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• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1977
• 9 mai 1977

VII/6. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dieudonné et mutuelle assurance des instituteurs de France. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1977

VII/7. – Instance devant le tribunal administratif : affaire S.A.R.L. Derobe. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1977

VII/8. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 4, place Carnot à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/9. – Instance devant le tribunal administratif : immeuble en état de péril 81, rue Charles-Keller à Nancy. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/10. – Instance devant le conseil d'État : affaire époux Jaros. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/11. – Instance devant le conseil d'État : affaire district urbain Ville de Nancy et S.A. chaussures André. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/12. – Assignation de la Ville de Nancy devant le tribunal d'instance : affaire Dame Debat. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/13. – Contrat d'entretien du système d'alarme du château de Montaigu. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Contrat de location d'une seconde machine comptable Burroughs du bureau payeur de sécurité sociale. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – Opération de restauration immobilière groupée dans la Ville Vieille de Nancy : convention avec l'association de restauration immobilière de Nancy (A.R.I.M.). • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/1. – Vente de 5 caveaux et de quatorze monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 9 mai 1977

IV/2. – Modification du régime d'attribution des vacations funéraires accordées aux commissaires de police. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/3. – Augmentation du taux de redevance des familles des enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergement Joseph-Antoine. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX/4. – Statuts des commissions municipales de quartiers. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13 juin 1977 • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1977

N° 1. – Délégation de compétences du conseil municipal à Monsieur le Maire : application de l'article L.122.20 du code des communes. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1977

I/1. – Extension du musée des Beaux-Arts et du club des arts sis 2, rue Stanislas : autorisation de mise en appel d'offres ouvert de la 2e tranche de travaux. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1977

I/2. – Transport des enfants du quartier du Haut-du-Lièvre à l'école maternelle la Fontaine : avenant n° 1 au marché négocié du 4 novembre 1976. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1977

I/3. – Fournitures de pièces de rechanges spécifiques L.M.V. : marché négocié. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 13 juin 1977

I/4. – Location d'une machine à affranchir le courrier. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier