Secrétariat des assemblées
Présentation
Cotes extrêmes
- 1 D 94-533 ; 271 W 48-161 ; 312 W 1-33 ; 379 W 18-44 ; 521 W 19-113 ; 576 W 1-38 ; 656 W 23-50 ; 708 W 1-38 ; 830 W 61-234 ; 1049 W 1-143
Intitulé de l'unité documentaire
- Secrétariat des assemblées
Date de l'unité documentaire
- 1928-2021
Description physique
Type
- Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
- 31727
Organisme responsable de l'accès intellectuel
- Archives municipales de Nancy
Langue des unités documentaires
- Français
Origine
- Nancy. Secrétariat des assemblées
Biographie ou histoire
Dès sa création, le Secrétariat des assemblées a la charge de la tenue des registres des délibérations du conseil municipal et des arrêtés, ainsi que de nombreuses autres missions. A partir des années 1970, ce service se spécialise et prend le nom de Secrétariat du conseil municipal et devient à la fin des années 1980, le Secrétariat des assemblées. En tant que service support, il est rattaché à des directions d'administration générale ou de directions fonctionnelles.
La commune est administrée par un corps municipal composé du conseil municipal, du maire et de ses adjoints. Le conseil municipal est élu au suffrage universel direct et élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. Le conseil municipal tient séance, au moins une fois par trimestre, pour régler par délibérations les affaires de la commune. Il instaure et organise des instances consultatives, pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes.
Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prisent. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions, dans les domaines de compétences définis par l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par la prise d'arrêtés dans les domaines suivants : administration de la commune (notamment en matière de gestion du personnel), police, urbanisme (permis de construire).
Historique de la conservation
Cette table a été constituée par relevé manuel des titres des délibérations à partir des registres ou des procès-verbaux des séances pour la période 1930-1961 (lacune des registres) et par extraction des données d'enregistrement du service des assemblées (1991-2021).
Présentation du contenu
Cette base de données présente sous forme de table analytique l'ensemble des titres des délibérations, des communications et des voeux adoptés par le conseil municipal de Nancy de 1928 à 2021.
Les cotes renvoient :
- aux procès-verbaux imprimés des séances du conseil municipal (1930-1961) ;
- aux registres des délibérations du conseil municipal (1928-1929, 1962-1990) ;
- aux dossiers des séances du conseil municipal (1991-2021). Ces dossiers comportent un exemplaire original de la délibération ainsi que, le cas échéant, ses pièces annexes.
Informations sur l'évaluation
Le dossier de la séance d'installation du conseil municipal du 18 mars 2001 est manquant.
Statut juridique
Communicabilité
Accès conformément à la réglementation en vigueur pour les archives publiques.
Rédacteur de la description
Germain Dufay
Descripteurs
Contenu
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- Éloge funèbre de M. Mengin, ancien Maire de Nancy. • 1928 - 1 D 505
- 1. – Hospices civils : ouverture d'un crédit pour réparations à la maison forestière du Rudlin. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Hospices civils : modification des traitements du personnel hospitalier. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Hospices civils : relèvement des tarifs de pension des orphelins à l'hospice Saint-Stanislas. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Hospices civils : vente de l'immeuble sis 44 rue Saint-Nicolas et 7-15 rue Drouot provenant du legs de Mme veuve Aron. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Remboursement des frais de scolarité des enfants de communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : la commune de Laxou, mise non en valeur. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Location de la buvette du parc de Brabois. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Maison des Orphelines : échange d'une parcelle de terrain situé à Hoéville. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Location à M. Picard d'une propriété sise chemin de Nabécor à Vandoeuvre. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Demande d'ouverture d'une buvette au Modern-Cinéma 16 rue de la commanderie : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Achat d'une voiture automobile pour le service de police : cession de l'ancienne voiture et vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Legs de Mme veuve Michel Kibler en faveur de l'asile de nuit. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Mont-de-piété : vote d'un crédit supplémentaire. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Relèvement des droits d'embarquement et de débarquement des bestiaux sur les quais du marché. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Élargissement du pont d'Essey sur la Meurthe : demande d'augmentation de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Propriété communale : hôtel de Fontenoy. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Abattoir et marché aux bestiaux, fourniture de paille de litière : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Enlèvement des fumiers du marché aux bestiaux et de l'abattoir : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Congrès pour la défense sociale contre le péril vénérien : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Mise à l'alignement de la rue de Santifontaine : acquisition de terrain sur l'institution des jeunes aveugles. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Mise en adjudication de l'immeuble 55 rue Stanislas. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Vente de parcelle de terrain au parc de Saurupt et rue du Maréchal-Oudinot à la société des habitations à bon marché de Nancy. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Vente de parcelle de terrain au parc de Saurupt rue du Lieutenant-Henri-Crépin à M. Martel. • 1928 - 1 D
- 23. – Vente de parcelle de terrain au parc de Saurupt rue du Maréchal-Gérard à M. Robert Kalis. • 1928 - 1 D
- 24. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : mise en adjudication des travaux. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : utilité publique, acquisition de parcelles de terrain. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Don de M. Bailly pour la valorisation de l'intelligence pauvre. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Règlement de mitoyenneté entre la Ville et M. Marchal. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Approbation du devis des réparations locatives exécutées au théâtre municipal pour le compte de l'ancienne direction. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Cahier des charges du théâtre municipal : saisons 1928-1929, 1929-1930 et 1930-1931. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Hospices civils : compte de gestion de l'ancien receveur. • 1928 - 1 D 505
- 31. – Maison des Orphelines : compte de gestion de l'ancien receveur. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Commission de classement du personnel communal : conseil de discipline. • 1928 - 1 D 505
- 33. – École primaire supérieure de garçons : attribution d'heures d'apprentissage. • 1928 - 1 D 505
- 34. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 35. – École supérieure de commerce : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 36. – École de rééducation des mutilés du travail : demande participation à la Ville par un élève. • 1928 - 1 D 505
- 37. – Secours temporaires à des retraités : demande de Mme veuve Meyer à bénéficier de la pension de son défunt mari. • 1928 - 1 D 505
- 38. – Secours temporaire aux retraités de la ville de Nancy âgés de 70 ans et plus. • 1928 - 1 D 505
- 39. – École régionale d'infirmières : demande de subvention présentée par une élève. • 1928 - 1 D 505
- 40. – Participation financière de la ville dans les frais de traitement d'un malade à l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1928 - 1 D 505
- 41. – demandes de sursis d'incorporation. • 1928 - 1 D 505
- 42. – Demandes d'allocations militaires. • 1928 - 1 D 505
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- Communication au conseil municipal : fumées noires. • 1928 - 1 D 505
- Communication au conseil municipal : remerciements pour une subvention. • 1928 - 1 D 505
- Communication au conseil municipal : chorale roumaine • 1928 - 1 D 505
- 1. – Crédits supplémentaires. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Bureau de bienfaisance : cession d'immeubles à l'association diocésaine de Nancy • 1928 - 1 D 505
- 4. – Hospices civils, maison des Orphelines : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Succession de M. Richard : homologation des comptes de gestion. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Conseil de préfecture, affaire Welsch contre la Ville de Nancy : réponse au mémoire introductif d'instance. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Liquidation de la pension de retraite de retraite de M. Leclerc ancien brigadier de l'octroi. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Liquidation de la pension de retraite de retraite de Melle Lair ancienne professeur de solfège à l'école supérieure de filles. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Liquidation de la pension de retraite de retraite de M. Hanrion ancien cantonier. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Location de propriétés communales : immeuble 1 rue de la Citadelle, ancien marché aux bestiaux boulevard de la Pépinière, terrain plateau de Vandoeuvre précédemment destiné à l'aviation. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Échange de l'immeuble communal dit Jardin Sauveget contre une propriété sise avenue du sud. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Marché de gré à gré : fournitures et travaux, voiture automobile, impressions. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle : subvention pour frais de consultations spéciales à l'hôpital Maringer. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Extension et distribution des eaux de Moselle et de sources. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Rachat d'un tronçon d'égout rue de Santifontaine (territoire de Laxou). • 1928 - 1 D 505
- 17. – Nancy Thermal : achat de ticket de bains. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Société des taxiphones : installation d'une cabine au marché. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Demande tendant à l'établissement d'une canalisation d'eau de Moselle, rue Victor. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Hôtel de Fontenoy : règlement de travaux exécutés au compte de la ville dans l'immeuble 6 rue du Haut-Bourgois. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Vente de chevaux et de matériel hors service. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Lotissement rue de Médreville : demande de raccordement des conduites d'eau et d'égouts. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Lotissement du Placieux : demande de raccordement des conduites d'eau et d'égouts. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Lotissement du parc de Saurupt : modification du cahier des charges imposées aux acquéreurs de terrains rue Général-Clinchant, Lieutenant-Henri-Crépin et de Saurupt rectifiée. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Camions automobiles : fourniture d'huiles de graissage. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Compagnie des tramways : remboursement des sommes avancées par la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Entretien des horloges publiques. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Pose d'une voies ferrée appartenant en partie à la Ville : demande du génie militaire. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Reconstruction des ponts mobiles de Malzéville et de Sainte-Catherine sur le canal de la Marne-au-Rhin. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Amélioration du régime d'écoulement des eaux d'égout. • 1928 - 1 D 505
- 31. – Personnel communal : modification aux cadres. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Personnel communal : demande concernant plusieurs fonctionnaires. • 1928 - 1 D 505
- 33. – Ecole primaire supérieure de garçons : attribution de bourses de la fondation Coste. • 1928 - 1 D 505
- 34. – Ecole des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution de bourses de la fondation Coste. • 1928 - 1 D 505
- 35. – Conservatoire de musique : demandes de gratuité. • 1928 - 1 D 505
- 36. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes de gratuité. • 1928 - 1 D 505
- 37. – École professionnelles de l'Est : demande de bourse communale. • 1928 - 1 D 505
- 38. – École départementale d'accouchement : demande de bourse communale. • 1928 - 1 D 505
- 39. – Conseil de Prud'Homme : désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes électorales. • 1928 - 1 D 505
- 40. – Chambre d'agriculture, établissement des listes électorales : désignation du délégué du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 43. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. • 1928 - 1 D 505
- 44. – Assistance aux familles nombreuses : 1ère liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 45. – Assistance aux femmes en couches : 1ère liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
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- 1. – Hospices civils : travaux de réfection à exécuter à la clinique Bon-Secours. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Hospices civils : ouverture de crédits supplémentaires. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Examen d'une demande de M. le Président de la commission du cercle militaire des officiers de la garnison de Nancy. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables rue Victor. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Repos hebdomadaire : demande dérogation pour l'année 1928. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Affaire Cher et Fruhinsholtz et Ville de Nancy. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Bureau de bienfaisance : mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Office public d'habitation à bon marché : aménagement provisoire d'une garderie d'enfants et d'un dispensaire dans les cités jardins de la Chiennerie. • 1928 - 1 D 505
- 9. – École des Beaux-Arts : bourse de la fondation Coste. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Concession de sépultures. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Exposition de Nancy 1928 : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Compagnie des Sapeurs-Pompiers, acquisition de matériel : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Location à la Société La Grande famille lorraine. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Location à M. Hugon receveur municipal d'un appartement à l'entre-sol de l'Hôtel de Ville. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Demande désaffection d'une somme provenant du boni de ravitaillement de la population pendant la guerre. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Nancy-Thermal : retrait de la demande tendant à obtenir l'érection de la Ville de Nancy en station hydrominérale. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Monument de la Bataille de Nancy (1477) : demande du décret d'autorisation. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Achèvement du monument de la Bataille de Nancy (1477) : demande du président du comité. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Établissement d'une conduite d'eau de Moselle, rue de Mon-Désert prolongée. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Vente de terrain au parc de Saurupt rue Henri-Crépin à M. Panthu. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Abattoir et marché aux bestiaux : droits d'embarquement et de débarquement, taxe de cheville. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Transport des enfants à la colonie scolaire de Gentilly : convention spéciale avec la compagnie des tramways. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Tramways de Nancy : compte d'exploitation de l'exercice 1926. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Compagnie des Tramways de Nancy : relèvement du compte « renouvellement et grosses réparations ». • 1928 - 1 D 505
- 25. – Recherche de nouvelles eaux de sources : exécution de sondages. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Vente de bois et de matériaux hors service. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Alignements partiels : M. Lambert 10 rue Jean-Lamour. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Fournitures et travaux : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Traitement de M. Laurens, directeur de l'Octroi. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Personnel communal : service d'architecture. • 1928 - 1 D 505
- 31. – M. Litt André : demande de subvention pour intégrer l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Demande d'allocation militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 33. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
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- 1. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Liquidation de la retraite de M. Colard, ancien gardien de la paix. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Liquidation de la pension de Mme Daniel, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Allocations compensatrices de droits d'Octroi et de consommation d'eau aux familles nombreuses. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Stade de la Pépinière : demande de réduction de redevance. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Demande de M. le Président du groupement organisateur du service de nuit des tramways. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Ouverture d'une avenue d'accès à la nouvelle maternité. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Reconstruction de pont de la rue des Prés, choix du projet : marché. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Droit de voirie : demande de dégrèvement. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustible. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Marchés de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Alimentation en eau de la nouvelle maternité. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : André Weltin. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Bourse communale à l'Institution des sourds-muets de l'Est : Marcel Houpert. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Demande de liquidation de pension. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Commission des prix Jaillon. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Débat : projet de construction de l'usine Le Bois bakelisé. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Débat : rideaux et stores du Grand Hôtel, place Stanislas. • 1928 - 1 D 505
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- Tramways. • 1928 - 1 D 505
- 1. – Fête Nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Congrès National des employés d'Octroi : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Congrès des écoles maternelles : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Concours de musique : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Congrès des polices de France et des colonies : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Transport en commun par service automobile : subvention de la ville. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Agrandissement de la gare de Nancy : participation de la Ville et création de surtaxes locales temporaires. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes-champêtres. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Propriétés communales : location. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Propriétés communales : location. • 1928 - 1 D 505
- 11. – honoraires d'un assureur-conseil. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Groupe scolaire Émile-Gebhart : demande d'autorisation pour l'exécution de travaux d'agrandissement. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Prolongement de l'impasse du Champ de Mars : Acquisition d'un immeuble rue de Sivry, n°15. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Cession par l'État à la Ville des arbres bordant la rue de Toul. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Vente par le service de la voirie d'un cheval réformé et de matériel hors de service. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Construction d'un réservoir d'eau au Haut de Chèvre : acquisition de terrain. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Règlement de mitoyenneté entre la Ville et Mme François. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Commission du théâtre : saison 1928-1929. • 1928 - 1 D 505
- 21. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : Prix Jacquot, constitution du jury. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Révision de la liste des électeurs au tribunal et à la Chambre des Commerce : désignation des délégués du Conseil. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Formation de la liste du jury pour 1928 : désignation des délégués du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Bourse à l'École Nationale des Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Demande d'allocation militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 2ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Assistance aux familles nombreuses : 2ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Assistance aux femmes en couches : 2ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
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- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Jacquet, machiniste au service des eaux. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Simon, garçon de bureau au service municipal d'architecture. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Bail d'un appartement destiné à la directrice de l'école primaire supérieure de filles. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Demande de subvention pour un vitrail commémoratif pour la bataille de Champenoux. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Frais d'illumination du champs de foire : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Série officielle des prix : révision des coefficients • 1928 - 1 D 505
- 7. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Personnel communal : cadres statuts traitement. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Personnel de l'octroi : modification de la consistance. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Personnel de la police municipale : traitements. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Personnel de service de la police municipale : révision du barème des traitements, disposition transitoires. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Caisse des retraites : évaluation du logement de l'éclairage et du chauffage, modification du règlement. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Office public d'habitation à bon marché : subvention pour l'électrification des cités jardins de la Chiennerie. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Office public d'habitation à bon marché : emprunt contracté près la compagnie des chemins de fer de l'est, demande tendant à obtenir la garantis de la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Cession à la Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Âtrie. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunts à la caisse des dépôts et consignations, garantie de la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Colonie scolaire de Gentilly : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : avenant du traité avec la congrégation du Divin Rédempteur. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Bureau de bienfaisance : œuvre d'assistance par l'habitation, avis à donner sur une délibération. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Demande de bourse communal pour l'école d'infirmière. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Demande de bourse à l'école du service de la santé militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Demandes d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Brangbour commis principal à la mairie. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Guitton, menuisier-machiniste au théâtre municipal. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Location de l'immeuble 70 Grande-Rue. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1927 et budget additionnel de l'exerice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice de 1927 et budget additionnel de l'exercice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Maison des Orphelines : compte administratif de l'exercice de 1927 et budget additionnel de l'exercice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Mont-de-piété : compte administratif de l'exercice de 1927 et budget additionnel de l'exercice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Office public d'habitation à bon marché : compte administratif de l'exercice de 1927 et budget additionnel de l'exercice de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Cotes irrécouvrables. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Budget additionnel de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Subvention de la caisse des écoles pour la modification de l'évitement de la ligne de tramway desservant la colonie scolaire de Gentilly. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Traitement du receveur municipal : établissement du dixième en sus au profit de M. Hugon. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Relèvement du traitement des surveillants de l'école primaire supérieure de garçons. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Réfection de la façade de l'Hôtel-de-Ville. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Conservatoire de musique : budget de l'exercice 1929. • 1928 - 1 D 505
- 16. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : cadres du personnel et budget de 1929. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Société immobilière Nancéienne : demande de garantie de la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Cession gratuite à l'université de Nancy d'un terrain rue Lionnois pour l'agrandissement de l'institut dentaire. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Demande de bourse à l'école vétérinaire d'Alfort : avis du Conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
-
- Condoléances. • 1928 - 1 D 505
- Distinctions. • 1928 - 1 D 505
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Saleur veuve d'un surveillant du service de la voirie. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Affichage du programme du théâtre municipal. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Allocation temporaire aux retraités de la Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Assurance des propriétés communales contre l'incendie. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Hospices civils : acquisition d'un terrain à Lay-Saint-Christophe. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Police et sapeurs-pompiers : services payés. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Nancy Thermal : location de terrain. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Dommages intérêts dus à l'occasion des manifestation du 23 août 1927 : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Enlèvement des ordures ménagères : remboursement de taxe. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Canaux particuliers : remboursement des redevances. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Exposition de Nancy : droits d'octroi, demande de remboursement. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Moulin de Flavigny : vente par adjudication publique. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Bourses à l'école régionale d'infirmières des Hospices civils : demande de M. le Préfet. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Dénomination de rues : attribution du nom de René-d'Anjou à la rue de la Manutention. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Lycée Henri-Poincaré : réfection de la toiture. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Agrandissement du groupe scolaire Émile Gebhart. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Marchés de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Demandes d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Assistance aux familles nombreuses : 3e liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Assistance aux femmes en couches : 3e liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bédon, veuve d'un receveur de l'Octroi. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Propriétés communales, hôtel place du Colonel-Driant : demande de prolongation de bail formulée par M. le Préfet. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Location d'une partie du jardin de l'ancienne propriété Picard, chemin de Nabécor. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Location Jacquot, 202 rue de Strasbourg. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Location Thierry, 13 rue des États. • 1928 - 1 D 505
- 6. – Location Thomann, 13 rue des États. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Instance produite devant le Conseil de préfecture par M. Antoine au sujet d'un accident automobile. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Installation du chauffage central au temple protestant : participation de la Ville dans la dépense. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Worwalter née Vermandé. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Bureau de bienfaisance : conversion en rente sur l'État de valeurs provenant du legs de M. Pierron. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Tramways de Nancy : compte d'exploitation de l'exercice 1927. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Police municipale : création d'un septième emploi de commissaire de police. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Raccordement particulier de l'abattoir : avenant au traité avec la compagnie de l'Est. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Captage des eaux souterraines de la forêt de Haye. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Marché de gré à gré : fournitures et travaux. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Théâtre municipal : subvention complémentaire et vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Société anonyme des habitations à bon marché : emprunt à la Caisse des Dépôts et Consignations, demande tendant à obtenir la garantie de la ville. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État, vite d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Cotes irrécouvrables. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Reconstruction d'un tronçon d'égout rue Sainte-Catherine : vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Vente de matériaux hors d'usage. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès : acquisition de terrain sur M. Bernel. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Enseignement secondaire : bourses de la fondation Bailly. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Série officielle des prix : allocation familiales aux ouvriers. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Nomination des commissaires répartiteurs des contributions directes. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Demandes de bourses pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Demande de bourse à l'école du service de la santé militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Bourse communale pour l'école départementale d'accouchements de la maternité. • 1928 - 1 D 505
- 31. – Bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est : Hommel Marcel. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Demande d'allocation militaire : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
-
- Condoléances. • 1928 - 1 D 505
- Décès de M. Casimir Pélerin, conservateur de la bibliothèque publique. • 1928 - 1 D 505
- 1. – Congrégation des Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul : fondation d'un établissement à la maternité départementale. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Mur de ville : prescription trentenaire, autorisation d'ester en justice. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Location de propriétés communales. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Location de deux pavillons sis à Vandoeuvre. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Location d'un immeuble rue Charles-III • 1928 - 1 D 505
- 6. – Enlèvement des fumiers du marché aux bestiaux et de l'abattoir (année 1939) : traité de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 7. – Abattoir et marché aux bestiaux, fourniture de paille de litière : marché de gré à gré. • 1928 - 1 D 505
- 8. – Affichage sur les murs des propriétés communales. • 1928 - 1 D 505
- 9. – Compagnie de Sapeurs-Pompiers, service hors ville : addition au tarif. • 1928 - 1 D 505
- 10. – Demande de secours de Mme Thiéry veuve d'un sapeur-pompier. • 1928 - 1 D 505
- 11. – Allocation spéciale à Mme Hugon veuve du receveur municipal : proposition de l'administration. • 1928 - 1 D 505
- 12. – Congrès annuel des secrétaires et employés de mairie : demande de subvention. • 1928 - 1 D 505
- 13. – Voiture cellulaire. • 1928 - 1 D 505
- 14. – Personnel communal : allocations pour charge de famille. • 1928 - 1 D 505
- 15. – Demande des surveillants de l'école primaire supérieure de jeunes filles. • 1928 - 1 D 505
- 16. – Supplément de traitement aux professeurs des écoles primaires supérieure de garçons et de filles. • 1928 - 1 D 505
- 17. – Demande de création d'un 4ème emploi d'institutrice à l'école maternelle Charles-III. • 1928 - 1 D 505
- 18. – Création d'un nouvel emploi à l'école maternelle Émile-Gebhart. • 1928 - 1 D 505
- 19. – Office public d'habitation à bon marché : programme de construction pour l'application de la loi Loucheur : subvention de la Ville. • 1928 - 1 D 505
- 20. – Reports de crédits. • 1928 - 1 D 505
- 21. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État, vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 22. – Enseignement technique, cours de perfectionnement organisés dans les écoles municipales : emploi d'une subvention, vote d'un crédit d'urgence. • 1928 - 1 D 505
- 23. – Budget primitif de 1929. • 1928 - 1 D 505
- 24. – Taxe communale sur la publicité, soit de panneaux réclames, soit d'affiches, soit d'enseignes lumineuses. • 1928 - 1 D 505
- 25. – Service des emprunts : imposition extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1928 - 1 D 505
- 26. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1928 - 1 D 505
- 27. – Services des emprunts : imposition extraordinaires, réduction du nombre des centimes. • 1928 - 1 D 505
- 28. – Établissement de bienfaisance : budget primitif de 1929. • 1928 - 1 D 505
- 29. – Mont-de-Piété : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 - 1 D 505
- 30. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Humbert veuve d'un ancien sapeur pompier. • 1928 - 1 D 505
- 31. – Location d'un appartement sis 30 rue du faubourg Sant-Jean : modification du point de départ de la location. • 1928 - 1 D 505
- 32. – Vente de terrain au parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, aux grandes brasseries et malteries de Champigneulles. • 1928 - 1 D 505
- 33. – Vente de terrain Parc de Saurupt, boulevard Jean-Jaurès, à M. Aveline. • 1928 - 1 D 505
- 34. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Lieutenant-Henri-Crépin, à M. Gauguery. • 1928 - 1 D 505
- 35. – Vente de terrain Parc de Saurupt, rue du Maréchal-Oudinot, à Mme Hess. • 1928 - 1 D 505
- 36. – Hospices civils : remise à l'association diocésaine de Nancy des rentes affecté à des fondations pieuses. • 1928 - 1 D 505
- 37. – Hospices civils : révision du barème du personnel hospitalier. • 1928 - 1 D 505
- 38. – Hospices civils : projet de création à l'hôpital civil d'un service d'isolement. • 1928 - 1 D 505
- 39. – Hospices civils : augmentation des taux de fondations de lits. • 1928 - 1 D 505
- 40. – Assurance contre l'incendie des automobiles du service de la voirie. • 1928 - 1 D 505
- 41. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : acceptation définitive du legs de M. Drysander. • 1928 - 1 D 505
- 42. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1928 - 1 D 505
- 43. – Office public d'habitation à bon marché : vente d'une parcelle de terrain. • 1928 - 1 D 505
- 44. – Cession à la société anonyme des habitation à bon marché de Nancy d'un terrain situé rue de l'Atrie : résultat de l'enquête. • 1928 - 1 D 505
- 45. – Vente d'un terrain appartenant à la Ville sis à Nancy près du bureau d'octroi de la rue de Metz. • 1928 - 1 D 505
- 46. – Approbation des plans et devis du bâtiment transversale à construire pour la nouvelle école primaire supérieure et pratique de garçons sur l'emplacement de l'ancien couvent rue de la Visitation. • 1928 - 1 D 505
- 47. – Élargissement de la rue Sébastien-Leclerc : acquisition de terrain sur Mme veuve Lucaire. • 1928 - 1 D 505
- 48. – Lycée Henri-Poincarré : emploi des rabais d'adjudication. • 1928 - 1 D 505
- 49. – Marché de gré à gré : fournitures et travaux. • 1928 - 1 D 505
- 50. – Eau de Moselle : abonnement suburbains, révision des tarifs. • 1928 - 1 D 505
- 51. – Projet d'ouverture de rue dans le quartier dit du « Sapin ». • 1928 - 1 D 505
- 52. – Ouverture de rues dans le terrain de la Chiennerie. • 1928 - 1 D 505
- 53. – Vente à la Société Le Foyer lorrain d'un terrain situé boulevard Jean-Jaurès. • 1928 - 1 D 505
- 54. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1928 - 1 D 505
- 55. – École pratique de jeunes filles Drouot : demande d'exonération de la rétribution. • 1928 - 1 D 505
- 56. – Lycée Henri-Poincaré : renouvellement de subventions communales. • 1928 - 1 D 505
- 57. – Transfert de bourse communale au collège de Saint-Dié. • 1928 - 1 D 505
- 58. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communale. • 1928 - 1 D 505
- 59. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1928 - 1 D 505
- 60. – École supérieure de commerce : subventions communales. • 1928 - 1 D 505
- 61. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil. • 1928 - 1 D 505
- 62. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1928 - 1 D 505
- 63. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 4ème liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 64. – Assistance aux familles nombreuses : 4e liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
- 65. – Assistance aux femmes en couches : 4e liste de 1928. • 1928 - 1 D 505
-
- 1. – Tramway urbains de Nancy : relèvement des tarifs et des salaires du personnel. • 1928 - 1 D 505
- 2. – Tramway de Nancy : ligne du pont tournant à Malzéville, suppression de la navette du tramway et création d'un service d'autobus. • 1928 - 1 D 505
- 3. – Série officielle des prix : nouveaux coefficients applicables à partir du 1er janvier 1929. • 1928 - 1 D 505
- 4. – Assistance aux familles nombreuses. • 1928 - 1 D 505
- 5. – Assistance aux femmes en couches. • 1928 - 1 D 505
-
-
-
- Adieux de M. le Recteur. • 1929 - 1 D 94
- Tramways. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Hommage au Maréchal Foch. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Achat de tickets de bains destinés aux enfants des écoles et aux employés municipaux : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Office public communal d'habitations à bon marché, garantie de la Ville : vote de centimes additionnels. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Taxes spéciales d'octroi : demande de prorogation de deux années. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Location de deux mansardes dans les combles de l'immeuble place de la Carrière, n° 47. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Location d'un terrain chemin des Cinq-Piquets. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Location d'un appartement Grande-Rue n° 70. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Budget primitif de l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'exercice 1929. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Mont-de-Piété : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Hospices civils : acceptation définitive du legs de Mme veuve Thomas-Becquet. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Hospices civils : cession d'une parcelle de terrain boulevard Lobau. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Hospices civils : relèvement des prix de journée et des prix de pension des hospitalisés payants. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Hospices civils : emploi du produit de la vente de la scierie de Barançon. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Liquidation de la pension de retraite de M. Casimir Bize, huissier à la mairie. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Concessions de sépultures : modification au règlement. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Police municipale : indemnité forfaitaire aux gardiens de la paix et gardes champêtres cyclistes. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Conseil de Préfecture interdépartemental, affaire Bic contre la Ville de Nancy : réponse au mémoire introductif d'instance de M. Bic. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Instance judiciaire Welsch : règlement amiable. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Hospices civils, ouverture du pavillon Louise-Elisabeth à l'hospice Saint-Julien : fixation des prix de pension. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Compte de gestion du receveur municipal de la Ville de Nancy pour l'exercice 1928 (période du 1 janvier au 31 novembre inclus). • 1929 - 1 D 94
- 21. – Remboursement des frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales, commune de Laxou : mise en non valeur. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Exhumations à effectuer à Sion : crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Location des baraques de la foire : révision du tarif. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Évitement de la ligne desservant la colonie scolaire de Gentilly : règlement de compte. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Fourniture d'huiles de graissage : adjudication restreinte sur appel d'offres. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Demande de M. le curé de Saint-Epvre au sujet des vitraux de cette église. • 1929 - 1 D 94
- 28. – École de rééducation : bourses en faveur des mutilés du travail. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Fixation sur le territoire de Laxou des alignements du chemin d'intérêt commun n° 8 (chemin de Villers) : observations de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Projet de modification du profil en long de la rue et du petit chemin des Sables. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Alignements partiels, rue Molitor, aux abords du pont sur le canal : M.M. Kuhn et Fleichel, pétitionnaires. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Vente d'un terrain boulevard Jean-Jaurès. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Avenue Boffrand et rue de Graffigny : vente de terrains appartenant à la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Vente de terrain parc de Saurupt : rue du Lieutenant-Henri-Crépin à M. Windenberger. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Aliénation de portions de l'ancien mur d'enceinte de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Eau de Moselle : convention avec l'autorité militaire. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Concession du trop-plein des eaux du réservoir de Santifontaine. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Vente d'un terrain à l'angle de la rue de Metz et de la rue du Faubourg-des-Trois-Maisons : résultats de l'enquête. • 1929 - 1 D 94
- 39. – Parc de Saurupt, ventes de terrain boulevard Jean-Jaurès : remboursement de trop-perçu. • 1929 - 1 D 94
- 40. – Recette municipale : liste de présentation pour la nomination d'un receveur. • 1929 - 1 D 94
- 41. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1929 - 1 D 94
- 42. – École de rééducation : demandes de subventions présentées par des mutilés du travail. • 1929 - 1 D 94
- 43. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1929 - 1 D 94
- 44. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1929 - 1 D 94
- 45. – Demande de subvention en faveur d'un élève du conservatoire de musique de Paris. • 1929 - 1 D 94
- 46. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1929 - 1 D 94
- 47. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1929 - 1 D 94
- 48. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Pélerin, veuve d'un conservateur de la bibliothèque publique. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Lapointe, veuve d'un ancien commis principal à la bibliothèque publique. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Serrière, veuve d'un brigadier de police. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Caisse des retraites des employés de la Ville de Nancy et des établissements publics communaux : révision des pensions. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Pension de retraite : M. Grandmaître, ancien chef de bureau à la mairie. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Location d'une remise dans l'immeuble dit : « ancien moulin Saint-Thiébaut », rue de l'hôpital militaire, n° 4. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Location d'une petite pièce rue de Strasbourg, n° 202. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Bail de location du chalet-buvette de la Pépinière. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Propriétés communales : location de la pêche et de la chasse. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Gérance du lavoir de la rue des États. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Propriétés communales : résiliation de bail. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Bureau de bienfaisance : vote de crédits supplémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Subvention à l'office public communal des habitations à bon marché pour diminution du taux des loyers en faveur des locataires de l'office : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Exercice 1928 : crédits supplémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Homologation d'imputations afférentes au remploi d'indemnités.pour dommages de guerre. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Demande de création d'un emploi de surveillante d'externat à la charge de l'État, à l'école primaire supérieure de filles. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Stade de la Pépinière. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Lycée Jeanne-d'Arc, travaux de réparations : approbation de plans. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Vente d'un terrain boulevard d'Austrasie : demande d'achat faite à la Ville par M. M. Nordon frères. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Théâtre municipal, saison 1926-1927 : liquidation Bodson. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Emploi de l'indemnité attribuée à la Ville : vote d'un crédit d'urgence et mise en non-valeur. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Institution des jeunes aveugles : relèvement des prix de pension. • 1929 - 1 D 94
- 25. – École primaire supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1929 - 1 D 94
- 26. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Désignation des électeurs appelés à participer à la préparation des listes électorales du conseil de Prud'hommes. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Demandes d'allocations militaires. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 1e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Assistance aux familles nombreuses : 1e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Assistance aux femmes en couches : 1e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
-
- Mort du Maréchal Foch. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Palais ducal : pose d'une plaque commémorant le passage de Jeanne d'Arc. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Demande de dérogations au repos hebdomadaire pour 1929 : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Théâtre municipal, saison 1926-1927, liquidation Bodson : nouvelle répartition de l'indemnité attribuée à la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Maison des orphelines : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Hospices civils : ouverture de crédits. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Hospices civils : création à l'hospice Saint-Julien d'un pavillon pour vieux ménages. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Location d'un terrain rue de Atrie à la société des jardins-ouvriers de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Occupation sans titre d'un terrain communal, rue de l'Atrie : indemnité forfaitaire. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Assurance du théâtre contre l'incendie. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Personnel communal : disposition statutaire. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Bureau municipal d'hygiène : modification statutaire. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Allocations temporaires à des maîtresses de l'école Drouot en instance de nationalisation. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Adjudication pour la fourniture de foin, pailles et avoine. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Legs Villard : remboursement d'une somme indûment perçue. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Dépôt de voirie de la rue de l'Étang : achat de terrain. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Office public communal d'habitations à bon marché, construction d'un nouveau groupe de maisons dans la cité-jardin de la Chiennerie, approbation des plans et devis : garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Répartition de subventions aux sociétés sportives et de préparation militaire. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Propriétés communales : location d'un appartement rue Charles III, n ° 35. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Stade municipal, concession d'une buvette : M. Voisset. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Canaux particuliers hors territoire : remboursement d'une somme indûment perçue. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Travaux à exécuter à la colonie scolaire de Gentilly. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Subvention de la caisse des écoles pour l'amélioration de la colonie scolaire de vacances de Gentilly. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Achat d'une voiture automobile pour le service des promenades : marché de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Service municipal d'architecture : résiliation de marché d'adjudicataire. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Service municipal d'architecture : résiliation de marché d'adjudicataire. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Palais de l'Académie : demande de M. le Recteur tendant à une nouvelle affectation des locaux occupés par son prédécesseur. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables, 2 et 4, rue de Tomblaine : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Classement des rues ouvertes dans le parc de Monbois et déclassement du sentier de la Voûte. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Alignements partiels : M. Belot sentier de Maxéville. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Alignements partiels : M. Richard rue Virginie-Mauvais, n° 50. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Alignements partiels : M. Puissauve rue du Faubourg-des-Trois-Maisons, n° 95 • 1929 - 1 D 94
- 34. – Vente de terrain rue de Graffigny. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Rue de Malzéville : cession de terrain frappé de servitude d'avancement. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Vente de terrain, parc de Saurupt : rue Lieutenant Henri-Crépin à M. Michelet. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Demandes d'allocations militaires. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Hommage à la mémoire du Maréchal-Foch : dénomination de l'avenue Foch. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Maternité départementale : demande d'augmentation du nombre des religieuses. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Concours hippique : demande de subvention. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Compte administratif de l'exercice 1928. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Hospices civils : cotes irrécouvrables. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Poirot, veuve d'un chef de bureau de la Mairie. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Magnette, veuve d'un contrôleur des eaux. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Impression pendant l'année 1929 des comptes et budgets et du bulletin administratif : marché de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Place du marché, apposition de vitrines sur les bâtiments communaux : M. Ernest Woelflin pétitionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Vente d'arbres abattus sur les promenades. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses : vote d'urgence d'un crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Subvention à la caisse autonome mutuelle des retraites des agents de chemins de fer secondaires d'intérêt général et des chemins de fer d'intérêt local et des tramways : vote de crédits d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Construction d'une nouvelle école supérieure de garçons : honoraires de l'architecte. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Demande de concession d'eau de source. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Eau de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Aliénation d'un terrain communal boulevard d'Austrasie : résultats de l'enquête. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Propriétés communales : locations verbales. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Alignements partiels : M. Péroz rue de la Foucotte n° 26. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Alignements partiels : M. Haingray rue de la Colline n° 88. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Alignements partiels : M. Gousy rue Virginie-Mauvais,n° 52. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Alignements partiels : M. Portmann quai Ligier-Richier. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Alignements partiels : M. Schweitzer rue Émile-Gallé, n° 37. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Cession de terrain rue Molitor aux abords du pont sur le canal à la société des établissements Kuhn et Fleichel. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Captation des eaux souterraines de la forêt domaniale de Haye. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Cession de portions de l'ancien mur de Ville. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Demande d'autorisation d'un atelier de dénaturation d'alcool rue Victor : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Démolition de l'immeuble situé chemin de Nabécor, n° 32 : marché de gré à gré M. Dancelme (Félix). • 1929 - 1 D 94
- 32. – Série officielle des prix, chapitre relatif aux travaux de serrurerie-quincaillerie : prolongation de marché. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Érection d'un monument à Saint-Nicolas-de-Port en mémoire de Jeanne d'Arc : subvention de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Bourse communale à l'institution des sourds-muets de l'Est : Berthol (René). • 1929 - 1 D 94
- 35. – Demandes d'allocations militaires. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
-
- Règlement intérieur du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Caserne Kléber à Essey-les-Nancy, instance judiciaire : l'État contre la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Révision de la liste des électeurs au tribunal et à la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liste préparatoire du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : élection de trois délégués. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Commission administrative des hospices civils : élection de trois délégués. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Commission administrative de la maison des orphelines : élection de deux délégués. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Conseil d'administration de l'office public d'habitations à bon marché : élection de six délégués. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Commission municipale scolaire et de la caisse des écoles : élection de douze membres. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Laux, surveillant de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de M. Prautois, receveur de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Masson, veuve d'un ancien receveur de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Thibaut, veuve d'un ancien conducteur du service d'architecture. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Constant, veuve d'un surveillant de travaux du service des promenades. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Muller, veuve d'un ancien jardinier garde des promenades. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Congrès national des employés de l'Octroi : demande de subvention. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Remboursement des frais de transport des femmes en couches sortant de la maternité. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Compte administratif de l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'exercice 1928. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Office public d'habitations à bon marché de Nancy : chapitres additionnels au budget de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Hospices civils : aliénation de titres provenant de la succession Gérardin. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Hospices civils : ouverture d'un crédit pour remboursement anticipé d'un emprunt. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Résiliation du bail d'un magasin situé à la Porte Saint-Nicolas consenti à la société anonyme des magasins réunis de l'Est. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Exposition de 1930 : demande d'emplacement présentée par le comité d'organisation. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Droit de chute dans les égouts : remboursement de somme indûment perçue. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Marché couvert, travaux exécutés à l'ancienne criée : part contributive de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Fixation du traitement de M. Feltz, receveur municipal. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Taxe communale sur les spectacles : remboursement de sommes indûment perçues. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Fête nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Office d'orientation professionnelle, subvention de l'État pour achat de matériel : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Demande des maîtres d'internat du lycée Henri-Poincaré. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Série officielle de la Ville de Nancy : nouveaux coefficients applicables à partir du 1er juillet 1929. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Déclassement du chemin d'intérêt commun n° 50/2 (chemin de la ferme Sainte-Catherine). • 1929 - 1 D 94
- 27. – Colonie scolaire de Gentilly : crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles des Trois-Maisons. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Demande de création d'un 4e emploi d'institutrice (3e emploi d'adjointe) à l'école de filles de Fontenoy. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Vente de vieux métaux. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Marché de gré à gré : fourniture de rideaux et de stores et travaux de réparation à exécuter pour l'entretien des établissements scolaires pendant l'année 1929. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Marché de gré à gré : fourniture d'une voiture automobile pour les services des travaux. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Marché de gré à gré : fourniture d'essence pour le fonctionnement des camions automobiles du service de la voirie. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Marché de gré à gré : reconstruction dans la traversée des usines de la compagnie générale électrique de l'ancien canal des casernes. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Cession d'un terrain rue de Strasbourg, pétitionnaire : M. Pellier propriétaire 110, rue de Strasbourg. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Monuments historiques : classement de la façade et de la toiture de l'immeuble n° 2, place Stanislas. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Eau de Moselle, demande d'exonération de redevance : la commune de Maxéville pétitionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Instance engagée par la compagnie continentale du gaz contre la Ville de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 39. – Demandes d'allocations militaires. • 1929 - 1 D 94
- 40. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
- 41. – Demandes de bourses à l'École des arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 42. – Demandes de bourses pour l'École du service de santé militaire : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 43. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 2e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 44. – Assistance aux familles nombreuses : 2e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 45. – Assistance aux femmes en couches : 2e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
-
- Chœur Bakulé. • 1929 - 1 D 94
- Survol de Nancy par les avions. • 1929 - 1 D 94
- Dépôt de voirie de la rue de l'Étang. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Demarque, veuve d'un ancien agent de la Sûreté. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Colard, veuve d'un ancien gardien de la paix. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de M. Gérard, brigadier d'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Location d'une boutique et d'une arrière-boutique rue Charles III, n° 7. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Location verbale d'un appartement au château de Saurupt (legs Villard). • 1929 - 1 D 94
- 6. – Location verbale d'un appartement au château de Saurupt (legs Villard). • 1929 - 1 D 94
- 7. – Logement du receveur municipal. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Galerie souterraine desservant les Grands-Moulins : révision de redevance. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Legs de Mme veuve Bernard à la Ville de Nancy, aux hospices civils et au bureau de bienfaisance. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Allocations familiales dans les marchés de travaux publics. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Pensions communales de retraites : application de la loi du 14 avril 1924 (articles 79 et 80). • 1929 - 1 D 94
- 13. – Compte de gestion du receveur municipal de la Ville de Nancy pour l'exercice 1929 (période du 1er janvier au 30 avril inclus). • 1929 - 1 D 94
- 14. – Office public communal d'habitations à bon marché, construction d'un nouveau groupe de maisons dans la cité-jardin de la Chiennerie : garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle : création d'un second dispensaire. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Office public communal d'habitations à bon marché, construction d'une cité universitaire au parc de Monbois : garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle : création d'un second dispensaire. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Budget additionnel de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Conseil de Prud'hommes, congrès de Reims : demande de subvention. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Eau de Moselle : demande de la société anonyme des habitations à bon marché de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Décret du 26 mars 1852 relatif aux rues de Paris : demande d'extension de certaines dispositions à la Ville de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Groupe scolaire Charlemagne : création d'emplois. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Agrandissement de l'école de garçons des Grands-Moulins. • 1929 - 1 D 94
- 9. – École de garçons des Grands-Moulins : création d'emplois. • 1929 - 1 D 94
- 10. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : budget de 1930. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Conservatoire de musique : budget de 1930. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1928 et budgets additionnels de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Demande de Mme Hainchelin, professeur à l'école pratique de jeunes filles Drouot. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Ouverture de la rue de Marsal : cession de terrain par M. Crosset. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Vente de vieux métaux. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Marchés de gré à gré : fournitures et travaux. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Produit du legs de M. et Mme Villard, vente de terrain au parc de Saulrupt : demande de prolongation de délai de paiement, les consorts Godfroy pétitionnaires. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Commission communale de statistique agricole : désignation d'un membre du conseil. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Demandes de bourses pour l'École militaire de Saint-Cyr : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne : participation de la Ville aux frais de traitement. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Demande de bourse pour l'École professionnelle de l'Est : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Demande de bourse pour l'institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Demande de bourse pour l'École vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Demande de bourse pour l'École navale : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Liquidation de la pension de retraite de M. Pierreville, secrétaire général de la Mairie, Directeur administratif des services communaux. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Parisot, veuve du Directeur du service municipal de médecine et d'hygiène. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres • 1929 - 1 D 94
- 5. – Exposition nationale de l'Est de la France. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Exercice 1929 : crédits supplémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 7. – École primaire supérieure de garçons, bâtiment rue Cyfflé : emploi du rabais d'adjudication. • 1929 - 1 D 94
- 8. – École primaire supérieure de garçons, bâtiment de la rue Cyfflé : adjudication des travaux de couverture, de plomberie et de zinguerie • 1929 - 1 D 94
- 9. – Achat d'une voiture automobile pour le service de la police : cession de l'ancienne voiture et vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Marché de gré à gré : fournitures. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Marchés de gré à gré : fournitures • 1929 - 1 D 94
- 12. – Alignements partiels : M. Moench, rue Saint-Charles n° 5 bis à 9. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Alignements partiels : M. Dubois, rue de la Côte. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Alignements partiels : M. Salesse, rue de Turique. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Alignements partiels : M. l'abbé Schneyder, rue de la Côte. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Alignements partiels : M. Marcel Simon, rue de la Côte. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Avenue du Sud : cession gratuite de terrain. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Ouverture de rues dans le quartier dit « Le Sapin ». • 1929 - 1 D 94
- 19. – Établissement de trottoirs et caniveaux rue Français et rue de Prény à Buthegnémont. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Droits de voirie, demande de dégrèvement : la société Est-Auto. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Eau de Moselle : travaux à exécuter à la rigole des eaux motrices, part contributive de la Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Société de Nancy-Thermal : demande de modification d'un avenant à la convention passée avec la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Directeur du service d'architecture : attribution de logement. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Cadres du personnel de la police. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Maréchal-Oudinot à M. Génin. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Location d'un terrain à Vandoeuvre. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Location d'un appartement rue de Serre, n° 4. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Location d'un appartement rue de Strasbourg, n° 202. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Propriétés communales : renonciation à une location. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Location d'une pièce de l'immeuble rue Hoche, n° 2. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Création d'un nouveau dispensaire par l'office d'hygiène sociale. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Bureau de bienfaisance : réalisation de la vente d'un terrain sis rue de Médreville. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne et de l'école des Grands-Moulins : complément d'instruction. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Création de garderies dans les écoles maternelles. • 1929 - 1 D 94
- 36. – École primaire supérieure de filles : enseignement ménager. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Eau de Moselle : réduction du prix en faveur de l'office communal d'habitations à bon marché. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Eau de Moselle, dégrèvement de redevance : M. Leduc. • 1929 - 1 D 94
- 39. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal : demande de révision de prix présentée par l'adjudicataire. • 1929 - 1 D 94
- 40. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets. • 1929 - 1 D 94
- 41. – Compagnie du gaz : statut du personnel. • 1929 - 1 D 94
- 42. – Pavillon Louise-Élisabeth, ouverture. • 1929 - 1 D 94
- 43. – Attribution des bourses de la fondation Bailly. • 1929 - 1 D 94
- 44. – Demande de transfert à l'hospice J. B. Thiéry d'une subvention communale pour frais de traitement à l'institut médico-pédagogique de Châlons-sur-Marne. • 1929 - 1 D 94
- 45. – Bourse communale à l'institution des sourds-muets de l'Est : Meilender Maurice. • 1929 - 1 D 94
- 46. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1929 - 1 D 94
- 47. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 48. – Demandes de bourses pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 49. – Demande de prêt d'honneur pour un élève de l'École Centrale : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 50. – Bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Bize, veuve d'un ancien sous-brigadier de police. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Somme, veuve d'un ancien commis ambulant de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Liquidation de la pension de retraite de M. Jacquemin, brigadier de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Legs de Mlle Arnoux aux musées de l'Hôtel de Ville. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Personnel de la police municipale : modification du barème des traitements. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Modification du barème des traitements du percepteur principal des marchés. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Budget primitif du Mont-de-Piété pour l'exercice 1930. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Budget primitif de la Maison des Orphelines pour l'exercice 1930. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Budget primitif des hospices civils pour l'exercice 1930. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Budget primitif du bureau de bienfaisance pour l'exercice 1930. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Hospices civils et maison des Orphelines : demande d'autorisation de coupe de bois. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Demande d'extension à la Ville de Nancy des dispositions de l'article 5 du décret du 26 mars 1852 : résultats de l'enquête. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Amélioration de l'évacuation des eaux d'égouts : emploi des rabais d'adjudication. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : avis après enquête. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Familles nombreuses : allocations compensatrices. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Tramways, avenant à la convention : concession d'une ligne d'autobus Nancy-Malzéville. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Tramways : relèvement des salaires du personnel. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Reports de crédits. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Projet d'emprunt. • 1929 - 1 D 94
- 23. – Révision du règlement et du tarif de l'Octroi. • 1929 - 1 D 94
- 24. – Société anonyme des habitations à bon marché, emprunt à la caisse des dépôts et consignations : demande tendant à obtenir la garantie de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 25. – Réparation de dommages causés par une manifestation : crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 26. – Enseignement technique, emploi de subventions de l'État : vote de crédits d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 27. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets : modification du cahier des charges. • 1929 - 1 D 94
- 28. – Modifications du règlement de la caisse des retraites. • 1929 - 1 D 94
- 29. – Location de propriétés communales : immeuble rue Charles III, n° 7. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Location de propriétés communales : immeuble rue de Serre, n° 4. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Personnel des usines de Messein : allocations complémentaires. • 1929 - 1 D 94
- 32. – Fixation du traitement de M. Feltz, receveur municipal. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart, emploi de crédit : demande de modification. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Maréchal-Oudinot à la société des habitations à bon marché de Nancy. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Vente de terrain parc de Saulrupt, rue du Lieutenant Henri-Crépin à M. Paul Munier. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : acquisition de terrain. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Alignements partiels : M. Renard, rue Virginie-Mauvais. • 1929 - 1 D 94
- 38. – Commissariats de police : élévation de classe. • 1929 - 1 D 94
- 39. – Service municipal de médecine et d'hygiène : relèvement des traitements des médecins municipaux soumis au régime transitoire. • 1929 - 1 D 94
- 40. – Aliénation d'un terrain communal rue de la Côte : avis après enquête. • 1929 - 1 D 94
- 41. – Marchés de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 42. – Marché de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 43. – Vente de vieux matériaux. • 1929 - 1 D 94
- 44. – Règlement de mitoyenneté rue de Strasbourg • 1929 - 1 D 94
- 45. – Échange de mitoyenneté rue de Fontenoy. • 1929 - 1 D 94
- 46. – Protection de Nancy contre les inondations : barrage des Grands-Moulins. • 1929 - 1 D 94
- 47. – École primaire supérieure de jeunes filles : demande de création d'un emploi de professeur de dessin. • 1929 - 1 D 94
- 48. – Projet de déclassement du chemin d'intérêt commun n° 50, 2° E. • 1929 - 1 D 94
- 49. – Subvention à l'association amicale du personnel de la Mairie. • 1929 - 1 D 94
- 50. – Conseil de Prud'hommes : jetons de présence. • 1929 - 1 D 94
- 51. – Location de chaises sur les promenades : révision du tarif. • 1929 - 1 D 94
- 52. – Conservatoire de musique : modifications du règlement organique. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Bureau de bienfaisance : mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Secours à une veuve d'employé municipal • 1929 - 1 D 94
- 5. – Demande de secours présentée par une veuve d'employé communal. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Révision des listes électorales. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Commission de surveillance du conservatoire de musique : désignation de deux délégués du conseil. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Subvention à une élève du conservatoire national de musique de Paris. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Lycée Henri-Poincaré : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Lycée Jeanne d'Arc : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 11. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 12. – École supérieure de commerce : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 13. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Bourses et subventions communales d'études. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes et aux incurables : 3e liste de 1929. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Assistance aux familles nombreuses. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Assistance aux femmes en couches. • 1929 - 1 D 94
-
- 1. – Établissement d'un passage souterrain sous le sol de la rue Mazagran et de l'avenue Foch : « l'Est républicain », pétitionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 2. – Compagnie lorraine d'électricité : révision des tarifs de pose, de location et d'entretien des compteurs et branchements. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Prorogation de bail de l'hôtel place du Colonel-Driant, n° 78. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Budget primitif de 1930. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Impositions extraordinaires : insuffisance de revenus. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Service des emprunts, impositions extraordinaires : réduction du nombre des centimes. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Service des emprunts : impositions extraordinaires pour insuffisance de ressources ordinaires. • 1929 - 1 D 94
-
- Musique militaire au parc Sainte-Marie et au parc Olry. • 1929 - 1 D 94
- 1. – Cotes irrécouvrables • 1929 - 1 D 94
- 2. – Allocations complémentaires de retraites. • 1929 - 1 D 94
- 3. – Dénominations de rues : boulevard Albert-1er, boulevard Georges-Clemenceau, rue Ludovic-Beauchet, rue du Ernest-Bichat, rue du Docteur-Bleicher, rue Albin-Haller, square Camille-Cavallier, rue de Badonviller, rue de Nomeny, rue de Gerbéviller, rue de Champenoux, rue de Bois-le-Prêtre, terrasse des Vosges, rue Léonard-Bourcier, rue du Docteur-Friot, rue Monseigneur-Turinaz, rond-point Marguerite-de-Lorrraine, rue du Champ-de-Mars, rue Thierry-Solet, passage Sébastien-Bottin, avenue Marquette, rue Henri-Lepage, rue Lazare-Carnot, rue Pierre-Villard, rue Camille-Mathis, rue de Régniéville, ruelle Frédéric-Chopin, rue Gustave-Petit. • 1929 - 1 D 94
- 4. – Compagnie lorraine d'électricité : statut du personnel. • 1929 - 1 D 94
- 5. – Personnel communal : modification de l'article 28 du statut. • 1929 - 1 D 94
- 6. – Personnel ouvrier commissionné : modification des cadres et du barème des traitements. • 1929 - 1 D 94
- 7. – Service d'architecture : modification aux cadres. • 1929 - 1 D 94
- 8. – Personnel de l'Octroi : modification des cadres. • 1929 - 1 D 94
- 9. – Personnel de l'Octroi : indemnité de logement. • 1929 - 1 D 94
- 10. – Personnel de la police : modification du barème des traitements des secrétaires. • 1929 - 1 D 94
- 11. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification aux cadres du personnel. • 1929 - 1 D 94
- 12. – Bibliothèque publique, modification au catalogue : vote d'un crédit d'urgence. • 1929 - 1 D 94
- 13. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle, acquisition de terrain : imputation de la dépense. • 1929 - 1 D 94
- 14. – Propriétés communales : location d'un appartement rue des États n° 13. • 1929 - 1 D 94
- 15. – Propriété communale, location : demande de Nancy-Thermal. • 1929 - 1 D 94
- 16. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice. • 1929 - 1 D 94
- 17. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification au règlement pour le recrutement des médecins. • 1929 - 1 D 94
- 18. – Liquidation de la pension de retraite de Mme Blum, veuve d'un surveillant au service de la voirie. • 1929 - 1 D 94
- 19. – Liquidation de la pension de retraite de M. Claudel, sapeur-pompier de 2e classe. • 1929 - 1 D 94
- 20. – Raccordement du parc de Viray avec les rues de Buthegnémont : propositions de Mme Remy. • 1929 - 1 D 94
- 21. – Hôtel des ventes : demande de déclaration de marché public. • 1929 - 1 D 94
- 22. – Série officielle des prix de la Ville. • 1929 - 1 D 94
- 30. – Marchés de gré à gré. • 1929 - 1 D 94
- 31. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1929 - 1 D 94
- 32. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1929 - 1 D 94
- 33. – Bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1929 - 1 D 94
- 34. – Supplément d'allocation d'un ancien employé de la recette municipale. • 1929 - 1 D 94
- 35. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1929 - 1 D 94
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1929 - 1 D 94
- 37. – Allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1929 - 1 D 94
-
-
-
- 1. – Monuments historiques : crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Réparation de dommages causés par un incendie à l'École primaire supérieure de garçons : vote d'un crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Legs Villard : convention entre la Ville et les hospices civiles de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Emprunt de 14 600 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Adjudication des huiles de graissage et des essences nécessaires aux services municipaux. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Série officielle des prix de la Ville : révision des coefficients. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Demande du président de l'Office d'hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle pour la jouissance d'un terrain de 400 mètres situé au n° 54 de la rue des Quatre-Églises et formant angle sur la rue Charles III. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Études surveillées et garderies d'enfants : demande des instituteurs et institutrices. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Conservatoire de musique : création d'un cours du soir de diction et de comédie. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Bureau de bienfaisance : échange de terrains situés petit chemin des Sables et rue de Tomblaine. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Révision de la pension de Mme Tobler, veuve d'un ancien receveur municipal. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Raccordement particulier chemin des Cinq-Piquets : MM. Kahn et frères et Compagnie, pétitionnaires. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Assistance médicale gratuite : révision des honoraires des sages-femmes. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est : garantie de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Ponts-levants de Malzéville et de Sainte-Catherine : demande de subvention complémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Parc des sports de la Pépinière : concession du droit d'affichage. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Dispense de purge d'hypothèque. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Location de propriété communale : campagne de la Foucotte. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Marchés de gré à gré concernant la bibliothèque publique. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Travaux communaux : adjudication. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Transformation des locaux de la bibliothèque publique : adjudication des travaux. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Amélioration de la colonie scolaire de Gentilly : adjudication de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Alignements partiels, rue Notre-Dame-des-Anges. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Marché de gré à gré concernant la fourniture de cercueils pour les indigents. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Marché de gré à gré avec Nancy-Thermal. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Sentier de la Voûte : fixation du prix de vente du sol. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Régularisation d'une vente rue de Malzéville. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Vente de terrain au parc de Saulrupt. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Allocations à des veuves d'employés communaux. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Université de Nancy : demande de subvention extraordinaire. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Demande de subvention présentée par l'Association générale des étudiants. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Demande de subvention pour un service d'autobus. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Conseil de Prud'hommes : liste électorale. • 1930 - 1 D 500
- 42. – Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal pour l'établissement de la liste électorale. • 1930 - 1 D 500
- 43. – Conseil de perfectionnement de l'Institut des sciences politiques de la faculté de droit : désignation d'un délégué du conseil. • 1930 - 1 D 500
- 44. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1930 - 1 D 500
- 45. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : bourse d'apprentissage. • 1930 - 1 D 500
- 46. – Demande de bourse communale à l'École départementale d'accouchement. • 1930 - 1 D 500
- 47. – Allocations militaires. • 1930 - 1 D 500
- 48. – Sursis d'incorporation. • 1930 - 1 D 500
- 49. – Assistance obligatoire. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Félicitations à M. Daum • 1930 - 1 D 500
- 2. – Remerciements de la commune de Badonviller. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Vœu en faveur des mutilés du travail : lettre de la Compagnie de tramway. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Communication de deux états de dépenses imprévues et vote d'un crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Service de la voirie : adjudication des travaux d'entretien. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Lycée Henri-Poincaré, approbation d'un devis rectificatif et ouverture d'un crédit d'urgence : demande de subvention de l'État et autorisation de commencer les travaux. • 1930 - 1 D 500
- 8. – École primaire supérieure de garçons, bâtiment de la rue Cyfflé : autorisation de commencer les travaux du 2e lot. • 1930 - 1 D 500
- 9. – École primaire supérieure de garçons : approbation des plans et devis du bâtiment transversal. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Hospices civils : relèvement des prix de journée. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Relèvement des prix de journée des accidentés du travail. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Maison des orphelines : échange d'une parcelle de terrain situé à Hoëville. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Maison des orphelines : vente de valeurs provenant de la succession de Mme veuve Etienne, et emploi du produit en achat de rente 3 % sur l'État. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne : adjudication de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Agrandissement de l'école de garçons des Grands-Moulins : adjudication de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Maison des orphelines : autorisation de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses : crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Stérilisation des eaux : crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Raccordement particulier chemin des Cinq-Piquets : vote d'un crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Congrès de la Fédération nationale des travailleurs des chemins de fer : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Création d'un quatrième emploi d'instituteur-adjoint à l'école de garçons Stanislas. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Musées de peinture et de sculpture : fixation des prix de vente des cartes postales et du catalogue. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Parc des sports de la Pépinière : demande de subvention à l'État. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot entre le boulevard Georges-Clémenceau et la rue Maréchal-Exelmans : fixation des alignements généraux. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits aux eaux Nabécor. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Vente de chevaux réformés. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : adjudication de travaux et de fournitures. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : demande de M. Dugour, concessionnaire. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Ruelle de la Garenne déclassée : demande de location du sol. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Service de la voirie : marchés de gré à gré de fournitures d'entretien. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Service municipal d'architecture : marché de gré à gré concernant les travaux a exécuter dans les bâtiments communaux. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Compagnie des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour fourniture d'un châssis automobile. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Service d'architecture : marché de gré à gré avec les entrepreneurs. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Service municipal de médecine et d'hygiène : marché de gré à gré pour la fourniture d'une voiture destinée au service. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Domaine municipal de Brabois : cession d'une bande de terrain à la Compagnie générale française de tramways. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Vente de terrain au parc Saulrupt. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Vente d'arbres abattus dans les rues et promenades. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Établissement par les Hospices civils d'une porcherie chemin du sud : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Vœu de l'Association des amis du nouveau-Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 42. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1930 - 1 D 500
- 43. – École primaire supérieure de garçons et École des Beaux-Arts et des arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1930 - 1 D 500
- 44. – Demandes d'allocations militaires : avis du Conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 45. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Remerciements de M. l'ambassadeur des États-Unis d'Amérique. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Supplément de traitement au personnel communal : révision du taux des heures supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Personnel de police : modification des cadres. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Association syndicale du lotissement Deville, rue du Crosne. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Acquisition d'un terrain rue Victor. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Bureau de bienfaisance, échange de terrain : avis après enquête. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Acquisition de camions automobiles : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Bibliothèque publique : marché pour l'acquisition de rayonnages. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Eau de Moselle et canaux particuliers : dégrèvements de redevances et de taxes. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Demande de garantie de la Ville par la Société anonyme d'habitations à bon marché de l'Est. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Réseau téléphonique municipal : participation des ponts-et-chaussés. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Abattoir et marché aux bestiaux : vote d'un crédit d'urgence et marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Monuments historiques : rapports. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Plans indicateurs : pose gratuites de plans à certains endroits de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Terrasses de Beauregard : règlement des travaux. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Répartition de crédit à titre de subventions aux Sociétés sportives et de préparation militaire. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Hospices civils : relèvement des indemnités allouées aux aumôniers. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Vente du sol du sentier de la Voûte : résultats de l'enquête. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Lycée Jeanne-d'Arc : règlement de mitoyenneté. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Marchés de gré à gré pour différents services de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Vente de vieux métaux. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Eaux de source : rachat d'une servitude d'un ancien bouge. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Location de propriétés communales. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Legs de Mme veuve Meyer, née Pierre, à la maison des orphelines. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Construction d'égouts : mise en adjudication des travaux. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Participation de la Ville dans la dépense de remplacement des ponts-tournants de Malzéville et de Sainte-Catherine. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Théâtre municipal : examen d'une demande du directeur. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Reproduction, sous le péristyle de l'Hôtel de Ville, du décret conférant la Légion d'honneur à la ville de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Évacuation de eaux de pluie sur la place du Marché. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Manifestations et cortèges sur la voie publique : modification du règlement de police. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Commission de classement du personnel communal : désignation d'un délégué du Conseil. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du Conseil. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Révision de la liste des électeurs au Tribunal et à la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Révision de la liste préparatoire du jury en matière criminelle : désignation des délégués du Conseil. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 42. – Mainlevée d'inscriptions hypothécaires. • 1930 - 1 D 500
- 43. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, aux incurables, aux familles nombreuses et aux femmes en couches. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Appropriation des façades : application du décret du 26 mars 1852. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Compte administratif de 1929. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Budget additionnel de 1930. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 6. – École des Beaux-Arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Assurances sociales : détermination du salaire limite à appliquer aux salariés de la ville de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : adjudication de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Impression du projet de budget détaillé de 1931 : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Congrès des employés de mairie : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources et aux femmes en couches : application de la loi du 17 avril 1930. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Kiosques à journaux : modification de la réglementation. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Location de l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Ruelle de la Garenne déclassée : demande de location du sol. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Installation d'un poste transformateur au lycée Henri-Poincaré. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Ancienne église Saint-Pierre : demande du département. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Modification à la ligne de tramways Maxéville (rue Courbet) – Gare. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Modification du terminus de la ligne de tramways Nancy-Dombasle. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Règlement de la Caisse communale de retraites : observations ministérielles. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Urinoirs publics. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Survol de Nancy la nuit par des avions. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Pavillon Louise-Elisabeth. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Bourses à l'École du service de santé militaire. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Bourses à l'École nationale des arts et métiers de Châlons. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Bourse à l'École du service de santé de la marine. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Agrandissement de l'Université : garantie de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Travaux à exécuter à la cité-jardin de la Chiennerie : garantie de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Lotissement du parc de Viray : régularisation avec le Département et MM. Nathan et Kaufffer. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Création du boulevard Mazagran : échange de terrains avec la Compagnie des chemins de fer de l'est. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Balayage autour de l'Hôtel des postes : convention avec l'administration des P.T.T. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Mont-de-piété : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Maison des orphelines : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers : avis à donner par le conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Alignements partiels rue Virginie-Mauvais : régularisation. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Alignements partiels rue Saint-Charles : régularisation. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Alignements partiels rue Émile-Gallé. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Alignements partiels rue de Monbois. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Alignements partiels rues de Saulrupt et Pierre-Villard : cession gratuite à la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : acquisition. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Eau de Moselle : prolongement de la galerie filtrante de Messein. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Droits de voirie et redevances pour prises d'eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Frais de bureau du Conseil de Prud'hommes : vote de crédits d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Congrès des employés d'octroi : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Frais relatifs à la fête nationale, aux autres fêtes ou cérémonies publiques, aux réceptions, congrès, etc. : vote d'un supplément de crédit. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Hospices civils : révision des tarifs des pansements externes ou interventions assimilées. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Instance intentée à la Ville par la Compagnie continentale du gaz : autorisation d'ester en justice. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Location de propriétés communales. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Location d'appartements dans l'immeuble rue de la Ravinelle, n°3. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Barème des traitements du personnel ouvrier. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Institut de zoologie : concession à l'Université d'une partie du Jardin botanique. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Vente du sol du sentier de la Voûte. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Vente de terrain avenue Boffrand. • 1930 - 1 D 500
- 32. – École primaire supérieure de garçons : bâtiment transversal faisant face aux ateliers : adjudication des travaux. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : cession à la Ville de droits sur les eaux de Nabécor. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Droits de voirie : modification de tarif des attributs en saillie. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Ouverture des boulevards d'Austrasie et de Scarpone : acquisition de parcelles de terrain. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Éclairage axial des rues Saint-Nicolas, du Pont-Mouja et des Dominicains. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Vente d'un cheval par le service de la voirie. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Vente de rails désaffectés. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Indicateur de niveau d'eau : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Office public d'habitations à bon marché de la ville de Nancy : compte administratif de l'exercice 1929 et budget additionnel de l'exercice 1930. • 1930 - 1 D 500
- 42. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 43. – Installation de deux postes transformateurs par la Compagnie lorraine d'électricité. • 1930 - 1 D 500
- 44. – Questions diverses. • 1930 - 1 D 500
- 45. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1930 - 1 D 500
- 46. – Demande de bourse communale à l'École régionale d'infirmière. • 1930 - 1 D 500
- 47. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1930 - 1 D 500
- 48. – Bourse de la fondation Bailly. • 1930 - 1 D 500
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 51. – Assistance obligatoire aux vieillards, aux infirmes, aux incurables, aux familles nombreuses et aux femmes en couches : 3e liste de 1930. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Demande de raccordement particulier de voie ferrée, rue des Chaligny. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Demande de raccordement particulier de voie ferrée, rue Charles III. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Canaux suburbains : fixation de la redevance de déversement. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Compagnie des tramways : compte d'exploitation des années 1928 et 1929. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Suppression de la navette de tramways Pont-tournant-Malzéville : avis après enquête. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Compagnie lorraine d'électricité : installation d'un poste transformateur au jardin botanique. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Pensions de retraite : demande présentée par les retraités de la ville. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Désaffections et suppléments de crédits. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Monuments historiques : supplément de crédit. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Location de propriété s communales. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Eaux de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Alignements partiels. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Construction d'une école régionale d'infirmières : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Hospices civils : révision du tarif des pansements externes et intervention assimilées. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Hospices civils, forêts des Vosges : résiliation de concession de pierre de taille. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Hospices civils, agrandissement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe : acquisition de terrain. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Vente d'une parcelle de terrain rue de Graffigny. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Cession de terrain rue de Malzéville. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Vente du sol du sentier de la Voûte. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Liquidations de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : demande d'emploi du rabais d'adjudication. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Eau de Moselle : nouveaux tarifs de consommation à partir du 1er janvier 1931. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Construction et reconstruction d'égoûts. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Acquisition de matériel de voirie. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Programme de réfection des voies publiques : 1re tranche de travaux. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Transfert du musée de peinture et de sculpture. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Agrandissement d'écoles et création de nouveaux groupes scolaires. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Rattachement au territoire de Nancy d'une partie des territoires des communes de Vandoeuvre, Villers et Laxou. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Emprunts : demande d'autorisation. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Square de la rue de Serre. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Alimentation des écoles en eau de source. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Personnel communal, conseil de discipline : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Pavillon Louise-Elisabeth : demandes de subventions. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Bourses à l'École Polytechnique. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Bourse à l'École spéciale militaire. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Cimetière militaire : remerciements. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Reports de crédits. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Compagnie des tramways : relèvement des salaires du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Compagnie de sapeurs-pompiers : augmentation de l'effectif. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Agrandissement de la gare : échange de terrains avec la compagnie des Chemins de fer de l'Est. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Appareils de signalisation : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Foire-exposition de l'Est de la France. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Usine d'équarrissage. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Location de propriétés communales : pavillons sis à Vandoeuvre. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Colonie scolaire de Gentilly, vacances de 1930 : demande de supplément de crédit. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Emploi de subventions de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Construction des baraques de la Foire de mai : demande de l'entrepreneur. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Demande de créations d'emploi à l'École de garçons et à l'École de filles Braconnot. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Règlement d'indemnité pour dommages causés à une propriété. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Réparations au commissariat de police du 2e arrondissement : vote d'un crédit d'urgence. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : emploi de rabais d'adjudication. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Transformation des locaux de la bibliothèque publique : emploi de rabais d'adjudication. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Alignements partiels. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Alignements partiels rue de la Foucotte. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande d'occupation temporaire d'une propriété communale. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Association des abris provisoires : demande d'occupation temporaire d'une propriété communale. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Reconstruction de l'égout des Casernes : indemnité à la compagnie générale électrique. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Liquidations de pensions de retraites et allocation complémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Assistance médicale gratuite : allocations pour soins aux femmes relevant de couches. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Construction et reconstruction d'égoûts. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Remplacement des ponts-tournants de Malzéville et de Sainte-Catherine : subvention complémentaire de la Ville. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Hospices civils : vente d'arbres. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Mont-de-piété, crédit supplémentaire : budget primitif de 1931. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Maison des orphelines, crédits supplémentaires : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Ville de Nancy : budget primitif de 1931. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Suppression du bureau auxiliaire de la rue de Malzéville. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Stationnement sur la place Stanislas. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Lycée Henri-Poincaré : subventions communales. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Lycée Jeanne-d'Arc : subventions communales. • 1930 - 1 D 500
- 42. – École professionnelle de l'Est : subventions communales. • 1930 - 1 D 500
