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Règlement relatif à la séance du prévôt, 12 janvier 1599 (copie). Règlement relatif à la charge de gouverneur de Nancy, 15 avril 1600. Forme de la prestation ancienne du serment de réception des conseils et commis de la ville entre les mains du bailli, 6 mai 1600. Ampliation de ce document, 17 octobre 1611. • 1599-1611 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 12

Décret de Charles IV portant amende contre les commissaires de quartiers qui manqueront d'exécuter les ordres des conseillers, 25 août 1626. Décret ordonnant que les amendes de police seront jugées à l'arbitrage des conseillers, 11 juin 1627. Règlement relatif aux séances du conseil, 11 septembre 1628. Ordre de Charles IV contre les prétentions de la cour souveraine de nommer des commissaires dans les principaux corps de la ville, 22 mai 1670. • 1626-1670 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 14

Armoiries de la ville accordées par le duc Charles III en 1575 : note justifiant qu'elles ont été portées aux obsèques de la duchesse Claude de France (1575), description et copies de la note justificative (18e s. et 1909). Armoiries concédées à la ville de Nancy le 5 février 1700 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (reproduction en fac-simile, 19e s.). Armoiries de la ville par ordonnance rendue le 24 mars 1701 par MM. Les commissaires généraux députés : brevet avec dessin (1701). Lettres patentes de Charles III permettant aux habitants d'installer un pressoir pour leur usage personnel (1598). Contentieux relatif au pressoir de Maxéville : pièces de procédure, jugement (1713). • 1575-1713 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 21

Cérémonies officielles. -- Feu d'artifice tiré à l'occasion du mariage du duc Léopold avec Elisabeth Charlotte d'Orléans (1698). Statue pédestre de Louis XV : érection, inauguration et rénovation : états, discours, correspondance (1754-1789) (1 placard et dessin versés en Fi). Passage des dames de France, filles de Louis XV, allant à Plombières : pièces imprimées, correspondance (1761). • 1698-1789 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 24

Cérémonies officielles. -- Passage des dames de France, filles de Louis XV, allant à Plombières : pièces imprimées, correspondance (1762). Fêtes à l'occasion de la naissance des enfants de Louis XVI : pièces imprimées, correspondance (1778-1781) (1 placard versé en Fi). Mort de Stanislas : arrêt, oraison funèbre (1766) (1 placard versé en Fi). Mort de Louis XV : lettre de cachet, arrêt de la chambre des comptes (1774). Fondation faite par Stanislas en faveur des pauvres : extrait des registres de la cour souveraine de Lorraine (1786). • 1762-1786 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

AA 25