29 octobre 1979-8 janvier 1980, n° 226-250. • 1979-1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1979-1980
Archives publiques
Cotes extrêmes : 5 D 21
Statut juridique
Descripteurs
Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sujet : administration générale • maire
Type : décision