- 43. – École supérieure de commerce : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 44. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1930 - 1 D 500
- 45. – Demandes de bourses communales à l'École régionale d'infirmières. • 1930 - 1 D 500
- 46. – Demandes de bourses communales pour l'École départementale d'accouchement. • 1930 - 1 D 500
- 47. – École de rééducation professionnelle : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 48. – Bourses à l'École spéciale militaire. • 1930 - 1 D 500
- 49. – Bourses à l'École polytechnique. • 1930 - 1 D 500
- 50. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1930 - 1 D 500
- 51. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 52. – Assistance obligatoire. • 1930 - 1 D 500
-
- 1. – Legs Blondlot. • 1930 - 1 D 500
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 3. – Dépenses imprévues. • 1930 - 1 D 500
- 4. – Legs Blondlot : acceptation provisoire. • 1930 - 1 D 500
- 5. – Compagnie de sapeurs-pompiers, acquisition de matériel et établissement de bouches d'incendie : demande de subvention de l'État. • 1930 - 1 D 500
- 6. – Personnel des bureaux de la mairie : modification des cadres. • 1930 - 1 D 500
- 7. – Service de la voirie : modifications aux cadres du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 8. – Service municipal de médecine et d'hygiène : modification des cadres du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 9. – Office départemental et municipal de placement gratuit : cadres du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 10. – Abattoir et marché aux bestiaux : modification des cadres du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 11. – Police municipale : modification des cadres du personnel et indemnité d'entretien de bicyclette aux agents cyclistes. • 1930 - 1 D 500
- 12. – Personnel communal : modification du statut. • 1930 - 1 D 500
- 13. – Projet d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy : avis après enquête. • 1930 - 1 D 500
- 14. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation des indigents : traité avec l'entreprise des pompes funèbres. • 1930 - 1 D 500
- 15. – Compagnie lorraine d'électricité : installation de postes transformateurs. • 1930 - 1 D 500
- 16. – Compagnie lorraine d'électricité : révision des tarifs de location et d'entretien des compteurs et branchements. • 1930 - 1 D 500
- 17. – Abattoir, marché aux bestiaux et frigorifique : révision du tarif. • 1930 - 1 D 500
- 18. – Cité universitaire, demande de reconnaissance d'utilité publique : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 19. – Garantie effective d'un emprunt à contracter par l'Université de Nancy. • 1930 - 1 D 500
- 20. – Emprunt de 11 516 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930 - 1 D 500
- 21. – Emprunt de 6 000 000 de francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930 - 1 D 500
- 22. – Emprunt de 4 160 000 francs : traité avec le Crédit foncier. • 1930 - 1 D 500
- 23. – Saison théâtrale 1931-1932 : cahier des charges et subvention. • 1930 - 1 D 500
- 24. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : acquisition de terrain. • 1930 - 1 D 500
- 25. – Construction d'un mur de soutènement rue Virginie Mauvais : demande de crédit supplémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 26. – Reconstruction du pont de la rue des Prés : crédit supplémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 27. – Élargissement de la rue d'Auxonne : supplément de crédit. • 1930 - 1 D 500
- 28. – Compagnie continentale du gaz : statut du personnel. • 1930 - 1 D 500
- 29. – Déclassement du sentier du Chaudron. • 1930 - 1 D 500
- 30. – Autorisation d'ester en justice. • 1930 - 1 D 500
- 31. – Concession de la buvette-restaurant du parc de Brabois. • 1930 - 1 D 500
- 32. – Écoles maternelles : demandes de créations d'emplois. • 1930 - 1 D 500
- 33. – Affectation de l'ensemble des bâtiments du palais ducal au musée Lorrain. • 1930 - 1 D 500
- 34. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : cession de droits d'eau. • 1930 - 1 D 500
- 35. – Legs de Mme la marquise d'Eyragues à la Bibliothèque publique et au musée Lorrain. • 1930 - 1 D 500
- 36. – Demande d'occupation par les Hospices civils d'un terrain dépendant de l'Institut anatomique. • 1930 - 1 D 500
- 37. – Hospices civils : salaires du personnel et prix de la journée. • 1930 - 1 D 500
- 38. – Hospices civils : changement de la dénomination actuelle de l'Hôpital civil. • 1930 - 1 D 500
- 39. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1930 - 1 D 500
- 40. – Hospices civils, construction d'une école régionale d'infirmières : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 41. – Marchés de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 42. – Fourniture d'essences : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 43. – Acquisition de bandages : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 44. – Enlèvement des fumiers à l'Abattoir et au marché aux bestiaux : marché de gré à gré. • 1930 - 1 D 500
- 45. – Adjudication des travaux d'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal, du bulletin administratif et des comptes et budgets. • 1930 - 1 D 500
- 46. – Liquidation de pension de retraite et allocation complémentaire. • 1930 - 1 D 500
- 47. – Location de propriétés communales : augmentation des loyers. • 1930 - 1 D 500
- 48. – Location de propriété communale : immeuble boulevard de la Pépinière, n°32. • 1930 - 1 D 500
- 49. – Location d'une partie des terrains de l'ancien aérodrome de Brabois. • 1930 - 1 D 500
- 50. – Location de l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1930 - 1 D 500
- 51. – Dénomination de rues : propositions de rectification (attribution du nom de rue Jean-Baptiste Thiéry-Solet au sentier du Sapin, de rue Pierre-Villard à la ruelle de Nabécor) • 1930 - 1 D 500
- 52. – Réfection des fouilles particulières : modification du tarif. • 1930 - 1 D 500
- 53. – Création de nouveaux groupes scolaires au Placieux et à Buthegnémont, et agrandissement de l'école des Trois-Maisons : acquisitions de terrains et déclaration d'utilité publique. • 1930 - 1 D 500
- 54. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : demande de déclaration d'utilité publique. • 1930 - 1 D 500
- 55. – Alignements partiels rue d'Auxonne. • 1930 - 1 D 500
- 56. – Alignements partiels rue Notre-Dame-des-Anges. • 1930 - 1 D 500
- 57. – Curage de canaux particuliers : révision du tarif. • 1930 - 1 D 500
- 58. – Grue de déchargement : tarif de location. • 1930 - 1 D 500
- 59. – Droits de voirie : demande de dégrèvement. • 1930 - 1 D 500
- 60. – Office public d'habitations à bon marché de la ville de Nancy : budget primitif de l'exercice 1931. • 1930 - 1 D 500
- 61. – Modification de la ligne de tramway n'°7. • 1930 - 1 D 500
- 62. – Stérilisation des eaux de Moselle. • 1930 - 1 D 500
- 63. – École supérieure de commerce : subventions communales. • 1930 - 1 D 500
- 64. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1930 - 1 D 500
- 65. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1930 - 1 D 500
- 66. – École nationale des Beaux-Arts de Paris : demande de subvention. • 1930 - 1 D 500
- 67. – Bourse à l'École nationale des arts et métiers de Châlons. • 1930 - 1 D 500
- 68. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
- 69. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1930 - 1 D 500
-
-
-
- Remerciements de M. le Maire de Prague. • 1931 - 1 D 501
- Réception à Nancy de l'aviateur Goulette. • 1931 - 1 D 501
- Bourses départementales et communales. • 1931 - 1 D 501
- Emprunt à contracter par l'Université. • 1931 - 1 D 501
- 1. – Procès-Verbal de la séance du 22 décembre 1930. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Personnel communal : supplément de traitement et modification du statut. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Abattoir et frigorifique : demande de modification du tarif. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Projet de convention entre la Ville et la Compagnie de Chemin de Fer de l'Est pour la transformation de la gare de Nancy et de ses voies d'accès. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure (bâtiment de la rue Cyfflé) : demande de l'entrepreneur. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Participation de l'État dans les dépenses de fonctionnement du Conservatoire de musique et de l'école Drouot. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Adjudication des travaux d'entretien, de réparation et de travaux neufs à exécuter dans divers bâtiments communaux. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Mise à l'alignement de la place de la Commanderie : modification du devis. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Amélioration de la distribution des eaux de Moselle : adjudication de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Agrandissement du Groupe scolaire Charlemagne : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Agrandissement de l'école de garçons des Grands-Moulins : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : emprunt à la Caisse d'Épargne de Nancy, demande de garantie de la Ville. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Emprunt de 6 550 000 francs : traité avec le Crédit Foncier. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Remises sur les perceptions d'octroi. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Réparation des dommages causés par un incendie à l'Hôtel de Ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Acquisition sur le département : dispense des formalités de purge des hypothèques. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Legs de Mme Veuve Chevalier au Musée de peinture. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Location de terrains à Vandœuvre. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Location d'une parcelle de terrain à l'Amicale du Nouveau-Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Caisse de retraite des employé de la Ville de Nancy et des établissements publics communaux : révision des pensions. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Bibliothèque publique : modification des cadres du personnel. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Bernard, née Sarrazin. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Hospices civils : construction d'une cuisine centrale. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Maison des Orphelines : crédit supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal : marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Fourniture des imprimés nécessaires au dénombrement quinquennal de la population : marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Vente de vieux matériaux. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Adjudication des huiles de graissage nécessaire. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Grosses réparations à l'Université : adjudication de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Vente de terrains au parc de Saurupt. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Construction de l'Institut de Zoologie : approbation des plans. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Acquisition d'un terrain à Saint-Charles et déclaration d'utilité publique. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Transfert des Musées de peinture et de sculpture : programme du concours. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Révision des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Révision des listes électorales du Conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Assistance obligatoire. • 1931 - 1 D 501
-
- Éloge funèbre de M. Devit, ancien maire de Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 1. – Participation de l'État dans les dépenses de fonctionnement des Conservatoires de musique. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Supplément de crédit. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Examen du projet d'épuration des eaux de Moselle. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Prolongement de la galerie filtrante des eaux de Moselle à Meissein : acquisition de terrains et demande de déclaration d'utilité publique. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Extension des installations filtrantes de Meissein : exécution des 1ère et 2ème tranches de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Fixation des alignements généraux du boulevard Mazagran et de la rue Saint-Jean prolongée. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Modification des alignements généraux d'un tronçon de la ruelle Saint-Antoine. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Transfert des musées : modification du règlement du concours. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Agrandissement d'écoles : approbation des projets et demande de subvention de l'État. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Déclassement du sentier du Chaudron : avis après enquête. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Vente d'une propriété sise à Lay-Saint-Christophe et Bouxière-aux-Dames. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Construction d'un tronçon d'égout rue de Château-Salins. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Parc de Viray : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Révision des pensions de retraite des anciens Sapeurs-Pompiers. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Concession du droit d'affichage sur le mur de l'immeuble rue Pierre-Fourrier, n°6. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Installation du bureau d'Octroi de la rue de Metz dans un immeuble édifié par la Société anonyme des Habitations à bon marché de Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Prorogation de bail de l'hôtel place Colonel-Driant. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Location d'un appartement affecté à la directrice de l'école supérieure de filles. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Personnel des cimetières : création d'emploi. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Eau de Moselle : demande de réduction de tarif. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Eau de Moselle : demande d'application de tarif réduit. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Curage de canaux particuliers : demandes d'abonnements à prix réduits. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Asile de convalescence de Rosière-aux-Salines : demande de relèvement. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Bureau de bienfaisance : legs de Mlle Bachlin. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Vente d'une échelle de la compagnie de Sapeurs-Pompiers. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Révision des pensions de retraites. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons, achèvement du bâtiment de la rue Cyfflé : adjudication des travaux. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Amélioration de la Colonie scolaire de Gentilly : adjudication de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Construction d'une clôture au parc Olry rue de Strasbourg : adjudication des travaux. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Demande garantie de la Ville par la Société anonyme des Habitations à bon marché de l'Est. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Tramway, réfection du pavage : suppression d'arrêts. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Carrefour des rues du Faubourg-des-Trois-Maisons et Charles-Keller. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Signalisation de la circulation aux abords des écoles. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Caisse de chômage : désignation des délégués du conseil municipal à la Commission de contrôle. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Écoles des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Écoles primaire supérieure de garçons et école des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
-
- 1. – Legs de Mme Veuve Chevalier au Musée de peinture : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Théâtre municipal : remboursement au directeur. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Compagnie des Sapeurs-Pompiers : révision du tarif du service hors ville. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Dégrèvement de taxes communales. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Adjudication de la fourniture d'essence. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Amélioration du réseau d'égouts : adjudication des travaux de construction d'égouts avenue de Boufflers. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Amélioration de la distribution d'eau de Moselle : doublement du réservoir de Beauregard. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Amélioration du réseau d'égouts : adjudication des travaux de construction de collecteurs secondaires. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Chauffage des établissements communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1931 - 1 D 501
- 11. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Enseignement technique : acquisition de matériel et d'outillage pour l'école pratique de garçons : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : enquête parcellaire. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Congrès de l'Association française pour l'avancement des sciences : demande de subvention. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Législation des loyer : application de la loi du 29 juin 1929. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Installation d'un poste transformateur à l'Hôtel de Ville. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Ouverture du boulevard Mazagran : échange de propriété. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Renouvellement de concession de sources à la Ville de Nancy dans la forêt de Haye. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Convention pour fourniture d'eau aux établissements militaires. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Ouverture de rues aux abords de la porte Saint-Nicolas : modification du projet. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Agrandissement de l'école de garçons des Trois-Maisons : demande d'un propriétaire. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Personnel communal : allocation au décès. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Location de propriétés communales : augmentation de loyers. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Location d'une partie de l'immeuble sis rue Charles-III n°33. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Hospices civils et Maison des Orphelines : legs de M. Mansuy. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Allocation compensatrices aux familles nombreuses : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Circuit de Lorraine et du Grand-Couronné : demande de subvention de l'Automobile-Club Lorrain. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Célébration du cinquantenaire de l'enseignement laïque et de centenaire de la naissance de Jules Ferry : ouverture d'un crédit. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Subventions aux sociétés sportives et de préparation militaire : répartition de crédit. • 1931 - 1 D 501
- 30. – École de plain air et colonie scolaire de Gentilly : marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Marché de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Vente d'un cheval du service des promenades. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Alignements partiels rue Bassompierre. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Alignements partiels rue Virginie-Mauvais. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Construction d'un groupe scolaire à Buthegnémont : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Location de terrain aux abords du réservoir Saint-Charles. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Établissement d'une série de prix des travaux de chauffage central. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Révision des pensions de retraites. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Modification des alignements généraux d'une partie de la ruelle Saint-Antoine : avis après enquête. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Concours pour l'attribution du prix Jacquot : constitution du jury. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Réorganisation de l'Office départemental et municipal de placement : nomination d'une commission d'étude. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Concours pour le transfert des musées : désignation des membres du conseil municipal appelés à faire partie du jury. • 1931 - 1 D 501
- 46. – Bourses à l'école nationale des Arts et métiers de Châlons. • 1931 - 1 D 501
- 47. – École pratique de jeunes filles Drouot : demande de bourses de demi-pensionnaires. • 1931 - 1 D 501
- 48. – Révision des listes électorale du Tribunal et de la Chambre de Commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 49. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 51. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 52. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes, incurables, familles nombreuses et femmes en couches : 2ème liste de 1931. • 1931 - 1 D 501
-
- Condoléances. • 1931 - 1 D 501
- Remerciements de M. le Président de la République. • 1931 - 1 D 501
- Remerciements des anciens combattants Yougoslaves. • 1931 - 1 D 501
- 1. – Compte administratif de 1930. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : désaffection et réaffectation de crédit. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Cession du Mont-de-Piété : échange avec la Ville de Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Hospices civils : acquisition d'une propriété à Houdemont. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Transformation de la gare et des ses voies d'accès : projet de convention avec la Compagnie des Chemin de Fer de l'Est. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Entretien des chemins vicinaux et traitement des gardes-champêtres : centimes additionnelles spéciaux. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Demande de servitude au profit de l'Université. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Construction et reconstruction d'égouts : adjudication des travaux. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Réfections des voies publiques : adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Extension et renforcement des canalisations d'eau : adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Prolongement du boulevard Georges Clémenceau : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Agrandissement d'écoles : observation de la commission des bâtiments scolaires. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Groupe scolaire de la rue Victor : désaffection d'une partie du crédit. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Annexe de l'école maternelle Charles-III rue des Tiercelins : création d'une garderie d'enfants. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Application de la loi du 29 juin 1929 déterminant les rapports entre les bailleurs et les locataires de locaux d'habitations. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Prolongement de la Maréchal-Oudinot : offre de cession gratuite de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Prolongement de la rue de Mont-Désert : demande de déclaration d'utilité publique. • 1931 - 1 D 501
- 19. – École des Beaux-Arts : budget de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Conservatoire de musique : budget de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Office public d'habitation à bon marché : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Dégrèvement de redevance pour secours fors ville contre incendie. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Demande de reconnaissance d'utilité publique de la Société Lorraine d'étude anthropologiques : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Legs de M. Robert Vaillant de Meixmoron. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Congrès des employés d'octroi : demande de subvention. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Société des Foyers de l'Union Franco-Américaine : demande de subvention. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Hospices civils : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Maison des Orphelines : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Mont-de-Piété : compte administratif de 1930 et budget additionnel de 1931. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Création d'un lotissement rue des Prés au lieu dit « Les Cadières » : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Instance judiciaire : M. Fras. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Liquidation de pension de retraite et allocation complémentaire. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Ouverture d'école temporaires à Gentilly. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Classement et fixation des alignements généraux des rues dites « Deville » au Crosne. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Prolongement de la rue de la Lavigerie : offre de cession gratuite de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Transport effectué par la camionnette du service de la police : fixation du tarif. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Interprétation de l'article 5 du statut du personnel. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Manifestations et cortège sur la voie publique. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Demande de bourses communales pour l'école régionale d'infirmière. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Demande de bourse communale pour l'école départementale d'accouchement. • 1931 - 1 D 501
- 46. – Bourses nationales à l'école du service de santé militaire. • 1931 - 1 D 501
- 47. – Bourses à l'école nationale vétérinaire d'Alfort. • 1931 - 1 D 501
- 48. – Bourses à l'institut national agronomique de Paris. • 1931 - 1 D 501
- 49. – Bourse à l'école national professionnelle de jeunes filles de Bourges. • 1931 - 1 D 501
-
- 1. – École de plein air à la colonie scolaire de Gentilly. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Personnel de la police : modification des cadres et du barême des traitements. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Personnel communal : relèvement du taux des allocation familiales. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : acquisition de parcelles de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Prolongement de la rue Maréchal-Oudinot : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Prolongement du boulevard Georges Clémenceau : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Alignements partiels : rue de la Côte. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Alignement partiels Chemin du Haut-de-Chèvre. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Échange de terrains (sentier de la Croix-d'Auyot, boulevard de Scarpone). • 1931 - 1 D 501
- 11. – Régime fiscal des théâtres de province : vœu du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Emploi d'une subvention de la Chambre de Commerce en faveur des cours professionnels : crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : échange de terrains. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Construction d'un groupe scolaire à Buthegnémont : programme du concours. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Échange de terrains ruelle Saint-Antoine. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Dénomination de rues à la cité-jardins de la Chiennerie, au lotissement Deville, au parc de Viray, aux voies comportant le nom « des Sables » : boulevard du Maréchal-Joffre, rue de l'Abbé-lemire, rue Joseph-Cugnot, rue Charles-Welche, rue Baron-Buquet, avenue du Général-Mangin, rue de la Paix, rue de la Prévoyance, rue des jardins, rue d'Epinal, rue de Roubaix, rue de Domremy, rue d'Amance, rue de Vittel, rond-point des Familles, avenue de Brabois, rue André-Theuriet, rue Mathias-Schiff, rue des Feyen. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Compagnie lorraine d'électricité : statut du personnel. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Cession d'un terrain à l'État pour l'agrandissement du champ de manœuvres de l'Armée à Villers-lès-Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Instance judiciaire : Mlle Robichon. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Œuvre israëlite des colonies de vacances de Nancy : demande de reconnaissance. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Mont-de-Piété : adjudication des travaux de construction d'un immeuble rue Callot. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Eau de Moselle : tarif spécial pour la cité universitaire. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Eau de Moselle : convention avec l'État pour la fourniture d'eau aux logements de sous-officiers. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Eau de Moselle : réduction de redevance. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Hospices civils : legs de Mme Klein, née Zeiger. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Demande de rattachement à Nancy d'une partie du territoire de la commune de Maxéville. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Contrôle municipal des distributions d'énergie électrique : réorganisation du service. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Réfection des voies publiques, pavage de la rue des Quatre-Églises : adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Révision de pensions de retraite. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Liquidation de pensions de retraites et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Propriété communale « La Foucotte ». • 1931 - 1 D 501
- 35. – Destination à donner à l'immeuble de la place Colonel-Driant. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Fermeture des maisons de tolérance. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contribution directes. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Concours pour la construction d'un groupe scolaire à Buthegnémont : désignation des délégués du conseil municipal au jury. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Bourse de la fondation Bailly. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Demande de bourse communale pour l'école départementale d'accouchement. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Bourse à l'institut national agronomique de Paris : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Pavillon Louise-Élisabeth : allocation à un pensionnaire. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 46. – Assistance obligatoire. • 1931 - 1 D 501
-
- 1. – Orientation professionnelle : compte-rendu de l'exercice 1930-1931. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Prorogation des règlement et tarif de l'Octroi. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Personnel communal : application de la loi sur les assurances sociales. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Acquisition d'un terrain boulevard d'Haussonville : régularisation. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Projet de déclassement du chemin d'intérêt commun n°50 embranchement n°2. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Eau de Moselle : réduction de redevance. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Eau de Moselle : convention avec l'État pour la fourniture d'eau aux logements de sous-officiers. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Eau de Moselle : tarif spécial pour la cité universitaire. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Eau de Moselle : alimentation de l'asile de Maréville. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Legs de Mme Veuve Bauvieux à la Ville de Nancy. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Conservatoire de musique : modification du budget de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Suppléments de crédits. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : demande de déclaration d'utilité publique, avis après enquête. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Réfection des voies publiques : modification du programme des travaux. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Création d'un lotissement rue du Vieil-Aître : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Création d'un lotissement rue de Médreville : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Taxe municipale sur les chiens. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Extension des galeries filtrantes de Messein : demande de l'entrepreneur. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Usine élévatoire de Messein : prises particulières de courant électrique. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Cession d'un terrain à l'État. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Maison des Orphelines : travaux à exécuter à la propriété de Vandœuvre. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Hospice civils : ouverture d'un pavillon affecté aux vieux ménages (Fondation Thomas-Becquet). • 1931 - 1 D 501
- 24. – Hospices civils : legs de Mme Veuve Kempenich. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Hospices civils : installation d'un hôpital complémentaire dans la propriété de la Ronchère. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Location par la Ville de l'immeuble affecté au bureau d'octroi de la rue de Strasbourg. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : adjudication des travaux de couverture du bâtiment transversal. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Modification des alignements généraux du carrefour des rues de Malzéville, Claudot et du boulevard de la Pépinière. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Alignements partiels chemin du Haut-de-Chèvre : échanges de terrains. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Demande de la Société de Nancy-Thermal : affectation de partie du terrain qui lui avait été concédé. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Demande de garantie de la Ville présentée par la Société anonyme d'habitation à bon marché de l'Est. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Élargissement de l'impasse du Champ-de-Mars : cession de terrain par l'État. • 1931 - 1 D 501
- 34. – Agrandissement du groupe scolaire Charlemagne : devis modificatif. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Grosses réparations à l'École des Beaux-Arts : devis modificatif. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Demande présentée par certains agents de la police municipale. • 1931 - 1 D 501
- 38. – Liquidation de pensions de retraites. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Demande d'autorisation d'ouvertures sur le parvis de l'église Saint-Nicolas : fixation de redevance. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Modification des alignements généraux du chemin de la Crois-Gagnée. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : honoraires de l'architecte. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges : expropriation. • 1931 - 1 D 501
- Chômage : débat du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 43. – Bourses à l'école spéciale militaire. • 1931 - 1 D 501
- 44. – Prêt d'honneur à l'école centrale des Arts et Manufactures. • 1931 - 1 D 501
- 45. – Bourses à l'école polytechnique. • 1931 - 1 D 501
- 46. – Demande de secours présentée par un ancien employé municipal. • 1931 - 1 D 501
- 47. – Demande d'allocation militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 48. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
-
- Félicitations au Docteur Michel. • 1931 - 1 D 501
- 1. – Rapport de crédits. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Lutte contre le chômage : désaffection de crédits, ouverture d'un crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Règlement de la Caisse de chômage : modification. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Acquisition de matériel d'incendie : demande de subvention à l'état. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Recherche d'eaux de sources dans la forêt de Haye : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Grosses réparations au lycée Henri-Poincarré : devis modification. • 1931 - 1 D 501
- 8. – Grosses réparations au lycée Henri-Poincarré : approbation d'un nouveau devis et demande de subvention à l'État. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Travaux de couverture des bâtiments de l'université : demande d'emploi du rabais d'adjudication. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Personnel communal : révision des cadres du statut et du barème des traitements. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Budget primitif de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Concours pour la construction du groupe scolaire de Buthegnémont : primes supplémentaires aux concurrents. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Écoles primaires : répartition des six jours de congés mobiles. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Écoles primaires : demandes de créations d'emplois. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Acquisition d'une propriété à Vandoeuvre. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Demande d'établissement d'une borne-fontaine d'eau de Moselle à Vandoeuvre. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Foire de mai : acquisition de la construction des baraques. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Maison des Orphelines : budget primitif de l'exercice 1932. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Mont-de-Piété : crédit supplémentaire, budget primitif de 1932. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Mont-de-Piété : élévation du taux des prêts. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Liquidation de pension de retraite. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Dégagement de la Porte Sainte-Catherine : modification d'alignements et rectification du devis. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Cession par la Ville d'un excédent de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Acquisition de terrain par suite d'alignement. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Bibliothèque publique : vote d'un crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 32. – Lycée Henri-Poincaré : subvention communales. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communales. • 1931 - 1 D 501
- 34. – École professionnelle de l'Est : subventions. • 1931 - 1 D 501
- 35. – École supérieure de Commerce et d'Industrie de Nancy : subventions communales. • 1931 - 1 D 501
- 36. – École pratique de jeunes filles Drouot : demandes d'exonération de la rétribution. • 1931 - 1 D 501
- 37. – Demande de bourse communale pour une école de rééducation. • 1931 - 1 D 501
- 38. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance. • 1931 - 1 D 501
- 39. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 40. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1931 - 1 D 501
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 42. – Assistance obligatoire. • 1931 - 1 D 501
-
- 1. – Crédits supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 2. – Grosses réparations à exécuter à l'Arc de Triomphe [Héré] : crédits supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 3. – Transports en commun par service automobile : subvention de la Ville, crédit d'urgence. • 1931 - 1 D 501
- 4. – Lutte contre le chômage : marché de gré à gré pour l'exécution de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 5. – Emprunt de 6 500 000 francs : approbation d'un devis de travaux. • 1931 - 1 D 501
- 6. – Série officielle des prix : révision des coefficients et établissement des séries de prix des travaux de serrurerie, quincaillerie (2e partie), fumisterie et marbrerie. • 1931 - 1 D 501
- 7. – Compagnie des tramways : compte d'exploitation de 1930. • 1931 - 1 D 501
- 8. – École primaire supérieure de jeunes filles : annexion de l'école Drouot et rattachement de la section commerciale entretenue par la Ville. • 1931 - 1 D 501
- 9. – Bureau de bienfaisance : legs de Mme Veuve Ferrand née Thiébault. • 1931 - 1 D 501
- 10. – Compagnie des tramways : projet de modification de la ligne n°9 et création d'une ligne d'autobus. • 1931 - 1 D 501
- 11. – Hospices civils : application au personnel hospitalier de la législation sur les assurances. • 1931 - 1 D 501
- 12. – Instance judiciaire : M. Calba. • 1931 - 1 D 501
- 13. – Acquisition de terrain rue de Marsal : dispense des formalités de purge. • 1931 - 1 D 501
- 14. – Eau de Moselle : demande de réduction de tarif. • 1931 - 1 D 501
- 15. – Extension des galeries filtrantes de Messein : fixation d'honoraires. • 1931 - 1 D 501
- 16. – Convention pour la fourniture d'eau de Moselle à l'asile de Maréville. • 1931 - 1 D 501
- 17. – Élargissement de passages à niveau : participation de la Ville. • 1931 - 1 D 501
- 18. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 19. – Hospices civils : agrandissement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1931 - 1 D 501
- 20. – Marchés de gré à gré. • 1931 - 1 D 501
- 21. – Vente de fumier de l'abattoir. • 1931 - 1 D 501
- 22. – Location de propriétés communales. • 1931 - 1 D 501
- 23. – Liquidations de pensions de retraite et allocations complémentaires. • 1931 - 1 D 501
- 24. – Conservatoire de musique : location d'un orgue. • 1931 - 1 D 501
- 25. – Taxe sur les enseignes en saillie : interprétation de la délibération du 4 août 1930. • 1931 - 1 D 501
- 26. – Dégagement de la porte Sainte-Catherine : acquisition de terrain sur l'État. • 1931 - 1 D 501
- 27. – Établissement de chaussée rue Cyfflé : appel d'offres. • 1931 - 1 D 501
- 28. – Dégagement du carrefour de la rue de Bonsecour et de la ruelle de la Madeleine : acquisition de terrain. • 1931 - 1 D 501
- 29. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements : rue de Vannoz, ruelle de la Madeleine, rue Sébastien-Leclerc. • 1931 - 1 D 501
- 30. – Nomination d'une commission extra-municipale de radio-diffusion. • 1931 - 1 D 501
- 31. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale. • 1931 - 1 D 501
- 32. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1931 - 1 D 501
- 33. – Lycée Jeanne-d'Arc : subvention communales. • 1931 - 1 D 501
- 34. – École de rééducation des mutilés du travail : demande de subventions communales. • 1931 - 1 D 501
- 35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1931 - 1 D 501
-
-
-
- 1. – Félicitations à M. Spire. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Cotes irrécouvrables. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Suppléments de crédits. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Caisse de chômage : supplément de crédit. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Enseignement technique : emploi d'une subvention de l'État. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Emprunt de 2 800 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Acquisition de l'immeuble du Mont-de-Piété : dispense des formalités de purge des hypothèques. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Cession à l'université du parc des sports du Pont d'Essey. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Rattachement à Nancy de partie du territoire des communes de Laxou, Vandœuvre et Villers-lès-Nancy : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : convention avec la compagnie des eaux et de l'ozone. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Recherches d'eaux de sources dans la forêt de Haye : fixation d'honoraires pour expertise géologique. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Autorisation d'ester en justice contre MM. Biet et Parisot. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont, approbation des plans, devis et cahier des charges : demande de subvention à l'État. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Tramway : projet de modification de la ligne n° 9 et création de lignes d'autobus. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Bibliothèque publique : fixation d'honoraires pour expertise de l'installation du chauffage central. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Achat de tickets de bains. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy : budget primitif de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Office public d'habitations à bon marché : garantie effective par la Ville d'un emprunt de 800 000 francs. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Office public d'habitations à bon marché : affectation d'une subvention de la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Projets de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Subvention pour travaux sur routes nationales. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Prolongement de la rue des Trois-Évéchés : fixation d'alignements. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Prolongement de la rue des Trois-Évéchés : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Clôture du parc Olry : utilisation d'un reliquat de crédit. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Legs de M. Blondlot à la Ville de Nancy et à divers établissements. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Parc des sports de la pépinière : location de la buvette. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Subvention exceptionnelle à la société des crèches. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Hôtel de Fontenoy : adjudication de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Achèvement du bâtiment transversal de l'école primaire supérieure de garçons : adjudication de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Aménagement de l'hôtel des sociétés place Colonel-Driant : adjudication de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Fourniture d'huiles de graissage : adjudication restreinte. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Fourniture de tarmacadam : adjudication restreinte. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Conservatoire de musique : création d'une classe de chœurs. • 1932 - 1 D 505
- 36. – 3e exposition internationale d'hygiène et technique urbaine de la Ville de Lyon : participation de la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles insalubres 17-19 rue Clodion. • 1932 - 1 D 505
- 38. – Échange de terrains avec la compagnie des chemins de fers de l'Est : régularisation. • 1932 - 1 D 505
- 39. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean : demande de déclaration d'utilité publique. • 1932 - 1 D 505
- 40. – Entretien des chemins départementaux et vicinaux. • 1932 - 1 D 505
- 41. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 42. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit. • 1932 - 1 D 505
- 43. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 44. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 45. – Vente d'arbres abattus dans les promenades. • 1932 - 1 D 505
- 46. – Acquisition de parcelle de terrain par suite d'alignement. • 1932 - 1 D 505
- 47. – Fixation de redevance pour occupation du domaine public. • 1932 - 1 D 505
- 48. – Fixation d'un traitement spécial pour le secrétaire de l'École des Beaux-Arts. • 1932 - 1 D 505
- 49. – Liquidation et révision de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 50. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 - 1 D 505
- 51. – Eau de Moselle : demandes de fixation d'un tarif spécial. • 1932 - 1 D 505
- 52. – Acquisition d'une pompe pour l'usine de Boudonville. • 1932 - 1 D 505
- 53. – Construction d'un mur de soutènement du boulevard Maréchal-Joffre : adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 54. – Transformation de la place Thiers : adjudication des travaux de pavage. • 1932 - 1 D 505
- 55. – Commission locale professionnelle : désignation d'un délégué. • 1932 - 1 D 505
- 56. – Institution des jeunes aveugles : demande de bourse. • 1932 - 1 D 505
- 57. – École de rééducation professionnelle : demandes de subventions. • 1932 - 1 D 505
- 58. – École primaire supérieure de garçons et École des Beaux-Arts : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1932 - 1 D 505
- 59. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1932 - 1 D 505
- 60. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1932 - 1 D 505
- 61. – Établissement des listes électorales du conseil des prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 62. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 63. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 64. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 65. – Assistance obligatoire. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Association de la Presse de l'Est : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Service d'autobus Dieuze-Nancy : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Congrès des conseils de prud'hommes : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Grand prix automobile de Lorraine : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Syndicat d'initiative : demande de subvention exceptionnelle. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Recouvrement du montant des travaux de démolition exécutés par la Ville pour le compte d'un propriétaire. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Achèvement de l'école primaire supérieure de garçons : approbation d'un devis complémentaire et demande de subvention à l'État. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle, 1re tranche : emprunt de 3 500 000 francs. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Agrandissement de la gare de Nancy : réponse aux observations présentées. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy : modification du projet et programme des servitudes. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Réparations exécutées à l'hôtel de ville : honoraires de l'architecte. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : honoraires de l'architecte. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : honoraires de l'architecte. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Tramway, relèvement des tarifs sur les lignes départementales : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Convention avec la compagnie des tramways pour l'arrosage des voies publiques. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Modification de voies des tramways : subvention de la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Établissement de chaussée rue Cyfflé : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Projets de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Maison des orphelines : exécution de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédits d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Caisse de chômage : supplément de crédit. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Caisse de chômage : modifications au règlement. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Agrandissement de l'école maternelle Saint-Georges, expropriation pour cause d'utilité publique : offres légales. • 1932 - 1 D 505
- 25. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Mont-de-Piété : prêts sur valeurs mobilières. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Mont-de-Piété : changement d'appellation. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Transport en commun par service automobile : demande de subvention complémentaire de la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Eaux de Moselle : demande de dégrèvement. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Foire-exposition de l'Est de la France : fixation de redevances. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Foire-exposition de l'Est de la France : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Construction des baraques de la foire de mai : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Chauffage des bâtiments communaux : adjudication de la fourniture de combustibles. • 1932 - 1 D 505
- 36. – Grosses réparations à l'Université : emploi d'une somme disponible. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 38. – École de plein air et colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 39. – Enlèvement des déchets et saisies de l'abattoir. • 1932 - 1 D 505
- 40. – Locations de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 41. – Création d'une recette auxiliaire des postes. • 1932 - 1 D 505
- 42. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 43. – Transferts des musées de peinture et de sculpture : approbation des plans et devis et adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 44. – Construction d'un mur de clôture au cimetière du Sud : adjudication de travaux. • 1932 - 1 D 505
- 45. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 46. – Prolongement de la rue des Trois-Évéchés, fixation des alignements généraux : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 47. – Prolongement de la rue de Mon-désert : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 48. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 51. – Demandes de bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1932 - 1 D 505
- 52. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Hommage à la mémoire de M. le président Doumer. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Communications du maire. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Constructions d'égouts : emploi des rabais et reliquats de crédits disponibles. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Compagnie lorraine d'électricité : modification des tarifs de location des compteurs. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : observations du comité mixte des constructions scolaires. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Construction d'un préau à Gentilly : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Office public d'habitations à bon marché : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Prolongement du boulevard Georges-Clemenceau : acquisition de terrain sur l'État. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Fourniture de pavés : demande de réduction de la retenue de garantie. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la compagnie d'assurance de M. Boisseau. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Crédit municipal : modification du régime de l'établissement. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Liquidations de pensions de retraite et allocation complémentaire. • 1932 - 1 D 505
- 17. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1933.. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Crédit municipal : émission de bons de caisse. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Hospices civils : acceptation d'une donation. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Projets de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Acquisition de parcelle de terrain par suite d'alignements. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Demandes de bourses à l'École nationale des arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Demande de subvention exceptionnelle présentée par la société des pêcheurs à la ligne. • 1932 - 1 D 505
- 2. – École pratique Drouot : allocation pour suppression d'emploi. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Emprunt de 3 500 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Réorganisation du service d'enlèvement et d'incinération des ordures ménagères : programme du concours à ouvrir. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Aménagement de nouvelles classes primaires. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Enlèvement des déchets et saisies de l'abattoir. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Application de la loi du 29 juin 1929 sur les loyers. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : acquisition de droits d'eau. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : convention avec M. Nathan. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Acquisitions de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Mise à l'alignement de la rue Isabey : demande de déclaration d'utilité publique. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Compte administratif de l'exercice 1931. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Budget additionnel de 1932. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Mise à l'alignement de la rue du Champs-de-Mars : exécution des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Cession de la ferme de Brabois. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Aménagement de nouvelles classes primaires. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Agrandissement de la gare de Nancy : précision au sujet de l'application des surtaxes. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Maison des orphelines : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de l'exercice 1931 et budget additionnel de l'exercice 1932. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Échange de propriétés rue de l'Hôpital militaire. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Questions diverses. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Cession à l'université du parc des sports du Pont d'Essey : régularisation. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 36. – Demande de bourse nationale à l'Institut agronomique : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Demande de bourse nationale à l'École vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 38. – Demande de bourse nationale pour l'École d'Arts-et-Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Survol de Nancy par les avions. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Construction de l'école de Buthegnémont. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Révision du traitement du receveur municipal : vote d'un crédit d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Emploi de subventions de l'État : vote de crédits d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Congrès des employés d'octroi : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Taxe sur les enseignes : cotes irrécouvrables. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Foire de mai : adjudication du droit d'affichage. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Foire de mai : fixation du montant des droits de place et location des baraques. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Prolongement de la rue de Mon-désert : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Dégagement des rues de Malzéville et du Crosne : acquisition d'immeubles. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Alignements partiels rue de la Côte et chemin du Haut-de-Chèvre. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Alignements partiels rue Pierre-Villard. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Alignements partiels boulevard d'Haussonville. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Alignements partiels rues de Saurupt et de Nabécor. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Vente d'un excédent de terrain aux abords du groupe scolaire de Bonsecours. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Construction du bâtiment transversal de la nouvelle école supérieure de garçons : demande de réduction de la retenue de garantie. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un compte spécial pour les opération de l'œuvre du bon lait. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Adjudication de la fourniture d'huile de graissage : règlement des frais d'analyses. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Projet de lotissement rue du Vieil-Aître : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Vente d'un monument et d'un caveau au cimetière de Préville. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Vente de chevaux hors du service. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Autorisation d'ester en justice contre M. Hussenet. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Alimentation en eau de Moselle de l'Asile de Maréville : adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Remboursement à la compagnie de l'Est du montant des travaux de réparation de la passerelle du quai Claude-le-Lorrain. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre : acquisition d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre : règlement d'honoraires d'expertise. • 1932 - 1 D 505
- 32. – École pratique Drouot : allocations pour suppression d'emploi. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Demande de bourse pour l'Institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : liste de présentation pour la nomination des classificateurs. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1932 - 1 D 505
- 36. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Assistance obligatoire. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Groupe scolaire de Buthegnémont. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Colonie scolaire de Gentilly. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Rattachement à Nancy de la totalité des territoires des communes de Laxou, Villers-lès-Nancy et Vandœuvre : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Transformation de la place Thiers : emploi du rabais d'adjudication. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Extension des galeries filtrantes de Messein : emploi de reliquats de crédits disponibles. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Alignements généraux du prolongement de la rue Saint-Jean et déclassement de la rue de l'Hôpital-militaire. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Suppléments de crédits. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Achèvement de l'école primaire supérieure de garçons : imputation des dépenses. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Aménagement de l'hôtel des sociétés place Colonel-Driant : demande d'emploi du rabais d'adjudication. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Modifications aux lignes de tramways et création de lignes d'autobus. • 1932 - 1 D 505
- 12. – École supérieure et pratique de jeunes filles : fournitures pour les cours de coupe et de couture. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Percement de la rue Maréchal-Oudinot : adjudication des travaux. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Établissement de bouches d'incendie par les communes suburbaines : fixation de redevances. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Compagnie lorraine d'électricité : installation d'un poste transformateur. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Vente de matériel hors de service et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Achèvement de l'usine de filtration des eaux de Moselle et exécution de travaux de voirie : emprunt de 2 700 000 de francs. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Emprunt de 2 800 000 de francs : bonification d'intérêt accordée par la Caisse de crédit aux départements et aux communes. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Emprunt de 3 500 000 de francs : demande de bonification d'intérêts à la Caisse de crédit aux départements et aux communes. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Cession de parcelles de terrain à Vigneulles. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Cession d'un terrain à l'État : régularisation. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Octroi : modification des cadres du personnel. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Cession de la ferme de Brabois : résultats de l'enquête. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Office public d'habitations à bon marché : précision au sujet d'une garantie effective d'emprunt accordée par la Ville. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Groupe scolaire provisoire du Placieux : établissement d'une canalisation de gaz. • 1932 - 1 D 505
- 28. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : règlement de mitoyenneté. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Acquisition de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements rue Isabey. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements rue de Turique. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Cession de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements aux abords du groupe scolaire de Bonsecours. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements rue de Boudonville. • 1932 - 1 D 505
- 33. – Acquisition et cession de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements aux abords du groupe scolaire de Bonsecours. • 1932 - 1 D 505
- 34. – Prolongement de la rue Maréchal-Exelmans : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 35. – Acquisition d'un immeuble rue du Maure-qui-Trompe. • 1932 - 1 D 505
- 36. – Prolongement de la rue de Mon-désert : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 37. – Bureau de bienfaisance : vente d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 38. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 39. – Hospices civils : legs de Mlle Dubreuil. • 1932 - 1 D 505
- 40. – Projets de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 41. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 42. – Fourniture de deux pompes électriques : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 43. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1932 - 1 D 505
- 44. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre les époux Robert. • 1932 - 1 D 505
- 45. – Caisse de Crédit municipal : projet de nouveau règlement. • 1932 - 1 D 505
- 46. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 47. – Amélioration du réseau d'égouts : passage sous le canal de la Marne au Rhin des deux collecteurs en construction. • 1932 - 1 D 505
- 48. – Déclassement du chemin d'intérêt commun n° 50 embranchement n° 2. • 1932 - 1 D 505
- 49. – Éviction de locataire : abandon d'indemnité d'occupation. • 1932 - 1 D 505
- 50. – Cession d'une parcelle de terrain avenue Paul-Déroulède à Laxou. • 1932 - 1 D 505
- 51. – Transformation de la bibliothèque publique. • 1932 - 1 D 505
- 52. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1932 - 1 D 505
- 53. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1932 - 1 D 505
- 54. – Demandes de bourses pour l'École spéciale militaire : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 55. – Demandes de bourses pour l'École polytechnique : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 56. – Demande de prêt d'honneur pour l'École centrale des Arts et Manufactures : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 57. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 58. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Projet de convention entre l'Université et l'office public d'habitations à bon marché : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Reports de crédits. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Emploi de subvention de l'État : vote de crédit d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Foire de mai : révision du règlement et du tarif des droits de place. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Fonctionnement de la colonie scolaire de Gentilly, de la garderie des Tiercelins et de l'école de plein air en 1932. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Écoles primaires : répartition des six jours de congé mobiles. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Fourniture de pavés : demande de réduction de la retenue de garantie. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Maison des orphelines : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Caisse de Crédit municipal : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Acquisitions de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Vente d'une parcelle de terrain à retrancher de la voie publique chemin de la Croix-Gagnée. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Prolongement de l'impasse du Champ-de-Mars : acquisition d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Ouverture de la rue de Marsal : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Concession du droit d'affichage sur le champ de foire. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Démolition d'une maison rue de l'Hôpital-Militaire. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Compagnie lorraine d'électricité : installation de deux postes transformateurs. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Ville de Nancy : budget primitif de l'exercice 1933 • 1932 - 1 D 505
- 23. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : renouvellement partiel. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse communale. • 1932 - 1 D 505
- 27. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1932 - 1 D 505
- 28. – École supérieure de commerce et d'industrie : demandes de bourses communales. • 1932 - 1 D 505
- 29. – Demande d'augmentation de prêt d'honneur à l'École centrale des Arts et Manufactures : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 30. – Assistance obligatoire. • 1932 - 1 D 505
-
- 1. – Tramways. • 1932 - 1 D 505
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 3. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1932 - 1 D 505
- 4. – Eau de Moselle : demandes de dégrèvements. • 1932 - 1 D 505
- 5. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1932 - 1 D 505
- 6. – Application du tarif des droits de voirie : nouvelle classification des voies publiques. • 1932 - 1 D 505
- 7. – Écoles primaires : demande de création d'emploi. • 1932 - 1 D 505
- 8. – Construction d'un égout collecteur suburbain : participation de l'office public d'habitations à bon marché. • 1932 - 1 D 505
- 9. – Homologation d'imputation de dommages de guerre. • 1932 - 1 D 505
- 10. – Legs de M. Émile Friant à la Ville de Nancy. • 1932 - 1 D 505
- 11. – Location de propriétés communales. • 1932 - 1 D 505
- 12. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1933. • 1932 - 1 D 505
- 13. – Projet de lotissements : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
- 14. – Réimpression du règlement de police municipale : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 15. – Marchés de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 16. – Enlèvement des fumiers de l'Abattoir : marché de gré à gré. • 1932 - 1 D 505
- 17. – Vente d'un monument au cimetière de Préville. • 1932 - 1 D 505
- 18. – Hospices civils : construction d'un nouvel orphelinat au parc de Saurupt : agrandissement de la cuisine de l'hospice Saint-Julien, agrandissement de la chapelle de l'hôpital central. • 1932 - 1 D 505
- 19. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1932 - 1 D 505
- 20. – Liquidations de pensions de retraite. • 1932 - 1 D 505
- 21. – Fixation des alignements généraux du prolongement du boulevard Georges-Clemenceau et des rues Jeanne-d'Arc et Maréchal-Exelmans. • 1932 - 1 D 505
- 22. – Prolongement de la rue Jeanne-d'Arc : acquisition de terrain. • 1932 - 1 D 505
- 23. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements rue de la Foucotte. • 1932 - 1 D 505
- 24. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre : acquisition d'un immeuble. • 1932 - 1 D 505
- 25. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1932 - 1 D 505
- 26. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 27. – Demande de bourses communales pour le Conservatoire national de Musique de Paris. • 1932 - 1 D 505
- 28. – École primaire supérieure et professionnelle de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1932 - 1 D 505
- 29. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires et d'ouverture d'un crédit d'urgence. • 1932 - 1 D 505
- 30. – École supérieure de commerce et d'industrie : demandes de bourses communales. • 1932 - 1 D 505
- 31. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1932 - 1 D 505
- 32. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1932 - 1 D 505
-
-
-
- 1. – École ménagère du bureau de bienfaisance. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Assistance médicale gratuite. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien du service de la voirie et des bâtiments communaux. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Adjudication de la fourniture d'huiles de graissage. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure de garçons : adjudication de travaux complémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure de garçons : règlement d'honoraires. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Demande d'autorisation d'un dépôt de films cinématographiques : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Déclassement et cession d'un tronçon de voie publique (rue Mac-Mahon). • 1933 - 1 D 503
- 9. – Acquisition de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements rue de l'Atrie. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Acquisition de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements boulevard Georges-Clemenceau prolongé. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Cession d'un excédent de terrain au droit de la rue à ouvrir aux abords du groupe scolaire de Bonsecours. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Acquisition de terrain pour la construction d'un groupe scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Projets de lotissements (rue du Maréchal-Oudinot, boulevard de Scarpone) : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Cotes irrécouvrables. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Crédits supplémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Emprunt de 2.700.000 francs : traité avec la caisse des dépôts et consignations. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Demande de reconnaissance d'utilité publique présentée par l'association des orphelins de guerre de l'Est : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Hospices civils : legs de M. Bousse. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Autorisation d'ester en justice : Mme Hissler. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Construction d'égouts collecteurs : demande de remboursement d'une partie de la retenue de garantie. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Eau de Moselle : révision du règlement. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Association syndicale des propriétaires de la rue Pierre de Blarru : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Location de propriété communale. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière du Sud. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Construction d'un tronçon d'égout boulevard Georges-Clemenceau prolongé : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Mise en état du boulevard d'Haussonville : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Création de la rue à ouvrir aux abords du groupe scolaire de Bonsecours : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean : demande de déclaration d'utilité publique. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Reclassement comme chemin rural de l'ancien chemin d'intérêt commun n° 50 : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Modification des alignements de la ruelle de la Rame. • 1933 - 1 D 503
- 35. – Orientation professionnelle : compte rendu de l'exercice 1931-1932. • 1933 - 1 D 503
- 36. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 37. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 38. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 39. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 40. – École des beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 41. – École des beaux-arts et école primaire supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1933 - 1 D 503
- 42. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demandes de bourses. • 1933 - 1 D 503
- 43. – École professionnelle de l'Est : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 44. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 45. – Demande de bourse communale pour l'École régionale d'infirmières. • 1933 - 1 D 503
- 46. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1933 - 1 D 503
- 47. – Assistance obligatoire. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Communications de deux états de dépenses imprévues. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Succession de M. Gérardin : homologation du compte du liquidateur. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 2.500.000 francs à contracter par l'université. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Autorisation d'ester en justice : société Frühinsholz. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Plan d'aménagement, d'embellissement et d'extension de Nancy : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Compte d'exploitation des tramways pour l'exercice 1931. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Demande de participation de la Ville de Nancy dans les travaux de réparations à exécuter au Palais ducal. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Projets de lotissements (angle rue Lavigerie et rue des Trois-Evéchés, avenue Anatole-France, angle place Aimé-Morot et rue d'Auxonne, rue du Maréchal-Oudinot) : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Ouverture du boulevard Maréchal-Joffre et prolongement de la rue Saint-Jean : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : enquête parcellaire. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : programme des concours à ouvrir. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Réfection du pavage de la rue de la Commanderie : adjudication de travaux et vote d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Abattoir et marché aux bestiaux, achat d'une pompe destinée au nettoyage des voitures : vote d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Office public d'habitations à bon marché : avenant à un contrat de prêt passé avec la caisse des dépôts et consignations. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Hospices civils : réduction des prix de journée. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Hospices civils : donation de Mlle de Pardieu. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Hospices civils : rachat de servitude. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Hospices civils : aménagement de la maison de convalescence de la Ronchère. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Legs de M. Belaizoux aux hospices civils et au bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Legs de M. Chassard aux hospices civils et à la maison des orphelines : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Emploi d'une subvention de l'État : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 23. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Modification des alignements de la rue Isabey. • 1933 - 1 D 503
- 25. – École de plein air et colonie scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Avenant à la convention passée avec la compagnie des tramways pour l'arrosage des chaussées. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Doublement du réservoir de Beauregard : emploi de rabais et reliquats disponibles. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Modification des alignements généraux de la ruelle de la Rame : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Demandes d'installation de deux postes transformateurs présentées par la compagnie lorraine d'électricité. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Location de propriété communale. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues (abords du groupe scolaire de Bonsecours, boulevard Joffre, prolongement de la rue Saint-Jean, terrain de la Compagnie des chemins de fer de l'Est, rue de Château-Salins, prolongement de la rue de Mon-Désert). • 1933 - 1 D 503
- 35. – Construction d'égouts collecteurs : passage sous le canal de la Marne au Rhin. • 1933 - 1 D 503
- 36. – Demande d'autorisation d'ouverture sur passage mitoyen : fixation de redevance. • 1933 - 1 D 503
- 37. – Dégrèvements de redevances d'eau de Moselle. • 1933 - 1 D 503
- 38. – Dégrèvement de taxes sur les enseignes. • 1933 - 1 D 503
- 39. – Congrès d'hygiène publique et sociale : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 40. – Congrès de la fédération des anciens combattants et victimes de la guerre de la compagnie des chemins de fer de l'Est : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 41. – Société anonyme des habitations à bon marché de Nancy : demande de garantie de la Ville. • 1933 - 1 D 503
- 42. – Institution des jeunes aveugles : demande de subvention communale. • 1933 - 1 D 503
- 43. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 44. – Conseil de surveillance et de perfectionnement de l'École des Beaux-Arts et des arts appliqués : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 45. – Commission départementale du travail : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 46. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 47. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Frais relatifs aux élections : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Échange de terrains rue Mac-Mahon : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Prolongement de la rue Jeanne-d'Arc de part et d'autre de la rue Maréchal-Oudinot : adjudication des travaux. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Projet de lotissement (rue de Toul et rue de la Colline) : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses : vote d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Homologation d'imputation de dommages de guerre. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Congrès départemental de l'association des mutilés et anciens combattants de la Grande Guerre : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Demande de dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Locations de propriétés communales. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Office public d'habitations à bon marché : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Modification des cadres du personnel de la voirie. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Achat de tickets de bains à Nancy-Thermal : marché de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Nomination aux emplois devenus vacants dans les écoles primaires élémentaires et maternelles : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Distributions de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues (prolongement de la rue de Mon-Désert, rue de Chjâteau-Salins, avenue Marquette, rue de la Colline). • 1933 - 1 D 503
- 17. – Échange de parcelles de terrain (terrains rue Cyfflé et rue Saint-Thiébaut contre terrain boulevard Joffre). • 1933 - 1 D 503
- 18. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Emprunt de 2.550.000 francs à contracter pour le compte de l'université : traité à passer avec l'établissement prêteur. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Adjudication de la fourniture de combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Marchés de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Vente d'un cheval réformé. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 26. – École des beaux-arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Demande de bourse communale pour l'institution des sourds-muets de l'Est. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchement. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Demande de bourse à l'École nationale professionnelle d'Épinal. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Désignation d'un délégué du conseil municipal à diverses commissions. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Assistance obligatoire. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Maison des orphelines : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de l'exercice 1932 et budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Érection d'un monument à la mémoire de M. Antoine : souscription de la Ville. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Succession Blondlot : réalisation des valeurs. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Marché de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Compte administratif de l'exercice 1932. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Budget additionnel de l'exercice 1933. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Réfection du pavage de la rue de la Commanderie et de l'avenue Foch : emploi du rabais d'adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : marchés à passer et approbation du devis-programme du concours à ouvrir pour l'installation de l'appareillage électrique. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : emploi de rabais d'adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : emploi de rabais d'adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Résiliation d'une adjudication de travaux d'entretien et autorisation d'une nouvelle adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Réfection de la couverture de l'église Saint-Léon : adjudication de travaux. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Réparations à exécuter au Palais ducal. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Fixation de redevances pour occupation du domaine privé de la Ville. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Classement et fixation des alignements généraux de la rue Pierre-de-Blarru. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Déclassement d'une partie du chemin de Prébois. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Comité d'aide et d'assistance aux réfugiés d'Allemagne : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Remboursement anticipé d'emprunts contractés pour le compte de l'État. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Locations de propriétés communales. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Caisse de crédit municipal : règlement intérieur. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Office départemental et municipal de placement : projet de budget de 1934. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Demande de création d'emplois dans les écoles communales. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Nominations aux emplois devenus vacants dans les écoles primaires élémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Construction d'égouts collecteurs : raccordement à l'égout de la rue Saint-Georges. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Modification d'alignements généraux de la rue Isabey : résultats de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Maison des orphelines : marché de gré à gré. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Cession de matériaux. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Location d'un entrepôt destiné à abriter les baraques de la foire de mai. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Réfection du pavage des rues du Pont-Mouja et Saint-Nicolas : crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Asphaltage de la rue Gambetta : adjudication des travaux. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Eaux de Moselle : dégrèvements de redevances et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Pavillon Louise-Elisabeth : demandes de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Élections complémentaires à des commissions municipales et extra-municipales. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 35. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : liste de présentation pour la nomination des classificateurs. • 1933 - 1 D 503
- 36. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1933 - 1 D 503
- 37. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 38. – Demandes de bourses communales pour l'École départementale d'accouchement. • 1933 - 1 D 503
- 39. – Demandes de bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1933 - 1 D 503
- 40. – Demande de bourse à l'École nationale vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 41. – Demande de bourse à l'institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 42. – Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes, incurables, familles nombreuses et femmes en couches : 3e liste de 1933. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : résultats du concours ouvert pour l'installation de l'appareillage électrique et marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Acquisition de parcelles de terrains pour réalisation d'alignements. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'établissement d'une conduite de vidange au réservoir de Boudonville. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Caisse communale de retraites : révision des pensions. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Eaux de Moselle : révision du tarif des concessions particulières. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : demandes de réduction de retenue de garantie. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Construction de trottoirs : demande de déclaration d'utilité publique. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Déclassement d'une portion de voie publique entre le chemin de la Côte et l'avenue Marquette. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Traité avec la compagnie des chemins de fer de l'Est et la société des établissements Frühinsholz pour l'utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Cotes irrécouvrables. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Emploi de subventions : ouverture de crédits d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Legs de M. Fleury à la Ville de Nancy. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Location à l'administration de l'enregistrement de l'hôtel de Fontenoy, rue du Haut-Bourgeois : demande de prorogation de bail. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Location de propriété communale. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Legs de Mlle Maria Ninck au profit des écoles Saint-Pierre et du bureau de bienfaisance. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Succession de M. Blondlot : homologation de compte. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Succession de M. Blondlot : conversion de valeurs. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Acquisition d'outillage pour l'école primaire supérieure de garçons : crédit d'urgence. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Prolongement de la rue de Mon-Désert, expropriation pour cause d'utilité publique : offres légales. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Instances judiciaires : M. Marcel Calemetz, M. Georges Pecout, M. Marcel Duc, M. Léopold Aubertin. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Maison des orphelines : legs de M. Thomas. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Maison des orphelines : marché sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Caisse de crédit municipal : achat de rentes sur l'État. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Vente d'arbres abattus. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Legs de Mme veuve Collet, née Vigneron, à la Ville de Nancy, aux hospices civils et à la maison des orphelines. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Hospices civils : aménagement d'un dispensaire d'hygiène sociale de protection de l'enfance. • 1933 - 1 D 503
- 32. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Nicolas. • 1933 - 1 D 503
- 33. – Affichage sur les murs des propriétés communales : demande de réduction de redevance, présentée par la société concessionnaire. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Travaux de réparation de la chapelle des Cordeliers : participation de la Ville. • 1933 - 1 D 503
- 35. – Asile de convalescents de Rosières-aux-Salines : travaux d'aménagement. • 1933 - 1 D 503
- 36. – Autorisation de paiement d'intérêts sur prix d'acquisition. • 1933 - 1 D 503
- 37. – Tramways : avenant à la convention et concession de lignes d'autobus. • 1933 - 1 D 503
- 38. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 39. – Demande présentée par la veuve d'un ancien employé municipal. • 1933 - 1 D 503
- 40. – Demandes de bourses communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1933 - 1 D 503
- 41. – Demande de bourse nationale pour l'École supérieure de commerce de Nancy : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 42. – Demandes de bourses nationales à l'École spéciale militaire : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 43. – Demandes de bourses pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 44. – Demande de prêt d'honneur pour l'École centrale des arts et manufactures : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Monument à la mémoire de M. Antoine : remerciements de M. le sous-préfet Adam. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Orgue de l'église des Cordeliers. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Proposition de la société de géographie. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : achèvement des travaux. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Série officielle des prix : approbation du fascicule relatif à l'électricité. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Composition et attributions de la commission du théâtre. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Théâtre municipal : cahier des charges de la saison 1934-1935. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Office public d'habitations à bon marché : exécution de travaux d'aménagement à la cité universitaire. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Crédits supplémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Reports de crédits. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Dégagement de la Porte de la Citadelle : fixation d'alignements. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobiles. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Agrandissement de l'école de garçons Braconnot : approbation des plans et devis et demande de subvention à l'État. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Transfert des musées : approbation des plans, devis et marché et demande d'emploi de rabais. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Emprunt de 3.500.000 francs. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
-
- 1. – Instance judiciaire : M. Aubertin. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Participation de la Ville aux frais du service de la voiture cellulaire. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Maison des orphelines : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Hospices civils : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Caisse de crédit municipal : modification des conditions d'application du droit fixe perçu sur l'estimation des gages. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Bureau de bienfaisance : approbation de devis et ouverture de crédit. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de l'exercice 1934. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Eaux de Moselle : modification du régime de fourniture d'eau à la commune de Jarville. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Construction d'une station de désinfection et clôture du cimetière du Sud : approbation de devis et demande d'emploi de rabais. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Foire de mai : modification du règlement. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Acquisition par la Ville d'un terrain destiné à la construction d'un groupe scolaire à Nabécor : observations du comité départemental des constructions scolaires. • 1933 - 1 D 503
- 15. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Location de propriété communale. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Réparation d'une goudronneuse du service de la voirie : emploi de l'indemnité à verser par la compagnie d'assurances. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Établissement de trottoirs : règlement de dépense à la charge de l'État. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Liquidations de pensions de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Acquisition et cession de parcelles de terrain et d'immeubles pour l'ouverture de nouvelles rues et la réalisation d'alignements. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Déclassement du sentier des Talboux et déviation d'une portion du sentier de la Croix-d'Auyot. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Agrandissement de l'école de filles Saint-Georges : devis supplémentaire. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Acquisition d'un immeuble : modification de la date de prise de possession. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Dispense des formalités de purge d'hypothèques. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Fonds de chômage : addition au règlement. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 30. – École des beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 31. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 32. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1933 - 1 D 503
- 33. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1933 - 1 D 503
- 34. – Demande d'indemnité de logement en faveur du conservateur de la bibliothèque publique. • 1933 - 1 D 503
- 35. – Comité d'inspection et d'achats de livres de la bibliothèque publique : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
-
- 36. – Assistance obligatoire. • 1933 - 1 D 503
- 1. – Assistance aux familles nombreuses : taux des allocations. • 1933 - 1 D 503
- 2. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : convention avec l'administration des contributions indirectes. • 1933 - 1 D 503
- 3. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : emploi des rabais d'adjudication du premier lot. • 1933 - 1 D 503
- 4. – Classement et fixation des alignements généraux de la rue ouverte dans le lotissement du Sacré-Coeur. • 1933 - 1 D 503
- 5. – Aliénation d'une partie du chemin de Prébois déclassé. • 1933 - 1 D 503
- 6. – Révision de la redevance pour utilisation de la bascule publique de la rue du Tapis-Vert. • 1933 - 1 D 503
- 7. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1933 - 1 D 503
- 8. – Hospices civils : vente des immeubles provenant de la succession de Mme veuve Collet. • 1933 - 1 D 503
- 9. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1933 - 1 D 503
- 10. – Instance judiciaire : Mlle Beye. • 1933 - 1 D 503
- 11. – Locations de propriétés communales. • 1933 - 1 D 503
- 12. – Legs de Mlle Ninck au bureau de bienfaisance : modification de la transaction intervenue. • 1933 - 1 D 503
- 13. – Demandes de dérogations au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 14. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignements (rue Marquette, rue Charles-Keller). • 1933 - 1 D 503
- 15. – Maison des orphelines : ouverture d'un crédit. • 1933 - 1 D 503
- 16. – Construction de trottoirs : règlement de dépense à la charge du Département. • 1933 - 1 D 503
- 17. – Élargissement de la rue Pierre-Fourier : acquisition d'un immeuble. • 1933 - 1 D 503
- 18. – Legs de M. Nicolas à la Ville de Nancy. • 1933 - 1 D 503
- 19. – Adjudication de la fourniture d'huiles de graissage. • 1933 - 1 D 503
- 20. – Marchés sur appels d'offres. • 1933 - 1 D 503
- 21. – Édition d'un plan officiel de la Ville de Nancy. • 1933 - 1 D 503
- 22. – Liquidation de pension de retraite. • 1933 - 1 D 503
- 23. – Legs de M. Burgaux à la Ville de Nancy. • 1933 - 1 D 503
- 24. – Construction de trottoirs, demande de déclaration d'utilité publique : résultat de l'enquête. • 1933 - 1 D 503
- 25. – Grosses réparations à exécuter à l'Arc de Triomphe : emploi de rabais d'adjudication. • 1933 - 1 D 503
- 26. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de subvention. • 1933 - 1 D 503
- 27. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 28. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1933 - 1 D 503
- 29. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de rétribution scolaire. • 1933 - 1 D 503
- 30. – Bourses de la fondation Bailly. • 1933 - 1 D 503
- 31. – École primaire supérieure de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1933 - 1 D 503
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-
- Condoléances à Monsieur Husson. • 1934 - 1 D 504
- 1. – Rattachement du fonds municipal de chômage au fonds départemental. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1932. • 1934 - 1 D 504
- 3. – Construction de l'École Primaire supérieure de garçons : règlement de travaux complémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : demande de réduction de retenue garantie. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Construction d'un bureau d'octroi boulevard Maréchal-Joffre : approbation de devis et imputation de dépense. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Demande d'exploitation d'une porcherie dans le parc de l'Institution Saint-Joseph, boulevard Albert-Ier : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 7. – Classement et fixation des alignements généraux de rues ouvertes par l'Office public d'habitations à bon marché. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Lycée Jeanne-d'Arc : indemnité de logement à la surveillante générale. • 1934 - 1 D 504
- 9. – Société des transports départementaux : demande de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 10. – Crédits supplémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 11. – Construction scolaire : paiement par annuités des subventions de l'État • 1934 - 1 D 504
- 12. – Location à l'administration de l'enregistrement de l'Hôtel de Fontenoy, rue du Haut-Bourgeois : avenant au bail. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Modifications au statut du personnel communal : prime de technicité, allocation forfaitaire au personnel de l'octroi. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Autorisation d'ester en justice contre Mlle Blaise. • 1934 - 1 D 504
- 15. – Maison des Orphelines : crédit supplémentaire. • 1934 - 1 D 504
- 16. – Marchés de gré à gré. • 1934 - 1 D 504
- 17. – Modification de la convention passée avec la Compagnie nouvelle des chalets de commodité. • 1934 - 1 D 504
- 18. – Remboursement d'une inscription de rente 6 % 1927. • 1934 - 1 D 504
- 19. – Société des architectes de l'Est : demande de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 20. – Travaux d'amélioration à exécuter au lycée Henri-Poincaré, approbation de devis : modalités de paiement et autorisation de mise en adjudication. • 1934 - 1 D 504
- 21. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : demande de déclaration d'utilité publique. • 1934 - 1 D 504
- 22. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : demande de déclaration d'utilité publique. • 1934 - 1 D 504
- 23. – Caisse de Crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 24. – Legs de M. Haingray à la Ville de Nancy. • 1934 - 1 D 504
- 25. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1934 - 1 D 504
- 26. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 27. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : travaux complémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 28. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1934 - 1 D 504
- 29. – Liquidation de pension de retraite. • 1934 - 1 D 504
- 30. – Locations de propriétés communales. • 1934 - 1 D 504
- 31. – Hospices civils : vente des valeurs et immeubles provenant de la succession de M. Belaizoux. • 1934 - 1 D 504
- 32. – Extension du service télégraphique de nuit : vœu du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 33. – Acquisition d'outillage pour l'École supérieure de garçons : emploi d'une subvention de l'État. • 1934 - 1 D 504
- 34. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1934 - 1 D 504
- 35. – Série officielle des prix : révision des coefficients. • 1934 - 1 D 504
- 36. – Réimpression de la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1934 - 1 D 504
- 37. – Commission extra-municipale des dénomination de rues : désignation de nouveaux membres. • 1934 - 1 D 504
- 38. – Fonds départemental de chômage : désignation des délégués à la commission locale. • 1934 - 1 D 504
- 39. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 40. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 41. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 42. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 43. – Composition de la commission du théâtre • 1934 - 1 D 504
- 44. – École professionnelle de l'Est : demande de renouvellement de bourse communale. • 1934 - 1 D 504
- 45. – École des Beaux-Arts et École supérieure de garçons : attribution des bourses de la fondation Coste. • 1934 - 1 D 504
- 46. – Secours à des veuves d'employés communaux. • 1934 - 1 D 504
- 47. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1934 - 1 D 504
- 48. – Demande de bourse de trousseau pour l'École polytechnique : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 49. – Complément de pension à un retraité de la Ville. • 1934 - 1 D 504
- 50. – Assistance obligatoire. • 1934 - 1 D 504
-
- 1. – Lutte contre le chômage, travaux de terrassement à exécuter au bastion de Vaudémont : marché sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Prolongement de la rue Maréchal-Exelmans : modification d'alignements généraux et convention avec la commune de Vandœuvre • 1934 - 1 D 504
- 3. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : modification de la date de prise de possession d'un immeuble. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Prolongement de la rue de Mon-Désert : adjudication de travaux. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Lutte contre le chômage : établissement de canalisations d'eau et d'égout boulevard d'Austrasie. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Écoles provisoires du Placieux : création de nouvelles classes. • 1934 - 1 D 504
- 7. – École de garçons Didion : création d'un septième emploi d'instituteur. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Ouverture d'écoles temporaires à Gentilly. • 1934 - 1 D 504
- 9. – École de plein air et colonie scolaire de Gentilly : marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 10. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1934 - 1 D 504
- 11. – Programme de signalisation : emploi du legs Burgaux. • 1934 - 1 D 504
- 12. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : demande de réduction de retenue de garantie. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Application au personnel communal de la législation sur les assurances sociales. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Location de propriété communale. • 1934 - 1 D 504
- 15. – Projet de transfert de bail. • 1934 - 1 D 504
- 16. – Demande de dérogation au repos hebdomadaire. • 1934 - 1 D 504
- 17. – Agrandissement du Musée lorrain : approbation de devis et adjudication de travaux. • 1934 - 1 D 504
- 18. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements. • 1934 - 1 D 504
- 19. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1934 - 1 D 504
- 20. – Subventions pour constructions scolaires : vœu du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 21. – Exécution de travaux extraordinaires : annulation de sommes devenues disponibles par suite de rabais d'adjudication. • 1934 - 1 D 504
- 22. – Exploitation de bains-douches et piscines par les communes : vœu du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 23. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1934 - 1 D 504
- 24. – Construction des baraques de la foire de mai : cession du marché. • 1934 - 1 D 504
- 25. – Construction des nouveaux musées : marché sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 26. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 27. – Hospices civils : aliénation des valeurs immobilières et des immeubles dépendant de la succession de Mme veuve Collet née Vigneron. • 1934 - 1 D 504
- 28. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : exécution des travaux du neuvième lot. • 1934 - 1 D 504
- 29. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 30. – Bureau de bienfaisance : legs de Monsieur le docteur Paris. • 1934 - 1 D 504
- 31. – Bureau de bienfaisance : cession d'une parcelle de terrain. • 1934 - 1 D 504
- 32. – Legs de Mlle Thiry au bureau de bienfaisance et aux hospices civils. • 1934 - 1 D 504
- 33. – Participation de la Ville de Nancy dans le paiement de la pension d'un commissaire de police. • 1934 - 1 D 504
- 34. – Liquidations de pensions de retraites. • 1934 - 1 D 504
- 35. – Dénominations de rues (attribution et modification) : place Henri-Mengin, place de la Division-de-Fer, place Henri-Loritz, impasse Saint-Antoine, passage de la Rame, rue du Chemin-Blanc, boulevard Joffre, avenue Foch, rue Hoche, rue et place Provençal, rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet, rue Edmond-About, rue du Général-Haxo, rue Pierre-de-Sivry, rue Aristide-Briand, place Gérard-d'Alsace, rue de Vaucouleurs, rue des Trois-Christophe, rue Palissot, rue du Chanoine-Blaise, rue du Maréchal-Exelmans, rue Pierre-de-Blarru, rue Saint-Jean, sentier Ambroise-Thomas, sentier Berlet, sentier de Courbesseaux, rue Augustin-Hacquard, rue Lacordaire, rue des Frères-Henry, rue Alix-Le-Clerc, rue Joseph-Florentin, rue Jennesson, sentier des Mensiaux, impasse Théodore-Devilly, impasse Jules-Larcher, rue Louis-Majorelle, rue Notre-Dame-de-Lourdes, rue Turinaz, rue Victor-Lemoine, impasse Henri-Lévy, rue Eugène-vallin, rue du Docteur-Bernheim, allée Victor-Huel, ruelle des Frères-Simonin, ruelle des Meix Outon, rue Ernest-Bussière, rue des Nicklés, rue Émile-Moselly, rue des Frères-Daum. • 1934 - 1 D 504
- 36. – Assainissement du quartier Saint Sébastien : acquisition d'immeubles (5, 11 rue Charles-III). • 1934 - 1 D 504
- 37. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignement. • 1934 - 1 D 504
- 38. – Acquisition de parcelles de terrain pour l'ouverture de nouvelles rues. • 1934 - 1 D 504
- 39. – Questions relatives à Nancy-Thermal. • 1934 - 1 D 504
- 40. – Demande d'une ancienne maîtresse de l'école Drouot • 1934 - 1 D 504
- 41. – Communication au sujet de la défense passive. • 1934 - 1 D 504
- 42. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 43. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 44. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demande de bourses de demi-pensionnat. • 1934 - 1 D 504
