletin des lois ou le Journal officiel sont conservées en bibliothèque administrative.
27 juin 2013
Daniel Peter
Conservateur
Informations sur l'évaluation
Conservation définitive.
Statut juridique
Communicabilité
Librement communicable.
Documents séparés
Bulletin des lois, Moniteur, Journal officiel... : voir bibliothèque administrative.
Bibliographie
- PFISTER, Christian, Histoire de Nancy, Nancy, 3 vol., 1902-1909.
- ROTH, F., La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Nancy, 1985.
- TAVENEAUX, R., (sous la dir.), Histoire de Nancy, Toulouse, 1978.
- TROUX, A., La vie politique dans le département de la Meurthe d'août 1792 à octobre 1795, Nancy, 1936.
Rédacteur de la description
Julie Bedez
Descripteurs
Contenu
- Arrêtés et décrets du pouvoir central : registre. • 1791-1792 - A 12
- Constitution, texte imprimé avec annotation confirmant l'enregistrement en fin de publication et signature du maire. • 1791 - A 11
- Constitution de l'Empire : acte additionnel. • 1815 - A 10
- Actes et arrêtés du gouvernement provisoire : extraits. • 1814 - A 9
- Constitution de la République française : texte, correspondance. • an VIII - A 8
- Les consuls de la République aux Français : proclamation (24 frimaire an VIII). • an VIII - A 7
- Grégoire, Henri (abbé), séance du 22 germinal, an II, Rapport sur la bibliographie, suivi du décret de la convention nationale. • an II - A 6
- Lois et ordonnances royales : registre d'enregistrement. • 1822-1826 - A 5
- Lois et ordonnances royales : registre d'enregistrement. • 1819-1822 - A 4
- Lois et arrêté : registre d'enregistrement. • an IX-1819 - A 3
- Décrets, lois et arrêtes : registre d'enregistrement. • 1791-an IX - A 2
- Lettres patentes du roi, décrets et procès-verbaux de l'Assemblée nationale, énoncés des lois : registre d'enregistrement et transcription. • 1789-1792 - A 1
Informations bibliographiques
Informations de publication
Déclaration de titre
Titre : ASous-titre : Actes du pouvoir central
Auteur : Daniel Peter, conservateur
Déclaration de publication
Éditeur : Archives municipales de NancyAdresse : Nancy
Date : 2007
Profil
Langue : Instrument de recherche rédigé en français