26 décembre 1979-6 mars 1980, n° 251-275. • 1979-1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1979-1980

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Sous-domaine de recherche : Décisions du maire
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Type : décision
Cotes extrêmes : 5 D 22