- 45. – Demande présentée par la veuve d'un ancien employé municipal. • 1934 - 1 D 504
- 46. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de complément de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 47. – Aménagement du bastion de Vaudémont : désignation des délégués du Conseil au jury du concours. • 1934 - 1 D 504
-
- 1. – Communications de deux états de dépenses imprévues. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Suppression de l'allocation attribuée aux communes par suite de la suppression du budget des cultes : vœu du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 3. – Avenant à la convention passée avec la Société de Nancy-Thermal et souscription par la Ville d'actions privilégiées. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Reconstruction du Pont du Montet. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Élargissement du passage inférieur de la rue de Boudonville. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Acquisition et cessions de parcelles de terrain et d'immeuble pour alignements et ouverture de nouvelles rues. • 1934 - 1 D 504
- 7. – Collecte et incinération des ordures ménagères. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc, demande de déclaration d'utilité publique : résultats d'enquête. • 1934 - 1 D 504
- 9. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1934 - 1 D 504
- 10. – Mise en état de la sépulture de M. Burgaux : bienfaiteur de la Ville de Nancy. • 1934 - 1 D 504
- 11. – Compagnie lorraine d'électricité : demande d'installation d'un poste transformateur boulevard Joffre et de déplacement du poste de la place du Bon-Coin. • 1934 - 1 D 504
- 12. – Terrasse des Vosges : classement et cession gratuite à la Ville en vue de l'aménagement d'un square. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Fréquentation des écoles de la Ville par des enfants des communes suburbaines. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Distribution de récompenses de fin d'année aux élèves des écoles municipales. • 1934 - 1 D 504
- 16. – École de filles des Trois-Maisons : création d'emploi. • 1934 - 1 D 504
- 17. – Conservatoire de musique : budget primitif de 1935. • 1934 - 1 D 504
- 18. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'état. • 1934 - 1 D 504
- 19. – École municipale des Beau-Arts et des Arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1935. • 1934 - 1 D 504
- 20. – Amicale des aveugles de guerre de l'Est : demande de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 21. – Groupement de Lorraine de la Fédération nationale des amputés de France:: demande de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 22. – Personnel de la police : interruptions de service pour raison de santé. • 1934 - 1 D 504
- 23. – Instance judiciaire : Mlle Blaise. • 1934 - 1 D 504
- 24. – Adjudication de la fourniture de combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux. • 1934 - 1 D 504
- 25. – Cession d'une parcelle de terrain à Vandœuvre. • 1934 - 1 D 504
- 26. – Marché couvert : révision des tarifs de location. • 1934 - 1 D 504
- 29. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1934 - 1 D 504
- 30. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1934 - 1 D 504
- 31. – Eaux de sources : demande de transfert de concession. • 1934 - 1 D 504
- 32. – Legs de M. Colard en faveur des hospices civils et du bureau de Bienfaisance. • 1934 - 1 D 504
- 33. – Office public d'habitations à bon marché : compte administratif de l'exercice 1933 et budget additionnel de l'exercice 1934. • 1934 - 1 D 504
- 34. – Transfert des musées, demande d'utilisation d'un reliquat de crédit disponible : installation de l'éclairage électrique. • 1934 - 1 D 504
- 35. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1934 - 1 D 504
- 36. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 37. – Cession de l'installation téléphonique précédemment en service à l'hôtel de ville. • 1934 - 1 D 504
- 38. – Vente d'un monument au cimetière de Préville. • 1934 - 1 D 504
- 39. – Locations de propriétés communales. • 1934 - 1 D 504
- 40. – Hospices civils et maison des orphelines : cession d'une parcelle de terrain. • 1934 - 1 D 504
- 41. – Liquidations de pensions de retraite. • 1934 - 1 D 504
- 42. – Modification au tarif des enseignes et réclames temporaires • 1934 - 1 D 504
- 43. – Travaux exécutés en vertu d'adjudications : demande de réduction de retenue de garantie. • 1934 - 1 D 504
- 44. – Cession de matériaux. • 1934 - 1 D 504
- 45. – Eau de Moselle : alimentation de la commune d'Essey. • 1934 - 1 D 504
- 46. – Collecte et incinération des ordures ménagères. • 1934 - 1 D 504
- 47. – Subvention d'études pour l'École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris. • 1934 - 1 D 504
- 48. – Désignation des représentants de la Ville de Nancy au conseil d'administration et aux assemblées générales de la Société de Nancy-Thermal. • 1934 - 1 D 504
- 49. – Dégagement de la porte de la Craffe. • 1934 - 1 D 504
- 50. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 51. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 52. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 53. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'Arts et Métiers de Chalons : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 54. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 55. – Secours à des veuves d'employés communaux. • 1934 - 1 D 504
- 56. – Assistance obligatoire. • 1934 - 1 D 504
-
- 1. – Manifestation commerciale du 30 juin : exonération des droits de voirie. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Transfert des musées : adjudication des travaux de transformation du pavillon de la place Stanislas et de l'immeuble 4 rue Stanislas. • 1934 - 1 D 504
- 3. – Construction de bureaux d'octroi boulevard Joffre : approbation du projet, imputation de la dépense et convention avec la Compagnie de l'Est. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Demande d'installation d'un dépôt d'essence de térébenthine : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Réfection des voies publiques : affectation de crédits. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Autorisation de dépôt sur un terrain communal du produit de dragages de la Meurthe. • 1934 - 1 D 504
- 7. – Demande de rétablissement de la piste cavalière de la pépinière. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Érection d'un monument à la mémoire du roi Albert Ier. • 1934 - 1 D 504
- 9. – Compte administratif de l'exercice 1933. • 1934 - 1 D 504
- 10. – Budget additionnel de 1934. • 1934 - 1 D 504
- 11. – Indemnités de logement à des directeurs d'école et à un instituteur. • 1934 - 1 D 504
- 12. – Indemnité spéciale aux instituteurs et institutrices de plein air. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : adjudication des travaux. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Personnel de la police : versement à la caisse des retraites du douzième du premier traitement. • 1934 - 1 D 504
- 15. – Mécanisation des services municipaux. • 1934 - 1 D 504
- 16. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Oury. • 1934 - 1 D 504
- 17. – Hospices civils : legs de Mme veuve Fiot. • 1934 - 1 D 504
- 18. – Hospices civils : transformation du service des contagieux de l'hôpital Maringer. • 1934 - 1 D 504
- 19. – Hospices civils : application du personnel hospitalier de la législation sur les assurances sociales. • 1934 - 1 D 504
- 20. – Hospices civils : aménagement du service d'hospitalisation du centre anticancéreux. • 1934 - 1 D 504
- 21. – Location d'un appartement pour le logement de la directrice de l'École primaire supérieure de filles. • 1934 - 1 D 504
- 22. – Locations de propriétés communales. • 1934 - 1 D 504
- 23. – Adjudication de travaux. • 1934 - 1 D 504
- 24. – Adjudication des travaux de transformation du pavage des rues Saint-Jean, Stanislas et Charles-III. • 1934 - 1 D 504
- 25. – Colonie scolaire de Gentilly : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1934 - 1 D 504
- 26. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1934 - 1 D 504
- 27. – Fonctionnement de la station de désinfection. • 1934 - 1 D 504
- 28. – Groupe scolaire de Buthegnémont : création d'emplois. • 1934 - 1 D 504
- 29. – Constructions scolaires : paiement des subventions de l'État. • 1934 - 1 D 504
- 30. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : approbation des plans et devis des transformations et adjudication de travaux. • 1934 - 1 D 504
- 31. – Instance judiciaire : autorisation à Monsieur le Maire d'ester en justice contre M. Weiller. • 1934 - 1 D 504
- 32. – Établissement hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1933 et budgets additionnels de 1934. • 1934 - 1 D 504
- 33. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 34. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1934 - 1 D 504
- 35. – Liquidations de pensions de retraite. • 1934 - 1 D 504
- 36. – Centralisation des services municipaux à l'hôtel de ville. • 1934 - 1 D 504
- 37. – Dégagement de la porte de la Craffe : cession du matériel et de la licence du débit exploité dans l'immeuble 3, rue de la Citadelle. • 1934 - 1 D 504
- 38. – Suppression du passage à niveau du Dernier Sou : demande de subvention de la Ville. • 1934 - 1 D 504
- 39. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements et d'ouverture de nouvelles rues. • 1934 - 1 D 504
- 40. – Cession de terrain à l'association cultuelle israélite • 1934 - 1 D 504
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 43. – Désignation d'un membre de la commission de surveillance du Conservatoire de musique. • 1934 - 1 D 504
- 44. – Indemnité au directeur des marchés. • 1934 - 1 D 504
- 45. – École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris : demande de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 46. – Exposition du tourisme français à Luxembourg : subvention de la Ville. • 1934 - 1 D 504
-
- 1. – Collecte et incinération des ordures ménagères. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Cession d'une parcelle de terrain à Vandœuvre : résultats de l'enquête. • 1934 - 1 D 504
- 3. – Dérogations à la prescription quinquennale en ce qui concerne les dénominations de rues. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Adjudication des travaux d'agrandissement du Musée lorrain : deuxième stade. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Projet d'installation d'un dépôt de liquides inflammables rue Victor : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 7. – Constructions d'égouts collecteurs : indemnité pour dégradation à un immeuble rue Virginie-Mauvais. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Réfection du pavage en bois du pont Saint-Jean et rescindement des trottoirs de la rue de Toul : participation de la Ville. • 1934 - 1 D 504
- 9. – Théâtre municipal : règlement de compte avec M. Boucoiran ancien directeur. • 1934 - 1 D 504
- 10. – Conservatoire de musique : modification du projet de budget de 1935. • 1934 - 1 D 504
- 11. – École pratique Drouot : création d'une classe de cours préparatoire. • 1934 - 1 D 504
- 12. – Office municipal et départemental de placement : projet de budget de 1935. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Office départemental et municipal de placement : exécution des travaux de réaménagement complémentaires : demande de participation de l'État et de Département. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Eau de Moselle : extension des galeries filtrantes de Messein : acquisition de parcelles de terrain. • 1934 - 1 D 504
- 15. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1934 - 1 D 504
- 16. – Emprunt de 3 382 400 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1934 - 1 D 504
- 17. – Eau de Moselle : avenant à la convention passée avec la Compagnie des chemins de fer de l'Est. • 1934 - 1 D 504
- 18. – Convention pour l'occupation du sous-sol des rues Guilbert-de-Pixérécourt, Martimprey et de la Vanne. • 1934 - 1 D 504
- 19. – Hospices civils : legs de Mme veuve Henry née Bérard. • 1934 - 1 D 504
- 20. – Hospices civils : legs de Mme la générale Godart. • 1934 - 1 D 504
- 21. – Modification du régime des services payés de la police et des sapeurs-pompiers. • 1934 - 1 D 504
- 22. – Instance engagée au conseil de Préfecture par la Compagnie continentale de gaz : autorisation d'ester en justice de M. le Maire contre la compagnie. • 1934 - 1 D 504
- 23. – Caisse de Crédit Municipal : ventes d'inscriptions de rentes sur l'État. • 1934 - 1 D 504
- 24. – Cession de chevaux et de matériaux hors service. • 1934 - 1 D 504
- 25. – Création d'une chambre départementale des métiers : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 26. – Remboursement de droits d'octroi. • 1934 - 1 D 504
- 27. – Élargissement de la rue Pierre-Fourrier : acquisition d'un immeuble. • 1934 - 1 D 504
- 28. – Location de propriétés communales. • 1934 - 1 D 504
- 29. – Location de propriétés communales : immeuble 56 rue des Ponts. • 1934 - 1 D 504
- 30. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 31. – Liquidations de pensions de retraites. • 1934 - 1 D 504
- 32. – Terrasse des Vosges, classement en square public et cession gratuite à la Ville : résultats de l'enquête. • 1934 - 1 D 504
- 33. – Foire de mai : concours pour les illuminations. • 1934 - 1 D 504
- 34. – Eau de Moselle : acquisition d'une pompe pour l'usine de Saint-Charles. • 1934 - 1 D 504
- 35. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1934 - 1 D 504
- 36. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 37. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 38. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 39. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 40. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1934 - 1 D 504
- 41. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1934 - 1 D 504
- 42. – Assistance obligatoire. • 1934 - 1 D 504
-
- 1. – Dérogation à la prescription quinquennale en ce qui concerne les dénominations de rues : hommage public à MM. Raymond Poincaré et Louis Barthou. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Congrès du Syndicat de l'éclairage, gaz et électricité : demande de subvention. • 1934 - 1 D 504
- 3. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : aménagement d'abris. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Concession du droit d'affichage sur les murs des bâtiments communaux : révision du montant de la redevance. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Théâtre municipal : convention relative aux panneaux de publicité. • 1934 - 1 D 504
- 7. – Ouverture de la rue des Frères-Henry : résiliation de bail. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Organisation de cours de natation à Nancy-Thermal. • 1934 - 1 D 504
- 9. – Mise à l'alignement des bâtiments de la Faculté des Lettres rue de Serre : participation de la Ville. • 1934 - 1 D 504
- 10. – Réparations de dommages causés par un incendie à Saint-Léon : crédit d'urgence. • 1934 - 1 D 504
- 11. – Legs de M. Haingray : homologation de compte et réalisation de valeurs. • 1934 - 1 D 504
- 12. – Office d'habitations à bon marché, projet de convention entre l'Université, l'Association de gestion de la cité universitaire et l'Office d'habitations à bon marché : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Collecte et incinération des ordures ménagères : choix définitif du projet. • 1934 - 1 D 504
- 15. – Fondation de La Salle aux hospices civils. • 1934 - 1 D 504
- 16. – Entretien du pavage du pont Saint-Jean : convention avec la Compagnie de l'Est. • 1934 - 1 D 504
- 17. – Agrandissement du lycée Henri-Poincaré : deuxième tranche de travaux. • 1934 - 1 D 504
- 18. – Emploi de subventions : vote de crédits d'urgence. • 1934 - 1 D 504
- 19. – Prorogation du traité passé avec la société des Pompes funèbres générales. • 1934 - 1 D 504
- 20. – Instances judiciaires : M. Gérard, M. Schneider, administration des P.T.T. • 1934 - 1 D 504
- 21. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 22. – Liquidations de pensions de retraites. • 1934 - 1 D 504
- 23. – Nancy-Thermal : désaffectation du crédit ouvert pour souscription d'actions. • 1934 - 1 D 504
- 24. – Prolongement de la rue Maréchal-Exelmans : cession de terrain à la Ville. • 1934 - 1 D 504
- 25. – Transformation de l'hôtel de ville : règlement du concours. • 1934 - 1 D 504
- 26. – Établissement d'un réseau d'eau brute de Moselle pour l'alimentation de la Compagnie de l'Est. • 1934 - 1 D 504
- 27. – Acquisitions de parcelles de terrains et d'immeubles. • 1934 - 1 D 504
- 28. – Transfert des musées : aménagement de l'immeuble 4 rue Stanislas et du pavillon 3 place Stanislas. • 1934 - 1 D 504
- 29. – Transformation de l'hôtel de ville : désignation des délégués du conseil municipal au jury du concours. • 1934 - 1 D 504
- 30. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 31. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 32. – Demande de bourses pour l'École spéciale militaire : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 33. – Demandes de bourses pour l'École polytechnique : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 34. – École régionale d'infirmières : subvention pour frais d'études. • 1934 - 1 D 504
-
- 1. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : approbation du projet. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1934 - 1 D 504
- 3. – Foire de mai : modification des règlement et tarifs. • 1934 - 1 D 504
- 4. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1934 - 1 D 504
- 5. – Reports de crédits. • 1934 - 1 D 504
- 6. – Police municipale : modification des cadres du personnel. • 1934 - 1 D 504
- 7. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification des cadres du personnel. • 1934 - 1 D 504
- 8. – Caisse communale de retraites : application du deuxième tiers de la péréquation. • 1934 - 1 D 504
- 9. – Participation de la Ville aux frais du service de la voiture cellulaire. • 1934 - 1 D 504
- 10. – Modification du régime des services payés de la police et des sapeurs-pompiers. • 1934 - 1 D 504
- 11. – Office public d'habitations à bon marché : subvention pour réduction de loyer à des locataires chargés de famille. • 1934 - 1 D 504
- 12. – Budget primitif de 1935. • 1934 - 1 D 504
- 13. – Collecte et incinération des ordures ménagères : convention avec la société Nancéia et la Compagnie lorraine d'électricité. • 1934 - 1 D 504
- 14. – Demande de la chambre syndicale des propriétaires. • 1934 - 1 D 504
- 15. – École primaire supérieure de jeunes filles : création d'une classe de cours préparatoire. • 1934 - 1 D 504
- 16. – Groupe scolaire de Buthegnémont : création d'emplois. • 1934 - 1 D 504
- 17. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobile. • 1934 - 1 D 504
- 18. – Aménagement d'abris pour les chômeurs. • 1934 - 1 D 504
- 19. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain par suite d'alignements et pour l'ouverture de nouvelles rues. • 1934 - 1 D 504
- 20. – Transformation de la Bibliothèque publique : règlement de compte. • 1934 - 1 D 504
- 21. – Demande de remise de loyer présentée par l'Agence nationale d'affichage. • 1934 - 1 D 504
- 22. – Échange de terrain aux abords du réservoir de Saint-Charles. • 1934 - 1 D 504
- 23. – Location de propriété communale. • 1934 - 1 D 504
- 24. – Greffes des justices de paix : affectation de locaux. • 1934 - 1 D 504
- 25. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1935. • 1934 - 1 D 504
- 26. – Office d'habitations à bon marché : budget primitif de 1935. • 1934 - 1 D 504
- 27. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1934 - 1 D 504
- 28. – Caisse de Crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 29. – Marchés sur appels d'offres. • 1934 - 1 D 504
- 30. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la Bibliothèque publique. • 1934 - 1 D 504
- 31. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1934 - 1 D 504
- 32. – Hospices civils : vente des valeurs provenant de la succession de Mme veuve Collet née Vigneron. • 1934 - 1 D 504
- 33. – Liquidations de pensions de retraite. • 1934 - 1 D 504
- 34. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : marché pour la construction d'un hangar. • 1934 - 1 D 504
- 35. – Vente de matériaux. • 1934 - 1 D 504
- 36. – Demande de droit au passage sur un terrain communal. • 1934 - 1 D 504
- 37. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : réduction de retenue de garantie. • 1934 - 1 D 504
- 38. – Demande de secours présentée par la veuve d'un ancien employé communal. • 1934 - 1 D 504
- 39. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1934 - 1 D 504
- 40. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1934 - 1 D 504
- 42. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1934 - 1 D 504
- 43. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement partiel du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1934 - 1 D 504
- 44. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1934 - 1 D 504
- 45. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subventions. • 1934 - 1 D 504
- 46. – École professionnelle de l'Est : demandes de bourses communales. • 1934 - 1 D 504
- 47. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1934 - 1 D 504
- 48. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1934 - 1 D 504
- 49. – Suppléance des membres des commissions. • 1934 - 1 D 504
- 50. – Assistance obligatoire. • 1934 - 1 D 504
-
- 1. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : exécution des travaux de vitrerie. • 1934 - 1 D 504
- 2. – Collecte et incinération des ordures ménagères : conventions avec la société Nancéia et la Compagnie lorraine d'électricité. • 1934 - 1 D 504
- 3. – Donation Corbin : collection de peintures, sculptures, objets d'art et bijoux. • 1934 - 1 D 504
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- 1. – Crédits supplémentaires. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Abattoir et frigorifique : modification et révision d taxes. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Élargissement du passage inférieur de la rue de Boudonville. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Question de Nancy-Thermal. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Théâtre municipal : cahier des charges de la saison 1935-1936. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Titre I : avantages octroyés par la Ville au directeur. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Titre II : Obligations imposées au directeur. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Titre III : Troupes de passage • 1935 - 1 D 505
- 9. – Titre IV : Commission théâtrale • 1935 - 1 D 505
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- 10. – Titre V : Dispositions diverses : cautionnement • 1935 - 1 D 505
- 1. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : réception provisoire de l'usine. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Aménagement du bastion de Vaudémont : approbation du projet. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Cession à la commune de Laxou d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, rue de Santifontaine. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Ouverture d'écoles temporaires primaires et maternelle dans la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Taxe de déversement dans les égouts urbains : convention avec les communes suburbaines. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Installation d'un télémultiscope place Saint-Jean : fixation de redevance. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Police municipale : augmentation de l'effectif du personnel. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Police municipale : Crédit d'urgence pour l'acquisition d'une camionnette. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Aménagement d'un square, rue des Frères-Henry : vote d'un crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 10. – Grosses réparations à la crèche municipale : crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Réfection des vitraux de l'église Saint-Epvre : crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Exécution de travaux de chômage : vote d'un crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Acquisition d'un terrain pour la construction d'un groupe scolaire rue du Maréchal-Oudinot : vote d'un crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 14. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : règlement d'honoraires. • 1935 - 1 D 505
- 15. – Eau de Moselle : demande de fourniture à tarif spécial. • 1935 - 1 D 505
- 16. – Legs de Mme veuve Huntington à la Ville de Nancy et au Bureau de bienfaisance. • 1935 - 1 D 505
- 17. – Legs de M. Passelergues à la Ville de Nancy. • 1935 - 1 D 505
- 18. – Locations de propriétés communales. • 1935 - 1 D 505
- 19. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements et pour l'ouverture de nouvelles rues. • 1935 - 1 D 505
- 20. – Acquisition d'un immeuble à l'angle de la rue de Château-Salins et de l'avenue du 20e-Corps : vote d'un crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 21. – Congrès national des orphelins de guerre : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 22. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1935 - 1 D 505
- 23. – Construction d'un dépôt mortuaire à la Maternité départementale : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 24. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1935 - 1 D 505
- 25. – Instance judiciaire : Docteur Dombray. • 1935 - 1 D 505
- 26. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1935 - 1 D 505
- 27. – Bureau de bienfaisance : vente d'un terrain. • 1935 - 1 D 505
- 28. – Congrès de la Fédération Nationale des associations d'externes des hôpitaux de France : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 29. – Cession de matériaux. • 1935 - 1 D 505
- 30. – Règlements de mitoyenneté. • 1935 - 1 D 505
- 31. – Marchés sur appels d'offres. • 1935 - 1 D 505
- 32. – Exécution des travaux neufs et dentretien des bâtiments communaux et du service de la voirie : prorogation du traité. • 1935 - 1 D 505
- 33. – Adjudication de la fourniture des huiles de graissage. • 1935 - 1 D 505
- 34. – Hospices civils : crédit supplémentaires. • 1935 - 1 D 505
- 35. – Hospices civils : vente de valeurs provenant de la succession de M. Colard. • 1935 - 1 D 505
- 36. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935 - 1 D 505
- 37. – Agrandissement des locaux du bureau de bienfaisance, rue Léopold-Lallement. • 1935 - 1 D 505
- 38. – Construction de dépendances à la station de désinfection. • 1935 - 1 D 505
- 39. – Classement dans le réseau urbain et fixation des alignements généraux de la rue Notre-Dame-de-Lourdes. • 1935 - 1 D 505
- 40. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : devis modificatif. • 1935 - 1 D 505
- 41. – Convertissement du pavage des rues Victor-Hugo et Jeanne-d'Arc : adjudication des travaux et vote d'un crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 42. – Établissement de trottoirs. • 1935 - 1 D 505
- 43. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1935 - 1 D 505
- 44. – Avenant à la convention des tramways. • 1935 - 1 D 505
- 45. – Convention pour l'exploitation d'une ligne d'autobus place Stanislas-Maréville. • 1935 - 1 D 505
- 46. – Convention pour l'exploitation de la ligne d'autobus Tomblaine-Place Thiers. • 1935 - 1 D 505
- 47. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 48. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 49. – Conservatoire de Musique : exonération de la rétribution scolaire. • 1935 - 1 D 505
- 50. – Demande de subvention en faveur d'un élève du lycée Henri-Poincaré. • 1935 - 1 D 505
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- 1. – Rescindement des trottoirs de l'avenue du 20e-Corps, participation de la ville : crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Règlement de travaux de sondage à Nancy-Thermal : vote d'un crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Assistance aux vieillards, infirmes, incurables : révision du taux des allocations. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux des allocations. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Fonds de chômage : modification du règlement. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Transfert des Musées, fermetures métalliques des baies du péristyle : crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Marché couvert : tarif des droits de place. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Abandon aux Hospices civils de l'ancienne station de désinfection. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Bibliothèque publique : marché pour l'exécution de travaux de reliure. • 1935 - 1 D 505
- 10. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : approbation du projet. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Érection du moment aux rois Pierre Ier de Serbie et Alexandre de Yougoslavie : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Remboursement des dépenses d'installations électriques dans les établissements scolaires. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Compagnie lorraine d'électricité : révision des tarifs de location et d'entretien des compteurs. • 1935 - 1 D 505
- 14. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1935 - 1 D 505
- 15. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1935 - 1 D 505
- 16. – Demande d'installation de canalisation électrique dans le terrain de l'école du Placieux. • 1935 - 1 D 505
- 17. – Agrandissement du Musée lorrain : aménagement de salles d'exposition des collections Callot. • 1935 - 1 D 505
- 18. – Cotes irrécouvrables. • 1935 - 1 D 505
- 19. – Office public d'habitations à bon marché, aide financière de la Ville : vote de crédits d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 20. – Obsèques nationales du Maréchal Lyautey : crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 21. – Élargissement de la rue Pierre-Fourier : offre de cession de bail. • 1935 - 1 D 505
- 22. – Caisse de retraites de employés communaux : institution d'un conseil d'administration. • 1935 - 1 D 505
- 23. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1935 - 1 D 505
- 24. – Legs de Mme veuve Dumont à la Ville de Nancy. • 1935 - 1 D 505
- 25. – Assistance médicale gratuite : tarif des frais pharmaceutiques. • 1935 - 1 D 505
- 26. – Hospices civils : legs de Mlle Darmancourt. • 1935 - 1 D 505
- 27. – Hospices civils : relèvement des prix de pension et de scolarité de l'école régionale d'infirmières. • 1935 - 1 D 505
- 28. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1935 - 1 D 505
- 29. – Écoles de Buthegnémont et de plein air Joseph-Antoine : indemnités aux instituteurs et institutrices délégués à la direction. • 1935 - 1 D 505
- 30. – Transformation de l'école pratique de garçons en école nationale professionnelle : convention avec l'État. • 1935 - 1 D 505
- 31. – Acquisition de terrain pour le passage d'une conduite d'eau de Moselle. • 1935 - 1 D 505
- 32. – Succession de M. Burgaux : homologation de compte. • 1935 - 1 D 505
- 33. – Règlement de mitoyenneté. • 1935 - 1 D 505
- 34. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : perception du droit des pauvres. • 1935 - 1 D 505
- 35. – Location de propriétés communales. • 1935 - 1 D 505
- 36. – Location d'un appartement pour le logement d'un receveur d'octroi. • 1935 - 1 D 505
- 37. – Concession des bains Saint-Charles et Saint-Nicolas. • 1935 - 1 D 505
- 38. – Acquisition sur le Bureau de bienfaisance d'un terrain rue de la Colline et chemin de la Renaudine. • 1935 - 1 D 505
- 39. – Série de prix des travaux communaux : révision du bordereau des salaires et approbation de nouveaux coefficients. • 1935 - 1 D 505
- 40. – Marchés sur appels d'offres. • 1935 - 1 D 505
- 41. – Congrès de la Fédération nationale des travailleurs de l'État : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 42. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935 - 1 D 505
- 43. – Reconstruction du mur de soutènement de l'église Saint-Mansuy : crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 44. – Déplacement de l'école de garçons Saint-Georges : acquisition de terrain. • 1935 - 1 D 505
- 45. – Création de pans coupés à l'angle de diverses rues. • 1935 - 1 D 505
- 46. – Attribution à une voie de Nancy du nom d'Alexandre de Yougoslavie. • 1935 - 1 D 505
- 47. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignement partiel faubourg des trois-Maisons. • 1935 - 1 D 505
- 48. – Cession d'une parcelle de terrain au droit du ruisseau de Nabécor. • 1935 - 1 D 505
- 49. – Conseil d'administration de la Caisse communale de retraites : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 50. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers : désignation des délégués du Conseil à la Commission extra-municipale chargée de l'étude de la question. • 1935 - 1 D 505
- 51. – Établissement des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 52. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 53. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 54. – École primaire supérieure de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1935 - 1 D 505
- 55. – École des Beaux-Arts et école supérieure de garçons : attribution de bourses de la Fondation Coste. • 1935 - 1 D 505
- 56. – Traitement du directeur de l'octroi. • 1935 - 1 D 505
- 57. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1935 - 1 D 505
- 58. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire de musique de Paris. • 1935 - 1 D 505
- 59. – Assistance obligatoire. • 1935 - 1 D 505
-
- 1. – Congrès de la Fédération des Sociétés d'apiculture de l'est : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Location de l'immeuble sis à l'angle de la rue des Dominicains et de la rue Pierre-Fourier. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Bibliothèque publique : exécution de travaux de reliure. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Suppression des droits de casernement. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Don de l'École nationale des eaux et forêts à la Bibliothèque publique. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Utilisation de la machine à adresses du service électoral. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Congrès national des employés d'Octroi : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Congrès des polices de France : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Blanchissage du linge à la station de désinfection : fixation de tarif. • 1935 - 1 D 505
- 10. – Bureau de bienfaisance : agrandissement des locaux de la rue Léopold-Lallement. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Bureau de bienfaisance : réalisation des valeurs provenant de la succession de M. Collard. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Hospices civils : acquisition éventuelle d'un immeuble. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Hospices civils : exonération du droit des pauvres. • 1935 - 1 D 505
- 14. – Marchés sur appels d'offres. • 1935 - 1 D 505
- 15. – Conservatoire de musique : avenant à la convention passée avec l'État et modification du règlement organique. • 1935 - 1 D 505
- 16. – Instances judiciaires : Henri Baquol, Poimiro. • 1935 - 1 D 505
- 17. – Convention avec la Société de Nancy-Thermal. • 1935 - 1 D 505
- 18. – Secours à une veuve d'employé communal. • 1935 - 1 D 505
- 19. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1935 - 1 D 505
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- 1. – Hommage à la mémoire de l'explorateur Crampel. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Eau de Moselle : admissions en non-valeur et remboursement de redevance. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Eau de Moselle : demandes de tarif spécial. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Projet de transfert de la prison départementale : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Refonte de la série des prix des travaux communaux par incorporation des coefficients. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Construction de l'école primaire supérieure de garçons : règlement d'honoraires d'architecte. • 1935 - 1 D 505
- 8. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Marché couvert : demande de réduction de tarif. • 1935 - 1 D 505
- 10. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Vente d'arbres. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Incinération des ordures ménagères : règlement d'honoraires. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Travaux d'ouverture du boulevard Joffre : demande de réduction de retenue de garantie. • 1935 - 1 D 505
- 14. – Ouverture de crédits d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 15. – Locations de propriétés communales. • 1935 - 1 D 505
- 16. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1935 - 1 D 505
- 17. – Installation de postes transformateurs d'électricité. • 1935 - 1 D 505
- 18. – Acquisitions et cessions de terrains. • 1935 - 1 D 505
- 19. – Projet de suppression du square de la place Colonel-Driant et de création d'un parc de stationnement. • 1935 - 1 D 505
- 20. – Acquisition sur le Bureau de bienfaisance d'un terrain sis rue de la Colline et chemin de la Renaudine : résultats de l'enquête. • 1935 - 1 D 505
- 21. – Marchés sur appels d'offres. • 1935 - 1 D 505
- 22. – Transfert des Musées : installation du chauffage dans la pavillon de la place Stanislas et dans l'immeuble 4 rue Stanislas : crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 23. – Classement de la rue Notre-Dame-de-Lourdes : avis après enquête. • 1935 - 1 D 505
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935 - 1 D 505
- 25. – Musée de l'école de Nancy : fixation du prix d'entrée. • 1935 - 1 D 505
- 26. – Projet d'une loterie nationale des monuments historiques : adhésion du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 27. – Utilisation par un particulier du mur d'une propriété communale : renouvellement d'autorisation. • 1935 - 1 D 505
- 28. – Transfert des musées : acquisition d'un immeuble. • 1935 - 1 D 505
- 29. – Demandes de conversion de concessions d'eau de source en concessions d'eau de Moselle. • 1935 - 1 D 505
- 30. – Construction d'un abri à la Bibliothèque universitaire : participation de la Ville. • 1935 - 1 D 505
- 31. – Approbation de la maquette du monument au roi Albert Ier. • 1935 - 1 D 505
- 32. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture. • 1935 - 1 D 505
- 33. – Comité régional de la Fédération française féminine de gymnastique et d'éducation physique : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 34. – Demande de rachat d'une servitude grevant un terrain particulier. • 1935 - 1 D 505
- 35. – Projet de lotissement : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 36. – Compte administratif de 1934. • 1935 - 1 D 505
- 37. – Retour au droit commun en matière de loyers. • 1935 - 1 D 505
- 38. – Demande de bourse communale pour l'institution des sourds-muets de l'Est. • 1935 - 1 D 505
- 39. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 40. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
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- 1. – Entretien des galeries filtrantes de Messein. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Mise en état d'une rue particulière : emploi du versement d'un propriétaire. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Championnat de France de basket-ball : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Congrès international des bibliothèques à Barcelone : participation de la Ville • 1935 - 1 D 505
- 5. – Consommation d'énergie électrique du Cercle du travail. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Construction d'un abri à la Bibliothèque universitaire : participation complémentaire de la Ville. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Fonctionnement de l'usine de filtration et de stérilisation des eaux de Moselle. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Situation des travaux de Nancy-Thermal. • 1935 - 1 D 505
-
- 1. – Élection des secrétaires. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Règlement intérieur du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Société des habitations à bon marché de Nancy : demande de garantie de la Ville. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Aménagement d'un abri : participation de la Ville. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Groupement de Lorraine des amputés de guerre : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Acceptation à titre définitif de la donation Corbin. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Écoles primaires : jour de congé mobile. • 1935 - 1 D 505
- 10. – École de garçons Braconnot : réouverture de la huitième classe. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Vœu tendant à la fermeture des guichets postaux les dimanches et jours fériés. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Formation des commissions municipales et extra-municipales et désignation des délégués du conseil à divers comités. • 1935 - 1 D 505
- 14. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 15. – Concours pour la transformation de l'hôtel de Ville : désignation des délégués du conseil au jury. • 1935 - 1 D 505
- 16. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1935 - 1 D 505
-
- 1. – Locations de propriétés communales. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Location par la Ville d'un local affecté à un bureau d'octroi. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Office départemental et municipal de placement, exécution de travaux d'aménagement : demande de participation de l'État et du département. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Projet de lotissement de Beauregard-Monplaisir : avis après enquête. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Projet de lotissement de la société Foncière Protection : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Modification du bordereau des salaires. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Mise en état de viabilité de la rue Notre-Dame-de-Lourdes : emploi du versement du lotisseur. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Suppression du square de la place du Colonel-Driant. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Hospices civils : transformation de la pouponnière de l'hôpital central. • 1935 - 1 D 505
- 10. – Travaux d'amélioration à exécuter au lycée Henri-Poincaré : devis supplémentaire. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Création de pans coupés à l'angle de diverses rues : avis après enquête. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Demande de rétrocession d'un terrain récemment acquis par la Ville. • 1935 - 1 D 505
- 14. – Demande de concession de distribution d'énergie électrique : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 15. – Bureau de bienfaisance : vente d'immeuble. • 1935 - 1 D 505
- 16. – Bureau de bienfaisance : rente viagère à un ouvrier accidenté : ouverture de crédit. • 1935 - 1 D 505
- 17. – Bureau de bienfaisance : acceptation du legs de Mme Maggiolo. • 1935 - 1 D 505
- 18. – Maison des orphelines : exécution des travaux de réfection d'une propriété sise à Vandœuvre • 1935 - 1 D 505
- 19. – École pratique de jeunes filles : création d'un emploi de professeur d'éducation physique. • 1935 - 1 D 505
- 20. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1935 - 1 D 505
- 21. – Colonie Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1935 - 1 D 505
- 22. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1934 et budgets additionnels de 1935. • 1935 - 1 D 505
- 23. – Office public d'habitations à bon marché : compte administratif de l'exercice 1934 et budget additionnel de l'exercice 1935. • 1935 - 1 D 505
- 24. – Élargissement du passage inférieur de la rue de Boudonville. • 1935 - 1 D 505
- 25. – Remise en état du boulevard Albert Ier : adjudication des travaux. • 1935 - 1 D 505
- 26. – Budget de l'École des Beaux-Arts et des Arts appliqués pour l'exercice 1936. • 1935 - 1 D 505
- 27. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignement passage de la Rame. • 1935 - 1 D 505
- 28. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignement rue de la Foucotte. • 1935 - 1 D 505
- 29. – Foire d'automne : tarif des droits de place. • 1935 - 1 D 505
- 30. – Marchés sur appels d'offres. • 1935 - 1 D 505
- 31. – Signalisation des itinéraires poids lourds dans la traversée de Nancy. • 1935 - 1 D 505
- 32. – Vente d'un caveau au cimetière de Préville. • 1935 - 1 D 505
- 33. – Adjudication de la fourniture des combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux. • 1935 - 1 D 505
- 34. – Circuit de Lorraine : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 35. – Congrès des Conseils de prud'hommes : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 36. – Manifestation commerciale du 29 juin : exonération de droits de voirie. • 1935 - 1 D 505
- 37. – Démolition du hangar de l'ancien clos d'équarrissage. • 1935 - 1 D 505
- 38. – Budget supplémentaire de 1935. • 1935 - 1 D 505
- 39. – Voeu du personnel de la Manufacture des Tabacs. • 1935 - 1 D 505
- 40. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1935 - 1 D 505
- 41. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 43. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 44. – Assistance obligatoire. • 1935 - 1 D 505
-
- 1. – Application du décret du 19 juillet 1934 exonérant des droits d'octroi les denrées destinées aux besoins des troupes. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Foire de mai : adjudication du droit d'affichage. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Marché pour l'exécution des installations électriques de la foire d'automne. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Liquidation de pensions de retraite. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Locations de propriétés communales. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Acquisition pour la ville d'un immeuble destiné à l'installation du service régional des Assurances sociales [immeuble Spire, 3 rue du Faubourg-Sainte-Catherine]. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Communications entre Nancy et Metz : vœu du Conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Souscription de la Ville à la revue Les Stations françaises. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Centre Laïque des auberges de jeunesse et camps de vacances : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 10. – Foire aux mirabelles demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Révision du traitement du receveur municipal : vote d'un crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Association des Maires du Nord et de l'Est : demande de subvention, vœu à adresser à l'autorité supérieure. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Demande de délais de paiement. • 1935 - 1 D 505
- 14. – Conservatoire de musique, création d'un cours de déclamation lyrique, classe de choeurs : modification du règlement organique. • 1935 - 1 D 505
- 15. – Conservatoire de musique : budget de l'exercice 1936. • 1935 - 1 D 505
- 16. – Stade de la Pépinière : modification du règlement. • 1935 - 1 D 505
- 17. – Marchés sur appels d'offres. • 1935 - 1 D 505
- 18. – Classement dans la voirie urbaine d'un tronçon de la rue Léonard-Bourcier et des voies du lotissement du « Parc de Viray ». • 1935 - 1 D 505
- 19. – Acquisition d'un immeuble pour l'assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1935 - 1 D 505
- 20. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1935 - 1 D 505
- 21. – Perception par voie d'abonnement des droits d'octroi à acquitter par les chasseurs. • 1935 - 1 D 505
- 22. – Installation d'une passerelle au-dessus de la voie publique : demande d'autorisation. • 1935 - 1 D 505
- 23. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : règlement de travaux. • 1935 - 1 D 505
- 24. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : Règlement des travaux. • 1935 - 1 D 505
- 25. – Réparations de dommages causés par un incendie à lÉcole Drouot : emploi de l'indemnité versée par les Compagnies d'assurances. • 1935 - 1 D 505
- 26. – Aménagement du Bastion de Vaudémont : modification du projet. • 1935 - 1 D 505
- 27. – Acquisition de la caserne de gendarmerie et de la maison d'arrêt. • 1935 - 1 D 505
- 28. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : avenant à la convention passée avec la compagnie des eaux et de l'ozone et vote d'un emprunt. • 1935 - 1 D 505
- 29. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : garantie de l'emprunt à contracter par la Compagnie des eaux et de l'ozone. • 1935 - 1 D 505
- 30. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1935 - 1 D 505
- 31. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1935 - 1 D 505
- 32. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 33. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1935 - 1 D 505
- 34. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 35. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 36. – Demandes de bourses communales pour l'Ecole départementale d'accouchements. • 1935 - 1 D 505
- 37. – Bourse de la fondation Bailly. • 1935 - 1 D 505
- 38. – Assistance obligatoire. • 1935 - 1 D 505
-
- 1. – Création d'une taxe facultative d'abonnement pour l'entretien des trottoirs asphaltés. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Concession de la buvette du stade municipal des Chartreux. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification des cadres du personnel. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Hospices civils : reconstruction d'une salle de jour. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Hospices civils : legs de Mlle Renold. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Hospices civils : legs de Mlle Darmancourt. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Hospices civils : legs de Mme Vve Henry née Schmitt. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Hospices civils : modification du taux des allocations familiales. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Bureau de Bienfaisance : legs de Mlle Fortier. • 1935 - 1 D 505
- 10. – Acquisitions de parcelles de terrain. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Transfert des Musées de peinture et de sculpture : crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Lutte contre le chômage : crédit d'urgence. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Création d'emplois à l'école maternelle Charlemagne et à l'école de garçons des Trois-Maisons. • 1935 - 1 D 505
-
14. – Constitution d'un groupement de communes en vue de l'étude d'un projet régional d'urbanisme :
adhésion du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505 - 15. – Congrès de la Fédération Nationale des travailleurs de l'État : demande de subvention. • 1935 - 1 D 505
- 16. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935 - 1 D 505
- 17. – Refonte de la série officielle des prix de la Ville de Nancy : approbation du fascicule « peinture - vitrerie » • 1935 - 1 D 505
- 18. – Autorisation d'ester en justice : accident de travail du gardien de la paix Lamoille. • 1935 - 1 D 505
- 19. – Crédits supplémentaires. • 1935 - 1 D 505
- 20. – Marché couvert : utilisation du bâtiment de l'ancienne criée. • 1935 - 1 D 505
- 21. – Installation d'un poste transformateur d'électricité. • 1935 - 1 D 505
- 22. – Entretien des jardins de l'Hôpital militaire. • 1935 - 1 D 505
- 23. – Personnel communal : modifications du statut. • 1935 - 1 D 505
- 24. – Location de propriété communale. • 1935 - 1 D 505
- 25. – Marchés sur appels d'offres. • 1935 - 1 D 505
- 26. – Installation de turbines aux usines élévatoires de Messein : exécution des travaux des 11e et 12e lots. • 1935 - 1 D 505
- 27. – Office municipal et départemental de placement : projet de budget de 1936. • 1935 - 1 D 505
- 28. – Création d'un jardin d'enfants à l'emplacement du Bastion de Vaudémont : approbation des nouveaux plans et devis. • 1935 - 1 D 505
- 29. – Bourses à l'École nationale professionnelle : emploi des revenus du legs Fabricius. • 1935 - 1 D 505
- 30. – Exploitation des tramways : communication de l'administration. • 1935 - 1 D 505
- 31. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 32. – Demandes de bourse pour l'École régionale d'infirmières. • 1935 - 1 D 505
- 33. – École primaire supérieure de garçons : demandes de bourses communales. • 1935 - 1 D 505
- 34. – Demandes de bourses pour l'École spéciale militaire : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 35. – Demandes de bourses pour l'École polytechnique : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
-
- 1. – Don aux musées : communication de l'administration. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1933. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1934. • 1935 - 1 D 505
- 4. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la bibliothèque publique et exécution de travaux de reliure. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1935 - 1 D 505
- 6. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1936. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Caisse de crédits municipal, ouverture de crédit supplémentaire : modification des conditions des prêts. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Foire de mai : concours pour les illuminations de 1936. • 1935 - 1 D 505
- 10. – Foire de mai : adjudication des emplacements réservés aux loteries et aux buvettes. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Installation d'un poste transformateur d'électricité. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Aménagement de l'immeuble affecté au service régional des assurances sociales [immeuble Spire, 3 rue du Faubourg-Sainte-Catherine] : reprise par la ville d'installations existantes. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Personnel communal : modifications des délais d'avancement. • 1935 - 1 D 505
- 14. – Personnel communal : fixation d'une limite d'âge. • 1935 - 1 D 505
- 15. – Legs de Mme Courte à la Ville de Nancy. • 1935 - 1 D 505
- 16. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1935 - 1 D 505
- 17. – Révision du prix des loyers commerciaux. • 1935 - 1 D 505
- 18. – Location de propriétés communales. • 1935 - 1 D 505
- 19. – Suppléments de crédits. • 1935 - 1 D 505
- 20. – Instance judiciaire : autorisation de la Ville de Nancy d'ester en justice contre M. Del Torchio. • 1935 - 1 D 505
- 21. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 22. – Legs de Mme veuve Dumont à la Ville de Nancy. • 1935 - 1 D 505
- 23. – École primaires : répartition des deux jours de congés mobiles. • 1935 - 1 D 505
- 24. – Adjudication de l'impression des procès-verbaux du conseil municipal et du bulletin administratif. • 1935 - 1 D 505
- 25. – Acquisitions et cession de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1935 - 1 D 505
- 26. – Théâtre municipal : admission en non valeur. • 1935 - 1 D 505
- 27. – Foire-exposition de 1936 : fixation de subvention et redevances. • 1935 - 1 D 505
- 28. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1935 - 1 D 505
- 29. – Reports de crédits. • 1935 - 1 D 505
- 30. – Collecte et incinération des ordures ménagères, avenant à la convention : vote d'un emprunt. • 1935 - 1 D 505
- 31. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la ville à l'Office public d'habitations à bon marché. • 1935 - 1 D 505
- 32. – Exécution de travaux de sondage à Nancy-Thermal : règlement d'honoraires. • 1935 - 1 D 505
- 33. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 34. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 35. – Conservatoire de musique : renouvellement partiel de la Commission de surveillance. • 1935 - 1 D 505
- 36. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses. • 1935 - 1 D 505
- 37. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses. • 1935 - 1 D 505
- 38. – École primaire supérieure de garçons : demandes de bourses communales. • 1935 - 1 D 505
- 39. – Lycée Henri Poincaré : demandes de subventions. • 1935 - 1 D 505
- 40. – Bourses de la fondation Bailly. • 1935 - 1 D 505
- 41. – École supérieure de commerce et d'industrie de Nancy : demande de bourse communale. • 1935 - 1 D 505
- 42. – Demande de bourse pour l'École polytechnique : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 43. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de rétributions scolaires. • 1935 - 1 D 505
- 44. – Assistance obligatoire. • 1935 - 1 D 505
-
- 1. – Construction à l'abattoir d'une usine de congélation. • 1935 - 1 D 505
- 2. – Théâtre municipal : cahier des charges de la saison 1936-1937. • 1935 - 1 D 505
- 3. – Avenant à la convention passée entre la ville et la Compagnie du Gaz (Application des décrets-lois). • 1935 - 1 D 505
- 4. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1935 - 1 D 505
- 5. – Demande d'installation d'un dépôt de films cinématographiques : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 6. – filtration et stérilisation des eaux de Moselle : emprunt à contracter par la Ville pour la construction de bassins de décantation, observation ministérielle. • 1935 - 1 D 505
- 7. – Avenant au traité de raccordement de l'abattoir. • 1935 - 1 D 505
- 8. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1935 - 1 D 505
- 9. – Installation de postes transformateurs d'électricité. • 1935 - 1 D 505
- 10. – Liquidation de pension de retraite. • 1935 - 1 D 505
- 11. – Bascule publique de la rue du Tapis-Vert : révision du tarif. • 1935 - 1 D 505
- 12. – Révision du prix de loyers commerciaux. • 1935 - 1 D 505
- 13. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision des tarifs de lavage et de désinfection des voitures. • 1935 - 1 D 505
- 14. – Primes à la natalité : modification du règlement. • 1935 - 1 D 505
- 15. – Marchés sur appel d'offres. • 1935 - 1 D 505
- 16. – Réfection des galeries filtrantes de Messein : marchés de gré à gré. • 1935 - 1 D 505
- 17. – Tramways : utilisation des économies résultant de l'application des décrets-lois. • 1935 - 1 D 505
- 18. – Foire de Nancy-Thermal : règlement des dépenses de la publicité et des fêtes. • 1935 - 1 D 505
- 19. – Acquisitions de parcelles de terrain. • 1935 - 1 D 505
- 20. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1935 - 1 D 505
- 21. – Classement des rues du parc de Viray : résultats de l'enquête. • 1935 - 1 D 505
- 22. – Crédits supplémentaires. • 1935 - 1 D 505
- 23. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935 - 1 D 505
- 24. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1935 - 1 D 505
- 25. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1935 - 1 D 505
- 26. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire national de musique de Paris. • 1935 - 1 D 505
-
-
-
- 1. – Emploi des économies résultant des décrets-lois du 16 juillet 1935. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Emprunt de 15 000 000 de francs pour l'exécution de travaux de chômage. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Règlement d'attribution des allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Budget de l'année 1936. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Traitement du directeur de l'octroi. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Nancy-Thermal : devis-programme pour l'exécution d'un forage. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : déclaration d'insalubrité. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Reconstruction du pont de Mont-Désert et suppression du passage de la Ravinelle : accord de principe avec la Compagnie de l'Est. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Attribution d'une concession de sépulture à l'Office départemental des pupilles de la nation. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Conservatoire de musique : location d'un orgue. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Théâtre municipal : cahier des charges. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Création de postes avertisseurs d'incendie : crédit d'urgence. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Concours international de gymnastique : garantie de la Ville. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Réception à Nancy de l'équipe roumaine de rugby : garantie de la Ville. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Compagnie de sapeurs-pompiers, acquisition de matériel d'incendie : demande de subvention à l'État. • 1936 - 1 D 506
- 11. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché pour la transformation d'une échelle et vote d'un crédit d'urgence. • 1936 - 1 D 506
- 12. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : perception du droit des pauvres. • 1936 - 1 D 506
- 13. – Demande d'autorisation d'un dépôt provisoire d'ordures ménagères : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 14. – Finances : cotes irrécouvrables. • 1936 - 1 D 506
- 15. – Adjudication de la fourniture d'huiles de graissage. • 1936 - 1 D 506
- 16. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1936 - 1 D 506
- 17. – Instance judiciaire : Poste, téléphone et télécommunications (P.T.T.). • 1936 - 1 D 506
- 18. – Instance judiciaire : Brasserie lorraine. • 1936 - 1 D 506
- 19. – Dépôt de voirie de la rue Victor : cession de chevaux et de matériel et location d'écuries. • 1936 - 1 D 506
- 20. – Foire de mai : traité pour l'exécution de la décoration lumineuse. • 1936 - 1 D 506
- 21. – Foire de mai : fixation du tarif des emplacements de loteries et de buvettes. • 1936 - 1 D 506
- 22. – Foire de mai : traité pour la concession du droit d'affichage. • 1936 - 1 D 506
- 23. – Foire de mai : modification du droit de place des baraques construites par l'entrepreneur. • 1936 - 1 D 506
- 24. – Création d'emploi à l'école de garçon des Trois-Maisons. • 1936 - 1 D 506
- 25. – Caisse communale de retraites : interprétation de l'article 22 du règlement. • 1936 - 1 D 506
- 26. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936 - 1 D 506
- 27. – Gala de l'Union de la presse nancéienne • 1936 - 1 D 506
- 28. – Congrès national des employés de commerce : demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 29. – Mise à l'alignement du bâtiment de la faculté des Lettres rue de Serre : participation complémentaire de la Ville. • 1936 - 1 D 506
- 30. – Abattoir : modification de la taxe unique. • 1936 - 1 D 506
- 31. – Parc Olry : acquisition d'un immeuble. • 1936 - 1 D 506
- 32. – Acquisitions de parcelles de terrain et d'immeubles par suite d'alignements. • 1936 - 1 D 506
- 33. – Bibliothèque publique : marché pour l'exécution de travaux de reliure. • 1936 - 1 D 506
- 34. – Locations de propriétés communales. • 1936 - 1 D 506
- 35. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1936 - 1 D 506
- 36. – Série officielle des prix de la Ville de Nancy : approbation du fascicule charpente et menuiserie. • 1936 - 1 D 506
- 37. – Commissariat de police : élévation de classe. • 1936 - 1 D 506
- 38. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1936 - 1 D 506
- 39. – Hospices civils : reconstruction de la pharmacie de l'hôpital central et construction d'abris. • 1936 - 1 D 506
- 40. – Hospices civils : vente d'immeubles. • 1936 - 1 D 506
- 41. – Barrage de Messein, réparations de dégradations causées par les crues : marché de gré à gré et crédit d'urgence. • 1936 - 1 D 506
- 42. – Personnel communal : modification du statut et des cadres. • 1936 - 1 D 506
- 43. – Lycée Henri-Poincaré : exécution des travaux d'amélioration. • 1936 - 1 D 506
- 44. – Société des amis et anciens élèves de l'École nationale des Eaux-et-Forêts : demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1936 - 1 D 506
- 45. – Concession des bains Saint-Charles et Saint-Nicolas. • 1936 - 1 D 506
- 46. – Substitution d'une colonne lumineuse au télémultiscope de la place Saint-Jean. • 1936 - 1 D 506
- 47. – Élargissement du pont de la Croix avenue du XXe-Corps : participation de la Ville. • 1936 - 1 D 506
- 48. – Réfection des chaussées : adjudication de travaux. • 1936 - 1 D 506
- 49. – Démolition d'immeubles boulevard Joffre : marché sur appel d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 50. – Signalisation lumineuse du Point-Central : crédit d'urgence. • 1936 - 1 D 506
- 51. – Construction de l'usine de filtration et de stérilisation des eaux de Moselle : règlement d'intérêts. • 1936 - 1 D 506
- 52. – Construction de l'usine de congélation : examen du projet et demande de la société des entrepôts frigorifiques de Metz. • 1936 - 1 D 506
- 53. – Marchés sur appel d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 54. – Bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires : aliénation de valeurs et clôture du terrain de la Renaudine. • 1936 - 1 D 506
- 55. – Bureau de bienfaisance : vente d'un terrain rue de Toul. • 1936 - 1 D 506
- 56. – Agrandissement de l'hôtel de ville : déclaration d'utilité publique et modification d'alignements. • 1936 - 1 D 506
- 57. – Agrandissement de l'hôtel de ville : résiliation de bail. • 1936 - 1 D 506
- 58. – Perception de la taxe municipale sur les spectacles. • 1936 - 1 D 506
- 59. – Écoles de plein air : date d'ouverture. • 1936 - 1 D 506
- 60. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1936 - 1 D 506
- 61. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 62. – Renforcement du réseau de distribution des eaux de Moselle : adjudication des travaux. • 1936 - 1 D 506
- 63. – Création d'une recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1936 - 1 D 506
- 64. – Caisse communale de retraites : péréquation des pensions. • 1936 - 1 D 506
- 65. – Acquisition sur les sœurs de Saint-Vincent-de Paul de boiseries destinées au Musée lorrain. • 1936 - 1 D 506
- 66. – Achat de mobilier scolaire pour l'école maternelle Charlemagne : crédit d'urgence. • 1936 - 1 D 506
- 67. – Suppléments de crédits. • 1936 - 1 D 506
- 68. – Contrôle des déclarations de chiens. • 1936 - 1 D 506
- 69. – Construction d'un kiosque-abri au parc Blondlot. • 1936 - 1 D 506
- 70. – Vœu tendant à la désignation de la Ville de Nancy comme siège d'une garnison de chasseurs à pied. • 1936 - 1 D 506
- 71. – Projet régional d'urbanisme : désignation des délégués du conseil municipal au comité d'études. • 1936 - 1 D 506
- 72. – Établissement des listes électorales du conseil de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 73. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 74. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 75. – Indemnité complémentaire de logement à un instituteur. • 1936 - 1 D 506
- 76. – École primaire supérieure de garçons : attribution de bourses d'apprentissage. • 1936 - 1 D 506
- 77. – École nationale professionnelle : avis à donner sur des demandes de bourses nationales. • 1936 - 1 D 506
- 78. – École nationale professionnelle : attribution de bourses communales. • 1936 - 1 D 506
- 79. – École primaire supérieure de garçons : demande de bourse communale. • 1936 - 1 D 506
- 80. – Demande de bourse communale pour le conservatoire national de musique de Paris. • 1936 - 1 D 506
- 81. – Demande de bourse communale pour l'École nationale supérieure des Beaux-Arts. • 1936 - 1 D 506
- 82. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution de bourses de la fondation Coste. • 1936 - 1 D 506
- 83. – Demande de bourse communale à l'École centrale. • 1936 - 1 D 506
- 84. – Assistance obligatoire. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Utilisation des locaux de l'ancienne criée. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Organisation de la défense passive : crédit supplémentaire. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Musées de peinture et de sculpture : demande de la société Claude Lorrain des amis du musée. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Perception par voie d'abonnement des droits à acquitter par les chasseurs. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Marchés sur appels d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Vente d'arbres des promenades publiques. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Hospices civils : relèvement des droits de scolarité et des frais de pension de l'école régionale d'infirmières. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Hospices civils : règlement de la succession de Mme veuve Henry née Schmitt : ouverture de crédit. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Legs de Mlle Thiriet aux hospices civils et au bureau de bienfaisance. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Acquisitions et cession de terrain pour alignement et ouverture de rues. • 1936 - 1 D 506
- 11. – Domaine de Saurupt : vente de terrains. • 1936 - 1 D 506
- 12. – Déclassement du sol de l'ancienne rue de Saurupt. • 1936 - 1 D 506
- 13. – Mise en état de viabilité de la rue de Saurupt : désaffectation de crédit. • 1936 - 1 D 506
- 14. – Cession de terrain par la compagnie des chemins de fer de l'Est : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 15. – Participation de la Ville à l'exposition internationale de Paris 1937. • 1936 - 1 D 506
- 16. – Reconstruction du pont de Mont-Désert : avis définitif du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 17. – Installation de bornes de virage et de signalisation lumineuse sur routes nationales. • 1936 - 1 D 506
- 18. – Subventions de la Ville à diverses manifestations. • 1936 - 1 D 506
- 19. – Mise en état du boulevard Joffre : devis des travaux. • 1936 - 1 D 506
- 20. – Fondation Victor-Poirel : avenant à la convention passée entre la Ville et la congrégation des Filles du Divin Rédempteur. • 1936 - 1 D 506
- 21. – Ligue aéronautique de France : demande de bourse de voyage. • 1936 - 1 D 506
- 22. – Subvention pour l'installation d'une ligne téléphonique. • 1936 - 1 D 506
- 23. – Emprunt de 9 900 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1936 - 1 D 506
- 24. – Installation d'un poste transformateur d'électricité. • 1936 - 1 D 506
- 25. – Création d'emplois de professeurs d'éducation physique dans les écoles communales. • 1936 - 1 D 506
- 26. – Recette auxiliaire des postes de Buthegnémont : fixation de l'indemnité à allouer à la gérante. • 1936 - 1 D 506
- 27. – Société de patronage de l'Enfance coupable ou malheureuse : demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1936 - 1 D 506
- 28. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 29. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 30. – Demande de bourse communale pour l'École centrale. • 1936 - 1 D 506
- 31. – Demande de subvention communale pour l'École vétérinaire d'Alfort. • 1936 - 1 D 506
- 32. – Conservatoire de musique et École des Beaux-Arts : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Compte administratif 1935. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Budget supplémentaire de 1936. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Utilisation du bâtiment de l'ancienne criée municipale : résultats de l'appel d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Travaux de chômage : affectation de crédits. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Organisation des fêtes et réjouissances : subvention de la Ville. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Adjudication de la fourniture de combustible nécessaire au chauffage des établissements communaux. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Règlement de mitoyenneté. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Personnel de la station de désinfection : attribution de logements. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Rachat de cens. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1936 - 1 D 506
- 11. – Illumination des propriétés communales. • 1936 - 1 D 506
- 12. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936 - 1 D 506
- 13. – Marchés sur appels d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 14. – Vente d'un monument au cimetière de Préville. • 1936 - 1 D 506
- 15. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal. • 1936 - 1 D 506
- 16. – Modification des alignements généraux de la rue Pierre-Fourier : avis après enquête. • 1936 - 1 D 506
- 17. – Budget de l'École des Beaux-Arts et des Arts appliqués pour l'exercice 1937. • 1936 - 1 D 506
- 18. – Conservatoire de musique : augmentation du nombre d'heures de la classe de comédie. • 1936 - 1 D 506
- 19. – Acquisition et cession d'immeubles avenue du XXe-Corps. • 1936 - 1 D 506
- 20. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1936 - 1 D 506
- 21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1936 - 1 D 506
- 22. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1936 - 1 D 506
- 23. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1936 - 1 D 506
- 24. – Raccordement de l'égout de la rue de Mont-Désert à la déviation du ruisseau Saint-Jean : accord avec la Compagnie de l'Est. • 1936 - 1 D 506
- 25. – Legs de M. Friant : demande de délivrance. • 1936 - 1 D 506
- 26. – Personnel communal, coordination du règlement de la Caisse communale des retraites avec le régime général des assurances sociales : observations ministérielles. • 1936 - 1 D 506
- 27. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en Forêt de Haye. • 1936 - 1 D 506
- 28. – Agrandissement de l'hôtel de ville, demande déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1936 - 1 D 506
- 29. – Ouverture du boulevard Joffre : demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique. • 1936 - 1 D 506
- 30. – Eau de Moselle : demande de réduction de redevance. • 1936 - 1 D 506
- 31. – Communication des deux états de dépenses imprévues. • 1936 - 1 D 506
- 32. – Tramways : modification, à titre d'essai, des conditions d'exploitation de la ligne Nancy-Pompey. • 1936 - 1 D 506
- 33. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 34. – Abattoir et marché aux bestiaux : acquisition d'une moto-pompe. • 1936 - 1 D 506
- 35. – Demandes de subventions. • 1936 - 1 D 506
- 36. – Renouvellement du traité passé avec la Société des plans indicateurs. • 1936 - 1 D 506
- 37. – Cession d'une échelle de la compagnie des sapeurs pompiers. • 1936 - 1 D 506
- 38. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : désignation d'un délégué du conseil. • 1936 - 1 D 506
- 39. – Commission administrative des hospices civils : désignation d'un délégué du conseil. • 1936 - 1 D 506
- 40. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil. • 1936 - 1 D 506
- 41. – Établissement des listes électorales de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 42. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 43. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 44. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 45. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale professionnelle : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 46. – Traitement du directeur de l'octroi. • 1936 - 1 D 506
- 47. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1936 - 1 D 506
- 48. – École d'agriculture de Tomlaine : demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 49. – Assistance obligatoire. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Stade de la Pépinière : modification du règlement. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Championnats interrégionaux d'athlétisme : garantie de la Ville. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Demande de création d'un dépôt de décombres et d'immondices : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Suppression du passage à niveau du Dernier-Sou : demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Fourniture d'huile de graissage. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Illumination de la Pépinière et du Palais du Gouvernement. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1935 et budgets additionnels de 1936. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Legs de Mme Cartier-Bresson à la Ville de Nancy. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Demandes de subventions. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Tramways : situation du fonds de réserve. • 1936 - 1 D 506
- 11. – Manifestation commercial du 4 juillet : exonération des droits de voirie. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Emprunt de 15 000 000 de francs, augmentation du maximum des prêts annuels par la Caisse de crédit aux départements et aux communes : traités à passer avec cette caisse. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Entretien des galeries filtrantes de Messein : marché de fournitures et travaux. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Demande de création d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Hospices civils : achat d'une propriété, transformation et réfection du service des bains et douches de l'hôpital central, coordination du règlement intérieur des hospices civils de Nancy et du règlement de la Caisse des retraites du personnel de la Ville de Nancy avec la législation des assurances sociales, économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Bureau de bienfaisance : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Maison des orphelines : économies résultant de l'application des décrets des 16 juillet et 23 octobre 1935 et emploi des économies réalisées sur l'exercice 1935. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Nouveaux musées de peinture, de sculpture et des arts décoratifs : fixation du tarif des entrées. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Création d'emplois dans diverses écoles en vue de la prolongation de la scolarité jusqu'à 14 ans et dédoublement de classes chargées. • 1936 - 1 D 506
- 11. – Subventions aux sociétés sportives : répartition du crédit. • 1936 - 1 D 506
- 12. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 13. – Demande de bourse nationale à l'École vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 14. – Demande de bourse nationale à l'École nationale professionnelle : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Legs de Mme Klein veuve Dumont à la Ville de Nancy : acceptation définitive. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Autorisation d'ester en justice : M. Marcel Parmentier contre la Ville de Nancy. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Location de propriétés communales. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Défense passive : aménagement d'un poste de secours à Santifontaine. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Hospices civils : révision générale des traitements et salaires du personnel hospitalier et ouverture de crédits. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Hospices civils : relèvement des prix de journée et de pension. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Hospices civils : allocation à la veuve d'un employé. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Hospices civils : emploi des économies réalisées par application des décrets-lois. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Hospices civils, succession de Mme veuve Collet née Vigneron : achats de rente. • 1936 - 1 D 506
- 11. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit et réalisation de valeurs. • 1936 - 1 D 506
- 12. – Série officielle des prix de la Ville de Nancy : ratification du nouveau bordereau des salaires et approbation de l'annexe modificative. • 1936 - 1 D 506
- 13. – Marchés sur appel d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 14. – Vente d'un monument désaffecté au cimetière de Préville. • 1936 - 1 D 506
- 15. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : adjudication de travaux et de fournitures. • 1936 - 1 D 506
- 16. – Adjudication des travaux de réfection d'allées au cimetière du Sud. • 1936 - 1 D 506
- 17. – Adjudication des travaux d'agrandissement de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1936 - 1 D 506
- 18. – Adjudication des travaux d'aménagement de terrains de sport. • 1936 - 1 D 506
- 19. – Échange de parcelles de terrain pour l'ouverture du boulevard Joffre. • 1936 - 1 D 506
- 20. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1936 - 1 D 506
- 21. – Agrandissement de l'école maternelle de la rue de Metz : acquisition d'une propriété. • 1936 - 1 D 506
- 22. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : approbation du projet. • 1936 - 1 D 506
- 23. – Réparations de dommages causés par un incendie au jardin fleuriste : emploi de l'indemnité versée par les compagnies d'assurance. • 1936 - 1 D 506
- 24. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1936 - 1 D 506
- 25. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : règlement d'honoraires. • 1936 - 1 D 506
- 26. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : choix du projet. • 1936 - 1 D 506
- 27. – Demande de la société concessionnaire de l'usine de congélation. • 1936 - 1 D 506
- 28. – Foire d'automne de Nancy-Thermal : tarifs. • 1936 - 1 D 506
- 29. – Emprunt de 3 000 000 de francs pour l'exécution de travaux de chômage. • 1936 - 1 D 506
- 30. – Justice de paix : chauffage de la salle d'audiences. • 1936 - 1 D 506
- 31. – Garantie par la Ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'Est. • 1936 - 1 D 506
- 32. – Garantie des emprunts de 13 526 000 de francs et de 1 474 000 de francs : vote d'impositions éventuelles. • 1936 - 1 D 506
- 33. – Crédits supplémentaires. • 1936 - 1 D 506
- 34. – Congrès de l'Union nationale des mutilés, réformés et anciens combattants : demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 35. – Subventions aux sociétés sportives : affectation d'une disponibilité. • 1936 - 1 D 506
- 36. – Vente de terrain au parc de Saulrupt. • 1936 - 1 D 506
- 37. – Théâtre : imputation des frais de location éventuelle de décors, etc. • 1936 - 1 D 506
- 38. – Pavillon Louise-Élisabeth : demandes de subventions. • 1936 - 1 D 506
- 39. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1936 - 1 D 506
- 40. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 41. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 42. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 43. – École régionale d'infirmières : demandes de subventions communales. • 1936 - 1 D 506
- 44. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1936 - 1 D 506
- 45. – Demande de relèvement de bourse communale pour l'École nationale supérieure des Beaux-Arts. • 1936 - 1 D 506
- 46. – Assistance obligatoire. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Foire d'automne : organisation de la publicité et des fêtes. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Concession des buvettes des stades municipaux des Chartreux et Victor. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Aménagement d'un jardin d'enfants au bastion de Vaudémont : approbation des plans et devis de l'abri et des W.C. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Établissement de W.C. place du Bon-Coin. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Personnel communal : majorations d'ancienneté pour services de guerre. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Cession de matériaux. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Liquidations de pensions de retraite. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Gardiennage et appropriation des nouveaux musées. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Police municipale : modification des cadres du personnel. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Prorogation des règlement et tarif de l'octroi. • 1936 - 1 D 506
- 11. – Réfection des voies publiques : modification de devis. • 1936 - 1 D 506
- 12. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : modification du projet. • 1936 - 1 D 506
- 13. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre les héritiers Welsch. • 1936 - 1 D 506
- 14. – Acquisition d'immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1936 - 1 D 506
- 15. – Locations de propriétés communales. • 1936 - 1 D 506
- 16. – Dénominations de rues : place du Luxembourg, rue de Boudonville, rue de Villers, rue de Saurupt (partie). • 1936 - 1 D 506
- 17. – Marchés sur appels d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 18. – Raccordement de l'abattoir à la gare de Nancy-Saint-Georges : avenant au traité passé avec la Compagnie de l'Est. • 1936 - 1 D 506
- 19. – Parc des sports de la Pépinière : emplacement du terrain de basket-ball. • 1936 - 1 D 506
- 20. – Hospices civils : legs de M. Baraban. • 1936 - 1 D 506
- 21. – Aménagement de nouvelles salles de classes. • 1936 - 1 D 506
- 22. – Installation de taxiphones. • 1936 - 1 D 506
- 23. – Situation de Nancy-Thermal. • 1936 - 1 D 506
- 24. – Demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 25. – Congrès de la Fédération nationale des travailleurs de l'État : imputation de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 26. – Crédits supplémentaires. • 1936 - 1 D 506
- 27. – Office départemental et municipal de placement : projet de budget de 1937. • 1936 - 1 D 506
- 28. – Groupe scolaire Émile-Gebbart : création d'emplois. • 1936 - 1 D 506
- 29. – Extension du groupe scolaire provisoire du Placieux : accord avec la commune de Villers. • 1936 - 1 D 506
- 30. – Exploitation de la Compagnie générale française de tramways : mesures spéciales et provisoires pour essayer d'assurer la continuité de l'exploitation. • 1936 - 1 D 506
- 31. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 32. – Institut agricole d'Algérie : demande de bourse communale. • 1936 - 1 D 506
- 33. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1936 - 1 D 506
- 34. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 35. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1936 - 1 D 506
- 36. – Demande de bourses communales pour l'École spéciale de radioélectricité. • 1936 - 1 D 506
- 37. – Demande de bourse communale pour l'École polytechnique. • 1936 - 1 D 506
- 38. – Demandes de bourses pour l'École spéciale militaire : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 39. – Demande de bourse pour l'Institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Édification d'un abri couvert place du Colonel-Driant. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Hospices civils : révision du prix de journée d'accidentés du travail. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Hospices civils : conversion de valeurs provenant du legs de Mlle Thiriet. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Locations de propriétés communales. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Foire de mai : emplacements affectés aux buvettes et loteries. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Foire de mai : concours pour l'exécution des illuminations. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Compagnie de sapeurs pompiers : acquisition d'une voiture ambulance. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Cession de matériaux. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Conservatoire de musique : modification de la convention passée avec l'État et du règlement organique. • 1936 - 1 D 506
- 11. – Transformation de l'hôtel de Ville : désignation des architectes. • 1936 - 1 D 506
- 12. – Réfection des voies publiques : adjudication de travaux et marché sur appel d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 13. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la Bibliothèque publique. • 1936 - 1 D 506
- 14. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1936 - 1 D 506
- 15. – Institution des sourds-muets de l'Est : relèvement du prix de pension. • 1936 - 1 D 506
- 16. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobiles. • 1936 - 1 D 506
- 17. – Entretien par la ville des jardins de la maternité départementale. • 1936 - 1 D 506
- 18. – Personnel communal : coordination du statut et du règlement de la caisse de retraites avec le régime général des assurances sociales : confirmation des délibérations antérieures du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 19. – Section française pour la propagation de l'espéranto : demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 20. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit et autorisation de marchés. • 1936 - 1 D 506
- 21. – Vente de terrains au parc Saurupt. • 1936 - 1 D 506
- 22. – Chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle : demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 23. – Déplacement de la passerelle Isabey, accord avec la compagnie de l'Est : ouverture de crédit. • 1936 - 1 D 506
- 24. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1935. • 1936 - 1 D 506
- 25. – Legs de M. Bernier aux musées. • 1936 - 1 D 506
- 26. – Récupération de plus-values résultant de l'exécution de travaux publics. • 1936 - 1 D 506
- 27. – Emploi des économies réalisées en application du décret du 16 juillet 1935 : crédits supplémentaires. • 1936 - 1 D 506
- 28. – Suppléments de crédits. • 1936 - 1 D 506
- 29. – Reports de crédits. • 1936 - 1 D 506
- 30. – Acquisition d'un immeuble rue Drouin. • 1936 - 1 D 506
- 31. – Fourniture de matériel d'illuminations : marché sur appel d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 32. – Caisse communale de retraites : application du décret du 7 octobre 1936. • 1936 - 1 D 506
- 33. – Emprunt de trois millions de francs : vote de centimes additionnels. • 1936 - 1 D 506
- 34. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 36. – École supérieure de commerce et d'industrie de Nancy : demande de subvention communale. • 1936 - 1 D 506
- 37. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 38. – École nationale professionnelle : demandes de bourses communales. • 1936 - 1 D 506
- 39. – École primaire supérieure et pratique de garçons : demandes de bourses communales. • 1936 - 1 D 506
- 40. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnaires. • 1936 - 1 D 506
- 41. – Bourse de la fondation Bailly. • 1936 - 1 D 506
- 42. – Secours à une veuve d'employé communal. • 1936 - 1 D 506
- 43. – Assistance obligatoire. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Série de prix des travaux communaux : annexe modificative n° 2. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : avis du conseil municipal après enquête. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Ouverture du jardin d'enfants du Bastion de Vaudémont : communication de l'administration. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Projet de chauffage urbain pour la Ville de Nancy : vote de principe. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Approbation d'un programme de constructions scolaires : vote d'un emprunt. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Legs de M. Colasson à la Ville de Nancy. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Marchés sur appel d'offres. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Vente de fumiers de l'abattoir. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Installation de coffres à papiers : avenant à la convention. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Percée des Vosges : vœu du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 11. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : ouverture d'un concours. • 1936 - 1 D 506
- 12. – Acquisition de parcelle de terrain. • 1936 - 1 D 506
- 13. – Recettes auxiliaire des postes de la rue de Villers : demande de la gérante. • 1936 - 1 D 506
- 14. – Agrandissement de la fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : règlement de travaux. • 1936 - 1 D 506
- 15. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif : demande de révision de prix. • 1936 - 1 D 506
- 16. – Octroi : maintien des bureaux de l'embarcadère et des messageries. • 1936 - 1 D 506
- 17. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : révision des tarifs. • 1936 - 1 D 506
- 18. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle : avis du conseil municipal après enquête. • 1936 - 1 D 506
- 19. – Office départemental et municipal de placement : modification des cadres du personnel. • 1936 - 1 D 506
- 20. – Location de propriété communale. • 1936 - 1 D 506
- 21. – Caisse de Crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1936 - 1 D 506
- 22. – Hospices civils : transformation du service des bains de l'hôpital central : devis supplémentaire. • 1936 - 1 D 506
- 23. – Eau de Moselle : fourniture à l'Institut de Zoologie. • 1936 - 1 D 506
- 24. – Nouveau forage à Nancy-Thermal : fixation d'honoraire. • 1936 - 1 D 506
- 25. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1937. • 1936 - 1 D 506
- 26. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1936 - 1 D 506
- 27. – Crédits supplémentaires. • 1936 - 1 D 506
- 28. – Demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 29. – Curage de canaux particuliers dans les communes suburbaines : fixation de tarifs. • 1936 - 1 D 506
- 30. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1936 - 1 D 506
- 31. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1936 - 1 D 506
- 32. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1936 - 1 D 506
- 33. – Demande de bourse communale pour le conservatoire national de musique de Paris. • 1936 - 1 D 506
- 34. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demande de bourse communale. • 1936 - 1 D 506
- 35. – Demande de bourse communale pour l'École spéciale de radioélectricité. • 1936 - 1 D 506
-
- 1. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de 1937. • 1936 - 1 D 506
- 2. – Fourniture de viande à la colonie scolaire Joseph-Antoine : révision de marché. • 1936 - 1 D 506
- 3. – Cession au Département de l'abri du Lycée Jeanne-d'Arc. • 1936 - 1 D 506
- 4. – Personnel communal : indemnité temporaire. • 1936 - 1 D 506
- 5. – Fourniture d'huiles de graissage : demande de révision de prix. • 1936 - 1 D 506
- 6. – Tramways : mesures envisagées pour la continuité de l'exploitation. • 1936 - 1 D 506
- 7. – Règlement d'honoraires. • 1936 - 1 D 506
- 8. – Organisation de la défense passive : imputation de dépenses. • 1936 - 1 D 506
- 9. – Demande de subvention en faveur d'un élève de l'Institut agricole d'Algérie. • 1936 - 1 D 506
- 10. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1936 - 1 D 506
- 11. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demande de bourses communales. • 1936 - 1 D 506
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-
- 1. – Création d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : acquisition de terrain. • 1937 - 1 D 507
- 2. – Création d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : programme du concours à ouvrir entre architectes. • 1937 - 1 D 507
- 3. – Extension provisoire de l'École primaire supérieure et pratique de jeunes filles. • 1937 - 1 D 507
- 4. – Transfert de l'École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : programme du concours à ouvrir entre architectes. • 1937 - 1 D 507
- 5. – Foire de mai : marché pour l'exécution de la décoration lumineuse. • 1937 - 1 D 507
- 6. – Vente d'un document désaffecté du cimetière de Préville. • 1937 - 1 D 507
- 7. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1937 - 1 D 507
- 8. – Réparation de dommages causés par une manifestation : part contributive de l'État. • 1937 - 1 D 507
- 9. – Fourniture d'eau aux communes suburbaines : transaction pour le paiement de l'impôt. • 1937 - 1 D 507
- 10. – Crédit d'urgence. • 1937 - 1 D 507
- 11. – Transformation de l'Hôtel de Ville : établissement des devis estimatifs. • 1937 - 1 D 507
- 12. – Liquidation de pension retraite. • 1937 - 1 D 507
- 13. – Projet de lotissement : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 14. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1937 - 1 D 507
- 15. – Instance judiciaire : M. Clusy. • 1937 - 1 D 507
- 16. – Instance judiciaire : Compagnie des chemins de fer de l'Est. • 1937 - 1 D 507
- 17. – Établissement de trottoirs : crédit d'urgence. • 1937 - 1 D 507
- 18. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1937 - 1 D 507
- 19. – Domaine de Saurupt : vente de terrain. • 1937 - 1 D 507
- 20. – Congrès des médecins aliénistes et neurologistes : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 21. – Congrès de l'Union nationale des combattants : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 22. – École de plein et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1937 - 1 D 507
- 23. – Conservatoire de musique : perception de la rétribution scolaire. • 1937 - 1 D 507
- 24. – Location d'un terrain à la commune de Fléville. • 1937 - 1 D 507
- 25. – Révision de marchés. • 1937 - 1 D 507
- 26. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : adjudication de travaux. • 1937 - 1 D 507
- 27. – Série de prix des travaux communaux : annexe modificative n°3. • 1937 - 1 D 507
- 28. – Legs de Madame veuve Berger-Levrault à la Ville de Nancy. • 1937 - 1 D 507
- 29. – Acquisition de parcelle de terrain pou la mise à l'alignement de la rue de la Digue. • 1937 - 1 D 507
- 30. – Ouverture du boulevard Joffre : échange de terrains. • 1937 - 1 D 507
- 31. – Hospices civils : construction de l'Orphelinat Hinzelin-Lhuillier, devis supplémentaire. • 1937 - 1 D 507
- 32. – Caisse de Crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1937 - 1 D 507
- 33. – Bureau de Bienfaisance : ouverture de crédits. • 1937 - 1 D 507
- 34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 - 1 D 507
- 35. – Compagnie continentale de gaz : statut du personnel, avenant du traité concession. • 1937 - 1 D 507
- 36. – Compagnie continentale de gaz : propositions tendant à l'amélioration de la situation financière de l'exploitation. • 1937 - 1 D 507
- 37. – Emprunt de 2 270 000 francs à contracter pour le compte de l'Université. • 1937 - 1 D 507
- 38. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle, deuxième avenant à la convention passée avec la Compagnie des Eaux et de l'Ozone. • 1937 - 1 D 507
- 39. – Fonctionnement des écoles provisoires du Placieux : accord de la commune de Villers-lès-Nancy. • 1937 - 1 D 507
- 40. – Eau de Moselle : demande de tarif spécial. • 1937 - 1 D 507
- 41. – Eau de Moselle : fourniture de la commune de Jarville, révision de tarif. • 1937 - 1 D 507
- 42. – Ouverture du boulevard Joffre : résultats de l'enquête parcellaire. • 1937 - 1 D 507
- 43. – Compagnie des tramways : exploitation de la ligne d'autobus de Villers-lès-Nancy. • 1937 - 1 D 507
- 44. – Transfert des tramways : exploitation de la ligne d'autobus de Villers-lès-Nancy. • 1937 - 1 D 507
- 45. – Transfert de la morgue municipale : accord avec l'Université. • 1937 - 1 D 507
- 46. – Emprunt de 10 000 000 francs pour l'acquisition d'immeubles et l'exécution de travaux. • 1937 - 1 D 507
- 47. – Budget primitif de 1937. • 1937 - 1 D 507
- 48. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 49. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1937 - 1 D 507
- 50. – Établissement des listes électorales du Conseil des prud'hommes : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 51. – Établissement des listes électorales de la Chambre des métiers : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 52. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 53. – Conservatoire de musique : répartition d'une subvention de l'État. • 1937 - 1 D 507
- 54. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1937 - 1 D 507
- 55. – Demande de bourse communale pour l'Institution des Sourds-Muets de l'Est. • 1937 - 1 D 507
- 56. – Demandes de subventions communales pour le lycée Henri-Poincaré. • 1937 - 1 D 507
- 57. – Demande de bourse communale pour l'École spéciale de radioélectricité. • 1937 - 1 D 507
- 58. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 59. – Assistance obligatoire. • 1937 - 1 D 507
-
- 1. – Legs de Mme veuve Evrard à la Ville de Nancy. • 1937 - 1 D 507
- 2. – Cotes irrécouvrables. • 1937 - 1 D 507
- 3. – Entretien du jardin de l'École d'infirmières de l'Union des femmes de France. • 1937 - 1 D 507
- 4. – Échange de terrains pour l'ouverture du boulevard Joffre : observations préfectorales. • 1937 - 1 D 507
- 5. – Foire de mai : révision du prix de construction des baraques. • 1937 - 1 D 507
- 6. – Marchés sur appels d'offres. • 1937 - 1 D 507
- 7. – Vente d'un monument au cimetière de Préville. • 1937 - 1 D 507
- 8. – Construction d'un auditorium à la Pépinière. • 1937 - 1 D 507
- 9. – Écoles municipales : création d'emplois. • 1937 - 1 D 507
- 10. – Révision de marchés. • 1937 - 1 D 507
- 11. – Électrification de la Pépinière et illumination de divers bâtiments publics : marchés sur appels d'offres. • 1937 - 1 D 507
- 12. – Location de propriétés communales et éviction de locataire. • 1937 - 1 D 507
- 13. – Droits de voirie : dégrèvement et remboursements. • 1937 - 1 D 507
- 14. – Ouverture de la rue Charles-Sadoul : déclaration d'utilité publique. • 1937 - 1 D 507
- 15. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1937 - 1 D 507
- 16. – Bureau de bienfaisance : donation de M. le docteur Hamant. • 1937 - 1 D 507
- 17. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1937 - 1 D 507
- 18. – Société d'habitations à bon marché de l'Est : extension de la garantie accordée par la Ville. • 1937 - 1 D 507
- 19. – Concerts du conservatoire : modifications de l'horaire et du prix des places. • 1937 - 1 D 507
- 20. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1937 - 1 D 507
- 21. – Personnel communal : modification du statut. • 1937 - 1 D 507
- 22. – Personnel de la police et de l'octroi : suppression de la masse d'uniforme. • 1937 - 1 D 507
- 23. – Bibliothèque publique : exécution des travaux de reliure. • 1937 - 1 D 507
- 24. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : résultat de l'enquête parcellaire. • 1937 - 1 D 507
- 25. – Vente de terrains au parc de Saurupt. • 1937 - 1 D 507
- 26. – Série de prix des travaux communaux : annexe modificative n°4. • 1937 - 1 D 507
- 27. – Alignements généraux de la rue Dauphine. • 1937 - 1 D 507
- 28. – Réfection de voies publiques : modification du devis. • 1937 - 1 D 507
- 29. – Compagnie du gaz : modification du statut du personnel. • 1937 - 1 D 507
- 30. – Acquisition d'un immeuble destiné à l'agrandissement de l'école maternelle de la rue de Metz : demande des vendeurs. • 1937 - 1 D 507
- 31. – Acquisition d'un immeuble destiné à l'agrandissement de l'école maternelle de la rue de Metz. • 1937 - 1 D 507
- 32. – Élargissement du pont de la Croix, avenue du XXe-Corps : participation supplémentaire de la Ville. • 1937 - 1 D 507
- 33. – Emprunts communaux : prolongation de la durée d'amortissement. • 1937 - 1 D 507
- 34. – Emprunt de 1 955 500 francs pour la construction à Saint-Charles d'un bassin de décantation : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 - 1 D 507
- 35. – Congrès des polices de France et des colonies : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 36. – Orchestre symphonique du lycée Henri-Poincaré : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 37. – Congrès régional des orphelins de guerre : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 38. – Association des maires du Nord et de l'Est : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 39. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : résultats du concours. • 1937 - 1 D 507
- 40. – Mise en état de viabilité de la rue Émile-Moselly. • 1937 - 1 D 507
- 41. – Renforcement du réseau de distribution d'eau de Moselle : demande de l'entrepreneur. • 1937 - 1 D 507
- 42. – Agrandissement du Lycée Jeanne-d'arc : règlement des travaux. • 1937 - 1 D 507
- 43. – Commission des prix Jaillon et Bailly : nominations. • 1937 - 1 D 507
- 44. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 45. – Demande de bourse communale pour le lycée Henri-Poincaré. • 1937 - 1 D 507
- 46. – Demande de trousseau en faveur d'un élève de l'École du service de santé militaire : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 47. – Demande de trousseau en faveur d'un élève de l'école Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 48. – Concours pour la construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux : désignation des délégués du conseil municipal au jury. • 1937 - 1 D 507
- 49. – Concours pour la construction de la nouvelle école primaire supérieure de jeunes filles : désignation des délégués du conseil municipal au jury. • 1937 - 1 D 507
- 50. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 51. – Liquidations de pensions retraites. • 1937 - 1 D 507
-
- 1. – Agrandissement de l'Hôtel de Ville : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1937 - 1 D 507
- 2. – Demandes de subventions. • 1937 - 1 D 507
- 3. – Répartition de subventions. • 1937 - 1 D 507
- 4. – Dénominations de rues : square Monseigneur-Petit, rue Vauban, rue Émile-Friant, rue Charles-Dusaulx, rue des Frères-Voirin, rue Christian-Pfister, rue Henri-Bazin, rue Eugène-Vallin, rue de Remenauville, rue Charles-de-Foucauld. • 1937 - 1 D 507
- 5. – Adjudication des fournitures de combustibles nécessaires au chauffage des établissements communaux. • 1937 - 1 D 507
- 6. – École nationale professionnelle : création d'emploi. • 1937 - 1 D 507
- 7. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1937 - 1 D 507
- 8. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1937 - 1 D 507
- 9. – Cantine scolaire de l'école maternelle Didion : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1937 - 1 D 507
- 10. – Ouverture du boulevard Joffre : échange de parcelles de terrain. • 1937 - 1 D 507
- 11. – Cession d'une parcelle de terrain pour la mise à l'alignement de la rue Mac-Mahon. • 1937 - 1 D 507
- 12. – Acquisition d'un terrain à incorporer au stade de la Liberté. • 1937 - 1 D 507
- 13. – Modification du statut du personnel communal. • 1937 - 1 D 507
- 14. – Bureau de bienfaisance : application au personnel de la législation sur les assurances sociales. • 1937 - 1 D 507
- 15. – Construction d'une usine de congélation des viandes à l'abattoir : demande de délai supplémentaire. • 1937 - 1 D 507
- 16. – Emprunt de 3 000 000 de francs pour l'exécution de travaux de chômage : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 - 1 D 507
- 17. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1937 - 1 D 507
- 18. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal. • 1937 - 1 D 507
- 19. – Transformation en parquet de la bourse des valeurs de Nancy. • 1937 - 1 D 507
- 20. – Attribution de logement. • 1937 - 1 D 507
- 21. – Modification de la convention passée avec la société du pensionnat de Santifontaine pour l'aménagement d'un poste de secours. • 1937 - 1 D 507
- 22. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture. • 1937 - 1 D 507
- 23. – Fondation Victor-Poirel : modification du traité passé avec la congrégation des filles du Divin Rédempteur. • 1937 - 1 D 507
- 24. – Établissement d'une marquise devant le pavillon central de la gare Saint-Jean : participation de la Ville. • 1937 - 1 D 507
- 25. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1936 et budgets additionnels de 1937. • 1937 - 1 D 507
- 26. – Emprunts de 10 000 000 de francs : vote de centimes additionnels. • 1937 - 1 D 507
- 27. – Eau de Moselle : demande de la société des habitations à bon marché. • 1937 - 1 D 507
- 28. – Eau de Moselle : convention pour l'alimentation de la commune de Villers. • 1937 - 1 D 507
- 29. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : demande de l'entrepreneur. • 1937 - 1 D 507
- 30. – Demande de dérogation au repos hebdomadaire : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 31. – Installation de bornes de virage sur routes nationales. • 1937 - 1 D 507
- 32. – Compagnie lorraine d'électricité : fixation des tarifs maxima de vente de l'énergie livrée en basse tension. • 1937 - 1 D 507
- 33. – Vœux du Comité interconfédéral de l'hôtellerie, de la restauration et du commerce des boissons et de la commission du grand tourisme. • 1937 - 1 D 507
- 34. – Concours pour l'attribution du prix Jacquot : constitution du jury. • 1937 - 1 D 507
- 35. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 36. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 37. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 38. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 39. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 40. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale des Industries agricoles de Douai : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 41. – Liquidation de pensions retraite. • 1937 - 1 D 507
- 42. – Secours à une veuve d'employé communal. • 1937 - 1 D 507
- 43. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1937 - 1 D 507
- 44. – Demande de subvention présentée par la chambre syndicale des débitants de boisson, cafetiers et restaurateurs. • 1937 - 1 D 507
- 45. – Assistance obligatoire. • 1937 - 1 D 507
-
- 1. – Location de propriétés communales. • 1937 - 1 D 507
- 2. – Alignements généraux de la rue Dauphine : résultats de l'enquête. • 1937 - 1 D 507
- 3. – Acquisition de parcelle de terrain pour la réalisation d'alignement. • 1937 - 1 D 507
- 4. – Autorisation d'ester en justice contre M. Rothlisberger. • 1937 - 1 D 507
- 5. – Hospices civils : révision des prix de journée et de pension. • 1937 - 1 D 507
- 6. – Hospices civils et Maison des Orphelines : ouverture de crédits. • 1937 - 1 D 507
- 7. – Modifications du statut et des cadres du personnel et des cadres du personnel de divers services municipaux. • 1937 - 1 D 507
- 8. – Règlement général du personnel auxiliaire. • 1937 - 1 D 507
- 9. – Reconstruction du pont du Montet : règlement définitif des travaux. • 1937 - 1 D 507
- 10. – Maison des Orphelines : ouverture d'un crédit. • 1937 - 1 D 507
- 11. – Eau de Moselle : concours pour la création d'un réservoir sur pressé à Beau regard. • 1937 - 1 D 507
- 12. – Tramways : étude de la situation, décisions à prendre concernant l'exploitation à partir du 1er juillet 1937. • 1937 - 1 D 507
- 13. – Demandes de subventions. • 1937 - 1 D 507
- 14. – Subventions aux sociétés sportives. • 1937 - 1 D 507
- 15. – École annexe de l'école normale d'instituteurs : création d'emploi. • 1937 - 1 D 507
- 16. – Marchés sur appels d'offres. • 1937 - 1 D 507
- 17. – Vente de vieux matériaux. • 1937 - 1 D 507
- 18. – Vœu relatif à l'organisation de la défense passive. • 1937 - 1 D 507
- 19. – Musée lorrain : concours de la Ville. • 1937 - 1 D 507
- 20. – Personnel de l'octroi : apurement du compte de la masse d'uniforme. • 1937 - 1 D 507
- 21. – Élargissement du pont de la Croix : crédit supplémentaire. • 1937 - 1 D 507
- 22. – Garantie par la ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'est. • 1937 - 1 D 507
- 23. – Emprunt de 9 900 000 francs : prolongation de la durée d'amortissement. • 1937 - 1 D 507
- 24. – Emprunt de 10 000 000 de francs : observations ministérielles. • 1937 - 1 D 507
- 25. – Demandes d'exonération de droits de voirie. • 1937 - 1 D 507
