Actes du pouvoir central Lois et ordonnances royales : registre d'enregistrement. • 1819-1822 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1819-1822 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Sujet : administration centrale Cotes extrêmes : A 4