Actes de l'administration municipale • an II-1982 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Présentation du contenu
La sous-série 2 D est constituée des arrêtés du maire provenant du secrétariat des assemblées (an VIII-1982) et de la correspondance du cabinet du maire (an II-1975).
1. Arrêtés du maire
L'arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un maire-adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet.
Le maire prend des arrêtés dans le cadre de ses pouvoirs de police et dans le cadre des compétences qui lui ont été déléguées en début de mandat par le conseil municipal.
1.1. Typologie
Les arrêtés sont pris à l'occasion de travaux de voirie, d'un déménagement, d'une manifestation nécessitant de modifier la circulation, le stationnement, un règlement ou l'occupation de la voie publique.
Deux catégories sont à distinguer : les arrêtés réglementaires que l'on peut qualifier de décisions générales et impersonnelles (par exemple un arrêté instituant un sens unique dans une rue) ; les arrêtés non réglementaires, décisions individuelles ou collectives, concernant une ou plusieurs personnes nommément désignées (par exemple mise en demeure de démolir un bâtiment menaçant ruine et constituant un danger).
Les arrêtés municipaux ne sont applicables que sur le territoire de la commune. Ils concernent à la fois les habitants de la commune et toutes les personnes y résidant momentanément, même les étrangers de passage.
1.2. Forme des documents
Les arrêtés ne doivent respecter aucune forme déterminée (il faut qu'ils soient écrits, datés et signés). Les "visas" qui sont facultatifs indiquent les textes en application desquels le maire prendra son arrêté (articles du code concerné, lois, décrets et arrêtés applicables). Les "considérants" exposent les motifs justifiant l'arrêté. Le "dispositif" exprime le contenu de l'arrêté : le premier article doit mentionner son objet, les autres indiquent les dispositions complémentaires et, à titre indicatif, l'autorité chargée de son exécution.
Les arrêtés du maire sont inscrits par ordre chronologique sur un registre qui doit être coté et paraphé par le maire et tenu selon les mêmes règles que celles applicables au registre des délibérations.
2. Correspondance du cabinet du maire
Même si on ne dispose que de la correspondance active (au départ de la mairie), le courrier du maire représente une source d'information non négligeable, en particulier durant les périodes de crise.
Description physique
Nombre d'éléments
363 articlesMétrage linéaire
22,26Support
PapierOrganisme responsable de l'accès intellectuel
Langue des unités documentaires
FrançaisOrigine
Nancy. Cabinet du maire ; Secrétariat des assembléesInformations sur les modalités d'entrée
Versements.
Informations sur l'évaluation
Conservation intégrale des arrêtés.
S'agissant de la correspondance, les documents de l'An II à 1936 (seules réponses reliées) ont été conservés intégralement tandis que ceux des années 1937 à 1975 ont fait l'objet d'un échantillonnage, relativement large, afin de ne retenir que les courriers et interventions significatives et susceptibles d'intérêt pour l'histoire de la ville et des mentalités.
Mode de classement
Classement chronologique.
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Autre instrument de recherche
Répertoire numérique dactylogr., 18 p.
Bibliographie
- BARRAL, P., L'esprit lorrain. Cet accent singulier du patriotisme français, Nancy, 1989.
- BONNET, S.-G., La crise politique nancéienne (1969-1971), mémoire de la faculté de droit et des sciences économiques, Nancy, 1972.
- PFISTER, Christian, Histoire de Nancy, Nancy, 3 vol., 1902-1909.
- RICHARD, G., " Un maire de Nancy injustement oublié : le docteur baron Lallemand (1743- 1817) ", Annales médicales de Nancy, t. V, 1966, p. 85-102.
- ROTH, F., La vie politique en Lorraine au XXe siècle, Nancy, 1985.
- TAVENEAUX, R., (sous la dir.), Histoire de Nancy, Toulouse, 1978.
- VOILLIARD, O., Nancy au XIXe siècle, 1815-1871. Une bourgeoisie urbaine, Paris, 1978.
Rédacteur de la description
Pascale Etiennette
Informations sur la description
Répertoire dressé conformément à l'ISAD(G). Indexation conforme aux normes AFNOR et au thésaurus des archives locales en vigueur.