- 26. – Compte administratif de l'exercice 1936. • 1937 - 1 D 507
- 27. – Budget additionnel de 1937. • 1937 - 1 D 507
- 28. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : attribution de bourses de la fondation Coste. • 1937 - 1 D 507
- 29. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 30. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du Conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 31. – Liquidations de pensions retraites. • 1937 - 1 D 507
- 32. – Demande d'ouverture d'une buvette à la Maison de la Mutualité : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 33. – Demande de bourse nationale pour l'École nationale professionnelle : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
-
- 1. – Ouverture de la rue Charles-Sadoul : résultats de l'enquête parcellaire. • 1937 - 1 D 507
- 2. – Ouverture de la rue Charles-Sadoul : autorisation d'ester en justice. • 1937 - 1 D 507
- 3. – Marchés sur appels d'offres. • 1937 - 1 D 507
- 4. – Vente d'un monument au cimetière de Préville. • 1937 - 1 D 507
- 5. – Octroi : perception par voie d'abonnement des droits à acquitter par les chasseurs. • 1937 - 1 D 507
- 6. – Eau de Moselle : demande de réduction de prix pour le Lido. • 1937 - 1 D 507
- 7. – Bureau d'octroi de la rue de Strasbourg : renouvellement de bail. • 1937 - 1 D 507
- 8. – Eau de Moselle : fourniture de courant aux turbines de Messein, avenant à la convention. • 1937 - 1 D 507
- 9. – Théâtre municipal : modification du cahier des charges. • 1937 - 1 D 507
- 10. – Acquisitions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1937 - 1 D 507
- 11. – Vente de terrains au parc de Saurupt. • 1937 - 1 D 507
- 12. – Construction d'un tronçon d'égout chemin du Haut-de-Chèvre. • 1937 - 1 D 507
- 13. – Hospices civils : legs de Mademoiselle Couval Marie-Eugènie. • 1937 - 1 D 507
- 14. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1937 - 1 D 507
- 15. – Installation d'un poste transformateur d'électricité. • 1937 - 1 D 507
- 16. – Aménagement de nouvelles classes au lycée Henri-Poincaré : approbation du devis et ouverture de crédit. • 1937 - 1 D 507
- 17. – Aménagements à réaliser au lycée Jeanne-d'Arc : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1937 - 1 D 507
- 18. – Timbre des affiches : modification du tarif de l'impôt perçu au profit de la Ville. • 1937 - 1 D 507
- 19. – Extension provisoire de l'Hôtel de Ville : transfert du standard téléphonique, approbation du devis. • 1937 - 1 D 507
- 20. – Révision de marchés. • 1937 - 1 D 507
- 21. – Emprunts de de 14 600 000 francs : prolongation de la durée d'amortissement. • 1937 - 1 D 507
- 22. – École primaire supérieure de garçons : vœu tendant à la création de sections techniques, industrielles et commerciales. • 1937 - 1 D 507
- 23. – Concours pour la construction du groupe scolaire de Buthegnémont : paiement des primes aux architectes. • 1937 - 1 D 507
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1937 - 1 D 507
- 25. – Demandes de bourses nationales pour l'Institut national agronomique : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 26. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1937 - 1 D 507
- 27. – Demande de bourses nationales pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 28. – Demande de bourse communale pour l'École départementale d'accouchements. • 1937 - 1 D 507
- 29. – Demande de bourse nationale pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 30. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 31. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 32. – Assistance obligatoire. • 1937 - 1 D 507
-
- 1. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1937 - 1 D 507
- 2. – Hospices civils : révision des salaires et modification du statut du personnel. • 1937 - 1 D 507
- 3. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaire. • 1937 - 1 D 507
- 4. – Legs de M. Fournier aux hospices civils et au bureau de bienfaisance. • 1937 - 1 D 507
- 5. – Perception par voie d'abonnements, des droits d'octroi à acquitter par les chasseurs. • 1937 - 1 D 507
- 6. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1937 - 1 D 507
- 7. – Création d'un réseau d'eau surpressé de Beauregard : marché pour l'exécution de l'appareillage mécanique et électrique. • 1937 - 1 D 507
- 8. – Vente d'un caveau désaffecté du cimetière de Préville. • 1937 - 1 D 507
- 9. – Échange de parcelles de terrain avec la Compagnie de l'Est. • 1937 - 1 D 507
- 10. – Autorisation d'ester en justice contre les infractions des particuliers au réglement de voirie. • 1937 - 1 D 507
- 11. – Modification des alignements généraux de la rue Pierre-Fournier. • 1937 - 1 D 507
- 12. – Modification des alignements généraux de la rue Mon-Désert. • 1937 - 1 D 507
- 13. – Locations de propriétés communales et éviction de locataires. • 1937 - 1 D 507
- 14. – Foire d'automne de Nancy-Thermal : modifications du tarif des droits des places. • 1937 - 1 D 507
- 15. – Foire d'automne : organisation de la publicité et des fêtes. • 1937 - 1 D 507
- 16. – Office départemental et municipal de placement : budget de 1938. • 1937 - 1 D 507
- 17. – Cessions de terrains au parc de Saurupt. • 1937 - 1 D 507
- 18. – Transfert de l'office public communal d'habitation à bon marché. • 1937 - 1 D 507
- 19. – Ouverture du boulevard Joffre : demande de prorogation des délais d'expropriation. • 1937 - 1 D 507
- 20. – Avenant à la convention passée avec la société des pompes funèbres générales. • 1937 - 1 D 507
- 21. – Tramways : examen de la situation actuelle. • 1937 - 1 D 507
- 22. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobiles. • 1937 - 1 D 507
- 23. – Police municipale : modification des cadres du personnel. • 1937 - 1 D 507
- 24. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif : demande de révision de prix. • 1937 - 1 D 507
- 25. – Usine d'incinération des ordures ménagères : remboursement partiel du cautionnement de la société Nancéia. • 1937 - 1 D 507
- 26. – Renforcement du réseau de distribution d'eau de Moselle : réduction de retenue de garantie. • 1937 - 1 D 507
- 27. – Révision de marchés. • 1937 - 1 D 507
- 28. – Transformation de l'Hôtel de Ville : marché pour la démolition d'immeubles rue Pierre-Fourrier et des Dominicains. • 1937 - 1 D 507
- 29. – Transformation de l'Hôtel de Ville : approbation du projet de reconstruction et adjudication de travaux. • 1937 - 1 D 507
- 30. – Demandes de subventions. • 1937 - 1 D 507
- 31. – Concours agricole régional : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 32. – Projet de création de bureaux de poste au Nouveau-Nancy. • 1937 - 1 D 507
- 33. – Demande du Syndicat d'Initiatives. • 1937 - 1 D 507
- 34. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : acquisition d'immeubles. • 1937 - 1 D 507
- 35. – Agrandissement du groupe scolaire Emile Gebhart : expropriation conditionnelle. • 1937 - 1 D 507
- 36. – Emprunt de 2 270 000 francs à contracter pour le compte de l'niversité : délibération interprétative. • 1937 - 1 D 507
- 37. – Foire de mai 1938 : concours pour l'exécution des illuminations. • 1937 - 1 D 507
- 38. – Concession de la buvette du stade municipal Victor. • 1937 - 1 D 507
- 39. – Emprunt de 2 332 500 francs pour l'acquisition de divers immeubles : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1937 - 1 D 507
- 40. – Emprunt de 4 181 500 francs pour l'exécution de différents travaux : traités pour la réalisation par tranches de cet emprunt. • 1937 - 1 D 507
- 41. – Emprunt complémentaire de 2 494 170 francs destiné à parfaire l'insuffisance d'emprunts antérieurs. • 1937 - 1 D 507
- 42. – Voitures automobiles de place : vœu tendant à l'exonération de la taxe instituée par le décret-loi du 8 juillet 1937. • 1937 - 1 D 507
- 43. – Réparation de dommages causés par un incendie au Grand Hôtel : approbation du devis et adjudication de travaux. • 1937 - 1 D 507
- 44. – Crédits supplémentaires. • 1937 - 1 D 507
- 45. – Communciation d'un état de dépenses imprévues. • 1937 - 1 D 507
- 46. – Legs Villard : réalisation de valeurs et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1937 - 1 D 507
- 47. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la Bibliothèque publique. • 1937 - 1 D 507
- 48. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : révision de marché. • 1937 - 1 D 507
- 49. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 50. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 51. – École primaire supérieure de garçons : demandes de bourses communales. • 1937 - 1 D 507
- 52. – École primaire supérieure de filles : demandes de bourses communales. • 1937 - 1 D 507
- 53. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pensionnat. • 1937 - 1 D 507
- 54. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de subventions communales. • 1937 - 1 D 507
- 55. – Bourses de la fondation Bailly. • 1937 - 1 D 507
- 56. – Bourses de la fondation Bailly : demande de transfert de bourse au collège de Briançon. • 1937 - 1 D 507
- 57. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de subventions communales. • 1937 - 1 D 507
- 58. – École supérieure de commerce et d'industrie : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 59. – École nationale des arts et métiers de Châlons : demande de bourse communale. • 1937 - 1 D 507
- 60. – École régionale d'infimières : demandes de subventions communales. • 1937 - 1 D 507
- 61. – École départementale d'accouchements : demande de subvention communale. • 1937 - 1 D 507
- 62. – Institut agricole d'Algérie : demande de renouvellement de bourse communale. • 1937 - 1 D 507
- 63. – École supérieure des Beaux-Arts de Paris : demandes de bourses communales. • 1937 - 1 D 507
- 64. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de relèvement de bourse communale. • 1937 - 1 D 507
- 65. – Demande de bourse nationale pour l'École principale du service de santé de la Marine : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 66. – Demandes de bourses nationales pour l'École du service de santé militaire : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 67. – Demandes de bourses nationales pour l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 68. – Demandes de bourses nationales pour l'École spéciale militaire : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 69. – Liquidations de pensions de retraite. • 1937 - 1 D 507
- 70. – Indemnité de logement au bibliothécaire en chef de la bibliothèque municipale. • 1937 - 1 D 507
- 71. – Assistance obligatoire. • 1937 - 1 D 507
-
- 1. – Aménagement de terrains de sport : demande de subvention de l'État. • 1937 - 1 D 507
- 2. – Utilisation de la salle muncipale de la porte Saint-Nicolas : demande du service de la navigation. • 1937 - 1 D 507
- 3. – Congrès de l'association des bibliothécaires universitaires de France : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 4. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Vallin. • 1937 - 1 D 507
- 5. – Hospices civils : révision des prix de journée et des tarifs des pansements et interventions externes. • 1937 - 1 D 507
- 6. – Instance judiciaire : Paul Genette. • 1937 - 1 D 507
- 7. – Demande d'ouverture d'une buvette : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 8. – Tramways : examen de la situation actuelle. • 1937 - 1 D 507
- 9. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
-
- 2. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1937 - 1 D 507
- 3. – Bascule publique de la rue du Tapis-Vert : révision du tarif. • 1937 - 1 D 507
- 4. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1938. • 1937 - 1 D 507
- 5. – Cirques de passage en dehors de la foire de mai : fixation de redevance. • 1937 - 1 D 507
- 6. – Hospices civils : révision des traitements et salaires. • 1937 - 1 D 507
- 7. – Hospices civils : transformation du service des bains de l'Hôpital central : devis supplémentaire. • 1937 - 1 D 507
- 8. – Hospices civils : institution d'une taxe pour soin donnés au centre anticancéreux. • 1937 - 1 D 507
- 9. – Location de propriété communale. • 1937 - 1 D 507
- 10. – Hospices civils et maison des orphelines : cession de terrain. • 1937 - 1 D 507
- 11. – Caisse de crédit municipal : modification du droit fixe des dépôts sur gages corporels et crédit supplémentaire. • 1937 - 1 D 507
- 12. – Demande de l'Office public communal d'habitation à bon marché. • 1937 - 1 D 507
- 13. – Maison des Orphelines : vente de terrains. • 1937 - 1 D 507
- 14. – Suppression du P.N. de la ravinelle : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 15. – Tramways : tarifs à appliquer à partir du 1er janvier 1938. • 1937 - 1 D 507
- 16. – Tramways : modification de la répartition des frais de contrôle : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 17. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1937 - 1 D 507
- 18. – Personnel communal : modification du statut des cadres. • 1937 - 1 D 507
- 19. – Caisse communale de retraites : péréquation des pensions. • 1937 - 1 D 507
- 20. – Bibliothèque publique : marché pour l'exécution des travaux de reliure. • 1937 - 1 D 507
- 21. – Entretien du réseau téléphonique : participation des pont et chaussées. • 1937 - 1 D 507
- 22. – Projet de lotissement : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 23. – Reports de crédits. • 1937 - 1 D 507
- 24. – Supplément de crédit. • 1937 - 1 D 507
- 25. – Exécution d'un nouveau forage à Nancy-Thermal : révision de marché. • 1937 - 1 D 507
- 26. – Galerie captantes de messein : marché de travaux. • 1937 - 1 D 507
- 27. – Marché sur appels d'offres. • 1937 - 1 D 507
- 28. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1937 - 1 D 507
- 29. – Acquisition et échange de parcelles de terrain. • 1937 - 1 D 507
- 30. – Pavillon Louise-Elisabeth : Demande de subvention. • 1937 - 1 D 507
- 31. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1937 - 1 D 507
- 32. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1937 - 1 D 507
- 33. – Liquidations de pensions retraite. • 1937 - 1 D 507
- 34. – École primaire de garçons : demandes de bourses communales. • 1937 - 1 D 507
- 35. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1937 - 1 D 507
- 36. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse communale. • 1937 - 1 D 507
- 37. – École départementale d'accouchements : demande de subvention communale. • 1937 - 1 D 507
- 38. – École des géomètres de Nancy : demande de subvention communale. • 1937 - 1 D 507
- 39. – École spéciale de radioélectricité : demandes de bourses communales. • 1937 - 1 D 507
- 40. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale. • 1937 - 1 D 507
- 41. – École nationale des Beaux-Arts de Paris : demande de relèvement de bourse communale. • 1937 - 1 D 507
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- 1. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 2. – Turbines de Messein : révision des indemnités allouées aux agents de l'exploitation et création d'un poste de mécanicien. • 1938 - 1 D 508
- 3. – Écoles primaires : nouvelle répartition des deux jours de congés mobiles. • 1938 - 1 D 508
- 4. – Cantines scolaires : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1938 - 1 D 508
- 5. – Compagnie continentale du gaz : avenant au traité de concession. • 1938 - 1 D 508
- 6. – Agrandissement d'écoles : devis supplémentaire. • 1938 - 1 D 508
- 7. – Concession du trop-plein du réservoir de Santifontaine : transfert et prorogation. • 1938 - 1 D 508
- 8. – Instance judiciaire : M. Ehlinger. • 1938 - 1 D 508
- 9. – Personnel communal : indemnité temporaire. • 1938 - 1 D 508
- 10. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : fixation de la redevance. • 1938 - 1 D 508
- 11. – Révision de marchés. • 1938 - 1 D 508
- 12. – Foire de mai : marché pour l'exécution des décorations lumineuses. • 1938 - 1 D 508
- 13. – Projet de lotissement dit « de la Tuilerie » : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 14. – Modification des alignements généraux de la rue de Mon-Désert : résultats de l'enquête. • 1938 - 1 D 508
- 15. – Demande d'autorisation d'occupation provisoire d'un terrain communal (ancienne usine Grosjean) : fixation de redevance. • 1938 - 1 D 508
- 16. – Emprunt complémentaire de 2 494 170 francs destiné à parfaire l'insuffisance d'emprunts antérieurs : traité à passer pour la réalisation d'une première tranche de 1 337 530 francs. • 1938 - 1 D 508
- 17. – Bureau de bienfaisance : réalisation des valeurs dépendant de la succession de Mme veuve Maggiolo. • 1938 - 1 D 508
- 18. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1938 - 1 D 508
- 19. – Remboursement du coût d'installations électriques à des employés municipaux logés dans les bâtiments communaux. • 1938 - 1 D 508
- 20. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1938 - 1 D 508
- 21. – Modification des règlements et tarifs de l'octroi. • 1938 - 1 D 508
- 22. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision du tarif. • 1938 - 1 D 508
- 23. – Modification du tarif des droits de place et de stationnement. • 1938 - 1 D 508
- 24. – Relèvement du tarif des travaux exécutés dans les cimetières et du prix des concessions de sépulture. • 1938 - 1 D 508
- 25. – Révision du tarif des droits de voirie. • 1938 - 1 D 508
- 26. – Emprunt de huit millions de francs pour l'exécution de travaux et l'acquisition d'immeubles. • 1938 - 1 D 508
- 27. – Budget primitif de 1938. • 1938 - 1 D 508
- 28. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : révision de tarif. • 1938 - 1 D 508
- 29. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 30. – Pavillon Louise-Elisabeth : augmentation de la subvention allouée à un pensionnaire. • 1938 - 1 D 508
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- 1. – Transformation de l'Hôtel de Ville : appel d'offres pour l'exécution des travaux du premier stade (1er lot). • 1938 - 1 D 508
- 2. – Installation de postes transformateurs d'électricité. • 1938 - 1 D 508
- 3. – Acquisition d'un immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1938 - 1 D 508
- 4. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour ouverture de rues • 1938 - 1 D 508
- 5. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1938 - 1 D 508
- 6. – Renonciation de la Ville a une servitude : transaction avec un propriétaire. • 1938 - 1 D 508
- 7. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1938 - 1 D 508
- 8. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 9. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1938 - 1 D 508
- 10. – Location de propriété communale. • 1938 - 1 D 508
- 11. – Tramways : action intentée par la Compagnie générale françaises de tramways contre la ville de Nancy. • 1938 - 1 D 508
- 12. – Personnel communal : modification du statut. • 1938 - 1 D 508
- 13. – Agrandissement des abattoirs et du marché aux bestiaux : demande de subvention à l'État. • 1938 - 1 D 508
- 14. – Subvention de la ville au comité des fêtes. • 1938 - 1 D 508
- 15. – Suppléments de crédits. • 1938 - 1 D 508
- 16. – Série officielle des prix de la ville de Nancy : annexe modificative n° 5 et approbation du 3e fascicule (couverture, plomberie, fontainerie, installation de gaz). • 1938 - 1 D 508
- 17. – Compagnie continentale du gaz : avenant au traité de concession. • 1938 - 1 D 508
- 18. – Marché à la suite d'appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 19. – Conseil de Prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présence. • 1938 - 1 D 508
- 20. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 21. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 22. – École nationale professionnelle de garçons : demande de bourse communale. • 1938 - 1 D 508
- 23. – Bourse communale à un élève de l'Institut agricole d'Algérie : demande d'augmentation. • 1938 - 1 D 508
- 24. – Liquidation de pension de retraite. • 1938 - 1 D 508
- 25. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 26. – Établissement des listes électorales de la Chambre de métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
-
- 1. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1938 - 1 D 508
- 2. – Agrandissement du groupe scolaire Emile-Gebhart. • 1938 - 1 D 508
- 3. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1938 - 1 D 508
- 4. – Bureau de bienfaisance : relèvement du traitement des médecins. • 1938 - 1 D 508
- 5. – Réparations exécutées à l'Institut chimique. • 1938 - 1 D 508
- 6. – Aménagement des abords de l'auditorium. • 1938 - 1 D 508
- 7. – Renonciation partielle de la Ville à une servitude : transaction avec un propriétaire. • 1938 - 1 D 508
- 8. – Instance de l'administration des P.T.T. contre la Ville : désistement. • 1938 - 1 D 508
- 9. – Installation de coffre à papier : prorogation de la convention. • 1938 - 1 D 508
- 10. – Modification d'horaires des chemins de fer. • 1938 - 1 D 508
- 11. – Grand Hôtel : demande de remise partielle de loyer. • 1938 - 1 D 508
- 12. – Location de propriété communale. • 1938 - 1 D 508
- 13. – Acquisition de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignements. • 1938 - 1 D 508
- 14. – Élargissement de la rue Pierre-Fourier : réalisation de bail. • 1938 - 1 D 508
- 15. – Ouverture du boulevard Joffre : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1938 - 1 D 508
- 16. – Tramways : recours à la procédure légale d'arbitrage pour la fixation des salaires du personnel de la compagnie. • 1938 - 1 D 508
- 17. – Écoles primaires : demandes du personnel enseignant. • 1938 - 1 D 508
- 18. – Indemnité temporaire au personnel communal : délibération interprétative. • 1938 - 1 D 508
- 19. – Demande de subvention. • 1938 - 1 D 508
- 20. – Prix d'entrée exceptionnels aux musées. • 1938 - 1 D 508
- 21. – Cession de matériel hors d'usage. • 1938 - 1 D 508
- 22. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux. • 1938 - 1 D 508
- 23. – Déplacement provisoire de divers services municipaux : accord avec l'université. • 1938 - 1 D 508
- 24. – Déplacement provisoire de divers services municipaux : approbation de devis. • 1938 - 1 D 508
- 25. – Projet de création de nouveaux bureaux de poste. • 1938 - 1 D 508
- 26. – Stade de la Pépinière : concession de la buvette. • 1938 - 1 D 508
- 27. – Installation d'une cuisine pour les cantines scolaires : subvention de la caisse d'épargne. • 1938 - 1 D 508
- 28. – Cotes irrécouvrables. • 1938 - 1 D 508
- 29. – Réalisation de l'emprunt de 320 000 francs. • 1938 - 1 D 508
- 30. – Réalisation de la deuxième tranche de 1 156 640 francs de l'emprunt de 2 494 170 francs, destiné à parfaire l'insuffisance d'emprunts antérieurs. • 1938 - 1 D 508
- 31. – Crédit d'urgence. • 1938 - 1 D 508
- 32. – Demande du comité de la foire-exposition de l'Est. • 1938 - 1 D 508
- 33. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 34. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal. • 1938 - 1 D 508
- 35. – Remplacement de l'ascenseur du Grand Hôtel : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1938 - 1 D 508
- 36. – Transformation de l'Hôtel de Ville : exécution des travaux du 1er lot (première tranche) : résultats de l'appel d'offre. • 1938 - 1 D 508
- 37. – Révision de marchés. • 1938 - 1 D 508
- 38. – École municipale et régionale des Beaux-arts et des arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1938 - 1 D 508
- 39. – École des beaux-arts et des arts appliqués : attribution de bourses de la fondation Coste. • 1938 - 1 D 508
- 40. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 41. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1938 - 1 D 508
- 42. – École nationale professionnelle de garçons : demande de bourse communale. • 1938 - 1 D 508
- 43. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 44. – Liquidations de pensions de retraites. • 1938 - 1 D 508
- 45. – Traitement du directeur de l'octroi. • 1938 - 1 D 508
- 46. – Demande de subvention. • 1938 - 1 D 508
-
- 1. – Avenant à la convetion passée avec la société des pompes funèbres générales. • 1938 - 1 D 508
- 2. – Ouverture de la rue Charles-Sadoul : expropriation pour cause d'utilité publique. • 1938 - 1 D 508
- 3. – Installation de postes transformateurs d'électricité. • 1938 - 1 D 508
- 4. – Maison des orphelines : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1938 - 1 D 508
- 5. – Instances judiciaires : M. Roger Lepagneau, M. Léon Sacré. • 1938 - 1 D 508
- 6. – Fixation d'alignements généraux : prolongement de la rue des Tiercelins. • 1938 - 1 D 508
- 7. – Modification des alignements généraux de la rue Charles-III. • 1938 - 1 D 508
- 8. – Construction rue Drouin d'un immeuble destiné à l'union locale des syndicats ouvriers : adjudication de travaux. • 1938 - 1 D 508
- 9. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1938 - 1 D 508
- 10. – Caisse communale de retraites : péréquation des pensions. • 1938 - 1 D 508
- 11. – Foire de mai : révision du prix de location des baraques. • 1938 - 1 D 508
- 12. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 13. – Révision de marchés. • 1938 - 1 D 508
- 14. – Adjudication des fournitures de combustibles nécessaires au chauffage des bâtiments communaux. • 1938 - 1 D 508
- 15. – Déplacement des services municipaux : devis complémentaire. • 1938 - 1 D 508
- 16. – Indemnité pour résiliation de bail. • 1938 - 1 D 508
- 17. – Hospices civils et maison des orphelines : crédit d'urgence. • 1938 - 1 D 508
- 18. – Tramways : examen des dernières demandes de la compagnie. • 1938 - 1 D 508
- 19. – Demandes de subventions. • 1938 - 1 D 508
- 20. – Modification du statut : attribution de congé de longue durée aux employés atteints de tuberculose. • 1938 - 1 D 508
- 21. – Personnel municipal : modification des cadres et du barème des traitements. • 1938 - 1 D 508
- 22. – École des beaux-arts : modification au règlement. • 1938 - 1 D 508
- 23. – Hospices civils : révision du prix de journée et de pension des malades et hospitalisés payants et des accidentés du travail. • 1938 - 1 D 508
- 24. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit supplémentaire et demande d'abandon par la ville d'une partie du mobilier lui appartenant. • 1938 - 1 D 508
- 25. – Caisse de crédit municipal : réalisation de valeurs. • 1938 - 1 D 508
- 26. – Compagnie du gaz : installation de cabines pour détendeurs. • 1938 - 1 D 508
- 27. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1938 - 1 D 508
- 28. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1938 - 1 D 508
- 29. – Fondation Victor-Poirel : relèvement du prix de journée. • 1938 - 1 D 508
- 30. – Manifestation internationale d'athlétisme : garantie de la ville. • 1938 - 1 D 508
- 31. – Réalisation de l'emprunt de 2 000 000 de francs : approbation du traité passé avec la caisse des dépôts et consignations. • 1938 - 1 D 508
- 32. – Théâtre municipal, avenant au cahier des charges : utilisation des locaux. • 1938 - 1 D 508
- 33. – Projet de lotissement Beauregard - Saint-Claude : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 34. – Demande d'installation d'un dépôt de gaz combustibles liquéfiés : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 35. – Demande d'installation d'un dépôt d'acétylène, d'hydrogène, d'oxygène et de carbure de calcium : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 36. – Transfert de la morgue municipale. • 1938 - 1 D 508
- 37. – Balayage autour de l'Hôtel des Postes : avenant à la convention passée avec l'administration des P.T.T. • 1938 - 1 D 508
- 38. – Désignation de membres des commissions municipales. • 1938 - 1 D 508
- 39. – École des beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1938 - 1 D 508
- 40. – Demande de bourse communale à l'École nationale supérieure des beaux-arts de Paris. • 1938 - 1 D 508
- 41. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil. • 1938 - 1 D 508
- 42. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 43. – Conservatoire de musique : retrait de l'exonération de la rétribution scolaire accordée à un élève. • 1938 - 1 D 508
- 44. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 45. – Assistance obligatoire. • 1938 - 1 D 508
-
- 1. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle : propositions de la Société nationale des chemins de fer. • 1938 - 1 D 508
- 2. – Participation de la Ville à la construction d'un nouvel Hôtel des Postes. • 1938 - 1 D 508
- 3. – Foire de mai : remboursement partiel d'un droit de place. • 1938 - 1 D 508
- 4. – Mise au point des conventions et avenants entre la société Nacéia, la compagnie lorraine d'électricité et la Ville. • 1938 - 1 D 508
- 5. – Création d'un bureau de poste au Nouveau-Nancy (proche du carrefour Blandan-Montet). • 1938 - 1 D 508
- 6. – Examen d'une demande d'autorisation de travaux d'amélioration à apporter au cinéma de Nancy-Thermal. • 1938 - 1 D 508
- 7. – Bureau de bienfaisance : réalisation de valeurs dépendant de la succession Maggiolo. • 1938 - 1 D 508
- 8. – Agrandissement de l'école maternelle Charles-III. • 1938 - 1 D 508
- 9. – Ouverture du boulevard Joffre, expropriation pour cause d'utilité publique : décisions de la commission arbitrale d'évaluation. • 1938 - 1 D 508
- 10. – Réfection de voies publiques : emploi de reliquats de crédits. • 1938 - 1 D 508
- 11. – Legs de Mme veuve Flury à la Ville. • 1938 - 1 D 508
- 12. – Série officielle des prix : annexe modificative n° 6. • 1938 - 1 D 508
- 13. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 14. – Révisions de marchés. • 1938 - 1 D 508
- 15. – Demande des retraités de la Ville. • 1938 - 1 D 508
- 16. – Compte administratif de l'exercice 1937. • 1938 - 1 D 508
- 17. – Budget supplémentaire de 1938. • 1938 - 1 D 508
- 18. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1938 - 1 D 508
- 19. – Location au Département de l'abri du lycée Jeanne-d'Arc. • 1938 - 1 D 508
- 20. – Locations de propriétés communales : immeuble 4 rue Saint-Dizier. • 1938 - 1 D 508
- 21. – Locations de propriétés communales : terrain rue de l'Atrie. • 1938 - 1 D 508
- 22. – Locations de propriétés communales : local de la porte Saint-Nicolas. • 1938 - 1 D 508
- 23. – Locations de propriétés communales : immeuble 1 rue de la Ravinelle. • 1938 - 1 D 508
- 24. – Relèvement de l'indemnité de logement alloué à l'Office communal d'habitations à bon marché. • 1938 - 1 D 508
- 25. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1938 - 1 D 508
- 26. – Personnel communal : modification des cadres. • 1938 - 1 D 508
- 27. – Création d'un emploi de professeur de rééducation physique. • 1938 - 1 D 508
- 28. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : création d'emplois. • 1938 - 1 D 508
- 29. – Demandes de subventions. • 1938 - 1 D 508
- 30. – Répartitions des subventions. • 1938 - 1 D 508
- 31. – Modification des alignements généraux de la rue Saint-Thiébaut. • 1938 - 1 D 508
- 32. – Adhésion à un vœu protestant contre les bombardements de villes ouvertes. • 1938 - 1 D 508
- 33. – Récupération de plus-values de l'exécution de travaux publics : résultats de l'enquête. • 1938 - 1 D 508
- 34. – Récupération de plus values résultants de l'exécution de travaux publics : règlements d'honoraires. • 1938 - 1 D 508
- 35. – Homologation de la gestion comptable du comité des fêtes et du tourisme. • 1938 - 1 D 508
- 36. – Lavoir municipal de la rue des États : modification du règlement. • 1938 - 1 D 508
- 37. – Eau de Moselle : réduction de tarif à la société anonyme des habitations à bon marché de Nancy. • 1938 - 1 D 508
- 38. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1937 et budgets additionnels de 1938. • 1938 - 1 D 508
- 39. – Hospices civils : relèvement des taux de fondations de lits. • 1938 - 1 D 508
- 40. – Instances judiciaires : M. Essaheli, Pique-Spengler, M. Leroy. • 1938 - 1 D 508
- 41. – Office départemental et municipal de placement : projet de budget de 1939. • 1938 - 1 D 508
- 42. – Demandes d'exonération du droit d'occupation du Théâtre municipal. • 1938 - 1 D 508
- 43. – Caisse communale de retraites : demande de versements rétroactifs. • 1938 - 1 D 508
- 44. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire national de musique de Paris. • 1938 - 1 D 508
- 45. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 46. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 47. – Demandes de bourses nationales : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 48. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention complémentaire. • 1938 - 1 D 508
- 49. – Liquidations de pensions de retraites. • 1938 - 1 D 508
- 50. – Demande d'indemnité présentée par la société du Grand Hôtel. • 1938 - 1 D 508
-
- 1. – Emprunt de huit millions de francs pour l'exécution de travaux et l'acquisition d'immeubles : durée d'amortissement. • 1938 - 1 D 508
- 2. – Vœu tendant à obtenir l'interdiction aux interdits de séjour de résider à Nancy et dans l'arrondissement de Nancy. • 1938 - 1 D 508
- 3. – Agrandissement de l'Hôtel de Ville : acquisition d'un immeuble. • 1938 - 1 D 508
- 4. – Marché à la suite d'appel d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 5. – Acquisitions de parcelles de terrain. • 1938 - 1 D 508
- 6. – Hospices civils : crédit municipal. • 1938 - 1 D 508
- 7. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 8. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
-
- 1. – Projet de lotissement dit « du Château de Beauregard » : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 2. – Vente de matériaux. • 1938 - 1 D 508
- 3. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1938 - 1 D 508
- 4. – Classement dans la voirie urbaine et fixation des alignements généraux de la rue Emile-Moselly. • 1938 - 1 D 508
- 5. – Instance judiciaire : M. Giroux. • 1938 - 1 D 508
- 6. – Legs de M. le docteur Hypolitte à la ville de Nancy et à divers établissements. • 1938 - 1 D 508
- 7. – Acquisition d'immeubles : demande de déclaration d'utilité publique. • 1938 - 1 D 508
- 8. – Modification des alignements généraux de la rue Charles-III : avis après enquête. • 1938 - 1 D 508
- 9. – Prolongement de la rue des Tiercelins : avis après enquête. • 1938 - 1 D 508
- 10. – Modification des alignements généraux de la rue Saint-Thiébaut : avis après enquête. • 1938 - 1 D 508
- 11. – Demande de conversion d'une concession d'eau de source en concession d'eau de Moselle. • 1938 - 1 D 508
- 12. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : indemnité de logement aux institutrices des cours préparatoires. • 1938 - 1 D 508
- 13. – Échange de terrains aux abords du réservoir de Saint-Charles. • 1938 - 1 D 508
- 14. – Projet de suppression de certains trains de voyageurs utilisés par le service postal : vœu du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 15. – Améliorations à réaliser à la gare de Nancy-Ville et aux abords : surtaxes locales temporaires. • 1938 - 1 D 508
- 16. – Emploi d'une subvention allouée à l'oeuvre des colonies de vacances sur le produit de la Loterie nationale : crédit d'urgence. • 1938 - 1 D 508
- 17. – Révision de marchés. • 1938 - 1 D 508
- 18. – Hospices civils : ouverture de crédit. • 1938 - 1 D 508
- 19. – Entretien des galeries filtrantes de Messein : marché de fournitures et travaux. • 1938 - 1 D 508
- 20. – Participation de la Ville à la construction d'un nouvel Hôtel des Postes. • 1938 - 1 D 508
- 21. – Compagnie du gaz : installation d'une cabine pour détendeur. • 1938 - 1 D 508
- 22. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 23. – Éclairage de l'auditorium de la Pépinière : marché à la suite d'appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 24. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux : approbation du projet et demande de subvention à l'État. • 1938 - 1 D 508
- 25. – Réalisation d'une partie de l'emprunt de huit millions de francs. • 1938 - 1 D 508
- 26. – Projet de construction d'une usine de congélation à l'abattoir : résiliation de la convention. • 1938 - 1 D 508
- 27. – École primaire supérieure de garçons : création d'un emploi de directeur des études. • 1938 - 1 D 508
- 28. – École primaire supérieure de garçons de Nancy : création d'un poste de lettres. • 1938 - 1 D 508
- 29. – Garantie par la Ville d'une manifestation organisée par le comité lorrain de basket-ball. • 1938 - 1 D 508
- 30. – Répartition entre la Ville de Nancy et la direction régionale des assurances sociales des dépenses de chauffage de l'immeuble, 3 rue Henri-Bazin. • 1938 - 1 D 508
- 31. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 32. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 33. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 34. – Demandes de subventions communales pour l'École départementale d'accouchements. • 1938 - 1 D 508
- 35. – Demandes d'augmentation des subventions communales pour l'École régionale d'infirmières. • 1938 - 1 D 508
- 36. – Demande de bourse nationale à l'École nationale vétérinaire d'Alfort : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 37. – Demande de bourse nationale pour l'École nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 38. – Liquidations de pensions de retraites. • 1938 - 1 D 508
- 39. – Assistance obligatoire. • 1938 - 1 D 508
-
- 1. – Société des pompes funèbres générales : avenant au contrat collectif de travail du personnel. • 1938 - 1 D 508
- 2. – Concerts du conservatoire de musique : prix des abonnements. • 1938 - 1 D 508
- 3. – Règlement des travaux d'aménagement du Grand Hôtel et du lycée Henri-Poincaré : devis modificatifs. • 1938 - 1 D 508
- 4. – Cession gratuite à la ville d'un égout collecteur rue André-Theuriet. • 1938 - 1 D 508
- 5. – Construction de la nouvelle école primaire supérieure et pratique de jeunes filles [dans le terrain de Nancy-Thermal] : approbation de l'avant-projet. • 1938 - 1 D 508
- 6. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : révision de marché. • 1938 - 1 D 508
- 7. – Aménagement de dortoirs au lycée Henri-Poincaré. • 1938 - 1 D 508
- 8. – Hospices civils : crédits supplémentaires, révision des salaires du personnel, réalisation des valeurs provenant du legs de M. le docteur Hypolitte. • 1938 - 1 D 508
- 9. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1938 - 1 D 508
- 10. – Legs de Mlle Crampel à la ville de Nancy. • 1938 - 1 D 508
- 11. – Cession à l'État d'un terrain communal sis à Brabois. • 1938 - 1 D 508
- 12. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1938 - 1 D 508
- 13. – Demande des retraités de la Ville. • 1938 - 1 D 508
- 14. – Agrandissement du groupe scolaire Braconnot : adjudication de travaux. • 1938 - 1 D 508
- 15. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière du Sud. • 1938 - 1 D 508
- 16. – Demande d'autorisation d'installation de vitrine et d'enseigne. • 1938 - 1 D 508
- 17. – Personnel communal : prime de technicité. • 1938 - 1 D 508
- 18. – Personnel communal : relèvement du taux de l'indemnité temporaire. • 1938 - 1 D 508
- 19. – Personnel communal : modification du statut. • 1938 - 1 D 508
- 20. – Personnel communal : modification du statut et des cadres. • 1938 - 1 D 508
- 21. – Location de propriété communale : immeuble de la porte Saint-Nicolas. • 1938 - 1 D 508
- 22. – Abattoir et marché aux bestiaux : construction d'un local pour le stockage des suifs. • 1938 - 1 D 508
- 23. – Fourniture de paille de litière à l'abattoir. • 1938 - 1 D 508
- 24. – Autorisation d'ester en justice : M. Marc. • 1938 - 1 D 508
- 25. – Foire de mai : concours pour l'exécution des illuminations de 1939. • 1938 - 1 D 508
- 26. – Foire de mai : tarif des droits de place pour le cirque. • 1938 - 1 D 508
- 27. – Foire de mai : tarif de location des baraques métalliques. • 1938 - 1 D 508
- 28. – Foire de mai : adjudication du droit d'affichage pendant la période 1939-1941. • 1938 - 1 D 508
- 29. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1938 - 1 D 508
- 30. – Agrandissement de l'école de garçons des Grands-Moulins : adjudication de travaux. • 1938 - 1 D 508
- 31. – Projet de construction de bains-douches [dans le quartier des Trois-Maisons]. • 1938 - 1 D 508
- 32. – Tramways, état actuel des relations avec la compagnie générale française de tramways : résultats d'exploitation de l'année 1937 et des deux premiers trimestres de l'année 1938. • 1938 - 1 D 508
- 33. – Tramways : nouvelle requête déposée par la compagnie générale française de tramways devant le conseil de préfecture interdépartemental de Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges. • 1938 - 1 D 508
- 34. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif !: demande de révision de prix. • 1938 - 1 D 508
- 35. – Révision de marchés de travaux et de fournitures. • 1938 - 1 D 508
- 36. – Acquisition de matériel à la société de la Foire-exposition de Nancy. • 1938 - 1 D 508
- 37. – Modification des limites territoriales des cantons de Nancy-Est et Nancy-Sud. • 1938 - 1 D 508
- 38. – Foire d'automne : organisation de la publicité et des fêtes. • 1938 - 1 D 508
- 39. – Demande de subvention. • 1938 - 1 D 508
- 40. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart. • 1938 - 1 D 508
- 41. – Stade de basket-ball de la Pépinière : délivrance des cartes d'entraînement. • 1938 - 1 D 508
- 42. – Acquisition de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignements. • 1938 - 1 D 508
- 43. – Célébration du vingtième anniversaire de l'Armistice : ouverture de crédits. • 1938 - 1 D 508
- 44. – Crédits supplémentaires. • 1938 - 1 D 508
- 45. – Cession gratuite à la ville du sol de chaussées classées dans la voirie urbaine. • 1938 - 1 D 508
- 46. – Transfert de l'Office communal et départemental de placement : demande de subvention à l'État et au département. • 1938 - 1 D 508
- 47. – Marchés sur appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 48. – Marchés sur appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 49. – Secours à la veuve d'un employé municipal. • 1938 - 1 D 508
- 50. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 51. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 52. – Conservatoire de musique : renouvellement partiel de la commission de surveillance. • 1938 - 1 D 508
- 53. – Demandes de bourses communales. • 1938 - 1 D 508
- 54. – École nationale professionnelle et école primaire supérieure de garçons : demandes de subventions. • 1938 - 1 D 508
- 55. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1938 - 1 D 508
- 56. – Demandes de bourses nationales : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 57. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention. • 1938 - 1 D 508
- 58. – Liquidations de pensions de retraites. • 1938 - 1 D 508
- 59. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : indemnité de logement à une institutrice. • 1938 - 1 D 508
- 60. – Assistance obligatoire. • 1938 - 1 D 508
-
- 1. – Demandes de subventions et d'exonérations. • 1938 - 1 D 508
- 2. – Installation d'un poste transformateur d'électricité et d'un pylône. • 1938 - 1 D 508
- 3. – Échange de terrain avec le département au lieu-dit des Cinq-Piquets. • 1938 - 1 D 508
- 4. – Aménagement d'une nouvelle morgue à l'Institut médico-légal : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 5. – Caisse de crédit municipal : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1938 - 1 D 508
- 6. – Caisse de crédit municipal : création et majoration de différents droits et taxes. • 1938 - 1 D 508
- 7. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1939. • 1938 - 1 D 508
- 8. – Instance judiciaire : M. Emile Racadot. • 1938 - 1 D 508
- 9. – Emprunt de 205 900 francs : réduction de la durée d'amortissement et traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1938 - 1 D 508
- 10. – Incinération des ordures ménagères des communes de banlieue. • 1938 - 1 D 508
- 11. – Exécution de travaux pour le compte de l'État dans l'immeuble occupé par la direction régionale des assurances sociales, 3, rue Henri-Bazin. • 1938 - 1 D 508
- 12. – Bureau de bienfaisance : marché pour fournitures de coke, relèvement du tarif des accouchements et crédits supplémentaires. • 1938 - 1 D 508
- 13. – Écoles primaires : répartition des deux jours de congé mobile. • 1938 - 1 D 508
- 14. – Hospices civils : révision des salaires et indemnités du personnel. • 1938 - 1 D 508
- 15. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1938 - 1 D 508
- 16. – Hospices civils, construction de la nouvelle pharmacie de l'hôpital central : devis supplémentaire. • 1938 - 1 D 508
- 17. – Collecte et incinération des ordures ménagères, rappel de rémunération à la société Nancéia pour l'exploitation en 1938 : désaffectation de crédit. • 1938 - 1 D 508
- 18. – Maison des orphelines : legs de Mme Lefort. • 1938 - 1 D 508
- 19. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1938 - 1 D 508
- 20. – Améliorations à réaliser à la gare de Nancy-Ville et aux abords : surtaxes locales temporaires. • 1938 - 1 D 508
- 21. – Personnel communal : coordination des règlement et statut particuliers avec le régime général des assurances sociales. • 1938 - 1 D 508
- 22. – Caisse communale de retraites : modification du règlement. • 1938 - 1 D 508
- 23. – Cotisation des musiciens de l'orchestre du conservatoire de musique aux assurances sociales. • 1938 - 1 D 508
- 24. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la bibliothèque publique. • 1938 - 1 D 508
- 25. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : situation des élèves de nationalité étrangère. • 1938 - 1 D 508
- 26. – Participation de la Ville à la construction d'un nouvel Hôtel des Postes : convention avec l'État. • 1938 - 1 D 508
- 27. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1938 - 1 D 508
- 28. – Cession de matériaux. • 1938 - 1 D 508
- 29. – Demande d'indemnité à la suite de l'exécution de travaux publics. • 1938 - 1 D 508
- 30. – Participation de la ville aux travaux de réfection de divers monuments historiques. • 1938 - 1 D 508
- 31. – Versement de subventions au titre de la taxe d'apprentissage à l'école primaire supérieure et pratique de jeunes filles : création d'une régie financière. • 1938 - 1 D 508
- 32. – Remboursement d'un trop-perçu sur consommation d'eau. • 1938 - 1 D 508
- 33. – Reports de crédits. • 1938 - 1 D 508
- 34. – Crédits supplémentaires. • 1938 - 1 D 508
- 35. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1938 - 1 D 508
- 36. – Travaux d'amélioration de la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1938 - 1 D 508
- 37. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de nouvelles rues : rue du Sergent-Bobillot, rue Hoche, rue des Fabriques, prolongement de la rue Cyfflé, rue Charles-III. • 1938 - 1 D 508
- 38. – Octroi et abattoir : modification des règlements et tarifs. • 1938 - 1 D 508
- 39. – Octroi : remises sur les perceptions. • 1938 - 1 D 508
- 40. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1938 - 1 D 508
- 41. – Projet de lotissement Beauregard-Saint-Claude : nouvel avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 42. – Règlement des travaux de démolition d'immeubles en vue de l'agrandissement de l'Hôtel de Ville. • 1938 - 1 D 508
- 43. – Cession de hangars. • 1938 - 1 D 508
- 44. – Indemnité pour la résiliation d'un contrat d'affichage. • 1938 - 1 D 508
- 45. – Emprunt pour l'exécution de travaux et l'acquisition d'immeubles. • 1938 - 1 D 508
- 46. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 47. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1938 - 1 D 508
- 48. – Demandes de bourses communales. • 1938 - 1 D 508
- 49. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938 - 1 D 508
- 50. – Liquidations de pensions de retraites. • 1938 - 1 D 508
- 51. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1938 - 1 D 508
- 52. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : bourses de la fondation Coste. • 1938 - 1 D 508
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- 1. – Participation des lotisseurs à la création d'un réseau d'eau surpressée à Beauregard. • 1939 - 1 D 509
- 2. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1939 - 1 D 509
- 3. – Foire de mai 1939 : traité pour l'exécution des décorations lumineuses. • 1939 - 1 D 509
- 4. – Hospices civils : relèvement des prix de journée et des tarifs de pansements. • 1939 - 1 D 509
- 5. – Hospices civils : coordination du statut du personnel hospitalier avec le régime général des assurances sociales. • 1939 - 1 D 509
- 6. – Hospices civils : cession d'une parcelle de terrain. • 1939 - 1 D 509
- 7. – Hospices civils, agrandissement du dispensaire Paul-Haushalter : demande de subvention à l'État. • 1939 - 1 D 509
- 8. – Legs de M. Fèvre aux hospices civils et à la Ville de Nancy. • 1939 - 1 D 509
- 9. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939 - 1 D 509
- 10. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1939 - 1 D 509
- 11. – Instances judiciaires. • 1939 - 1 D 509
- 12. – Personnel communal : modification du statut. • 1939 - 1 D 509
- 13. – Rectification de la rue Saint-Thiébaut : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939 - 1 D 509
- 14. – Prolongement de la rue des Tiercelins : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939 - 1 D 509
- 15. – Bibliothèque publique : marchés pour l'exécution de travaux de reliure. • 1939 - 1 D 509
- 16. – Marché aux bestiaux : modification de taxes. • 1939 - 1 D 509
- 17. – Fixation des alignements généraux de la rue Cyfflé prolongée et de la rue du Four élargie. • 1939 - 1 D 509
- 18. – Fixation des alignements généraux du carrefour des rues du Crosne et de Malzéville. • 1939 - 1 D 509
- 19. – Fixation des alignements généraux de la rue de Mulhouse prolongée et de la rue Frédéric-Chopin. • 1939 - 1 D 509
- 20. – Vœu en faveur de la construction du Transsaharien. • 1939 - 1 D 509
- 21. – Legs de M. de Montvalon à la Ville de Nancy. • 1939 - 1 D 509
- 22. – Legs de Mlle Courbe à la Ville de Nancy. • 1939 - 1 D 509
- 23. – Acquisitions et cession de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements et l'ouverture de rues. • 1939 - 1 D 509
- 24. – Propriétés communales : demande d'autorisation de sous-louer. • 1939 - 1 D 509
- 25. – Location de propriétés communales. • 1939 - 1 D 509
- 26. – Concession de Nancy-Thermal : demande d'autorisation de travaux d'amélioration et de sous-location. • 1939 - 1 D 509
- 27. – Révision de marchés. • 1939 - 1 D 509
- 28. – Transformation de l'Hôtel de Ville : demande de l'entrepreneur adjudicataire des travaux du premier lot. • 1939 - 1 D 509
- 29. – Budget primitif de l'exercice 1939. • 1939 - 1 D 509
- 30. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 31. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 32. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1939 - 1 D 509
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- 1. – Achèvement de l'installation d'une cuisine pour les cantines scolaires : subvention de la caisse d'épargne. • 1939 - 1 D 509
- 2. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1939 - 1 D 509
- 3. – Instance judiciaire. • 1939 - 1 D 509
- 4. – Acquisition de parcelles de terrains et de fonds de commerce pour alignements et ouverture de nouvelles rues. • 1939 - 1 D 509
- 5. – Acquisition de parcelles de terrain pour l'ouverture de nouvelles rues. • 1939 - 1 D 509
- 6. – Location de propriété communale. • 1939 - 1 D 509
- 7. – Maison des Orphelines : crédit supplémentaire. • 1939 - 1 D 509
- 8. – Bureau de bienfaisance : tarif des accouchements. • 1939 - 1 D 509
- 9. – Bureau de bienfaisance : relèvement de traitement et d'allocation spéciale temporaire au personnel. • 1939 - 1 D 509
- 10. – Cession de matériel désaffecté. • 1939 - 1 D 509
- 11. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : marchés sur appels d'offres. • 1939 - 1 D 509
- 12. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : marché pour l'acquisition d'une friteuse. • 1939 - 1 D 509
- 13. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1939 - 1 D 509
- 14. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1939 - 1 D 509
- 15. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1939 - 1 D 509
- 16. – Construction de la nouvelle gendarmerie : demande de subvention au département. • 1939 - 1 D 509
- 17. – Établissement du plan régional et du plan urbain d'aménagement : convention avec les architectes-directeurs des plans. • 1939 - 1 D 509
- 18. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1939 - 1 D 509
- 19. – Établissement des listes électorales du conseil de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 20. – Établissement des listes électorales de la chambre de métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 21. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 22. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1939 - 1 D 509
- 23. – École primaire supérieure de garçons : demande de bourse communale. • 1939 - 1 D 509
- 24. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939 - 1 D 509
- 26. – Assistance obligatoire. • 1939 - 1 D 509
-
- 1. – Demande de subvention sur le produit de la loterie nationale. • 1939 - 1 D 509
- 2. – Prolongement de la rue des Tiercelins, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 - 1 D 509
- 3. – Rectification de la rue Saint-Thiébaut, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 - 1 D 509
- 4. – Fixation et modification des alignements généraux de diverses voies : résultats des enquêtes. • 1939 - 1 D 509
- 5. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1939 - 1 D 509
- 6. – Hospices civils : conversion et aliénation de valeurs provenant de la succession de Mlle Couval. • 1939 - 1 D 509
- 7. – Demandes de subventions. • 1939 - 1 D 509
- 8. – Demande d'installation d'un dépôt de gaz combustibles liquéfiés : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 9. – Achat de tickets de bains de Nancy-Thermal. • 1939 - 1 D 509
- 10. – Compagnie continentale du gaz : redevance à payer à la Ville par la compagnie concessionnaire. • 1939 - 1 D 509
- 11. – Compagnie continentale du gaz : instance intentée contre la Ville. • 1939 - 1 D 509
- 12. – Caisse de crédit municipal : relèvement du taux des allocations familiales. • 1939 - 1 D 509
- 13. – Fixation du montant des frais funéraires en cas de décès consécutif à un accident du travail. • 1939 - 1 D 509
- 14. – Compte financier de l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy pour l'année 1938. • 1939 - 1 D 509
- 15. – Demande de renouvellement de bail d'une propriété communale. • 1939 - 1 D 509
- 16. – Cotes irrécouvrables. • 1939 - 1 D 509
- 17. – Personnel communal : application de la législation sur les assurances sociales. • 1939 - 1 D 509
- 18. – Personnel communal : situation des employés rappelés aux armées. • 1939 - 1 D 509
- 19. – Garantie par la Ville d'un match international de basket-ball. • 1939 - 1 D 509
- 20. – Création d'un prix d'art de la Ville de Nancy. • 1939 - 1 D 509
- 21. – Acquisition d'immeubles et de fonds de commerce pour alignements et ouverture de nouvelles rues. • 1939 - 1 D 509
- 22. – Demande de dégrèvement de redevances, présentée par le comité de la foire-exposition. • 1939 - 1 D 509
- 23. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939 - 1 D 509
- 24. – Projet de création d'un bureau de poste dans le quartier du Montet. • 1939 - 1 D 509
- 25. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : relèvement du tarif. • 1939 - 1 D 509
- 26. – Don de M. Munier-Jolain aux musées. • 1939 - 1 D 509
- 27. – Don de M. Scheil aux musées. • 1939 - 1 D 509
- 28. – Mise à l'alignement de la rue de l'Étang au droit de l'immeuble n°51 : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939 - 1 D 509
- 29. – Ouverture de la rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet et d'un tronçon de la rue Emille-Friant : demande de déclaration d'utilité publique. • 1939 - 1 D 509
- 30. – Voitures automobiles dites « de grande remise » : fixation d'un droit de stationnement. • 1939 - 1 D 509
- 31. – Projet de lotissement du château de Beauregard : nouvel avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 32. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès, entre la rue de Mon-Désert et la rue de l'Étang : fixation des alignements généraux. • 1939 - 1 D 509
- 33. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture. • 1939 - 1 D 509
- 34. – Institution des sourds-muets de l'Est : demandes de bourses communales. • 1939 - 1 D 509
- 35. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 36. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 37. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939 - 1 D 509
- 38. – Demande d'indemnité de logement en faveur d'un fonctionnaire municipal. • 1939 - 1 D 509
-
- 1. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre Pierre Signol. • 1939 - 1 D 509
- 2. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1939 - 1 D 509
- 3. – Règlement de mitoyenneté (73-75 avenue du XXe-Corps). • 1939 - 1 D 509
- 4. – Règlement de dommages causés par un incendie dans un immeuble communal. • 1939 - 1 D 509
- 5. – Réfection du chauffage des serres du jardin fleuriste municipal : crédit d'urgence. • 1939 - 1 D 509
- 6. – Organisation de la défense passive : crédit d'urgence. • 1939 - 1 D 509
- 7. – Avenant à la convention passée avec la société des pompes funèbres générales. • 1939 - 1 D 509
- 8. – Transformation de l'Hôtel de Ville : règlement des honoraires des architectes. • 1939 - 1 D 509
- 9. – Contrôle de la taxe à l'abatage perçue par l'État : suppression de l'indemnité allouée au personnel de l'octroi. • 1939 - 1 D 509
- 10. – Adjudication du combustible nécessaire au chauffage des bâtiments communaux. • 1939 - 1 D 509
- 11. – Hospices civils : révision des tarifs des prix de journée et de fondation de lits. • 1939 - 1 D 509
- 12. – Hospices civils : cession de terrains dépendant de la succession de M. le Docteur Hypolitte. • 1939 - 1 D 509
- 13. – Projet de lotissement d'un terrain rue des Jardiniers : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 14. – Projet de lotissement d'un terrain rue Louis-Majorelle : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 15. – Projet de lotissement d'un terrain, avenue du XXe Corps, à l'angle de la rue du Pont-Cassé : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 16. – Projet de lotissement d'un terrain rue de Strasbourg, lieu-dit « Derrière-Bonsecours » : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 17. – Demande des retraités de la Ville : [majoration de pension]. • 1939 - 1 D 509
- 18. – Projet d'acquisition d'un immeuble par l'université. • 1939 - 1 D 509
- 19. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : création d'emploi. • 1939 - 1 D 509
- 20. – Compagnie continentale du gaz : situation du personnel retraité. • 1939 - 1 D 509
- 21. – Acquisition d'un terrain sur le bureau de bienfaisance. • 1939 - 1 D 509
- 22. – Restauration des grilles de la place de la Carrière : participation de la Ville. • 1939 - 1 D 509
- 23. – Mise à l'alignement de la rue de l'Étang, au droit de l'immeuble n° 51, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 - 1 D 509
- 24. – Tramways, instance intentée par la compagnie générale française de tramways contre la Ville de Nancy : arrêté du conseil de préfecture. • 1939 - 1 D 509
- 25. – Tramways, demande de la compagnie générale française de tramways pour l'application du décret du 12 novembre 1938 : avis du conseil. • 1939 - 1 D 509
- 26. – Personnel communal : modification du taux des allocations familiales. • 1939 - 1 D 509
- 27. – Construction d'un réservoir d'eau stérilisée à Saint-Charles : révision de marché et affectation de crédit. • 1939 - 1 D 509
- 28. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : édification d'un pavillon en bois. • 1939 - 1 D 509
- 29. – Vente de terrains au parc de Saurupt. • 1939 - 1 D 509
- 30. – Acquisitions de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignements. • 1939 - 1 D 509
- 31. – Ouverture de la rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet et de la rue Émile-Friant, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1939 - 1 D 509
- 32. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1939 - 1 D 509
- 33. – Fixation des alignements généraux du prolongement du boulevard Jean-Jaurès entre les rues de Mon-Désert et de l'Étang : résultats de l'enquête. • 1939 - 1 D 509
- 34. – Demandes de subventions. • 1939 - 1 D 509
- 35. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939 - 1 D 509
- 36. – Commissions et comités divers : désignation de délégués du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 37. – Demande de subvention. • 1939 - 1 D 509
- 38. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil. • 1939 - 1 D 509
- 39. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 40. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 41. – École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris : demande de bourse communale. • 1939 - 1 D 509
- 42. – Demande de bourse communale pour l'École primaire supérieure de garçons. • 1939 - 1 D 509
- 43. – Demande de bourse communale pour l'École spéciale de radioélectricité. • 1939 - 1 D 509
- 44. – Demandes de bourses nationales : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 45. – Liquidations de pensions de retraites. • 1939 - 1 D 509
-
- 1. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : modification du projet. • 1939 - 1 D 509
- 2. – Échange de parcelles de terrain. • 1939 - 1 D 509
- 3. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1938 et budgets additionnels de 1939. • 1939 - 1 D 509
- 4. – Autorisation d'ester en justice : société Boyé. • 1939 - 1 D 509
- 5. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre Louis-Eugène Jeandot. • 1939 - 1 D 509
- 6. – Acquisitions et cessions de parcelles de terrain et de fonds de commerce pour alignements et ouverture de nouvelles rues : redressement de la rue Saint-Thiébaut, élargissement de la rue Hoche, prolongement de la rue des Tiercelins, quartier Saint-Thiébaut, rue du Lycée, rue Sainte-Cécile. • 1939 - 1 D 509
- 7. – Hospices civils : relèvement du taux des allocations familiales du personnel hospitalier. • 1939 - 1 D 509
- 8. – Maison des Orphelines : vente d'un terrain • 1939 - 1 D 509
- 9. – Concession de Nancy-Thermal : prise de possession par la Ville du terrain dit Kermess-Parc. • 1939 - 1 D 509
- 10. – Réfection d'un trottoir au droit du parvis de l'église Saint-Nicolas. • 1939 - 1 D 509
- 11. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1939 - 1 D 509
- 12. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1939 - 1 D 509
- 13. – Répartition de subventions aux sociétés sportives et de préparation militaire. • 1939 - 1 D 509
- 14. – Exposition du progrès social : souscription de la Ville à un album de propagande. • 1939 - 1 D 509
- 15. – Projet de lotissement d'un terrain rue Mac-Mahon : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 16. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939 - 1 D 509
- 17. – Cession de matériaux au service des ponts-et-chaussées. • 1939 - 1 D 509
- 18. – Compagnie continentale du gaz. • 1939 - 1 D 509
- 19. – Comité des fêtes : homologation de la gestion de 1938. • 1939 - 1 D 509
- 20. – Transformation de l'Hôtel de Ville : adjudication de travaux. • 1939 - 1 D 509
- 21. – Location d'un immeuble pour le service de la police. • 1939 - 1 D 509
- 22. – Location de parcelles de terrain. • 1939 - 1 D 509
- 23. – Compte administratif de l'exercice 1939. • 1939 - 1 D 509
- 24. – Budget supplémentaire de 1939. • 1939 - 1 D 509
- 25. – École d'agriculture de Tomblaine : demande de subvention communale. • 1939 - 1 D 509
- 26. – Demandes de bourses nationales : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 27. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
-
- 1. – Bains Saint-Nicolas : prorogation de la concession. • 1939 - 1 D 509
- 2. – Remboursement par l'État de dépenses engagées par la Ville au titre de la défense passive : crédit d'urgence. • 1939 - 1 D 509
- 3. – Organisation de la défense passive : ouverture de crédit. • 1939 - 1 D 509
- 4. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1939 - 1 D 509
- 5. – Bureau de bienfaisance : modification du taux des allocations familiales accordées au personnel. • 1939 - 1 D 509
- 6. – Participation de la Ville à la rémunération d'un planton à la Cour d'appel. • 1939 - 1 D 509
- 7. – Acquisitions de parcelles de terrains et de fonds de commerce pour la réalisation d'alignements. • 1939 - 1 D 509
- 8. – Cessions de parcelles de terrain au parc de Saurupt. • 1939 - 1 D 509
- 9. – Cession d'un excédent de terrain rue Virginie-Mauvais. • 1939 - 1 D 509
- 10. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : crédit d'urgence pour le règlement du prix d'acquisition d'une parcelle de terrain. • 1939 - 1 D 509
- 11. – Utilisation d'une parcelle de terrain dépendant du domaine de Brabois. • 1939 - 1 D 509
- 12. – Adduction d'eau potable à Brabois : approbation du projet et demande de subvention à l'État. • 1939 - 1 D 509
- 13. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1939 - 1 D 509
- 14. – Vente d'un cheval réformé du service des promenades. • 1939 - 1 D 509
- 15. – Eau de Moselle : demande de tarif spécial. • 1939 - 1 D 509
- 16. – Édification d'un kiosque à musique au parc Olry. • 1939 - 1 D 509
- 17. – Hospices civils : cession d'une parcelle de terrain. • 1939 - 1 D 509
- 18. – Hospices civils : révision du prix de journée au sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1939 - 1 D 509
- 19. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : emploi d'une subvention de l'association des maires du Nord et de l'Est. • 1939 - 1 D 509
- 20. – Demande de subvention. • 1939 - 1 D 509
- 21. – Garderie de la Chiennerie : demande de l'union des femmes de France. • 1939 - 1 D 509
- 22. – Chalet de la Pépinière : demande de renouvellement de bail. • 1939 - 1 D 509
- 23. – Transformation de l'Hôtel de Ville : approbation d'un devis et d'un marché complémentaire des travaux du premier lot. • 1939 - 1 D 509
- 24. – Transformation de l'Hôtel de Ville : emploi d'une subvention allouée à la Ville sur le produit de la loterie nationale. • 1939 - 1 D 509
- 25. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 26. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 27. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 28. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939 - 1 D 509
- 29. – Prix Jacquot : attribution d'un complément de bourse à un lauréat. • 1939 - 1 D 509
-
- 1. – Convention avec l'autorité militaire pour l'utilisation de l'abattoir. • 1939 - 1 D 509
- 2. – Demande du comité de liquidation de la foire-exposition. • 1939 - 1 D 509
- 3. – Personnel communal : situation des employés mobilisés. • 1939 - 1 D 509
- 4. – Rémunération des retraités communaux rappelés à l'activité. • 1939 - 1 D 509
- 5. – Office départemental et municipal de placement : projet de budget de 1940. • 1939 - 1 D 509
- 6. – Projet de lotissement d'un terrain rue Louis-Majorelle : nouvel avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 7. – Convention avec l'université pour l'utilisation de la morgue. • 1939 - 1 D 509
- 8. – Paiement du prix d'immeubles acquis par la Ville. • 1939 - 1 D 509
- 9. – Location d'un immeuble affecté au service de la police. • 1939 - 1 D 509
- 10. – Locations de propriétés communales. • 1939 - 1 D 509
- 11. – Établissement d'une marquise devant le pavillon central de la gare Saint-Jean : crédit supplémentaire. • 1939 - 1 D 509
- 12. – Convention avec la société du pensionnat de Santifontaine pour l'aménagement d'un poste de secours. • 1939 - 1 D 509
- 13. – Ouverture de crédits pour l'emploi de subventions de l'État. • 1939 - 1 D 509
- 14. – Entretien des galeries filtrantes de Messein : marché de fournitures et travaux. • 1939 - 1 D 509
- 15. – Marché sur appel d'offres. • 1939 - 1 D 509
- 16. – Demande de réduction de droit de place au marché. • 1939 - 1 D 509
- 17. – Demandes de subventions. • 1939 - 1 D 509
- 18. – Don de Mme Donot au musée des Beaux-Arts. • 1939 - 1 D 509
- 19. – Demandes de bourses et de transfert de bourses. • 1939 - 1 D 509
- 20. – Demandes de bourses et de transfert de bourses de l'École départementale d'accouchements. • 1939 - 1 D 509
- 21. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1939 - 1 D 509
- 22. – École nationale professionnelle et primaire supérieure de garçons. • 1939 - 1 D 509
- 23. – Demandes de bourses nationales : avis du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 24. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1939 - 1 D 509
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1939 - 1 D 509
- 26. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1939 - 1 D 509
- 27. – Assistance obligatoire. • 1939 - 1 D 509
-
- 1. – Modalité de paiement d'un immeuble acquis par la Ville. • 1939 - 1 D 509
- 2. – Renonciation de la Ville à des indemnités de cantonnement. • 1939 - 1 D 509
- 3. – Entretien des cimetières et aménagement de nouvelles sections au cimetière du Sud : crédits d'urgence. • 1939 - 1 D 509
- 4. – Compagnie continentale du gaz : demande de relèvement du prix du gaz. • 1939 - 1 D 509
- 5. – Demande de bourse communale au lycée Henri-Poincaré. • 1939 - 1 D 509
-
-
-
- 1. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1940. • 1940 - 1 D 510
- 2. – Versements à opérer à la caisse communale de retraites par les professeurs du conservatoire de musique, chefs de pupitre à l'orchestre des concerts et du théâtre. • 1940 - 1 D 510
- 3. – Situation du personnel communal mobilisé : interprétation et modification de la délibération du 16 novembre 1939. • 1940 - 1 D 510
- 4. – Situation du personnel communal mobilisé : indemnité compensatrice de congé. • 1940 - 1 D 510
- 5. – Propriétés communales : application des dispositions du décret du 26 septembre 1939 réglant les rapports entre bailleurs et locataires en temps de guerre. • 1940 - 1 D 510
- 6. – Propriétés communales : renouvellement de locations et locations nouvelles. • 1940 - 1 D 510
- 7. – Office départemental et municipal de placement : projet de budget de 1940. • 1940 - 1 D 510
- 8. – Budget primitif de 1940. • 1940 - 1 D 510
- 9. – Dénominations de rue : place André-Maginot, place Paul-Painlevé, rue des Blondlot, rue de Liverdun, avenue de Strasbourg, rue de Finlande. • 1940 - 1 D 510
- 10. – Cession de parcelles de terrain du domaine de Saurupt : modification des conditions de règlement. • 1940 - 1 D 510
- 11. – Révision de redevances pour occupation du domaine public. • 1940 - 1 D 510
- 12. – Legs de M. Brin dit Dalmorés à la ville de Nancy. • 1940 - 1 D 510
- 13. – Instance judiciaire : accident M. Del Remy, chef de bureau. • 1940 - 1 D 510
- 14. – Révision de marchés. • 1940 - 1 D 510
- 15. – Affichage sur les murs des propriétés communales : demande à l'agence nationale d'affichage. • 1940 - 1 D 510
- 16. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1940 - 1 D 510
- 17. – Hospices civils : situation du personnel mobilisé. • 1940 - 1 D 510
- 18. – Hospices civils : indemnité compensatrice de congé au personnel hospitalier. • 1940 - 1 D 510
- 19. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1940 - 1 D 510
- 20. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1940 - 1 D 510
- 21. – Réalisation d'une partie de l'emprunt de 14 450 000 francs. • 1940 - 1 D 510
- 22. – Marché sur appel d'offres. • 1940 - 1 D 510
- 23. – Oeuvres de guerre : communication. • 1940 - 1 D 510
- 24. – Tramways : demande d'augmentation des tarifs. • 1940 - 1 D 510
- 25. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevance. • 1940 - 1 D 510
- 26. – Eau de Moselle : fixation d'un forfait pour la consommation du lycée Henri-Poincaré. • 1940 - 1 D 510
- 27. – Eau de Moselle : suspension provisoire du minimum de consommation. • 1940 - 1 D 510
- 28. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal et du bulletin administratif. • 1940 - 1 D 510
- 29. – Reports de crédits. • 1940 - 1 D 510
- 30. – Crédits supplémentaires. • 1940 - 1 D 510
- 31. – Acquisition d'un immeuble pour le dégagement des abords du pont de Mon-Désert. • 1940 - 1 D 510
- 32. – École des Beaux-arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1940 - 1 D 510
- 33. – École nationale professionnelle et primaires supérieures de garçons et de filles : demandes de bourses communales et de transfert de bourse. • 1940 - 1 D 510
- 34. – Lycée Henri-Poincaré et lycée Jeanne-d'Arc : demandes de bourses communales et de transfert de bourses. • 1940 - 1 D 510
- 35. – Demande de bourse nationale pour l'école de chimie de Mulhouse : avis du conseil municipal. • 1940 - 1 D 510
- 36. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 - 1 D 510
- 37. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1940 - 1 D 510
- 38. – Assistance obligatoire. • 1940 - 1 D 510
-
- 1. – Participation de la ville aux dépenses du service de la voiture cellulaire. • 1940 - 1 D 510
- 2. – Legs de Mme veuve Drouet à la ville de Nancy. • 1940 - 1 D 510
- 3. – Demande de l'agence nationale d'affichage. • 1940 - 1 D 510
- 4. – Marchés pour l'exécution de travaux. • 1940 - 1 D 510
- 5. – Crédit d'urgence pour le versement d'un acompte sur le prix d'acquisition d'un fonds de commerce. • 1940 - 1 D 510
- 6. – Tarif des droits de voirie : modalités d'application pendant la durée des hostilités. • 1940 - 1 D 510
- 7. – Locations de propriétés communales. • 1940 - 1 D 510
- 8. – Acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce pour l'agrandissement de la caserne des sapeurs-pompiers. • 1940 - 1 D 510
- 9. – Cotes irrécouvrables. • 1940 - 1 D 510
- 10. – Suppression des primes à la natalité. • 1940 - 1 D 510
- 11. – Crédits supplémentaires. • 1940 - 1 D 510
- 12. – Société Nancéia, collecte et incinération des ordures ménagères : redevance de la ville à la société Nancéia pour les années 1939 et 1940. • 1940 - 1 D 510
- 13. – Lycée Henri-Poincaré : demande de transfert de bourse communale. • 1940 - 1 D 510
- 14. – École nationale professionnelle : demande de transfert de bourse communale. • 1940 - 1 D 510
-
- 1. – Succession de Mme veuve Flury : homologation du compte d'exécution et emploi des revenus du legs. • 1940 - 1 D 510
- 2. – Musée des Beaux-arts : emploi de crédits disponibles et de subventions de l'État. • 1940 - 1 D 510
- 3. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Henri Vessière. • 1940 - 1 D 510
- 4. – Deuxième et troisième instances introduites par la Compagnie générale française de tramways auprès du conseil de préfecture interdépartemental : suite à donner pendant les hostilités. • 1940 - 1 D 510
- 5. – Ravitaillement : garantie de la ville. • 1940 - 1 D 510
- 6. – Bains Saint-Charles et Saint-Nicolas : relèvement de tarif. • 1940 - 1 D 510
- 7. – Achèvement du forage de Nancy-Thermal : marché de travaux. • 1940 - 1 D 510
- 8. – Aménagement de nouvelles sections au cimetière du Sud. • 1940 - 1 D 510
- 9. – Fourniture de sulfate d'alumine pour la décantation des eaux de Moselle. • 1940 - 1 D 510
- 10. – Dénomination de rues : rue Branly. • 1940 - 1 D 510
- 11. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1940 - 1 D 510
- 12. – Demande de secours. • 1940 - 1 D 510
- 13. – Bureau de bienfaisance : nomination d'un membre de la commission administrative. • 1940 - 1 D 510
- 14. – École des Beaux-arts et des Arts appliqués : désignation d'un membre du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1940 - 1 D 510
-
- 1. – Personnel communal : application du nouveau régime d'allocations familiales et de l'allocation de la mère au foyer. • 1940 - 1 D 510
- 2. – Primes à la natalité. • 1940 - 1 D 510
- 3. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre la Société anonyme nancéienne d'alimentation et contre la Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1940 - 1 D 510
- 4. – Propriétés communales : indemnités d'éviction. • 1940 - 1 D 510
- 5. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1940 - 1 D 510
- 6. – Vente de vieux matériaux. • 1940 - 1 D 510
- 7. – Vente d'un caveau et d'un monument désaffectés au cimetière de Préville. • 1940 - 1 D 510
- 8. – Remboursement de redevance. • 1940 - 1 D 510
- 9. – Demande de l'agence nationale d'affichage. • 1940 - 1 D 510
- 10. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 - 1 D 510
- 11. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1940 - 1 D 510
- 12. – Hospices civils : révision de prix de journées. • 1940 - 1 D 510
- 13. – Résiliation de bail. • 1940 - 1 D 510
- 14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 - 1 D 510
- 15. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1940 - 1 D 510
- 16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses. • 1940 - 1 D 510
- 17. – Demande de bourse nationale pour les écoles nationales d'agriculture. • 1940 - 1 D 510
- 18. – Commission de surveillance du conservatoire de musique : désignation d'un membre suppléant. • 1940 - 1 D 510
- 19. – Commission des prix Jaillon et Bailly : désignation d'un membre suppléant. • 1940 - 1 D 510
- 20. – Assistance obligatoire. • 1940 - 1 D 510
-
- 1. – Construction d'un réservoir de 20 000 mètres cubes d'eau stérilisée à Saint-Charles : marché de travaux supplémentaires. • 1940 - 1 D 510
- 2. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1940 - 1 D 510
- 3. – Hospices civils : réalisation de valeurs. • 1940 - 1 D 510
- 4. – Convention avec l'autorité militaire pour l'utilisation de l'abattoir. • 1940 - 1 D 510
- 5. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre la Brasserie lorraine. • 1940 - 1 D 510
- 6. – Compte administratif de 1939. • 1940 - 1 D 510
- 7. – Budget additionnel de 1940. • 1940 - 1 D 510
- 8. – Demande de secours. • 1940 - 1 D 510
- 9. – École des Beaux-arts et des Arts appliqués : bourses de la fondation Coste. • 1940 - 1 D 510
- 10. – Propositions pour la nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes. • 1940 - 1 D 510
- 11. – Demandes de bourses nationales pour l'école nationale d'arts et métiers de Châlons-sur-Marne : avis du conseil municipal. • 1940 - 1 D 510
-
- 1. – Maison des orphelines : ouverture de crédit et achat de rente. • 1940 - 1 D 510
- 2. – Compagnie continentale du gaz : fixation du prix du gaz pour le troisième trimestre 1940. • 1940 - 1 D 510
- 3. – Demande d'avance à l'État. • 1940 - 1 D 510
- 4. – Marché de fournitures. • 1940 - 1 D 510
- 5. – Exonération de loyer. • 1940 - 1 D 510
- 6. – Règlement des traitements de fonctionnaires de la police. • 1940 - 1 D 510
-
- 1. – Personnel communal : application de la délibération du 24 juin 1940. • 1940 - 1 D 510
- 2. – Bains Saint-Charles : demande de relèvement de tarif. • 1940 - 1 D 510
- 3. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1940 - 1 D 510
- 4. – Comptes de la caisse de retraites des employés communaux et de la caisse de secours de la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1940 - 1 D 510
- 5. – Locations de propriétés communales. • 1940 - 1 D 510
- 6. – Agrandissement de l'hôtel de ville : demande de remboursement de la retenue de garantie. • 1940 - 1 D 510
- 7. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1940 - 1 D 510
- 8. – Sondage de Nancy-Thermal : application éventuelle de la pénalité de retard dans l'exécution des travaux. • 1940 - 1 D 510
- 9. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1939 et budgets additionnels de 1940. • 1940 - 1 D 510
- 10. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 - 1 D 510
- 11. – Assistance obligatoire. • 1940 - 1 D 510
-
- 1. – Allocation d'une rente viagère à l'usufruitière d'un immeuble acquis par la ville. • 1940 - 1 D 510
- 2. – Acquisition d'un immeuble rue de l'Étang, frappé d'alignement. • 1940 - 1 D 510
- 3. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1940 - 1 D 510
- 4. – Location de cases à l'abattoir. • 1940 - 1 D 510
- 5. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 - 1 D 510
-
- 1. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1940 - 1 D 510
- 12. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1940 - 1 D 510
- 13. – Assistance obligatoire. • 1940 - 1 D 510
- 2. – Location de propriétés communales. • 1940 - 1 D 510
- 3. – Location de terrain rue du Maréchal-Oudinot. • 1940 - 1 D 510
- 4. – Cession d'un terrain au parc de Saurupt. • 1940 - 1 D 510
- 5. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1940 - 1 D 510
- 6. – Location d'un local pour l'aménagement de salles de classes. • 1940 - 1 D 510
- 7. – Abattoir : application de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1940 relatif à l'abatage du bétail. • 1940 - 1 D 510
- 8. – Allocation à un fonctionnaire municipal. • 1940 - 1 D 510
- 9. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940 - 1 D 510
- 10. – Écoles primaires supérieures de garçons et de filles : demandes de bourses communales. • 1940 - 1 D 510
- 11. – Lycée Henri-Poincaré et lycée Jeanne-d'Arc : demandes de bourses et renouvellement de bourses communales. • 1940 - 1 D 510
-
-
- 1. – Statut du personnel communal : suspension des dispositions prévoyant l'avis d'une Commission consultative. • 1941 - 1 D 511
- 2. – Instances judiciaires : Brasserie Greff, M.Mouleron et Mlle Thiébault. • 1941 - 1 D 511
- 3. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière du Sud. • 1941 - 1 D 511
- 4. – Série officielle des prix de la Ville de Nancy : révision. • 1941 - 1 D 511
- 5. – Transformation de l'Hôtel de Ville : demande de versement d'honoraires aux architectes. • 1941 - 1 D 511
- 6. – Personnel communal : liquidation de pensions d'employés dont l'avancement a été suspendu du fait de la guerre. • 1941 - 1 D 511
- 7. – Curage des canaux particuliers, modalités d'application des tarifs pour l'année 1940. • 1941 - 1 D 511
- 8. – Droit de voirie : modalité d'application des tarifs. • 1941 - 1 D 511
- 9. – Droit de voirie : demande de dégrèvement. • 1941 - 1 D 511
- 10. – Incinération des ordures ménagère des communes suburbaines. • 1941 - 1 D 511
- 11. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1941 - 1 D 511
- 12. – Impression des procès-verbaux des séances du Conseil municipal. • 1941 - 1 D 511
- 13. – Conservatoire de musique : modification du prix des places. • 1941 - 1 D 511
- 14. – Fonctionnement de la cantine municipal Callot : communication de l'administration. • 1941 - 1 D 511
- 15. – Location d'un appartement pour le concierge de l'école supérieure de jeunes filles. • 1941 - 1 D 511
- 16. – Location de propriétés communales. • 1941 - 1 D 511
- 17. – Cession de terrains au parc Saurupt. • 1941 - 1 D 511
- 18. – Eau de Moselle : demande de dégrèvement. • 1941 - 1 D 511
- 19. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budget primitif de 1941. • 1941 - 1 D 511
- 20. – Maison des Orphelines : crédit supplémentaires. • 1941 - 1 D 511
- 21. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédit. • 1941 - 1 D 511
- 22. – Bureau de bienfaisance : acceptation du legs de M. Voirin. • 1941 - 1 D 511
- 23. – Répartition des subventions. • 1941 - 1 D 511
- 24. – Reports de crédits. • 1941 - 1 D 511
- 25. – Crédits supplémentaires. • 1941 - 1 D 511
- 26. – Budget primitif de 1941. • 1941 - 1 D 511
- 27. – Acquisition de parcelles de terrain. • 1941 - 1 D 511
- 28. – Réajustement des tarifs de l'abattoir. • 1941 - 1 D 511
- 29. – Demande de la Société des Pompes funèbres générales. • 1941 - 1 D 511
- 30. – Commission municipales : nominations. • 1941 - 1 D 511
- 31. – École des beaux-Arts et des Arts Appliqués : attribution de la rente du prix Jacquot. • 1941 - 1 D 511
- 32. – École des beaux-Arts et des Arts Appliqués : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1941 - 1 D 511
- 33. – Conservatoire de Musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1941 - 1 D 511
- 34. – Lycée Henry-Poincaré : demande de bourse communale. • 1941 - 1 D 511
- 35. – École nationale professionnelle et primaire supérieure de garçons. • 1941 - 1 D 511
- 36. – Institution des sourds-Muets de l'Est : demandes de bourses communales. • 1941 - 1 D 511
- 37. – Demande de bourse communales pour le conservatoire nationale de Musique de Paris. • 1941 - 1 D 511
- 38. – Demande de transfert d'une bourse communale accordée à un élève de l'École nationale supérieure des Beaux-Arts de Paris. • 1941 - 1 D 511
- 39. – Proposition pour la nomination de membres du Comité communal des allocations familiales agricole. • 1941 - 1 D 511
- 40. – Liquidation des pensions de retraites. • 1941 - 1 D 511
- 41. – Situation de la veuve d'un employé municipal décédé aux armées. • 1941 - 1 D 511
- 42. – Personnel de la police municipale : prise en charge par la Ville d'une partie du coût de la première tenue des agents stagiaires. • 1941 - 1 D 511
-
- 1. – Instances judiciaires : M. A. Lutz, Mme veuve Lucien Gougy et Mme Lucette Gougy. • 1941 - 1 D 511
- 2. – Bourse de valeurs : suppression éventuelle d'une charge d'agent de change. • 1941 - 1 D 511
- 3. – Cotes irrécouvrable. • 1941 - 1 D 511
- 4. – Cession de terrain au parc de Saurupt. • 1941 - 1 D 511
- 5. – eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1941 - 1 D 511
- 6. – Aménagement de l'immeuble des Syndicats ouvriers, rue Drouin : emploi au rabais. • 1941 - 1 D 511
- 7. – Transformation de l'Hôtel de Ville : achèvement des travaux du premier lot. • 1941 - 1 D 511
- 8. – Agrandissement du groupe scolaire Émile-Gebhart : emploi de reliquats disponibles. • 1941 - 1 D 511
- 9. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy : budget primitif de 1941. • 1941 - 1 D 511
- 10. – Legs de Mlle Donot aux musées. • 1941 - 1 D 511
- 11. – Théâtre municipal : redevance à verser par les tournées de passage. • 1941 - 1 D 511
- 12. – Octroi : application de la loi du 30 janvier 1941. • 1941 - 1 D 511
- 13. – Liquidation de pensions de retraite. • 1941 - 1 D 511
- 14. – École primaire supérieure de garçons et école primaires supérieure de filles : demande de bourses communales. • 1941 - 1 D 511
- 15. – Demandes de bourses nationales pour l'école nationale d'Arts et Métiers de Cluny, avis du conseil municipal. • 1941 - 1 D 511
- 16. – Demande de bourse communal pour le conservatoire nationale de musique de Paris. • 1941 - 1 D 511
-
- 1. – Demande de subvention. • 1941 - 1 D 511
- 2. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1941 - 1 D 511
- 3. – Location de propriétés communales. • 1941 - 1 D 511
- 4. – Transformation de l'Hôtel de Ville, exécution des travaux de charpente et couverture : approbation de devis et appels d'offres. • 1941 - 1 D 511
- 5. – Marché de gré à gré et appels d'offres. • 1941 - 1 D 511
- 6. – Marché de gré à gré. • 1941 - 1 D 511
- 7. – Cession d'un terrain au parc de Saurupt. • 1941 - 1 D 511
- 8. – Création d'une classe-atelier. • 1941 - 1 D 511
- 9. – Concession de la buvette du stade de la Pépinière. • 1941 - 1 D 511
- 10. – Tramways, quatrième instance intentée à la Ville par la Compagnie générale française de tramways devant le conseil de Préfecture. • 1941 - 1 D 511
- 11. – Compte administratif de 1940. • 1941 - 1 D 511
- 12. – Budget supplémentaire de 1941. • 1941 - 1 D 511
- 13. – Liquidation de pensions de retraite. • 1941 - 1 D 511
-
- 1. – Personnel communal : application des dispositions de décrets de 23 mai 1941. • 1941 - 1 D 511
- 2. – Publicité en faveur de la Ville de Nancy dans le journal l'Écho de Nancy. • 1941 - 1 D 511
- 3. – Garantie par la Ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'Est. • 1941 - 1 D 511
- 4. – Instance judiciaire : MM. Eschmann, Schreiner et Wielhorski. • 1941 - 1 D 511
- 5. – Cession d'un terrain au parc de Saurupt. • 1941 - 1 D 511
- 6. – Acquisition d'une voiture automobile. • 1941 - 1 D 511
- 7. – Tarif des droits de voirie, modalité d'application en ce qui concerne les terrasses de cafés pendant l'année 1941. • 1941 - 1 D 511
- 8. – Série officielle des prix des travaux communaux, annexe modificative n°7. • 1941 - 1 D 511
- 9. – Exécution des travaux d'entretien, marché à la suite d'appels d'offres. • 1941 - 1 D 511
- 10. – Transformation de l'Hôtel de Ville : marchés pour l'exécution des travaux de charpente métallique et de couverture. • 1941 - 1 D 511
- 11. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : révision du taux des allocations. • 1941 - 1 D 511
- 12. – Hospices civils : application au personnel hospitalier des dispositions de décrets de 23 mai 1941. • 1941 - 1 D 511
- 13. – Bureau de bienfaisance : participation de la Ville au traitement d'enquêteurs. • 1941 - 1 D 511
- 14. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1941 - 1 D 511
- 15. – Maison des Orphelines : aliénation des valeurs. • 1941 - 1 D 511
- 16. – Hospices civils et Maisons des Orphelines : ouverture de crédits. • 1941 - 1 D 511
- 17. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1940 et budgets additionnels de 1941. • 1941 - 1 D 511
- 18. – Conservatoire de Musique : extension de la classe de comédie. • 1941 - 1 D 511
- 19. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : bourses de la fondation Coste. • 1941 - 1 D 511
- 20. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi-pension. • 1941 - 1 D 511
-
- 1. – Autorisation donnée au Maire d'accepter la donation d'un immeuble. • 1941 - 1 D 511
- 2. – Location d'un immeuble affecté au service de la police. • 1941 - 1 D 511
- 3. – Location de propriétés communales. • 1941 - 1 D 511
- 4. – Exonération de loyer. • 1941 - 1 D 511
- 5. – Acquisition d'un immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1941 - 1 D 511
- 6. – Institution des sourds-muets de l'Est : relèvement du prix de pension. • 1941 - 1 D 511
- 7. – Théâtre municipal : saison 1941-1942. • 1941 - 1 D 511
- 8. – Liquidations de pensions de retraite. • 1941 - 1 D 511
- 9. – Institution des Sourds-Muets de l'Est : demandes de bourse communales. • 1941 - 1 D 511
- 10. – Demande de bourse nationale à l'École national des Arts et Métiers : avis du conseil municipal. • 1941 - 1 D 511
- 11. – Demande bourse communale pour le Conservatoire national de musique de Paris. • 1941 - 1 D 511
- 12. – Commission communal des impôts directs : liste de présentation. • 1941 - 1 D 511
- 1. – Écoles libres, subvention en application de la loi du 6 janvier 1941. • 1941 - 1 D 511
-
- 2. – Organisation de l'éducation physique dans les écoles : aménagement et créations de terrains spécialisés. • 1941 - 1 D 511
- 3. – Exécution des travaux d'approbation et de réparations d'écoles : demande de subventions à l'État. • 1941 - 1 D 511
- 4. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation d'indigents : relèvement de prix. • 1941 - 1 D 511
- 5. – Application de la convention passée avec la Compagnie des eaux et de l'ozone pour fourniture d'eau stérilisée : crédit supplémentaire • 1941 - 1 D 511
- 6. – Location d'un hangar. • 1941 - 1 D 511
- 7. – Location par la ville de locaux nécessaires à l'installation de salles de classe. • 1941 - 1 D 511
- 8. – Demande d'utilisation par la Commune de Chavigny des eaux provenant d'une galerie de mines. • 1941 - 1 D 511
- 9. – Cession d'une parcelle de terrain au parc de Saurupt. • 1941 - 1 D 511
- 10. – Abattoir : demande de dégrèvement de redevance. • 1941 - 1 D 511
- 11. – Transformation de véhicules automobiles municipaux pour la marche au gaz de ville : marché à la suite d'appel d'offres. • 1941 - 1 D 511
- 12. – Fourniture de matériaux d'empierrement : marché à la suite d'appel d'offres. • 1941 - 1 D 511
- 13. – Acquisition d'une ambulance automobile. • 1941 - 1 D 511
- 14. – Réparation de dommages causés par le bombardement de 10 mai 1940 au groupe scolaire Charlemagne : crédit d'urgence. • 1941 - 1 D 511
- 15. – Aménagement d'un foyer d'hiver dans l'immeuble communal 9 rue des États. • 1941 - 1 D 511
- 16. – Instance judiciaire : Mme Fromont. • 1941 - 1 D 511
- 17. – Modification des statuts de la Caisse des Écoles. • 1941 - 1 D 511
- 18. – Participation de la Ville au fonds de chômage : crédit d'urgence. • 1941 - 1 D 511
- 19. – Prix des abonnements aux concerts du Conservatoire. • 1941 - 1 D 511
- 20. – Augmentation des cachets des musiciens de l'orchestre des concerts du Conservatoire. • 1941 - 1 D 511
- 21. – Fusion de la caisse communale de secours et pensions de la Compagnie de sapeur-pompiers avec la caisse communale de retraites. • 1941 - 1 D 511
- 22. – Personnel communal : suppression de la prime à la naissance. • 1941 - 1 D 511
- 23. – Personnel communal : nouvel aménagement des congés maladie. • 1941 - 1 D 511
- 24. – Cantines scolaires : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1941 - 1 D 511
- 25. – Commission administrative des Hospices civils : honorariat. • 1941 - 1 D 511
- 26. – Marché couvert : exonération de redevances. • 1941 - 1 D 511
- 27. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux : règlement d'honoraires aux architectes. • 1941 - 1 D 511
- 28. – Construction du groupe scolaire intercommunal du Placieux, règlement d'honoraires aux architectes. • 1941 - 1 D 511
- 29. – Lycée Henry-Poincaré : demande de subventions ou de renouvellement de subventions communales. • 1941 - 1 D 511
- 30. – Fondation Bailly : demande de renouvellement des bourses. • 1941 - 1 D 511
- 31. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de subvention ou de renouvellement de subventions communales. • 1941 - 1 D 511
- 32. – École primaires supérieure de garçons et école primaire supérieure de filles. • 1941 - 1 D 511
- 33. – Écoles nationale professionnelles. • 1941 - 1 D 511
- 34. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution de bourses de demi pension. • 1941 - 1 D 511
- 35. – École d'agriculture de Tomblaine : demande de subvention communales. • 1941 - 1 D 511
- 36. – École départementale d'accouchements : demande de subvention communales. • 1941 - 1 D 511
- 37. – Demande de bourse nationale à l'école nationale d'Arts et Métier de Cluny, avis du conseil municipal. • 1941 - 1 D 511
- 38. – Liquidations de pensions de retraites. • 1941 - 1 D 511
-
- 1. – Location d'une parcelle de terrain à Vandœuvre. • 1941 - 1 D 511
- 2. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1941 - 1 D 511
- 3. – Caisse communale de retraites : révision du règlement. • 1941 - 1 D 511
- 4. – Abattoirs : redevance pour entreposage de viandes frigorifique. • 1941 - 1 D 511
- 5. – Subventions aux écoles libres : abrogation de la délibération du 12 novembre 1941. • 1941 - 1 D 511
- 6. – Relèvement du taux de différentes taxes municipales et créations de nouvelles taxes. • 1941 - 1 D 511
- 7. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy : budget primitif de 1942. • 1941 - 1 D 511
- 8. – Établissement hospitaliers et de bienfaisance : budget primitif de 1942. • 1941 - 1 D 511
- 9. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaires. • 1941 - 1 D 511
- 10. – Services assurés par les Sapeurs-Pompiers : relèvement des tarifs. • 1941 - 1 D 511
- 11. – Reports de crédits. • 1941 - 1 D 511
- 12. – Participation de la Ville dans les dépenses de l'Office régionales du travail. • 1941 - 1 D 511
- 13. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1941 - 1 D 511
- 14. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de subventions communales. • 1941 - 1 D 511
- 15. – École primaire supérieure de garçons : demande de bourse communale. • 1941 - 1 D 511
- 16. – Conservatoire de Musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1941 - 1 D 511
- 17. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : renouvellement partiel. • 1941 - 1 D 511
- 18. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire national de musique de Paris. • 1941 - 1 D 511
- 19. – Liquidation de pension de retraite. • 1941 - 1 D 511
- 20. – Constitution des Comités de Caisses des écoles publiques et privées : désignation des délégués du Conseil Municipal. • 1941 - 1 D 511
- 21. – Demande de modification des cadres de la recette municipale. • 1941 - 1 D 511
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- 1. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : règlement d'honoraires aux architectes. • 1942 - 1 D 512
- 2. – Création d'un cours de bibliographie générale à l'université : subvention de la ville. • 1942 - 1 D 512
- 3. – Modification du régime fiscal des spectacles. • 1942 - 1 D 512
- 4. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1942 - 1 D 512
- 5. – Locations de propriétés communales. • 1942 - 1 D 512
- 6. – Nouveau forage de Nancy-Thermal : fixation d'honoraires. • 1942 - 1 D 512
- 7. – Abattoir et marché aux bestiaux : demande de réduction de redevance. • 1942 - 1 D 512
- 8. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1942 - 1 D 512
- 9. – Hospices civils : indemnités au personnel médical et pharmaceutique. • 1942 - 1 D 512
- 10. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1942 - 1 D 512
- 11. – Bains Saint-Charles : demande de relèvement de tarif. • 1942 - 1 D 512
- 12. – Eau de Moselle : exonération de redevance. • 1942 - 1 D 512
- 13. – Exécution de travaux d'amélioration à l'hôpital Fournier : subvention de la ville. • 1942 - 1 D 512
- 14. – Transports effectués par la voiture d'ambulance des sapeurs-pompiers : aménagement de tarifs. • 1942 - 1 D 512
- 15. – Projet d'agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : acquisition d'immeubles. • 1942 - 1 D 512
- 16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de subvention ou de renouvellement de subvention. • 1942 - 1 D 512
- 17. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : attribution d'une bourse de demi-pension. • 1942 - 1 D 512
- 18. – École primaire supérieure de garçons : demande de bourse communale. • 1942 - 1 D 512
- 19. – Demande de subvention pour l'école spéciale d'enseignement technique. • 1942 - 1 D 512
-
- 1. – Caisse des retraites des employés de la ville de Nancy et des établissements publics communaux : compte des recettes et dépenses faites pendant l'année 1940. • 1942 - 1 D 512
- 2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition et échanges de parcelles. • 1942 - 1 D 512
- 3. – Transformation de l'hôtel de ville, exécution des travaux du premier lot : révision de prix. • 1942 - 1 D 512
- 4. – Transformation de l'hôtel de ville : emprunt de 9 millions de francs pour la continuation des travaux. • 1942 - 1 D 512
- 5. – Création d'un cours de bibliographie générale à l'université, subvention de la ville : délibération modificative. • 1942 - 1 D 512
- 6. – Amélioration de la situation du personnel communal. • 1942 - 1 D 512
- 7. – Crédits supplémentaires. • 1942 - 1 D 512
- 8. – Société Nancéia : suspension temporaire de certaines clauses des conventions en vigueur. • 1942 - 1 D 512
- 9. – Travaux exécutés dans les cimetières pour le compte des familles : relèvement des tarifs. • 1942 - 1 D 512
- 10. – Location de propriété communale. • 1942 - 1 D 512
- 11. – Location d'un terrain au bureau de bienfaisance. • 1942 - 1 D 512
- 12. – Répartition de subventions. • 1942 - 1 D 512
- 13. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1942 - 1 D 512
- 14. – Œuvre des soupes populaires et des cantines scolaires:communication de l'administration. • 1942 - 1 D 512
- 15. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1942 - 1 D 512
- 16. – Théâtre municipal : modification du cahier des charges. • 1942 - 1 D 512
- 17. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition d'une camionnette • 1942 - 1 D 512
- 18. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice contre M. Joannès et M. Hubert Quinot. • 1942 - 1 D 512
- 19. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexe modificative n° 8. • 1942 - 1 D 512
- 20. – Attribution des prix de la fondation Flury. • 1942 - 1 D 512
- 21. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1942 - 1 D 512
- 22. – Liquidations de pensions de retraite. • 1942 - 1 D 512
-
- 1. – Hospices civils : révision du taux des honoraires médicaux. • 1942 - 1 D 512
- 2. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1942 - 1 D 512
- 3. – Cotes irrécouvrables. • 1942 - 1 D 512
- 4. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1942 - 1 D 512
- 5. – Cantines scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1942 - 1 D 512
- 6. – Caisse des écoles publiques : modification des statuts. • 1942 - 1 D 512
- 7. – Création d'une caisse des écoles privées. • 1942 - 1 D 512
- 8. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1942 - 1 D 512
- 9. – Projet de budget de l'exercice 1942. • 1942 - 1 D 512
-
- 1. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1942 - 1 D 512
- 2. – Caisse des écoles publiques : vente de valeurs. • 1942 - 1 D 512
- 3. – Caisse des écoles publiques : budget de 1942. • 1942 - 1 D 512
- 4. – Redevance à la ville des établissements bénéficiant d'une liaison téléphonique directe avec la caserne des sapeurs-pompiers. • 1942 - 1 D 512
- 5. – Comité des fêtes : homologation de la gestion de 1939. • 1942 - 1 D 512
- 6. – Marchés de travaux et de fournitures. • 1942 - 1 D 512
- 7. – Acquisitions de parcelles de terrain pour alignement et assainissement. • 1942 - 1 D 512
- 8. – Personnel communal : rémunération exceptionnelle de travaux supplémentaires. • 1942 - 1 D 512
- 9. – Caisse communale de retraites : versements à opérer par les professeurs du conservatoire, chefs de pupitres à l'orchestre du théâtre et des concerts. • 1942 - 1 D 512
- 10. – Aménagement du musée lorrain : acquisition de vitrines. • 1942 - 1 D 512
- 11. – Hospices civils : amélioration de la situation du personnel hospitalier. • 1942 - 1 D 512
- 12. – Hospices civils : relèvement de prix de journées. • 1942 - 1 D 512
- 13. – Hospices civils : relèvement de la subvention allouée pour le fonctionnement du laboratoire central. • 1942 - 1 D 512
- 14. – Demande d'exonération de droit de place au marché. • 1942 - 1 D 512
- 15. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1942 - 1 D 512
- 16. – Location de propriété communale. • 1942 - 1 D 512
- 17. – Classe-atelier à l'école de garçons Charlemagne : demande de subvention à l'État. • 1942 - 1 D 512
- 18. – Projet d'acquisition d'un fonds de commerce. • 1942 - 1 D 512
- 19. – Demande de bourse communale : institution Saint-Joseph. • 1942 - 1 D 512
- 20. – Liquidations de pensions de retraite. • 1942 - 1 D 512
-
- 1. – Lutte contre le taudis : demande d'application à la ville de Nancy des dispositions de la loi du 1er mars 1942. • 1942 - 1 D 512
- 2. – Classe-atelier de l'école de garçons Charlemagne : constitution du dossier de demande de subvention à l'État. • 1942 - 1 D 512
- 3. – Cirque de passage : fixation de redevance. • 1942 - 1 D 512
- 4. – Marchés pour l'exécution des travaux d'entretien des services de voirie et d'architecture. • 1942 - 1 D 512
- 5. – Majoration des tarifs des pompes funèbres. • 1942 - 1 D 512
- 6. – Bureau de bienfaisance et caisse de crédit municipal : amélioration de la situation du personnel. • 1942 - 1 D 512
- 7. – Caisse de crédit municipal : relèvement du droit de gardiennage des marchandises saisies. • 1942 - 1 D 512
- 8. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1942 - 1 D 512
- 9. – Caisse communale des retraites : révision du règlement. • 1942 - 1 D 512
- 10. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en forêt de Haye. • 1942 - 1 D 512
- 11. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1942 - 1 D 512
- 12. – Acquisitions d'immeubles pour assainissement et réalisation d'alignements. • 1942 - 1 D 512
- 13. – Désignation des agents du contrôle des voies ferrées d'intérêt local. • 1942 - 1 D 512
- 14. – Établissement hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1941 et budgets additionnels de 1942. • 1942 - 1 D 512
- 15. – Compte administratif de 1941. • 1942 - 1 D 512
- 16. – Budget additionnel de 1942. • 1942 - 1 D 512
- 17. – Liquidations de pensions de retraite. • 1942 - 1 D 512
- 18. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : bourses de la fondation Coste. • 1942 - 1 D 512
- 19. – Demande de bourse communale à l'école nationale supérieure des Beaux-arts de Paris. • 1942 - 1 D 512
- 20. – Demandes de bourses nationales à l'école nationale d'arts et métiers de Lille : avis du conseil municipal. • 1942 - 1 D 512
-
- 1. – Création d'un dispensaire central de salubrité : convention entre le département et la ville. • 1942 - 1 D 512
- 2. – Garantie par la ville d'emprunts contractés par la société d'habitations à bon marché de l'Est. • 1942 - 1 D 512
- 3. – Édification de la « Maison du travail », projet de convention avec l'État : vote d'un emprunt. • 1942 - 1 D 512
- 4. – Quartier de la Charité : fixation d'alignements généraux. • 1942 - 1 D 512
- 5. – Assainissement du quartier de la Charité : dénonciation d'insalubrité. • 1942 - 1 D 512
- 6. – Exposition artisanale de Reims : demande de subvention. • 1942 - 1 D 512
- 7. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Rouyer. • 1942 - 1 D 512
- 8. – Travaux d'entretien du service de la voirie : soumission pour l'exécution des travaux du deuxième lot : pavage, bordures, etc. • 1942 - 1 D 512
- 9. – Location d'un local à l'abattoir. • 1942 - 1 D 512
- 10. – Maison des orphelines : crédit d'urgence. • 1942 - 1 D 512
- 11. – Personnel communal : indemnité de fonctions, modification des cadres et indemnité compensatrice du prélèvement opéré sur l'indemnité de résidence de certains agents logés. • 1942 - 1 D 512
- 12. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignement et assainissement. • 1942 - 1 D 512
- 13. – Legs de M. Gustave Gérard à la ville de Nancy et à divers établissements. • 1942 - 1 D 512
- 14. – Acquisition de compteur d'eau : marché sur appel d'offre. • 1942 - 1 D 512
- 15. – Transformation de l'hôtel de ville : marché de gré à gré. • 1942 - 1 D 512
- 16. – Liquidations de pensions de retraite. • 1942 - 1 D 512
- 17. – Demande de bourse communale à l'école nationale supérieure des Beaux-arts de Paris. • 1942 - 1 D 512
- 18. – Demandes de bourses nationales à l'école nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1942 - 1 D 512
- 19. – Attribution des prix de la fondation Flury. • 1942 - 1 D 512
-
- 1. – Remboursement par le service médical de prophylaxie antivénérienne du coût de photographies exécutées par le service anthropométrique. • 1942 - 1 D 512
- 2. – Demande de construction d'un entrepôt de films cinématographiques : avis du conseil municipal. • 1942 - 1 D 512
- 3. – Affiliation du personnel communal à la caisse chirurgicale. • 1942 - 1 D 512
- 4. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1942 - 1 D 512
- 5. – Cession de pavés déclassés. • 1942 - 1 D 512
- 6. – Exécution des travaux de terrassement et maçonnerie du service de la voirie : marché de gré à gré. • 1942 - 1 D 512
- 7. – Indemnité pour frais de fonctions au maire et aux adjoints : crédit supplémentaire. • 1942 - 1 D 512
- 8. – Caisse de retraites des employés de la ville de Nancy et des établissements publics communaux : compte des recettes et dépenses de 1941. • 1942 - 1 D 512
- 9. – Règlement des frais d'inhumation des victimes du 20 septembre : crédit d'urgence. • 1942 - 1 D 512
- 10. – Hospices civils : fondations pour entretien de tombes. • 1942 - 1 D 512
- 11. – Maison des orphelines : ouverture de crédit. • 1942 - 1 D 512
- 12. – Caisse de crédit municipal : droit de gardiennage des marchandises saisies. • 1942 - 1 D 512
- 13. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation d'indigents : relèvement de prix. • 1942 - 1 D 512
- 14. – Entretien des chaussées en rocasphalte : marché de gré à gré. • 1942 - 1 D 512
- 15. – Location de propriétés communales. • 1942 - 1 D 512
- 16. – Installation de projecteurs au théâtre municipal : marché de gré à gré et crédit d'urgence. • 1942 - 1 D 512
- 17. – Expiration du contrat de fourniture des baraques de la foire de mai. • 1942 - 1 D 512
- 18. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Pierre Delacour. • 1942 - 1 D 512
- 19. – Concerts du conservatoire : augmentation du prix des places. • 1942 - 1 D 512
- 20. – Concerts du conservatoire : relèvement du montant des cachets des musiciens de l'orchestre. • 1942 - 1 D 512
- 21. – Concerts du conservatoire : ouverture de crédit pour la rémunération des solistes et chœurs • 1942 - 1 D 512
- 22. – Conservatoire de musique : création d'une classe supérieure de piano. • 1942 - 1 D 512
- 23. – École régionale d'infirmières : demandes de subventions communales. • 1942 - 1 D 512
- 24. – Demandes de bourses nationales à l'école nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1942 - 1 D 512
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1942 - 1 D 512
-
- 1. – Réalisation de la succession de M. Gustave Gérard. • 1942 - 1 D 512
- 2. – Hospices civils : legs de Mlle Lechaudé. • 1942 - 1 D 512
- 3. – Hospices civils : dispense de marché. • 1942 - 1 D 512
- 4. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : éviction de locataires. • 1942 - 1 D 512
- 5. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'alignement de la rue du Docteur-Liébault. • 1942 - 1 D 512
- 6. – Installation d'un dispositif de télécommande sur les réseaux de distribution d'électricité de Nancy. • 1942 - 1 D 512
- 7. – Vente de caveaux désaffectés dans les cimetières. • 1942 - 1 D 512
- 8. – Personnel communal, indemnité de résidence et de situation familiale : application de la loi du 19 octobre 1942. • 1942 - 1 D 512
- 9. – Cantines scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1942 - 1 D 512
- 10. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Jules Colin. • 1942 - 1 D 512
- 11. – Personnel des bureaux de la mairie : modification des cadres. • 1942 - 1 D 512
- 12. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification des cadres. • 1942 - 1 D 512
- 13. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1943. • 1942 - 1 D 512
- 14. – Taxes à la production et sur les transactions dues par la ville : crédit d'urgence. • 1942 - 1 D 512
- 15. – Participation de la ville dans les travaux de réfection de la grille de la fontaine d'Amphitrite. • 1942 - 1 D 512
- 16. – Aménagement du terrain de sport de la Liberté : emploi d'un reliquat de crédit. • 1942 - 1 D 512
- 17. – Maison des orphelines : acceptation du legs de Mme veuve Brunot de Rouvres. • 1942 - 1 D 512
- 18. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1942 - 1 D 512
- 19. – Indemnité de logement au recteur de l'université : crédit d'urgence. • 1942 - 1 D 512
- 20. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1942 - 1 D 512
- 21. – Eau de Moselle : tarifs spéciaux. • 1942 - 1 D 512
- 22. – Fourniture d'eau à la société nationale des chemins de fer : avenant à la convention. • 1942 - 1 D 512
- 23. – Subventions aux sociétés sportives. • 1942 - 1 D 512
- 24. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1942 - 1 D 512
- 25. – Acquisition d'un cheval : marché de gré à gré et crédit d'urgence. • 1942 - 1 D 512
- 26. – Budgets des caisses des écoles publiques et privées. • 1942 - 1 D 512
- 27. – Règlement des contributions et taxes assimilées de l'immeuble de la Maison du Peuple. • 1942 - 1 D 512
- 28. – Application à la ville de Nancy des dispositions du décret du 30 octobre 1935 relatif à l'établissement et à l'entretien d'appareils d'éclairage public, de signalisation et des fils de trolley. • 1942 - 1 D 512
- 29. – Quartier de la Charité : fixation d'alignements généraux. • 1942 - 1 D 512
- 30. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1942 - 1 D 512
- 31. – Liquidations de pensions de retraite. • 1942 - 1 D 512
- 32. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1942 - 1 D 512
- 33. – École des Beaux-arts et des arts appliqués : bourses de la fondation Coste. • 1942 - 1 D 512
- 34. – Emploi des revenus du legs Vautrin : demande de subvention. • 1942 - 1 D 512
- 35. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1942 - 1 D 512
- 36. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de subventions ou de renouvellement de subventions communales. • 1942 - 1 D 512
- 37. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de subventions ou de renouvellement de subventions communales. • 1942 - 1 D 512
- 38. – Collège moderne et technique de garçons (ancienne école primaire supérieure de garçons) : demandes de bourses communales. • 1942 - 1 D 512
- 39. – Collège moderne et technique de filles (ancienne école primaire supérieure de filles) : demandes de bourses communales. • 1942 - 1 D 512
- 40. – Demande de transfert de bourse communale au Lycée français de Madrid. • 1942 - 1 D 512
- 41. – Institution Saint-Joseph : demande de bourse communale. • 1942 - 1 D 512
- 42. – École régionale d'infirmières : demandes de subvention communale. • 1942 - 1 D 512
- 43. – Demande de bourse communale à l'école des beaux-arts de Paris. • 1942 - 1 D 512
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- 1. – Cantines scolaires : situation actuelle. • 1943 - 1 D 513
- 2. – École de plein air et colonie scolaire Joseph-Antoine : compte rendu de 1942. • 1943 - 1 D 513
- 3. – Transformation de l'hôtel de ville : résiliation du marché des travaux du premier lot. • 1943 - 1 D 513
- 4. – Amélioration de la situation du personnel auxiliaire. • 1943 - 1 D 513
- 5. – Hospices civils, crédits supplémentaires : relèvement du taux de l'indemnité spéciale temporaire. • 1943 - 1 D 513
- 6. – Grosses réparations au barrage automatique des Grands Moulins : subvention de la Ville. • 1943 - 1 D 513
- 7. – Caisse communale de retraites : liquidations provisoires de pensions. • 1943 - 1 D 513
- 8. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1943 - 1 D 513
- 9. – Vente de vieux matériaux. • 1943 - 1 D 513
- 10. – Enlèvement de statues : vœu du conseil municipal. • 1943 - 1 D 513
- 11. – Reports de crédits. • 1943 - 1 D 513
- 12. – Mise à la disposition du Secours national d'une case du marché couvert. • 1943 - 1 D 513
- 13. – Réfection du stade de basket-ball de la Pépinière : demande de subvention à l'État. • 1943 - 1 D 513
- 14. – Organisation des services de défense contre l'incendie : acquisition d'une moto-pompe pour le centre de secours de Nancy. • 1943 - 1 D 513
- 15. – Cirques de passage : fixation de redevances. • 1943 - 1 D 513
- 16. – Acquisition d'une parcelle de terrain par suite d'alignements : dispense des formalités de purge d'hypothèques. • 1943 - 1 D 513
- 17. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Charles Génin. • 1943 - 1 D 513
- 18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles et de fonds de commerce. • 1943 - 1 D 513
- 19. – Prolongement de la rue des Tiercelins : éviction de locataire. • 1943 - 1 D 513
- 20. – Acquisition pour alignements et assainissement : ouverture de crédits d'urgence. • 1943 - 1 D 513
- 21. – Demande de bourse communale à l'Institut agricole. • 1943 - 1 D 513
- 22. – Demande de bourse nationale à l'école des ingénieurs de Marseille : avis du conseil municipal. • 1943 - 1 D 513
- 23. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de rétribution scolaire. • 1943 - 1 D 513
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943 - 1 D 513
- 25. – Commission locale professionnelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1943 - 1 D 513
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- 1. – Hospices civils : amélioration de la situation du personnel hospitalier secondaire. • 1943 - 1 D 513
- 2. – Crédit municipal : relèvement du taux de l'indemnité spéciale temporaire du personnel et ouverture de crédit. • 1943 - 1 D 513
- 3. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1943 - 1 D 513
- 4. – Indemnité spéciale temporaire aux retraités communaux : observations ministérielles. • 1943 - 1 D 513
- 5. – Crédit supplémentaire. • 1943 - 1 D 513
- 6. – Résiliation de la convention passée avec l'État pour l'entretien des sépultures militaires. • 1943 - 1 D 513
- 7. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales. • 1943 - 1 D 513
- 8. – Cotes irrécouvrables. • 1943 - 1 D 513
- 9. – École de plein air : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1943 - 1 D 513
- 10. – Théâtre municipal : contrat pour la saison 1943-1944. • 1943 - 1 D 513
- 11. – Analyses des eaux : convention avec l'Institut régional d'hygiène. • 1943 - 1 D 513
- 12. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1943 - 1 D 513
- 13. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble. • 1943 - 1 D 513
- 14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943 - 1 D 513
- 15. – Institution des sourds-muets de l'Est : demande de bourse communale. • 1943 - 1 D 513
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- 1. – Mobilisation des métaux non ferreux au théâtre municipal : vœu du conseil municipal. • 1943 - 1 D 513
- 2. – Adoption par la Ville de Nancy de la Ville de Valenciennes. • 1943 - 1 D 513
- 3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1943 - 1 D 513
- 4. – Remise en état du plafond du salon carré de l'hôtel de ville : participation de la Ville. • 1943 - 1 D 513
- 5. – Projet de transfert de l'école primaire supérieure et pratique de jeunes filles : honoraires des architectes. • 1943 - 1 D 513
- 6. – Personnel communal : application de la loi du 26 septembre 1942 fixant la situation des travailleurs qui participent à la relève. • 1943 - 1 D 513
- 7. – Institut d'électrotechnique et de mécanique appliquée : demande de subvention. • 1943 - 1 D 513
- 8. – Caisse communale de retraites : constitution de la commission de réforme. • 1943 - 1 D 513
- 9. – Assainissement du quartier de la Charité et fixation d'alignements généraux : résultats de l'enquête. • 1943 - 1 D 513
- 10. – Bureau de Bienfaisance : ouverture de crédit et amélioration de la situation du personnel auxiliaire. • 1943 - 1 D 513
- 11. – Acquisition d'un appareil de radioscopie : approbation de marché et ouverture de crédit d'urgence. • 1943 - 1 D 513
- 12. – Dénominations de rues, interchangement des deux vocables : rue Crevaux, rue Lacordaire. • 1943 - 1 D 513
- 13. – Hospices civils : legs de Mme veuve Moretti. • 1943 - 1 D 513
- 14. – Réouverture de la recette auxiliaire des postes de Buthegnémont. • 1943 - 1 D 513
- 15. – Colonne publicitaire de la place André-Maginot : transfert d'autorisation et fixation de redevances. • 1943 - 1 D 513
- 16. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1943 - 1 D 513
- 17. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Pierre Delacour. • 1943 - 1 D 513
- 18. – Droits de voirie : modalités d'application du tarif des enseignes. • 1943 - 1 D 513
- 19. – Marché couvert : demande de réduction de droit de place. • 1943 - 1 D 513
- 20. – Hospices civils : relèvement des prix de journée, des tarifs de pensions, d'interventions externes et de fondations de lits. • 1943 - 1 D 513
- 21. – Location d'un hangar au dépôt de voirie des Chaligny. • 1943 - 1 D 513
- 22. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1943 - 1 D 513
- 23. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1943 - 1 D 513
- 24. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourses communales. • 1943 - 1 D 513
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- 1. – Caisse communale de retraites : versements à opérer par les professeurs du conservatoire, chefs de pupitres à l'orchestre du théâtre et des concerts. • 1943 - 1 D 513
- 2. – Caisse communale de retraites : application du nouveau règlement. • 1943 - 1 D 513
- 3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1943 - 1 D 513
- 4. – Acquisitions d'immeubles pour la réalisation d'alignements, rue du Vieil-Aître, à l'angle de la rue Lothaire-II. • 1943 - 1 D 513
- 5. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation d'alignements, rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet.. • 1943 - 1 D 513
- 6. – Logement de la directrice de l'école primaire supérieure de jeunes filles : règlement d'indemnité d'occupation. • 1943 - 1 D 513
- 7. – Cession de matériaux de construction. • 1943 - 1 D 513
- 8. – Crédit supplémentaire. • 1943 - 1 D 513
- 9. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexe modificative n° 9. • 1943 - 1 D 513
- 10. – Réouverture de la recette auxiliaire des postes de Buthegnémont : rétribution de la gérante. • 1943 - 1 D 513
- 11. – Renforcement des effectifs du corps des sapeurs-pompiers. • 1943 - 1 D 513
- 12. – Hospices civils : situation du personnel hospitalier susceptible d'être requis. • 1943 - 1 D 513
- 13. – Transformation de l'hôtel de ville : règlement des études techniques. • 1943 - 1 D 513
- 14. – Assurance de responsabilité civile de la Ville. • 1943 - 1 D 513
- 15. – Révision exceptionnelle des évaluations des propriétés bâties : répercussion sur les impositions et taxes communales. • 1943 - 1 D 513
- 16. – Maison des orphelines : réalisation des valeurs provenant du legs de M. Gérard. • 1943 - 1 D 513
- 17. – Assistance médicale gratuite : demande de renonciation au régime de l'organisation spéciale. • 1943 - 1 D 513
- 18. – Classe d'enfants arriérés. • 1943 - 1 D 513
- 19. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1943 - 1 D 513
- 20. – Hospices civils : liste de présentation pour la nomination des membres de la commission administrative. • 1943 - 1 D 513
- 21. – Demandes de bourses nationales pour l'école nationale d'arts et métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1943 - 1 D 513
- 22. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943 - 1 D 513
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- 1. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1943 - 1 D 513
- 2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeuble et de fonds de commerce. • 1943 - 1 D 513
- 3. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisitions d'immeubles. • 1943 - 1 D 513
- 4. – Acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1943 - 1 D 513
- 5. – Cimetière de Préville : renouvellement des concessions de sépultures de bienfaiteurs de la Ville de Nancy. • 1943 - 1 D 513
- 6. – Caisse des écoles publiques : compte de 1942. • 1943 - 1 D 513
- 7. – Conservatoire de musique : augmentation du nombre d'heures de la classe d'opéra et d'opéra comique. • 1943 - 1 D 513
- 8. – Compte administratif de l'exercice 1942. • 1943 - 1 D 513
- 9. – Budget additionnel de 1943. • 1943 - 1 D 513
- 10. – Emploi des revenus du legs Vautrin : demande de subvention. • 1943 - 1 D 513
- 11. – Demandes de bourses nationales aux écoles nationales professionnelles de Nancy et de Morez : avis du conseil municipal. • 1943 - 1 D 513
- 12. – Demande de bourse nationale à l'école nationale professionnelle d'Horlogerie de Besançon : avis du conseil municipal. • 1943 - 1 D 513
-
- 1. – Institution des sourds-muets de l'Est : relèvement du prix de pension. • 1943 - 1 D 513
- 2. – Hospices civils : acceptation du legs de Mlle Volland. • 1943 - 1 D 513
- 3. – Hospices civils : acceptation du legs de Mlle Frances Hawlley. • 1943 - 1 D 513
- 4. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1943 - 1 D 513
- 5. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'immeuble. • 1943 - 1 D 513
- 6. – Acquisition d'immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1943 - 1 D 513
- 7. – Personnel communal : prestations de l'assurance invalidité . • 1943 - 1 D 513
- 8. – Bureau de bienfaisance : acquisition et cession de terrains. • 1943 - 1 D 513
- 9. – Congrégation des Frères des écoles chrétiennes : demande de reconnaissance légale des établissements de Nancy. • 1943 - 1 D 513
- 10. – Étatisation de la police municipale : cession de matériel et de mobilier de l'État. • 1943 - 1 D 513
- 11. – Réfection de voies publiques : marché de gré à gré. • 1943 - 1 D 513
- 12. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1942 et budgets additionnels de 1943. • 1943 - 1 D 513
- 13. – Quartier Clodion-Saint-Sébstien : fixation d'alignements généraux. • 1943 - 1 D 513
- 14. – Exécution des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture : marchés sur appels d'offres. • 1943 - 1 D 513
- 15. – Attribution des prix de la fondation Flury. • 1943 - 1 D 513
- 16. – Demandes de bourses nationales à l'école nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1943 - 1 D 513
- 17. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943 - 1 D 513
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- 1. – Réorganisation de la commission départementale du travail : désignation des délégués du conseil. • 1943 - 1 D 513
- 2. – Legs de Mlle Volland au Musée de Nancy. • 1943 - 1 D 513
- 3. – Résultats de la radioscopie systématique et variations de poids chez les élèves des établissements scolaires. • 1943 - 1 D 513
- 4. – Subvention à la Ville de Valenciennes : communication de l'administration. • 1943 - 1 D 513
- 5. – Série officielle des prix des travaux communaux : annexe modificative n° 10. • 1943 - 1 D 513
- 6. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'immeubles. • 1943 - 1 D 513
- 7. – Acquisitions d'immeubles pour alignements et ouverture de rues. • 1943 - 1 D 513
- 8. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1943 - 1 D 513
- 9. – Hospices civils : règlement de succession et réalisation de valeurs. • 1943 - 1 D 513
- 10. – Hospices civils, révision de la situation des internes et externes : admission des élèves hospitalières de l'école régionale d'infirmières aux fonctions d'infirmières. • 1943 - 1 D 513
- 11. – Maison des orphelines : acceptation du legs de Mme veuve Molès. • 1943 - 1 D 513
- 12. – Maison des orphelines : acceptation d'un don de M. Hoellinger. • 1943 - 1 D 513
- 13. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1943 - 1 D 513
- 14. – Kermesse foraine de la place Carnot : fixation de redevance. • 1943 - 1 D 513
- 15. – Demande de bourse nationale à l'école nationale des Arts et Métiers de Lille : avis du conseil municipal. • 1943 - 1 D 513
-
- 1. – Fixation des alignements généraux du quartier Clodion-Saint-Sébastien : résultats de l'enquête. • 1943 - 1 D 513
- 2. – Acquisitions et échanges d'immeubles et de fonds de commerce. • 1943 - 1 D 513
- 3. – Projet de suppression de l'octroi. • 1943 - 1 D 513
- 4. – Personnel communal : application de la loi du 9 septembre 1943 relative à l'organisation des cadres des services communaux. • 1943 - 1 D 513
- 5. – Personnel communal : révision du taux de l'indemnité spéciale temporaire et des salaires. • 1943 - 1 D 513
- 6. – Raccordement de l'abattoir : conventions avec la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) et les établissements Fruhinsholz. • 1943 - 1 D 513
- 7. – Secours hors ville contre l'incendie. • 1943 - 1 D 513
- 8. – Taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service : disposition transitoire. • 1943 - 1 D 513
- 9. – Location de propriétés communales. • 1943 - 1 D 513
- 10. – Assistance aux vieillards, infirmes et incurables : relèvement du taux des allocations. • 1943 - 1 D 513
- 11. – Reversement forfaitaire sur marchés de guerre : crédit d'urgence. • 1943 - 1 D 513
- 12. – Hospices civils. • 1943 - 1 D 513
- 13. – Succession de M. Gérardin : transfert de valeurs. • 1943 - 1 D 513
- 14. – Caisse de crédit municipal : fixation du montant des bons de caisse à émettre en 1944. • 1943 - 1 D 513
- 15. – Legs de Mme veuve Flury : crédit additionnel. • 1943 - 1 D 513
- 16. – Conservatoire de musique : création d'un cours d'opérette. • 1943 - 1 D 513
- 17. – Conservatoire de musique : délégation à un professeur. • 1943 - 1 D 513
- 18. – Legs de Mlle Morche à la Ville de Nancy. • 1943 - 1 D 513
- 19. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : création d'une école de reliure et d'une école du livre. • 1943 - 1 D 513
- 20. – Budget de la Ville de Nancy pour l'exercice 1944. • 1943 - 1 D 513
- 21. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943 - 1 D 513
-
- 1. – Constitution du livre du prisonnier. • 1943 - 1 D 513
- 2. – Constitution d'un fonds de réserve pour travaux différés sur le réseau urbain des tramways. • 1943 - 1 D 513
- 3. – Location de propriétés communales. • 1943 - 1 D 513
- 4. – Buvette du parc de Brabois : résiliation de la concession. • 1943 - 1 D 513
- 5. – Transformation de l'hôtel de ville : règlement des études techniques. • 1943 - 1 D 513
- 6. – Achèvement et utilisation en commun par la compagnie lorraine d'électricité et la Ville d'un dispositif de télécommande sur les réseaux électriques de Nancy. • 1943 - 1 D 513
- 7. – Personnel communal : indemnité spéciale temporaire. • 1943 - 1 D 513
- 8. – Personnel communal : gratification aux titulaires de la médaille d'honneur. • 1943 - 1 D 513
- 9. – Personnel communal : dispositions particulières aux employés prisonniers de guerre. • 1943 - 1 D 513
- 10. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1943 - 1 D 513
- 11. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1943 - 1 D 513
- 12. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1943 - 1 D 513
- 13. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1943 - 1 D 513
- 14. – Hospices civils et bureau de Bienfaisance : relèvement des taux de l'indemnité spéciale temporaire des salaires du personnel. • 1943 - 1 D 513
- 15. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1944. • 1943 - 1 D 513
- 16. – Hospices civils : conversion de valeurs provenant de la succession Fèvre. • 1943 - 1 D 513
- 17. – Caisse des écoles publiques et privées : décisions modificatives concernant le budget de 1943 et budget primitif de 1944. • 1943 - 1 D 513
- 18. – Subventions aux sociétés sportives. • 1943 - 1 D 513
- 19. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1943 - 1 D 513
- 20. – Taxes locales sur les ventes au détail et prestations de service : modalités d'application. • 1943 - 1 D 513
- 21. – Œuvre des Soupes populaires et des cantines scolaires : homologation des comptes et affectation de l'actif. • 1943 - 1 D 513
- 22. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles et de fonds de commerce. • 1943 - 1 D 513
- 23. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisitions d'immeubles et de fonds de commerce. • 1943 - 1 D 513
- 24. – Extension de la caserne des sapeurs-pompiers : acquisition d'un immeuble. • 1943 - 1 D 513
- 25. – Alignements partiels rue Virginie-Mauvais. • 1943 - 1 D 513
- 26. – Révision de redevances. • 1943 - 1 D 513
- 27. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1943 - 1 D 513
- 28. – Édification de la maison du travail dans le quartier de la Charité, règlement d'acquisitions : crédits d'urgence. • 1943 - 1 D 513
- 29. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1943 - 1 D 513
- 30. – Reports de crédits. • 1943 - 1 D 513
- 31. – Prestations de l'assurance invalidité du personnel communal : modification de la convention passée avec l'union régionale des caisses primaires d'assurances sociales. • 1943 - 1 D 513
- 32. – Hospitalisation de tuberculeux au compte des revenus de la Fondation du groupement charbonnier : désignation du délégué du conseil municipal à la commission d'admission. • 1943 - 1 D 513
- 33. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1943 - 1 D 513
- 34. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de rétribution scolaire. • 1943 - 1 D 513
- 35. – Liquidations de pensions de retraite. • 1943 - 1 D 513
- 36. – Renouvellement pour 1944 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1943 - 1 D 513
- 37. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : renouvellement du conseil de surveillance et de perfectionnement. • 1943 - 1 D 513
- 38. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses ou de renouvellement de bourses communales. • 1943 - 1 D 513
- 39. – Lycée Jeanne-d'Arc : demandes de bourses ou de renouvellement de bourses communales. • 1943 - 1 D 513
- 40. – Demande de renouvellement de bourse communale au Lycée français de Madrid. • 1943 - 1 D 513
- 41. – Demandes de bourses ou de renouvellement de bourses communales à l'Institution Saint-Joseph. • 1943 - 1 D 513
- 42. – Collège moderne et technique de garçons et de filles : demandes de bourses communales. • 1943 - 1 D 513
- 43. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1943 - 1 D 513
- 44. – Participation de la Ville dans les frais de pension d'une élève du collège moderne et technique de jeunes filles. • 1943 - 1 D 513
- 45. – Demande de renouvellement de bourse communale à l'Institut agricole. • 1943 - 1 D 513
- 46. – École régionale d'infirmières : demande de renouvellement de subvention communale. • 1943 - 1 D 513
- 47. – Demande de subvention communale pour l'école départementale d'accouchements. • 1943 - 1 D 513
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- 1. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice contre Mme Barras. • 1944 - 1 D 514
- 2. – Amélioration de la situation du personnel communal : application des instructions ministérielles. • 1944 - 1 D 514
- 3. – Amélioration de la situation du personnel des établissements publics communaux : application des instructions ministérielles. • 1944 - 1 D 514
- 4. – Crédits supplémentaires. • 1944 - 1 D 514
- 5. – Participation de la Ville de la construction d'un nouvel Hôtel des Postes : avenant à la convention passée avec l'État. • 1944 - 1 D 514
- 6. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1944 - 1 D 514
- 7. – Prolongement de la rue des Tiercelins : acquisition d'un immeuble. • 1944 - 1 D 514
- 8. – Acquisition d'immeuble pour la réalisations des alignements de la rue Dauphine. • 1944 - 1 D 514
- 9. – Résiliation des locations d'immeubles affectés au service de l'octroi. • 1944 - 1 D 514
- 10. – Hospices civils : dispense de marchés, acceptation du legs de M. Evrard, relèvement des tarifs des enterrements. • 1944 - 1 D 514
- 11. – Caisse de Crédit municipal : autorisations supplémentaires. • 1944 - 1 D 514
- 12. – Installation à l'usine d'incinération d'appareils de charge automatique des batteries d'accumulateurs. • 1944 - 1 D 514
- 13. – Exploitation des bois du parc de Brabois : convention avec l'administration des eaux et forêts. • 1944 - 1 D 514
- 14. – Dispensaire de salubrité publique : renouvellement de la convention passée entre le département et la Ville. • 1944 - 1 D 514
- 15. – Liquidations de pensions retraite. • 1944 - 1 D 514
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- 1. – Relèvement des taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux retraités communaux. • 1944 - 1 D 514
- 2. – Communication des comptes du comité des fêtes. • 1944 - 1 D 514
- 3. – Remboursement à la ville du prix des bicyclettes fournies par le comité consultatif des distributions d'eau. • 1944 - 1 D 514
- 4. – Abattoir et marché aux bestiaux : réajustement de taxes. • 1944 - 1 D 514
- 5. – Utilisation de la Salle Poirel. • 1944 - 1 D 514
- 6. – Théâtre municipal : contrat pour la saison 1944-1945. • 1944 - 1 D 514
- 7. – Location de propriétés communales. • 1944 - 1 D 514
- 8. – Occupation du domaine public, parc des garages à bicyclettes : fixation de la redevance. • 1944 - 1 D 514
- 9. – Bureau de Bienfaisance : ouverture de crédits supplémentaires, achat de rente, acceptation du legs de M. Evrard. • 1944 - 1 D 514
- 10. – Demande subvention pour stage de moniteurs de colonies de vacances. • 1944 - 1 D 514
- 11. – Création d'un cours d'opérette au conservatoire : nouvel examen de la question. • 1944 - 1 D 514
- 12. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'immeubles. • 1944 - 1 D 514
- 13. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation d'alignements. • 1944 - 1 D 514
- 14. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1944 - 1 D 514
- 15. – Prolongement et élargissement de la rue Saint-Thiébault au droit du nouvel Hôtel des postes : acquisition d'immeubles. • 1944 - 1 D 514
- 16. – École régionale d'infirmières : demandes de renouvellement de subventions communales. • 1944 - 1 D 514
- 17. – Conservatoire de musique : intérim à la direction. • 1944 - 1 D 514
- 18. – Liquidations de pensions retraite. • 1944 - 1 D 514
- 19. – Commissions municipales. • 1944 - 1 D 514
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- 1. – Renouvellement de la concession de Nancy-Thermal. • 1944 - 1 D 514
- 2. – Cotes irrécouvrables • 1944 - 1 D 514
- 3. – Redevance de la Ville à la Société Nancéia pour l'année 1943. • 1944 - 1 D 514
- 4. – Acquisition d'immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1944 - 1 D 514
- 5. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1944 - 1 D 514
- 6. – Hospices civils : prestations de l'assurance invalidité du personnel hospitalier, convention avec l'Union régionale des caisses primaires d'assurances sociales. • 1944 - 1 D 514
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- 1. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1944 - 1 D 514
- 2. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'immeubles. • 1944 - 1 D 514
- 3. – Acquisitions d'immeubles pour la réalisation d'alignements. • 1944 - 1 D 514
- 4. – École supérieure de la métallurgie et de l'industrie des mines : demande de subvention. • 1944 - 1 D 514
- 5. – Octroi : modification du règlement et des cadres du personnel. • 1944 - 1 D 514
- 6. – Installation à l'usine Nancéia d'appareils de charge automatique des batteries d'accumulateurs : crédit d'urgence. • 1944 - 1 D 514
- 7. – Augmentation de la durée de service des sapeurs-pompiers : indemnité provisoire compensatrice. • 1944 - 1 D 514
- 8. – Cantine du corps des sapeurs-pompiers : avance de la Ville. • 1944 - 1 D 514
- 9. – Changement d'affectation de locaux communaux. • 1944 - 1 D 514
- 10. – Subvention au centre laïque des auberges de la jeunesse. • 1944 - 1 D 514
- 11. – Série officielle des prix des travaux communaux : annexe modificative n° 11. • 1944 - 1 D 514
- 12. – Subvention de la Ville pour attribution de prix d'honneur aux élèves du lycée. • 1944 - 1 D 514
- 13. – Hospices civils : application au personnel administratif supérieur des dispositions de l'arrêté ministériel du 29 février 1944. • 1944 - 1 D 514
- 14. – Hospices civils : révision du taux de remboursement des traitements de gale. • 1944 - 1 D 514
- 15. – Hospices civils : révision des prix de journée. • 1944 - 1 D 514
- 16. – Hospices civils : vente de valeurs provenant du legs de Mlle Hawley. • 1944 - 1 D 514
- 17. – Concerts du conservatoire : modification du prix. • 1944 - 1 D 514
- 18. – Concerts du conservatoire : augmentation des cachets des musiciens. • 1944 - 1 D 514
- 19. – Plans indicateurs : prorogation de la convention. • 1944 - 1 D 514
- 20. – Avenant au bail de location au golf-club d'un terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1944 - 1 D 514
- 21. – Location de propriétés communales. • 1944 - 1 D 514
- 22. – Résiliation de location. • 1944 - 1 D 514
- 23. – Liquidation de pensions de retraite. • 1944 - 1 D 514
- 24. – Demande de relèvement de bourse communale au lycée français de Madrid. • 1944 - 1 D 514
- 25. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse demi-pension. • 1944 - 1 D 514
- 26. – Demandes de bourses nationales pour l'école nationale d'Arts et Métiers de Châlons et l'école nationale professionnelle de Nancy : avis du conseil municipal. • 1944 - 1 D 514
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- 1. – Legs de Mme Veuve Gigout. • 1944 - 1 D 514
- 2. – Transformation de l'Hôtel de ville : révision de marché de travaux. • 1944 - 1 D 514
- 3. – Communication de deux états dépenses imprévues. • 1944 - 1 D 514
- 4. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1943 et budgets additionnels de 1944. • 1944 - 1 D 514
- 5. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1944 - 1 D 514
- 6. – Conservatoire de musique : création d'une classe de saxophone. • 1944 - 1 D 514
- 7. – Conservatoire de musique : relèvement du taux de la rétribution scolaire. • 1944 - 1 D 514
- 8. – Salaires du personnel municipal auxiliaire. • 1944 - 1 D 514
- 9. – Corps de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1944 - 1 D 514
- 10. – Hospices civils : relèvement de l'indemnité de vestiaire des sœurs. • 1944 - 1 D 514
- 11. – Bureau de bienfaisance : affiliation du personnel à la caisse chirurgicale. • 1944 - 1 D 514
- 12. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1944 - 1 D 514
- 13. – Attribution de subvention à la Maison des orphelines par les Hospices civils et le Bureau de bienfaisance. • 1944 - 1 D 514
- 14. – Location de propriétés communales. • 1944 - 1 D 514
- 15. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion de 1943. • 1944 - 1 D 514
- 16. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1944 - 1 D 514
- 17. – Acquisitions pour la réalisation d'alignements. • 1944 - 1 D 514
- 18. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'immeubles et fonds de commerce. • 1944 - 1 D 514
- 19. – Subvention aux communes d'Essey-les-Nancy et de Tomblaine. • 1944 - 1 D 514
- 20. – Subvention pour l'envoi d'un colis aux prisonniers de guerre. • 1944 - 1 D 514
- 21. – Compte administratif de l'exercice de 1943. • 1944 - 1 D 514
- 22. – Budget additionnel de 1944. • 1944 - 1 D 514
- 23. – Demandes de bourses nationales à l'école nationale professionnelle de Nancy : avis du Conseil municipal. • 1944 - 1 D 514
- 24. – Demande d'une pensionnaire de la Maison de retraite Sainte-Julien. • 1944 - 1 D 514
- 25. – Liquidations de pensions retraites. • 1944 - 1 D 514
- 26. – École des beaux-arts et des arts appliqués : bourses de la fondation Coste. • 1944 - 1 D 514
-
- 1. – Occupation temporaire d'un immeuble communal par les services de la Préfecture. • 1944 - 1 D 514
- 2. – Projet d'équipement sportif de la ville de Nancy. • 1944 - 1 D 514
- 3. – Acquisitions pour l'assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1944 - 1 D 514
- 4. – Acquisition d'immeubles pour assainissement et alignement. • 1944 - 1 D 514
- 5. – Location de propriétés communales. • 1944 - 1 D 514
- 6. – Location de propriétés communales. • 1944 - 1 D 514
- 7. – Taxe locale sur les ventes de au détail et prestations de service : dispositions transitoires. • 1944 - 1 D 514
- 8. – Don en faveur des sinistrés : autorisation spéciale. • 1944 - 1 D 514
- 9. – Gratification aux moniteurs et monitrices du Commissariat général à la jeunesse. • 1944 - 1 D 514
- 10. – Garderies scolaires. • 1944 - 1 D 514
- 11. – Allocation exceptionnelle au personnel communal. • 1944 - 1 D 514
- 12. – Hospices civils : révision des salaires du personnel hospitalier auxiliaire, attribution des avantages du code de la famille aux externes en médecine des hôpitaux, cession d'une courette dépendant de l'hospice Saint-Stanislas, vente de valeurs. • 1944 - 1 D 514
- 13. – Création d'un poste de commandant au corps de sapeurs-pompiers. • 1944 - 1 D 514
- 14. – Subvention aux colonies scolaires de repliement. • 1944 - 1 D 514
- 15. – Fourniture de cercueils d'indigents : relèvement du prix. • 1944 - 1 D 514
- 16. – Conservatoire de musique : concert des premiers prix des concours. • 1944 - 1 D 514
- 17. – Conseil d'administration de l'Institut régional d'éducation physique : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1944 - 1 D 514
- 18. – Allocation à Madame Bachelet, veuve du directeur du conservatoire de Nancy. • 1944 - 1 D 514
- 19. – Attribution des prix de la fondation Flury. • 1944 - 1 D 514
- 20. – Liquidations de pensions de retraite. • 1944 - 1 D 514
-
- 1. – Communication sur le ravitaillement de la population nancéienne. • 1944 - 1 D 514
- 2. – Conservatoire de musique : suppression de la classe de piano supérieur. • 1944 - 1 D 514
- 3. – Salaire du personnel auxiliaire. • 1944 - 1 D 514
- 4. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1944 - 1 D 514
- 5. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1944 - 1 D 514
- 6. – Création d'un cours de littérature dramatique au Conservatoire. • 1944 - 1 D 514
- 7. – Caisse communale des retraites : versements à opérer par des professeurs du conservatoire chefs de pupitres à l'orchestre de théâtre et des concerts. • 1944 - 1 D 514
- 8. – Rémunération du personnel des collectivités locales. • 1944 - 1 D 514
- 9. – Hospices civils : attribution de un franc de l'heure au personnel ouvrier hospitalier. • 1944 - 1 D 514
- 10. – Cession de matériaux de démolition. • 1944 - 1 D 514
- 11. – Conservation de musique : suppression de la classe d'opérette. • 1944 - 1 D 514
- 12. – Situation des employés municipaux engagés dans les Forces françaises de l'intérieur. • 1944 - 1 D 514
- 13. – Révision de la Série officielle des prix des travaux communaux : annexe n° 12. • 1944 - 1 D 514
- 14. – Attribution d'un titre de Citoyen d'honneur de la ville de Nancy au général Ed. Sebree. • 1944 - 1 D 514
- 15. – Révision de redevances. • 1944 - 1 D 514
- 16. – Théâtre municipal : contrat pour la saison 1944-1945. • 1944 - 1 D 514
- 17. – Indemnités de fonctions au maire et aux Adjoints. • 1944 - 1 D 514
-
- 1. – Salaire du personnel auxiliaire et du personnel ouvrier. • 1944 - 1 D 514
- 2. – Allocation exceptionnelle au personnel auxiliaire. • 1944 - 1 D 514
- 3. – Création d'un orchestre municipal : l'Orchestre symphonique de Nancy (O.S.N). • 1944 - 1 D 514
- 4. – Concerts organisés par la municipalité : fixation du tarif des places. • 1944 - 1 D 514
- 5. – Suppression de l'octroi : situation du personnel. • 1944 - 1 D 514
- 6. – Règlement relatif à la résorption du personnel de l'octroi. • 1944 - 1 D 514
- 7. – Suppression de l'octroi : relèvement du taux de la taxe locale sur les ventes au détail et prestations de service. • 1944 - 1 D 514
- 8. – Abattoir : relèvement des taxes d'abatage et de visite des viandes foraines. • 1944 - 1 D 514
- 9. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1944 - 1 D 514
- 10. – Renouvellement pour 1945 d'allocations et secours des veuves d'employés communaux. • 1944 - 1 D 514
- 11. – Indemnité de logement à une directrice d'école. • 1944 - 1 D 514
- 12. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice en défense contre Emile Richard receveur de l'octroi. • 1944 - 1 D 514
- 13. – Rémunération du personnel de l'école des beaux-arts, du conservatoire de musique et de la compagnie des sapeurs-pompiers. • 1944 - 1 D 514
- 14. – Location de propriétés communales. • 1944 - 1 D 514
- 15. – Marché de gré à gré. • 1944 - 1 D 514
- 16. – Assainissement du quartier de la Charité. • 1944 - 1 D 514
- 17. – Demande de procéder à un appel d'offres pour l'exécution des travaux d'entretien des bâtiments communaux. • 1944 - 1 D 514
- 18. – Rémunération du personnel des collectivités locales : situation particulière de certains fonctionnaires municipaux. • 1944 - 1 D 514
- 19. – Lycée Jeanne-d'arc : demande de renouvellement de bourse communale. • 1944 - 1 D 514
- 20. – Lycée Henri Poincaré : demandes de bourses communales. • 1944 - 1 D 514
- 21. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourses communales. • 1944 - 1 D 514
- 22. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses de demi-pension. • 1944 - 1 D 514
- 23. – Demandes de bourses nationales aux écoles nationales vétérinaires : avis du conseil municipal. • 1944 - 1 D 514
-
- 1. – Révision du taux de différentes taxes municipales. • 1944 - 1 D 514
- 2. – Caisse de Crédit municipal, bons de caisse : fixation du montant global des bons à émettre en 1945. • 1944 - 1 D 514
- 3. – Eau de Moselle : règlement d'un litige avec la commune d'Essey-lès-Nancy. • 1944 - 1 D 514
- 4. – Vente d'un monument désaffecté au Cimetière du Sud. • 1944 - 1 D 514
- 5. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1944 - 1 D 514
- 6. – Stade de la Pépinière : modification du règlement. • 1944 - 1 D 514
- 7. – Utilisation du Théâtre municipal. • 1944 - 1 D 514
- 8. – Hospices civils de Nancy : augmentation des prix de journées des malades payants et assistés. • 1944 - 1 D 514
- 9. – Hospices civils de Nancy : ouverture de crédits supplémentaires. • 1944 - 1 D 514
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-
- 1. – Réalisation du programme d'équipement sportif de la Ville. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Bureau de bienfaisance : ouverture de deux crédits supplémentaires. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1945. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Location de propriétés communales : logements occupés par les employés de l'octroi. • 1945 - 1 D 515
- 5. – Location de propriétés communales. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Location d'immeubles à la disposition des services de l'Intendance Régionale de Police. • 1945 - 1 D 515
- 7. – Cession de matériaux de démolition. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Fourniture de cercueils pour l'inhumation d'indigents : relèvement de prix. • 1945 - 1 D 515
- 9. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1945 - 1 D 515
- 10. – Marchés sur appel d'offres : entretien des bâtiments. • 1945 - 1 D 515
- 11. – Usine de Messein : révision des indemnités allouées aux Agents de l'exploitation. • 1945 - 1 D 515
- 12. – Relèvement du taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux retraités communaux. • 1945 - 1 D 515
- 13. – Études surveillées et garderies d'enfants : relèvement de l'indemnité accordée aux instituteurs et institutrices. • 1945 - 1 D 515
- 14. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1945 - 1 D 515
- 15. – Budgets des caisses des écoles publiques et privées. • 1945 - 1 D 515
- 16. – Reports de crédits. • 1945 - 1 D 515
- 17. – personnel communal : indemnité de résidence. • 1945 - 1 D 515
- 18. – Taxe municipale sur les ventes au détail et prestations de service : précisions sur les dispositions transitoires. • 1945 - 1 D 515
- 19. – Crédits supplémentaires. • 1945 - 1 D 515
- 20. – Demande de cession de l'immeuble du commissariat central de police, rue de la visitation. • 1945 - 1 D 515
- 21. – Concerts du conservatoire de musique, auditions commentées : fixation du tarif des places. • 1945 - 1 D 515
- 22. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1945 - 1 D 515
- 23. – Assainissement du quartier de la Charité : avis du conseil municipal sur la réalisation du projet. • 1945 - 1 D 515
- 24. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1945 - 1 D 515
- 25. – Révision de la Série officielle des prix des travaux communaux. • 1945 - 1 D 515
- 26. – Acquisitions d'immeubles israélites : annulation de délibérations. • 1945 - 1 D 515
- 27. – Travaux au compte des particuliers : modification des tarifs. • 1945 - 1 D 515
- 28. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1945 - 1 D 515
- 29. – Curage des canaux particuliers : révision du tarif. • 1945 - 1 D 515
- 30. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1945 - 1 D 515
- 31. – Maisons des orphelines : crédit supplémentaire. • 1945 - 1 D 515
- 32. – Caisse de crédit municipal : instance judiciaire. • 1945 - 1 D 515
- 33. – Hospices civils : fondation de lit. • 1945 - 1 D 515
- 34. – Hospices civils : legs de Madame veuve Barbier. • 1945 - 1 D 515
- 35. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux des allocations. • 1945 - 1 D 515
- 36. – Nomination de délégués du conseil municipal à divers comités. • 1945 - 1 D 515
- 37. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses de demi-pension. • 1945 - 1 D 515
- 38. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1945 - 1 D 515
- 39. – Lycée Henri Poincaré : demandes de bourses communales. • 1945 - 1 D 515
- 40. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1945 - 1 D 515
- 41. – Liquidations de pensions de retraite. • 1945 - 1 D 515
-
- 1. – École des beaux-arts et des arts appliqués : budget primitif de l'exercice 1945. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Réparations de dégâts causés par faits de guerre à des ouvrages publics, autorisation d'exécution de travaux : demande de participation financière de l'État. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Acquisition d'immeubles israélites : annulation de délibérations. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Marchés de gré à gré. • 1945 - 1 D 515
- 5. – Indemnité à un particulier en exécution d'une décision judiciaire : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Répartition de subventions à diverses sociétés privées. • 1945 - 1 D 515
- 7. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision du tarif. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Cantines scolaires : modifications de la redevance à payer par les familles. • 1945 - 1 D 515
- 9. – Allocation exceptionnelle aux retraités. • 1945 - 1 D 515
- 10. – Création d'un centre obligatoire d'orientation professionnelle : participation financière de la ville. • 1945 - 1 D 515
- 11. – Indemnités représentatives de logement au personnel enseignant : relèvement du taux. • 1945 - 1 D 515
- 12. – Parrainage de la Ville à l'escadrille « Nancy » du Groupe d'aviation Lorraine. • 1945 - 1 D 515
- 13. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un fonds de commerce. • 1945 - 1 D 515
- 14. – Demande de cession des immeubles des commissariats de police de Nancy. • 1945 - 1 D 515
- 15. – Conservatoire de musique : budget primitif de l'exercice 1945. • 1945 - 1 D 515
- 16. – Situation des employés municipaux engagés dans les Forces françaises de l'intérieur. • 1945 - 1 D 515
- 17. – Occupation du domaine public, parc des garages à bicyclettes : révision du tarif. • 1945 - 1 D 515
- 18. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1945 - 1 D 515
- 19. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire, arbitrage de valeurs. • 1945 - 1 D 515
- 20. – Caisse de crédit municipal : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1945 - 1 D 515
- 21. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1945 - 1 D 515
- 22. – Dispensaire de salubrité publique : renouvellement de la convention passée entre le département et la ville. • 1945 - 1 D 515
- 23. – Budget primitif de 1945. • 1945 - 1 D 515
- 24. – Conservatoire de musique : mise à la retraite de deux professeurs. • 1945 - 1 D 515
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1945 - 1 D 515
-
- 1. – Acquisition d'immeubles israélites : annulation de délibérations. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Location de propriété communale. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Cession de matériaux. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Attribution d'une prime d'insalubrité à des agents du service des égouts. • 1945 - 1 D 515
- 5. – Coffres à papier posés sur la voie publique : mise en non-valeur des redevances arriérées dues par la société concessionnaire. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Cotes irrécouvrables. • 1945 - 1 D 515
- 7. – Hospices civils : rémunération des heures supplémentaires. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Toussaint. • 1945 - 1 D 515
- 9. – Hospices Civils : legs de madame veuve Barbier. • 1945 - 1 D 515
- 10. – Théâtre Municipal : projet d'exploitation en régie. • 1945 - 1 D 515
- 11. – Augmentation de l'indemnité de logement accordée à la directrice et au directeur des écoles du Placieux. • 1945 - 1 D 515
- 12. – Domaine de Brabois : remboursement de sommes indûment perçues. • 1945 - 1 D 515
- 13. – Acquisition d'un fourgon automobile pour le corps des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1945 - 1 D 515
- 14. – Écoles des beaux-arts : exonération de la rétribution scolaire. • 1945 - 1 D 515
- 15. – Conservatoire de musique : demandes d'exonération de la rétribution scolaire. • 1945 - 1 D 515
- 16. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1945 - 1 D 515
- 17. – Liquidations de pensions de retraite. • 1945 - 1 D 515
-
- 1. – Utilisation de la machine à adresses du service électoral. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Transformation et extension de l'Hôtel de Ville : honoraires des architectes. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1945 - 1 D 515
- 5. – Quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un fonds de commerce, annulation d'une astreinte. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Annulation d'une délibération pour acquisition d'un immeuble israélite. • 1945 - 1 D 515
- 7. – Hospices civils : modification du statut. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Hospices civils : création d'un service social et d'un poste d'assistante sociale. • 1945 - 1 D 515
- 9. – Participation de la ville au gala de bienfaisance organisé au profil du Service social de la première armée française. • 1945 - 1 D 515
- 10. – Construction d'un entrepôt frigorifique à Nancy : avis du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 11. – Compte administratif de 1944. • 1945 - 1 D 515
- 12. – Acquisition d'un cheval : crédit d'urgence. • 1945 - 1 D 515
- 13. – Redevance de la ville à la Société Nancéia pour l'année 1944. • 1945 - 1 D 515
- 14. – Révision des traitements du personnel. • 1945 - 1 D 515
- 15. – Hospices civils : fixation du nouveau prix de journée et de pensions, relèvement d'indemnités. • 1945 - 1 D 515
- 16. – Liquidations de pensions de retraites. • 1945 - 1 D 515
-
- 1. – Communication d'une lettre du général de Lattre de Tassigny et d'une lettre du directeur départemental du ravitaillement général de Meurthe-et-Moselle. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Vote d'une adresse envoyée au général de Gaulle. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Élections des secrétaires. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Règlement intérieur du Conseil. • 1945 - 1 D 515
- 5. – Fondation Victor-Poirel : relèvement du prix de journée. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Service des promenades : remboursement des frais de décorations florales. • 1945 - 1 D 515
- 7. – Acquisitions d'immeubles israélites : remboursement de loyers perçus par la Ville. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Locations de propriétés communales. • 1945 - 1 D 515
- 9. – Révision des traitements du personnel communal. • 1945 - 1 D 515
- 10. – Taxe locale additionnelle à la taxe sur les transactions. • 1945 - 1 D 515
- 11. – Révision des salaires du personnel auxiliaire ouvrier. • 1945 - 1 D 515
- 12. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1945 - 1 D 515
- 13. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 14. – Liquidation de pensions de retraites. • 1945 - 1 D 515
- 15. – Formation de commissions municipales et extra-municipales et désignation de délégués du conseil municipal à divers comités. • 1945 - 1 D 515
-
- 1. – Subvention à la kermesse au profit des prisonniers. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Compagnie des sapeurs-pompiers : modification des cadres. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Comptes d'exploitation des réseaux de tramways de Nancy. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Redevances dues à la Ville par les membres du personnel municipal logé dans les propriétés communales. • 1945 - 1 D 515
- 5. – Acquisition d'une échelle porteur pour la compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Location de propriété communale, bail à loyer de la propriété dénommé « Ancien Gymnase des pompiers », rue des Jardiniers, à Nancy. • 1945 - 1 D 515
- 7. – Installations foraines : cirques, révision du tarif des droits de place. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Cession de matériaux. • 1945 - 1 D 515
- 9. – Crèche municipale : modification du règlement. • 1945 - 1 D 515
- 10. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un fonds de commerce. • 1945 - 1 D 515
- 11. – Réparation du barrage de Méréville : vote d'un emprunt. • 1945 - 1 D 515
- 12. – Réparation du barrage de Méréville : marché de gré à gré. • 1945 - 1 D 515
- 13. – Redevances de location et d'entretien des compteurs électriques. • 1945 - 1 D 515
- 14. – Achèvement de l'installation de télécommande des réseaux de distribution d'électricité de Nancy. • 1945 - 1 D 515
- 15. – Organisation d'une exploitation commerciale et industrielle cours Léopold. • 1945 - 1 D 515
- 16. – Fourniture d'un feu d'artifice : marché de gré à gré. • 1945 - 1 D 515
- 17. – Fourniture de tarmacadam : marché de gré à gré. • 1945 - 1 D 515
- 18. – Désinfection, désinsectisation, blanchissage des linges et couchages : révision du tarif. • 1945 - 1 D 515
- 19. – Salaires du personnel municipal. • 1945 - 1 D 515
- 20. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 21. – Liquidations de pensions de retraite. • 1945 - 1 D 515
-
- 1. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1944 et budgets additionnels de 1945. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Approvisionnement de la Ville de Nancy en bois de chauffage, acquisition de tracteurs et de camions automobiles, marché de gré à gré : ouverture d'un crédit. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Remise en état de la passerelle du barrage des Grands Moulins, marché de gré à gré : ouverture de crédit. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Situation des agents municipaux qui ont quitté leur service pour des raisons politiques ou militaires. • 1945 - 1 D 515
- 5. – Agents requis pour travailler au profit des Allemands ou réfractaires du service du travail obligatoire. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Caisse communale de retraites : versements à opérer par le professeurs du conservatoire, chefs de pupitres à l'orchestre du théâtre et des concerts. • 1945 - 1 D 515
- 7. – Compagnie des Sapeurs-pompiers : indemnité au personnel non logé. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Dénominations de rues : rue Pierre-Semard, rue Gabriel-Mouilleron, place du Colonel-Fabien, carrefour des Frères-Noël, rond-point Marcel-Simon, avenue de la Libération, rue de Cronstadt. • 1945 - 1 D 515
- 9. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeuble. • 1945 - 1 D 515
- 10. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement rue Sainte-Cécile. • 1945 - 1 D 515
- 11. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy au général G.-S. Patton et au major général Paul W. Baade. • 1945 - 1 D 515
- 12. – Salaires du personnel municipal ouvrier et manœuvres auxiliaires. • 1945 - 1 D 515
- 13. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1945 - 1 D 515
- 14. – Locations de propriétés communales. • 1945 - 1 D 515
- 15. – Taxe sur les spectacles : répartition aux œuvres charitables. • 1945 - 1 D 515
- 16. – Relèvement des taux de l'indemnité spéciale temporaire allouée aux retraités communaux. • 1945 - 1 D 515
- 17. – Commission administrative des Hospices civils : élection des délégués. • 1945 - 1 D 515
- 18. – Attribution des prix de la fondation Flury : concours de 1945. • 1945 - 1 D 515
- 19. – Indemnités de fonctions au maire et aux Adjoints. • 1945 - 1 D 515
- 20. – Commission communale des impôts directs : liste de présentation. • 1945 - 1 D 515
-
- 1. – Théâtre municipal : contrat pour la saison 1945-1946. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Foire d'automne : fixation du tarif des droit de place. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Location d'un hangar au dépôt de la voirie des Chaligny : exonération du paiement de la redevance. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexe n° 14 • 1945 - 1 D 515
- 5. – Relèvement du tarif des travaux exécutés dans les cimetières et du prix des concessions de sépulture. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Cantines scolaires : modification de la redevance à payer par les familles. • 1945 - 1 D 515
- 7. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Indemnités de fonctions au maire et aux Adjoints. • 1945 - 1 D 515
-
- 1. – Personnel municipal : application de l'ordonnance du 15 juin 1945. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Locations de propriétés communales. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Réajustement de loyers : application de l'ordonnance du 28 juin 1945. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Instance judiciaire : autorisation du maire à ester en justice en défense contre M. Marx. • 1945 - 1 D 515
- 5. – Modification du prix d'un loyer. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1945 - 1 D 515
- 7. – Dénomination de rues place Monseigneur-Ruch. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Approvisionnement de la population nancéienne en bois de chauffage : location de matériel à un particulier. • 1945 - 1 D 515
- 9. – Foire d'automne : organisation de la publicité et des fêtes. • 1945 - 1 D 515
- 10. – Cession à l'État d'une parcelle de terrain. • 1945 - 1 D 515
- 11. – Compagnie des sapeurs-pompiers : acquisition d'une auto-pompe. • 1945 - 1 D 515
- 12. – Acquisition d'un camion automobile. • 1945 - 1 D 515
- 13. – Indemnités pour travail supplémentaire effectué par le personnel municipal. • 1945 - 1 D 515
- 14. – Budget supplémentaire de 1945. • 1945 - 1 D 515
- 15. – Appel d'offres pour travaux d'entretien. • 1945 - 1 D 515
- 16. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1945 - 1 D 515
- 17. – Personnel communal : conseil de discipline : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 18. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande d'augmentation de subvention. • 1945 - 1 D 515
- 19. – Demandes de bourses nationales à l'École Polytechnique : avis du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 20. – Demandes de bourses communales. • 1945 - 1 D 515
- 21. – Commission de surveillance du Conservatoire : nomination d'un membre. • 1945 - 1 D 515
- 22. – Nomination d'une commission du théâtre. • 1945 - 1 D 515
- 23. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1945 - 1 D 515
- 24. – Liquidations de pensions de retraites. • 1945 - 1 D 515
-
- 1. – École des beaux-arts et des arts appliqués : rétribution scolaire. • 1945 - 1 D 515
- 2. – Révision du tarif des droits de Voirie. • 1945 - 1 D 515
- 3. – Kiosques à journaux : révision de redevances. • 1945 - 1 D 515
- 4. – Occupation du domaine public par des garages à bicyclette : révision de redevances. • 1945 - 1 D 515
- 5. – Révision de la taxe facultative d'abonnement pour l'entretien des trottoirs asphaltés. • 1945 - 1 D 515
- 6. – Service des eaux : redevance pour prises spéciales d'incendie. • 1945 - 1 D 515
- 7 . – Droits de stationnement des automobiles de place. • 1945 - 1 D 515
- 8. – Service des promenades : relèvement du tarif des décorations florales. • 1945 - 1 D 515
- 9. – Service des promenades : révision du tarif de location des chaises. • 1945 - 1 D 515
- 10. – Redevances dues par divers particuliers bénéficiaires d'une liaison téléphonique directe avec la Caserne des sapeurs-pompiers. • 1945 - 1 D 515
- 11. – Marchés : modification du tarif des droits de place et stationnement. • 1945 - 1 D 515
- 12. – Abattoirs et marché aux bestiaux : révision de tarif. • 1945 - 1 D 515
- 13. – Budget primitif de 1946 : révision du taux de différentes taxes municipales. • 1945 - 1 D 515
- 14. – Reports de crédits. • 1945 - 1 D 515
- 15. – Création de nouvelles taxes. • 1945 - 1 D 515
- 16. – Primes à la natalité. • 1945 - 1 D 515
- 17. – Allocations compensatrices aux familles nombreuses. • 1945 - 1 D 515
- 18. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1945 - 1 D 515
- 19. – Convention pour l'exploitation de l'usine des eaux de Saint-Charles. • 1945 - 1 D 515
- 20. – Conseil de prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présences. • 1945 - 1 D 515
- 21. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1945 - 1 D 515
- 22. – Legs Jeannot : offre de rachat d'une rente grevant une propriété au profit de la ville. • 1945 - 1 D 515
- 23. – Établissement de Nancy-Thermal : location de locaux. • 1945 - 1 D 515
- 24. – Établissement de Nancy-Thermal : location de locaux. • 1945 - 1 D 515
- 25. – Fixation du tarif des bains à Nancy-Thermal. • 1945 - 1 D 515
- 26. – Foire d'automne, prolongation : tarif. • 1945 - 1 D 515
- 27. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Baumann. • 1945 - 1 D 515
- 28. – Bureau de bienfaisance : demande de crédit. • 1945 - 1 D 515
- 29. – Lycée Henri-Poincaré : réparation de dégâts causés par un bombardement. • 1945 - 1 D 515
- 30. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1945 - 1 D 515
- 31. – Collecte et incinération des ordures ménagères : crédit d'urgence. • 1945 - 1 D 515
- 32. – Demande de construction d'un blockaus pour l'entrepôt de films cinématographiques : avis du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 33. – Plan d'aménagement, autorisation de travaux : engagement d'un propriétaire. • 1945 - 1 D 515
- 34. – Rôle des eaux de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1945 - 1 D 515
- 35. – Location de propriétés communales. • 1945 - 1 D 515
- 36. – Location de propriétés communales. • 1945 - 1 D 515
- 37. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1945 - 1 D 515
- 38. – Compagnie des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1945 - 1 D 515
- 39. – Acquisition d'une ambulance automobile : vote d'un crédit d'urgence. • 1945 - 1 D 515
- 40. – Révision de la Série officielle des prix des travaux communaux : annexe n° 15. • 1945 - 1 D 515
- 41. – Écoles primaires : demandes du personnel enseignant. • 1945 - 1 D 515
- 42. – Travaux d'entretien des bâtiments communaux : marchés sur appel d'offres. • 1945 - 1 D 515
- 43. – Révision de redevances. • 1945 - 1 D 515
- 44. – Renouvellement pour 1946 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1945 - 1 D 515
- 45. – Établissement des listes électorales du conseil de prud'hommes : désignation des délégués du Conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 46. – Commission de révision des créations et transformations d'emplois : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 47. – Demande de bourse nationales à l'école polytechnique : avis du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 48. – Demande de bourses communales. • 1945 - 1 D 515
- 49. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 50. – Établissements des listes électorales de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1945 - 1 D 515
- 51. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses de demi-pension. • 1945 - 1 D 515
- 52. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1945 - 1 D 515
-
-
-
- 1. – Utilisation d'un local d'éducation physique à Nancy-Thermal. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Acquisition d'un immeuble : rachat d'une rente viagère. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Répartition de subventions à diverses sociétés sportives. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Orchestre symphonique municipal de Nancy : approbation du règlement. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Création du Ballet municipal : approbation du règlement. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Reversement d'une subvention de l'État : vote d'un crédit d'urgence. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Transports effectués par les voitures d'ambulanciers : révision des tarifs. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Personnel communal : indemnités exceptionnelle de cherté de vie, indemnité de résidence, indemnité pour travail supplémentaire effectué par le personnel municipal. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Marché sur appel d'offres. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Tarif des droits de place et de stationnement : marché. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Indemnité de fonctions au maire et aux adjoints. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Crédits supplémentaires. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Foire de mai 1946, tarifs des droits de place : règlement. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction de bail. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Concerts du Conservatoire : fixation du prix des places. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Situation des agents municipaux mobilisés appartenant aux classes 1939 et postérieures. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Hospices civils : demande d'autorisation d'emprunt. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1946. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Réparation du barrage de Méréville : révision des prix. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Utilisation de la machine à adresse du service électoral. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Location de propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Bureau de bienfaisance : vente d'un terrain. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1946 - 1 D 516
- 13. – Fixation du montant des frais funéraires en cas de décès consécutif à un accident du travail. • 1946 - 1 D 516
- 14. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Zyzek. • 1946 - 1 D 516
- 15. – Location de locaux à l'abattoir. • 1946 - 1 D 516
- 16. – Crédits supplémentaires. • 1946 - 1 D 516
- 17. – Emprunt pour la réfection de dommages de guerre, l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux et pour l'acquisition de matériel automobile. • 1946 - 1 D 516
- 18. – Budget primitif de 1946. • 1946 - 1 D 516
- 19. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 - 1 D 516
- 20. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Location de propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Perception d'une redevance pour le stationnement de wagons sur les voies de l'abattoir. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1944. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Budget de la caisse des écoles publiques. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Services assurés par les sapeurs-pompiers : relèvement de tarifs. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Œuvres des soupes aux écoliers : homologation des comptes. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Budget : cotes irrécouvrables. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Legs de Mme Marie Hertzler. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Legs de M. Maringer aux Musées. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Hospices civils, emprunt de 2 795 000 francs : cautionnement solidaire de la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Immeuble de la Porte Saint-Nicolas : révision du tarif des droits d'occupation. • 1946 - 1 D 516
- 13. – Règlement d'indemnité et d'honoraires. • 1946 - 1 D 516
- 14. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Charles Coussaert. • 1946 - 1 D 516
- 15. – Bureau de bienfaisance : acceptation du legs de M. Toussaint. • 1946 - 1 D 516
- 16. – Crédits supplémentaires. • 1946 - 1 D 516
- 17. – Fourniture d'eau de Moselle à l'asile de Maréville et au pensionnat Sainte-Anne : convention. • 1946 - 1 D 516
- 18. – Rôle des eaux de Moselle : dégrèvement. • 1946 - 1 D 516
- 19. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1946 - 1 D 516
- 20. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
- 21. – Bourse communale à l'école nationale des Beaux-Arts de Paris : révision d'une attribution. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Caisse de crédit municipal, emprunt de 1 000 000 de francs : garantie de la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Cirques de passage : fixation de la redevance pour droits de place. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Location de propriété communale. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Grosses réparations à exécuter au bâtiment de Nancy-Thermal : approbation des devis et vote d'un crédit d'urgence. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Redevance pour occupation du domaine privé de la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Location d'un local à l'abattoir. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : fixation des tarifs d'utilisation des courts de tennis. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Emprunt de 3 657 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Cession de matériaux réformés. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Personnel communal : gratification aux titulaires de la médaille d'honneur. • 1946 - 1 D 516
- 13. – Hospices civils : conversion de valeurs. • 1946 - 1 D 516
- 14. – Bureau de bienfaisance : legs de M. Delacour. • 1946 - 1 D 516
- 15. – Lycée Henri-Poincaré : exécution des travaux de remise en état du bâtiment bombardé. • 1946 - 1 D 516
- 16. – Écoles primaires : demande de créations d'emplois. • 1946 - 1 D 516
- 17. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office d'habitations à bon marché. • 1946 - 1 D 516
- 18. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 19. – Conservatoire de musique : augmentation du nombre d'heures de cours de la classe de saxophone. • 1946 - 1 D 516
- 20. – Nouvelle dénomination du groupe scolaire de Mon-Désert : école Marcel-Leroy. • 1946 - 1 D 516
- 21. – Élection du 9e adjoint. • 1946 - 1 D 516
- 22. – Transfert du siège de la VIe Région militaire : vœu émis par le conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
- 23. – Commission départementale du travail : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
- 24. – Commission de révision des effectifs des personnels des communes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 - 1 D 516
- 26. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
- 27. – Commissions municipales : désignation d'un membre. • 1946 - 1 D 516
- 28. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Cahier des charges du théâtre pour la saison 1946-1947. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Compte d'exploitation du théâtre pour la saison 1946-1947. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Fourniture d'un feu d'artifice : marché de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Recours formés par la compagnie générale française de tramways devant le Conseil d'État : autorisation d'ester en justice. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Réversion de pension. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Réouverture de cercles de jeux à Nancy : avis du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Orchestre symphonique municipal de Nancy : modification du règlement. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Élargissement de la ruelle de Vitrimont et du sentier de Courbesseaux : fixation des alignements généraux. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Alignements partiels de la rue Virginie Mauvais : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Stade de la Pépinière : concession de la buvette. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Emprunts à contracter auprès du Crédit foncier de France : traités à passer avec cette société. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Adjudication des travaux de grosses réparations à exécuter dans les établissements scolaires. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Acquisition d'un immeuble : rachat d'une rente viagère. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Acquisition par l'État de la propriété de Santifontaine : demande de participation de la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Travaux : marché de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 13. – Location de propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 14. – Amélioration du réseau de distribution des eaux de Moselle : adjudication de travaux. • 1946 - 1 D 516
- 15. – Expiration du traité de concession pour la distribution du gaz à Nancy. • 1946 - 1 D 516
- 16. – Subvention pour l'érection d'un monument national à la gloire des maquis. • 1946 - 1 D 516
- 17. – Redevance dues à la Ville par les membres du personnel logés dans les propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 18. – Traitements et indemnités du personnel communal. • 1946 - 1 D 516
- 19. – Salaires du personnel municipal auxiliaire : personnel ouvrier. • 1946 - 1 D 516
- 20. – Attribution d'une indemnité exceptionnelle aux retraités municipaux. • 1946 - 1 D 516
- 21. – Conversion d'emprunts. • 1946 - 1 D 516
- 22. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1946 - 1 D 516
- 23. – Approvisionnement de la population en bois de chauffage : location de matériel à un particulier. • 1946 - 1 D 516
- 24. – Mécanisation du service électoral : marché de gré à gré et vote d'un crédit d'urgence. • 1946 - 1 D 516
- 25. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1946 - 1 D 516
- 26. – Hospices civils : réalisation de valeurs provenant du legs de M. le docteur Hypolitte. • 1946 - 1 D 516
- 27. – Eaux de Moselle : location d'un terrain dans l'usine Saint-Charles à la compagnie des eaux et de l'ozone. • 1946 - 1 D 516
- 28. – Foire d'automne 1946, fixation du tarif : règlement. • 1946 - 1 D 516
- 29. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1946 - 1 D 516
- 30. – Maison des orphelines : legs de M. Delacour. • 1946 - 1 D 516
- 31. – Maison des orphelines : échange d'une parcelle de terrain. • 1946 - 1 D 516
- 32. – Organisation de promenades d'enfants en voitures attelées de poneys dans l'enceinte des promenades : demande d'autorisation. • 1946 - 1 D 516
- 33. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1946 - 1 D 516
- 34. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
- 35. – Bureau de bienfaisance : désignation d'un membre de la commission administrative. • 1946 - 1 D 516
- 36. – Demande de subventions pour des candidats au prix de Rome. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Subvention au Syndicat d'initiatives de Nancy. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Subvention pour l'érection d'un monument à la mémoire du président Franklin Delano Roosevelt. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Fête nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Dénominations de rues : square Victor-Basch, rue Victor-Prouvé, rue Christian-Moench, rue de l'Armée-Patton, rue Chanoine-Jacob, rue Edouard-Pierson. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Acquisition pour réalisation d'alignements. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Locations de propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Aménagement du centre scolaire d'éducation physique de la pépinière : demande de subvention à l'État. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Taxe sur les spectacles : répartition aux œuvres charitables. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Dommages de guerre. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Participation de la Ville à la construction d'un nouvel hôtel des postes : deuxième avenant à la convention passée avec l'État. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Vente de matériaux. • 1946 - 1 D 516
- 13. – Musée des Beaux-Arts : remise en état partielle des locaux. • 1946 - 1 D 516
- 14. – Service d'autobus entre Nancy et les communes suburbaines : avis du conseil. • 1946 - 1 D 516
- 15. – Colonies de vacances : acquisition du château de Remicourt. • 1946 - 1 D 516
- 16. – Révision de la liste électorale du tribunal de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
- 17. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Colonies de vacances : subventions aux enfants. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Marché de gré à gré : matériel automobile. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Service des eaux, travaux de nettoyage d'un filtre artificiel à l'usine de pompage de Messein : marché sur appel d'offres. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Amélioration de la situation du personnel communal : application des instructions ministérielles. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Location de propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Caisse de crédit municipal : avance de trésorerie. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Introduction de l'Espéranto dans les écoles communales de la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Location de propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Demandes de dommages pour l'occupation d'un immeuble réquisitionné par la ville : autorisation d'ester en justice. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Grosses réparations à effectuer dans les locaux scolaires : marchés de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Legs de M. Edouard Leher à la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Reconstruction du bâtiment sinistré au lycée Henri Poincaré : marché de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Amélioration du réseau de distribution des eaux de Moselle : marché de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Amélioration de la situation du personnel communal : application des instructions ministérielles. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Plan d'équipement national : réseaux de transports en commun de Nancy. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Travaux : marché de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Acquisitions diverses pour assainissement et alignements (quartier Clodion - Saint-Sébastien, quartier de la Charité). • 1946 - 1 D 516
- 11. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Concession d'une parcelle de terrain. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Service d'architecture et des conventions et études techniques : remboursement des frais de prêt de matériel. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Foire d'automne 1946 : organisation de la publicité et des fêtes. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Foire de mai 1947 : règlement, tarif des droits de place. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Emprunt de 2 000 000 de francs à l'Union régionale de sécurité sociale du Nord-Est par les hospices civils : caution solidaire de la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Hospices civils : achat d'un motoculteur. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Hospices civils : réfection des bâtiments de l'hospice Saint-Stanislas. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Abattoir, révision du taux des taxes : modification du mode de perception. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Réfection des voies publiques : marché de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Location de propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Établissement de Nancy-Thermal : fourniture d'eau chaude à la société des Grands Garages de Nancy-Thermal. • 1946 - 1 D 516
- 13. – Acquisition de matériel automobile : marché de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 14. – Répartition de subventions. • 1946 - 1 D 516
- 15. – Compte administratif de l'exercice 1945. • 1946 - 1 D 516
- 16. – Budget additionnel de l'exercice 1946. • 1946 - 1 D 516
- 17. – Comité des fêtes : homologation des comptes. • 1946 - 1 D 516
- 18. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1946 - 1 D 516
- 19. – Amélioration de la situation du personnel communal retraité : application des instructions ministérielles. • 1946 - 1 D 516
- 20. – Legs de Mme veuve Durand à la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 21. – Legs de M. Jules Delacour à la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 22. – Balayage autour de l'hôtel des postes : avenant à la convention passée avec l'administration de postes, téléphones et télécommunications. • 1946 - 1 D 516
- 23. – Caisse communale de retraites : validation de services auxiliaires. • 1946 - 1 D 516
- 24. – Vente de caveaux désaffectés dans les cimetières. • 1946 - 1 D 516
- 25. – Éclairage public : marchés de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 26. – Personnel communal : bonifications d'ancienneté. • 1946 - 1 D 516
- 27. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1946 - 1 D 516
- 28. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1945 et budgets additionnels de 1946. • 1946 - 1 D 516
- 29. – Conservatoire de musique : prix des places pour la saison 1946-1947. • 1946 - 1 D 516
- 30. – Demande de prêt d'honneur pour l'école des hautes études commerciales. • 1946 - 1 D 516
- 31. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 - 1 D 516
- 32. – Prix de la fondation Flury : concours de 1946. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Asile de nuit et crèche municipale : convention entre la Ville et le bureau de bienfaisance. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Galerie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office public d'habitations à bon marché. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Tarif des tramways de Nancy. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Installation à l'usine d'incinération d'appareils de charge automatique des batteries d'accumulateurs. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Demande de construction d'un dépôt de films cinématographiques. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Personnel communal, prestations de l'assurance invalidité : avenant de résiliation. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Reports de crédits. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Emprunts de 4 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevance. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Élargissement de la ruelle de Vitrimont et du sentier de Courbesseaux, fixation des alignements généraux : avis après enquête. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Hospices civils, reprise des travaux de l'orphelinat Hinzelin-Lhuillier : caution solidaire de la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 13. – Marchés de gré à gré : matériel électrique, échelle automobile, acquisition de matériel automobile. • 1946 - 1 D 516
- 14. – Transformation de la maison du peuple à Nancy : subvention de la Ville. • 1946 - 1 D 516
- 15. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1946 - 1 D 516
- 16. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1946 - 1 D 516
- 17. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1946 - 1 D 516
- 18. – Caisse de Crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1946 - 1 D 516
- 19. – Concession d'un emplacement pour le cirque à la foire de mai 1947 : cahier des charges. • 1946 - 1 D 516
- 20. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1947. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Plan d'urbanisme. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Cession à la Société nationale des chemins de fer de la construction édifiée par la Ville sur les dépendances de la gare Saint-Georges et anciennement à usage de bureau d'octroi. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Dénominations de rues : détermination du tronçon dénommé rue Edouard-Pierson. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Location de propriétés communales. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Modification de l'indemnité pour travail supplémentaire effectué par le personnel communal. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Nationalisation de l'école des Beaux-Arts et des Arts appliqués de Nancy. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Personnel communal. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Théâtre municipal : modification du cahier des charges et vote d'un crédit d'urgence. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Demande de procéder à une adjudication pour l'exécution des travaux d'entretien des bâtiments communaux. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Assistance aux vieillards : révision du taux des allocations. • 1946 - 1 D 516
- 13. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1946 - 1 D 516
- 14. – Compagnie de sapeurs-pompiers, acquisition d'appareils extincteurs : marché de gré à gré. • 1946 - 1 D 516
- 15. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
- 16. – Lycée Henri-Poincaré : demandes de bourses communales. • 1946 - 1 D 516
- 17. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1946 - 1 D 516
- 18. – École spéciale d'enseignement technique : demande de bourse communale. • 1946 - 1 D 516
- 19. – École régionale d'infirmières : demande d'augmentation de la subvention communale. • 1946 - 1 D 516
- 20. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse communale. • 1946 - 1 D 516
- 21. – Collège moderne de garçons : demandes de bourses communales. • 1946 - 1 D 516
- 22. – Collège moderne et technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1946 - 1 D 516
- 23. – Centre régional du bureau universitaire de statistique : participation financière de la Ville. • 1946 - 1 D 516
-
- 1. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1946 - 1 D 516
- 2. – Police municipale : création d'échelles fictives de traitements. • 1946 - 1 D 516
- 3. – Dispensaire municipal de salubrité publique : droits de visite. • 1946 - 1 D 516
- 4. – Formation d'un syndicat départemental de l'électricité et du gaz. • 1946 - 1 D 516
- 5. – Fourniture de combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux : adjudication sur appel d'offres. • 1946 - 1 D 516
- 6. – Construction de nouvelles cases au marché couvert. • 1946 - 1 D 516
- 7. – Fourniture de paille de litière à l'abattoir. • 1946 - 1 D 516
- 8. – Écoles municipales : demandes du personnel enseignant. • 1946 - 1 D 516
- 9. – Compagnie générale française des tramways : demande d'avance de trésorerie. • 1946 - 1 D 516
- 10. – Régime d'exploitation des services de collecte et d'incinération des ordures ménagères. • 1946 - 1 D 516
- 11. – Autorisation d'ester en justice contre M. Charles Coussaert. • 1946 - 1 D 516
- 12. – Proposition de vœu du conseil municipal : soutien aux soldats engagés en Indochine. • 1946 - 1 D 516
- 13. – Renouvellement pour 1947 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1946 - 1 D 516
- 14. – Liquidations de pensions de retraite. • 1946 - 1 D 516
- 15. – Demande de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1946 - 1 D 516
-
-
-
- 1. – Locations de propriétés communales. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Acquisition de matériel automobile : marchés de gré à gré. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Théâtre municipal : cahier des charges pour les saisons 1947-1948 et 1948-1949. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Autorisation d'ester en justice contre M. Goyenèche. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Cession de tracteurs. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Concession de l'emplacement du cirque à la foire de mai. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré : vote d'un crédit d'urgence. • 1947 - 1 D 517
- 8. – Travaux au compte des particuliers : modification des tarifs. • 1947 - 1 D 517
- 9. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1947 - 1 D 517
- 10. – Curage des canaux particuliers : révision de tarif. • 1947 - 1 D 517
- 11. – Taxes de licence : modification des tarifs. • 1947 - 1 D 517
- 12. – Dégrèvement de loyer. • 1947 - 1 D 517
- 13. – Conversion d'emprunts : ouverture de crédits. • 1947 - 1 D 517
- 14. – Relèvement des tarifs de consommation d'eau de Moselle. • 1947 - 1 D 517
- 15. – Occupation temporaire par un particulier d'un terrain municipal : fixation de l'indemnité. • 1947 - 1 D 517
- 16. – Remplacement d'un cheval réformé : marché de gré à gré et ouverture de crédit. • 1947 - 1 D 517
- 17. – Attribution de versements d'attente mensuels au personnel enseignant (moniteurs d'éducation physique). • 1947 - 1 D 517
- 18. – Répartition des subventions à diverses sociétés sportives. • 1947 - 1 D 517
- 19. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes modificatives n° 16, 17, 18. • 1947 - 1 D 517
- 20. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1947 - 1 D 517
- 21. – Bureaux de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1947 - 1 D 517
- 22. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Répartition de subventions à diverses associations s'occupant d'enseignement professionnel. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Bureau de bienfaisance : ouverture de crédits. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Bureau de bienfaisance : acceptation du legs de Mme veuve Specker. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Traitement du personnel communal : médecins du service municipal d'hygiène. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Révision du taux de la redevance pour l'installation de distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Hospices civils. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Legs de Mme Alfred Pierre à la ville. • 1947 - 1 D 517
- 8. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1947 - 1 D 517
- 9. – Hôtel de Fontenoy : majoration du montant du loyer. • 1947 - 1 D 517
- 10. – Commissariats de police : majoration du montant des loyers. • 1947 - 1 D 517
- 11. – Désaffection d'une partie de l'emprunt de 12 500 000 francs contracté pour la création et l'aménagement de terrains de sports. • 1947 - 1 D 517
- 12. – Révision du montant de la redevance afférente à l'utilisation des locaux de l'ancienne criée municipale. • 1947 - 1 D 517
- 13. – Travaux : marché de gré à gré. • 1947 - 1 D 517
- 14. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1947 - 1 D 517
- 15. – Demande d'installation d'un dépôt de carburants sur un terrain dépendant de la gare de triage de Jarville (territoire de Nancy) : avis du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
- 16. – Prise en location d'une salle de réunions. • 1947 - 1 D 517
- 17. – Location du préau de l'ancienne école Callot. • 1947 - 1 D 517
- 18. – Droits de voirie : dégrèvement. • 1947 - 1 D 517
- 19. – Emprunt de 6 300 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947 - 1 D 517
- 20. – Dégrèvement de redevances. • 1947 - 1 D 517
- 21. – Acquisition pour la réalisation d'alignements. • 1947 - 1 D 517
- 22. – Indemnité de réquisition de la colonie scolaire de vacances Joseph-Antoine : accord amiable. • 1947 - 1 D 517
- 23. – Emprunts pour l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux. • 1947 - 1 D 517
- 24. – Taxe sur le chauffage et l'éclairage par le gaz et l'électricité : avenants aux conventions. • 1947 - 1 D 517
- 25. – Location de propriété communale. • 1947 - 1 D 517
- 26. – Propriété communale : dégrèvement de loyer. • 1947 - 1 D 517
- 27. – Ballet municipal : modification du barème des indemnités. • 1947 - 1 D 517
- 28. – Personnel municipal : versement d'une allocation provisionnelle et fixation de la durée hebdomadaire du travail. • 1947 - 1 D 517
- 29. – Caisse de crédit municipal : demande de prolongation du délai de remboursement de l'avance consentie par la ville. • 1947 - 1 D 517
- 30. – Caisse de crédit municipal : modification du taux de l'intérêt sur les prêts, prescriptions et crédits supplémentaires. • 1947 - 1 D 517
- 31. – Crédits supplémentaires. • 1947 - 1 D 517
- 32. – Allocation complémentaire à un pensionné. • 1947 - 1 D 517
- 33. – École régionale d'infirmières : demande de bourses. • 1947 - 1 D 517
- 34. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1947 - 1 D 517
- 35. – Établissement des listes électorales de la Chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
- 36. – Établissement des listes électorales du conseil des Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Théâtre municipal. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Renouvellement de la concession du chalet-buvette de la Pépinière. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Caisse de crédit municipal : relèvement du taux maximum des bons de caisse. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Utilisation de la salle dite « de la Société lorraine d'études anthropologiques » : fixation des droits d'occupation. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Attribution de l'indemnité provisionnelle aux retraités municipaux. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Bureau de bienfaisance : autorisation de marché et devis, relèvement des taux de participation des parents pour la crèche Osiris, augmentation de salaires du personnel des restaurants communautaires, location d'une camionnette. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Centre régional du bureau universitaire de statistiques : participation financière de la ville. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Aménagement d'une colonie scolaire au château de Remicourt. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Dommages de guerre : désignation d'un architecte expert. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Modification des alignements du carrefour des rues Sainte-Marie et Mon-Désert. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. Mely. • 1947 - 1 D 517
- 8. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1947 - 1 D 517
- 9. – Acquisitions d'immeubles. • 1947 - 1 D 517
- 10. – Cession de matériaux. • 1947 - 1 D 517
- 11. – Entretien des sépultures des militaires morts pour la France : convention avec l'État. • 1947 - 1 D 517
- 12. – Indemnité pour supplément de travail aux ouvriers et agents de maîtrise. • 1947 - 1 D 517
- 13. – Personnel communal : indemnité spéciale pour travaux de nuit accordée aux ouvriers égoutiers. • 1947 - 1 D 517
- 14. – Salaires du personnel ouvrier auxiliaire. • 1947 - 1 D 517
- 15. – Emprunts communaux : modification du taux d'intérêt. • 1947 - 1 D 517
- 16. – Fourniture de combustibles minéraux pour le chauffage des établissements communaux : marchés de régularisation et adjudication sur appel d'offres. • 1947 - 1 D 517
- 17. – Avenant à la convention avec la S.N.C.F. pour fourniture d'eau de Moselle. • 1947 - 1 D 517
- 18. – Eaux de source : prorogation de concession temporaire en forêt de Haye. • 1947 - 1 D 517
- 19. – Reconstruction d'une serre au jardin fleuriste municipal : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit. • 1947 - 1 D 517
- 20. – Legs de M. André Virely, à la ville. • 1947 - 1 D 517
- 21. – Legs de Mme Vve Roy, née Grimau, à la ville. • 1947 - 1 D 517
- 22. – Renouvellement du traité passé avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1947 - 1 D 517
- 23. – Remise en état de l'école de Fontenoy. • 1947 - 1 D 517
- 24. – Location de l'école inachevée de Bonsecours. • 1947 - 1 D 517
- 25. – Théâtre municipal. • 1947 - 1 D 517
- 26. – Paiement d'une rente viagère : crédit d'urgence. • 1947 - 1 D 517
- 27. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux, règlement d'honoraires aux architectes : crédit d'urgence. • 1947 - 1 D 517
- 28. – Location de propriété communale. • 1947 - 1 D 517
- 29. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1947 - 1 D 517
- 30. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Théâtre municipal. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir : modification de la convention du 24 avril 1944. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Personnel ouvrier auxiliaire : attribution de l'indemnité temporaire exceptionnelle. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Règlement d'un sinistre suite à un incendie déclaré dans l'immeuble communal de la justice de paix, place Carrière. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Cession d'une parcelle de terrain sise à Vandœuvre-lès-Nancy à Électricité de France. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1947 - 1 D 517
- 8. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1947 - 1 D 517
- 9. – Réfection de voies publiques : adjudication de travaux. • 1947 - 1 D 517
- 10. – Règlement d'honoraires. • 1947 - 1 D 517
- 11. – Musée des Beaux-arts et d'art décoratif : révision du tarif des entrées. • 1947 - 1 D 517
- 12. – Modification du taux de la taxe locale additionnelle à la taxe sur les transactions. • 1947 - 1 D 517
- 13. – Modification du régime fiscal des spectacles. • 1947 - 1 D 517
- 14. – Indemnité de fonction au maire et aux adjoints. • 1947 - 1 D 517
- 15. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1947 - 1 D 517
- 16. – Corps de sapeurs-pompiers : attribution de l'indemnité de panier. • 1947 - 1 D 517
- 17. – Hospices civils, emprunt de 18 et 20 millions de francs : garantie de la ville. • 1947 - 1 D 517
- 18. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes n°19. • 1947 - 1 D 517
- 19. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1947 - 1 D 517
- 20. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation de la redevance à payer par les familles. • 1947 - 1 D 517
- 21. – Nancy-Thermal : fixation du tarif des bains de la grande piscine. • 1947 - 1 D 517
- 22. – Utilisation de la grande galerie de Nancy-Thermal : fixation des droits d'occupation. • 1947 - 1 D 517
- 23. – Collège moderne et technique de jeunes filles : traité constitutif. • 1947 - 1 D 517
- 24. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 - 1 D 517
- 25. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Transformation de l'hôtel de ville : réalisation d'une partie de la deuxième tranche. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1946 et budget additionnel de 1947. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Main levée d'une inscription de privilège de vendeur. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Instance judiciaire : recours dans l'affaire M. Goyenèche contre ville de Nancy. • 1947 - 1 D 517
- 5. – École régionale d'architecture : fixation de la rétribution scolaire. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Concerts d'été à l'auditorium. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Acquisitions pour la réalisation d'alignements. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Bureau de bienfaisance : augmentation du taux des loyers. Restaurants communautaires : relèvement des traitements. Indemnité de bicyclette et crédits supplémentaires. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Caisse de crédit municipal : avance de trésorerie. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Personnel communal : fixation de barèmes de traitements. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Maison des orphelines : compte administratif de 1946 et budget additionnel de 1947. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Remise en état du matériel et des installations de collecte et d'incinération des ordures ménagères. • 1947 - 1 D 517
- 8. – Redevance de la ville à la société Nancéia. • 1947 - 1 D 517
- 9. – Foire d'automne 1947 : révision du tarif des droits de place. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Vente de vieux matériel. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux des allocations. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Personnel ouvrier auxiliaire : attribution de l'indemnité temporaire exceptionnelle. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Hospices civils : réalisation de valeurs. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Refuge pension de Saint-Max, réouverture : fixation des tarifs. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Réfection des voies publiques : marchés de gré à gré. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Révision des tarifs des tramways urbains. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Bureau de bienfaisance : réalisation de valeurs, crédit supplémentaire. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Maison des orphelines : achat d'une camionnette. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Promenades d'enfants en voitures attelées de poneys dans l'enceinte des promenades : modification du prix des places. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Agrandissement du groupe scolaire provisoire du Placieux. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Piscine de Nancy-Thermal : location de maillots de bain. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Indemnité de surcharge due après exhaussement d'un mur mitoyen. • 1947 - 1 D 517
- 8. – Hospices civils : réalisation de valeurs. • 1947 - 1 D 517
- 9. – Hospices civils : compte administratif de 1946 et budget additionnel de 1947. • 1947 - 1 D 517
- 10. – Legs Leher : homologation du compte de notaire. • 1947 - 1 D 517
- 11. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière du Sud. • 1947 - 1 D 517
- 12. – Acquisition d'un châssis automobile : marché de gré à gré. • 1947 - 1 D 517
- 13. – Personnel municipal en activité et retraité : application des décrets du 24 juillet 1947. • 1947 - 1 D 517
- 14. – Emprunt de 5 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947 - 1 D 517
- 15. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1947 - 1 D 517
- 16. – Acquisition d'un baraquement préfabriqué : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1947 - 1 D 517
- 17. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt destiné à la construction de logements. • 1947 - 1 D 517
- 18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1947 - 1 D 517
- 19. – Comité des fêtes : homologation des comptes. • 1947 - 1 D 517
- 20. – Occupation d'un terrain communal pour l'installation d'un garage à bicyclettes. • 1947 - 1 D 517
- 21. – Syndicat d'initiatives : homologation des comptes. • 1947 - 1 D 517
- 22. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Camille Thiriet. • 1947 - 1 D 517
- 23. – Marché aux denrées alimentaires, bascule publique : révision du tarif. • 1947 - 1 D 517
- 24. – Prix de la fondation Flury : concours de 1947. • 1947 - 1 D 517
- 25. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 - 1 D 517
- 26. – Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de la régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy. • 1947 - 1 D 517
- 27. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
- 28. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
- 29. – École nationale supérieure des Beaux-arts de Paris : demande de bourse communale. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Érection d'un monument à la mémoire des héros de la Résistance : subvention de la ville. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Fondation Victor-Poirel : relèvement du prix de la journée. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Conservatoire de musique : convention avec l'État. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Cadres du personnel communal. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Bureau de bienfaisance : remise en état de l'asile de nuit. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1946 et budget additionnel de 1947. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Répartition de subventions. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Fourniture d'eau de Moselle à la commune de Maxéville : convention. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Eau de Moselle, dégrèvement de redevances : exercice 1946/ • 1947 - 1 D 517
- 6. – Cession de tracteurs. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Occupation temporaire par un particulier d'un terrain municipal : fixation de l'indemnité. • 1947 - 1 D 517
- 8. – Cession d'une parcelle de terrain rue Provençal. • 1947 - 1 D 517
- 9. – Rattachement à la ville de Nancy du quartier dit « des Vigroux » à Maxéville : avis du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
- 10. – Vœu tendant à la mise en service d'un autorail Nancy-Sarreguemines-Forbach et retour. • 1947 - 1 D 517
- 11. – Entr'aide familiale : participation de la ville. • 1947 - 1 D 517
- 12. – Organisation de la publicité et des fêtes : vote d'une subvention. • 1947 - 1 D 517
- 13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1947 - 1 D 517
- 14. – Budget supplémentaire de 1947. • 1947 - 1 D 517
- 15. – Concerts du conservatoire : fixation du prix des places. • 1947 - 1 D 517
- 16. – Collecte et incinération des ordures ménagères : calcul de la redevance de la ville. • 1947 - 1 D 517
- 17. – Création à Nancy de bibliothèques municipales de prêt à domicile. • 1947 - 1 D 517
- 18. – Liquidations de pensions de retraite. • 1947 - 1 D 517
- 19. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse communale. • 1947 - 1 D 517
- 20. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Désignation des secrétaires. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Règlement intérieur du conseil. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Désignation des représentants de la ville au conseil d'administration de la régie industrielle municipale mixte d'assainissement de Nancy. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Désignation des délégués au comité d'administration du syndicat intercommunal d'électricité du département de Meurthe-et-Moselle. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Emprunt de 1 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Conseil d'exploitation du théâtre : modification du règlement. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Formation des commissions municipales et extra-municipales et désignation des délégués du conseil à divers comités. • 1947 - 1 D 517
-
- 1. – Désignation des délégués du conseil municipal à la commission administrative du bureau de bienfaisance, des hospices civils et de la maison des orphelines. • 1947 - 1 D 517
- 2. – Personnel communal, conseil de discipline : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
- 3. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1947 - 1 D 517
- 4. – Dragages en Meurthe : marché de gré à gré. • 1947 - 1 D 517
- 5. – Relèvement des tarifs de consommation d'eau de Moselle. • 1947 - 1 D 517
- 6. – Dénomination de rues : avenue du Général-Leclerc. • 1947 - 1 D 517
- 7. – Théâtre municipal : subvention d'équilibre. • 1947 - 1 D 517
- 8. – Personnel municipal en activité et retraité : application de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1947 et des décrets du 29 novembre 1947. • 1947 - 1 D 517
- 9. – Personnel communal : modification du taux des indemnités pour travaux supplémentaires effectués par le personnel municipal. • 1947 - 1 D 517
- 10. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1947 - 1 D 517
- 11. – Utilisation des galeries Poirel. • 1947 - 1 D 517
- 12. – Office public d'habitations à bon marché : vote de centimes en garantie d'emprunt. • 1947 - 1 D 517
- 13. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1947 - 1 D 517
- 14. – Commission communale des impôts directs : liste de présentation. • 1947 - 1 D 517
- 15. – Commission locale professionnelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
- 16. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
- 17. – Emprunt de 2 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation d'un emprunt. • 1947 - 1 D 517
- 18. – Aménagement de la bibliothèque municipale de prêt : marché de gré à gré et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1947 - 1 D 517
- 19. – Règlement d'honoraires. • 1947 - 1 D 517
- 20. – Transfert des corps des militaires et victimes de la guerre 1939-1945 : ouverture d'un crédit. • 1947 - 1 D 517
- 21. – Opérations funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1947 - 1 D 517
- 22. – Aide aux victimes des gaz lacrymogènes suite à la manifestation du 9 octobre à Nancy à l'appel de l'Union des syndicats ouvriers. • 1947 - 1 D 517
- 23. – Droit d'occupation d'un local de laboratoire à l'abattoir. • 1947 - 1 D 517
- 24. – Vente de caveaux désaffectés aux cimetières du Sud et de Préville. • 1947 - 1 D 517
- 25. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1947 - 1 D 517
- 26. – Occupation du domaine public, parc de garage à bicyclettes : révision de tarif. • 1947 - 1 D 517
- 27. – Aménagement de locaux à usage de cantines dans les établissements scolaires. • 1947 - 1 D 517
- 28. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1947 - 1 D 517
- 29. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble. • 1947 - 1 D 517
- 30. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour démolition d'un immeuble. • 1947 - 1 D 517
- 31. – Modification au statuts de la caisse des écoles. • 1947 - 1 D 517
- 32. – Demande d'établissement d'une fabrique d'acétylène dissous. • 1947 - 1 D 517
- 33. – Affectation au football-club de Nancy d'un terrain vague à usage de garage sis sur le territoire de Tomblaine. • 1947 - 1 D 517
- 34. – Attribution de subventions aux sociétés sportives. • 1947 - 1 D 517
- 35. – Foire de mai 1948, règlement : tarif des droits de place. • 1947 - 1 D 517
- 36. – Avis du conseil municipal sur le maintien de la police d'État. • 1947 - 1 D 517
- 37. – Grosses réparations à exécuter au lycée Henri-Poincaré. • 1947 - 1 D 517
- 38. – Modification du régime des services payés des sapeurs-pompiers. • 1947 - 1 D 517
- 39. – Reports de crédits. • 1947 - 1 D 517
- 40. – Plan d'équipement national. • 1947 - 1 D 517
- 41. – École régionale d'architecture : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1947 - 1 D 517
- 42. – Liquidation de pensions de retraite. • 1947 - 1 D 517
- 43. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse communale. • 1947 - 1 D 517
- 44. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1947 - 1 D 517
- 45. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de subvention communale. • 1947 - 1 D 517
- 46. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1947 - 1 D 517
- 47. – Demande de bourse nationale pour l'école polytechnique : avis du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
- 48. – Demande de prêt d'honneur pour l'école des hautes études commerciales : avis du conseil municipal. • 1947 - 1 D 517
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- 1. – Personnel communal : révision des traitements et salaires. • 1948 - 1 D 518
- 2. – Bureau de bienfaisance : autorisation d'un marché. • 1948 - 1 D 518
- 3. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1948 - 1 D 518
- 4. – Subvention extraordinaire à la société des crèches. • 1948 - 1 D 518
- 5. – Révision des tarifs d'eau de Moselle. • 1948 - 1 D 518
- 6. – Emprunt de 4 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948 - 1 D 518
- 7. – Renouvellement pour 1948 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1948 - 1 D 518
- 8. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision des tarifs. • 1948 - 1 D 518
- 9. – Augmentation des tarifs du réseau urbain de tramways de Nancy. • 1948 - 1 D 518
- 10. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre Marguerite Florentin. • 1948 - 1 D 518
- 11. – Théâtre municipal : avenant au cahier des charges. • 1948 - 1 D 518
- 12. – Relèvement du tarif des travaux exécutés dans les cimetières et du prix des concessions de sépultures. • 1948 - 1 D 518
- 13. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1948 - 1 D 518
- 14. – Propriétés communales : majoration du montant des loyers. • 1948 - 1 D 518
- 15. – Propriétés communales : majoration du montant du loyer. • 1948 - 1 D 518
- 16. – Propriétés communales : majoration du montant du loyer. • 1948 - 1 D 518
- 17. – Propriétés communales : majoration du montant du loyer. • 1948 - 1 D 518
- 18. – Propriétés communales : location d'un terrain rue de l'Atrie. • 1948 - 1 D 518
- 19. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 518
- 20. – Révision du taux de différentes taxes municipales. • 1948 - 1 D 518
- 21. – Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires. • 1948 - 1 D 518
- 22. – Maisons des orphelines : crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 518
- 23. – Legs de M. l'intendant général Masson à la Ville. • 1948 - 1 D 518
- 24. – École des géomètres : demande de bourse communale. • 1948 - 1 D 518
- 25. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement de bourse communale. • 1948 - 1 D 518
- 26. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale • 1948 - 1 D 518
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- 1. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1948. • 1948 - 1 D 518
- 2. – Bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires : vente de titres de rente 3 %. • 1948 - 1 D 518
- 3. – Constitution du comité d'administration du syndicat du syndicat intercommunal d'électricité de Meurthe-et-Moselle. • 1948 - 1 D 518
- 4. – Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels : fixation du taux. • 1948 - 1 D 518
- 5. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy à M. Hamilius, bourgmestre de la Ville de Luxembourg. • 1948 - 1 D 518
- 6. – Foire de mai 1948 : tarif des droits de place. • 1948 - 1 D 518
- 7. – Projet de budget de l'exercice 1948. • 1948 - 1 D 518
- 8. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement de bourse communale. • 1948 - 1 D 518
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- 1. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office public d'habitations à bon marché. • 1948 - 1 D 518
- 2. – Cirques de passage : fixation de la redevance pour droits de place. • 1948 - 1 D 518
- 3. – Adjudication des combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1948 - 1 D 518
- 4. – Cession de matériaux déclassés. • 1948 - 1 D 518
- 5. – Location de propriétés communales. • 1948 - 1 D 518
- 6. – Usines élévatoires de Messein : crédit d'urgence. • 1948 - 1 D 518
- 7. – Remboursement des frais de prêt de matériel. • 1948 - 1 D 518
- 8. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'emprunt. • 1948 - 1 D 518
- 9. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 518
- 10. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 518
- 11. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1948 - 1 D 518
- 12. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1948 - 1 D 518
- 13. – Transformation de l'Hôtel de Ville, réalisation d'une partie de la deuxième tranche : emprunt complémentaire. • 1948 - 1 D 518
- 14. – Modification du règlement de l'orchestre symphonique municipal de Nancy. • 1948 - 1 D 518
- 15. – Fêtes de quartiers : tarif des droits de place. • 1948 - 1 D 518
- 16. – Foire-exposition 1948 : autorisation d'occupation du domaine public et avance de la Ville. • 1948 - 1 D 518
- 17. – Théâtre municipal : compte rendu du conseil d'exploitation, bilan, approbation du cahier des charges pour les saisons 1948-1951 : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 - 1 D 518
- 18. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière du Sud. • 1948 - 1 D 518
- 19. – Propriétés communales : recouvrement de loyers. • 1948 - 1 D 518
- 20. – Hospices civils : vente amiable de deux immeubles sis à Neuves-Maisons. • 1948 - 1 D 518
- 21. – Acquisitions de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignements. • 1948 - 1 D 518
- 22. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1948 - 1 D 518
- 23. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier : fixation de l'indemnité. • 1948 - 1 D 518
- 24. – Cession de tracteurs agricoles et de matériel automobile déclassé. • 1948 - 1 D 518
- 25. – Caisse des écoles publiques : budget de 1948. • 1948 - 1 D 518
- 26. – Caisse des écoles publiques : décision modificative. • 1948 - 1 D 518
- 27. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1946. • 1948 - 1 D 518
- 28. – Organisation de promenades d'enfants en voitures attelées de poneys dans l'enceinte des promenades. • 1948 - 1 D 518
- 29. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : révision des tarifs. • 1948 - 1 D 518
- 30. – Dispensaire municipal de salubrité publique : révision des droits de visite. • 1948 - 1 D 518
- 31. – Cotes irrécouvrables. • 1948 - 1 D 518
- 32. – Dégrèvements de redevances. • 1948 - 1 D 518
- 33. – Crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 518
- 34. – Hospices civils, emprunt de 30.624.000 francs : garantie de la Ville. • 1948 - 1 D 518
- 35. – Caisse de crédit municipal : avance de trésorerie. • 1948 - 1 D 518
- 36. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 518
- 37. – Établissement des listes électorales des conseils de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 - 1 D 518
- 38. – Établissement de la liste électorale de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 - 1 D 518
- 39. – Désinfection, désinsectisation, blanchissage des linges et couchages : révision du tarif. • 1948 - 1 D 518
- 40. – Fondation Victor-Poirel : relèvement du prix de journée. • 1948 - 1 D 518
- 41. – Aide aux sinistrés victimes des inondations : vote d'un crédit d'urgence. • 1948 - 1 D 518
- 42. – Service des promenades : vente à la boucherie d'un cheval reconnu inapte à tous services. • 1948 - 1 D 518
- 43. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948 - 1 D 518
- 44. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1948 - 1 D 518
- 45. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse communale. • 1948 - 1 D 518
- 46. – Demande de subvention communale pour une élève de la Doctrine chrétienne. • 1948 - 1 D 518
- 47. – École régionale des Beaux-Arts : demande de subvention communale. • 1948 - 1 D 518
-
- 1. – Convention avec l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1948 - 1 D 518
- 2. – Victimes des inondations : motion de protestation contre la carence gouvernementale. • 1948 - 1 D 518
- 3. – Marché de gré à gré. • 1948 - 1 D 518
- 4. – Marchés sur appel d'offres. • 1948 - 1 D 518
- 5. – Modification des alignements généraux de la rue de la Craffe. • 1948 - 1 D 518
- 6. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1948 - 1 D 518
- 7. – Échange d'un terrain entre le bureau de bienfaisance et la raffinerie du pétrole du nord : avis du conseil municipal après enquête. • 1948 - 1 D 518
- 8. – Voitures d'ambulance des sapeurs-pompiers : révision des tarifs de transports. • 1948 - 1 D 518
- 9. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1948 - 1 D 518
- 10. – Colonies scolaires Joseph-Antoine et Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1948 - 1 D 518
- 11. – Personnel communal : indemnité d'entretien des bicyclettes. • 1948 - 1 D 518
- 12. – Révision de l'indemnité accordée au personnel enseignant non logé. • 1948 - 1 D 518
- 13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : indemnité au personnel non logé. • 1948 - 1 D 518
- 14. – Emprunt de 3 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948 - 1 D 518
- 15. – Emprunt de 3 000 000 de francs : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948 - 1 D 518
- 16. – Consolidation de l'Hôtel de ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1948 - 1 D 518
- 17. – Vœu tendant à donner aux maires le droit de réquisition en matière de logement. • 1948 - 1 D 518
- 18. – Service des promenades : relèvement du tarif des décorations florales. • 1948 - 1 D 518
- 19. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : accord amiable de location. • 1948 - 1 D 518
- 20. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : accord amiable de location. • 1948 - 1 D 518
- 21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, indemnité de réquisition : accord amiable. • 1948 - 1 D 518
- 22. – Tramways : application de la loi du 30 juillet 1947. • 1948 - 1 D 518
- 23. – Création de tickets à prix réduits sur le réseau des tramways en faveur des travailleurs. • 1948 - 1 D 518
- 24. – Aménagement du palais de justice. • 1948 - 1 D 518
- 25. – Formation de la liste des assesseurs au tribunal économique : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 - 1 D 518
- 26. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 - 1 D 518
- 27. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1948 - 1 D 518
- 28. – Vœux relatifs à l'attribution de logement par priorité et à l'exécution des réquisitions. • 1948 - 1 D 518
- 29. – Legs Lucien Zivy à la Ville. • 1948 - 1 D 518
- 30. – Réquisition d'un immeuble : paiement d'une indemnité. • 1948 - 1 D 518
- 31. – Location de propriétés communales. • 1948 - 1 D 518
- 32. – Instances judiciaires. • 1948 - 1 D 518
- 33. – Ouvroir municipal : création d'assistantes sociales municipales. • 1948 - 1 D 518
- 34. – Corps des sapeurs-pompiers : modification de l'attribution de l'indemnité de panier. • 1948 - 1 D 518
- 35. – Tarif d'utilisation de la machine « Adressopress » du service électoral. • 1948 - 1 D 518
- 36. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1947 et budget additionnel de 1948. • 1948 - 1 D 518
- 37. – Caisse de crédit municipal : prolongation du délai de remboursement des avances consenties par la Ville. • 1948 - 1 D 518
- 38. – Cession de tracteurs agricoles. • 1948 - 1 D 518
- 39. – Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires. • 1948 - 1 D 518
- 40. – Vœu pour la création d'un comité de défense des intérêts de Nancy. • 1948 - 1 D 518
- 41. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy à Monsieur le Général de Gaulle. • 1948 - 1 D 518
- 42. – Installation d'une fonderie, 6 rue de l'Abbé-Lemire, à Nancy. • 1948 - 1 D 518
- 43. – Sécurité contre les inondations. • 1948 - 1 D 518
- 44. – École régionale d'infirmières : demande de relèvement d'une subvention communale. • 1948 - 1 D 518
-
- 1. – Cession d'une parcelle de terrain pour alignements. • 1948 - 1 D 518
- 2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1948 - 1 D 518
- 3. – Acquisition de deux ambulances automobiles : marché de gré à gré. • 1948 - 1 D 518
- 4. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de 1948. • 1948 - 1 D 518
- 5. – Bureau de bienfaisance : vente de titres de rentes. • 1948 - 1 D 518
- 6. – Dégrèvement de loyer. • 1948 - 1 D 518
- 7. – Cession de vieux matériaux. • 1948 - 1 D 518
- 8. – Cession de matériel automobile déclassé. • 1948 - 1 D 518
- 9. – Fourniture d'eau de Moselle à la commune de Malzéville. • 1948 - 1 D 518
- 10. – Remise en état de la passerelle du barrage des Grands Moulins : adjudication des travaux. • 1948 - 1 D 518
- 11. – Propriétés communales : bail de l'hôtel de Fontenoy. • 1948 - 1 D 518
- 12. – Propriétés communales : majorations du montant du loyer. • 1948 - 1 D 518
- 13. – Droit d'occupation de propriétés communales. • 1948 - 1 D 518
- 14. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1948 - 1 D 518
- 15. – Maison des orphelines : compte administratif de 1947 et budget additionnel de 1948. • 1948 - 1 D 518
- 16. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la Ville à l'office public d'habitations à bon marché. • 1948 - 1 D 518
- 17. – Écoles primaires élémentaires : demande de créations d'emplois. • 1948 - 1 D 518
- 18. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances. • 1948 - 1 D 518
- 19. – Hospices civils : remploi de titres de rente amortis. • 1948 - 1 D 518
- 20. – Hospices civils : compte administratif de 1947 et budget additionnel de 1948. • 1948 - 1 D 518
- 21. – Vente de caveaux désaffectés au cimetière de Préville. • 1948 - 1 D 518
- 22. – Location de propriétés communales : logement à l'abattoir. • 1948 - 1 D 518
- 23. – Fête nationale du 14 juillet : subvention au comité des fêtes. • 1948 - 1 D 518
- 24. – Changements de dénominations de rues. • 1948 - 1 D 518
- 25. – Office public d'habitations à bon marché, emprunt complémentaire pour la construction d'un groupe de logements à la Chiennerie : demande de garantie de la Ville. • 1948 - 1 D 518
- 26. – Demande de subvention pour un candidat au Prix de Rome. • 1948 - 1 D 518
-
- 1. – Emprunt pour l'exécution de travaux d'entretien différés dans les bâtiments communaux. • 1948 - 1 D 519
- 2. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires • 1948 - 1 D 519
- 3. – Emprunt de 15 000 000 de francs : traité à passer avec le crédit foncier de France • 1948 - 1 D 519
- 4. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1948 - 1 D 519
- 5. – Subvention de l'État au collège moderne et technique de garçons : vote d'un crédit d'urgence. • 1948 - 1 D 519
- 6. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 - 1 D 519
- 7. – Prix de la fondation Flury : concours de 1948. • 1948 - 1 D 519
- 8. – Foire d'automne 1948 : tarif des droits de place. • 1948 - 1 D 519
- 9. – Acquisition d'un immeuble pour alignement et assainissement. • 1948 - 1 D 519
- 10. – Révision de la série officielle des prix des travaux communaux : annexes modificatives n° 21 bis, 22, 23, 24, 25, 25 bis, 25 ter. • 1948 - 1 D 519
- 11. – Location de propriété communale. • 1948 - 1 D 519
- 12. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : location de raquettes de tennis. • 1948 - 1 D 519
- 13. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948 - 1 D 519
-
- 1. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 519
- 2. – Personnel communal : versement d'un acompte sur le reclassement des fonctionnaires. • 1948 - 1 D 519
- 3. – Vente d'un caveau et d'un monument désaffectés du cimetière de Préville. • 1948 - 1 D 519
- 4. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948 - 1 D 519
- 5. – Bureau de bienfaisance : vote d'un crédit d'urgence. • 1948 - 1 D 519
- 6. – Droit d'occupation d'un local à l'abattoir. • 1948 - 1 D 519
- 7. – Eaux de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1948 - 1 D 519
- 8. – Locations de propriétés communales. • 1948 - 1 D 519
- 9. – Paiement d'une redevance pour l'utilisation de deux coffres-forts. • 1948 - 1 D 519
- 10. – Services assurés par les sapeurs-pompiers : relèvement de tarifs. • 1948 - 1 D 519
- 11. – Emprunt de 4 700 000 francs : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948 - 1 D 519
- 12. – Assistance médicale gratuite : récupération par la Ville des parts contributives laissées à la charge des assistés soignés dans les divers établissements hospitaliers. • 1948 - 1 D 519
- 13. – Fondation Poyel : proposition d'attribution. • 1948 - 1 D 519
- 14. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1948 - 1 D 519
- 15. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948 - 1 D 519
-
- 1. – Compte administratif de l'exercice 1947. • 1948 - 1 D 519
- 2. – Budget additionnel 1948. • 1948 - 1 D 519
- 3. – Personnel communal : attribution d'une prime unique, uniforme et exceptionnelle de 2.500 francs. • 1948 - 1 D 519
- 4. – Révision de marché. • 1948 - 1 D 519
- 5. – Indemnité spéciale pour travail de nuit accordée aux ouvriers égoutiers. • 1948 - 1 D 519
- 6. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1948 - 1 D 519
- 7. – Demande de subvention de l'État pour l'exécution des travaux de grosses réparations dans les bâtiments scolaires. • 1948 - 1 D 519
- 8. – Marché de gré à gré : fourniture de goudron préparé. • 1948 - 1 D 519
- 9. – Cession de parcelles de terrain pour alignements. • 1948 - 1 D 519
- 10. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier. • 1948 - 1 D 519
- 11. – Corps de sapeurs-pompiers : modification du taux de l'indemnité de panier. • 1948 - 1 D 519
- 12. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1947. • 1948 - 1 D 519
- 13. – Emprunt de 15 500 000 francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948 - 1 D 519
- 14. – Cantines scolaires : fixation du taux des redevances à payer par les familles. • 1948 - 1 D 519
- 15. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948 - 1 D 519
- 16. – Foire de mai 1949 : règlement. • 1948 - 1 D 519
- 17. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1948-1949. • 1948 - 1 D 519
- 18. – Autorisation d'ouverture d'atelier public de distillation. • 1948 - 1 D 519
- 19. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. Tisserand, employé communal. • 1948 - 1 D 519
- 20. – Foire d'automne, organisation des fêtes et de la publicité : vote d'une subvention. • 1948 - 1 D 519
-
- 1. – Tranche de démarrage du plan d'équipement national : programme de travaux d'assainissement. • 1948 - 1 D 519
- 2. – Restauration de monuments historiques. • 1948 - 1 D 519
- 3. – Étude pour la construction d'un pont sur le bras de décharge. • 1948 - 1 D 519
- 4. – Lutte contre les inondations, élargissement du débouché du pont de Tomblaine : participation de la Ville. • 1948 - 1 D 519
- 5. – Rétrocession par l'État de tuyaux de fonte pour canalisations d'eau : crédit d'urgence. • 1948 - 1 D 519
- 6. – Paiement d'une indemnité d'occupation : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 - 1 D 519
- 7. – Répartition de subventions à diverses associations : désignation d'une sous-commission. • 1948 - 1 D 519
- 8. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948 - 1 D 519
- 9. – Remboursement à un directeur d'école des dépenses d'une installation sanitaire dans un établissement scolaire. • 1948 - 1 D 519
- 10. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier. • 1948 - 1 D 519
- 11. – Cession de matériel auto déclassé et de ferrailles. • 1948 - 1 D 519
- 12. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : relèvement du prix de la journée. • 1948 - 1 D 519
- 13. – Indemnités au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1948 - 1 D 519
- 14. – Théâtre municipal : augmentation du prix des places. • 1948 - 1 D 519
- 15. – Règlement de dommages causés par un incendie au dépôt de la Ville, 32 boulevard de la Pépinière : approbation d'un devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 - 1 D 519
- 16. – Concerts du conservatoire : relèvement du prix des places. • 1948 - 1 D 519
- 17. – Crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 519
- 18. – Conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : élection des représentants des collectivités. • 1948 - 1 D 519
- 19. – Déclassement de l'ancienne ruelle de Nabécor. • 1948 - 1 D 519
- 20. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien, acquisition d'immeubles : versement d'une indemnité. • 1948 - 1 D 519
- 21. – Acquisition d'immeubles : régularisation. • 1948 - 1 D 519
- 22. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1948 - 1 D 519
- 23. – Maison des Orphelines, acceptation du legs de Mme Molès : crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 519
- 24. – Personnel communal : attribution de diverses indemnités. • 1948 - 1 D 519
- 25. – Marché de gré à gré. • 1948 - 1 D 519
- 26. – Usine de stérilisation des eaux de Moselle : marché de gré à gré pour la fourniture d'un dessiccateur d'air. • 1948 - 1 D 519
- 27. – Hospices civils : vente de droits de souscription d'actions. • 1948 - 1 D 519
- 28. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948 - 1 D 519
- 29. – Assistance aux infirmes et incurables : révision du taux des allocations. • 1948 - 1 D 519
- 30. – Collège moderne de garçons : demande de bourse communale. • 1948 - 1 D 519
- 31. – Lycées Jeanne-d'Arc et Henri-Poincaré : demandes de bourses communales. • 1948 - 1 D 519
- 32. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement d'une bourse communale. • 1948 - 1 D 519
- 33. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948 - 1 D 519
-
- 1. – Hospices civils : majoration de l'indemnité forfaitaire allouée au personnel. • 1948 - 1 D 519
- 2. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 519
- 3. – Alimentation en chaleur de l'hôpital central et de l'hospice Saint-Julien. • 1948 - 1 D 519
- 4. – Révision des tarifs d'eau de Moselle. • 1948 - 1 D 519
- 5. – Caisse de crédit municipal, emprunt de 8.000.000 de francs : garantie de la Ville. • 1948 - 1 D 519
- 6. – Relèvement des tarifs de redevances et révision du taux de différentes taxes. • 1948 - 1 D 519
- 7. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1948 - 1 D 519
- 8. – Assistance, prévoyance et famille : suppression de contingents. • 1948 - 1 D 519
- 9. – Achèvement du groupe scolaire de Bonsecours. • 1948 - 1 D 519
- 10. – Demande d'augmentation de capacité d'un dépôt de liquides inflammables, rue Victor. • 1948 - 1 D 519
- 11. – Conseil de prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présence. • 1948 - 1 D 519
- 12. – Propriétés communales : adjudication pour l'exécution des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux. • 1948 - 1 D 519
- 13. – Marché de gré à gré. • 1948 - 1 D 519
- 14. – Service des eaux, usine élévatoire de Messein : révision des indemnités au personnel de l'exploitation. • 1948 - 1 D 519
- 15. – Propriétés communales : renouvellement du bail Roung-Boniface. • 1948 - 1 D 519
- 16. – Attribution de subvention aux sociétés sportives. • 1948 - 1 D 519
- 17. – Maison des Orphelines : budget primitif de 1949. • 1948 - 1 D 519
- 18. – Demande d'installation de vitrines-exposition rue Pierre-Fourier. • 1948 - 1 D 519
- 19. – Reports de crédits. • 1948 - 1 D 519
- 20. – Inspection médicale scolaire : fixation de redevances pour services rendus. • 1948 - 1 D 519
- 21. – Crédits supplémentaires. • 1948 - 1 D 519
- 22. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1947 et budget additionnel de 1948. • 1948 - 1 D 519
- 23. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948 - 1 D 519
- 24. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948 - 1 D 519
- 25. – Collèges modernes de garçons et de jeunes filles : demande de bourse communale et relèvement du taux des bourses. • 1948 - 1 D 519
-
-
- 1. – Personnel communal : attribution d'un troisième acompte sur le reclassement. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Emprunt pour la réfection des voies publiques : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Emprunt de 3 000 000 francs : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
-
- 1. – Usine de Messein : marché sur appel d'offres pour le nettoyage de deux filtres artificiels. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Usine élévatoire de Messein : protection des installations contre les crues. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Eaux de Moselle : emploi de rabais d'adjudications. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Consolidation de l'hôtel de ville. • 1949 - 1 D 520
- 5. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1949 - 1 D 520
- 6. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1949 - 1 D 520
- 7. – Conservatoire de musique : modification de la convention passée avec l'État et du règlement organique. • 1949 - 1 D 520
- 8. – Caisse des écoles publiques, décision modificative de 1948 : budget primitif de 1949. • 1949 - 1 D 520
- 9. – Location de propriétés communales. • 1949 - 1 D 520
- 10. – Immeuble 31 rue Saint-Thiébaut : location verbale. • 1949 - 1 D 520
- 11. – Immeuble 82 avenue de Strasbourg : location verbale. • 1949 - 1 D 520
- 12. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier : fixation de la redevance. • 1949 - 1 D 520
- 13. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité. • 1949 - 1 D 520
- 14. – Assistance aux femmes en couches : révision du taux des allocations. • 1949 - 1 D 520
- 15. – Foire de mai 1949 et fêtes de quartier : droits de place. • 1949 - 1 D 520
- 16. – Transports effectués par la voiture ambulance du service municipal d'hygiène et des sapeurs-pompiers : aménagement des tarifs. • 1949 - 1 D 520
- 17. – Participation de la ville aux dépenses du service de la voiture cellulaire. • 1949 - 1 D 520
- 18. – Garderie et dispensaire de la Chiennerie : subvention de la ville à l'Office public d'habitations à bon marché. • 1949 - 1 D 520
- 19. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1949 - 1 D 520
- 20. – Stade de la Pépinière : concession de la buvette. • 1949 - 1 D 520
- 21. – Modification du taux des taxes de licence sur les débits de boissons. • 1949 - 1 D 520
- 22. – Établissement des listes électorales des conseils de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1949 - 1 D 520
- 23. – Établissement de la liste électorale de la Chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1949 - 1 D 520
- 24. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse communale. • 1949 - 1 D 520
-
- 1. – Remise en état de la passerelle du barrage des Grands-Moulins, marché de gré à gré : crédit d'urgence. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Vente de caveaux et monuments désaffectés du cimetière de Préville. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1949 - 1 D 520
- 5. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire, souscription à l'emprunt national. • 1949 - 1 D 520
- 6. – Hospices civils, emprunt de 15 000 000 de francs : garantie de la ville. • 1949 - 1 D 520
- 7. – Hospices civils : pécule versé aux vieillards. • 1949 - 1 D 520
- 8. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1949 - 1 D 520
- 9. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble, 29 rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1949 - 1 D 520
- 10. – Propriétés communales : règlement de mitoyenneté. • 1949 - 1 D 520
- 11. – Révision du taux de la redevance pour l'installation de distributeurs automatiques d'essence sur la voie publique. • 1949 - 1 D 520
- 12. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1949 - 1 D 520
- 13. – École de Bonsecours : résiliation du bail intervenu avec M. le Ministre de l'Éducation nationale. • 1949 - 1 D 520
- 14. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité de privation de jouissance. • 1949 - 1 D 520
- 15. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement à valoir sur une indemnité d'éviction. • 1949 - 1 D 520
- 16. – Alignements partiels : cession de parcelles de terrains. • 1949 - 1 D 520
- 17. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien. • 1949 - 1 D 520
- 18. – Conversion de rentes. • 1949 - 1 D 520
- 19. – Crédits supplémentaires. • 1949 - 1 D 520
- 20. – Cotes irrécouvrables. • 1949 - 1 D 520
- 21. – Dégrèvement de redevances. • 1949 - 1 D 520
- 22. – Location de propriétés communales. • 1949 - 1 D 520
- 23. – Aménagement d'un centre scolaire d'éducation physique à la Pépinière : appel d'offres et vote d'un crédit d'urgence. • 1949 - 1 D 520
- 24. – Services assurés par les sapeurs-pompiers : modification des tarifs. • 1949 - 1 D 520
- 25. – Utilisation de l'hospice Saint-Julien : rapport de la commission d'études. • 1949 - 1 D 520
- 26. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949 - 1 D 520
- 27. – Allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1949 - 1 D 520
-
- 1. – Classement indiciaire du personnel communal. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal en 1948-1949 : mise en adjudication. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Hospices civils et bureau de bienfaisance : souscription à l'emprunt. • 1949 - 1 D 520
-
- 1. – Congrès eucharistique : participation de la ville dans les dépenses d'organisation. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Subvention de la ville en faveur de l'orphelinat sinistré d'Haroué. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Aide aux chômeurs : règlement et vote d'un crédit d'urgence. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Consolidation de la charpente et réfection des couvertures et chéneaux de l'hôtel de ville : participation financière de la ville. • 1949 - 1 D 520
- 5. – Marchés de fourniture et de travaux à la suite d'appels d'offres. • 1949 - 1 D 520
- 6. – Exécution de travaux d'entretien : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1949 - 1 D 520
- 7. – Adjudication des travaux d'entretien des trottoirs asphaltés. • 1949 - 1 D 520
- 8. – Adjudication des combustibles minéraux pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1949 - 1 D 520
- 9. – Habitations à bon marché : garantie d'un emprunt complémentaire de 24 408 000 francs. • 1949 - 1 D 520
- 10. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville. • 1949 - 1 D 520
- 11. – Hospices civils de Nancy, emprunt de 30 624 000 francs : garantie de la ville. • 1949 - 1 D 520
- 12. – Hospices civils : acquisition immobilière. • 1949 - 1 D 520
- 13. – Hospices civils : vente d'un immeuble indivis. • 1949 - 1 D 520
- 14. – Hospices civils : acceptation d'une donation. • 1949 - 1 D 520
- 15. – Hospices civils : admission en non-valeur. • 1949 - 1 D 520
- 16. – Indemnité d'insalubrité pour le personnel appelé à travailler dans les égouts. • 1949 - 1 D 520
- 17. – Occupation du domaine public sentier de Malzéville : fixation de la redevance. • 1949 - 1 D 520
- 18. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 10 millions de francs. • 1949 - 1 D 520
- 19. – Acquisition d'une parcelle de terrain boulevard d'Austrasie. • 1949 - 1 D 520
- 20. – Location de propriétés communales. • 1949 - 1 D 520
- 21. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité d'éviction. • 1949 - 1 D 520
- 22. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1949 - 1 D 520
- 23. – Garantie de la ville pour un match international d'athlétisme. • 1949 - 1 D 520
- 24. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : fixation du droit d'utilisation des tables de ping-pong. • 1949 - 1 D 520
- 25. – Emprunt pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
- 26. – Mécanisation du service électoral : approbation d'un avenant et vote d'un crédit d'urgence. • 1949 - 1 D 520
- 27. – Emprunt pour acquisition de matériel automobile : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
- 28. – Emprunt pour remise en état des installations d'éclairage public : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
- 29. – Emprunt pour acquisition d'immeubles : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
- 30. – Réfection des murs d'enceinte et des groupes décoratifs de la place de la Carrière : participation financière de la ville. • 1949 - 1 D 520
- 31. – Demande d'installation de vitrines-exposition rue Pierre-Fourier. • 1949 - 1 D 520
- 32. – Colonies scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1949 - 1 D 520
- 33. – Bureau de bienfaisance : participation des parents pour les enfants fréquentant la crèche Osiris. • 1949 - 1 D 520
- 34. – Bureau de bienfaisance : régularisation du compte des restaurants communautaires. • 1949 - 1 D 520
- 35. – Aménagement de l'aéroport d'Essey-les-Nancy, fonds de concours : participation de la ville. • 1949 - 1 D 520
- 36. – Caisse de crédit municipal : garantie de la ville pour deux avances de trésor. • 1949 - 1 D 520
- 37. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949 - 1 D 520
-
- 1. – Compte administratif de 1948. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Budget additionnel de 1949. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Établissements de bienfaisance : compte administratif de 1948 et budget additionnel de 1949. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Bureau de bienfaisance : crédits d'urgence. • 1949 - 1 D 520
- 5. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 1 500 000 francs. • 1949 - 1 D 520
- 6. – Écoles primaires élémentaires : demande de création d'emploi. • 1949 - 1 D 520
- 7. – Marché à la suite d'appel d'offres. • 1949 - 1 D 520
- 8. – Acquisition de deux bennes automobiles. • 1949 - 1 D 520
- 9. – Avenant à la convention avec la S.N.C.F. pour la fourniture d'eau de Moselle. • 1949 - 1 D 520
- 10. – Prise en charge par la ville de Nancy de l'exploitation du réseau de distribution d'eau de la commune de Villers-lès-Nancy : convention. • 1949 - 1 D 520
- 11. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances. • 1949 - 1 D 520
- 12. – Travaux d'amélioration du réseau d'égouts : emprunt de 9 800 000 francs. • 1949 - 1 D 520
- 13. – Réfection des voies publiques : emprunt de 9 000 000 de francs. • 1949 - 1 D 520
- 14. – Main-levée d'une inscription de privilège de vendeur. • 1949 - 1 D 520
- 15. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1949 - 1 D 520
- 16. – Acquisition d'immeubles et d'une parcelle de terrain pour alignement et assainissement. • 1949 - 1 D 520
- 17. – Cession d'une parcelle de terrain 51 rue des Ponts. • 1949 - 1 D 520
- 18. – Balayage autour de l'Hôtel des Postes : avenant à la convention passé avec l'administration des P.T.T. • 1949 - 1 D 520
- 19. – Foire d'automne 1949 : tarif des droits de place. • 1949 - 1 D 520
- 20. – Emprunts pour l'entretien différé des établissement scolaires : traités à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
- 21. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières du Sud et de Préville. • 1949 - 1 D 520
- 22. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1949 - 1 D 520
- 23. – Prix de la fondation Flury : concours de 1949. • 1949 - 1 D 520
- 24. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1949 - 1 D 520
-
- 1. – Fourniture d'eau à la commune de Jarville pour le dépôt d'Heillecourt de la S.N.C.F. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Lutte contre les inondations, augmentation du débouché du pont de Tomblaine sur la Meurthe : participation de la ville. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Hospices civils : établissement du cahier des charges pour l'amélioration du chauffage de l'hôpital central, et de l'hospice Saint-Julien. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Cession de parcelles de terrain. • 1949 - 1 D 520
- 5. – Hospices civils : compte administratif de l'exercice 1948 et budget additionnel de l'exercice 1949. • 1949 - 1 D 520
- 6. – Vente de caveaux et monuments désaffectés provenant des cimetières de Préville et du Sud. • 1949 - 1 D 520
- 7. – Occupation temporaire du domaine public, chemin des Cinq-Piquets : fixation de la redevance. • 1949 - 1 D 520
- 8. – Marché à la suite d'appels d'offres. • 1949 - 1 D 520
- 9. – Cession de vieux matériaux. • 1949 - 1 D 520
- 10. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 10 millions de francs. • 1949 - 1 D 520
- 11. – Hospices civils de Nancy : vente par adjudication de la ferme Saint-Mansuy à Toul. • 1949 - 1 D 520
- 12. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1948. • 1949 - 1 D 520
- 13. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement. • 1949 - 1 D 520
- 14. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville : réalisation de l'actif. • 1949 - 1 D 520
- 15. – Transferts des corps des militaires et des victimes de la guerre 1939-1945. • 1949 - 1 D 520
- 16. – Révision du montant des patentes en 1949. • 1949 - 1 D 520
- 17. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949 - 1 D 520
- 18. – Demandes de sursis d'incorporation. • 1949 - 1 D 520
-
- 1. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1948 et budget additionnel de 1949. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Marché de gré à gré. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville : emprunt de 52 000 000 de francs. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1949 - 1 D 520
- 5. – Transformation des greniers ou combles en appartements. • 1949 - 1 D 520
- 6. – Legs de Mademoiselle Guillaume à la ville de Nancy. • 1949 - 1 D 520
- 7. – Legs Vautrin : demande de subvention. • 1949 - 1 D 520
- 8. – Propriétés communales : règlement des dommages immobiliers. • 1949 - 1 D 520
- 9. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt destiné à la construction de logements. • 1949 - 1 D 520
- 10. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1949 - 1 D 520
- 11. – Renouvellement de la concession du chalet-buvette de la Pépinière. • 1949 - 1 D 520
- 12. – Renouvellement de concessions de sépultures de bienfaiteurs de la ville de Nancy au cimetière de Préville. • 1949 - 1 D 520
- 13. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1949 - 1 D 520
- 14. – Travaux de chômage : approbation du projet du règlement et vote d'un crédit d'urgence. • 1949 - 1 D 520
- 15. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle. • 1949 - 1 D 520
- 16. – Loyer des locaux d'habitation et à usage professionnel sis dans les propriétés communales. • 1949 - 1 D 520
- 17. – Réfection de l'hôtel de ville. • 1949 - 1 D 520
- 18. – Foire de mai 1950 : règlement tarif des droits de place. • 1949 - 1 D 520
- 19. – Foire d'automne 1949, organisation de la publicité et des fêtes : vote d'une subvention. • 1949 - 1 D 520
- 20. – Taxe d'habitation et contribution mobilière. • 1949 - 1 D 520
- 21. – Taxe de licence sur les débits de boissons : nomination d'une commission extra-municipale. • 1949 - 1 D 520
- 22. – Répartition de subventions à diverses associations : désignation d'une sous-commission. • 1949 - 1 D 520
- 23. – Bureau de bienfaisance : admission en non-valeurs. • 1949 - 1 D 520
- 24. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1949 - 1 D 520
- 25. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1949-1950 : renouvellement de mandats. • 1949 - 1 D 520
- 26. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1949 - 1 D 520
- 27. – École régionale d'infirmières : demande de relèvement d'une subvention communale. • 1949 - 1 D 520
- 28. – Demandes de bourses communales. • 1949 - 1 D 520
- 29. – Nomination d'une commission d'études techniques et d'initiatives. • 1949 - 1 D 520
-
- 1. – Orchestre symphonique municipal : modification du taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire et aux musiciens auxiliaires ainsi qu'aux éléments du corps de ballet. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Ballet municipal de Nancy : modification de l'indemnité servie à la directrice et approbation du barème des danseuses. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Personnel ouvrier auxiliaire : attribution du salaire de base des titulaires. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Dénomination des rues : rue du Colonel-Paul-Daum, pont Gustave-Nordon. • 1949 - 1 D 520
- 5. – Tramways : désignation d'une commission spéciale. • 1949 - 1 D 520
- 6. – Restauration de la grille de la fontaine d'Amphitrite sur la place Stanislas : participation financière de la ville. • 1949 - 1 D 520
- 7. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales. • 1949 - 1 D 520
- 8. – Acquisition d'une parcelle de terrain sur le département, boulevard d'Austrasie. • 1949 - 1 D 520
- 9. – Acquisition de parcelles de terrains pour alignement rue des Jardiniers et de la Prairie. • 1949 - 1 D 520
- 10. – Théâtre municipal : marché de gré à gré. • 1949 - 1 D 520
- 11. – Lutte contre les inondations, augmentation du débouché du pont de Tomblaine sur la Meurthe, dégagement du lit de la Meurthe : participation de la ville. • 1949 - 1 D 520
- 12. – Legs de Mademoiselle Guillaume à la ville de Nancy : réalisation d'un immeuble dépendant de la succession. • 1949 - 1 D 520
- 13. – Legs Lucien Zivy à la ville : examen d'un engagement transactionnel souscrit par les héritiers. • 1949 - 1 D 520
- 14. – Crédits supplémentaires. • 1949 - 1 D 520
- 15. – Droit d'occupation d'un local à l'abattoir. • 1949 - 1 D 520
- 16. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1949 - 1 D 520
- 17. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires : attribution de la prime unique et exceptionnelle de 3 000 francs. • 1949 - 1 D 520
- 18. – Relèvement du taux d'indemnités représentatives de logement accordées au personnel enseignant des écoles primaires et maternelles. • 1949 - 1 D 520
- 19. – Compagnie de sapeurs-pompiers : indemnité au personnel non logé. • 1949 - 1 D 520
- 20. – Plans indicateurs : prorogation de la convention. • 1949 - 1 D 520
- 21. – Demande d'établissement et d'exploitation d'un dépôt d'hydrocarbure. • 1949 - 1 D 520
- 22. – Location de propriétés communales : immeuble 41 rue du Sergent-Blandan. • 1949 - 1 D 520
- 23. – Location de propriétés communales : immeuble 4 rue de Serre. • 1949 - 1 D 520
- 24. – Propriétés communales : bail de l'hôtel de Fontenoy. • 1949 - 1 D 520
- 25. – Emprunt de 9 800 000 francs : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1949 - 1 D 520
- 26. – Entretien des pelouses et plantations de la maternité départementale. • 1949 - 1 D 520
- 27. – Création d'une pépinière de réserve : convention avec le département de Meurthe-et-Moselle. • 1949 - 1 D 520
- 28. – Collège technique de filles, collège moderne de garçons : demandes de bourses communales. • 1949 - 1 D 520
- 29. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de bourse communale. • 1949 - 1 D 520
- 30. – École des géomètres : demande de subvention communale. • 1949 - 1 D 520
- 31. – École régionale d'infirmières : demande de subvention communale. • 1949 - 1 D 520
- 32. – Legs Vautrin : demande de subvention. • 1949 - 1 D 520
- 33. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949 - 1 D 520
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- 1. – Attribution de subventions aux sociétés sportives. • 1949 - 1 D 520
- 2. – Attribution de subventions à diverses associations. • 1949 - 1 D 520
- 3. – Régularisation du produit de la vente d'un sanglier provenant du zoo de la Pépinière. • 1949 - 1 D 520
- 4. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1949 - 1 D 520
- 5. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers. • 1949 - 1 D 520
- 6. – Cession de matériel déclassé. • 1949 - 1 D 520
- 7. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1949 - 1 D 520
- 8. – Utilisation de la salle municipale de la porte Saint-Nicolas par les services de la navigation. • 1949 - 1 D 520
- 9. – Concession du service extérieur des pompes funèbres. • 1949 - 1 D 520
- 10. – Demande d'exploitation d'un atelier de fabrication d'encaustique et de cirage : dépôt de liquides inflammables. • 1949 - 1 D 520
- 11. – Eaux de Moselle : réduction du tarif pour la consommation d'eau dans les établissement de bains. • 1949 - 1 D 520
- 12. – Eaux de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1949 - 1 D 520
- 13. – Taxe de licence sur les débits de boissons : modification des tarifs. • 1949 - 1 D 520
- 14. – Alignement partiel : acquisition d'un immeuble 19 rue des Carmes. • 1949 - 1 D 520
- 15. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1949 - 1 D 520
- 16. – Caisse de crédit municipal : reclassement du personnel. • 1949 - 1 D 520
- 17. – Reports de crédits. • 1949 - 1 D 520
- 18. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1949 - 1 D 520
- 19. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 15 millions de francs. • 1949 - 1 D 520
- 20. – Crédits d'urgence en faveur de la caisse des écoles maternelles. • 1949 - 1 D 520
- 21. – École nationale professionnelle : demande de bourse communale. • 1949 - 1 D 520
- 22. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1949-1950 : remplacement d'un membre. • 1949 - 1 D 520
-
-
-
- 1. – Défense contre les crues, augmentation du débouché du pont de Tomblaine : rescindement de la berge de la rive gauche de la Meurthe. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues de la Moselle : autorisation d'emprunt. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Usine élévatoire de Messein : fourniture d'une vanne-toit automatique. • 1950 - 1 D 521
- 5. – Photo-filmeurs : réglementation de l'exercice de cette profession sur la voie publique. • 1950 - 1 D 521
- 6. – Caisse des écoles, décision modificative 1949 : budget primitif 1950. • 1950 - 1 D 521
- 7. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1950 - 1 D 521
- 8. – Remboursement par l'autorité militaire, des dégâts causés à un appareil d'éclairage public. • 1950 - 1 D 521
- 9. – Travaux de chômage : vote d'un crédit d'urgence complémentaire. • 1950 - 1 D 521
- 10. – Entretien des établissements scolaires : marché de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 11. – Renouvellement du bail des locaux 8 bis rue Bailly. • 1950 - 1 D 521
- 12. – Convention avec l'office public d'habitation à bon marché de la ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt complémentaire de 26 834 000 francs. • 1950 - 1 D 521
- 13. – Propriétés communales : révision des baux commerciaux en cours. • 1950 - 1 D 521
- 14. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 - 1 D 521
- 15. – Acquisition d'un immeuble : achat d'une rente viagère. • 1950 - 1 D 521
- 16. – Acquisition d'un immeuble pour la réalisation d'alignements. • 1950 - 1 D 521
- 17. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950 - 1 D 521
- 18. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1950. • 1950 - 1 D 521
- 19. – Legs de M. de Montvalon à la ville de Nancy : examen d'une proposition transactionnelle faite par les héritiers réservataires. • 1950 - 1 D 521
- 20. – Legs de M. de Montvalon : règlement d'honoraires. • 1950 - 1 D 521
- 21. – Propriétés communales, immeuble 47 rue Jacquard : nomination d'un administrateur provisoire de la succession Roussel. • 1950 - 1 D 521
- 22. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1950 - 1 D 521
- 23. – Budget primitif de 1950. • 1950 - 1 D 521
- 24. – Allocation et secours à des veuves d'employés communaux. • 1950 - 1 D 521
- 25. – Personnel de l'octroi : classement indiciaire fictif des préposés en chef en vue de la péréquation de leur pension. • 1950 - 1 D 521
-
- 1. – Personnel communal : extension de l'attribution de la prime unique et exceptionnelle. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Orchestre symphonique municipal : indemnités servies au directeur, aux professeurs du Conservatoire et à la directrice du corps de ballet. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché gré à gré pour la fourniture d'effets d'habillement. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Restauration du réseau d'éclairage public : emprunt de 15 000 000 de francs. • 1950 - 1 D 521
- 5. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation du plan d'aménagement : emprunt de 15 000 000 de francs. • 1950 - 1 D 521
-
6. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe : emprunt de
28 000 000 de francs. • 1950 - 1 D 521 - 7. – Adjudication des travaux d'entretien des trottoirs asphaltés. • 1950 - 1 D 521
- 8. – Compagnie de sapeurs-pompiers : transformation d'une auto-pompe Renault en camion-citerne. • 1950 - 1 D 521
- 9. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition de matériel. • 1950 - 1 D 521
- 10. – Installation téléphonique de la caserne des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 11. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : autorisation d'emprunt de 100 000 000 de francs. • 1950 - 1 D 521
- 12. – Transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-Julien. • 1950 - 1 D 521
- 13. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : garantie de la ville pour l'emprunt bancaire de 65 millions de francs. • 1950 - 1 D 521
- 14. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le crédit foncier pour un emprunt de 20 000 000 de francs. • 1950 - 1 D 521
- 15. – Transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-Julien : garantie de la ville pour un emprunt de 40 millions de francs. • 1950 - 1 D 521
- 16. – Collecte et incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1950 - 1 D 521
- 17. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice en défense contre les Etablissements Pignolet. • 1950 - 1 D 521
- 18. – Instances judiciaires : autorisation d'ester en justice en défense contre M. Emile Pajot. • 1950 - 1 D 521
- 19. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 - 1 D 521
- 20. – Aménagement de l'Aéroport de Nancy-Essey : autorisation d'emprunt. • 1950 - 1 D 521
- 21. – Écoles maternelles : demande de création d'emplois. • 1950 - 1 D 521
- 22. – Enlèvement des déblais dans les cimetières. • 1950 - 1 D 521
- 23. – Frais de pose des compteurs électriques. • 1950 - 1 D 521
- 24. – Foire de mai 1950, illuminations : marché de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 25. – Legs de Mlle Guillaume à la ville de Nancy : réalisation d'un immeuble dépendant de la succession. • 1950 - 1 D 521
- 26. – Propriétés communales : bail de l'hôtel de Fontenoy. • 1950 - 1 D 521
- 27. – Vente de vieux métaux. • 1950 - 1 D 521
- 28. – Kiosque à journaux place Thiers : fixation de la redevance. • 1950 - 1 D 521
- 29. – Budget, crédits supplémentaires. • 1950 - 1 D 521
- 30. – Hospices civils de Nancy, emprunt de 30 624 000 francs : garantie de la ville. • 1950 - 1 D 521
- 31. – Fournitures et travaux dans différents établissements scolaires et bâtiments communaux : marchés de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 32. – Déclaration d'ouverture d'un cours d'enseignements ménager à la maison des orphelines : avis du conseil municipal. • 1950 - 1 D 521
- 33. – Bureau de bienfaisance, extension aux assurés sociaux chômeurs, de l'assistance médicale gratuite à domicile : avis du conseil municipal. • 1950 - 1 D 521
- 34. – Bureau de bienfaisance : report d'un crédit. • 1950 - 1 D 521
-
- 1. – Hôpital d'enfants et orphelinat Hinzelin-Lhuillier. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Personnel communal : attribution d'une prime aux ouvriers auxiliaires rétribués sur les bases du secteur privé. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Personnel auxiliaire de bureau et de service : attribution d'un acompte sur majoration de traitements. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Réforme du régime des pensions de la caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales : péréquation des pensions. • 1950 - 1 D 521
- 5. – Services des eaux : indemnités allouées aux fonctionnaires et agents du service de la navigation chargés de l'exploitation des usines élévatoires de Messein. • 1950 - 1 D 521
- 6. – Service des eaux : marché sur appel d'offres. • 1950 - 1 D 521
- 7. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : réalisation de valeurs mobilières. • 1950 - 1 D 521
- 8. – Legs de Mme Georges Martin à la Ville : réalisation de valeurs mobilières. • 1950 - 1 D 521
- 9. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1950 - 1 D 521
- 10. – Collège moderne et technique de jeunes filles : marché de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 11. – Domaine de Remicourt : cession d'un terrain. • 1950 - 1 D 521
- 12. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation du plan d'aménagement : rue des Fabriques et rue Jeannot. • 1950 - 1 D 521
- 13. – Propriétés communales : bail de l'Hôtel Fontenoy. • 1950 - 1 D 521
- 14. – Travaux de chômage : vote d'un crédit d'urgence complémentaire. • 1950 - 1 D 521
- 15. – Colonies scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1950 - 1 D 521
- 16. – Affectation des locaux inoccupés de l'hospice saint-Julien à l'usage des cliniques médicales de l'hôpital central. • 1950 - 1 D 521
- 17. – Budget : cotes irrécouvrables. • 1950 - 1 D 521
- 18. – Élection des membres des conseils d'administration des organismes de la Sécurité sociale : nomination de 4 membres de la commission administrative. • 1950 - 1 D 521
- 19. – Révision des tarifs des tramways urbains. • 1950 - 1 D 521
- 20. – Liquidations des pensions de retraite. • 1950 - 1 D 521
- 21. – Lycée Henri-Poincaré : demande de bourse communale. • 1950 - 1 D 521
-
- 1. – Conservatoire de musique : rémunération des heures de cours assurées par les professeurs au-delà de la limite des 12 heures hebdomadaires. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Personnel communal : nouvelle rémunération des auxiliaires de bureau et de service. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Personnel communal : modification du tableau indiciaire. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Équipement en matériel de lutte contre les incendies de forêts : programme de 1950. • 1950 - 1 D 521
- 5. – Emprunt pour construction d'un barrage à l'Usine élévatoire de Messein : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 - 1 D 521
- 6. – Réfection des voies publiques : marché de fournitures. • 1950 - 1 D 521
- 7. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de transport de vapeur. • 1950 - 1 D 521
- 8. – Entretien différé de l'usine d'incinération : crédit d'urgence. • 1950 - 1 D 521
- 9. – Inscription budgétaire des emprunts à contracter pour assurer l'alimentation en chaleur du Centre hospitalier régional. • 1950 - 1 D 521
- 10. – Propriétés communales, révision des baux commerciaux en cours : autorisation d'ester en justice. • 1950 - 1 D 521
- 11. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 - 1 D 521
- 12. – Abattoirs : vente des fumiers. • 1950 - 1 D 521
- 13. – Matériel automobile municipal : marché de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 14. – Abattoirs : reconstruction du mur de soutènement. • 1950 - 1 D 521
- 15. – Occupation temporaire du domaine public par une canalisation de gaz surpressé. • 1950 - 1 D 521
- 16. – Acquisition d'une propriété pour l'agrandissement du lycée de jeunes filles. • 1950 - 1 D 521
- 17. – Acquisition de parcelles de terrains pour alignements. • 1950 - 1 D 521
- 18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1950 - 1 D 521
- 19. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950 - 1 D 521
- 20. – Maison des Orphelines : acceptation provisoire d'un legs. • 1950 - 1 D 521
- 21. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1950 - 1 D 521
- 22. – Legs de M. Evrard aux Hospices civils. • 1950 - 1 D 521
- 23. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1950 - 1 D 521
- 24. – Bureau de bienfaisance, aide aux chômeurs : ouverture de crédit. • 1950 - 1 D 521
- 25. – École professionnelle de céramique de Fond-Carrade à Montpellier : demande de bourse. • 1950 - 1 D 521
-
- 1. – Tour de France cyclo-touriste : attribution d'une subvention. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt de 87 300 000 francs en vue de la construction de 50 logements. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Établissement des circonscriptions territoriales des services de distribution de l'Électricité de France. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Établissement des circonscriptions des services de production et de distribution de Gaz de France. • 1950 - 1 D 521
- 5. – Dégrèvement de loyer : golf-club de Nancy. • 1950 - 1 D 521
-
- 1. – Compte administratif de 1949. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Budget additionnel de 1950. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Prorogation du traité de concession de distribution du gaz. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Réforme du régime des pensions de la caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales : additif au tableau de péréquation des pensions. • 1950 - 1 D 521
- 5. – Foire d'automne 1950. • 1950 - 1 D 521
- 6. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : octroi d'une subvention de l'État. • 1950 - 1 D 521
- 7. – Plan d'aménagement, création d'une voie d'accès à la zone industrielle : fixation des alignements généraux. • 1950 - 1 D 521
- 8. – Vente de monuments désaffectés dans les cimetières. • 1950 - 1 D 521
- 9. – Personnel communal : modification des indices affectés au grade de chef de bureau. • 1950 - 1 D 521
- 10. – Emprunts pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 - 1 D 521
- 11. – Emprunts pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 - 1 D 521
- 12. – Emprunt pour restauration du réseau d'éclairage public : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 - 1 D 521
- 13. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1950 - 1 D 521
- 14. – Acquisition de matériel automobile pour le corps des sapeurs-pompiers. • 1950 - 1 D 521
- 15. – Marchés de gré à gré à la suite d'appels d'offres. • 1950 - 1 D 521
- 16. – Travaux d'amélioration du réseau d'égouts. • 1950 - 1 D 521
- 17. – Office du logement. • 1950 - 1 D 521
- 18. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle, construction d'un passage inférieur pour piétons : avis du conseil municipal après enquête. • 1950 - 1 D 521
- 19. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville : homologation du compte du notaire. • 1950 - 1 D 521
- 20. – Legs de Mme veuve Moles aux Hospices civils. • 1950 - 1 D 521
- 21. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 - 1 D 521
- 22. – Propriétés communales, immeuble 33 rue Charles-III à Nancy : renouvellement d'un bail. • 1950 - 1 D 521
- 23. – Propriétés communales, fixation du loyer de baux commerciaux prorogés par la loi : autorisation d'ester en justice. • 1950 - 1 D 521
- 24. – Acquisition d'immeubles pour assainissement et alignements. • 1950 - 1 D 521
- 25. – Maison des orphelines : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950 - 1 D 521
- 26. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950 - 1 D 521
- 27. – Comité des fêtes : homologation des comptes des exercices 1947, 1948 et 1949. • 1950 - 1 D 521
- 28. – Renouvellement du traité passé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1950 - 1 D 521
- 29. – Caisse de crédit municipal : crédit supplémentaire. • 1950 - 1 D 521
- 30. – Caisse de crédit municipal : reclassement du personnel. • 1950 - 1 D 521
- 31. – Hospices civils : cotes irrécouvrables. • 1950 - 1 D 521
- 32. – Bureau de bienfaisance : remboursement de sommes indûment perçus. • 1950 - 1 D 521
- 33. – Caisse des écoles publiques : comptes de gestion de 1949. • 1950 - 1 D 521
- 34. – Commissions des finances : nomination d'un membre. • 1950 - 1 D 521
- 35. – Formation de la liste de jury en matière criminelle : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1950 - 1 D 521
-
- 1. – Hospices civils : vente de terrains situés dans le Calvados provenant du legs de Mlle Hawley. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Modification du taux de la taxe locale. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le crédit foncier pour un emprunt de 7 500 000 francs. • 1950 - 1 D 521
- 5. – Hospices civils, emprunt de 20 millions pour transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-julien : garantie de la Ville. • 1950 - 1 D 521
- 6. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un quatrième emprunt complémentaires de 8 969 000 francs. • 1950 - 1 D 521
- 7. – Hospices civils : compte administratif fr l'exercice 1949 et budget additionnel de l'exercice 1950. • 1950 - 1 D 521
- 8. – Établissement classés, demande d'exploitation d'un laboratoire industriel de boucherie-charcuterie, triperie, salaisons et traitements d'abats frais : avis du conseil municipal. • 1950 - 1 D 521
- 9. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 10. – Couverture des terrasses du groupe scolaire de Buthegnémont, marché de gré à gré : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1950 - 1 D 521
- 11. – Édification de classes nouvelles dans les écoles primaires, marché de gré à gré : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1950 - 1 D 521
- 12. – Hospice de Faulx : nomination d'un membre de la commission de surveillance. • 1950 - 1 D 521
-
- 1. – Personnel communal : extension de l'attribution de la prime unique et exceptionnelle. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Personnel communal : attribution d'une majoration complémentaire à l'indemnité temporaire de cherté de vie. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Personnel communal : modification des cadres du service municipal des promenades. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Personnel communal : application du salaire interprofessionnel minimum garanti. • 1950 - 1 D 521
- 5. – personnel communal : extension de la nomenclature des cadres des services Techniques. • 1950 - 1 D 521
- 6. – Concession de la buvette du parc de Brabois. • 1950 - 1 D 521
- 7. – Attribution d'une subvention à la Société centrale d'Horticulture de Nancy. • 1950 - 1 D 521
- 8. – Revendications du personnel de la R.I.M.M.A. • 1950 - 1 D 521
- 9. – Établissements classés, demande d'exploitation d'un laboratoire industriel de boucherie, charcuterie, salaisons et traitements d'abats frais : avis du conseil municipal. • 1950 - 1 D 521
- 10. – Personnel communal : revalorisation des salaires du personnel d'entretien des écoles. • 1950 - 1 D 521
- 11. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 12. – Cession de vieux matériaux. • 1950 - 1 D 521
- 13. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950 - 1 D 521
- 14. – Acquisition d'un terrain pour construction d'habitations à bon marché. • 1950 - 1 D 521
- 15. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt destiné à des travaux d'entretien. • 1950 - 1 D 521
- 16. – Publicité sur les coffres à papier installés sur la voie publique. • 1950 - 1 D 521
- 17. – Prorogation du traité de concession de distribution du gaz. • 1950 - 1 D 521
- 18. – Acquisition d'un terrain pour extension du groupe scolaire Émile-Gebhart. • 1950 - 1 D 521
- 19. – École inachevée de Bonsecours : aménagement de quatre salles de classe et des cours de récréation. • 1950 - 1 D 521
- 20. – Caisse de crédit municipal : reclassement du personnel. • 1950 - 1 D 521
- 21. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : octroi d'une subvention de l'État. • 1950 - 1 D 521
- 22. – Legs de Mme veuve Martin à la Ville : homologation du compte du Notaire. • 1950 - 1 D 521
- 23. – Fourniture d'eau de Moselle à la commune d'Art-sur-Meurthe. • 1950 - 1 D 521
- 24. – Ouverture d'une voie d'accès à la zone industrielle, fixation des alignements généraux : avis du Conseil municipal après enquête. • 1950 - 1 D 521
- 25. – Acquisition sur le Département d'un terrain boulevard d'Austrasie. • 1950 - 1 D 521
- 26. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement rue Saint-Bodon. • 1950 - 1 D 521
- 27. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1950 - 1 D 521
- 28. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1950 - 1 D 521
- 29. – Foire de Mai 1951, règlement : tarif des droits de place. • 1950 - 1 D 521
- 30. – Foire d'automne 1950, organisation de la publicité et des fêtes : vote d'une subvention. • 1950 - 1 D 521
- 31. – Propriétés communales : vente de vieux métaux. • 1950 - 1 D 521
- 32. – Hospices civils : acquisition d'un terrain angle des rues de Bitche et Lionnois pour construction d'in Institut de Traumatologie. • 1950 - 1 D 521
- 33. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1949 et budget additionnel de 1950. • 1950 - 1 D 521
- 34. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy, aménagement de terrains pour l'exécution d'un programme de construction de logements : participation de la Ville. • 1950 - 1 D 521
- 35. – Commissions des travaux, du bordereau et des dénominations de rues : nomination de membres. • 1950 - 1 D 521
- 36. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1950-1951 : renouvellement de mandats. • 1950 - 1 D 521
- 37. – Demande de bourse communale pour l'école technique et les cours commerciaux de la protection de la jeune fille. • 1950 - 1 D 521
- 38. – École Saint-Sigisbert : demande de subvention communale. • 1950 - 1 D 521
- 39. – Demande de subvention communale pour l'école des géomètres. • 1950 - 1 D 521
-
- 1. – Personnel communal : attribution d'un complément de rémunération à titre de minimum garanti. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Attribution de subventions aux sociétés sportives. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1950 - 1 D 521
- 5. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : adjudication de travaux. • 1950 - 1 D 521
- 6. – Éclairage public : marchés de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 7. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre consorts Namy. • 1950 - 1 D 521
- 8. – Théâtre municipal : cahier des charges pour les saisons 1951-1952, 1952-1953, 1953-1954. • 1950 - 1 D 521
- 9. – Acquisition du sol de l'impasse particulière conduisant à la Tour de la commanderie. • 1950 - 1 D 521
- 10. – Legs de Mme veuve Heymonet née Quintard à la Ville. • 1950 - 1 D 521
- 11. – Opération funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1950 - 1 D 521
- 12. – Entretien des établissements scolaires et propriétés communales : adjudication des travaux. • 1950 - 1 D 521
- 13. – Aménagement du Palais de justice : cession au Département des bâtiments de la justice de paix et de l'Hôtel des pages. • 1950 - 1 D 521
- 14. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : contrat d'emprunt local. • 1950 - 1 D 521
- 15. – Protection de l'usine élévatoire de messein, emprunt de 15 000 000 de francs : traité à passer avec le Crédit foncier. • 1950 - 1 D 521
- 16. – Acquisition de terrains pour la construction d'habitations à bon marché. • 1950 - 1 D 521
- 17. – Location de propriétés communales : ferme de Remicourt. • 1950 - 1 D 521
- 18. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 332 rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1950 - 1 D 521
- 19. – Acquisition de la tour de la Commanderie. • 1950 - 1 D 521
- 20. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1950 - 1 D 521
- 21. – Adjoints supplémentaires. • 1950 - 1 D 521
- 22. – Liquidation d'une pension de retraite (Mme Yvonne-Louise Gosserey). • 1950 - 1 D 521
- 23. – Allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1950 - 1 D 521
- 24. – Écoles régionales d'infirmières : demande de bourse. • 1950 - 1 D 521
- 25. – Écoles de Radio-électricité : demande de bourse. • 1950 - 1 D 521
- 26. – Institution Royer : demande de bourse. • 1950 - 1 D 521
- 27. – Collège moderne et technique de garçons : demandes de bourses communales. • 1950 - 1 D 521
- 28. – Écoles nationale professionnelle : demandes de bourses communales. • 1950 - 1 D 521
- 29. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1950 - 1 D 521
- 30. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse de demi-pension. • 1950 - 1 D 521
-
- 1. – Personnel communal, application de la dernière majoration de reclassement : fixation des nouveaux barèmes des employés auxiliaires de bureau et de service. • 1950 - 1 D 521
- 2. – Service municipal d'hygiène : transport des objets à désinfecter et révision du tarif de désinfection de la station municipale. • 1950 - 1 D 521
- 3. – Restauration de l'éclairage public : marchés de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 4. – Tramways de Nancy : modification des tarifs. • 1950 - 1 D 521
- 5. – Marché des fournitures pour les travaux de protection des installations filtrantes de l'usine de Messein. • 1950 - 1 D 521
- 6. – Augmentation du débouché du pont de Tomblaine, construction de deux arches supplémentaires, approbation du projet : mise en adjudication des travaux. • 1950 - 1 D 521
- 7. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1950 - 1 D 521
- 8. – Révision du taux des redevances. • 1950 - 1 D 521
- 9. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice en défense contre M. Jean Thiry. • 1950 - 1 D 521
- 10. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des Postes à Buthegnémont. • 1950 - 1 D 521
- 11. – Aide aux mères : relèvement du taux de la participation de la ville. • 1950 - 1 D 521
- 12. – Acquisition du sol de l'impasse particulière conduisant à la Tour de la commanderie. • 1950 - 1 D 521
- 13. – Cession d'une parcelle de terrain, domaine privé de la Ville. • 1950 - 1 D 521
- 14. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1950 - 1 D 521
- 15. – Convention avec l'office public d'habitations à bon marché de la ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 7 489 000 francs en vue de la construction de 50 logements rues d'Épinal et Turinaz. • 1950 - 1 D 521
- 16. – Taxe de licence sur les débits de boissons : aménagement des tarifs. • 1950 - 1 D 521
- 17. – Réfection de l'hôtel de ville : règlement du compte « Franki ». • 1950 - 1 D 521
- 18. – Réfection de l'Hôtel de ville : approbation du devis modificatif. • 1950 - 1 D 521
- 19. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 54 rue Notre-Dame. • 1950 - 1 D 521
- 20. – Office public d'habitations à bon marché : budget primitif de 1951. • 1950 - 1 D 521
- 21. – Maison des Orphelines : crédits supplémentaires. • 1950 - 1 D 521
- 22. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1950 - 1 D 521
- 23. – Caisse de crédit municipal : emprunt de 15 millions de francs. • 1950 - 1 D 521
- 24. – Budget : crédits supplémentaires. • 1950 - 1 D 521
- 25. – Prorogation de la concession d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1950 - 1 D 521
- 26. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1951. • 1950 - 1 D 521
- 27. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1950 - 1 D 521
- 28. – Bureau de bienfaisance : échange d'un certificat nominatif de la Compagnie des chemins de fer du Midi. • 1950 - 1 D 521
- 29. – Remplacement d'un membre de la Commission spéciale des transports en commun. • 1950 - 1 D 521
- 30. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de subvention communale. • 1950 - 1 D 521
-
-
-
- 1. – Projet de budget primitif de 1951. • 1951 - 1 D 522
- 2. – Construction d'une salle des sports : demande d'accord de principe. • 1951 - 1 D 522
- 3. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1951 - 1 D 522
- 4. – Personnel communal, extension de le nomenclature des cadres des services techniques : fixation indiciaire. • 1951 - 1 D 522
- 5. – Personnel communal : modification du statut en faveur des déportés et internés de la Résistance. • 1951 - 1 D 522
- 6. – Service municipal de médecine et d'hygiène : demande de crédit exceptionnel pour la campagne de dératisation. • 1951 - 1 D 522
- 7. – Tarifs du gaz applicables à partir du 1er janvier 1951. • 1951 - 1 D 522
- 8. – Renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères. • 1951 - 1 D 522
- 9. – Vente de monuments désaffectés au cimetière du sud. • 1951 - 1 D 522
- 10. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. André Lemoine. • 1951 - 1 D 522
- 11. – Exécution des travaux neufs et d'entretien : appel d'offres. • 1951 - 1 D 522
- 12. – Acquisition de parcelles par voie d'échange : dispense de purge. • 1951 - 1 D 522
- 13. – Établissement des listes électorales des conseils de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1951 - 1 D 522
- 14. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux. • 1951 - 1 D 522
- 15. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 16. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1950 : budget primitif de 1951. • 1951 - 1 D 522
- 17. – Location de propriétés communales : immeuble 4 rue Saint-Dizier. • 1951 - 1 D 522
- 18. – Location de propriétés communales : immeuble porte Saint-Nicolas 152 rue Saint-Dizier. • 1951 - 1 D 522
- 19. – Centre hospitalier régional : vente d'un immeuble. • 1951 - 1 D 522
- 20. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 100 rue Notre-Dame. • 1951 - 1 D 522
- 21. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement rue du Chemin-Blanc. • 1951 - 1 D 522
- 22. – Maison des orphelines : acceptation définitive du legs de Mme veuve Ponchaud. • 1951 - 1 D 522
- 23. – Ouverture de crédits pour ordre. • 1951 - 1 D 522
- 24. – Centre hospitalier régional : acceptation d'une donation. • 1951 - 1 D 522
- 25. – Hospices civils, legs Hypolitte : vente de valeurs et achat de rente. • 1951 - 1 D 522
- 26. – Hospices civils : marchés de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 27. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1951 - 1 D 522
- 28. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1951 - 1 D 522
- 29. – École Saint-Sigisbert : demande de subvention communale. • 1951 - 1 D 522
- 30. – Collège moderne : demande de transfert de bourse. • 1951 - 1 D 522
-
- 1. – Compagnie de sapeurs-pompiers : acquisition d'une échelle mécanique. • 1951 - 1 D 522
- 2. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marchés de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 3. – Transports effectués par les voitures d'ambulances : aménagement des tarifs. • 1951 - 1 D 522
- 4. – Théâtre municipal : modification de l'article 32 du cahier des charges. • 1951 - 1 D 522
- 5. – Modernisation du réseau de transports en commun : première tranche d'emprunt. • 1951 - 1 D 522
- 6. – Frais de collecte et d'incinération des ordures ménagères, exercice 1950 : crédit supplémentaire. • 1951 - 1 D 522
- 7. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignement rue du Vieil-Aître et rue Sonnini. • 1951 - 1 D 522
- 8. – Acquisition de parcelles de terrains pour la construction d'une voie d'accès à la zone industrielle. • 1951 - 1 D 522
- 9. – Chauffage des hôpitaux : emprunt complémentaire. • 1951 - 1 D 522
- 10. – Chauffage des hôpitaux : avance de la première annuité de l'emprunt de 65 millions de francs. • 1951 - 1 D 522
- 11. – Subventions municipales en complément des subventions du fonds national d'amélioration de l'habitat. • 1951 - 1 D 522
- 12. – Centre européen universitaire. • 1951 - 1 D 522
- 13. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente d'un immeuble par adjudication publique. • 1951 - 1 D 522
- 14. – Angle avenue de Strasbourg, rue de la Prairie : acquisition d'un immeuble pour alignement. • 1951 - 1 D 522
- 15. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et des cours d'adultes. • 1951 - 1 D 522
- 16. – Acquisition d'une partie de la propriété Corbin pour la construction d'un collège moderne et technique de jeunes filles. • 1951 - 1 D 522
- 17. – Colonies scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1951 - 1 D 522
- 18. – Cession d'un terrain à la chambre des métiers de Meurthe-et-Moselle. • 1951 - 1 D 522
- 19. – Propriétés communales, immeuble 43 rue du Sergent Blandan : autorisation d'ester en justice. • 1951 - 1 D 522
- 20. – Travaux : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 21. – Emprunt pour l'exécution de travaux dans les bâtiments communaux. • 1951 - 1 D 522
- 22. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1951 - 1 D 522
- 23. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal en 1950-1951 : mise en adjudication. • 1951 - 1 D 522
- 24. – Participation de la Ville aux manifestations locales. • 1951 - 1 D 522
- 25. – Éclairage extérieur du centre tri-postal : convention avec l'administration des postes, téléphone et télécommunications. • 1951 - 1 D 522
- 26. – Centre hospitalier régional de Nancy, construction d'un laboratoire central : avis du conseil municipal. • 1951 - 1 D 522
- 27. – Centre hospitalier régional de : acquisition de terrains attenant au groupe hospitalier Villemin. • 1951 - 1 D 522
- 28. – Iluminations de la foire de mai 1951 : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 29. – Commission de surveillance du Conservatoire : nominations. • 1951 - 1 D 522
- 30. – Budget : cotes irrécouvrables. • 1951 - 1 D 522
-
- 1. – Personnel communal, ouvrier auxiliaire : fixation des salaires horaires à dater du 1er janvier 1951. • 1951 - 1 D 522
- 2. – Personnel communal, ouvrier auxiliaire : application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1951 - 1 D 522
- 3. – Réseau urbain de transports en commun : avenant à la convention. • 1951 - 1 D 522
- 4. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1951 - 1 D 522
- 5. – Legs de M. Hippolyte Finot à la Ville. • 1951 - 1 D 522
- 6. – Exécution des travaux d'entretien : marché à la suite d'appels d'offres et de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 7. – Construction d'un building boulevard Joffre. • 1951 - 1 D 522
- 8. – Érection d'un monument à la mémoire du général Leclerc : avis du conseil municipal. • 1951 - 1 D 522
- 9. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : renouvellement du bail des locaux occupés par la direction régionale de la Sécurité sociale. • 1951 - 1 D 522
- 10. – Travaux d'extension de l'hôtel de ville. • 1951 - 1 D 522
- 11. – Centre hospitalier régional de Nancy : cession à l'Électricité de France d'une parcelle de terrain au parc de Saurupt. • 1951 - 1 D 522
- 12. – Instance judiciaire : engagement d'une instance en révision du prix du loyer de la S. A. des Grands Garages. • 1951 - 1 D 522
- 13. – Hospices civils : emprunt de 8 000 000 de francs. • 1951 - 1 D 522
- 14. – Emprunt pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951 - 1 D 522
- 15. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951 - 1 D 522
- 16. – Alimentation en chaleur des hôpitaux par l'usine d'incinération des ordures ménagères : traité à passer avec le Crédit foncier de France pour un emprunt de 7 500 000 francs. • 1951 - 1 D 522
- 17. – Cession de matériel automobile déclassé. • 1951 - 1 D 522
- 18. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy, programme de 400 logements, travaux d'aménagement des terrains : garantie d'emprunts d'un total de 50 millions de francs. • 1951 - 1 D 522
- 19. – Centre d'amélioration du logement : concours de la Ville. • 1951 - 1 D 522
- 20. – Vœu tendant à l'aboutissement des suggestions et revendications des associations familiales en matière d'allocations familiales. • 1951 - 1 D 522
- 21. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de subvention communale. • 1951 - 1 D 522
- 22. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1951 - 1 D 522
-
- 1. – Travaux : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 2. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951 - 1 D 522
- 3. – Personnel communal, sapeurs-pompiers : suppression du 7e échelon indiciaire. • 1951 - 1 D 522
- 4. – Personnel communal : modification du tableau indiciaire. • 1951 - 1 D 522
- 5. – Personnel communal : modification des cadres des services techniques. • 1951 - 1 D 522
- 6. – Révision des taxes de l'abattoir. • 1951 - 1 D 522
- 7. – Renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères, acquisition d'une benne tasseuse : cession de matériel déclassé. • 1951 - 1 D 522
- 8. – Révision de la série officielle des prix communaux : annexe n° 29. • 1951 - 1 D 522
- 9. – Tarif d'utilisation de la machine Adressopress du service électoral. • 1951 - 1 D 522
- 10. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1951 - 1 D 522
- 11. – Demande de dégrèvement et admission en non-valeur. • 1951 - 1 D 522
- 12. – Hospices civils : cotes irrécouvrables. • 1951 - 1 D 522
- 13. – Création d'un grand prix littéraire de la Ville de Nancy. • 1951 - 1 D 522
- 14. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1951 - 1 D 522
- 15. – Cession de vieux matériaux. • 1951 - 1 D 522
- 16. – Assainissement du bras de décharge : crédit d'urgence. • 1951 - 1 D 522
- 17. – Cession gratuite d'un terrain à l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1951 - 1 D 522
- 18. – Hospices civils : achat de dommages de guerre. • 1951 - 1 D 522
- 19. – Ouverture de jours sur le parc Olry. • 1951 - 1 D 522
- 20. – Maison des orphelines : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 21. – Maison des orphelines : révision des traitements. • 1951 - 1 D 522
- 22. – Bibliothèque publiques : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 23. – Hospices civils, emprunt de 15 000 000 de francs : garantie de la Ville. • 1951 - 1 D 522
- 24. – Caisse de Crédit municipal : compte administratif de 1950 et budget additionnel de 1951. • 1951 - 1 D 522
- 25. – Acceptation d'un don : communication au conseil municipal. • 1951 - 1 D 522
- 26. – Affaire époux Bouin : autorisation d'ester en justice. • 1951 - 1 D 522
- 27. – Tramways de Nancy : modification des tarifs. • 1951 - 1 D 522
- 28. – Commission de surveillance du Conservatoire de musique : nomination de nouveaux membres. • 1951 - 1 D 522
- 29. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1951 - 1 D 522
- 30. – Réforme du régime des pensions de la Caisse nationale des retraites : révision de pension. • 1951 - 1 D 522
-
- 1. – Office public municipal d'habitations à loyer modéré, emprunt pour la construction de logements : garantie de la Ville. • 1951 - 1 D 522
- 2. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1951 - 1 D 522
- 3. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires : fixation des nouveaux salaires horaires. • 1951 - 1 D 522
- 4. – Amélioration de la situation du personnel communal, complément provisoire de traitement : indemnité de résidence, allocations familiales. • 1951 - 1 D 522
- 5. – Emprunt pour la première tranche de modernisation du réseau de transports en commun. • 1951 - 1 D 522
- 6. – Emprunt pour l'achèvement des travaux d'alimentation en vapeur du centre hospitalier régional par l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1951 - 1 D 522
- 7. – Personnel communal : revalorisation des salaires du personnel d'entretien des écoles primaires. • 1951 - 1 D 522
- 8. – Cession de matériel automobile déclassé. • 1951 - 1 D 522
- 9. – Camion grue, marché de fourniture : crédit d'urgence. • 1951 - 1 D 522
-
- 1. – Compte administratif de 1950. • 1951 - 1 D 522
- 2. – Budget additionnel de 1951. • 1951 - 1 D 522
- 3. – Inspection médicale scolaire : révision du taux de la redevance pour services rendus. • 1951 - 1 D 522
- 4. – Éclairage du pont-tunnel de Bonsecours : convention avec la Société nationale des chemins de fer. • 1951 - 1 D 522
- 5. – Deuxième emprunt pour la modernisation du réseau de transports en commun. • 1951 - 1 D 522
- 6. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1951 - 1 D 522
- 7. – Fête nationale du 14 juillet 1951 : subvention au Comité des fêtes. • 1951 - 1 D 522
- 8. – Goudron : marché de fourniture. • 1951 - 1 D 522
- 9. – Marché de régularisation. • 1951 - 1 D 522
- 10. – Remboursement par l'autorité militaire des dégâts causés à une voiture automobile. • 1951 - 1 D 522
- 11. – Personnel communal, corps des sapeurs-pompiers : indemnité au personnel non logé. • 1951 - 1 D 522
- 12. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1950. • 1951 - 1 D 522
- 13. – Fourniture de combustibles pour l'année charbonnière 1951-1952 : marché à la suite d'appels d'offres. • 1951 - 1 D 522
- 14. – Vente de monuments et caveaux désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951 - 1 D 522
- 15. – Déviation du ruisseau Sainte-Anne : emploi du rabais d'adjudication. • 1951 - 1 D 522
- 16. – Foire d'automne 1951. • 1951 - 1 D 522
- 17. – Cession de vieux matériaux : asphalte. • 1951 - 1 D 522
- 18. – Création de nouvelles classes dans les écoles primaires : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 19. – Régularisation du produit de la vente d'un âne du parc zoologique de la pépinière. • 1951 - 1 D 522
- 20. – Droit d'occupation d'un local à l'abattoir. • 1951 - 1 D 522
- 21. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : renouvellement du bail des locaux occupés par la direction régionale de la Sécurité sociale. • 1951 - 1 D 522
- 22. – Concession de l'emplacement du cirque à la foire de mai : cahier des charges. • 1951 - 1 D 522
- 23. – Contribution mobilière et taxe d'habitation. • 1951 - 1 D 522
- 24. – Dénomination de rues : rue des Soeurs-Macarons. • 1951 - 1 D 522
- 25. – Cession gratuite d'un terrain à l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1951 - 1 D 522
- 26. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1950 et budgets additionnels de 1951. • 1951 - 1 D 522
- 27. – Maison des orphelines : traitement du personnel. • 1951 - 1 D 522
- 28. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : relèvement du prix de la journée. • 1951 - 1 D 522
- 29. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente d'un immeuble par adjudication publique sur une nouvelle mise à pris baissée. • 1951 - 1 D 522
-
- 1. – Personnel communal : situation de l'inspecteur départemental des services d'incendie. • 1951 - 1 D 522
- 2. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes de Buthegnémont. • 1951 - 1 D 522
- 3. – Personnel communal : application du régime de sécurité sociale aux fonctionnaires. • 1951 - 1 D 522
- 4. – Personnel des hospices, application du régime de sécurité sociale des fonctionnaires : avis du conseil municipal. • 1951 - 1 D 522
- 5. – Régularisation de la vente d'une chèvre naine du parc zoologique de la Pépinière. • 1951 - 1 D 522
- 6. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1951 - 1 D 522
- 7. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre M. André Keller. • 1951 - 1 D 522
- 8. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 9. – Rivière de Meurthe : rectification du lit de la Meurthe entre le barrage de la Californie et le pont de Tomblaine. • 1951 - 1 D 522
- 10. – Série officielle des prix des travaux exécutés par les services municipaux d'architecture et de voirie. • 1951 - 1 D 522
- 11. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951 - 1 D 522
- 12. – Travaux de nettoyage des filtres artificiels aux usines élévatoires de Messein : adjudication de travaux. • 1951 - 1 D 522
- 13. – Cession de la baraque de l'ancien bureau d'octroi rue des Tiercelins à Nancy. • 1951 - 1 D 522
- 14. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement. • 1951 - 1 D 522
- 15. – Cession de vieux matériaux. • 1951 - 1 D 522
- 16. – Centre hospitalier régional : ouverture d'un crédit de 10 000 000 de francs pour remise en fonctionnement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1951 - 1 D 522
- 17. – Centre hospitalier régional : acceptation d'un don anonyme de 20 actions des Grands-Moulins de Paris. • 1951 - 1 D 522
- 18. – Abattoir municipal, attribution d'un local : fixation du droit d'occupation. • 1951 - 1 D 522
-
- 1. – Personnel communal titulaire, majoration des traitements et amendement de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement : attribution d'un complément de rémunération au titre du salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1951 - 1 D 522
- 2. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires : application du nouveau salaire minimum interprofessionnel garanti et fixation des rémunérations horaires des différentes catégories professionnelles. • 1951 - 1 D 522
- 3. – Personnel communal : fixation du nouveau régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires et indemnité forfaitaire. • 1951 - 1 D 522
- 4. – Personnel communal, Orchestre symphonique municipal : revalorisation des indemnités servies au directeur, aux professeurs du Conservatoire et aux musiciens auxiliaires. • 1951 - 1 D 522
- 5. – Personnel communal : indemnité de goudronnage des voies publiques, de curage des cours d'eau et du nettoyage ou réfection des égouts. • 1951 - 1 D 522
- 6. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 7. – Équipement de la cabine cinématographique de la Salle Poirel : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 8. – Application de mesures d'hygiène dans les salons de coiffure : avis du conseil municipal. • 1951 - 1 D 522
- 9. – Marchés de gré à gré pour fourniture de matériel d'éclairage public. • 1951 - 1 D 522
- 10. – Conservatoire de musique : règlement organique. • 1951 - 1 D 522
- 11. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1951 - 1 D 522
- 12. – Approbation des marchés pour la fourniture de vapeur passés par la RIMMA avec le centre hospitalier régional de Nancy et avec la société anonyme Lesieur et ses fils. • 1951 - 1 D 522
- 13. – Protection de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage : marché pour le montage de la vanne-toit. • 1951 - 1 D 522
- 14. – Vente de matériel automobile réformé. • 1951 - 1 D 522
- 15. – Propriétés communales, immeuble 43, rue du Sergent-Blandan : autorisation d'ester en justice. • 1951 - 1 D 522
- 16. – Hébergement d'officiers : vote d'un crédit d'urgence. • 1951 - 1 D 522
- 17. – Traité d'abonnement pour la fourniture d'énergie électrique de l'usine de Messein. • 1951 - 1 D 522
- 18. – Tramways de Nancy : modification des tarifs. • 1951 - 1 D 522
- 19. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes de Buthegnémont. • 1951 - 1 D 522
- 20. – Relèvement du droit d'entrée au musée des Beaux-Arts. • 1951 - 1 D 522
- 21. – Concert du Conservatoire : relèvement du prix des places. • 1951 - 1 D 522
- 22. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1951 - 1 D 522
- 23. – Hospices civils : marchés de travaux et fournitures. • 1951 - 1 D 522
- 24. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1951 - 1 D 522
- 25. – Classement d'un tronçon de la rue Victor-Lemoine dans la voirie urbaine, acquisition du sol : travaux de remise en état. • 1951 - 1 D 522
- 26. – Concession de l'emplacement du cirque à la foire de mai. • 1951 - 1 D 522
- 27. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1951 - 1 D 522
- 28. – Personnel communal : revalorisation des salaires du personnel d'entretien des écoles primaires. • 1951 - 1 D 522
- 29. – Achèvement de l'école de Bonsecours : demande d'emploi des rabais d'adjudication. • 1951 - 1 D 522
- 30. – Avenant à la convention passée avec la compagnie des forges de Châtillon-Commentry et Neuves-Maisons pour la captation des eaux de sources dans la forêt de Haye. • 1951 - 1 D 522
- 31. – Remboursement par l'autorité militaire des dégâts causés à un appareil d'éclairage public. • 1951 - 1 D 522
- 32. – Hospices civils, emprunt de 25 000 000 de francs : garantie de la Ville. • 1951 - 1 D 522
- 33. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1951 - 1 D 522
- 34. – Foire d'automne 1951, organisation de la publicité des fêtes : vote d'une subvention. • 1951 - 1 D 522
- 35. – Legs de Mlle Guillaume à la Ville de Nancy : autorisation de vente amiable d'une parcelle de terre sise à Laneuveville. • 1951 - 1 D 522
- 36. – Déclassement du sentier des Talboux. • 1951 - 1 D 522
- 37. – Foire de mai 1952 : règlement. • 1951 - 1 D 522
- 38. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951 - 1 D 522
- 39. – Bureau de bienfaisance : acceptation d'un legs. • 1951 - 1 D 522
- 40. – Hospices civils : contrat de prêt à intervenir avec la Caisse régionale de sécurité sociale. • 1951 - 1 D 522
- 41. – Centre hospitalier régional : ouverture d'un crédit de 3 000 000 de francs pour remise en fonctionnement du sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1951 - 1 D 522
- 42. – Centre hospitalier régional de Nancy : révision des indemnités servies au corps médical et aux internes des hôpitaux. • 1951 - 1 D 522
- 43. – Corps de sapeurs-pompiers : modification du taux de l'indemnité de panier. • 1951 - 1 D 522
- 44. – Régularisation du produit de la vente d'un sanglier du parc zoologique de la pépinière. • 1951 - 1 D 522
- 45. – Halles et marchés : modification de la taxe de colportage sur la voie publique. • 1951 - 1 D 522
- 46. – Abattoir municipal, remplacement d'une bascule : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 47. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention communale. • 1951 - 1 D 522
- 48. – Maison des apprentis : demande de subvention communale. • 1951 - 1 D 522
- 49. – Petit séminaire de Renémont : demande de subvention communale. • 1951 - 1 D 522
- 50. – Pensionnat Boyer : demande de bourse communale. • 1951 - 1 D 522
- 51. – Collège moderne de garçons : demandes de bourses communales. • 1951 - 1 D 522
-
- 1. – Subvention au Football club de Nancy. • 1951 - 1 D 522
- 2. – Attributions de subventions aux sociétés sportives. • 1951 - 1 D 522
- 3. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1951 - 1 D 522
- 4. – Corps de sapeurs-pompiers : accroissement de l'effectif et modification des cadres. • 1951 - 1 D 522
- 5. – Atelier de reliure : transformation d'emploi. • 1951 - 1 D 522
- 6. – Société RIMMA : augmentation du capital. • 1951 - 1 D 522
- 7. – Frais de scolarité des enfants des communes suburbaines fréquentant les écoles municipales : relèvement du taux de la redevance. • 1951 - 1 D 522
- 8. – Caisse des écoles publiques : décision modificative 1951, budget primitif de 1952. • 1951 - 1 D 522
- 9. – Révision du tarif général des taxes et redevance. • 1951 - 1 D 522
- 10. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1951 - 1 D 522
- 11. – Hospices civils : marchés de gré à gré pour fourniture de matériel. • 1951 - 1 D 522
- 12. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1951 - 1 D 522
- 13. – Conseil de prud'hommes : augmentation de la valeur des jetons de présence. • 1951 - 1 D 522
- 14. – Relèvement du prix à la journée à la fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines. • 1951 - 1 D 522
- 15. – Vente de vieux matériel. • 1951 - 1 D 522
- 16. – Règlement d'honoraires. • 1951 - 1 D 522
- 17. – Personnel communal, sapeurs-pompiers : indemnités spéciales au personnel des Corps de protection contre l'incendie. • 1951 - 1 D 522
- 18. – Personnel communal : indemnité pour travaux dangereux. • 1951 - 1 D 522
- 19. – Abattoir municipal : marché de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 20. – Révision des tarifs. • 1951 - 1 D 522
- 21. – Hospices civils : adjudication des travaux d'entretien pour 1952. • 1951 - 1 D 522
- 22. – Abattoir municipal, marchés : révision des droits et taxes. • 1951 - 1 D 522
- 23. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1951 - 1 D 522
- 24. – Cimetière du Sud : cession à l'État d'emplacement où sont inhumés des soldats britaniques. • 1951 - 1 D 522
- 25. – Travaux à exécuter aux Écoles de plein air Joseph-Antoine : devis modificatif. • 1951 - 1 D 522
- 26. – Emprunt pour travaux de protection de l'usine élévatoire de Messein : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1951 - 1 D 522
- 27. – Participation de la Ville dans la reconstruction d'un mur mitoyen du dépôt de la rue des Chaligny. • 1951 - 1 D 522
- 28. – Crédits supplémentaires. • 1951 - 1 D 522
- 29. – Hospices civils : emprunt de 6 000 000 de francs : caution solidaire de la Ville. • 1951 - 1 D 522
- 30. – Hospices civils : Vente d'un immeuble rue de la Visitation n° 10. • 1951 - 1 D 522
- 31. – Acquisition amiable de deux immeubles et d'un terrain pour alignements (13 rue Clodion, 13 rue Saint-Thiébaut, place Provençal). • 1951 - 1 D 522
- 32. – Établissements de bienfaisance : budgets primitifs de 1952. • 1951 - 1 D 522
- 33. – Maison des orphelines : crédits supplémentaires. • 1951 - 1 D 522
- 34. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1951 - 1 D 522
- 35. – Office public d'habitations à loyers modérés : budget primitif de 1952. • 1951 - 1 D 522
- 36. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1951 - 1 D 522
- 37. – Hospices civils : acceptation définitive d'un legs de M. Hubert Brallet. • 1951 - 1 D 522
- 38. – Maison des orphelines : gratification à M. Claudel, jardiniers à Vandœuvre. • 1951 - 1 D 522
- 39. – Vœu tendant à un examen plus rapide des dossiers de construction d'habitations à loyers modérés. • 1951 - 1 D 522
- 40. – Le colis de Noël des soldats lorrains d'Indochine. • 1951 - 1 D 522
- 41. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse. • 1951 - 1 D 522
- 42. – Collège moderne : demande de bourse de demi-pension. • 1951 - 1 D 522
- 43. – Indemnité spéciale temporaire à la veuve d'un ancien agent affilié à la Caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1951 - 1 D 522
-
-
-
- 1. – Service d'hygiène : révision des tarifs de désinfection. • 1952 - 1 D 523
- 2. – Transports effectués par les voitures d'ambulances : aménagement des tarifs. • 1952 - 1 D 523
- 3. – Prêt de plantes : révision du taux de redevance. • 1952 - 1 D 523
- 4. – Salle Poirel : révision des droits d'utilisation. • 1952 - 1 D 523
- 5. – Révision des tarifs de l'établissement de Nancy-Thermal. • 1952 - 1 D 523
- 6. – Secours hors ville apportés par les sapeurs-pompiers : révision de tarifs. • 1952 - 1 D 523
- 7. – Remboursement par l'autorité militaire de dégâts causés à une voiture automobile. • 1952 - 1 D 523
- 8. – Budget : crédits supplémentaires. • 1952 - 1 D 523
- 9. – Protection de l'usine élévatoire de Messein contre les crues de la Moselle : autorisation de paiements. • 1952 - 1 D 523
- 10. – Dépenses extraordinaires : ouverture d'un crédit. • 1952 - 1 D 523
- 11. – Collecte et incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1952 - 1 D 523
- 12. – Défense contre les crues, augmentation du débouché du pont de Tomblaine, rescindement de la rive gauche de la Meurthe, approbation du du projet, mise en adjudication des travaux : crédit supplémentaire. • 1952 - 1 D 523
- 13. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage, montage de la vanne-toit automatique : avenant au marché. • 1952 - 1 D 523
- 14. – Prorogation de la concession d'affichage à l'intérieur du parc des sports de la Pépinière. • 1952 - 1 D 523
- 15. – Travaux : marché de gré à gré • 1952 - 1 D 523
- 16. – École de plein air Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles • 1952 - 1 D 523
- 17. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 18. – Demande d'installation d'un magasin d'exposition rue de Serre • 1952 - 1 D 523
- 19. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre la Caisse primaire de sécurité sociale de Nancy. • 1952 - 1 D 523
- 20. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre M. Lamboley. • 1952 - 1 D 523
- 21. – Paiement par la R.I.M.M.A. de la taxe sur le chiffre d'affaires : autorisation d'ester en justice. • 1952 - 1 D 523
- 22. – Autorisation d'ester en justice contre M. Georges Prignon. • 1952 - 1 D 523
- 23. – Dégradations commises à des appareils d'éclairage public : autorisation d'ester en justice. • 1952 - 1 D 523
- 24. – Cession de vieux matériaux. • 1952 - 1 D 523
- 25. – Vente d'un poêle désaffecté • 1952 - 1 D 523
- 26. – Extension du droit d'occupation de la voie publique sur les trottoirs. • 1952 - 1 D 523
- 27. – Vente de monuments désaffectés du cimetière de Préville. • 1952 - 1 D 523
- 28. – Concession du service des pompes funèbres : avenant au cahier des charges. • 1952 - 1 D 523
- 29. – Fondation Boucher du Crévecœur de Perthes : autorisation d'aliénation et de remploi de valeurs mobilières. • 1952 - 1 D 523
- 30. – Hospices civils : vente de titres du legs Moles. • 1952 - 1 D 523
- 31. – Série officielle des prix des travaux exécutés par les services municipaux d'architecture et de voirie. • 1952 - 1 D 523
- 32. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevances. • 1952 - 1 D 523
- 33. – Legs de M. Lucien Zivy à la Ville de Nancy : autorisation de réalisation d'un immeuble. • 1952 - 1 D 523
- 34. – Centre hospitalier régional : estimation des biens, meubles et immeubles du Centre hospitalier régional. • 1952 - 1 D 523
- 35. – Acquisition d'un immeuble 11 rue de la Citadelle. • 1952 - 1 D 523
- 36. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce 13 rue Saint-Thiébaut. • 1952 - 1 D 523
- 37. – Déclassement du sentier des Talboux : avis du conseil municipal après enquête. • 1952 - 1 D 523
- 38. – Foire de Mai 1952, fêtes de quartiers : tarifs des droits de place. • 1952 - 1 D 523
- 39. – Hospices civils, réouverture du Sanatorium de Lay-Saint-Christophe, marché de gré à gré, embauchage de personnel : remboursement des frais de déménagement du médecin directeur. • 1952 - 1 D 523
- 40. – Sanatorium de Lay-Saint-Christophe : budget primitif 1952. • 1952 - 1 D 523
- 41. – Centre hospitalier régional de Nancy : budget primitif 1952. • 1952 - 1 D 523
- 42. – Centre hospitalier régional : demande de dispense de passer des marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 43. – Centre hospitalier régional de Nancy : admission en non valeur. • 1952 - 1 D 523
- 44. – Centre hospitalier de Nancy : crédits supplémentaires. • 1952 - 1 D 523
- 45. – Bureau de bienfaisance, droit d'occupation de locaux, révision du loyer : participation financière des parents qui confient leurs enfants à la crèche. • 1952 - 1 D 523
- 46. – Bureau de bienfaisance : budget primitif 1952. • 1952 - 1 D 523
- 47. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1952 - 1 D 523
- 48. – Établissement des listes électorales des conseils de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1952 - 1 D 523
- 49. – Collège technique de filles : demandes de bourses de demi-pension. • 1952 - 1 D 523
- 50. – Pavillon Louise-Élisabeth : demande d'augmentation de subvention. • 1952 - 1 D 523
-
- 1. – Attribution du titre de Citoyen d'honneur de Nancy à Son Éminence le cardinal Tisserant, doyen du Sacré Collège. • 1952 - 1 D 523
- 2. – Commission administrative des hospices : désignation d'un délégué du conseil municipal en remplacement de M. Canel démissionnaire. • 1952 - 1 D 523
- 3. – Personnel communal : bonification d'ancienneté et dérogation aux règles de recrutement et d'avancement aux personnes ayant pris une part active à la Résistance. • 1952 - 1 D 523
- 4. – Éclairage public : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 5. – Abattoirs, versement de droits fraudés et de dommages-intérêts dus à la ville : ouverture d'un compte spécial de recette. • 1952 - 1 D 523
- 6. – Hospices civils, emprunt de 10 millions pour transformation des installations de chauffage de l'hôpital central et de l'hospice Saint-Julien : garantie de la Ville. • 1952 - 1 D 523
- 7. – Frais de collecte et d'incinération des ordures ménagères, exercice 1951 : crédit d'urgence. • 1952 - 1 D 523
- 8. – Marchés sur des appels d'offres. • 1952 - 1 D 523
- 9. – Marchés de travaux de fournitures sur appels d'offres. • 1952 - 1 D 523
- 10. – Centre hospitalier régional de Nancy : admission en non-valeur. • 1952 - 1 D 523
- 11. – Hospices civils : avis au conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 12. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre Georges Prignon. • 1952 - 1 D 523
- 13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 14. – Rôle des droits de voirie 1951 : admission en non-valeur. • 1952 - 1 D 523
- 15. – Hospices civils, emprunt de 10 millions pour la repris de la construction de l'Orphelinat Hinzelin-Lhuillier : garantie de la Ville. • 1952 - 1 D 523
- 16. – Demande d'établissement d'un atelier de fabrication de peinture grasse ou synthétique par broyage et dilution de matières premières : avis du conseil municipal. • 1952 - 1 D 523
- 17. – Centre régional du bureau universitaire de statistiques : participation financière de la ville. • 1952 - 1 D 523
- 18. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1952 - 1 D 523
- 19. – Convention avec la Société des crèches de Nancy en vue de la prise à bail de la crèche Marie-Bour 52 rue Mac-Mahon à Nancy. • 1952 - 1 D 523
- 20. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour réalisation d'alignements rue Émile-Gallé. • 1952 - 1 D 523
- 21. – Maison des Orphelines : marché de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 22. – Budget : cotes irrecouvrables. • 1952 - 1 D 523
- 23. – Hospices civils : budget primitif de 1952. • 1952 - 1 D 523
- 24. – Sanatorium de Lay-Saint-Christophe : budget primitif de 1952. • 1952 - 1 D 523
- 25. – Bureau de bienfaisance, assurance décès du personnel titulaire : vente d'actions de jouissance des Chemins de fer de l'Est. • 1952 - 1 D 523
- 26. – Établissement de la liste électorale de la Chambre des Métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1952 - 1 D 523
-
- 1. – Allocations scolaires, application de la loi n° 51-1140 du 28 septembre 1951 : ouverture de crédits et demande de subvention. • 1952 - 1 D 523
- 2. – Acquisition du reliquat de la propriété Corbin 36 à 46 rue du Sergent-Blandan. • 1952 - 1 D 523
- 3. – Aménagement des cadres du personnel communal. • 1952 - 1 D 523
-
- 1. – Centre hospitalier régional de Nancy : garantie de la Ville pour un emprunt de 10 000 000 francs. • 1952 - 1 D 523
- 2. – Centre hospitalier régional de Nancy : garantie de la Ville pour un emprunt de 15 millions de francs. • 1952 - 1 D 523
- 3. – Centre hospitalier régional de Nancy : garantie de la Ville pour un emprunt de 2 000 000 francs. • 1952 - 1 D 523
- 4. – Centre hospitalier régional de Nancy, emprunt de 25 000 000 francs, réduction de la durée d'amortissement : garantie de la Ville. • 1952 - 1 D 523
- 5. – Centre hospitalier régional, cahier des charges pour l'adjudication des charbons : avis du conseil municipal. • 1952 - 1 D 523
- 6. – Hospices civils : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 7. – Maison des Orphelines : autorisation de marché et devis. • 1952 - 1 D 523
- 8. – Chauffage des bâtiments communaux : adjudication des combustibles. • 1952 - 1 D 523
- 9. – Foire de Mai 1952, illuminations : marché de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 10. – Réseau urbain de transports en commun : avenant à la convention. • 1952 - 1 D 523
- 11. – Abattoir muncipal : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 12. – Abattoir : vente des fumiers. • 1952 - 1 D 523
-
- 1. – Garage à voitures du stade d'Essey à Tomblaine : concession du droit d'affichage sur le mur de la clôture. • 1952 - 1 D 523
- 2. – Propriétés communales : révision du montant du loyer et des droits d'occupation. • 1952 - 1 D 523
- 3. – Stade de la pépinière : concession de la buvette. • 1952 - 1 D 523
- 4. – Location de propriétés communales, immeuble 18 rue des Carmes : révision du montant du loyer. • 1952 - 1 D 523
- 5. – Location de propriétés communales, immeuble 27 avenue de Strasbourg : révision du montant du loyer. • 1952 - 1 D 523
- 6. – Location de propriétés communales, immeuble 27 avenue de Strasbourg : révision du montant du loyer. • 1952 - 1 D 523
- 7. – Instance judiciaire : révision du bail de l'immeuble du Grand Hôtel. • 1952 - 1 D 523
- 8. – Personnel de maîtrise et ouvrier, indemnité pour supplément de travail : relèvement de la base d'appréciation traitement. • 1952 - 1 D 523
- 9. – Personnel communal : indemnité de caisse. • 1952 - 1 D 523
- 10. – Éclairage public : marchés de gré de gré. • 1952 - 1 D 523
- 11. – Dépose des voies de tramways. • 1952 - 1 D 523
- 12. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur six délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 13. – Centre hospitalier régional : compte administratif de 1951 et budget additionnel de 1952. • 1952 - 1 D 523
- 14. – Centre hospitalier régional de Nancy : cahier des charges pour la régularisation automatique des installations de chauffage. • 1952 - 1 D 523
- 15. – Usines élévatoires de Messein, installations filtrantes, travaux de nettoyage de filtres artificiels : mise en adjudication. • 1952 - 1 D 523
- 16. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville : approbation d'un bordereau de prix supplémentaires. • 1952 - 1 D 523
- 17. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1951 et budget additionnel de 1952. • 1952 - 1 D 523
- 18. – Écoles primaires élémentaires et écoles maternelles : demandes de créations d'emplois. • 1952 - 1 D 523
- 19. – Cession de vieux matériaux. • 1952 - 1 D 523
- 20. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de monuments désaffectés. • 1952 - 1 D 523
- 21. – Marchés de fournitures et travaux. • 1952 - 1 D 523
- 22. – Nancy-Thermal, achèvement d'un bâtiment à usage d'habitation : première tranche. • 1952 - 1 D 523
- 23. – Travaux de déviation du ruisseau Sainte-Anne : crédit d'urgence. • 1952 - 1 D 523
- 24. – Érection d'un monument à la mémoire du Maréchal Leclerc : avis du conseil municipal. • 1952 - 1 D 523
- 25. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 26. – Achèvement de l'école de Bonsecours. • 1952 - 1 D 523
- 27. – Achèvement de l'école de Bonsecours : deuxième tranche. • 1952 - 1 D 523
- 28. – Concerts du Conservatoire de musique : relèvement du prix des abonnements. • 1952 - 1 D 523
- 29. – Construction d'un siphon de chasse automatique à l'amont du bras de décharge de la Meurthe, réévaluation des dépenses : crédit supplémentaire. • 1952 - 1 D 523
- 30. – Legs de Melle Guillaume à la ville : homologation du compte. • 1952 - 1 D 523
- 31. – Engagement de dépenses. • 1952 - 1 D 523
- 32. – Classement dans la voirie urbaine d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public national (carrefour des rues de Malzéville, Claudot, et Charles-de-Foucault). • 1952 - 1 D 523
- 33. – Indemnité d'éviction pour un fond de commerce 29 rue Saint-Thiébaut. • 1952 - 1 D 523
- 34. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble. • 1952 - 1 D 523
- 35. – Acquisition d'un immeuble pour alignement 68 rue Charles-Keller. • 1952 - 1 D 523
- 36. – Annulation d'une acquisition de terrain rue Turinaz, plan d'aménagement : suppression d'une servitude. • 1952 - 1 D 523
- 37. – Bureau de bienfaisance et d'aide sociale : avis du conseil municipal sur onze délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 38. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir : modification de la convention du 24 avril 1944. • 1952 - 1 D 523
- 39. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en conseil d'état dans le pourvoi introduit par le cirque Pinder. • 1952 - 1 D 523
- 40. – Subvention au centre d'amélioration du logement. • 1952 - 1 D 523
- 41. – Institution de la prime municipale à la construction. • 1952 - 1 D 523
- 42. – Pavillon Louise-Elisabeth : demande de subvention. • 1952 - 1 D 523
-
- 1. – Compte administratif de 1951. • 1952 - 1 D 523
- 2. – Budget supplémentaire de 1952. • 1952 - 1 D 523
- 3. – Mainlevée au profit de la Société anonyme des habitations à bon marché de l'Est. • 1952 - 1 D 523
- 4. – Maison des Orphelines : compte administratif de 1951 et budget additionnel de 1952. • 1952 - 1 D 523
- 5. – Personnel communal : assimilation de la fonction de conservateur de la Salle Poirel à celle de conservateur de cimetière. • 1952 - 1 D 523
- 6. – Locations de propriétés communales : révision du montant des loyers. • 1952 - 1 D 523
- 7. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur dix-huit délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 8. – Prolongement du ruisseau de Nabécor, première partie : traversée du canal de Marne au Rhin. • 1952 - 1 D 523
- 9. – Marché de gré à gré : alimentation en chaleur Institut anatomique et médico-légal. • 1952 - 1 D 523
- 10. – Acquisitions de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignement rue de Boudonville. • 1952 - 1 D 523
- 11. – Acquisition d'immeubles pour la réalisation d'alignements rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet. • 1952 - 1 D 523
- 12. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur trois délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 13. – Commission d'attribution des primes à la construction : désignation des délégués. • 1952 - 1 D 523
- 14. – Création de logements par division d'appartements ou par transformation de mansardes. • 1952 - 1 D 523
- 15. – Aménagement de logements d'habitation dans les immeubles de la ville. • 1952 - 1 D 523
- 16. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre S. A. des Grands Garages. • 1952 - 1 D 523
- 17. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1952 - 1 D 523
- 18. – Échange de parcelles de terrains (parcelle n° A 1899 p boulevard d'Austrasie ; parcelles n° A 263 p et A 264 p à l'angle des rues du Pont-Cassé et du Colonel-Daum). • 1952 - 1 D 523
- 19. – Eau de Moselle, dégrèvement d'une redevance : rôle de 1951. • 1952 - 1 D 523
- 20. – Marché de gré à gré pour l'édification de classes provisoires. • 1952 - 1 D 523
- 21. – Travaux d'amélioration du réseau d'égouts, déviation du ruisseau Sainte-Anne : décompte définitif. • 1952 - 1 D 523
- 22. – Foire d'automne 1952 : tarif des droits de place. • 1952 - 1 D 523
- 23. – Convention avec la Société des crèches de Nancy. • 1952 - 1 D 523
- 24. – Cession de vieux matériaux : asphalte. • 1952 - 1 D 523
- 25. – Vente de monuments désaffectés du cimetière de Préville et du Sud. • 1952 - 1 D 523
- 26. – Fête du 14 juillet 1952 : subvention au Comité des fêtes. • 1952 - 1 D 523
- 27. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour l'ouverture d'une voie nouvelle : prolongement de la rue Jeanne-d'Arc, entre l'avenue Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot. • 1952 - 1 D 523
-
- 1. – Droits de voirie : reclassification des enseignes et rajustement du tarif. • 1952 - 1 D 523
- 2. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion de 1951. • 1952 - 1 D 523
- 3. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre les Etablissements Laffly. • 1952 - 1 D 523
- 4. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. Robert Collet. • 1952 - 1 D 523
- 5. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. René Schérrier. • 1952 - 1 D 523
- 6. – Instance judiciaire : autorisation à saisir la justice concernant la location de l'immeuble 82 avenue de Strasbourg. • 1952 - 1 D 523
- 7. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt 38 549 000 francs. • 1952 - 1 D 523
- 8. – Legs Lucien Zivy à la Ville : autorisation de réaliser l'actif mobilier. • 1952 - 1 D 523
- 9. – Application de la loi Barangé : marché de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 10. – Aménagement des allées du parc de la Pépinière. • 1952 - 1 D 523
- 11. – Entretien des bâtiments communaux : engagement de dépenses. • 1952 - 1 D 523
- 12. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 13. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 14. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 15. – Nancy-Thermal : devis modificatif. • 1952 - 1 D 523
- 16. – Subvention aux enfants du personnel qui fréquenteront en 1952 les colonies de vacances. • 1952 - 1 D 523
- 17. – Location de propriété communale, locaux 33 rue Charles-III : révision du prix du loyer. • 1952 - 1 D 523
- 18. – Location de propriété communale : révision du prix du loyer. • 1952 - 1 D 523
- 19. – Concession d'emplacements de bascules : avenant à la convention passée entre la ville et la Société des bascules automatiques. • 1952 - 1 D 523
- 20. – Hospices civils : avis au conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 21. – Approbation du marché pour la fourniture de vapeur passé par la société R.I.M.M.A. avec la faculté de médecine. • 1952 - 1 D 523
- 22. – Maison des Orphelines : marché de gré à gré, avis du conseil municipal. • 1952 - 1 D 523
- 23. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de l'exercice 1951 et budget additionnel de l'exercice 1952. • 1952 - 1 D 523
- 24. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur deux délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
-
- 1. – Équipement de l'aéroport de Nancy. • 1952 - 1 D 523
- 2. – Personnel communal : titularisations, application de l'article 93 de la loi du 28 avril 1952. • 1952 - 1 D 523
- 3. – Service du personnel, loi du 28 avril 1952 : création de la commission paritaire. • 1952 - 1 D 523
- 4. – Attribution de subventions aux sociétés sportives. • 1952 - 1 D 523
- 5. – Location de propriétés communales, immeuble 45 rue du Sergent-Blandan : révision du montant du loyer. • 1952 - 1 D 523
- 6. – Location de propriétés communales : immeuble 2 rue Gustave-Simon et numéro 9, rue des Maréchaux. • 1952 - 1 D 523
- 7. – Location de propriétés communales : immeuble 128 rue de la Hache : révision du montant du loyer. • 1952 - 1 D 523
- 8. – Implantation du lycée de jeunes filles. • 1952 - 1 D 523
- 9. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur douze délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 10. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur trois délibérations du conseil d'administration. • 1952 - 1 D 523
- 11. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1952 - 1 D 523
- 12. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. Louis Kempf. • 1952 - 1 D 523
- 13. – Fondation Boucher du Crévecœur de Perthes : autorisation de remploi de valeurs mobilières. • 1952 - 1 D 523
- 14. – Conseil d'exploitation du Théâtre : renouvellement de mandat pour la saison théâtrale 1952-1953. • 1952 - 1 D 523
- 15. – Bâtiment communaux : adjudication des travaux d'entretien. • 1952 - 1 D 523
- 16. – Cession de pavés réformés. • 1952 - 1 D 523
- 17. – Foire d'automne 1952, organisation de la publicité et des fêtes : vote d'une subvention. • 1952 - 1 D 523
- 18. – Fourniture d'eau de la Moselle à la commune de Maxéville, exercice 1950 : dégrèvement de consommation. • 1952 - 1 D 523
- 19. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 20. – Réfection des vitraux des églises Saint-Epvre et Saint-Georges : ouverture de crédit d'urgence et marché de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 21. – Propriétés communales : acceptation de l'indemnité proposée par l'intendance pour les dommages de cantonnement consécutifs à la réquisition de l'école des Beaux-arts par les forces alliées. • 1952 - 1 D 523
- 22. – Acquisition de parcelles de terrain pour réalisation d'alignements rue Alix-Leclerc. • 1952 - 1 D 523
- 23. – Cession d'une parcelle de terrain : sentier des Talboux. • 1952 - 1 D 523
- 24. – Maison des Orphelines : avis du conseil municipal sur deux délibérations. • 1952 - 1 D 523
- 25. – Foire de mai 1953 : règlement et tarif des droits de place. • 1952 - 1 D 523
- 26. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattement pour charges de famille. • 1952 - 1 D 523
- 27. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur vingt et une délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 28. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : désignation d'un nouveau membre. • 1952 - 1 D 523
- 29. – Primes à la construction : modification du règlement. • 1952 - 1 D 523
- 30. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1952 - 1 D 523
- 31. – Collège moderne de filles : demande de bourse communale. • 1952 - 1 D 523
- 32. – Institution Saint-Joseph : demande de subvention d'études. • 1952 - 1 D 523
-
- 1. – Répartition des subventions à diverses associations. • 1952 - 1 D 523
- 2. – Personnel communal, aménagement des cadres : agents techniques. • 1952 - 1 D 523
- 3. – Désaffectation d'une partie de l'emprunt de 20 millions de francs pour l'aménagement de l'aéroport de Nancy. • 1952 - 1 D 523
- 4. – Hospices civils : garantie d'un emprunt par la Ville. • 1952 - 1 D 523
- 5. – Centre hospitalier régional de Nancy : budgets primitif de 1953. • 1952 - 1 D 523
- 6. – Hospices civils : garantie d'un emprunt. • 1952 - 1 D 523
- 7. – Centre hospitalier régional et sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1952 - 1 D 523
- 8. – Sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1952 - 1 D 523
- 9. – Emprunt de 1 200 000 000 de francs pour construction de logements. • 1952 - 1 D 523
- 10. – Location de propriétés communales, immeuble 4 rue Saint-Dizier : révision du montant du loyer. • 1952 - 1 D 523
- 11. – Location de propriétés communales, terrains mis à la disposition de la Société des jardins ouvriers : révision du montant du loyer. • 1952 - 1 D 523
- 12. – Renouvellement de la concession du Châlet-Buvette de la Pépinière. • 1952 - 1 D 523
- 13. – Primes à la construction : modification du règlement. • 1952 - 1 D 523
- 14. – Transformation et remise en état des salles de l'Institut anatomique : devis modificatif. • 1952 - 1 D 523
- 15. – Traité d'abonnement pour la fourniture d'énergie électrique à l'école de plein air Joseph-Antoine. • 1952 - 1 D 523
- 16. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1952 - 1 D 523
- 17. – Construction de nouvelles classes dans les écoles primaires : révision de marchés. • 1952 - 1 D 523
- 18. – Avant-projet de construction d'un groupe scolaire au Placieux. • 1952 - 1 D 523
- 19. – Maison des Orphelines : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 20. – Autorisation d'occupation par des câbles téléphoniques du sous-sol de parcelles de terrain propriété de la Ville : convention avec l'État (administration du Ministère des postes, téléphone et télécommunications). • 1952 - 1 D 523
- 21. – Réfection complète de l'installation électrique de l'église Saint-Sébastien. • 1952 - 1 D 523
- 22. – Bibliothèque publique : marchés de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 23. – Convention avec l'Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de fin de chantier de 25 000 000 de francs. • 1952 - 1 D 523
- 24. – Legs Blondlot : réalisation de valeurs. • 1952 - 1 D 523
- 25. – Remboursement à un particulier de la part de la ville dans les frais d'asphaltage d'un trottoir. • 1952 - 1 D 523
- 26. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la ville. • 1952 - 1 D 523
- 27. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur neuf délibérations de la commission administrative. • 1952 - 1 D 523
- 28. – Travaux : marché de gré à gré. • 1952 - 1 D 523
- 29. – Lycée Henri-Poincaré : demande de subvention d'études. • 1952 - 1 D 523
- 30. – Institution Saint-Joseph : demandes de subventions d'études. • 1952 - 1 D 523
- 31. – Collège moderne de filles : demande de bourses communale. • 1952 - 1 D 523
- 32. – Collège technique de garçons : demande de bourse communale. • 1952 - 1 D 523
- 33. – Collège technique de filles : demande de bourse de demi-pension. • 1952 - 1 D 523
- 34. – Allocations à des veuves d'agents communaux. • 1952 - 1 D 523
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- 1. – Budget primitif de 1953. • 1953 - 1 D 524
- 2. – Location de propriétés communales, terrains à Brabois : bail à loyer. • 1953 - 1 D 524
- 3. – Locations de propriétés communales, immeuble 1 bis rue de la Prairie : révision du montant du loyer. • 1953 - 1 D 524
- 4. – Location de propriétés communales, immeuble 77 avenue du XXe-Corps : révision du montant du loyer. • 1953 - 1 D 524
- 5. – Centre hospitalier régional de Nancy : autorisations spéciales et virements de crédits. • 1953 - 1 D 524
- 6. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations. • 1953 - 1 D 524
- 7. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1953. • 1953 - 1 D 524
- 8. – Caisse de crédit municipal : autorisations spéciales. • 1953 - 1 D 524
- 9. – Office public d'habitation à loyer modéré (H.L.M.) : budget primitif de 1953. • 1953 - 1 D 524
- 10. – Remboursement par l'autorité militaire de dégâts causés à un poteau support d'éclairage public. • 1953 - 1 D 524
- 11. – Création de logements par division d'appartements ou par transformation de mansardes : modification de la délibération du 11 juillet 1952. • 1953 - 1 D 524
- 12. – Opérations funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1953 - 1 D 524
- 13. – Crédits supplémentaires et autorisations spéciales. • 1953 - 1 D 524
- 14. – Maison des orphelines : budget primitif de 1953. • 1953 - 1 D 524
- 15. – Maison des orphelines : embauchage d'une aide-comptable. • 1953 - 1 D 524
- 16. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 - 1 D 524
- 17. – Dépenses extraordinaires : ouverture d'un crédit. • 1953 - 1 D 524
- 18. – Caisse des écoles publiques, décisions modificatives 1952 : budget primitif de 1953. • 1953 - 1 D 524
- 19. – Protection de l'usine élévatoire de Messein contre les crues de la Moselle : autorisation de paiements. • 1953 - 1 D 524
-
- 1. – Grand prix d'art plastique de la Ville de Nancy. • 1953 - 1 D 524
- 2. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1953 - 1 D 524
- 3. – Implantation du lycée de jeunes filles. • 1953 - 1 D 524
- 4. – Mainlevée au profit de la Société anonyme des habitations à bon marché de l'est. • 1953 - 1 D 524
- 5. – Vente de caveau et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1953 - 1 D 524
- 6. – Instance judiciaire, propriétés communales : expulsion d'une occupante de l'immeuble 19 rue du Duc-Raoul à Nancy. • 1953 - 1 D 524
- 7. – Propriétés communales, fixation du loyer de baux commerciaux prorogés par la loi : autorisation d'ester en justice. • 1953 - 1 D 524
- 8. – Locations de propriétés communales : immeuble 156-158 rue Saint-Dizier (porte Saint-Nicolas). • 1953 - 1 D 524
- 9. – Locations de propriétés communales : immeuble 79 rue Saint-Georges. • 1953 - 1 D 524
- 10. – Propriétés communales : règlement de la fourniture d'eau par les locataires des maisons de la Ville. • 1953 - 1 D 524
- 11. – Locations de propriétés communales, ancien bâtiment d'octroi, boulevard Joffre : régularisation du droit d'occupation. • 1953 - 1 D 524
- 12. – Compte rendu d'activité du service immobilier. • 1953 - 1 D 524
- 13. – Règlement des marchés : fixation de redevance. • 1953 - 1 D 524
- 14. – Défense contre les crues, augmentation du débouché du pont de Tomblaine : réévaluation du montant des dépenses. • 1953 - 1 D 524
- 15. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle : transfert de gestion de terrains. • 1953 - 1 D 524
- 16. – Ouverture d'une voie urbaine, prolongement de la rue Jeanne-d'Arc, entre l'avenue du Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot : exécution des travaux. • 1953 - 1 D 524
- 17. – Aide à la construction : acquisition d'un terrain 93, 95, avenue du Général-Leclerc. • 1953 - 1 D 524
- 18. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1953 - 1 D 524
- 19. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 15 rue Clodion. • 1953 - 1 D 524
- 20. – Acquisition d'un immeuble rue du Moulin n°6. • 1953 - 1 D 524
- 21. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements : rue de la Côte. • 1953 - 1 D 524
- 22. – Prolongement de la rue Jacquinot entre la rue de Boudonville et la rue d'Axonne : acquisition de parcelles de terrains. • 1953 - 1 D 524
- 23. – Cession de parcelles de terrain : sentier des Talboux. • 1953 - 1 D 524
- 24. – Avenant à la convention du 1er novembre 1949 avec le département de Meurthe-et-Moselle créant une pépinière de réserve au cimetière du Sud. • 1953 - 1 D 524
- 25. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1952. • 1953 - 1 D 524
- 26. – École de plein air Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1953 - 1 D 524
- 27. – Centre hospitalier régional : garantie d'un emprunt par la Ville. • 1953 - 1 D 524
- 28. – Emprunt de 10 millions de francs pour travaux de grosses réparations aux locaux scolaires. • 1953 - 1 D 524
- 29. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations de la Commission administrative. • 1953 - 1 D 524
- 30. – Foire de mai 1953 : tarif des droits de place. • 1953 - 1 D 524
- 31. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la Commission administrative. • 1953 - 1 D 524
- 32. – Marché de gré à gré. • 1953 - 1 D 524
- 33. – Engagement de dépenses et approbation de devis. • 1953 - 1 D 524
- 34. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : réévaluation du montant des dépenses. • 1953 - 1 D 524
- 35. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : marché sur appel d'offre. • 1953 - 1 D 524
- 36. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : acquisition d'un terrain. • 1953 - 1 D 524
- 37. – Dépose des voies de tramway. • 1953 - 1 D 524
- 38. – Transports en commun de Nancy : nouveau régime d'exploitation. • 1953 - 1 D 524
- 39. – Cote irrecouvrables. • 1953 - 1 D 524
- 40. – Collège moderne de filles : demandes de bourses communales. • 1953 - 1 D 524
- 41. – Collège technique de filles : demande de bourse communale. • 1953 - 1 D 524
-
- 1. – Révision éventuelle et approbation du règlement du conseil municipal. • 1953 - 1 D 525
- 2. – Élection et formation des commissions municipales. • 1953 - 1 D 525
- 3. – Personnel communal : approbation du règlement de fonctionnement de la commission paritaire. • 1953 - 1 D 525
- 4. – Contrats à passer avec le crédit foncier pour la réalisation d'emprunts. • 1953 - 1 D 525
- 5. – Réparations à divers établissements scolaires : emprunt de 10 000 000 de francs. • 1953 - 1 D 525
- 6. – Restauration des bâtiments de l'enseignement supérieur : emprunt de 3 840 000 francs. • 1953 - 1 D 525
- 7. – Vente des fumiers de l'Abattoir. • 1953 - 1 D 525
- 8. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur six délibérations. • 1953 - 1 D 525
- 9. – Bureau de bienfaisance : ouverture d'un crédit supplémentaire. • 1953 - 1 D 525
- 10. – Restauration des routes nationales dans les traversées de Nancy : concours du service des ponts et chaussées. • 1953 - 1 D 525
- 11. – Maison des orphelines. • 1953 - 1 D 525
- 12. – Décoration lumineuse de la foire de mai 1953 : marché. • 1953 - 1 D 525
- 13. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1953 - 1 D 525
- 14. – Avis du conseil municipal sur diverses délibérations du centre hospitalier régional. • 1953 - 1 D 525
-
- 15. – Centre hospitalier régional : garantie de la Ville pour un emprunt. • 1953 - 1 D 525
- 1. – Modification au règlement du conseil d'exploitation théâtre. • 1953 - 1 D 525
- 2. – Élection des membres du conseil d'exploitation du théâtre. • 1953 - 1 D 525
- 3. – Impression des procès verbaux des séances du conseil municipal en 1952-1953 : mise en adjudication. • 1953 - 1 D 525
- 4. – Électrification des cloches de l'église Saint-Vincent-de-Paul. • 1953 - 1 D 525
- 5. – Modification des délibérations des 30 mai et 11 juillet 1952 instituant une commission chargée de statuer les normes de développement de l'habitat et nomination des membres de cette commission. • 1953 - 1 D 525
- 6. – Implantation du lycée de jeunes filles. • 1953 - 1 D 525
- 7. – Cotisations d'allocations familiales agricoles. • 1953 - 1 D 525
- 8. – Corps des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré. • 1953 - 1 D 525
- 9. – Legs consenti au profit de la Ville par Mme veuve Philipps, née Humber. • 1953 - 1 D 525
- 10. – Aide au logement du personnel de la Ville de Nancy : subvention de la Ville. • 1953 - 1 D 525
- 11. – Marchés de fournitures et de travaux. • 1953 - 1 D 525
- 12. – Marchés de fournitures et de travaux. • 1953 - 1 D 525
- 13. – Barrage de Méréville, enrochements à exécuter à la limite aval de l'arrière-radier : marché sur appels d'offres. • 1953 - 1 D 525
- 14. – Remboursement à des particuliers de la part de la Ville dans les frais d'asphalte de trottoirs. • 1953 - 1 D 525
- 15. – Participation de la Ville dans les travaux de réfection de la vitrerie du temple protestant. • 1953 - 1 D 525
- 16. – Occupation du domaine privé de la ville par le passage d'une ligne électrique : convention à passer avec l'Électricité de France. • 1953 - 1 D 525
- 17. – Occupation du domaine privé de la Ville par le passage d'un câble téléphonique souterrain : convention à passer avec des Postes, télégraphes et téléphones (P.T.T). • 1953 - 1 D 525
- 18. – Acquisition de parcelles de terrains pour alignements rue Fabert. • 1953 - 1 D 525
- 19. – Marchés de gré à gré. • 1953 - 1 D 525
- 20. – Instance judiciaire : Auguste Hasselmann. • 1953 - 1 D 525
- 21. – Instance judiciaire : cirque Amar. • 1953 - 1 D 525
- 22. – Installation de plans indicateurs sur la voie publique. • 1953 - 1 D 525
- 23. – Subvention au centre d'amélioration du logement. • 1953 - 1 D 525
- 24. – Entretien différé des propriétés communales : devis modificatif et complémentaire. • 1953 - 1 D 525
- 25. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1953 - 1 D 525
- 26. – Effort de la Ville en faveur de la construction : engagement de dépense et approbation de devis. • 1953 - 1 D 525
- 27. – Remboursement par l'autorité militaire des dégâts causés à un appareil d'éclairage public électrique. • 1953 - 1 D 525
- 28. – Convention avec la société des crèches de Nancy en vue de la prise à bail de différents locaux et du jardin de la crèche Marie-Bour, 52 rue Mac-Mahon, à Nancy. • 1953 - 1 D 525
- 29. – Propriétés communales, libération d'un logement de fonction à l'Abattoir : instance judiciaire. • 1953 - 1 D 525
- 30. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1953 - 1 D 525
- 31. – Abattoir : agrandissement du hall d'abatage des porcs. • 1953 - 1 D 525
- 32. – Demande de subvention communale. • 1953 - 1 D 525
-
- 1. – Compte administratif de 1952. • 1953 - 1 D 525
- 2. – Construction de l'école maternelle du nouveau groupe scolaire intercommunal du Placieux, devis et cahier des charges des travaux : passation du marché à la suite de concours sur appels d'offres. • 1953 - 1 D 525
- 3. – Emprunt de 1 200 millions pour la construction de logements. • 1953 - 1 D 525
- 4. – Emprunt de 100 millions à contracter auprès de la caisse d'épargne de Nancy. • 1953 - 1 D 525
- 5. – Primes de technicité et de rendement : indemnité forfaitaire. • 1953 - 1 D 525
- 6. – Demande de subvention à la caisse départementale scolaire. • 1953 - 1 D 525
- 7. – Budget additionnel de 1953. • 1953 - 1 D 525
- 8. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1953 - 1 D 525
- 9. – Caisse de crédit municipal : indemnité pour travaux supplémentaires. • 1953 - 1 D 525
- 10. – Caisse de crédit municipal : compte administratif 1952 et budget additionnel de 1953. • 1953 - 1 D 525
- 11. – Emprunt de 10 millions pour travaux de grosses réparations aux locaux scolaires. • 1953 - 1 D 525
- 12. – Création de logements par division d'appartements ou par transformation de mansardes : modification de la délibération du 11 juillet 1952. • 1953 - 1 D 525
- 13. – Location d'une propriété communale : locaux 33 rue Charles-III. • 1953 - 1 D 525
- 14. – Commission communale des impôts directs. • 1953 - 1 D 525
- 15. – Foire d'automne 1953 : règlement tardif des droits de place. • 1953 - 1 D 525
- 16. – Achèvement du groupe scolaire de Bonsecours : subventions complémentaires. • 1953 - 1 D 525
- 17. – Usines élévatoires de Messein, installations filtrantes, travaux de nettoyage de filtres artificiels : mise en adjudication. • 1953 - 1 D 525
- 18. – Eau de Moselle : amélioration et développement du réseau de distribution. • 1953 - 1 D 525
- 19. – Éclairage public : devis et marchés pour la modernisation du réseau. • 1953 - 1 D 525
- 20. – Cadres du personnel : additif à la nomenclature des cadres des services techniques. • 1953 - 1 D 525
- 21. – Grosses réparations dans les établissements d'enseignement du second degré et d'enseignement technique : demandes de subventions. • 1953 - 1 D 525
- 22. – Plan d'aménagement : acquisitions de terrains. • 1953 - 1 D 525
- 23. – Marché à la suite d'appels d'offres. • 1953 - 1 D 525
- 24. – Marchés de gré à gré. • 1953 - 1 D 525
- 25. – Marché à la suite d'appels d'offres. • 1953 - 1 D 525
- 26. – Personnel municipal, agents titularisés en application de l'article 93 du statut général : prise en compte des services auxiliaires. • 1953 - 1 D 525
- 27. – Maison des orphelines : marché de gré à gré. • 1953 - 1 D 525
- 28. – Enseignement secondaire : création de nouvelles classes dans les écoles 1951-1952. • 1953 - 1 D 525
- 29. – Écoles primaires : création de nouvelles classes dans les écoles primaires en 1951-1952. • 1953 - 1 D 525
- 30. – Primes à la construction, règlement concernant l'attribution des primes à la construction d'immeubles d'habitation : modification. • 1953 - 1 D 525
- 31. – Cession de vieux matériaux : asphalte. • 1953 - 1 D 525
- 32. – Vente de vieux métaux. • 1953 - 1 D 525
- 33. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1953 - 1 D 525
- 34. – Collège technique de jeunes filles : construction d'un pavillon préfabriqué. • 1953 - 1 D 525
- 35. – Collège moderne de jeunes filles : construction d'un pavillon préfabriqué. • 1953 - 1 D 525
- 36. – Création de nouvelles classes dans les écoles primaires. • 1953 - 1 D 525
- 37. – Maison des orphelines : compte administratif de 1952 et budget additionnel de 1953. • 1953 - 1 D 525
- 38. – Commission administrative du bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur diverses délibérations. • 1953 - 1 D 525
- 39. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1952 et budget additionnel de 1953. • 1953 - 1 D 525
- 40. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations. • 1953 - 1 D 525
- 41. – Centre hospitalier régional de Nancy : compte administratif de 1952 et budget additionnel de 1953. • 1953 - 1 D 525
- 42. – Prix de la Fondation Flury : concours de 1953. • 1953 - 1 D 525
- 43. – Fête nationale du 14 juillet 1953 : subvention au comité des fêtes. • 1953 - 1 D 525
-
- 1. – Construction de logements sur le terrain départemental du boulevard d'Haussonville. • 1953 - 1 D 525
- 2. – Transformation et extension de l'Hôtel de Ville : reprise des travaux. • 1953 - 1 D 525
- 3. – Programme de constructions scolaires. • 1953 - 1 D 525
- 4. – Salle d'éducation physique et des sports : acquisition des bâtiments de la grande distillerie de l'Est. • 1953 - 1 D 525
- 5. – Primes à la construction : affectation de crédit. • 1953 - 1 D 525
- 6. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1953 - 1 D 525
- 7. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur deux délibérations de la commission administrative. • 1953 - 1 D 525
- 8. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 - 1 D 525
- 9. – Relèvement du prix de journée à la Fondation Victor Poirel à Rosières-aux-Salines. • 1953 - 1 D 525
- 10. – Remise en état de la voie de raccordement à l'Abattoir. • 1953 - 1 D 525
- 11. – Amélioration des locaux de l'école des Beaux-Arts et de l'école d'Architecture : devis modificatif. • 1953 - 1 D 525
- 12. – Marchés de gré à gré. • 1953 - 1 D 525
- 13. – Engagement de dépenses et marché à la suite d'appel d'offres. • 1953 - 1 D 525
- 14. – Marchés de gré à gré pour travaux et fournitures concernant l'éclairage public. • 1953 - 1 D 525
- 15. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1953 - 1 D 525
- 16. – Foire de mai 1954, règlement : tarif des droits de place. • 1953 - 1 D 525
- 17. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1953 - 1 D 525
- 18. – Agrandissement d'un abri couvert place du Colonel-Driant. • 1953 - 1 D 525
- 19. – Remboursement par l'autorité militaire de dégâts causés à un appareil d'éclairage public au gaz. • 1953 - 1 D 525
- 20. – Vente de caveau et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1953 - 1 D 525
- 21. – Location à un grossiste d'un local à usage de bureau dans les dépendances de l'Abattoir. • 1953 - 1 D 525
-
- 1. – Emprunt de 7 millions de francs pour travaux de grosses réparations aux locaux scolaires. • 1953 - 1 D 525
- 2. – Emprunt de 4 600 000 francs pour travaux de grosses réparations à l'École nationale des Beaux-Arts et à l'École régionale d'Architecture. • 1953 - 1 D 525
- 3. – Personnel communal : attribution d'une indemnité spéciale dégressive. • 1953 - 1 D 525
- 4. – Conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : élection des représentants des collectivités. • 1953 - 1 D 525
- 5. – Don à la ville de Nancy : communication au conseil municipal. • 1953 - 1 D 525
- 6. – Autonomie du collège technique de jeunes filles. • 1953 - 1 D 525
- 7. – Demande de conversion d'une concession d'eau de source en concession d'eau de Moselle. • 1953 - 1 D 525
- 8. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1953 - 1 D 525
- 9. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1953 - 1 D 525
- 10. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1953 - 1 D 525
- 11. – Marchés de fournitures et de travaux. • 1953 - 1 D 525
- 12. – Centre hospitalier régional : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 - 1 D 525
- 13. – Propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : avenant de prorogation au bail. • 1953 - 1 D 525
- 14. – Locations de propriétés communales : immeubles des commissariats de police. • 1953 - 1 D 525
- 15. – Subvention au centre d'amélioration du logement. • 1953 - 1 D 525
- 16. – Autorisation d'ester en justice : société RIMMA. • 1953 - 1 D 525
- 17. – Acquisition de parcelles de terrains pour alignements : ruelle de la Madeleine. • 1953 - 1 D 525
- 18. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements : rue Victor prolongée. • 1953 - 1 D 525
- 19. – Utilisation du grand salon de l'Hôtel de Ville par des sociétés artistiques ou culturelles : fixation des droits d'utilisation. • 1953 - 1 D 525
- 20. – Renouvellement du traité passé avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1953 - 1 D 525
- 21. – Maison des orphelines : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 - 1 D 525
- 22. – Personnel communal : indemnité d'entretien de bicyclette. • 1953 - 1 D 525
- 23. – Bureau de bienfaisance : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 - 1 D 525
- 24. – Location des propriétés communales : révision du montant des loyers. • 1953 - 1 D 525
- 25. – Instance judiciaire : Électricité et gaz de France. • 1953 - 1 D 525
- 26. – Nouvelles dénominations de rues : place des Vosges, rue Marcelle-Dorr, rue Jeanne-d'Arc. • 1953 - 1 D 525
-
- 1. – Groupe scolaire du Placieux : adjudication des travaux de construction des classes primaires. • 1953 - 1 D 525
- 2. – Groupe scolaire du Placieux : emprunt de 5 millions de francs. • 1953 - 1 D 525
- 3. – Centre régional du bureau universitaire de statistiques : participation financière de la Ville. • 1953 - 1 D 525
- 4. – Subventions aux sociétés sportives : répartition. • 1953 - 1 D 525
- 5. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1953 - 1 D 525
- 6. – Orchestre symphonique municipal : rajustement de l'indemnité servie aux musiciens auxiliaires de 1re et 2e catégorie. • 1953 - 1 D 525
- 7. – Personnel communal : indemnité de caisse. • 1953 - 1 D 525
- 8. – Personnel communal, égoutiers de sous-sol et fossoyeurs : demande de révision de l'échelle indiciaire de traitements. • 1953 - 1 D 525
- 9. – Application de la loi Falloux : attributions de subventions aux établissements libres d'enseignement secondaire. • 1953 - 1 D 525
- 10. – Office public d'habitations à loyer modéré : budget primitif de 1954. • 1953 - 1 D 525
- 11. – Approbation de principe du programme de construction du groupe d'habitations d'Haussonville. • 1953 - 1 D 525
- 12. – École de plein air et colonie scolaire Joseph Antoine : marché de gré à gré pour le transport des enfants. • 1953 - 1 D 525
- 13. – École de plein air Joseph Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1953 - 1 D 525
- 14. – Bourses communales : nouvelles modalités d'attribution. • 1953 - 1 D 525
- 15. – Eau de Moselle : dégrèvements de consommation. • 1953 - 1 D 525
- 16. – Marchés de gré à gré. • 1953 - 1 D 525
- 17. – Édifices du culte endommagés par faits de guerre : ouverture d'un crédit d'urgence et marchés de gré à gré. • 1953 - 1 D 525
- 18. – Avenant à un marché avec la société Thomson-Houston. • 1953 - 1 D 525
- 19. – Cession d'un treuil et d'un plafonnier désaffectés à l'Abattoir. • 1953 - 1 D 525
- 20. – Entretien différé des établissements scolaires : devis complémentaire. • 1953 - 1 D 525
- 21. – Cession de matériaux divers. • 1953 - 1 D 525
- 22. – Emploi de legs de M. Lucien Zivy. • 1953 - 1 D 525
- 23. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1954. • 1953 - 1 D 525
- 24. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil municipal sur une délibération du conseil d'administration. • 1953 - 1 D 525
- 25. – Changement de dénomination de rue : place Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (au lieu de place de la Commanderie). • 1953 - 1 D 525
- 26. – Cession de matériaux réformés. • 1953 - 1 D 525
- 27. – Instance judiciaire : M. Borredon. • 1953 - 1 D 525
- 28. – Restauration de chaussées dans diverses voies publiques : avenant au marché du 30 juin 1953. • 1953 - 1 D 525
- 29. – Modifications du règlement de voirie : redevances. • 1953 - 1 D 525
- 30. – Avenant au contrat de vente de vapeur aux hospices. • 1953 - 1 D 525
- 31. – Marchés de fournitures. • 1953 - 1 D 525
- 32. – Marché de fournitures. • 1953 - 1 D 525
- 33. – Location de locaux 8 bis, rue Bailly : révision du prix du loyer. • 1953 - 1 D 525
- 34. – Propriétés communales, location d'un appartement dans un immeuble à Nancy-Thermal : bail à loyer. • 1953 - 1 D 525
- 35. – Alignement partiel : acquisition d'un immeuble rue du Moulin, n° 2 et 4. • 1953 - 1 D 525
- 36. – Propriétés communales : location d'un appartement rue du Sergent-Blandan (propriété Corbin). • 1953 - 1 D 525
- 37. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles. • 1953 - 1 D 525
- 38. – Alignements partiels : acquisitions de parcelles de terrain. • 1953 - 1 D 525
- 39. – Cession d'une parcelle de terrain rue des Frères-Voirin. • 1953 - 1 D 525
- 40. – Bureau de bienfaisance : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1953 - 1 D 525
- 41. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1953 - 1 D 525
- 42. – Locations de propriétés communales : locaux 79 rue Saint-Georges. • 1953 - 1 D 525
- 43. – Locations de propriétés communales : révision du montant du loyer du « Ciné-parc » à Nancy-Thermal. • 1953 - 1 D 525
- 44. – Bibliothèque publique : marché de fourniture de livres et périodiques. • 1953 - 1 D 525
- 45. – Centre hospitalier régional, avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative : sanatorium de Lay-Saint-Christophe. • 1953 - 1 D 525
- 46. – Centre hospitalier régional et sanatorium de Lay-Saint-Christophe : budget primitif de 1954. • 1953 - 1 D 525
- 47. – Abattoir municipal : location, à un boyaudier, de deux cuves cimentées de la grande triperie. • 1953 - 1 D 525
- 48. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1953 - 1 D 525
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- 1. – Construction de logements sur le terrain départemental d'Haussonville. • 1954 - 1 D 526
- 2. – Cité de relogement quai René-II rue de la Madelaine : devis pour la mise en viabilité des terrains. • 1954 - 1 D 526
- 3. – Tour de France cycliste 1954 : communication du cahier des charges. • 1954 - 1 D 526
- 4. – Personnel communal : modification du tableau indiciaire. • 1954 - 1 D 526
- 5. – Ouvriers auxiliaires : revalorisation des salaires les plus bas. • 1954 - 1 D 526
- 6. – Emprunt de 50 000 000 millions de francs auprès de la France Mutualiste pour construction de la Cité de Relogement. • 1954 - 1 D 526
- 7. – Érection d'une stèle à la mémoire de M. Camille Cavallier. • 1954 - 1 D 526
- 8. – Caisse des écoles publiques : décisions modificatives, budget primitif de 1954. • 1954 - 1 D 526
- 9. – Fournitures de livres classiques aux écoles primaires élémentaires en 1954 : marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 10. – Primes municipales à la construction : modification du règlement. • 1954 - 1 D 526
- 11. – Jumelage Nancy-Newcastle et Nancy-Liège. • 1954 - 1 D 526
- 12. – Révision de tarifs de prêt de matériel. • 1954 - 1 D 526
- 13. – Construction d'une cité de relogement quai René-II : approbation des plans et devis, adjudication d'une partie des travaux. • 1954 - 1 D 526
- 14. – Aménagement d'une parie des nouveaux bâtiments de l'Hôtel de ville, approbation des plans et devis : adjudication des travaux. • 1954 - 1 D 526
- 15. – Avis du conseil sur deux délibérations du conseil d'administration de la Caisse de crédit municipal. • 1954 - 1 D 526
- 16. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1954 - 1 D 526
- 17. – Modification du règlement relatif aux étalages : révision des tarif des droits. • 1954 - 1 D 526
- 18. – Balayage du pourtour de l'Hôtel des Postes : résiliation de la convention passée avec l'administration des P.T.T. • 1954 - 1 D 526
- 19. – Établissement des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du Conseil Municipal. • 1954 - 1 D 526
- 20. – Corps des Sapeur-Pompiers : marché à la suite d'appel d'offres. • 1954 - 1 D 526
- 21. – Remboursement par l'autorité militaire de dégâts causés à un appareil de signalisation électrique. • 1954 - 1 D 526
- 22. – Instance judiciaire : affaire Husson. • 1954 - 1 D 526
- 23. – Indemnisation des locataires de parcelles de terrain quai René-II. • 1954 - 1 D 526
- 24. – Instance judiciaire : société Driguet Frères, Union des Banques Panhard contre Établissement Laffly. • 1954 - 1 D 526
- 25. – Cession d'une parcelle de terrain située rue de Nabécor. • 1954 - 1 D 526
- 26. – Personnel communal, établissement de Nancy-Thermal : indemnité pour travaux insalubres. • 1954 - 1 D 526
- 27. – Maison des orphelines, budget primitif de 1954. • 1954 - 1 D 526
- 28. – Maison des orphelines, avis du conseil municipal sur diverses délibération de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 29. – Avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative du Bureau de bienfaisance. • 1954 - 1 D 526
- 30. – Subventions aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances ou envoyés en séjour de vacances familiales. • 1954 - 1 D 526
- 31. – Location de propriétés communales : locaux porte Saint-Nicolas. • 1954 - 1 D 526
- 32. – Instance judiciaire : affaire époux Vogel-Demandre. • 1954 - 1 D 526
- 33. – Instance judiciaire : affaire « Aux Lions de faïences ». • 1954 - 1 D 526
- 34. – Abattoirs : vente de fumiers. • 1954 - 1 D 526
- 35. – Vente de chevaux réformés du service des promenades. • 1954 - 1 D 526
- 36. – Instance judiciaire : affaire époux Bouin-Sirotenko. • 1954 - 1 D 526
- 37. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 38. – Renouvellement provisoire du cahier des charges du Théâtre municipal. • 1954 - 1 D 526
- 39. – Théâtre municipal : nomination d'une commission d'étude du cahier des charges. • 1954 - 1 D 526
- 40. – Prolongation du cahier des charges du Théâtre municipal pendant la saison 1954-1955. • 1954 - 1 D 526
- 41. – Nomination d'une commission de la voirie des eaux et de l'assainissement. • 1954 - 1 D 526
- 42. – Attribution des bourses. • 1954 - 1 D 526
-
- 1. – Office public d'habitation à bon marché de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt destiné à la construction de 132 logements. • 1954 - 1 D 526
- 2. – Lotissement Beauregard Saint-Claude : aide à la construction. • 1954 - 1 D 526
- 3. – Personnel communal, égoutier de sous-sol et fossoyeurs : révision des échelles indiciaires de traitement. • 1954 - 1 D 526
- 4. – Personnel communal, corps des Sapeurs-Pompiers : aménagement des cadres. • 1954 - 1 D 526
- 5. – Personnel communal : effectifs des directeurs de services. • 1954 - 1 D 526
- 6. – Services des sports, aménagement de la salle d'éducation physique et des sports, réalisation de la 2ème tranche de travaux : demande de la subvention d'État. • 1954 - 1 D 526
- 7. – Campagne de dératisation. • 1954 - 1 D 526
- 8. – Programme de construction d'Haussonville : règlement d'un acompte sur honoraires à l'architecte. • 1954 - 1 D 526
- 9. – Demande de subvention à la Caisse départementale scolaire. • 1954 - 1 D 526
- 10. – Protection des installation de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du Barrage de Méréville sur la Moselle : indemnité à l'entreprise Ballot pour dégâts occasionnés par la crue de la Moselle du 12 janvier 1952. • 1954 - 1 D 526
- 11. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1954 - 1 D 526
- 12. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection Académique : participation des familles. • 1954 - 1 D 526
- 13. – Subventions aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1954 - 1 D 526
- 14. – Révision de la liste électorale du Tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1954 - 1 D 526
- 15. – Établissement de la liste de la Chambre des métiers, désignation des délégués du conseil municipal. • 1954 - 1 D 526
- 16. – Legs de Madame Veuve Marqueste à la Ville de Nancy. • 1954 - 1 D 526
- 17. – Cession des vieux matériaux. • 1954 - 1 D 526
- 18. – Cession de vieux métaux. • 1954 - 1 D 526
- 19. – Engagement de dépenses et approbation de devis. • 1954 - 1 D 526
- 20. – Marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 21. – Théâtre Municipal, remplacement du jeu d'orgue : marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 22. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil municipal sur une délibération du conseil administratif. • 1954 - 1 D 526
- 23. – Compagnie de Sapeur-Pompiers : marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 24. – Appel d'offre : vente de vieux papiers. • 1954 - 1 D 526
- 25. – Personnel communal : prime de responsabilité des régisseurs de recettes ou d'avances. • 1954 - 1 D 526
- 26. – Restauration du réseau d'éclairage public : devis de fourniture et travaux. • 1954 - 1 D 526
- 27. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 28. – Centre hospitalier régional : garantie d'un emprunt. • 1954 - 1 D 526
- 29. – Cotes irrécouvrables. • 1954 - 1 D 526
- 30. – Plan d'aménagement : acquisition de deux immeubles frappés d'alignement 53 rue des Quatre-Églises, 6 et 8 rue du Four. • 1954 - 1 D 526
- 31. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 92 rue de la Hache. • 1954 - 1 D 526
- 32. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements 29 rue Bassompierre. • 1954 - 1 D 526
- 33. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 94 rue Notre-Dame. • 1954 - 1 D 526
- 34. – Enquête sur le projet de réglementation des constructions de toutes natures dans le champ d'inondation de la Meurthe : avis du conseil municipal. • 1954 - 1 D 526
- 35. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 36. – Crédit supplémentaire. • 1954 - 1 D 526
- 37. – Marchés de fournitures et de travaux. • 1954 - 1 D 526
- 38. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de l'exercice 1954. • 1954 - 1 D 526
- 39. – Suppression de la Caisse des écoles maternelles. • 1954 - 1 D 526
- 40. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1953. • 1954 - 1 D 526
-
- 1. – Lotissement quai René-II : emprunt de 36 000 000 de francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1954 - 1 D 526
- 2. – Construction : prêt de 50 000 000 de francs du Crédit de foncier de France. • 1954 - 1 D 526
- 3. – aide à la construction : lotissement de Beauregard - Saint-Claude, mise en état de viabilité : adjudication de travaux. • 1954 - 1 D 526
- 4. – Impression des procès-verbaux du conseil municipal année 1954 : marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 5. – Personnel communal : amélioration de la situation des anciens combattants et victimes de guerre. • 1954 - 1 D 526
- 6. – Incinération des ordures ménagères des communes suburbaines. • 1954 - 1 D 526
- 7. – Éclairage public : marchés de gré à gré pour fournitures et travaux divers. • 1954 - 1 D 526
- 8. – Remplacement de l'orgue de la Salle Poirel : marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 9. – Abattoir municipal : marché de gré à gré pour fourniture de cartouches d'abattage. • 1954 - 1 D 526
- 10. – Abattoir municipal : concession d'un terrain. • 1954 - 1 D 526
- 11. – Travaux exécutés à l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1954 - 1 D 526
- 12. – Foire de mai 1954 : illuminations, marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 13. – Marché pour la fourniture de vapeur par la Société R.I.M.MA. à la société G. Lesieur et ses fils. • 1954 - 1 D 526
- 14. – Collecte et incinération des ordures ménagères : règlement des compléments de redevance dus au titre des années 1952 et 1953. • 1954 - 1 D 526
- 15. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1954 - 1 D 526
- 16. – Construction du groupe scolaire Oudinot : programme du concours. • 1954 - 1 D 526
- 17. – Construction de groupes scolaires : Clemenceau-Oudinot, Beauregard. • 1954 - 1 D 526
- 18. – Utilisation de la colonie scolaire Joseph-Antoine par de sociétés privées : tarifs de location. • 1954 - 1 D 526
- 19. – Caisse de Crédit Municipal : avis du conseil municipal sur une délibération du conseil administratif. • 1954 - 1 D 526
- 20. – Cimetière de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1954 - 1 D 526
- 21. – Réaménagement et extension du restaurant universitaire et transfert du restaurant médico-social : approbation de devis et ouverture de crédit. • 1954 - 1 D 526
- 22. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 23. – Cession de vieux métaux. • 1954 - 1 D 526
- 24. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1954 - 1 D 526
- 25. – Travaux d'amélioration dans les établissements d'enseignement primaire : approbation de devis, marché de gré à gré et demande de subvention de l'État. • 1954 - 1 D 526
- 26. – Acquisition de mobilier scolaire : marché à la suite d'appels d'offres. • 1954 - 1 D 526
- 27. – Groupe scolaire du Placieux : fournitures de mobilier. • 1954 - 1 D 526
- 28. – Amélioration et développement du réseau de distribution de l'eau de Moselle : réseau relevé, ceinture Ouest (2ème tronçon), exécution des travaux. • 1954 - 1 D 526
- 29. – Ouragan du 13 décembre 1952 : contribution bénévole de la compagnie La Foncière. • 1954 - 1 D 526
- 30. – Legs Lucien Zivy : affectation du mobilier. • 1954 - 1 D 526
- 31. – Instance judiciaire : affaire Hilario Facchin. • 1954 - 1 D 526
- 32. – Alignement partiel : acquisition d'un immeuble. • 1954 - 1 D 526
- 33. – Marché de fournitures. • 1954 - 1 D 526
- 34. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversées de Nancy : concours du Service des Ponts et Chaussées. • 1954 - 1 D 526
- 35. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle : règlement des travaux. • 1954 - 1 D 526
- 36. – Propriétés communales : cession d'une parcelle de terrain rue Hoche. • 1954 - 1 D 526
- 37. – Assainissement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble. • 1954 - 1 D 526
- 38. – Service des eaux : acquisition d'une propriété pour extension du dépôt. • 1954 - 1 D 526
- 39. – Dénomination des rue : rue Henri-Poincaré. • 1954 - 1 D 526
- 40. – Subvention aux enfants du personnel communal fréquentant les colonies de vacances. • 1954 - 1 D 526
- 41. – Éclairage public : remboursement par l'Autorité Militaire de dégâts causés à un appareil d'éclairage. • 1954 - 1 D 526
- 42. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1954 - 1 D 526
- 43. – indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant non logé des Écoles primaires et maternelles publiques. • 1954 - 1 D 526
- 44. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur 9 délibérations de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 45. – Maison des Orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibération de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 46. – Salle des sports : convention en vue de l'aménagement d'une sortie de secours. • 1954 - 1 D 526
- 47. – Instance judiciaire : Société nouvelle du Grand Hôtel. • 1954 - 1 D 526
- 48. – Instance judiciaire : affaire Bertrand, libération d'un logement de fonction à l'abattoir. • 1954 - 1 D 526
- 49. – Propriétés communales : immeuble 79 rue Saint-Georges. • 1954 - 1 D 526
- 50. – Marchés à la suite d'appels d'offres et marchés de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 51. – Services des promenades : prêt de plantes, révision du taux de redevance. • 1954 - 1 D 526
- 52. – Service des promenades : vente de matériel hippomobile réformé. • 1954 - 1 D 526
-
- 1. – Compte administratif de 1953. • 1954 - 1 D 526
- 2. – Budget supplémentaire de 1954. • 1954 - 1 D 526
- 3. – Emprunt de 100 000 000 de francs à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de logement. • 1954 - 1 D 526
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 180 557 000 francs destiné à la construction de 132 logements. • 1954 - 1 D 526
- 5. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1954 - 1 D 526
- 6. – Construction de logements économiques et familiaux par l'Office Municipal d'H.L.M. • 1954 - 1 D 526
- 7. – Cession à l'Office d'Hygiène Social d'un immeuble 34 rue Lionnois et projet de construction d'un immeuble sur le terrain du jardin fleuriste municipal boulevard Lobau. • 1954 - 1 D 526
- 8. – Construction d'un immeuble collectif au Parc Olry. • 1954 - 1 D 526
- 9. – Nouvelle dénomination de rue : rue Marie-Odile (nom attribué à la rue C de Beauregard). • 1954 - 1 D 526
- 10. – Construction de logements boulevard d'Haussonville : approbation du projet de M. La Mache. • 1954 - 1 D 526
- 11. – Demande d'exploitation d'une boucherie en gros d'un laboratoire de charcuterie, d'un entrepôt de boyaux salés, d'un atelier de fontes de suif en branches, d'un dépôt d'os cuits de plus de 300kgs, d'un garage de moins de 400m² et d'un dépôt de 5000 litres d'essences en un réservoir souterrain : avis du conseil municipal. • 1954 - 1 D 526
- 12. – Application de la loi Falloux : attribution de subventions aux Établissements libres d'enseignement secondaire. • 1954 - 1 D 526
- 13. – Concession de la buvette-restaurant du Parc de Brabois : avenant de prorogation. • 1954 - 1 D 526
- 14. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école de plain air et à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 15. – Prix de la Fondation Flury : concours de 1954 • 1954 - 1 D 526
- 16. – Bibliothèque publique : marchés de travaux. • 1954 - 1 D 526
- 17. – Bibliothèque municipale de prêt : modification du règlement. • 1954 - 1 D 526
- 18. – Cession d'une bascule désaffecté et de vieux matériaux. • 1954 - 1 D 526
- 19. – Vente de caveau et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1954 - 1 D 526
- 20. – Aménagement d'une partie des nouveaux bâtiments de l'Hôtel de Ville (2ème tranche) : approbation de plans et devis, adjudication de travaux. • 1954 - 1 D 526
- 21. – Location de propriétés communales : cession à l'Université d'un bâtiment de la porte de la Craffe. • 1954 - 1 D 526
- 22. – Ferme de Brabois : autorisation de passage d'un câble téléphonique souterrain. • 1954 - 1 D 526
- 23. – Instance judiciaire : immeuble 83 rue de la Hache à Nancy, affaire Dubois. • 1954 - 1 D 526
- 24. – Autorisation de défendre au pourvoi en cassation formé contre l'arrêt de la Cour d'appel de Nancy en date du 12 février 1954. • 1954 - 1 D 526
- 25. – Parc de la Pépinière : concession d'un emplacement en vue de l'installation d'un golf miniature. • 1954 - 1 D 526
- 26. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversées de Nancy (2ème tranche) : exécution des travaux. • 1954 - 1 D 526
- 27. – Marché de fournitures. • 1954 - 1 D 526
- 28. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 6 rue Charles-Dusaulx. • 1954 - 1 D 526
- 29. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignement : chemin du Haut-du-Lièvre. • 1954 - 1 D 526
- 30. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 5 rue Saint-Sébastien. • 1954 - 1 D 526
- 31. – Aliénation d'une parcelle de terrain et d'un mur de soutènement avenue de Boufflers. • 1954 - 1 D 526
- 32. – Acquisition d'un droit de tréfonds pour l'établissement des canalisations d'eau et d'égout pour la desserte du lotissement d'Haussonville. • 1954 - 1 D 526
- 33. – Cité d'Haussonville : mise en état de viabilité des terrains (1ère tranche) devis.Usines élévatoires de Messein : barrage de Méréville : nettoyage des installations filtrantes, confection et mise en place d'enrochements en béton. • 1954 - 1 D 526
- 34. – Fourniture d'eau de Moselle à la Commune de Saint-Max : convention. • 1954 - 1 D 526
- 35. – Droit d'affichage sur les murs des propriétés communales : prorogation de la concession. • 1954 - 1 D 526
- 36. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 37. – Location de propriété communales, immeuble 11 rue de la Citadelle : révision du montant du loyer. • 1954 - 1 D 526
- 38. – Location de propriété communales, immeuble 120 rue de la Hache : révision du montant du loyer. • 1954 - 1 D 526
- 39. – Instance judiciaire : accident Gobert. • 1954 - 1 D 526
- 40. – Instance judiciaire : accident Morel. • 1954 - 1 D 526
- 41. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
-
- 1. – Élection d'un nouvel adjoint. • 1954 - 1 D 526
- 2. – Principales réalisations effectuées par la municipalité au cours de sa première année de mandat. • 1954 - 1 D 526
- 3. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 28 400 000 de francs destinés à la construction de quarante logements de première nécessité. • 1954 - 1 D 526
- 4. – Assainissement des îlots insalubres de Nancy : quartier Saint-Sébastien. • 1954 - 1 D 526
- 5. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations. • 1954 - 1 D 526
- 6. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1953 et budget additionnel de 1954. • 1954 - 1 D 526
- 7. – Personnel communal : majoration des traitements et amendement de l'indemnité de résidence. • 1954 - 1 D 526
- 8. – Personnel communal : réintégration. • 1954 - 1 D 526
- 9. – Projet d'aménagement de la Ville de Nancy et du Groupement d'urbanisme de la région de Nancy : avis du conseil municipal. • 1954 - 1 D 526
- 10. – Lotissement de Gentilly : approbation du plan-masse et du cahier des charges, cession des terrains. • 1954 - 1 D 526
- 11. – Lotissement Jeanne-d'Arc : plan-masse, cahier des charges, cession de terrains. • 1954 - 1 D 526
- 12. – Effort de la Ville en faveur de la construction : acquisition d'un terrain sur le département boulevard d'Haussonville. • 1954 - 1 D 526
- 13. – Acquisition de terrain rue de Buthegnémont. • 1954 - 1 D 526
- 14. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1954 - 1 D 526
- 15. – Propriétés communales : cession d'une parcelle de terrain place Gérard-d'Alsace. • 1954 - 1 D 526
- 16. – Foire d'automne 1954, règlement : tarif des droits de place. • 1954 - 1 D 526
- 17. – Foire de mai 1955, règlement : tarif des droits de place. • 1954 - 1 D 526
- 18. – Fête Nationale du 14 juillet 1954 : subvention au Comité des fêtes. • 1954 - 1 D 526
- 19. – Avenant à la convention entre la Société R.I.M.M.A. et la Ville de Nancy. • 1954 - 1 D 526
- 20. – Société R.I.M.M.A. : augmentation du capital. • 1954 - 1 D 526
- 21. – Création de nouvelles classes dans les écoles primaires : engagement de dépenses et approbation de devis. • 1954 - 1 D 526
- 22. – Acquisition de mobilier scolaire : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1954 - 1 D 526
- 23. – Recensement quinquennal : ouverture de crédit. • 1954 - 1 D 526
- 24. – Personnel communal, Salle Poirel : transformation d'emploi. • 1954 - 1 D 526
- 25. – Travaux de grosses réparations effectuées dans les bâtiments de l'Université place Carnot : versement à l'Université d'un reliquat de crédit disponible. • 1954 - 1 D 526
- 26. – Théâtre Municipal : devis modificatif et complémentaire de travaux. • 1954 - 1 D 526
- 27. – Caisse de Crédit Municipal : compte administratif de 1953 et budget additionnel de 1954. • 1954 - 1 D 526
- 28. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil municipal sur une délibération du conseil Administratif. • 1954 - 1 D 526
- 29. – Cimetière de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1954 - 1 D 526
- 30. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1954 - 1 D 526
- 31. – Construction d'écoles en commandes groupées. • 1954 - 1 D 526
- 32. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : installation d'électricité et de chauffage, marché à la suite d'appels d'offres. • 1954 - 1 D 526
- 33. – Cité René-II : amélioration et devis complémentaire. • 1954 - 1 D 526
- 34. – Étalages : modification du règlement. • 1954 - 1 D 526
- 35. – Maison des Orphelines : compte administratif de 1953 et budget additionnel de 1954. • 1954 - 1 D 526
- 36. – Centre hospitalier régional de Nancy : compte administratif de 1953 et budget additionnel de 1954. • 1954 - 1 D 526
- 37. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations. • 1954 - 1 D 526
- 38. – Engagement des dépenses et approbation de devis. • 1954 - 1 D 526
- 39. – Devis de fourniture et de travaux. • 1954 - 1 D 526
- 40. – Usine élévatoire de Messein : marché de gré à gré pour la réparation d'une turbine. • 1954 - 1 D 526
- 41. – Marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 42. – Cession de matériaux : asphalte. • 1954 - 1 D 526
- 43. – Instance judiciaire : affaire époux Wendling-Marc. • 1954 - 1 D 526
- 44. – Instance judiciaire : affaire cirque Amar. • 1954 - 1 D 526
- 45. – Instance judiciaire : accident Roger Valtat. • 1954 - 1 D 526
- 46. – Demande d'ouverture d'une porte dans un mur de façade mitoyen avec la Ville : fixation de redevance. • 1954 - 1 D 526
- 47. – Cimetière de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1954 - 1 D 526
- 48. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations. • 1954 - 1 D 526
- 49. – Bail emphytéotique d'un terrain à la société de tir de Nancy en vue de la construction d'un stand de tir. • 1954 - 1 D 526
- 50. – Location de propriétés communales, immeuble 8 rue Saint-Dizier : bail à louer. • 1954 - 1 D 526
- 51. – Instance judiciaire : appel Alban Bertrand. • 1954 - 1 D 526
- 52. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 86 rue des Ponts. • 1954 - 1 D 526
-
- 1. – Subvention aux sinistrés d'Orléansville : ouverture d'un crédit. • 1954 - 1 D 526
- 2. – Construction de la Cité René-II (2e tranche) : approbation des plans et devis, adjudication des travaux. • 1954 - 1 D 526
- 3. – Personnel municipal : aménagement des cadres. • 1954 - 1 D 526
- 4. – Autorisations spéciales de recettes et de dépenses. • 1954 - 1 D 526
- 5. – Programme de construction d'Haussonville, règlement d'un second acompte sur honoraires à l'architecte. • 1954 - 1 D 526
- 6. – Aménagement d'une partie des nouveaux bâtiments de l'Hôtel de Ville (3e tranche) : approbation de plans et devis, adjudication de travaux. • 1954 - 1 D 526
- 7. – Bibliothèque publique, installation de rayonnages métalliques : marché à la suite d'appel d'offres. • 1954 - 1 D 526
- 8. – Cité René-II, branchement d'eau : approbation. • 1954 - 1 D 526
- 9. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibération de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 10. – Aménagement d'une salle des sports (1re tranche) : devis modificatif et complémentaire. • 1954 - 1 D 526
- 11. – Foires de Mai 1953 et 1954, préparation du cirque Napoléon-Rancy : exonération de la redevance. • 1954 - 1 D 526
- 12. – Caisse de Crédit Municipal : avis du conseil municipal sur une délibération du Conseil Administratif. • 1954 - 1 D 526
- 13. – Cimetière de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1954 - 1 D 526
- 14. – Effort de la Ville en faveur de la construction : devis modificatif et complémentaire. • 1954 - 1 D 526
- 15. – Ouragan du 13 décembre 1952 : remise en état des monuments endommagés dans les cimetières. • 1954 - 1 D 526
- 16. – Construction d'un groupe scolaire au Placieux : emprunt de 10 000 000 de francs. • 1954 - 1 D 526
- 17. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 18. – Centre hospitalier régional : garantie d'un emprunt. • 1954 - 1 D 526
- 19. – Monuments historiques : demande de participation de la Ville dans les frais de réfection de toitures de la Porte de la Craffe. • 1954 - 1 D 526
- 20. – Édifices du culte endommagés par faits de guerre : marché de gré à gré et ouverture de crédits. • 1954 - 1 D 526
- 21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : versement d'une indemnité à la Ville par les services de la Radiodiffusion Télévision Française. • 1954 - 1 D 526
- 22. – Acquisition d'une voiture automobile, cession d'un véhicule réformé : désaffection et remploi d'un crédit. • 1954 - 1 D 526
- 23. – École des Beaux-Arts, fourniture de machines-outils et de matériel : marché à la suite d'appels d'offres. • 1954 - 1 D 526
- 24. – Prolongement de la rue Jeanne-d'Arc entre l'avenue du Général-Leclerc et la rue du Maréchal-Oudinot : règlement des travaux, emploi du rabais d'adjudication. • 1954 - 1 D 526
- 25. – Réfection des chaussées, quai Claude-le-Lorrain et rue de la Ravinelle : marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 26. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements. • 1954 - 1 D 526
- 27. – Construction : prêt de 50 000 000 de francs du Crédit foncier de France. • 1954 - 1 D 526
- 28. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 29. – Location de propriété communales, locaux porte Saint-Georges : avenant de prorogation. • 1954 - 1 D 526
- 30. – Abattoirs : droit d'occupation d'un local. • 1954 - 1 D 526
-
- 1. – Emprunt de 65 000 000 de francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1954 - 1 D 526
- 2. – Construction : prêt de 50 000 000 de francs du Crédit de foncier de France. • 1954 - 1 D 526
- 3. – Autorisation spéciales de dépenses. • 1954 - 1 D 526
- 4. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 5. – Personnel titulaire, revalorisation des salaires les plus bas : amélioration des taux de l'indemnité spéciale dégressive. • 1954 - 1 D 526
- 6. – Personnel auxiliaire : revalorisation des salaires les plus bas. • 1954 - 1 D 526
- 7. – Personnel communal, services techniques : modification des cadres supérieurs. • 1954 - 1 D 526
- 8. – Construction d'un immeuble sur le terrain du parc Olry en bordure du boulevard Lobau. • 1954 - 1 D 526
- 9. – Subvention aux enfants fréquentant les colonie de vacances hors de Nancy : amendement apporté à la délibération du 12 mars 1954. • 1954 - 1 D 526
- 10. – Orchestre symphonique municipal : approbation du nouveau règlement. • 1954 - 1 D 526
- 11. – Aménagement d'une partie des nouveaux bâtiments de l'Hôtel de Ville : travaux de continuation. • 1954 - 1 D 526
- 12. – Aménagement d'une partie des nouveaux bâtiments de l'Hôtel de Ville : marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 13. – Aménagement d'une partie des nouveaux bâtiments de l'hôtel de ville (1re tranche) : devis complémentaires. • 1954 - 1 D 526
- 14. – Fourniture d'une machine-outil pour l'Ecole des Beaux-Arts : marché à la suite d'appels d'offres. • 1954 - 1 D 526
- 15. – Installation de bascules automatiques dans les jardins. • 1954 - 1 D 526
- 16. – Réception de M. le Président de la République : subvention complémentaire au Comité des fêtes. • 1954 - 1 D 526
- 17. – Répartition de subvention aux sociétés sportives. • 1954 - 1 D 526
- 18. – Bureau de bienfaisance : avis du Conseil sur diverses délibérations du conseil administratif. • 1954 - 1 D 526
- 19. – Cimetière de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1954 - 1 D 526
- 20. – Lotissement Beauregard : prêt à la Société immobilière. • 1954 - 1 D 526
- 21. – Cession d'un terrain à prélever sur la carrière rue de Buthegnémont. • 1954 - 1 D 526
- 22. – Révision de la liste électorale en 1955 : désignation des délégués du conseil. • 1954 - 1 D 526
- 23. – Remise en état de monuments funéraires endommagés dans les cimetières par l'ouragan du 13 décembre 1952 : marché à la suite d'appels d'offres. • 1954 - 1 D 526
- 24. – Éclairage public : marchés de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 25. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services de voirie et d'architecture pour la période du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1955. • 1954 - 1 D 526
- 26. – Cité d'Haussonville : échange de parcelles de terrain. • 1954 - 1 D 526
- 27. – Restauration des chaussées des voies urbaines (2e tranche) : avenant au marché de travaux. • 1954 - 1 D 526
- 28. – Avenant au marché passé avec la Société des Forges de Châtillon, Commercy et Neuves-Maisons pour la fourniture de goudron. • 1954 - 1 D 526
- 29. – Règlement de voirie, utilisation de pompes distributrices de carburant mobiles sur trottoirs : fixation de la redevance. • 1954 - 1 D 526
- 30. – Propriétés communales : location d'un mur rue des Dominicains pour l'installation d'une vitrine. • 1954 - 1 D 526
- 31. – Location de propriétés communales, immeuble 5 rue Notre-Dame : avenant de prorogation. • 1954 - 1 D 526
- 32. – Location de propriétés communales, terrain à Tomblaine : avenant de prorogation. • 1954 - 1 D 526
- 33. – Propriétés communales : cessions de l'immeuble 77 avenue du XX ème Corps. • 1954 - 1 D 526
- 34. – Équipement d'une station de pompage d'eau de Meurthe aux abattoirs municipaux : marché à la suite d'appels d'offres. • 1954 - 1 D 526
- 35. – Convention avec l'administration des P.T.T. pour attribution de logements par priorité. • 1954 - 1 D 526
- 36. – Lotissement de Gentilly, Castors du rail et municipaux : approbation des plans. • 1954 - 1 D 526
-
- 1. – Désignation des nouveaux membres au sein de diverses commissions. • 1954 - 1 D 526
- 2. – Personnel communal : majoration des traitements, amendement de l'indemnité de résidence et dispositions diverses. • 1954 - 1 D 526
- 3. – Impression des procès-verbaux du conseil municipal année 1955 : marché de gré à gré. • 1954 - 1 D 526
- 4. – Utilisation de la patinoire de la Pépinière. • 1954 - 1 D 526
- 5. – Distribution de lait eux enfants de 6 à 11 ans des écoles publiques. • 1954 - 1 D 526
- 6. – Condition de vente de vapeur au Centre hospitalier régional par la R.I.M.M.A. • 1954 - 1 D 526
- 7. – Révision de tarifs. • 1954 - 1 D 526
- 8. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1954 : budget primitif de 1955. • 1954 - 1 D 526
- 9. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles.. • 1954 - 1 D 526
- 10. – École de plain air Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1954 - 1 D 526
- 11. – Programme de constructions scolaires pour la rentrée 1955. • 1954 - 1 D 526
- 12. – Budget primitif de 1955 : relèvement du tarif de curage des canaux particuliers. • 1954 - 1 D 526
- 13. – Budget primitif 1955 : fixation des droits de place de la Foire de Mai. • 1954 - 1 D 526
- 14. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 15. – Budget primitif 1955 : revalorisation du prix de vente d'eau. • 1954 - 1 D 526
- 16. – Cité René-II : ruelle de la Madeleine, fixation des conditions de location. • 1954 - 1 D 526
- 17. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil municipal sur une délibération du Conseil Administratif. • 1954 - 1 D 526
- 18. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1955. • 1954 - 1 D 526
- 19. – Programme de construction : acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains de la Ferme Sainte-Catherine. • 1954 - 1 D 526
- 20. – Travaux de remise en état des bâtiments de Nancy Thermal (1re tranche) : devis modificatif. • 1954 - 1 D 526
- 21. – Centre hospitalier régional : budget primitif de 1955. • 1954 - 1 D 526
- 22. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1954 - 1 D 526
- 23. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain pour l'élargissement de la rue du Docteur Bernheim. • 1954 - 1 D 526
- 24. – Plan d'aménagement : acquisition de parcelles de terrains pour l'élargissement de la rue Frédéric-Choppin et pour l'amorce du prolongement de la rue de Mulhouse. • 1954 - 1 D 526
- 25. – Transformation de l'Hôtel de Ville : aménagement d'une partie des nouveaux bâtiments, 3ème tranche. • 1954 - 1 D 526
- 26. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibération de la commission administrative. • 1954 - 1 D 526
- 27. – Maison des orphelines : budget primitif de 1955. • 1954 - 1 D 526
- 28. – Cessions de parcelles de terrain à la Radiodiffusion-Télévision Française. • 1954 - 1 D 526
- 29. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 23 rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1954 - 1 D 526
- 30. – Aménagement de l'aéroport de Nancy-Essey. • 1954 - 1 D 526
- 31. – Bureau de bienfaisance : garantie d'un emprunt. • 1954 - 1 D 526
- 32. – Location de locaux 8 bis, rue Bailly : révision du prix du loyer. • 1954 - 1 D 526
- 33. – Legs consenti au profit de la Ville par M. Hannequin. • 1954 - 1 D 526
-
-
- 1. – Modernisation du réseau de transports en commun de Nancy. • 1955 - 1 D 527
- 2. – Construction : prêt de 50 millions du Crédit foncier de France • 1955 - 1 D 527
- 3. – Personnel communal, commission paritaire : modification du règlement. • 1955 - 1 D 527
- 4. – Orchestre symphonique municipal : revalorisation des indemnités servies au directeur de l'orchestre et aux chefs de pupitres. • 1955 - 1 D 527
- 5. – Attribution de subventions à diverses associations. • 1955 - 1 D 527
- 6. – Aide aux mères : relèvement du taux de la participation de la Ville. • 1955 - 1 D 527
- 7. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : modification au fonctionnement. • 1955 - 1 D 527
- 8. – Théâtre municipal : projet de cahier des charges. • 1955 - 1 D 527
- 9. – Autorisations spéciales de crédits. • 1955 - 1 D 527
- 10. – Plan d'aménagement, modification des alignements généraux du sentier de Maxéville : élargissement et fixation des alignements généraux du sentier de la Croix-d'Auyet. • 1955 - 1 D 527
- 11. – Lotissement Jeanne-d'Arc : cessions de parcelles de terrain. • 1955 - 1 D 527
- 12. – Exécution des travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux (1955) : marché à la suite d'appel d'offres. • 1955 - 1 D 527
- 13. – Voie de desserte des ports Sainte-Catherine et Saint-Georges : remise à la Ville des terrains de son emprise. • 1955 - 1 D 527
- 14. – Cession de pavés réformés. • 1955 - 1 D 527
- 15. – Bibliothèque publique : marchés de travaux et fournitures. • 1955 - 1 D 527
- 16. – Fourniture de lait aux enfants de 6 à 11 ans des écoles publiques de la Ville de Nancy : marché d'urgence de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 17. – Construction d'un immeuble collectif au jardin fleuriste : marché à la suite d'appels d'offres. • 1955 - 1 D 527
- 18. – Cession de vieux métaux, de matériel désaffecté et d'un cheval réformé. • 1955 - 1 D 527
- 19. – Marchés de fournitures et de travaux. • 1955 - 1 D 527
- 20. – Budget de 1954, dépenses ordinaires : virement de crédit. • 1955 - 1 D 527
- 21. – Transformation de l'Hôtel de Ville (3e tranche), installation d'un ascenseur dans les nouveaux bâtiments : marché à la suite de concours. • 1955 - 1 D 527
- 22. – Utilisation du grand salon de l'hôtel de ville par des sociétés privées : révision et fixation de tarifs. • 1955 - 1 D 527
- 23. – Lotissement de Beauregard - Saint-Claude : travaux d'aménagement (2e lot), égout collecteur, modification aux conditions d'exécution. • 1955 - 1 D 527
- 24. – Usine élévatoire de Messein : indemnités au personnel de la navigation. • 1955 - 1 D 527
- 25. – Vente de vieux métaux. • 1955 - 1 D 527
- 26. – Foire d'automne 1954 : organisation des fêtes, attribution d'une subvention. • 1955 - 1 D 527
- 27. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1955. • 1955 - 1 D 527
- 28. – Cité René-II : convention passée avec l'office d'H.L.M. pour la gérance des immeubles. • 1955 - 1 D 527
- 29. – Attribution de livrets de caisse d'épargne aux nouveau-nés. • 1955 - 1 D 527
- 30. – Marchés à la suite d'appels d'offres et marchés de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 31. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux : travaux de décoration. • 1955 - 1 D 527
- 32. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1955 - 1 D 527
- 33. – Cotes irrécouvrables. • 1955 - 1 D 527
- 34. – Carrière de Buthegnémont : lotissement, cession à la société civile immobilière de Beauregard. • 1955 - 1 D 527
- 35. – Centre hospitalier régional, contrat de financement des travaux d'installation d'une chaufferie avec réseau de distribution, sous-stations et raccordement aux installations existantes au groupe hospitalier Villemin-Maringer-Fournier : garantie de la Ville. • 1955 - 1 D 527
- 36. – Instance judiciaire : accident Jeansonny. • 1955 - 1 D 527
- 37. – Établissement des listes électorales des Conseils de Prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1955 - 1 D 527
- 38. – Location de propriétés communales, immeuble 18 rue des Carmes : révision du prix du loyer. • 1955 - 1 D 527
- 39. – Propriétés communales : location à Nancy-Thermal d'un local à la Radiodiffusion-Télévision Française. • 1955 - 1 D 527
- 40. – Stade de la Pépinière, concession de la buvette : avenant de prorogation. • 1955 - 1 D 527
- 41. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de 1955. • 1955 - 1 D 527
- 42. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 43. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 44. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la ville. • 1955 - 1 D 527
- 45. – Construction, agrandissement et aménagement de groupes scolaires (1955) : demande de subvention de la caisse départementale scolaire. • 1955 - 1 D 527
- 46. – Règlement du conseil d'exploitation du Théâtre municipal : modifications. • 1955 - 1 D 527
- 47. – Attribution de bourses. • 1955 - 1 D 527
-
- 1. – Emprunt de 72.191.764 francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1955 - 1 D 527
- 2. – Programme de constructions, acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains de la ferme Sainte-Catherine : avis du conseil municipal après enquête d'utilité publique. • 1955 - 1 D 527
- 3. – Construction : prêt de 20 millions du crédit foncier de France. • 1955 - 1 D 527
- 4. – Office public d'habitations à loyer modéré : comptes prévisionnels de gestion. • 1955 - 1 D 527
- 5. – Bureau de bienfaisance : garantie d'un emprunt. • 1955 - 1 D 527
- 6. – Personnel communal : création du grade d'agent principal. • 1955 - 1 D 527
- 7. – Stades municipaux et installations sportives couvertes : constitution de l'équipe d'entretien. • 1955 - 1 D 527
- 8. – Personnel des cimetières : modification des cadres. • 1955 - 1 D 527
- 9. – Percepteur-receveur municipal : attribution d'une indemnité spéciale de gestion. • 1955 - 1 D 527
- 10. – Application de la loi Falloux : attribution de subventions aux établissements libres de l'enseignement secondaire. • 1955 - 1 D 527
- 11. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires les plus bas. • 1955 - 1 D 527
- 12. – Désignation d'un nouveau membre dans diverses commissions municipales. • 1955 - 1 D 527
- 13. – Modification du régime des services payés aux sapeurs-pompiers. • 1955 - 1 D 527
- 14. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, adjudication des travaux. • 1955 - 1 D 527
- 15. – Aide à la construction : cité d'Haussonville, lotissement de Gentilly et de Buthegnémont, mise en état de viabilité, demande d'avance au fonds national d'aménagement du territoire. • 1955 - 1 D 527
- 16. – Concerts du conservatoire : relèvement du prix des places et des abonnements. • 1955 - 1 D 527
- 17. – Propriétés communales : location de la « galerie Est » de Nancy-Thermal à la radiodiffusion-télévision française, avenant de prorogation. • 1955 - 1 D 527
- 18. – Parc à voitures du stade d'Essey à Tomblaine : concession du droit d'affichage sur le mur de clôture, avenant de prorogation. • 1955 - 1 D 527
- 19. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux (saison 1955-1956). • 1955 - 1 D 527
- 20. – Approbation des marchés pour la fourniture de chaleur, passés par la société R.I.M.M.A. • 1955 - 1 D 527
- 21. – Travaux d'aménagement aux abattoirs, alimentation en eau chaude et en vapeur par la R.IM.M.A. : approbation du devis et mise au concours. • 1955 - 1 D 527
- 22. – Construction du nouveau lycée de jeunes filles : approbation du plan-masse et de l'estimation sommaire. • 1955 - 1 D 527
- 23. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1954. • 1955 - 1 D 527
- 24. – Règlement de mémoires de travaux et reversement d'un trop-perçu par une entreprise. • 1955 - 1 D 527
- 25. – Bains Saint-Nicolas : engagement de dépense et approbation de devis. • 1955 - 1 D 527
- 26. – Immeuble 13 rue de Regnéville : approbation de devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1955 - 1 D 527
- 27. – Fêtes de quartiers : droits de places. • 1955 - 1 D 527
- 28. – Marchés de fournitures. • 1955 - 1 D 527
- 29. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignements : ruelle de Vitrimont. • 1955 - 1 D 527
- 30. – Dénomination de rues : rue Georges-Chepfer, rue Louis-Ganne, rue Charles-Guérin. • 1955 - 1 D 527
- 31. – Cession d'un arbre. • 1955 - 1 D 527
- 32. – Lotissement Jeanne-d'Arc : cessions de parcelles de terrain. • 1955 - 1 D 527
- 33. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1955 - 1 D 527
- 34. – Subvention aux enfants des fonctionnaires d'État fréquentant des colonies de vacances hors Nancy. • 1955 - 1 D 527
- 35. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique. • 1955 - 1 D 527
- 36. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances. • 1955 - 1 D 527
- 37. – Marchés de travaux. • 1955 - 1 D 527
- 38. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble, 68 rue de la Hache. • 1955 - 1 D 527
- 39. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur une délibération du conseil d'administration. • 1955 - 1 D 527
- 40. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 41. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 42. – Vente de vieux papiers : appel d'offres. • 1955 - 1 D 527
- 43. – Établissement de la liste électorale de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1955 - 1 D 527
- 44. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1955 - 1 D 527
- 45. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école de plein air et à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 46. – Fourniture de livres classiques aux écoles primaires élémentaires en 1955 : marché de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 47. – Fourniture de cahiers aux écoles primaires élémentaires en 1955 : marché de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 48. – Fourniture de lait aux enfants de 6 à 11 ans des écoles publiques de la Ville de Nancy : marché de spécialité. • 1955 - 1 D 527
- 49. – Entretien des bâtiments communaux : marchés à la suite d'appels d'offres et marchés de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 50. – Cession d'une bascule désaffectée provenant de l'abattoir. • 1955 - 1 D 527
- 51. – Remboursement de travaux effectués pour le compte d'un particulier. • 1955 - 1 D 527
- 52. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1955 - 1 D 527
- 53. – Modification des limites territoriales des communes de Nancy et de Laxou. • 1955 - 1 D 527
- 54. – Restauration du réseau d'éclairage public : approbation d'un devis, marchés de fournitures. • 1955 - 1 D 527
- 55. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 56. – Réfection des trottoirs : exercice 1954, annulation de crédits, vote d'un crédit d'urgence. • 1955 - 1 D 527
- 57. – Instance judiciaire : accident Alfred Gobert. • 1955 - 1 D 527
- 58. – Instance judiciaire : accident René Bildstein. • 1955 - 1 D 527
- 59. – Instance judiciaire : affaire veuve Jacob Szczureck, née Bogacz Barbara. • 1955 - 1 D 527
- 60. – Demande de transaction : affaire Alban Bertrand. • 1955 - 1 D 527
- 61. – Indemnité pour éviction d'un fonds de commerce : immeuble 85 rue Saint-Dizier. • 1955 - 1 D 527
- 62. – Instance judiciaire : affaire Esso-Standard, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 - 1 D 527
- 63. – Instance judiciaire : affaire époux Villaume-Mont-chaud, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 - 1 D 527
- 64. – Instance judiciaire : affaire époux Jeanpierre, demande d'une indemnité d'éviction. • 1955 - 1 D 527
- 65. – Instance judiciaire : affaire dame Marie Wagner. • 1955 - 1 D 527
- 66. – Instance judiciaire : cinéma du parc, affaire Charles Friaisse. • 1955 - 1 D 527
- 67. – Dénomination de rue : avenue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny. • 1955 - 1 D 527
- 68. – Comité privé : attribution de bourses de séjour à l'étranger. • 1955 - 1 D 527
-
- 1. – Budget additionnel de 1955. • 1955 - 1 D 527
- 2. – Adhésion de la Ville de Nancy au conseil des communes d'Europe et adoption de la charte des libertés communales. • 1955 - 1 D 527
- 3. – Propriétés communales : location de l'immeuble du grand hôtel. • 1955 - 1 D 527
- 4. – Aménagement de nouvelles classes : emprunt de 21 millions de francs. • 1955 - 1 D 527
- 5. – Construction : prêt de 10 millions du crédit foncier de France. • 1955 - 1 D 527
- 6. – Personnel communal : modification des traitements et des indemnités complémentaires et provisoires de traitement. • 1955 - 1 D 527
- 7. – Personnel communal : indemnité spéciale dégressive. • 1955 - 1 D 527
- 8. – Personnel communal : salle Poirel, transformation d'emploi. • 1955 - 1 D 527
- 9. – Transfert sur la place Mengin du marché forain dit « marché de la place Saint-Jean ». • 1955 - 1 D 527
- 10. – Création d'un marché d'approvisionnement à Haussonville. • 1955 - 1 D 527
- 11. – Abattoir et marché aux bestiaux : marché pour fourniture de paille. • 1955 - 1 D 527
- 12. – Effort en faveur de la construction : subvention au bureau de bienfaisance. • 1955 - 1 D 527
- 13. – Bureau de bienfaisance : budget additionnel de 1955. • 1955 - 1 D 527
- 14. – Aménagement de l'Hôtel de Ville, installation du chauffage central dans les nouveaux locaux : adjudication des travaux. • 1955 - 1 D 527
- 15. – Plans indicateurs installés sur le domaine public : redevance pour l'année 1954. • 1955 - 1 D 527
- 16. – Plan d'aménagement : échange de parcelles de terrains rue Aristide-Briand. • 1955 - 1 D 527
- 17. – Restauration de chaussées des routes nationales dans la traversée de Nancy, troisième tranche, avenue de la Libération : concours du service des ponts et chaussées. • 1955 - 1 D 527
- 18. – Cession de matériel automobile reformé et de vieux matériaux. • 1955 - 1 D 527
- 19. – Occupation du domaine public place Thiers : fixation de la redevance. • 1955 - 1 D 527
- 20. – Dénominations de rues du lotissement Beauregard-Mon Plaisir : rue Eugène-Corbin, rue Jacques-Gruber, rue Léon-Tonnelier, place du Docteur-Lionel-Pélerin. • 1955 - 1 D 527
- 21. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1955 - 1 D 527
- 22. – Enseignement primaire : agrandissement de groupes scolaires. • 1955 - 1 D 527
- 23. – Caisse autonome mutuelle de retraites des agents des tramways : solde de la subvention de la Ville pour 1954. • 1955 - 1 D 527
- 24. – Indemnisation d'un locataire d'une parcelle de terrain quai René-II. • 1955 - 1 D 527
- 25. – Aménagement des abords de la cité Haussonville : cession d'une parcelle de terrain. • 1955 - 1 D 527
- 26. – Usines élévatoires de Messein, barrage de Méréville, nettoyage des installations filtrantes : confection et mise en place d'enrochements en béton. • 1955 - 1 D 527
- 27. – Lotissement de Beauregard - Saint-Claude : versement d'une indemnité pour interruption de travaux. • 1955 - 1 D 527
- 28. – Marchés de fournitures. • 1955 - 1 D 527
- 29. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1955 - 1 D 527
- 30. – Programme de construction d'Haussonville : règlement d'honoraires à l'architecte. • 1955 - 1 D 527
- 31. – Nancy-Thermal, remise en état de la piscine ronde : approbation de devis et de marché. • 1955 - 1 D 527
- 32. – Règlement d'honoraires. • 1955 - 1 D 527
- 33. – Cession de vieux matériel. • 1955 - 1 D 527
- 34. – Nancy-Thermal, remise en état de la piscine ronde : approbation de devis et de marché. • 1955 - 1 D 527
- 35. – Bureau de bienfaisance : compte administratif de 1954. • 1955 - 1 D 527
- 36. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 37. – Foire de mai 1955, participation du cirque Napoléon Rancy : exonération de la redevance. • 1955 - 1 D 527
- 38. – Foire d'automne 1955, règlement : tarif des droits de place. • 1955 - 1 D 527
- 39. – Concession du théâtre Guignol de la Pépinière. • 1955 - 1 D 527
- 40. – Effort en faveur de la construction : subvention à l'office public d'habitations à loyer modéré. • 1955 - 1 D 527
- 41. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 74.390.000 francs destiné à la construction de cinquante logements. • 1955 - 1 D 527
- 42. – Cité René-II, gestion par l'office d'H.L.M. : modification des articles 3 et 8 de la convention. • 1955 - 1 D 527
- 43. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1954. • 1955 - 1 D 527
- 44. – Impression des budgets et du compte administratif : marché de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 45. – Établissement de Nancy-Thermal : relèvement des tarifs. • 1955 - 1 D 527
- 46. – Bains Saint-Nicolas : fixation des tarifs. • 1955 - 1 D 527
- 47. – Convention relative à l'École des beaux-arts entre le ministère de l'Éducation nationale et la Ville de Nancy. • 1955 - 1 D 527
- 48. – École nationale de musique : classification du conservatoire de Nancy. • 1955 - 1 D 527
- 49. – Aménagement de sections au cimetière du Sud : adjudication de travaux. • 1955 - 1 D 527
- 50. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1955 - 1 D 527
- 51. – Théâtre municipal : modification au règlement de la commission. • 1955 - 1 D 527
- 52. – Lotissement de Beauregard - Saint-Claude : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1955 - 1 D 527
- 53. – Lotissement de Beauregard : cession d'une parcelle de terrain. • 1955 - 1 D 527
- 54. – Ancienne école de garçons du Placieux : changement d'affectation des locaux. • 1955 - 1 D 527
- 55. – Aménagement de la salle d'éducation physique et de sports : devis modificatif et complémentaire. • 1955 - 1 D 527
- 56. – Groupe scolaire intercommunal du Placieux : travaux complémentaires. • 1955 - 1 D 527
- 57. – Groupe scolaire intercommunal du Placieux, travaux de décoration : motif de sculpture sur pignon. • 1955 - 1 D 527
- 58. – Groupe scolaire intercommunal du Placieux : traité d'abonnement pour la fourniture d'énergie électrique haute-tension. • 1955 - 1 D 527
- 59. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 60. – Centre hospitalier régional : budget primitif de 1955. • 1955 - 1 D 527
- 61. – Instance judiciaire : affaire époux Jean Michel. • 1955 - 1 D 527
- 62. – Instance judiciaire : affaire Landois. • 1955 - 1 D 527
- 63. – Augmentation du débouché du pont de Tomblaine sur la Meurthe : acquisition de terrains. • 1955 - 1 D 527
- 64. – Impôt sur les spectacles. • 1955 - 1 D 527
- 65. – Centre d'amélioration du logement : subvention complémentaire. • 1955 - 1 D 527
- 66. – Propriétés communales, immeuble 4 rue Saint-Dizier : révision du montant du loyer. • 1955 - 1 D 527
- 67. – Propriétés communales, « Cinéma du parc » à Nancy-Thermal : avenant de prorogation. • 1955 - 1 D 527
- 68. – Propriétés communales, location : immeuble 3 rue Henri-Bazin. • 1955 - 1 D 527
- 69. – Propriétés communales : dépendances de l'ancienne ferme de Remicourt. • 1955 - 1 D 527
- 70. – Abattoir et marché aux bestiaux : marché pour fourniture de paille. • 1955 - 1 D 527
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- 1. – Convention avec la société H.L.M. « Le Nid » et garantie d'un emprunt de 79 172 000 francs pour la réalisation de 38 logements à Gentilly, réservés aux adhérents de l'association des « Castors du rail ». • 1955 - 1 D 527
- 2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 107 243 000 francs. • 1955 - 1 D 527
- 3. – Projets d'aménagement de Nancy et du groupement d'urbanisme de la région de Nancy, avant-projet d'assainissement intercommunal de l'agglomération de Nancy : avis du conseil municipal. • 1955 - 1 D 527
- 4. – Grand prix de la Ville de Nancy : projet de règlement. • 1955 - 1 D 527
- 5. – Création d'un comité d'étude pour l'élaboration du plan quadriennal. • 1955 - 1 D 527
- 6. – Acquisition par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique de terrains de la ferme Sainte-Catherine : avis du conseil après deuxième enquête. • 1955 - 1 D 527
- 7. – Personnel communal : remise en ordre et revalorisation des traitements en application du décret ministériel du 30 juin 1955. • 1955 - 1 D 527
- 8. – Personnel communal : révision du tableau de classement indiciaire. • 1955 - 1 D 527
- 9. – Personnel communal, office public d'H.L.M. : détachement des cadres. • 1955 - 1 D 527
- 10. – Travaux à effectuer à la fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 11. – Personnel communal, logements de fonctions : révision des conditions d'occupation. • 1955 - 1 D 527
- 12. – Aménagement de l'Hôtel de Ville (tranche 1955), approbation de plans et devis : mise en adjudication de travaux. • 1955 - 1 D 527
- 13. – Agrandissements de groupes scolaires : demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres. • 1955 - 1 D 527
- 14. – Acquisition de mobilier scolaire : demande d'autorisation de mise au concours. • 1955 - 1 D 527
- 15. – Service des promenades : acquisition d'un motoculteur. • 1955 - 1 D 527
- 16. – Lotissement Jeanne-d'Arc : cessions de parcelles de terrain. • 1955 - 1 D 527
- 17. – Bains Saint-Nicolas : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 18. – Restauration des routes nationales dans la traverse de Nancy (3e tranche), avenue de la Libération : exécution de travaux. • 1955 - 1 D 527
- 19. – Maison des Orphelines : compte administratif de 1954 et budget additionnel de 1955. • 1955 - 1 D 527
- 20. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 21. – Fête nationale : subvention au comité des fêtes. • 1955 - 1 D 527
- 22. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur le projet de budget supplémentaire. • 1955 - 1 D 527
- 23. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de monuments et d'un caveau désaffectés. • 1955 - 1 D 527
- 24. – Marchés de gré à gré : avenants à des marchés en cours. • 1955 - 1 D 527
- 25. – Marchés de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 26. – Service des eaux : dégrèvement de redevances, immeuble 45 rue Raymond-Poincaré. • 1955 - 1 D 527
- 27. – Reversement à la R.I.M.M.A. d'un règlement de sinistre encaissé par la Ville. • 1955 - 1 D 527
- 28. – Remboursement par l'autorité militaire de dégâts causés à des appareils d'éclairage public au gaz. • 1955 - 1 D 527
- 29. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble, 6 rue Charles-Dusaulx. • 1955 - 1 D 527
- 30. – Lotissement de Gentilly : cession de terrain. • 1955 - 1 D 527
- 31. – Élection des membres des conseils d'administration des organismes de sécurité sociale : nomination de quatre membres de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 32. – Marchés et avenants. • 1955 - 1 D 527
- 33. – Cession de vieux métaux et de matériel désaffecté. • 1955 - 1 D 527
- 34. – Centre hospitalier régional : garantie d'un emprunt. • 1955 - 1 D 527
- 35. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 36. – Restauration du réseau d'éclairage public, installation de l'éclairage dans les lotissements : marchés de fournitures. • 1955 - 1 D 527
- 37. – Instance judiciaire : affaire Ramdane Mounkar à Nancy. • 1955 - 1 D 527
- 38. – Location de propriétés communales, immeuble 128 rue de la Hache : révision du montant du loyer. • 1955 - 1 D 527
- 39. – Locations de propriétés communales, immeuble 45 rue Sergent-Blandan : révision du montant du loyer. • 1955 - 1 D 527
- 40. – Aménagement des abattoirs, engagement de dépenses : approbation de devis et marché à la suite d'appel d'offres. • 1955 - 1 D 527
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- 1. – Cité René-II, 3e tranche de travaux : approbation du projet de construction de deux nouveaux immeubles. • 1955 - 1 D 527
- 2. – Fonds spécial d'investissement routier, tranche urbaine : programme des travaux susceptibles d'être réalisés à Nancy et de bénéficier de la tranche urbaine, au cours de la période de 1956 à 1962. • 1955 - 1 D 527
- 3. – Personnel communal : situation des agents rappelés sous les drapeaux ou maintenus au-delà de la durée légale. • 1955 - 1 D 527
- 4. – Installations sportives : règlement d'utilisation des salles Poincaré. • 1955 - 1 D 527
- 5. – Orchestre symphonique municipal : affiliation des musiciens auxiliaires sous contrat à une caisse complémentaire de retraites. • 1955 - 1 D 527
- 6. – Écoles publiques, fourniture de lait aux enfants de 6 à 11 ans : marché de spécialité. • 1955 - 1 D 527
- 7. – Distribution de lait aux enfants des écoles. • 1955 - 1 D 527
- 8. – Raccordement de l'abattoir : convention avec la S.N.C.F. • 1955 - 1 D 527
- 9. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie pour la période du 1 janvier 1956 au 31 décembre 1956 : approbation des cahiers des charges. • 1955 - 1 D 527
- 10. – Service de la voirie : marché de gré à gré. • 1955 - 1 D 527
- 11. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1955 - 1 D 527
- 12. – Groupement d'urbanisme de la région de Nancy : création d'une station d'épuration intercommunale pour assainissement des eaux usées. • 1955 - 1 D 527
- 13. – Immeuble collectif du jardin fleuriste : approbation de devis et d'avenants. • 1955 - 1 D 527
- 14. – Abattoirs, travaux de modernisation, installation des machines du hall d'abatage des porcs : demande d'autorisation de mise au concours. • 1955 - 1 D 527
- 15. – Nancy-Thermal : désaffection de crédit et approbation de devis. • 1955 - 1 D 527
- 16. – Salle des sports : équipement en matériel. • 1955 - 1 D 527
- 17. – Foire de mai : règlement et tarif des droits de place. • 1955 - 1 D 527
- 18. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 19. – Rémunération du personnel de la société R.I.M.M.A. • 1955 - 1 D 527
- 20. – Aide à la construction : acquisition d'un terrain pour l'office d'H.L.M. • 1955 - 1 D 527
- 21. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble, 84 rue des Ponts. • 1955 - 1 D 527
- 22. – Bureau de bienfaisance : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 23. – Occupation du domaine public, terrasse de la Pépinière : fixation d'une redevance. • 1955 - 1 D 527
- 24. – Marché de gré à gré et avenants. • 1955 - 1 D 527
- 25. – Aide à la construction, cité Haussonville, lotissement de Gentilly, carrière de Buthegnémont, mise en état de viabilité : financement des travaux. • 1955 - 1 D 527
- 26. – Cession de parcelles de terrain : sentier du Chaudron déclassé. • 1955 - 1 D 527
- 27. – Cession d'une parcelle de terrain : rue général-Hoche • 1955 - 1 D 527
- 28. – Aliénation d'une parcelle de terrain et d'un mur de soutènement rue Charles-Dussaulx. • 1955 - 1 D 527
- 29. – Transformation de l'Hôtel de Ville, travaux de maçonnerie complémentaires : approbation de devis et d'avenants. • 1955 - 1 D 527
- 30. – Aménagement de l'Hôtel de Ville, installation d'un deuxième ascenseur : approbation de marché. • 1955 - 1 D 527
- 31. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1955 - 1 D 527
- 32. – Instance judiciaire : affaire époux Vogel-Demandre. • 1955 - 1 D 527
- 33. – Instance judiciaire : accident Jean Paquin. • 1955 - 1 D 527
- 34. – Instance judiciaire : accident Jules Bastien. • 1955 - 1 D 527
- 35. – Révision de la liste électorale en 1956 : désignation des délégués du conseil. • 1955 - 1 D 527
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- 1. – Crédits supplémentaires et autorisations spéciales. • 1956 - 1 D 528
- 2. – Travaux d'assainissement : prêt de 20 millions du Crédit foncier de France. • 1956 - 1 D 528
- 3. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable : prêt de 35 millions du Crédit Foncier de France. • 1956 - 1 D 528
- 4. – Construction : prêt de 50 millions du Crédit foncier de France. • 1956 - 1 D 528
- 5. – Effort de la Ville en faveur de la construction, quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'une propriété rue de la Colline. • 1956 - 1 D 528
- 6. – Lotissement de Beauregard – Saint-Claude, groupe scolaire : acquisition d'un terrain pour extension. • 1956 - 1 D 528
- 7. – Eau de Moselle : prix de vente de l'eau. • 1956 - 1 D 528
- 8. – Cimetières : relèvement du prix des concessions de sépulture. • 1956 - 1 D 528
- 9. – Abattoirs et marché aux bestiaux : rajustement de certains droits et taxes. • 1956 - 1 D 528
- 10. – Budget primitif de 1956 • 1956 - 1 D 528
- 11. – Impression des budgets et du compte administratif de la Ville de Nancy : marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 12. – Personnel communal, ouvriers spécialisés et qualifiés rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1956 - 1 D 528
- 13. – Personnel communal : indemnité spéciale dégressive. • 1956 - 1 D 528
- 14. – Orchestre symphonique municipal : amendements aux taux de l'indemnité servie au directeur et aux professeurs du conservatoire au titre de membres de l'orchestre et à la directrice du corps de ballet. • 1956 - 1 D 528
- 15. – Personnel communal, sapeurs-pompiers : indemnité spéciale au personnel des corps de protection contre l'incendie. • 1956 - 1 D 528
- 16. – Répartition des subventions aux sociétés sportives. • 1956 - 1 D 528
- 17. – Attribution de subventions à diverses associations. • 1956 - 1 D 528
- 18. – Compagnie des sapeurs-pompiers : demande de subvention. • 1956 - 1 D 528
- 19. – Restauration de monuments historiques : participation financière de la ville. • 1956 - 1 D 528
- 20. – Bureau de bienfaisance : garantie d'un emprunt. • 1956 - 1 D 528
- 21. – Plan d'aménagement, acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements : rue du Docteur-Grandjean. • 1956 - 1 D 528
- 22. – Cession de vieux matériaux : asphalte. • 1956 - 1 D 528
- 23. – Marchés de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 24. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude, travaux d'aménagement (1er lot), modification du détail estimatif : emploi d'une partie du rabais d'adjudication. • 1956 - 1 D 528
- 25. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1955 : budget primitif de 1956. • 1956 - 1 D 528
- 26. – Écoles primaires élémentaires : demandes de création de classe. • 1956 - 1 D 528
- 27. – Écoles primaires élémentaires : demandes de régularisation de création de classe. • 1956 - 1 D 528
- 28. – Service des promenades : relèvement des tarifs de location des jeux d'enfants dans les parcs publics. • 1956 - 1 D 528
- 29. – Vente de coupes de bois au parc de Brabois. • 1956 - 1 D 528
- 30. – Rivière de Meurthe, augmentation du débouché du pont de Tomblaine, acquisition de terrains : vote d'un crédit d'urgence. • 1956 - 1 D 528
- 31. – Plans indicateurs installés sur la voie publique : renouvellement de la convention. • 1956 - 1 D 528
- 32. – Avenants à des marchés en cours. • 1956 - 1 D 528
- 33. – Eau de Moselle, amélioration et développement du réseau de distribution : mise en adjudication des travaux. • 1956 - 1 D 528
- 34. – Acquisition de mobilier scolaire (programme 1955) : marché à la suite de mise au concours. • 1956 - 1 D 528
- 35. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1956. • 1956 - 1 D 528
- 36. – Maison des orphelines : budget primitif de 1956. • 1956 - 1 D 528
- 37. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 38. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : budget primitif de 1956. • 1956 - 1 D 528
- 39. – Office public d'habitations à loyer modéré : comptes prévisionnels de gestion. • 1956 - 1 D 528
- 40. – Lotissement Jeanne-d'Arc, modification du cahier des charges : hauteur des immeubles. • 1956 - 1 D 528
- 41. – Cimetière du Sud : cession de vieux matériaux. • 1956 - 1 D 528
- 42. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1956 - 1 D 528
- 43. – Exécution des travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux (1956) : marché à la suite d'appel d'offre. • 1956 - 1 D 528
- 44. – Modification des limites territoriales des communes de Nancy et de Laxou : avis du conseil municipal après enquête. • 1956 - 1 D 528
- 45. – Programme scolaire 1956 : demande de participation financière de la caisse départementales scolaire. • 1956 - 1 D 528
- 46. – Programme de constructions scolaires pour 1956 : demande de participation financière de l'État. • 1956 - 1 D 528
- 47. – Centre hospitalier régional de Nancy : compte administratif de 1954 et budget additionnel de 1955. • 1956 - 1 D 528
- 48. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 49. – Mainlevée d'hypothèque conventionnelle. • 1956 - 1 D 528
- 50. – Bibliothèque publique : marché de travaux et fournitures. • 1956 - 1 D 528
- 51. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur diverses délibérations du conseil d'administration. • 1956 - 1 D 528
- 52. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce 128 rue de la Hache. • 1956 - 1 D 528
- 53. – Instance judiciaire : affaire Pierre Zimmer. • 1956 - 1 D 528
- 54. – Location de propriétés communales, immeubles 156 et 158 rue Saint-Dizier : révision du montant des loyers. • 1956 - 1 D 528
- 55. – Location de propriétés communales, immeuble 79 rue Saint-Georges : révision du prix du loyer. • 1956 - 1 D 528
- 56. – Location de propriétés communales, immeuble 58 Grand-Rue : révision du montant du loyer. • 1956 - 1 D 528
- 57. – Bureau de bienfaisance : budget primitif de 1956. • 1956 - 1 D 528
- 58. – Bureau de bienfaisance et d'aide sociale : avis du conseil sur diverses délibération de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 59. – Abattoirs : vente des fumiers. • 1956 - 1 D 528
- 60. – Abattoirs, programme d'aménagement : demande du concours technique et financier de l'État. • 1956 - 1 D 528
- 61. – Abattoirs, programme d'aménagement : demande d'étude et direction des travaux par le génie rural. • 1956 - 1 D 528
- 62. – Abattoirs, travaux d'aménagement, alimentation en eau chaude et vapeur par la RIMMA : marché à la suite de mise au concours. • 1956 - 1 D 528
- 63. – Abattoirs, travaux d'aménagement, agrandissement des marchés aux porcs et aux bœufs : approbation de devis et de marchés. • 1956 - 1 D 528
- 64. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : promesse de cession d'un terrain et engagement de garantie d'un emprunt en vue de la construction de 110 logements. • 1956 - 1 D 528
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- 1. – Office public d'habitations à loyer modéré de Nancy : construction d'une première tranche de 797 logements du secteur industrialisé. • 1956 - 1 D 528
- 2. – Emprunt de 200 millions de francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 3. – Programme de construction : acquisition des terrains de la ferme Sainte-Catherine. • 1956 - 1 D 528
- 4. – Effort de la Ville en faveur de la construction, quartier du Haut-du-Lièvre : contrat pour travaux d'études. • 1956 - 1 D 528
- 5. – Construction de la cité René-II : quatrième tranche de travaux. • 1956 - 1 D 528
- 6. – Orchestre symphonique municipal : revalorisation de l'indemnité fixe servie aux musiciens auxiliaires. • 1956 - 1 D 528
- 7. – Personnel communal : demande de relèvement de l'échelle indiciaire de traitements des huissiers. • 1956 - 1 D 528
- 8. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des ouvriers d'entretien de la voie publique. • 1956 - 1 D 528
- 9. – Salle municipale des sports : droit d'utilisation des chaises. • 1956 - 1 D 528
- 10. – Impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal : résultat de l'appel d'offre. • 1956 - 1 D 528
- 11. – Compagnie des sapeurs-pompiers : acquisition d'un véhicule automobile équipé en « premier secours ». • 1956 - 1 D 528
- 12. – Création d'un Office municipal de la jeunesse de la Ville de Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 13. – Bureau de bienfaisance et d'aide sociale : désignation des délégués du conseil municipal à la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 14. – Attribution de bons de charbon à des familles nécessiteuses : autorisation de paiement. • 1956 - 1 D 528
- 15. – Construction du groupe scolaire Clemenceau-Oudinot : approbation du marché de travaux et de la convention d'architecte. • 1956 - 1 D 528
- 16. – Chauffage des bâtiments communaux, adjudication des combustibles : saison 1956-1957. • 1956 - 1 D 528
- 17. – Marchés de gré à gré et avenants : exercice 1955. • 1956 - 1 D 528
- 18. – Entretien des bâtiments communaux (1956) : marchés à la suite d'appel d'offre et marchés de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 19. – Règlement d'honoraires. • 1956 - 1 D 528
- 20. – Fixation d'une redevance pour occupation du domaine public : place Thiers. • 1956 - 1 D 528
- 21. – Cession de matériel réformé. • 1956 - 1 D 528
- 22. – Réfection des chaussées des voies urbaines : mise en adjudication des travaux. • 1956 - 1 D 528
- 23. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1956 : devis estimatif des travaux. • 1956 - 1 D 528
- 24. – Fournitures de livres classiques aux écoles primaires élémentaires en 1956 : marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 25. – Écoles primaires élémentaires : demande de création de classes. • 1956 - 1 D 528
- 26. – Travaux d'aménagement au lycée Henri-Poincaré, approbation du devis, marché de gré à gré : demande de subvention de l'État. • 1956 - 1 D 528
- 27. – Aménagement des abattoirs, agrandissement du marché aux bestiaux : approbation de devis et adjudication de travaux. • 1956 - 1 D 528
- 28. – Création et aménagement de terrains de sports : approbation de devis. • 1956 - 1 D 528
- 29. – Travaux d'assainissement, prolongement du ruisseau de Nabécor : mise en adjudication des travaux. • 1956 - 1 D 528
- 30. – Marchés de gré à gré : avenant. • 1956 - 1 D 528
- 31. – Aménagement de l'Hôtel de Ville, travaux de menuiserie complémentaires : approbation de devis et d'avenants. • 1956 - 1 D 528
- 32. – Aménagement de l'Hôtel de Ville (tranche 1955) : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1956 - 1 D 528
- 33. – Remise en état des bâtiments de Nancy-Thermal, approbation de devis : adjudication de travaux et marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 34. – Concession du Théâtre Guignol de la Pépinière. • 1956 - 1 D 528
- 35. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 36. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 24 rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1956 - 1 D 528
- 37. – Plan d'aménagement, acquisition d'un immeuble 13 rue de l'Abbé-Didelot. • 1956 - 1 D 528
- 38. – Abattoir : cession de matériel désaffecté. • 1956 - 1 D 528
- 39. – Attribution de bourses communales. • 1956 - 1 D 528
- 40. – Utilisation de la salle municipale de la porte Saint-Nicolas par le service de la navigation. • 1956 - 1 D 528
- 41. – Aménagement d'une école de plein air à Remicourt : approbation de devis. • 1956 - 1 D 528
- 42. – Grosses réparations à exécuter dans les établissements scolaires, emploi de reliquat de crédit : approbation de devis. • 1956 - 1 D 528
- 43. – Collège moderne de jeunes filles : approbation de devis et demande de subvention de l'État. • 1956 - 1 D 528
- 44. – Instance judiciaire : accident Antoine Marchal. • 1956 - 1 D 528
- 45. – Instance judiciaire : immeuble 42 rue Notre-Dame, à Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 46. – Avenant au cahier des charges pour la distribution publique d'énergie électrique. • 1956 - 1 D 528
- 47. – Instance judiciaire : affaire demoiselle Blanpied. • 1956 - 1 D 528
- 48. – Instance judiciaire : affaire cirque Amar. • 1956 - 1 D 528
- 49. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1956 - 1 D 528
- 50. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1956 - 1 D 528
- 51. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1956 - 1 D 528
- 52. – Instance judiciaire : affaire Pierre Zimmer, à Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 53. – Propriétés communales : fixation d'une indemnité d'occupation. • 1956 - 1 D 528
- 54. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 55. – Centre hospitalier régional : budget primitif de 1956. • 1956 - 1 D 528
- 56. – Agrandissement de groupes scolaires (1955), écoles Stanislas et Braconnot, travaux complémentaires : approbation de devis. • 1956 - 1 D 528
- 57. – Agrandissement de groupes scolaires 1955 (école de Bonsecours) : marché à la suite d'appel d'offres. • 1956 - 1 D 528
- 58. – Agrandissement de groupes scolaires (1955), école de Bonsecours, construction d'une bibliothèque publique de quartier : approbation de devis et demande de subvention de l'État. • 1956 - 1 D 528
- 59. – Agrandissement et aménagement de groupes scolaires (1956) : approbation de devis. • 1956 - 1 D 528
-
- 1. – Construction de la cité René-II, quatrième tranche : demande d'autorisation de traiter de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 2. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 157 180 000 francs destiné à la construction de 100 logements à la Chiennerie. • 1956 - 1 D 528
- 3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1956 - 1 D 528
- 4. – Aménagement du quartier du Haut-du-Lièvre : contrats de travaux. • 1956 - 1 D 528
- 5. – Commission de surveillance de la maternité : renouvellement du mandat de M. de Lambilly. • 1956 - 1 D 528
- 6. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 7. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés au mois ou à l'heure : régime des jours fériés. • 1956 - 1 D 528
- 8. – Personnel communal, femmes de service de Nancy-Thermal : aménagement des cadres. • 1956 - 1 D 528
- 9. – Personnel communal, corps de sapeurs-pompiers : attribution de l'indemnité de feu. • 1956 - 1 D 528
- 10. – Personnel communal : situation des agents ayant été contraints au service obligatoire (S.T.O.) ou réfractaires à ce travail. • 1956 - 1 D 528
- 11. – Personnel communal : régime de l'indemnité de résidence. • 1956 - 1 D 528
- 12. – Modernisation du réseau urbain de transports en commun : renouvellement de la demande d'autorisation d'emprunts. • 1956 - 1 D 528
- 13. – Modification du contrat de fournitures de vapeur par la RIMMA à la faculté de médecine. • 1956 - 1 D 528
- 14. – Aide aux mères : relèvement du taux de la participation de la Ville. • 1956 - 1 D 528
- 15. – Marchés de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 16. – Dénomination des rues : lotissement de la Tuilerie (rue du Maréchal-Galliéni, rue de l'Amiral-Guépratte, rue du Général-Gouraud), lotissement de Beauregard – Saint-Claude (rue Guy-Ropartz, rue Gustave-Charpentier). • 1956 - 1 D 528
- 17. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traverse de Nancy, quatrième tranche : concours du service des ponts et chaussées. • 1956 - 1 D 528
- 18. – Construction du groupe scolaire de Beauregard : modification du programme de construction. • 1956 - 1 D 528
- 19. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1956 - 1 D 528
- 20. – Cession de terrain à l'office d'habitations à loyer modérés (H.L.M.) pour la construction d'immeubles de relogement. • 1956 - 1 D 528
- 21. – Avenants à l'adjudication d'entretien et à divers marchés (exercice 1955). • 1956 - 1 D 528
- 22. – Marchés à la suite d'appels d'offres et de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 23. – Dépenses ordinaires : virement de crédit. • 1956 - 1 D 528
- 24. – Aménagement des cimetières, approbation de devis : mise en adjudication des travaux. • 1956 - 1 D 528
- 25. – Travaux au Musée lorrain : approbation de devis et demande de subvention de l'État. • 1956 - 1 D 528
- 26. – Établissements municipaux de Nancy-Thermal et des Bains Saint-Nicolas, concession d'emplacement de deux bascules et d'un appareil distributeur : avenant à la convention passée entre la ville et la société anonyme française des appareils automatiques. • 1956 - 1 D 528
- 27. – Instance judiciaire : affaire Pierre Zimmer. • 1956 - 1 D 528
- 28. – Instance judiciaire : affaire époux Bouin-Sirotenko. • 1956 - 1 D 528
- 29. – Location de propriétés communales, golf miniature de la Pépinière : fixation de la redevance pour l'année 1955. • 1956 - 1 D 528
- 30. – Foire de mai 1956, illuminations : marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 31. – Fourniture de cahiers aux écoles primaires élémentaires en 1956 : marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 32. – Fourniture de cahiers aux écoles primaires élémentaires en 1956 : marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 33. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1955. • 1956 - 1 D 528
- 34. – Collège moderne de jeunes filles de la Ville de Nancy : traité constitutif. • 1956 - 1 D 528
- 35. – Agrandissement du hall d'abatage des porcs (deuxième tranche), demande d'emploi de rabais d'adjudication : devis modificatif et complémentaire. • 1956 - 1 D 528
- 36. – Modernisation de l'abattoir : marché à la suite de mise au concours. • 1956 - 1 D 528
-
- 1. – Compte administratif de 1955. • 1956 - 1 D 528
- 2. – Budget additionnel de 1956. • 1956 - 1 D 528
- 3. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1956 - 1 D 528
- 4. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable : prêt de 35 millions du Crédit Foncier de France. • 1956 - 1 D 528
- 5. – Travaux d'assainissement : prêt de 5 millions du Crédit Foncier de France. • 1956 - 1 D 528
- 6. – Construction : prêt de 20 millions du Crédit Foncier de France. • 1956 - 1 D 528
- 7. – Construction du groupe scolaire Clemenceau-Oudinot : emprunt de 24 millions de francs. • 1956 - 1 D 528
- 8. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un deuxième emprunt de 24 254 000 francs destiné à la poursuite de la construction de 100 logements à normes simplifiées. • 1956 - 1 D 528
- 9. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie à concurrence de 127 209 000 francs d'un emprunt de 143 837 000 francs destiné à la construction de 100 logements à normes classiques à la Chiennerie. • 1956 - 1 D 528
- 10. – Programme de construction : acquisition des terrains de la ferme Sainte-Catherine. • 1956 - 1 D 528
- 11. – Programme de construction, quartier du Haut-du-Lièvre : cession de terrain à l'office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.). • 1956 - 1 D 528
- 12. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : garantie d'un premier emprunt de 400 millions de francs destiné à la construction d'une première tranche dite des 800 logements du secteur industrialisé. • 1956 - 1 D 528
- 13. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 212 000 000 de francs destiné à la construction de 148 logements à normes simplifiées. • 1956 - 1 D 528
- 14. – Monuments historiques : participation financière de la ville. • 1956 - 1 D 528
- 15. – Indemnités au personnel des contributions directes. • 1956 - 1 D 528
- 16. – Personnel communal : refonte des cadres des services de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1956 - 1 D 528
- 17. – Application de la loi Falloux : versement des subventions. • 1956 - 1 D 528
- 18. – Personnel communal, déportés de la Résistance : régularisation d'une situation particulière. • 1956 - 1 D 528
- 19. – Personnel communal, situation du brigadier-garde des promenades : révision de l'échelle indiciaire. • 1956 - 1 D 528
- 20. – Compagnie des Sapeurs-Pompiers : marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 21. – Réseau urbain de transports en commun : réajustement des salaires et des tarifs. • 1956 - 1 D 528
- 22. – Abattoir municipal : concession d'un terrain. • 1956 - 1 D 528
- 23. – Lotissement Jeanne-d'Arc : cession d'une parcelle de terrain. • 1956 - 1 D 528
- 24. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traverse de Nancy : 4e tranche. • 1956 - 1 D 528
- 25. – Réfection des chaussées des voies urbaines : marché sur appel d'offres. • 1956 - 1 D 528
- 26. – Construction d'une passerelle sur le bras de décharge de la Meurthe : exécution des travaux. • 1956 - 1 D 528
- 27. – Aménagement des stades municipaux, stade Victor : approbation de devis et mise en adjudication des travaux. • 1956 - 1 D 528
- 28. – Marchés de gré à gré pour travaux et fournitures. • 1956 - 1 D 528
- 29. – Travaux d'aménagement et de remise en état des propriétés communales (édifices du culte) : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 30. – Prolongement du ruisseau de Nabécor : acquisition de terrains et d'un droit de tréfonds. • 1956 - 1 D 528
- 31. – Prolongement du ruisseau de Nabécor : marché sur appel d'offres. • 1956 - 1 D 528
- 32. – Usines élévatoires de Messein, installation filtrantes, travaux de nettoyage de filtres artificiels : mise en adjudication. • 1956 - 1 D 528
- 33. – Développement des installations de l'usine de filtration et de stérilisation des eaux de Moselle : contrat d'études. • 1956 - 1 D 528
- 34. – Marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 35. – Foire d'automne 1956, règlement : tarif des droits de place. • 1956 - 1 D 528
- 36. – Fête nationale : suppression des réjouissances. • 1956 - 1 D 528
- 37. – Transformation de l'Hôtel de Ville, aménagement du magasin des écoles, des locaux du syndicat d'initiative du bureau de la foire-exposition et adjonction d'une troisième chaudière : approbation de devis et d'avenant. • 1956 - 1 D 528
- 38. – Aménagement de l'Hôtel de Ville, acquisition de mobilier : marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 39. – Attribution d'un nom patronymique au collège moderne de jeunes filles. • 1956 - 1 D 528
- 40. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur une délibération du conseil d'administration. • 1956 - 1 D 528
- 41. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur deux délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 42. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeuble. • 1956 - 1 D 528
- 43. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 12 rue Charles-III ; 17 rue de l'Abbé-Didelot, Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 44. – Alignements partiels : acquisition d'immeuble 14-14 bis rue Boulay de la Meurthe à Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 45. – Acquisition de mobilier scolaire : demande d'autorisation de mise au concours. • 1956 - 1 D 528
- 46. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires (saison 1956-57), fourniture de combustibles : marchés à la suite d'appel d'offres. • 1956 - 1 D 528
- 47. – Construction du lycée de jeunes filles : demande d'autorisation de mise en adjudication et mise au concours des travaux de construction de l'externat. • 1956 - 1 D 528
- 48. – Cimetières de Préville et du Sud : vente d'un caveau et de monuments désaffectés. • 1956 - 1 D 528
- 49. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain rue du Docteur-Bernheim. • 1956 - 1 D 528
- 50. – Lotissement Beauregard - Saint-Claude : échange de parcelles de terrain. • 1956 - 1 D 528
- 51. – Carrière de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à la société civile immobilière de Beauregard. • 1956 - 1 D 528
- 52. – Établissements d'enseignement du seconde degré : programme de travaux d'un montant inférieur à 20 000 000 à financer en 1957. • 1956 - 1 D 528
- 53. – Aménagement à Gentilly d'une annexe de la compagnie de Sapeurs-Pompiers : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 54. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 55. – Voie de desserte des ports Sainte-Catherine et Saint-Georges : remise à la ville des terrains de son emprise. • 1956 - 1 D 528
- 56. – Taxe sur les spectacles : exemption d'impôts. • 1956 - 1 D 528
- 57. – Instance judiciaire : affaire Bareis Georges à Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 58. – Instance judiciaire : affaire Loe Everett - Cie « Le Continent » • 1956 - 1 D 528
- 59. – Location de propriétés communales, hôtel de Fontenoy, 6 rue du Haut-Bourgeois : révision du montant de la location. • 1956 - 1 D 528
- 60. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école de plein air de Remicourt et à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1956 - 1 D 528
- 61. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 62. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances. • 1956 - 1 D 528
- 63. – Subvention aux enfants des fonctionnaires d'État fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 64. – Remise en état des bâtiments de Nancy-Thermal : marchés à la suite d'appel d'offres. • 1956 - 1 D 528
- 65. – Modernisation de l'abattoir, aménagement du nouveau hall d'abatage des porcs : marchés à la suite de mise au concours. • 1956 - 1 D 528
-
- 1. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable : prêt de 100 millions du Crédit Foncier de France. • 1956 - 1 D 528
- 2. – Réalisation d'un emprunt de 11 millions à contracter auprès de la caisse d'épargne de Pont-à-Mousson. • 1956 - 1 D 528
- 3. – Maison familiale lorraine : garantie d'un emprunt de 78 300 000 francs. • 1956 - 1 D 528
- 4. – Programme de construction, quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'un terrain et d'un droit de tréfonds. • 1956 - 1 D 528
- 5. – Programme de construction, quartier du Haut-du-Lièvre, secteur industrialisé (M.R.L., 4e tranche) : travaux de terrassement généraux, de voirie et de réseaux divers (première phase). • 1956 - 1 D 528
- 6. – Convention avec la société d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) « Le Nid » et garantie d'un emprunt de 30 millions réservés aux adhérents de l'association des employés municipaux. • 1956 - 1 D 528
- 7. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, création d'un parking : demande de déclaration d'utilité publique. • 1956 - 1 D 528
- 8. – Agrandissement de groupes scolaires en 1957. • 1956 - 1 D 528
- 9. – Construction d'un groupe scolaire dans le quartier de la Chiennerie. • 1956 - 1 D 528
- 10. – Travaux dans les parcs et promenades publics, aménagement du zoo de la Pépinière : approbation de devis. • 1956 - 1 D 528
- 11. – Aménagement du square des Ducs de Bar. • 1956 - 1 D 528
- 12. – Construction d'une serre à sevrage au jardin fleuriste : marché à la suite d'appel d'offres. • 1956 - 1 D 528
- 13. – Règlement d'honoraires. • 1956 - 1 D 528
- 14. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Drouin : demande de déclaration d'utilité publique. • 1956 - 1 D 528
- 15. – Marchés de gré à gré : travaux et fournitures. • 1956 - 1 D 528
- 16. – Règlement de mitoyenneté : école maternelle Saint-Vincent. • 1956 - 1 D 528
- 17. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 18. – Foire de mai 1957, règlement : tarifs des droits de place. • 1956 - 1 D 528
- 19. – Foire de mai 1956, participation du cirque Napoléon Rancy : exonération de la redevance. • 1956 - 1 D 528
- 20. – Acquisition d'immeuble : rue La-Flize. • 1956 - 1 D 528
- 21. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain pour alignements, rue du Général-Hoche. • 1956 - 1 D 528
- 22. – Remise en état des bâtiments de Nancy-Thermal, grosses réparations et améliorations dans l'ensemble des locaux : approbation de devis et autorisation de mise au concours. • 1956 - 1 D 528
- 23. – Vente de matériel désaffecté. • 1956 - 1 D 528
- 24. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de monuments désaffectés. • 1956 - 1 D 528
- 25. – Construction de trottoirs : demande de déclaration d'utilité publique. • 1956 - 1 D 528
- 26. – Travaux d'aménagement et de remise en état des propriétés communales, dépôt de l'étang : approbation de devis. • 1956 - 1 D 528
- 27. – Marchés de fournitures et travaux. • 1956 - 1 D 528
- 28. – Demande de dégrèvement et admission en non-valeur : groupe scolaire du Placieux. • 1956 - 1 D 528
- 29. – Restauration du réseau d'éclairage public : marchés de fournitures. • 1956 - 1 D 528
- 30. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 31. – Location de propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : avenant de prorogation du bail du 6 septembre 1951. • 1956 - 1 D 528
- 32. – Bibliothèque publique : travaux d'aménagement. • 1956 - 1 D 528
- 33. – Lycée Henri-Poincaré, travaux d'aménagement : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 34. – Abattoirs et marchés aux bestiaux : marché pour fourniture de paille. • 1956 - 1 D 528
-
- 1. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau : prêt de 30 millions du Crédit Foncier de France. • 1956 - 1 D 528
- 2. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : emprunt de 86 995 000 francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 3. – Externat du lycée de jeunes filles : emprunt de 75 millions de francs pour la construction. • 1956 - 1 D 528
- 4. – Aménagement de l'Hôtel de Ville : emprunt de 50 millions à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations. • 1956 - 1 D 528
- 5. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1956 - 1 D 528
- 6. – Remise en état des bâtiments de Nancy-Thermal : marchés à la suite de concours. • 1956 - 1 D 528
- 7. – Aménagement du stade Victor : demande de participation financière de l'État. • 1956 - 1 D 528
- 8. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances. • 1956 - 1 D 528
- 9. – Théâtre municipal : subvention d'équilibre. • 1956 - 1 D 528
- 10. – École nationale de musique de Nancy : approbation du règlement organique. • 1956 - 1 D 528
- 11. – Raccordement de l'abattoir : convention avec la S.N.C.F. et la société Nordon-Fruhinsholz. • 1956 - 1 D 528
- 12. – Lotissement de Beauregard, construction d'un groupe scolaire : demande de mise en adjudication des travaux de construction. • 1956 - 1 D 528
- 13. – Aménagement de classes provisoires dans les écoles primaires pour la rentrée de 1956 : demande de participation de la caisse départementale scolaire. • 1956 - 1 D 528
- 14. – Aménagement de classes provisoires dans les écoles primaires pour la rentrée de 1956, acquisition de mobilier : demande de participation de la caisse départementale scolaire. • 1956 - 1 D 528
- 15. – Parc zoologique de la Pépinière, construction d'abris et d'un rocher : approbation de devis. • 1956 - 1 D 528
- 16. – Marché et avenant à un marché en cours. • 1956 - 1 D 528
- 17. – Construction d'une passerelle sur le bras de décharge de la Meurthe, exécution des travaux : deuxième lot. • 1956 - 1 D 528
- 18. – Marchés de gré à gré et avenant. • 1956 - 1 D 528
- 19. – Cession de vieux matériel. • 1956 - 1 D 528
- 20. – Maison des orphelines : compte administratif de 1955 et budget additionnel de 1956. • 1956 - 1 D 528
- 21. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 22. – Hôtel de Ville : organisation de visites commentées. • 1956 - 1 D 528
- 23. – Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique : renouvellement du traité. • 1956 - 1 D 528
- 24. – RIMMA : acquisition de trois camions pour la collecte des ordures ménagères. • 1956 - 1 D 528
- 25. – Alignement partiel : acquisition d'un immeuble 13 rue Notre-Dame à Nancy. • 1956 - 1 D 528
- 26. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, création d'un parking : acquisition d'immeubles. • 1956 - 1 D 528
- 27. – Lotissement de Beauregard – Saint-Claude : cession d'une parcelle de terrain pour la construction d'une église et d'un centre paroissial. • 1956 - 1 D 528
- 28. – Opérations funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1956 - 1 D 528
- 29. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur une délibération du conseil d'administration. • 1956 - 1 D 528
- 30. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de monuments désaffectés. • 1956 - 1 D 528
- 31. – Plan d'aménagement : acquisition de parcelles de terrain pour alignement. • 1956 - 1 D 528
- 32. – Plan d'aménagement, cession de parcelles de terrain pour alignements : quai Ligier-Richier. • 1956 - 1 D 528
- 33. – Instance judiciaire : accident Edmond Bailly. • 1956 - 1 D 528
- 34. – Instance judiciaire : accident René Guth. • 1956 - 1 D 528
- 35. – Instance judiciaire : affaire Pierre Poirot. • 1956 - 1 D 528
- 36. – Voie de desserte du port Saint-Georges : acquisition d'une parcelle de terrain pour aménagement. • 1956 - 1 D 528
- 37. – Lotissement de Gentilly : cession de terrain. • 1956 - 1 D 528
- 38. – Construction du lycée de jeunes filles : marché à la suite d'appels d'offres et marché à la suite de mise au concours. • 1956 - 1 D 528
- 39. – Série officielle des prix : approbation de l'annexe modificative n° 32 et 33. • 1956 - 1 D 528
- 40. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 41. – Location de propriétés communales, immeuble 6 rue Saint-Dizier : avenant de prorogation. • 1956 - 1 D 528
- 42. – Instance judiciaire : révision du bail de la Société des grands garages de Nancy-Thermal. • 1956 - 1 D 528
- 43. – Aménagement des abattoirs, modernisation des installations thermiques : mise au concours des travaux. • 1956 - 1 D 528
- 44. – Aménagement des abattoirs, concours du génie rural : taux des honoraires. • 1956 - 1 D 528
- 45. – Couverture du marché d'Haussonville, approbation de devis : demande d'autorisation pour procéder à un appel d'offres. • 1956 - 1 D 528
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- 1. – Travaux de renforcement et d'extension du réseau de distribution d'eau potable : prêt de 100 millions du Crédit Foncier de France. • 1956 - 1 D 528
- 2. – Modernisation du réseau de transports en commun : emprunt de 74 millions. • 1956 - 1 D 528
- 3. – Legs Villard : convention entre la ville et les hospices civils de Nancy et vente à l'Université de Nancy de la propriété de Saurupt. • 1956 - 1 D 528
- 4. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : convention avec la ville et garantie de deux emprunts complémentaires, d'ensemble 6 395 000 francs destinés à l'amélioration de 40 logements de première nécessité. • 1956 - 1 D 528
- 5. – Personnel communal, modification des cadres du service d'architecture : chauffeurs de chaudière. • 1956 - 1 D 528
- 6. – Orchestre symphonique municipal : amendement au taux de l'indemnité servie au directeur. • 1956 - 1 D 528
- 7. – Perception des droits d'entrée à Nancy-Thermal et aux bains Saint-Nicolas. • 1956 - 1 D 528
- 8. – Acquisition d'autobus : avenant à la convention des transports en commun urbains. • 1956 - 1 D 528
- 9. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : budget primitif de 1957. • 1956 - 1 D 528
- 10. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, création d'un parking, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1956 - 1 D 528
- 11. – Location de l'Éperon à Nancy de locaux inoccupés à Brabois. • 1956 - 1 D 528
- 12. – Propriétés communales, immeuble 15 rue Lyautey : utilisation par le centre d'orientation professionnelle. • 1956 - 1 D 528
- 13. – Groupe scolaire Clemenceau-Oudinot, travaux de décoration, demande de participation financière de l'État : agrément du décorateur. • 1956 - 1 D 528
- 14. – Groupe scolaire de Buthegnémont, surélévation des bâtiments : demande d'agrément de l'architecte. • 1956 - 1 D 528
- 15. – Élargissement de la rue Drouin, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1956 - 1 D 528
- 16. – Groupement d'urbanisme de Nancy : étude régionale d'assainissement. • 1956 - 1 D 528
- 17. – Marchés de fournitures et de travaux : devis de travaux. • 1956 - 1 D 528
- 18. – Avenant à des marchés en cours. • 1956 - 1 D 528
- 19. – Rôle des eaux 1955 : dégrèvement de consommation. • 1956 - 1 D 528
- 20. – Fourniture de lait aux enfants de 6 à 14 ans des écoles publiques de la ville de Nancy : marché de spécialité. • 1956 - 1 D 528
- 21. – Augmentation de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites. • 1956 - 1 D 528
- 22. – Revalorisation de l'indemnité pour allumage et entretien des feux dans les écoles municipales. • 1956 - 1 D 528
- 23. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la ville. • 1956 - 1 D 528
- 24. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1956 - 1 D 528
- 25. – Maison des orphelines : budget primitif de 1957. • 1956 - 1 D 528
- 26. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 27. – Théâtre guignol de la Pépinière : exonération d'une partie de la redevance due par le concessionnaire. • 1956 - 1 D 528
- 28. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, création d'un parking : acquisition d'immeubles. • 1956 - 1 D 528
- 29. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur diverses délibérations du conseil d'administration. • 1956 - 1 D 528
- 30. – Vente de caveau et monuments désaffectés : cimetières de Préville et du Sud. • 1956 - 1 D 528
- 31. – Crédits supplémentaires et autorisations spéciales. • 1956 - 1 D 528
- 32. – Acquisition de parcelles de terrain pour alignement. • 1956 - 1 D 528
- 33. – Aménagement de l'Hôtel de Ville, travaux complémentaires : approbation de devis et d'avenants. • 1956 - 1 D 528
- 34. – Acquisition de mobilier scolaire (programme 1956) : marchés à la suite de concours. • 1956 - 1 D 528
- 35. – Acquisition de mobilier scolaire, programme 1957 : demande de participation financière de la caisse départementale. • 1956 - 1 D 528
- 36. – Lotissement Jeanne-d'Arc : renonciation au bénéfice de la clause de réméré existant au profit de la ville. • 1956 - 1 D 528
- 37. – Marché d'Haussonville : marché à la suite d'appel d'offres. • 1956 - 1 D 528
- 38. – Construction de trottoirs, demande de déclaration d'utilité publique : résultats de l'enquête. • 1956 - 1 D 528
- 39. – Révision de la liste électorale en 1957 : désignation des délégués du conseil. • 1956 - 1 D 528
- 40. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie pour 1957 : approbation des cahiers des charges. • 1956 - 1 D 528
- 41. – Marchés de gré à gré. • 1956 - 1 D 528
- 42. – Centre hospitalier régional : compte administratif de 1955 et budget additionnel de 1956. • 1956 - 1 D 528
- 43. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1956 - 1 D 528
- 44. – Centre hospitalier régional : budget primitif de 1957. • 1956 - 1 D 528
- 45. – Modification dans le mode de facturation du gaz. • 1956 - 1 D 528
- 46. – Instance judiciaire : affaire Jean Wagenmann. • 1956 - 1 D 528
- 47. – Instance judiciaire : affaire enteprise Zaug frères compagnie « La Protectrice ». • 1956 - 1 D 528
- 48. – Instance judiciaire : affaire Georges Lehmann à Laxou. • 1956 - 1 D 528
- 49. – Abattoirs : vente des fumiers. • 1956 - 1 D 528
- 50. – Attribution de bourses communales. • 1956 - 1 D 528
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- 1. – Emprunt de 50 millions de francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Pont-à-Mousson. • 1957 - 1 D 529
- 2. – Construction du groupe scolaire Beauregard : emprunt de 27 millions de francs. • 1957 - 1 D 529
- 3. – Aménagement de groupes scolaires : emprunt de 10 millions de francs. • 1957 - 1 D 529
- 4. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un second emprunt de un milliard de francs destiné à la construction d'une première tranche dite des « Huit cents logements du secteur industrialisé ». • 1957 - 1 D 529
- 5. – Office d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 133.573.000 francs pour la construction d'une cité universitaire de 180 chambres destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957 - 1 D 529
- 6. – Budget primitif 1956, dépenses ordinaires : virements de crédits. • 1957 - 1 D 529
- 7. – Programme de construction quartier du Haut-du-Lièvre, travaux de terrassements généraux, de voirie et de réseaux divers (1re phase) : avenant à un marché. • 1957 - 1 D 529
- 8. – Quartier du Haut-du-Lièvre, logements de fonctionnaires : cession de terrain. • 1957 - 1 D 529
- 9. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : échange de parcelles de terrain avec la Société civile immobilière de Beauregard. • 1957 - 1 D 529
- 10. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : cession d'une parcelle de terrain à l'Office public d'habitation à loyer modéré (H.L.M.). • 1957 - 1 D 529
- 11. – Cession d'un terrain au Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal. • 1957 - 1 D 529
- 12. – Office public d'habitations à loyer modéré : compte prévisionnel de gestion. • 1957 - 1 D 529
- 13. – Office public d'habitations à loyer modéré, budget primitif de 1957 : budget additif. • 1957 - 1 D 529
- 14. – Personnel communal : remise en ordre et revalorisation des traitements. • 1957 - 1 D 529
- 15. – Personnel communal : relèvement du taux de l'indemnité pour travail de nuit. • 1957 - 1 D 529
- 16. – Personnel communal : relèvement des indemnités servies aux concierges des bâtiments communaux. • 1957 - 1 D 529
- 17. – Transformation de l'emploi d'huissier-concierge de l'hôtel de ville. • 1957 - 1 D 529
- 18. – Bains municipaux Saint-Nicolas : reclassement de l'agent responsable du fonctionnement. • 1957 - 1 D 529
- 19. – Personnel communal : indemnité d'entretien de bicyclette. • 1957 - 1 D 529
- 20. – Précepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1957 - 1 D 529
- 21. – Service des sports : répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1957 - 1 D 529
- 22. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1957 - 1 D 529
- 23. – Impression des procès-verbaux du conseil municipal : marché de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 24. – Augmentation du nombre d'heures d'enseignement de cinq professeurs du Conservatoire de musique. • 1957 - 1 D 529
- 25. – Orchestre symphonique municipal : revalorisation de l'indemnité fixe servie aux musiciens auxiliaires. • 1957 - 1 D 529
- 26. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : constitution des cadres du personnel et fixation des traitements. • 1957 - 1 D 529
- 27. – Bureau de bienfaisance et d'aide sociale : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 28. – Locaux 8 bis rue Bailly : avenant de prorogation. • 1957 - 1 D 529
- 29. – Locations de propriétés communales, immeuble 152 rue Saint-Dizier : avenant de prorogation. • 1957 - 1 D 529
- 30. – Locations de propriétés communales, golfe miniature de la Pépinière : fixation de la redevance de 1956. • 1957 - 1 D 529
- 31. – Locations de propriétés communales, locaux situés à Nancy-Thermal : bail à loyer. • 1957 - 1 D 529
- 32. – Instance judiciaire : accident Jean Bourcy. • 1957 - 1 D 529
- 33. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : relèvement du prix de journée. • 1957 - 1 D 529
- 34. – Lotissement Jeanne-d'Arc : cession d'une parcelle de terrain. • 1957 - 1 D 529
- 35. – Cession de vieux matériaux : asphalte de relevage. • 1957 - 1 D 529
- 36. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1957 - 1 D 529
- 37. – Extension des installations de l'usine d'incinération des ordures ménagères, acquisition d'un terrain : demande de déclaration d'utilité publique. • 1957 - 1 D 529
- 38. – Révision des tarifs des redevances. • 1957 - 1 D 529
- 39. – Avenant à un marché de travaux. • 1957 - 1 D 529
- 40. – Vente de caveaux et monuments désaffectés : cimetières de Préville et du Sud. • 1957 - 1 D 529
- 41. – Cession d'une parcelle de terrain à la commune de Vandoeuvre. • 1957 - 1 D 529
- 42. – Fourniture d'eau de Moselle à la commune de Vandoeuvre : convention. • 1957 - 1 D 529
- 43. – Travaux d'assainissement, prolongement du ruisseau de Nabécor : avenant au marché de travaux. • 1957 - 1 D 529
- 44. – Marché à la suite d'un appel d'offres et avenant à un marché en cours. • 1957 - 1 D 529
- 45. – Maison des orphelines : avis du du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 46. – Programme de constructions, relogement des habitants des quartiers insalubres, acquisition d'un terrain : demande de déclaration d'utilité publique. • 1957 - 1 D 529
- 47. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisitions d'immeubles et de fonds de commerce. • 1957 - 1 D 529
- 48. – Vente de véhicule de premier secours réformé. • 1957 - 1 D 529
- 49. – Plan d'aménagement : acquisitions de parcelles de terrain pour alignement. • 1957 - 1 D 529
- 50. – Chauffage des établissements scolaires (1956) : crédit supplémentaire. • 1957 - 1 D 529
- 51. – Établissement des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1957 - 1 D 529
- 52. – Groupe scolaire intercommunal du Placieux, travaux de décoration : marché à la suite de concours. • 1957 - 1 D 529
- 53. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 54. – Autorisation d'ester en justice : instance société à responsabilité limitée (S.A.R.L) Pierron et Compagnie à Nebing. • 1957 - 1 D 529
- 55. – Bibliothèque municipale : avenant à un marché de travaux. • 1957 - 1 D 529
- 56. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1956 : budget primitif de 1957. • 1957 - 1 D 529
- 57. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1957 - 1 D 529
-
- 1. – Budget primitif de 1957. • 1957 - 1 D 529
- 2. – Budget primitif 1957 : prix de vente de l'eau pour 1957. • 1957 - 1 D 529
- 3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1957 - 1 D 529
- 4. – Emprunt de 150 millions de francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1957 - 1 D 529
- 5. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1957 - 1 D 529
- 6. – Impression des budgets et du compte administratif : marché de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 7. – Maternité départementale : dénonciation de la convention relative à l'entretien des jardins par les soins de la ville. • 1957 - 1 D 529
- 8. – Manifestation du 8 novembre 1956, indemnisation des propriétaires des immeubles endommagés : ouverture de crédits. • 1957 - 1 D 529
- 9. – Modernisation du réseau urbain de transports en commun : renouvellement de la demande d'autorisation d'emprunt. • 1957 - 1 D 529
- 10. – Instance en Conseil d'État : affaire demoiselle Blanpied. • 1957 - 1 D 529
- 11. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 12. – Construction du groupe scolaire de la Chiennerie, modification du programme initial de construction : demande d'agrément de l'architecte. • 1957 - 1 D 529
- 13. – Marché de gré à gré : matériel automobile. • 1957 - 1 D 529
- 14. – Travaux de construction et d'aménagement de locaux scolaires : demande de participation de la caisse départementale scolaire. • 1957 - 1 D 529
- 15. – Service des eaux, usine de Messein, augmentation de la capacité des ouvrages de captage par allongement des filtres, acquisition de terrain : demande d'utilité publique. • 1957 - 1 D 529
- 16. – Immeuble 118 rue de la Hache : dispense de purge. • 1957 - 1 D 529
- 17. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un terrain. • 1957 - 1 D 529
- 18. – Fourniture de livres classiques aux écoles primaires élémentaires en 1957. • 1957 - 1 D 529
- 19. – Avenants à l'adjudication d'entretien (exercice 1956) et à deux marchés de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 20. – Instance judiciaire : affaire Esso-Standard. • 1957 - 1 D 529
- 21. – Instance judiciaire : affaire époux Jeanpierre, à Nancy. • 1957 - 1 D 529
- 22. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux. • 1957 - 1 D 529
- 23. – Marché de gré à gré pour fourniture et travaux. • 1957 - 1 D 529
- 24. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 25. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur une délibération du conseil d'administration. • 1957 - 1 D 529
- 26. – Instance judiciaire : affaire Raymond Landois. • 1957 - 1 D 529
- 27. – Instance judiciaire : affaire André Wolff à Nancy. • 1957 - 1 D 529
-
- 1. – Aménagement de groupes scolaires : emprunt de 35 millions de francs. • 1957 - 1 D 529
- 2. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 83.615.000 francs destiné à la construction de la troisième tranche de 200 logements de la Chiennerie. • 1957 - 1 D 529
- 3. – Ouverture de crédits d'urgence : rappels pour application des annexes n° 32 et 33 à la série des prix des travaux communaux. • 1957 - 1 D 529
- 4. – Aménagement du quartier du Haut-du-Lièvre : contrat de travaux, avenant. • 1957 - 1 D 529
- 5. – Personnel communal : abrogation de la prime hiérarchique et de l'indemnité pour supplément de travail. • 1957 - 1 D 529
- 6. – Orchestre symphonique municipal, corps de ballet : amendement aux taux de l'indemnité servie au directeur, aux professeurs du conservatoire et à la directrice du corps de ballet. • 1957 - 1 D 529
- 7. – Personnel communal : aménagement du régime des rémunérations pour travaux supplémentaires et relèvement des taux et indemnités forfaitaires. • 1957 - 1 D 529
- 8. – Morgue municipale : convention à passer avec l'université pour le fonctionnement de cet établissement. • 1957 - 1 D 529
- 9. – Statut général du personnel des communes. • 1957 - 1 D 529
- 10. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour fourniture de tuyaux d'incendie. • 1957 - 1 D 529
- 11. – Vente de vieux papiers : appel d'offres. • 1957 - 1 D 529
- 12. – Établissements classés : demande d'agrandissement des locaux de l'usine d'acétylène dissous, située 77 boulevard Lobau (Société d'air liquide, dont le siège est à Paris, 75, quai d'Orsay, 7e). • 1957 - 1 D 529
- 13. – Dénomination du stade municipal de la Pépinière : stade Maurice-de-Vienne. • 1957 - 1 D 529
- 14. – Service municipal de médecine et d'hygiène : campagne de dératisation. • 1957 - 1 D 529
- 15. – Plan d'aménagement, zone industrielle, projet de lotissement : avis du conseil municipal. • 1957 - 1 D 529
- 16. – Quartier du Haut-du-Lièvre : cession d'un terrain pour la construction d'un groupe d'immeubles pour accession à la propriété (première tranche). • 1957 - 1 D 529
- 17. – Autorisation d'ester en justice : demande Roger Sibilla à Nancy. • 1957 - 1 D 529
- 18. – Frais d'hospitalisation de malades indigents dans les divers hôpitaux : demande de supplément de crédit. • 1957 - 1 D 529
- 19. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : demande de création d'une classe mixte. • 1957 - 1 D 529
- 20. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1957 - 1 D 529
- 21. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires (saison 1957-1958), fourniture de combustibles : marchés à la suite d'appel d'offres. • 1957 - 1 D 529
- 22. – Report sur l'exercice 1957 d'un marché passé en 1956. • 1957 - 1 D 529
- 23. – Réfection des voies publiques urbaines : concours pour l'exécution des travaux. • 1957 - 1 D 529
- 24. – Rue particulière Victoire-Lemoine, mise en état de viabilité : participation de la ville. • 1957 - 1 D 529
- 25. – Cession de matériel automobile réformé et de vieux matériaux. • 1957 - 1 D 529
- 26. – Quartier du Haut-du-Lièvre, raccordement du réseau d'égouts au collecteur existant : mise en adjudication des travaux. • 1957 - 1 D 529
- 27. – Amélioration du réseau de distribution d'eau de Moselle, conduite de balance de 800 m/m : convention avec l'Électricité de France. • 1957 - 1 D 529
- 28. – Électrification du lotissement de Gentilly : avenant au marché Électricité de France (E.D.F.) • 1957 - 1 D 529
- 29. – Marchés de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 30. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1956. • 1957 - 1 D 529
- 31. – Fourniture de cahiers aux écoles municipales en 1957 : marché de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 32. – Maison des orphelines : avis du du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 33. – Renouvellement de la concession du théâtre Guignol de la Pépinière. • 1957 - 1 D 529
- 34. – Foire de mai 1957, illuminations : marché de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 35. – Société RIMMA : augmentation de capital. • 1957 - 1 D 529
- 36. – Société RIMMA : application de la convention collective nationale du 25 mars 1957. • 1957 - 1 D 529
- 37. – Restauration du réseau d'énergie public, programme 1957 : devis estimatif des travaux. • 1957 - 1 D 529
- 38. – Démolition d'immeubles : application à la ville de Nancy des articles 340 et 341 du code de l'Urbanisme et de l'Habitation. • 1957 - 1 D 529
- 39. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Drouin : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1957 - 1 D 529
- 40. – Plan d'aménagement : acquisition d'immeubles et d'une parcelle de terrain. • 1957 - 1 D 529
- 41. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'immeubles. • 1957 - 1 D 529
- 42. – Bureau de bienfaisance : garantie d'un emprunt. • 1957 - 1 D 529
- 43. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1957 - 1 D 529
- 44. – Cession de vieux matériel. • 1957 - 1 D 529
- 45. – Aménagement du carrefour de la chaussée du quai Saint-Georges et de la rue du Tapis-Vert : fixation des alignements. • 1957 - 1 D 529
- 46. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école de plein air de Remicourt et à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 47. – Instance judiciaire : affaire dame Henri Genette. • 1957 - 1 D 529
- 48. – Cité René-II, travaux complémentaires (1re et 2e tranche) : avenant à la convention d'architecte. • 1957 - 1 D 529
- 49. – Cité René-II, travaux complémentaires : approbation de devis et avenant à la convention d'architecte. • 1957 - 1 D 529
- 50. – Amélioration des locaux de l'école des Beaux-Arts : approbation de devis et mise en adjudication des travaux. • 1957 - 1 D 529
- 51. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 52. – Accident Jean Bourcy : acceptation d'une indemnité. • 1957 - 1 D 529
- 53. – Grand-Prix de la Ville de Nancy : désignation des membres du jury. • 1957 - 1 D 529
- 54. – Location de propriétés communales, utilisation par le centre d'orientation professionnelle de divers locaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble 15 rue de Lyautey : bail à loyer. • 1957 - 1 D 529
- 55. – Location de propriétés communales, golfe miniature de la Pépinière : avenant de prorogation. • 1957 - 1 D 529
- 56. – Bureau de bienfaisance et de l'aide sociale : budget primitif de 1957. • 1957 - 1 D 529
- 57. – Aménagement des abattoirs, modernisation des installations thermiques : marché à la suite de concours. • 1957 - 1 D 529
- 58. – Aménagement des abattoirs, agrandissement du marché aux bœufs, demande d'emploi de rabais d'adjudication, devis modificatif et complémentaire : approbation d'avenant. • 1957 - 1 D 529
- 59. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique (U.F.O.V.A.L) : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1957 - 1 D 529
- 60. – Subvention des enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances. • 1957 - 1 D 529
- 61. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1957 - 1 D 529
- 62. – Agrandissement de groupes scolaires (programme 1956) : demande de mise en adjudication des travaux. • 1957 - 1 D 529
- 63. – Aménagement du stade Victor : devis modificatif et demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres. • 1957 - 1 D 529
- 64. – Construction d'un immeuble d'habitation au jardin fleuriste municipal, travaux complémentaires : avenant à la convention d'architecte. • 1957 - 1 D 529
- 65. – Entretien des bâtiments communaux. • 1957 - 1 D 529
-
- 1. – Compte administratif de l'exercice 1956. • 1957 - 1 D 529
- 2. – Budget additionnel de 1957. • 1957 - 1 D 529
- 3. – Communication d'un état de dépenses imprévues. • 1957 - 1 D 529
- 4. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 83.615.000 francs destiné à l'édification de la troisième tranche de 50 logements du bâtiment de 200 logements à la Chiennerie. • 1957 - 1 D 529
- 5. – Programme de construction d'établissements d'enseignement du second degré. • 1957 - 1 D 529
- 6. – Personnel communal : révision du classement indiciaire de certains emplois. • 1957 - 1 D 529
- 7. – Modification des limites territoriales des communes de Nancy et de Laxou. • 1957 - 1 D 529
- 8. – Signalisation des carrefours : marché. • 1957 - 1 D 529
- 9. – Cession d'un véhicule automobile réformé. • 1957 - 1 D 529
- 10. – Établissement d'enseignement du second degré : programme de travaux d'un montant inférieur à 20 millions à financer en 1985. • 1957 - 1 D 529
- 11. – Établissement d'enseignement du second degré, construction de classes préfabriquées au lycée Jeanne d'Arc et au collège moderne de jeunes filles : travaux à la charge de la Ville. • 1957 - 1 D 529
- 12. – Installation de bascules automatiques dans les jardins publics : avenant à la convention passée avec la société Kuhn et Fleichel. • 1957 - 1 D 529
- 13. – Usine élévatrice de Messein, travaux de nettoyage des filtres artificiels : utilisation du rabais d'adjudication. • 1957 - 1 D 529
- 14. – Marché de gré à gré et avenant. • 1957 - 1 D 529
- 15. – Acquisition d'un matériel de dragage : marché. • 1957 - 1 D 529
- 16. – Marché de fourniture de sulfate d'alumine. • 1957 - 1 D 529
- 17. – Acquisition de mobilier scolaire : demande d'autorisation de mise au concours. • 1957 - 1 D 529
- 18. – Service des eaux, usine de Messein, augmentation de la capacité des ouvrages de captage par allongement des filtres, acquisition de terrain, demande d'utilité publique : avis du conseil municipal après enquête. • 1957 - 1 D 529
- 19. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : indemnisation d'un aumônier pour célébration du culte. • 1957 - 1 D 529
- 20. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : convention entre la Ville de Nancy et M. le docteur Craus. • 1957 - 1 D 529
- 21. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et d'un terrain. • 1957 - 1 D 529
- 22. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1957. • 1957 - 1 D 529
- 23. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1955. • 1957 - 1 D 529
- 24. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1956. • 1957 - 1 D 529
- 25. – Caisse de crédit municipal : dépenses imprévues. • 1957 - 1 D 529
- 26. – Établissement d'enseignement du premier degré : programme de travaux de construction et d'aménagement à financer en 1958. • 1957 - 1 D 529
- 27. – Établissement d'enseignement du premier degré : aménagement de classes provisoires pour la rentrée d'octobre 1957 : participation de la caisse départementale scolaire. • 1957 - 1 D 529
- 28. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de monuments désaffectés. • 1957 - 1 D 529
- 29. – Instance judiciaire : affaire Vetois. • 1957 - 1 D 529
- 30. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : cession d'un terrain à l'office d'Hygiène sociale de Meurthe-et-Moselle. • 1957 - 1 D 529
- 31. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 32. – Travaux à l'Hôtel de Ville, installation d'un poste de transformation : approbation de devis et marché à la suite d'appel d'offre. • 1957 - 1 D 529
- 33. – Augmentation du débouché du pont de Tomblaine : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1957 - 1 D 529
- 34. – Écoles primaires élémentaires : demande de création de classes. • 1957 - 1 D 529
- 35. – Bureau de bienfaisance : garantie d'un emprunt. • 1957 - 1 D 529
-
- 1. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt complémentaire de 25.653.000 francs en vue de la poursuite des travaux de construction de la cité universitaire de 180 chambres, destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957 - 1 D 529
- 2. – Lycée de jeunes filles : emprunt de 40 millions de francs pour la construction de l'externat. • 1957 - 1 D 529
- 3. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : rétrocession de parcelles de terrains à la Ville par la Société civile immobilière de Beauregard. • 1957 - 1 D 529
- 4. – Institut de physiologie : concession à l'université d'une partie du jardin botanique. • 1957 - 1 D 529
- 5. – Renouvellement des installations de télécommande du réseau de distribution d'électricité. • 1957 - 1 D 529
- 6. – Propriétés communales : affectation de locaux au Centre de recherche de l'histoire de la sidérurgie. • 1957 - 1 D 529
- 7. – Quartier du Haut-du-Lièvre, route d'accès (tronçon est) : acquisition de terrains. • 1957 - 1 D 529
- 8. – Quartier du Haut-du-Lièvre : cession d'un terrain pour la construction d'un groupe d'immeubles pour accession à la propriété (première tranche). • 1957 - 1 D 529
- 9. – Mouvement démographique : avantages financiers. • 1957 - 1 D 529
- 10. – Centre hospitalier régional, auxiliaires : application du nouveau taux du salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1957 - 1 D 529
- 11. – Personnel communal, attribution d'indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres : taux et modalités d'attribution. • 1957 - 1 D 529
- 12. – Personnel communal, agents techniques : révision de l'échelle indiciaire de traitements. • 1957 - 1 D 529
- 13. – Personnel communal, sapeurs pompiers : extension de l'attribution de l'indemnité spéciale pour conduite de véhicules. • 1957 - 1 D 529
- 14. – Transports effectués par les voitures d'ambulances de la Ville : aménagement des tarifs. • 1957 - 1 D 529
- 15. – Vaccination antipoliomyélitique, participation de la Ville : ouverture de crédit. • 1957 - 1 D 529
- 16. – Conservatoire de musique : acquisition d'un piano de concert. • 1957 - 1 D 529
- 17. – Bibliothèque publique : avenant à un marché. • 1957 - 1 D 529
- 18. – Instance judiciaire : affaire dame Viviane Martin à Favières. • 1957 - 1 D 529
- 19. – Maison des orphelines : avis du du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 20. – Augmentation des moyens de production de vapeur de l'usine d'incinération. • 1957 - 1 D 529
- 21. – Devis pour utilisation de crédits inscrits au budget additionnel de 1957. • 1957 - 1 D 529
- 22. – Quartier du Haut-du-Lièvre, travaux de voirie et de réseaux divers, adjudication du 21 septembre 1957 : résiliation du marché relatif au deuxième lot. • 1957 - 1 D 529
- 23. – Réfection des voies publiques urbaines : marché de travaux. • 1957 - 1 D 529
- 24. – Aménagement du parc zoologique : approbation de devis. • 1957 - 1 D 529
- 25. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1957 - 1 D 529
- 26. – Lycée Henri-Poincaré : travaux de remise en état et d'aménagement des lycées et collèges. • 1957 - 1 D 529
- 27. – Éclairage public, restauration du réseau : marché de travaux. • 1957 - 1 D 529
- 28. – Éclairage public, restauration de réseau (programme 1957), devis estimatif des travaux : mise en adjudication. • 1957 - 1 D 529
- 29. – Marché de fournitures et travaux. • 1957 - 1 D 529
- 30. – Service des eaux, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1957 - 1 D 529
- 31. – Service des eaux, usine de filtration et de stérilisation à Vandoeuvre, développement et amélioration des installations : devis de travaux. • 1957 - 1 D 529
- 32. – Service des eaux, équipement de l'usine de Boudonville pour l'alimentation en eau du quartier du Haut-du-Lièvre : devis et programme pour la fourniture de trois groupes électro-pompes. • 1957 - 1 D 529
- 33. – Plan d'aménagement : acquisition d'immeubles. • 1957 - 1 D 529
- 34. – École Émile-Gebhart, aménagement d'un plateau d'éducation physique : approbation de devis. • 1957 - 1 D 529
- 35. – Stade Victor, aménagement d'un terrain de football et de rugby : marché à la suite d'appel d'offres. • 1957 - 1 D 529
- 36. – Cession de vieux matériaux et de matériel désaffecté. • 1957 - 1 D 529
- 37. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1957 - 1 D 529
- 38. – Aménagement du carrefour de la chaussée du quai Saint-Georges et de la rue du Tapis-Vert : avis du conseil municipal après enquête. • 1957 - 1 D 529
- 39. – Acquisition d'une parcelle de terrain, rue Drouin : dispense de purge. • 1957 - 1 D 529
- 40. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain pour alignements. • 1957 - 1 D 529
- 41. – Cité René II : indemnisation pour travaux de peinture effectués par les locataires. • 1957 - 1 D 529
- 42. – Cité René II, travaux supplémentaires, approbation de devis : marché de travaux et convention d'honoraires. • 1957 - 1 D 529
- 43. – Marché d'Haussonville (deuxième tranche) : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 44. – Fête nationale : subvention du comité des fêtes. • 1957 - 1 D 529
- 45. – Foire de mai 1958 : règlement et tarif des droits de place. • 1957 - 1 D 529
- 46. – Modernisation des installations de chauffage central dans les écoles : marché de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 47. – Agrandissement de groupes scolaires (programme 1956) : marchés à la suite d'appel d'offres. • 1957 - 1 D 529
- 48. – Instance judiciaire : affaire Claude Gabriel. • 1957 - 1 D 529
- 49. – Instance judiciaire : affaire Société industrielle du néon. • 1957 - 1 D 529
- 50. – Indemnité d'éviction pour un fonds de commerce, 82, avenue de Strasbourg à Nancy. • 1957 - 1 D 529
- 51. – Location de propriétés communales, immeuble 5 rue Notre-Dame : avenant de prorogation. • 1957 - 1 D 529
- 52. – Abattoirs et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1957 - 1 D 529
- 53. – Marchés de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
-
- 1. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de fin de chantier de 20.187.000 francs pour le groupe de 132 logements édifié à la cité de la Chiennerie. • 1957 - 1 D 529
- 2. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 25.653.000 francs en vue de la poursuite des travaux de construction de la cité universitaire de 180 chambres, destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957 - 1 D 529
- 3. – Répartitions à effectuer dans divers groupes scolaires : emprunt de 18 millions de francs. • 1957 - 1 D 529
- 4. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1957 - 1 D 529
- 5. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1957 - 1 D 529
- 6. – Quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'un terrain et d'un droit de tréfonds. • 1957 - 1 D 529
- 7. – Quartier du Haut-du-Lièvre, route d'accès, tronçon est : mise en adjudication des travaux de terrassement. • 1957 - 1 D 529
- 8. – Propriétés communales : cession d'un terrain au centre hospitalier régional. • 1957 - 1 D 529
- 9. – Personnel communal, orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au direction et aux professeurs du Conservatoire. • 1957 - 1 D 529
- 10. – Personnel communal, établissement de Nancy-Thermal : refonte des cadres du personnel. • 1957 - 1 D 529
- 11. – Établissement de Nancy-Thermal : organisation de leçons de natation. • 1957 - 1 D 529
- 12. – Ouvriers rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1957 - 1 D 529
- 13. – Séparation des comptes des réseaux urbain et suburbain de transports en commun de Nancy. • 1957 - 1 D 529
- 14. – Orchestre symphonique municipal : modifications au règlement. • 1957 - 1 D 529
- 15. – Orchestre symphonique municipal : revalorisation de la rémunération servie aux musiciens auxiliaires. • 1957 - 1 D 529
- 16. – Surélévation des bâtiments du groupe scolaire de Buthegnémont : approbation de l'avant-projet. • 1957 - 1 D 529
- 17. – Aménagement du groupe scolaire Charlemagne : approbation de l'avant-projet. • 1957 - 1 D 529
- 18. – Construction d'une nouvelle école maternelle au faubourg des Trois-Maisons : approbation de l'avant-projet. • 1957 - 1 D 529
- 19. – Construction d'une nouvelle école maternelle Marcel-Leroy : approbation de l'avant-projet. • 1957 - 1 D 529
- 20. – Aménagement du groupe scolaire de Bonsecours : approbation de l'avant-projet. • 1957 - 1 D 529
- 21. – Adjudication de travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie pour la période du 1er janvier 1958 au 31 décembre 1959 : approbation des cahiers des charges. • 1957 - 1 D 529
- 22. – Marchés de gré à gré et avenants. • 1957 - 1 D 529
- 23. – Construction d'une passerelle sur le bras de décharge de la Meurthe : règlement des travaux. • 1957 - 1 D 529
- 24. – Abattoirs, installation d'un poste de transformation de distribution de courant électrique : marché à la suite d'appels d'offres et convention d'honoraires. • 1957 - 1 D 529
- 25. – Acquisition de mobilier scolaire (programme 1957) : marchés à la suite de concours. • 1957 - 1 D 529
- 26. – Vente de coupes de bois au parc de Brabois. • 1957 - 1 D 529
- 27. – Alignement partiel : acquisition de deux parcelles de terrain pour alignement rue Saint-Bodon. • 1957 - 1 D 529
- 28. – Marché et avenants à des marchés en cours. • 1957 - 1 D 529
- 29. – Halles centrales, couverture de la cour intérieure : approbation de devis et mise au concours des travaux de charpente métallique serrurerie. • 1957 - 1 D 529
- 30. – Indemnités accordés au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1957 - 1 D 529
- 31. – Centre régional du bureau universitaire de statistiques : participation financière de la Ville. • 1957 - 1 D 529
- 32. – Maison des orphelines : compte administratif de 1956 et budget additionnel de 1957. • 1957 - 1 D 529
- 33. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 34. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1957 - 1 D 529
- 35. – Plan d'aménagement, quartier de la Charité : acquisition d'immeubles. • 1957 - 1 D 529
- 36. – Amélioration des locaux de l'école des Beaux-Arts, travaux de couverture-plomberie : marché à la suite d'appel d'offres. • 1957 - 1 D 529
- 37. – Travaux à exécuter à la salle Poirel : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1957 - 1 D 529
- 38. – Centre hospitalier régional : avis sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957 - 1 D 529
- 39. – Instance judiciaire : affaire Charneau. • 1957 - 1 D 529
- 40. – Révision de la liste électorale en 1958 : désignation des délégués du conseil municipal. • 1957 - 1 D 529
- 41. – Bibliothèque publique : avenant à un marché. • 1957 - 1 D 529
- 42. – Location de propriétés communales, immeuble 18 rue des Carmes : avenant de prorogation. • 1957 - 1 D 529
- 43. – Location de propriétés communales, immeuble 4 rue Saint-Dizier : avenant de prorogation. • 1957 - 1 D 529
- 44. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec l'Office d'Habitation à loyer modéré (H.L.M.). • 1957 - 1 D 529
- 45. – Attribution de bourses communales. • 1957 - 1 D 529
-
-
-
- 1. – Office public d'H.L.M., compte prévisionnel de gestion 1958 : cité René-II. • 1958 - 1 D 530
- 2. – Nancy-Thermal : grande piscine révisions des tarifs. • 1958 - 1 D 530
- 3. – Nancy-Thermal : réouverture de la piscine ronde fixation des tarifs. • 1958 - 1 D 530
- 4. – Personnel communal, service techniques, section des eaux et de l'assainissement. : accroissement des effectifs. • 1958 - 1 D 530
- 5. – Personnel communal, service techniques, service des égouts : accroissement des effectifs. • 1958 - 1 D 530
- 6. – Personnel communal, service d'architecture : refonte des cadres. • 1958 - 1 D 530
- 7. – Personnel communal, service d'architecture : modification des cadres supérieurs. • 1958 - 1 D 530
- 8. – Personnel communal : application du nouveau taux de salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1958 - 1 D 530
- 9. – Percepteur-receveur municipal par intérim : indemnité spéciale de gestion. • 1958 - 1 D 530
- 10. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1958 - 1 D 530
- 11. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1958 - 1 D 530
- 12. – Marché de gré à gré pour l'impression des procès-verbaux des séances du conseil municipal. • 1958 - 1 D 530
- 13. – Vente de produits en excédent au service des promenades. • 1958 - 1 D 530
- 14. – Subvention à l'Association lorraine d'assistance aux libérés : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1958 - 1 D 530
- 15. – Avis du conseil municipal sur les avant-projets d'aménagement de Nancy et du groupement d'urbanisme de Nancy . • 1958 - 1 D 530
- 16. – Avant-projet d'aménagement de Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 17. – Avant-projet d'aménagement du groupement d'urbanisme de Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 18. – Modification des droits et taxes des halles et marchés. • 1958 - 1 D 530
- 19. – Location par la ville d'une parcelle de terrain avenue de la Libération. • 1958 - 1 D 530
- 20. – Révision des tarifs d'occupation des diverses salles municipales. • 1958 - 1 D 530
- 21. – Acquisition de mobilier scolaire, programme 1958 : demande de participation financière à la caisse départementale. • 1958 - 1 D 530
- 22. – Travaux de construction et d'aménagement de locaux scolaires : demande de participation de la caisse départementale scolaire. • 1958 - 1 D 530
- 23. – Dénomination de rue nouvelle : rue du Docteur-Schmitt. • 1958 - 1 D 530
- 24. – Caisse des écoles publiques : décision modificative 1957, budget primitif de 1958. • 1958 - 1 D 530
- 25. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie (1957) : continuation des travaux jusqu'à la désignation des adjudicataires pour 1958 et 1959. • 1958 - 1 D 530
- 26. – Fourniture de lampes électrique : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 27. – Services des eaux et de l'assainissement : marchés divers pour fournitures et travaux spéciaux. • 1958 - 1 D 530
- 28. – Extension des galeries filtrantes de Messein : acquisition des terrains nécessaires. • 1958 - 1 D 530
- 29. – Prix de vente de l'eau pour l'année 1958. • 1958 - 1 D 530
- 30. – Tronçon Est de la route d'accès du Haut-du-Lièvre : acquisition de terrains pour l'assiette de la route. • 1958 - 1 D 530
- 31. – Maison des orphelines : budget primitif 1958. • 1958 - 1 D 530
- 32. – Maison des orphelines : avis du conseil sur certaines délibérations de la commission administrative. • 1958 - 1 D 530
- 33. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1958. • 1958 - 1 D 530
- 34. – Cité René-II : cotes irrécouvrables. • 1958 - 1 D 530
- 35. – Plan d'aménagement, quartier de la Charité : acquisition d'immeuble. • 1958 - 1 D 530
- 36. – Office public d'H.L.M : budget primitif 1958. • 1958 - 1 D 530
- 37. – Centre hospitalier régional de Nancy : budget primitif de 1958 et prix journées. • 1958 - 1 D 530
- 38. – Centre hospitalier régional : avis sur les diverses délibérations de la commission administrative. • 1958 - 1 D 530
- 39. – Instance judiciaire : affaire consorts Brunet. • 1958 - 1 D 530
- 40. – Instance judiciaire : affaire Roger Sibilla à Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 41. – Établissement de la liste de la chambre des métiers : désignation d'un délégué du conseil municipal. • 1958 - 1 D 530
- 42. – Instance judiciaire : affaire consorts Borneque. • 1958 - 1 D 530
- 43. – Instance judiciaire : affaire consorts Zelli. • 1958 - 1 D 530
- 44. – Stade de la Pépinière, concession de la buvette : avenant de prorogation. • 1958 - 1 D 530
- 45. – Parc à voitures du stade d'Essey à Tomblaine, concession du droit d'affichage sur le mur de clôture : avenant de prorogation. • 1958 - 1 D 530
- 46. – Examen de la situation fiscale de M. Lamy, ancien directeur du Théâtre. • 1958 - 1 D 530
- 47. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1958 - 1 D 530
-
- 1. – Budget primitif de 1958. • 1958 - 1 D 530
- 2. – Emprunt de 100 000 000 de francs à contracter auprès de la Caisse d'épargne de Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 3. – Travaux d'alimentation en eau potable : emprunt de 25 000 000 de francs. • 1958 - 1 D 530
- 4. – Dégâts causés par des tiers à des biens communaux : acceptation d'indemnités. • 1958 - 1 D 530
- 5. – Haut-du-Lièvre : voirie et réseaux divers. • 1958 - 1 D 530
- 6. – Travaux au compte des particuliers : transport d'eau. • 1958 - 1 D 530
- 7. – Asphalte de relevage : cession. • 1958 - 1 D 530
- 8. – Marché de régularisation pour enrobage de matériaux. • 1958 - 1 D 530
- 9. – École de plein-air de Remicourt : fixation du taux de redevance à payer par les familles. • 1958 - 1 D 530
- 10. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de redevance à payer par les familles. • 1958 - 1 D 530
- 11. – Autorisation spéciale de crédits (1957). • 1958 - 1 D 530
- 12. – Usine de Boudonville, installation en vue du refoulement sur le Haut-du-Lièvre : fourniture de trois groupes électro-pompes. • 1958 - 1 D 530
- 13. – Usine de Boudonville : tableau électrique de commande des groupes électro-pompes. • 1958 - 1 D 530
- 14. – Route d'accès du Haut-du-Lièvre, tronçon Est : acquisition de terrain. • 1958 - 1 D 530
- 15. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1958 - 1 D 530
- 16. – Cité René-II, aménagement des rampes d'accès aux garages à bicyclettes : marché de travaux. • 1958 - 1 D 530
- 17. – Centre hospitalier régional : avis du conseil municipal sur deux délibération de la commission administrative. • 1958 - 1 D 530
- 18. – Maison des orphelines : budget primitif de 1958. • 1958 - 1 D 530
-
- 1. – Emprunt de 31 000 000 de francs pour la construction de l'externat du lycée de jeunes filles. • 1958 - 1 D 530
- 2. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy : convention avec la ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 198 014 000 francs destiné à la construction de 72 logements des types IV et V au Haut-du-Lièvre. • 1958 - 1 D 530
- 3. – Aménagement des classes scientifiques au lycée Henri Poincaré : emprunt de 7 500 000 francs. • 1958 - 1 D 530
- 4. – Produit des concession dans les cimetières de Nancy : répartition du tiers revenant aux pauvres. • 1958 - 1 D 530
- 5. – Centre hospitalier régional de Nancy : emploi des excédants de recettes de la dotation non affectée. • 1958 - 1 D 530
- 6. – Participation complémentaire de la ville dans l'aménagement de l'aéroport de Nancy-Essey. • 1958 - 1 D 530
- 7. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1958 - 1 D 530
- 8. – Haut-du-Lièvre, tronçon Est de la route d'accès : acquisition de terrains. • 1958 - 1 D 530
- 9. – Application de la loi Falloux : versement des subventions. • 1958 - 1 D 530
- 10. – Personnel communal : application du nouveau taux de salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er mars 1958. • 1958 - 1 D 530
- 11. – Personnel communal titulaire : remise en ordre des échelles de traitements des agents des cadres d'exécution. • 1958 - 1 D 530
- 12. – Personnel communal titulaire : fixation des bases de rémunération pour l'année 1958. • 1958 - 1 D 530
- 13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification d'ordre de la composition de l'effectif. • 1958 - 1 D 530
- 14. – Fourniture de tuyaux d'incendie : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 15. – Marché de gré à gré pour fourniture d'habillement. • 1958 - 1 D 530
- 16. – Conseil de perfectionnement du collège technique de jeunes filles : désignation de deux représentants du conseil municipal. • 1958 - 1 D 530
- 17. – Conservatoire de musique : augmentation du nombres d'heures d'enseignement. • 1958 - 1 D 530
- 18. – Colonies extérieure organisés par l'Inspection académique U.F.O.V.A.L : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1958 - 1 D 530
- 19. – Écoles primaires élémentaires : demande de création de classes. • 1958 - 1 D 530
- 20. – Propriétés communales, location d'un appartement dans un immeuble à Nancy-Thermal : avenant au bail. • 1958 - 1 D 530
- 21. – Propriétés communal : révision du bail de la Société des Grands Garages de Nancy-Thermal. • 1958 - 1 D 530
- 22. – Tarif des droits de place du marché d'Haussonville. • 1958 - 1 D 530
- 23. – Criée municipale : révision du montant de la redevance due par l'adjudicataire. • 1958 - 1 D 530
- 24. – Matériaux d'enrobage. • 1958 - 1 D 530
- 25. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien du 1er janvier au 31 décembre 1959 : marché sur appel d'offres. • 1958 - 1 D 530
- 26. – Réfection des chaussées de voies urbaines : mise en adjudication des travaux. • 1958 - 1 D 530
- 27. – Acquisition de matériel. • 1958 - 1 D 530
- 28. – Signalisation automatique rue des Carmes et Gambetta. • 1958 - 1 D 530
- 29. – Avenants au marché de 1957. • 1958 - 1 D 530
- 30. – Construction du nouveau lycée de jeunes filles, revalorisation des travaux à l'annexe n°33 : approbation de devis de revalorisation. • 1958 - 1 D 530
- 31. – Construction du nouveau lycée de jeunes filles, travaux complémentaires : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1958 - 1 D 530
- 32. – Revalorisation des travaux et travaux complémentaires : demande de participation financière de l'État. • 1958 - 1 D 530
- 33. – Confirmation de la garantie de la Ville pour la réalisation d'un emprunt par la R.I.M.M.A. • 1958 - 1 D 530
- 34. – Construction d'un groupe scolaire au Haut-du-Lièvre : demande d'agrément de l'architecte. • 1958 - 1 D 530
- 35. – Travaux à l'Hôtel de Ville, revalorisation et travaux complémentaire : approbation de devis et d'avenants. • 1958 - 1 D 530
- 36. – Entretien des bâtiments communaux 1958 : marchés de gré à gré pour fournitures et travaux. • 1958 - 1 D 530
- 37. – École maternelle Saint-Vincent : acquisition de mitoyenneté. • 1958 - 1 D 530
- 38. – Travaux neufs et d'entretien des bâtiments communaux (1958/1959) : marchés à la suite d'appel d'offres. • 1958 - 1 D 530
- 39. – Aménagement du groupe scolaire de Bonsecours : approbation de devis. • 1958 - 1 D 530
- 40. – Aménagement du groupe scolaire Charlemagne : approbation de devis. • 1958 - 1 D 530
- 41. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1958 - 1 D 530
- 42. – Fourniture de pièces de fonte : marché annuel avec la Société des fonderies de Pont-à-Mousson. • 1958 - 1 D 530
- 43. – Construction du réservoir du Haut-du-Lièvre. • 1958 - 1 D 530
- 44. – Alimentation en eau des communes suburbaines : commune de Vandœuvre. • 1958 - 1 D 530
- 45. – Conduite de refoulement pour l'alimentation du Haut-du-Lièvre : conduite de maillage. • 1958 - 1 D 530
- 46. – Maison des jeunes : acquisition d'un terrain rue de la République. • 1958 - 1 D 530
- 47. – Travaux de viabilité du lotissement de Beauregard-Saint-Claude : règlement définitif des travaux. • 1958 - 1 D 530
- 48. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1958 - 1 D 530
- 49. – Illumination de la foire de mai 1958. • 1958 - 1 D 530
- 50. – Renouvellement de la concession du théâtre guignol de la Pépinière. • 1958 - 1 D 530
- 51. – Rétrocession gratuite par les H.L.M. • 1958 - 1 D 530
- 52. – Acquisition d'un immeuble 56 Grand-Rue. • 1958 - 1 D 530
- 53. – Fourniture de livres classiques aux écoles primaires élémentaires en 1958 : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 54. – Fourniture de cahiers aux écoles municipales en 1958 : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 55. – Gestion de vieux métaux. • 1958 - 1 D 530
- 56. – Électrification et remise en état de l'orgue du temple protestant : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 57. – Vente de caveau et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1958 - 1 D 530
- 58. – Plan d'aménagement : élargissement de la rue du Docteur-Bernheim. • 1958 - 1 D 530
- 59. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Drouin : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1958 - 1 D 530
- 60. – Quai Saint-Georges : cession d'une bande de terrain à la société des Grands Garages de Nancy-Thermal. • 1958 - 1 D 530
- 61. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 62. – Prix de la fondation Flury : concours de 1957. • 1958 - 1 D 530
- 63. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 64. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances. • 1958 - 1 D 530
- 65. – Couverture des halles centrales : marché à la suite de concours. • 1958 - 1 D 530
- 66. – Acquisition de mobilier scolaire pour le collège moderne de jeunes filles : demande de participation financière de l'État. • 1958 - 1 D 530
- 67. – Acquisition de mobilier scolaire pour le collège technique de jeunes filles : demande de participation financière de l'État. • 1958 - 1 D 530
- 68. – Aménagement de plateaux d'éducation physique dans les établissements d'enseignement : demande de participation financière de l'État. • 1958 - 1 D 530
- 69. – Haut-du-Lièvre, expropriation de la parcelle Chardard : demande d'utilité publique. • 1958 - 1 D 530
- 70. – Marché des fournitures de chaleur par la R.I.M.M.A aux abattoirs et à divers établissement. • 1958 - 1 D 530
- 71. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments et établissements scolaires : saison 1958-1959. • 1958 - 1 D 530
- 72. – Hôtel de ville : aménagement d'une salle polyvalente dans le sous-sol, côté rue des Dominicains. • 1958 - 1 D 530
- 73. – Parc de Brabois, agrandissement de l'aile nord du château : approbation de devis. • 1958 - 1 D 530
- 74. – Abattoirs et marchés aux bestiaux : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 75. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1958 - 1 D 530
- 76. – Convention avec la Société des crèches de Nancy pour les locaux en location dans l'immeuble de la Crèche Marie-Bour, 36 rue Mac-Mahon à Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 77. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1957. • 1958 - 1 D 530
- 78. – Entretien des candélabres. • 1958 - 1 D 530
- 79. – Revalorisation de la participation de la Ville dans les livrets de Caisse d'épargne attribués aux nouveaux-nés. • 1958 - 1 D 530
- 80. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école de plein-air de Remicourt et à la colonie scolaire Joseph-Antoine, marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 81. – Amélioration du réseau d'éclairage public. • 1958 - 1 D 530
- 82. – Modernisation du réseau de transport en commun : emprunt de 210 000 000 de francs. • 1958 - 1 D 530
-
- 1. – Compte administratif de 1957. • 1958 - 1 D 530
- 2. – Communication de l'état des dépenses imprévues de l'exercice 1957. • 1958 - 1 D 530
- 3. – Travaux d'alimentation en eau potable : emprunt de 25 000 000 de francs. • 1958 - 1 D 530
- 4. – Emprunt de 61 000 000 de francs pour la construction de l'externat du lycée de jeunes filles. • 1958 - 1 D 530
- 5. – Personnel communal : ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure, revalorisation des salaires. • 1958 - 1 D 530
- 6. – Personnel communal : application du nouveau taux du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er juin 1958. • 1958 - 1 D 530
- 7. – Orchestre symphonique : amendement au taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire et aux musiciens auxiliaires. • 1958 - 1 D 530
- 8. – Personnel communal, collège technique de jeunes filles : création du cadre de secrétaires et de surveillantes. • 1958 - 1 D 530
- 9. – Morgue municipale : avenant à la convention passée avec l'université pour l'utilisation de la morgue municipale. • 1958 - 1 D 530
- 10. – Acquisition d'autobus : avenant à la convention des transports en communs urbains. • 1958 - 1 D 530
- 11. – Modernisation du réseau urbain de transports en commun : révision des tarifs. • 1958 - 1 D 530
- 12. – Avenant au marché de fourniture de vapeur par la R.I.M.M.A au centre hospitalier régional de Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 13. – Création d'un marché dans le quartier Beauregard – Saint-Claude : fixation des droits de place. • 1958 - 1 D 530
- 14. – Aide médicale : demande de renonciation au régime de l'organisation spéciale. • 1958 - 1 D 530
- 15. – Fondation Victor-Poirel à Rosière-aux-Salines : relèvement du prix de journée. • 1958 - 1 D 530
- 16. – Avance remboursable de trésorerie au directeur du Théâtre municipal. • 1958 - 1 D 530
- 17. – Budget additionnel de 1958. • 1958 - 1 D 530
- 18. – Place Stanislas, réfection du terre-plein : ouverture d'un concours pour l'exécution des travaux. • 1958 - 1 D 530
- 19. – Dénomination de place : place du Général-Giraud. • 1958 - 1 D 530
- 20. – Construction de trottoirs en matériaux bitumeux : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 21. – Barrage des Grands-Moulins. • 1958 - 1 D 530
- 22. – Service des eaux : acquisition de véhicules. • 1958 - 1 D 530
- 23. – Service des eaux, quartier du Haut-du-Lièvre : station de surpression • 1958 - 1 D 530
- 24. – Amélioration du réseau de distribution d'eau de Moselle, conduite de zone industrielle, passage sous canal : report de crédit. • 1958 - 1 D 530
- 25. – Service des eaux, amélioration du réseau de distribution, réseau ordinaire : création d'une conduite dite de « zone industrielle ». • 1958 - 1 D 530
- 26. – Service des eaux, usine de filtration et de stérilisation de Vandœuvre, développement des installations, troisième phase : devis des fournitures. • 1958 - 1 D 530
- 27. – Service des eaux : marché pour l'acquisition d'urinoirs et de W.C. publics. • 1958 - 1 D 530
- 28. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : acquisition d'un droit de tréfonds sur l'université rue Augustin-Hacquard. • 1958 - 1 D 530
- 29. – Fourniture de sulfate d'alumine : avenant n°1. • 1958 - 1 D 530
- 30. – Tronçon Est de la route d'accès au Haut-du-Lièvre : acquisition d'un terrain pour l'assiette de la route. • 1958 - 1 D 530
- 31. – Construction et agrandissement de groupes scolaires (programme de 1956), travaux complémentaires et révision des prix : approbation de devis complémentaire et d'avenants. • 1958 - 1 D 530
- 32. – Construction et agrandissement de groupes scolaires (programme de 1956), travaux complémentaires et révision des prix : demande de participation de l'État et de la Caisse départementale scolaire. • 1958 - 1 D 530
- 33. – Acquisition de mobilier scolaire : demande d'autorisation de mise au concours. • 1958 - 1 D 530
- 34. – Travaux au Musée lorrain : approbation de devis et marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 35. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires (saison 1958-1959), fourniture de combustible : marché à la suite d'appel d'offres. • 1958 - 1 D 530
- 36. – Fête Nationale : subvention au Comité des fêtes. • 1958 - 1 D 530
- 37. – Construction de bains-douches aux Trois-Maisons (première tranche de travaux), approbation de devis : mise en adjudication des travaux. • 1958 - 1 D 530
- 38. – Avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative de la Maison des orphelines. • 1958 - 1 D 530
- 39. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1958 - 1 D 530
- 40. – Marché de gré à gré pour fournitures. • 1958 - 1 D 530
- 41. – Contrat d'abonnement pour la fourniture d'énergie électrique à moyenne tension. • 1958 - 1 D 530
- 42. – Cession de vieux métaux. • 1958 - 1 D 530
- 43. – Établissement d'enseignement du second degré : programme de travaux d'un montant inférieur à 20 000 000 de francs à financer en 1959. • 1958 - 1 D 530
- 44. – Travaux dans les lycées de garçons et de jeunes filles lycée Henri-Poincaré : approbation de devis. • 1958 - 1 D 530
- 45. – Travaux dans les lycées de garçons et de jeunes filles lycée Jeanne-d'Arc : approbation de devis. • 1958 - 1 D 530
- 46. – Construction du nouveau lycée de jeunes filles, travaux complémentaires : approbation de devis et d'avenants. • 1958 - 1 D 530
- 47. – Marchés de gré à gré et avenants. • 1958 - 1 D 530
- 48. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Drouin : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1958 - 1 D 530
- 49. – Approbation d'une convention d'honoraires. • 1958 - 1 D 530
- 50. – Création d'un bureau de tabac dans le quartier Buthegnémont-Beauregard. • 1958 - 1 D 530
- 51. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Albin-Haller : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1958 - 1 D 530
- 52. – Série officielle des prix : approbation de l'annexe modificative n°34. • 1958 - 1 D 530
- 53. – Remise en état des bâtiments de Nancy-Thermal, devis modificatif et complémentaire : approbation d'avenants et d'un marché. • 1958 - 1 D 530
- 54. – Aménagement des cimetières, travaux au cimetière du Sud, emploi de rabais d'adjudication et de reliquats de crédits : approbation de devis. • 1958 - 1 D 530
- 55. – Instance judiciaire : affaire Dolt. • 1958 - 1 D 530
- 56. – Instance judiciaire : affaire Gabriel Chaussebourg à Eulmont. • 1958 - 1 D 530
- 57. – Instance judiciaire : affaire compagnie d'assurance « La France » à Paris. • 1958 - 1 D 530
- 58. – Instance judiciaire : explosion du 7 décembre 1956. • 1958 - 1 D 530
- 59. – Instance judiciaire : affaire Gaston Lévy à Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 60. – Instance judiciaire : accident Paul Michel. • 1958 - 1 D 530
- 61. – Location de propriétés communale : demande de la société « L'Éperon de Nancy ». • 1958 - 1 D 530
- 62. – Location de propriétés communales, immeuble 45 rue du Sergent-Blandan : bail à louer. • 1958 - 1 D 530
- 63. – Adhésion de la Ville de Nancy au Syndicat intercommunal du Centre dramatique de l'Est. • 1958 - 1 D 530
- 64. – Modification du règlement du Ballet municipal. • 1958 - 1 D 530
- 65. – Avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la Commission administrative du centre hospitalier. • 1958 - 1 D 530
-
- 1. – Mouvement démographique : avantage financiers. • 1958 - 1 D 530
- 2. – Frais relatifs aux élections : ouverture de crédits. • 1958 - 1 D 530
- 3. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charges de famille. • 1958 - 1 D 530
- 4. – Travaux d'alimentation en eau potable : emprunt de 25 000 000 de francs. • 1958 - 1 D 530
- 5. – Personnel communal : indemnité aux agents de bureau possédant la technicité de dactylographe et sténodactylographe. • 1958 - 1 D 530
- 6. – Personnel communal, rédacteurs principaux : indemnité forfaitaire représentative d'heures supplémentaires. • 1958 - 1 D 530
- 7. – Personnel communal, service de l'éclairage public : modification des cadres. • 1958 - 1 D 530
- 8. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1958 - 1 D 530
- 9. – Subvention aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux. • 1958 - 1 D 530
- 10. – Subvention aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux. • 1958 - 1 D 530
- 11. – Dispense de purge : acquisition d'une parcelle de terrain rue Drouin appartenant à M . Paul Cuny. • 1958 - 1 D 530
- 12. – Locations de propriétés communales : bail à loyer pour l'utilisation d'une partie du nouveau hall de l'hôtel de Ville par les services de la recette-perception municipale de Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 13. – Location de propriétés communales, immeuble 6 rue du Haut-Bourgeois : bail à loyer. • 1958 - 1 D 530
- 14. – Location par la Ville de Nancy de locaux sis à Nancy, 25 quai Isabey. • 1958 - 1 D 530
- 15. – Abattoir municipal : entrepôt des suifs et graisses d'abattage. • 1958 - 1 D 530
- 16. – Aide aux mères : relèvement du taux de la participation de la Ville. • 1958 - 1 D 530
- 17. – Série officielle des prix : approbation des annexes modificatives n° 35 et 36. • 1958 - 1 D 530
- 18. – Abattoirs : convention d'ingénieurs-conseil. • 1958 - 1 D 530
- 19. – Marchés de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 20. – Dénomination de rue : rue du Maréchal-Franchet-d'Esperey. • 1958 - 1 D 530
- 21. – Signalisation automatique lumineuse. • 1958 - 1 D 530
- 22. – Fourniture de bordures de trottoirs : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 23. – Acquisition de matériel automobile. • 1958 - 1 D 530
- 24. – Réfection des voies publiques (programme 1958), application d'un tapis en matériaux bitumeux, utilisation du rabais d'adjudication : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 25. – Réfection des allées dans les parcs publics : construction d'une piste enfantine au parc Sainte-Marie. • 1958 - 1 D 530
- 26. – Réfection du terre-plein de la Place Stanislas : marché de travaux. • 1958 - 1 D 530
- 27. – Cession de matériaux réformés. • 1958 - 1 D 530
- 28. – Fourniture de carburants : avenant n°1. • 1958 - 1 D 530
- 29. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 5 rue de l'Abbé-Grégoire. • 1958 - 1 D 530
- 30. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 66 rue des Fabriques. • 1958 - 1 D 530
- 31. – Insonorisation de la salle des sports, approbation de devis : marché de gré à gré et convention d'architecte. • 1958 - 1 D 530
- 32. – Lycée de jeunes filles : marché pour travaux de décoration (emploi de subvention de l'État). • 1958 - 1 D 530
- 33. – Acquisition de mobilier scolaire : marché à la suite de concours. • 1958 - 1 D 530
- 34. – Approbation de devis. • 1958 - 1 D 530
- 35. – Concession de l'exploitation de jeux enfantins dans le parc de la Pépinière. • 1958 - 1 D 530
- 36. – Restauration du réseau d'éclairage public : règlement des travaux, emploi du rabais d'adjudication (exercice 1957), crédit de 25 000 000 de francs. • 1958 - 1 D 530
- 37. – Restauration du réseau d'éclairage public, marché de gré à gré : programme 1958. • 1958 - 1 D 530
- 38. – Extension des galeries filtrantes de l'usine de Messein, acquisition de terrains : dispense de purge. • 1958 - 1 D 530
- 39. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1958 - 1 D 530
- 40. – Augmentation de la production journalière d'eau de Moselle de 80 000 à 100 000 m3/jour, augmentation de la capacité des ouvrages de captage par allongement des filtres : extension des installations filtrantes. • 1958 - 1 D 530
- 41. – Usine élévatoire de Messein : réparation d'un turbo-alternateur. • 1958 - 1 D 530
- 42. – Usine de filtration et de stérilisation de Saint-Charles, développement et amélioration des installations, première phase passée avec la compagnie des eaux et de l'ozone : avenant au marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 43. – Fourniture de sulfate d'alumine : avenant n°2. • 1958 - 1 D 530
- 44. – Amélioration du réseau de distribution de l'eau de Moselle : conduite de jonction de surpressés. • 1958 - 1 D 530
- 45. – Quartier du Haut-du-Lièvre, station de surpression : fourniture du matériel de pompage. • 1958 - 1 D 530
- 46. – Ruisseau de Nabécor : recouvrement du ruisseau de Nabécor, participation de la ville de Nancy et de la ville de Vandœuvre. • 1958 - 1 D 530
- 47. – Versement d'une indemnité de résiliation. • 1958 - 1 D 530
- 48. – Tronçon Est de la route d'accès au Haut-du-Lièvre : acquisition de terrain pour l'assiette de la route. • 1958 - 1 D 530
- 49. – Hôtel de Ville, aménagement d'une salle polyvalente : marché à la suite de concours. • 1958 - 1 D 530
- 50. – Hôtel de Ville, travaux d'aménagement dans le nouveau bâtiment, approbation de devis : avenant à la convention d'architecte. • 1958 - 1 D 530
- 51. – Hôtel de Ville, travaux d'aménagement dans l'ancien bâtiment, approbation de devis et mise en adjudication des travaux, avenant à la convention d'architecte : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1958 - 1 D 530
- 52. – Nancy-Thermal : contrat d'abonnement pour la fourniture d'énergie électrique à moyenne tension. • 1958 - 1 D 530
- 53. – Abattoirs : contrat d'abonnement pour la fourniture d'énergie électrique à moyenne tension. • 1958 - 1 D 530
- 54. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1958 - 1 D 530
- 55. – Maison des orphelines : compte administratif de 1957 et budget additionnel de 1958. • 1958 - 1 D 530
- 56. – Foire d'automne 1958. • 1958 - 1 D 530
- 57. – Foire de mai 1959, règlement : tarif des droits de place. • 1958 - 1 D 530
- 58. – Instance judiciaire : affaire Beaugnon. • 1958 - 1 D 530
- 59. – Caisse de Crédit municipal : compte administratif de 1957 et budget additionnel de 1958. • 1958 - 1 D 530
- 60. – Cession de vieux matériaux. • 1958 - 1 D 530
- 61. – Vente de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1958 - 1 D 530
- 62. – Plan d'aménagement : déclassement d'un tronçon de la rue Saint-Thiébaut. • 1958 - 1 D 530
- 63. – Plan d'aménagement : acquisition de parcelle de terrain chemin des Cinq-Piquets. • 1958 - 1 D 530
- 64. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle 2 rue Augustin-Hacquard appartenant à M. Jacques Bertrand. • 1958 - 1 D 530
- 65. – Halles centrales, aménagement de la cour intérieure, approbation de devis : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 66. – Centre hospitalier régional de Nancy : compte administratif de 1957 et budget additionnel de 1958. • 1958 - 1 D 530
- 67. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1958 - 1 D 530
- 68. – Instance judiciaire : affaire André Huguin à Nancy. • 1958 - 1 D 530
- 69. – Règlement d'indemnité : accident Georges Poinsignon. • 1958 - 1 D 530
- 70. – Bibliothèque publique : avenant à un marché. • 1958 - 1 D 530
- 71. – Utilisation de la colonie scolaire Joseph-Antoine par des sociétés privées : révision des tarifs de location. • 1958 - 1 D 530
- 72. – Conservatoire de musique : demande d'ouverture de crédit. • 1958 - 1 D 530
- 73. – Instance judiciaire : affaire Toubal Slimane. • 1958 - 1 D 530
- 74. – Instance judiciaire : affaire Risse-Nicolas. • 1958 - 1 D 530
- 75. – Syndicat intercommunal du centre dramatique de l'Est : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1958 - 1 D 530
-
- 1. – Reconstruction du barrage des Grands-Moulins. • 1958 - 1 D 530
- 2. – Office Public d'H.L.M de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt d'un montant de 200 000 000 de francs, en vue de la poursuite de la construction d'une première tranche dite « des huit cent logements du secteur industrialisé ». • 1958 - 1 D 530
- 3. – Restauration des monuments historiques : participation financière de la ville. • 1958 - 1 D 530
- 4. – Ouverture d'un crédit d'urgence pour frais de bureau et dépenses matérielles des services administratifs. • 1958 - 1 D 530
- 5. – Ouverture de crédits. • 1958 - 1 D 530
- 6. – Fondation Victor-Poirel à Roisère-aux-Salines. • 1958 - 1 D 530
- 7. – Fondation Victor-Poirel : révision du taux des prestation remboursables. • 1958 - 1 D 530
- 8. – Musée des Beaux-Arts : création d'emploi de gardien de musée. • 1958 - 1 D 530
- 9. – Nancy-Thermal : fixation du tarif des bains pour les groupements. • 1958 - 1 D 530
- 10. – Plan d'aménagement : projet de lotissement de l'îlot Joffre. • 1958 - 1 D 530
- 11. – Plan d'aménagement de Nancy : rémunération de M. Delfante, urbaniste désigné. • 1958 - 1 D 530
- 12. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, route d'accès, tronçon de l'Est : avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Brougalay. • 1958 - 1 D 530
- 13. – Route d'accès au Haut-du-Lièvre : marché de fourniture et de travaux. • 1958 - 1 D 530
- 14. – Réfection de la passerelle Isabey. • 1958 - 1 D 530
- 15. – Prêts de plantes : révision des tarifs de redevance. • 1958 - 1 D 530
- 16. – Acquisition de matériel de nettoiement : marché de gré à gré. • 1958 - 1 D 530
- 17. – Ouverture d'un crédit d'urgence complémentaire : acquisition de 3 camions pour la collecte des ordures ménagères. • 1958 - 1 D 530
- 18. – Dénomination de rues nouvelles : lotissement de Gentilly rue du capitaine-Guynemer, rue Nungesser-et-Coli, rue Jean-Mermoz, rue de Saint-Exupéry, rue Daniel-Paul-Cavallier), lotissement de Beauregard – Saint-Claude (rue Ambroise-Thomas, rue Claude-Debussy, rue Gabriel-Pierné, rue Florent-Schmitt), lotissement Gallé (allée de la Garenne, rue du Général-Balfourier). • 1958 - 1 D 530
- 19. – Travaux d'entretien et aménagement de groupes scolaires (programme 1959) : demande de participation de la caisse départementale scolaire. • 1958 - 1 D 530
- 20. – Acquisition de mobilier scolaire (programme 1959) : demande de participation financière de la caisse départementale scolaire. • 1958 - 1 D 530
- 21. – Révision du prix de vente de l'eau de Moselle aux offices H.L.M. et d'H.B.M. • 1958 - 1 D 530
- 22. – Conduite de balance de 800 mm : avenant à l'adjudication du 4 juin 1956. • 1958 - 1 D 530
- 23. – Maison des orphelines : budget primitif de 1959. • 1958 - 1 D 530
- 24. – Construction du tronçon Est de la route d'accès au Haut-du-Lièvre : échange de parcelles entre la Ville et la société immobilière de l'Ermitage. • 1958 - 1 D 530
- 25. – Office public d'H.L.M. : budget primitif 1959. • 1958 - 1 D 530
- 26. – Office public d'H.L.M., immeuble en gérance du quai René-II : compte prévisionnel de gestion 1959.. • 1958 - 1 D 530
- 27. – Plan d'aménagement, prolongement de la rue Cyfflé : acquisition de l'immeuble 40 rue des Quatre-Églises. • 1958 - 1 D 530
- 28. – Plan d'aménagement, prolongement de la rue Cyfflé : acquisition de l'immeuble 6 rue Charles-III. • 1958 - 1 D 530
- 29. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la ville. • 1958 - 1 D 530
- 30. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur un délibération du conseil d'administration. • 1958 - 1 D 530
- 31. – caisse de crédit municipal : budget primitif de 1959. • 1958 - 1 D 530
- 32. – Vente de caveau et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1958 - 1 D 530
- 33. – Travaux au château de Remicourt. • 1958 - 1 D 530
- 34. – Déclassement du sentier du Haut-du-Lièvre. • 1958 - 1 D 530
- 35. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1958 - 1 D 530
- 36. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain 8 rue de Serre pour mise à l'alignement. • 1958 - 1 D 530
- 37. – Autorisation spéciale de crédits. • 1958 - 1 D 530
- 38. – Lotissement de Buthegnémont : échange de parcelle de terrain entre la Ville de Nancy et M. Cailleux Serge. • 1958 - 1 D 530
- 39. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain. • 1958 - 1 D 530
- 40. – Marché de gré à gré et avenants. • 1958 - 1 D 530
- 41. – Règlement de mitoyenneté. • 1958 - 1 D 530
- 42. – Vente des fumiers de l'abattoir. • 1958 - 1 D 530
- 43. – Centre hospitalier régional : budget primitif de 1959. • 1958 - 1 D 530
- 44. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1958 - 1 D 530
-
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- 1. – Autorisation d'un emprunt de 31 000 000 de francs pour la construction de l'Externat du lycée de Jeunes filles de Nancy-Thermal • 1959 - 1 D 531
- 2. – Agrandissement du groupe scolaire de Buthegnémont : emprunt de 13 500 000 francs. • 1959 - 1 D 531
- 3. – Emprunt de 42 000 000 francs pour travaux effectués dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1959 - 1 D 531
-
- 1. – Budget primitif de 1959. • 1959 - 1 D 531
- 2. – Emprunt de 23 000 000 de francs pour la réfection de routes nationales. • 1959 - 1 D 531
- 3. – Emprunt de 21 000 000 de francs pour la reconstruction du barrage des Grands-Moulins. • 1959 - 1 D 531
- 4. – Emprunt de 70 000 000 de francs pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1959 - 1 D 531
- 5. – Emprunt de 135 500 000 francs pour travaux effectués dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1959 - 1 D 531
- 6. – Avenant à la construction de concession des transports en commun urbains. • 1959 - 1 D 531
- 7. – Cession gratuite à la Caisse nationale de sécurité sociale d'une parcelle de terrain située à Brabois. • 1959 - 1 D 531
- 8. – Lotissement de Beauregard Saint-Claude : remboursement par la Société immobilière de Beauregard des frais de mise en viabilité. • 1959 - 1 D 531
- 9. – Marché pour la fourniture de vapeur par la société R.I.M.M.A. à la société G. Lesieur et des Fils. • 1959 - 1 D 531
- 10. – Instance Pierron et Cie à Nébing : autorisation d'interjeter appel devant le Conseil d'État. • 1959 - 1 D 531
- 11. – Semaine sociale du Cinéma : exemptions d'impôts. • 1959 - 1 D 531
- 12. – Cotes irrecouvrables et dégrèvements de redevances. • 1959 - 1 D 531
- 13. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garantie à compter du 1er février 1959. • 1959 - 1 D 531
- 14. – Répartition des subventions aux sociétés sportives. • 1959 - 1 D 531
- 15. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1958. • 1959 - 1 D 531
- 16. – Création d'une zone de silence autour de la Maternité Départementale. • 1959 - 1 D 531
- 17. – Acquisition d'une ambulance pour la Compagnie de Sapeur-Pompiers : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 18. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : contrat de travaux avec BE. GE. CE. • 1959 - 1 D 531
- 19. – Avance par la Ville à l'Association d'aide au logement du personnel de la Ville de Nancy. • 1959 - 1 D 531
- 20. – Projet de lotissement du Haut-du Lièvre. • 1959 - 1 D 531
- 21. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : convention relative à une mission d'information et de coordination. • 1959 - 1 D 531
- 22. – Orchestre symphonique municipal : révision des appointements servis aux musiciens auxiliaires. • 1959 - 1 D 531
- 23. – Fourniture de cahiers aux écoles municipales en 1959 : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 24. – Location de propriétés communales : révision de location de baux commerciaux. • 1959 - 1 D 531
- 25. – Rajustement de certaines taxes des abattoirs et du marché aux bestiaux. • 1959 - 1 D 531
- 26. – Fondation Victor-Poirel Rosière-aux-Salines : indemnité de déplacement à allouer à la Directrice. • 1959 - 1 D 531
- 27. – Adjudication de combustible pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires (saison 1959-1960). • 1959 - 1 D 531
- 28. – Avenant à l'adjudication d'entretien et à des marchés de gré à gré (exercice 1958) : Architecture. • 1959 - 1 D 531
- 29. – Déclassement d'un tronçon de la rue Saint-Thiébaut : avis du Conseil Municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1959 - 1 D 531
- 30. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 18 rue Beauregard. • 1959 - 1 D 531
- 31. – Révision des redevances dues pour les occupation du domaine public communal par des canalisations de gaz. • 1959 - 1 D 531
- 32. – Révision des redevances dues pour occupation du domaine public communal par des ouvrages de transport et de distribution électrique. • 1959 - 1 D 531
- 33. – Vente de plans. • 1959 - 1 D 531
- 34. – Avenant au marché des travaux neufs et d'entretien : voirie. • 1959 - 1 D 531
- 35. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication des travaux de viabilité. • 1959 - 1 D 531
- 36. – Service des Égouts : curage de canaux, marché pour fourniture d'un châssis automobile. • 1959 - 1 D 531
- 37. – Fourniture de carburants : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 38. – Fourniture de bordure de trottoir : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 39. – Entretien des rues et places et des trottoirs, ouverture d'un crédit d'urgence : application des annexes N° 34, 35 et 36 de la série des prix de travaux communaux. • 1959 - 1 D 531
- 40. – Fourniture de lampes électriques : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 41. – Modernisation de l'installation téléphonique de l'Hôtel de Ville : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 42. – Fourniture de livres classiques aux écoles primaires élémentaires en 1959 : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 43. – Caisse des Écoles publiques : décision modificative 1958, budget primitif 1959. • 1959 - 1 D 531
- 44. – Surélévation des bâtiments du groupe scolaires de Buthegnémont : demande d'autorisation de mise en adjudication des travaux. • 1959 - 1 D 531
- 45. – Groupe scolaire Clemenceau-Oudinot, approbation de devis, marché de gré à gré : avenant à la convention d'architecte. • 1959 - 1 D 531
- 46. – Plan d'aménagement : demande de dispense de purge. • 1959 - 1 D 531
- 47. – Prix de vente de l'eau pour l'année 1959. • 1959 - 1 D 531
- 48. – Mécanisation des services municipaux. • 1959 - 1 D 531
- 49. – Barrage de Grands Moulins : marché sur appel d'offres. • 1959 - 1 D 531
- 50. – Service des eaux et assainissement, barrage de Grands Moulins : appel au concours du service des Pont et chaussées. • 1959 - 1 D 531
- 51. – Budget primitif 1958 : dépenses ordinaires, virement de crédits (services des eaux). • 1959 - 1 D 531
- 52. – Services de égouts : marché pour transports d'ébouages. • 1959 - 1 D 531
- 53. – Services des eaux, usine de filtration et de stérilisation à Vandœuvre, devis de travaux (deuxième tranche), adjudication des travaux de la première phase : deuxième tranche. • 1959 - 1 D 531
- 54. – Réservoir du Haut-du-Lièvre : avenant au marché en cours. • 1959 - 1 D 531
- 55. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : fourniture d'une installation de transformation pour l'usine de surpression du Haut-du-Lièvre. • 1959 - 1 D 531
- 56. – Relèvement du droit d'entrée au Musée de Beaux-Arts. • 1959 - 1 D 531
- 57. – Maison des Orphelines : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1959 - 1 D 531
- 58. – Renouvellement de la concession du théâtre guignol de la Pépinière. • 1959 - 1 D 531
- 59. – Plan d'aménagement, demande de déclaration d'utilité publique : immeuble 5 rue de l'Abbé-Grégoire. • 1959 - 1 D 531
- 60. – Plan d'aménagement, demande de déclaration d'utilité publique : terrain 2 rue Augustin-Hacquard. • 1959 - 1 D 531
- 61. – Plan d'aménagement, demande de déclaration d'utilité publique : terrain situé 16 rue de Santifontaine appartenant à M. Destrez. • 1959 - 1 D 531
- 62. – Construction de la route d'accès au Haut-du-Lièvre (tronçon Est) : échange de parcelle entre la Ville et la Société Immobilière de l'Ermitage, demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 - 1 D 531
- 63. – Plan d'aménagement : déclassement d'une partie de la ruelle de la Madeleine. • 1959 - 1 D 531
- 64. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un terrain 25 rue Saint-Thiébaut. • 1959 - 1 D 531
- 65. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil sur deux délibérations du conseil d'administration. • 1959 - 1 D 531
- 66. – Plan d'aménagement : acquisition rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet des n° 13, 15, 17 pour la mise à l'alignement. • 1959 - 1 D 531
- 67. – Construction de Bains-Douches aux Trois-maisons (deuxième tranche de travaux), approbation de devis pour la deuxième tranche de travaux : avenant à l'adjudication des travaux de la première tranche. • 1959 - 1 D 531
- 68. – Insonorisation de la salle des sports : demande de participation financière de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 69. – Réfection des marches et du dallage autour du socle de la statue de Stanislas : demande d'un crédit d'urgence, approbation d'un marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 70. – Acquisition d'une propriété à Beauregard-Saint-Claude. • 1959 - 1 D 531
- 71. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à la Société Civile Immobilière de Buthegnémont. • 1959 - 1 D 531
- 72. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 73. – Attribution des bourses communales. • 1959 - 1 D 531
- 74. – Instance judiciaire : affaire Vaisse. • 1959 - 1 D 531
- 75. – Instance judiciaire : affaire Benoit. • 1959 - 1 D 531
- 76. – Instance judiciaire : affaire Grossang. • 1959 - 1 D 531
- 77. – Subvention à la direction du Grand-Théâtre : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1959 - 1 D 531
- 78. – Avance de trésorerie au directeur du Théâtre municipal. • 1959 - 1 D 531
-
- 1. – Formation des commissions municipales. • 1959 - 1 D 531
- 2. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'emprunts destinés à l'achèvement de la première tranche de 50 logements et à la poursuite de l'édification des deuxième et troisième tranches d'ensemble 150 logements constituant le programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1959 - 1 D 531
- 3. – Office d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie supplémentaire de 8 000 000 de francs en vue du financement complémentaire de la construction de 144 logement à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1959 - 1 D 531
- 4. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 63, rue de la Hache. • 1959 - 1 D 531
- 5. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 90 rue Notre-Dame. • 1959 - 1 D 531
- 6. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 24 rue Saint-Nicolas. • 1959 - 1 D 531
- 7. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 29 rue Notre-Dame. • 1959 - 1 D 531
- 8. – Service des Eaux, extension des installations de l'usine Saint-Charles : acquisition de terrain à Vandœuvre appartenant à M. Cupet. • 1959 - 1 D 531
- 9. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : démolition d'un immeuble. • 1959 - 1 D 531
- 10. – Quartier du Haut-du-Lièvre : cession de terrain à des organismes constructeurs. • 1959 - 1 D 531
- 11. – Commission locale professionnelle : désignation de deux membres du conseil municipal. • 1959 - 1 D 531
- 12. – Caisse centrale des écoles : désignation de cinq membres du conseil municipal. • 1959 - 1 D 531
- 13. – Transport en commun urbains : modification des tarifs. • 1959 - 1 D 531
- 14. – Marché pour la collecte et l'incinération des ordures ménagères de la Ville de Pompey. • 1959 - 1 D 531
- 15. – Bureau d'Aide Sociale, avis du conseil sur une délibération de la commission administrative : mise en vente d'un terrain. • 1959 - 1 D 531
- 16. – Désaffection d'un crédit et report. • 1959 - 1 D 531
- 17. – Barrage des Grands-Moulins, génie-civil : marché sur appel d'offres. • 1959 - 1 D 531
- 18. – Conservatoire de musique, concerts symphoniques du conservatoire : nouvelle formule d'abonnements. • 1959 - 1 D 531
- 19. – Révision de la liste électorale en 1959 : désignation des délégués du Conseil. • 1959 - 1 D 531
- 20. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1959 - 1 D 531
- 21. – Orchestre symphonique municipal : accroissement de l'effectif. • 1959 - 1 D 531
- 22. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1959 - 1 D 531
- 23. – Cession de matériel : vente d'une benne réformée. • 1959 - 1 D 531
- 24. – Cession de candélabres, de consoles et de lanternes à gaz. • 1959 - 1 D 531
- 25. – Amélioration des locaux de l'école des Beaux-Arts : devis modificatif. • 1959 - 1 D 531
- 26. – Personnel municipal, atelier mécanographique : fixation des effectifs, détermination des échelles indiciaires de traitements. • 1959 - 1 D 531
- 27. – Morgue municipale : avenant à la convention du 9 mai 1957 passé avec l'Université pour l'utilisation de la morgue municipale. • 1959 - 1 D 531
- 28. – Marché de gré à gré pour la fourniture et l'enrobage de matériaux. • 1959 - 1 D 531
- 29. – Marché de gré à gré pour l'acquisition de matériel de nettoiement. • 1959 - 1 D 531
- 30. – Fourniture de pièces de fonte et sulfate d'alumine : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 31. – Marché de gré à gré pour l'acquisition de matériel automobile. • 1959 - 1 D 531
- 32. – Éclairage public, entretien des installations électriques : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 33. – Construction du nouveau Lycée de jeunes filles, revalorisation des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 34. – Construction du Lycée Frédéric-Chopin, travaux d'installation du téléphone et de création des espaces verts : approbation du devis, demande de participation de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 35. – Instance judiciaire : affaire Société Wermuth et Gendres à Nancy. • 1959 - 1 D 531
- 36. – Autorisation d'ester devant le tribunal administratif : instance veuve Cherpion. • 1959 - 1 D 531
- 37. – Plan d'aménagement : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 - 1 D 531
- 38. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – MM. Maxant Jean et Charles propriétaires : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 - 1 D 531
- 39. – Plan d'aménagement, expropriation d'une parcelle de terrain pour l'élargissement du chemin des Trois-Christophe – Veuve Thirion Léonie propriétaire : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 - 1 D 531
- 40. – Plan d'aménagement : demande de déclaration d'utilité publique pour expropriations. • 1959 - 1 D 531
- 41. – Plan d'aménagement, construction de la route d'accès au Haut-du-Lièvre : demande de dispense de purge. • 1959 - 1 D 531
- 42. – Droit d'occupation d'un appartement dans l'immeuble sis à Nancy 330 avenue Foch. • 1959 - 1 D 531
- 43. – Utilisation de la salle polyvalente de l'Hôtel de Ville par des sociétés privées : fixation des tarifs de location et de diverses redevances. • 1959 - 1 D 531
- 44. – Révision de la liste électorale du Tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1959 - 1 D 531
- 45. – Travaux au compte des particuliers : transport d'eau. • 1959 - 1 D 531
- 46. – Plan d'aménagement : échange de parcelles rue Émile-Friant et Jean-Baptiste-Thiéry-Solet entre les consorts Gérardin et la Ville de Nancy. • 1959 - 1 D 531
- 47. – Plan d'aménagement, lotissement du Haut-du-Lièvre : échange de parcelles de terrain. • 1959 - 1 D 531
- 48. – Allongement des filtres de l'usine élévatoire de Messein : indemnité d'éviction. • 1959 - 1 D 531
- 49. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1959 - 1 D 531
- 50. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique U.F.O.VA.L. : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1959 - 1 D 531
- 51. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances. • 1959 - 1 D 531
- 52. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1959 - 1 D 531
- 53. – Augmentation de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites. • 1959 - 1 D 531
- 54. – Écoles primaires élémentaires : demande de création de classes. • 1959 - 1 D 531
- 55. – Restauration du réseau d'éclairage public : règlement des travaux, emploi du rabais d'adjudication (exercice 1958), crédit de 30 000 000 de francs. • 1959 - 1 D 531
- 56. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1959 : mise en adjudication. • 1959 - 1 D 531
- 57. – Avenant à un marché pour fourniture de pièces de fontes. • 1959 - 1 D 531
- 58. – Usine de filtration et de stérilisation de Vandœuvre, développement et amélioration des installations, première phase de travaux passée avec la Compagnie des eaux et de l'ozone : augmentation de crédits. • 1959 - 1 D 531
- 59. – Usine de Boudonville, tableau électrique de commande des groupes électro-pompes : augmentation de crédits. • 1959 - 1 D 531
- 60. – Usine de surpression du Haut-du-Lièvre : aménagement. • 1959 - 1 D 531
- 61. – Nouvelle Maison des Jeunes : règlement d'honoraires à un architecte. • 1959 - 1 D 531
- 62. – Maison des Jeunes, ancienne usine Krug rue de la République, remise en état et aménagement du bâtiment situé à gauche de la grande porte en fer : première tranche des travaux. • 1959 - 1 D 531
- 63. – Propriété de Remicourt, aménagement d'une auberge de jeunesse, première tranche de travaux, installation sanitaire et mobilier de dortoir : demande d'un crédit d'urgence, approbation du devis des travaux et fournitures. • 1959 - 1 D 531
- 64. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1959 - 1 D 531
- 65. – Entretien des bâtiments communaux : marché de gré à gré pour fournitures et travaux. • 1959 - 1 D 531
- 66. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1959 - 1 D 531
- 67. – Contrôle de la durée de stationnement. • 1959 - 1 D 531
- 68. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversée de Nancy : concours du service des Pont et Chaussées. • 1959 - 1 D 531
- 69. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre en commande groupées, approbation de l'avant-projet : demande de la participation de l'État et de la Caisse départementale scolaire. • 1959 - 1 D 531
- 70. – Chauffage des bâtiments communaux et établissement scolaires (saison 1959-1960), fourniture de combustible : marché à la suite d'appel d'offres. • 1959 - 1 D 531
- 71. – Chauffage des propriétés communales : chauffage des établissement scolaires, crédits de 1958, imputation des dépenses. • 1959 - 1 D 531
-
- 1. – Budget supplémentaire de 1959. • 1959 - 1 D 531
- 2. – Emprunt de 70 000 000 de francs pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1959 - 1 D 531
- 3. – Société H.L.M Le Nid : demande de garantie par la ville d'un emprunt de 20 000 000 de francs. • 1959 - 1 D 531
- 4. – Subvention de 3 000 000 de francs de la Ville à l'aide au logement du personnel de la Ville. • 1959 - 1 D 531
- 5. – Dommage aux propriétés communales : acceptation d'une indemnité. • 1959 - 1 D 531
- 6. – Centre Hospitalier Régional : avis du conseil sur une délibération de commission administrative. • 1959 - 1 D 531
- 7. – Cession par la Ville au Centre hospitalier régional d'un terrain à Vandœuvre. • 1959 - 1 D 531
- 8. – Personnel communal : création du grade de contremaître principal. • 1959 - 1 D 531
- 9. – Fondation Victor Poirel : reclassement indiciaire des monitrices et de la lingère. • 1959 - 1 D 531
- 10. – Déclassement d'une partie de la ruelle de la Madeleine : avis du conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1959 - 1 D 531
- 11. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue Drouin, acquisition sur les consorts de Lardemelle : demande de dispense de purge. • 1959 - 1 D 531
- 12. – Cession de terrains au lieu-dit « Île des Sables ». • 1959 - 1 D 531
- 13. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 98 rue Notre-Dame. • 1959 - 1 D 531
- 14. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 37 rue Notre-Dame. • 1959 - 1 D 531
- 15. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 22 rue des Ponts. • 1959 - 1 D 531
- 16. – Caisse des Écoles publiques : compte de gestion 1958. • 1959 - 1 D 531
- 17. – Transport des enfants de écoles municipales à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 18. – Travaux et acquisitions à effectuer par la R.I.M.M.A. • 1959 - 1 D 531
- 19. – Collecte et incinération des ordures ménagères des communes suburbaines. • 1959 - 1 D 531
- 20. – Propriétés communales : révision du prix de location de différents locaux. • 1959 - 1 D 531
- 21. – Propriétés communales : immeuble 54 rue des Quatres-Églises. • 1959 - 1 D 531
- 22. – Propriétés communales : location d'une parcelle de terrain à Brabois. • 1959 - 1 D 531
- 23. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A : convention d'honoraires d'architecte. • 1959 - 1 D 531
- 24. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : demande d'agrément d'architecte. • 1959 - 1 D 531
- 25. – Lycée Frédéric-Chopin, approbation du devis supplémentaire pour l'achèvement des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 26. – Construction du groupe scolaire de Beauregard, approbation du devis des travaux supplémentaires et des rajustements dus par la suite des augmentations de prix : demande de participation de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 27. – Hôtel de Ville, aménagement de la salle polyvalente : approbation du devis des travaux supplémentaires et des rajustements dus par suite des variations de prix. • 1959 - 1 D 531
- 28. – Construction des bains-douches des Trois-Maisons, 3ème tranche : approbation du devis des travaux et de revalorisation de prix. • 1959 - 1 D 531
- 29. – Aménagement de terrains et bâtiments de sports stade Maurice-de-Vienne, construction d'un pavillon à usage d'habitation pour la gardien : approbation du devis de revalorisation et des travaux supplémentaires. • 1959 - 1 D 531
- 30. – Aménagement d'installations sportives gymnase Didion, approbation du devis des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 31. – Aménagement des immeubles du n° 19 au n° 27 rue Laflize : approbation du devis des travaux. • 1959 - 1 D 531
- 32. – Salle Poirel, travaux de rénovation, approbation de devis : demande d'autorisation d'un concours pour le choix d'un peintre décorateur. • 1959 - 1 D 531
- 33. – Marché de gré à gré à la suite d'appels d'offres. • 1959 - 1 D 531
- 34. – Cession de vieux métaux et de matériel désaffecté. • 1959 - 1 D 531
- 35. – Autorisation de pratiquer une ouverture dans un mur mitoyen. • 1959 - 1 D 531
- 36. – Commission communal des impôts directs. • 1959 - 1 D 531
- 37. – Maison des Orphelines : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1959 - 1 D 531
- 38. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1958. • 1959 - 1 D 531
- 39. – Restauration des chaussées , des routes nationales dans la traversée de Nancy. • 1959 - 1 D 531
- 40. – Asphalte de relevage : cession. • 1959 - 1 D 531
- 41. – Éclairage public, programme 1959 : marché pour fourniture de matériels. • 1959 - 1 D 531
- 42. – Construction de trottoirs en matériaux bitumeux : avenant au marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 43. – Amélioration du réseau de distribution d'eau de Moselle : conduite de desserte de la zone industrielle. • 1959 - 1 D 531
- 44. – Électrification de la ligne Paris-Strasbourg, reconstruction du pont Stanislas : marché pour fourniture de tubes acier. • 1959 - 1 D 531
- 45. – Élargissement du pont d'Auxonne. • 1959 - 1 D 531
- 46. – Services des Eaux, usine de surpression du Haut-du-Lièvre : adjudication pour la construction de l amaison des mécaniciens. • 1959 - 1 D 531
- 47. – Services des Eaux, usine de surpression du Haut-du-Lièvre : marché pour la couverture de l'usine. • 1959 - 1 D 531
- 48. – Services des Eaux, alimentation en eau de Moselle usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 49. – Abattoirs de Nancy : travaux de modernisation. • 1959 - 1 D 531
- 50. – Organisation de promenade d'enfants avec voiture à âne et poneys dans l'enceite du parc Sainte-Marie : demande d'autorisation. • 1959 - 1 D 531
- 51. – Fête Nationale : subvention au comité des fêtes. • 1959 - 1 D 531
- 52. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : cession de terrains à la société civile immobilière « Joffre-Saint-Thiébaut ». • 1959 - 1 D 531
- 53. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de terrains de première tranche. • 1959 - 1 D 531
- 54. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : approbation de la deuxième tranche. • 1959 - 1 D 531
- 55. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de terrains de la deuxième tranche. • 1959 - 1 D 531
- 56. – Mise en régie du Théâtre municipal. • 1959 - 1 D 531
- 57. – Abattoirs de Nancy : travaux de modernisation. • 1959 - 1 D 531
-
- 1. – Emprunt de 55 000 000 de francs pour la construction de l'externat du lycée de jeunes filles. • 1959 - 1 D 531
- 2. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'emprunts à concurrence d'un montant de 2 064 763 000 francs en vue de la construction d'une deuxième tranche de travaux de 910 logements du secteur industrialisé. • 1959 - 1 D 531
- 3. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1959. • 1959 - 1 D 531
- 4. – Taxes municipales. • 1959 - 1 D 531
- 5. – Élection des membres du Conseil d'Administration de la caisse nationale de retraites des Agents des collectivités locales. • 1959 - 1 D 531
- 6. – Relèvement du taux des indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant des écoles primaires et maternelles. • 1959 - 1 D 531
- 7. – Autorisation de pratiquer des ouvertures dans un mur mitoyen. • 1959 - 1 D 531
- 8. – Surélévation du groupe scolaire de Buthegnémont, revalorisation des travaux, approbation du devis : demande de participation de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 9. – Groupe scolaire Clémenceau-Odinot, terrain d'éducation physique, demande d'un crédit d'urgence, approbation des travaux : demande de participation de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 10. – Révision des tarifs de travaux exécuté dans les cimetières et droits divers. • 1959 - 1 D 531
- 11. – Révision des tarifs de redevances. • 1959 - 1 D 531
- 12. – Avenant à un marché : marché de gré à gré à la suite de concours d'appel d'offres. • 1959 - 1 D 531
- 13. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1959 - 1 D 531
- 14. – Commission paritaire communale : élection ds représentants du personnel. • 1959 - 1 D 531
- 15. – Personnel communal, services techniques : accroissement des effectifs du services des transports. • 1959 - 1 D 531
- 16. – Personnel communal, services techniques : création d'un poste de contremaître. • 1959 - 1 D 531
- 17. – Personnel communal, services municipal d'architecture, section théâtre : création d'un emploi de contremaître. • 1959 - 1 D 531
- 18. – Personnel communal, mise en service des bains municipaux du Faubourg des Trois-Maisons : fixation des effectifs. • 1959 - 1 D 531
- 19. – Bibliothèque municipale : modification des cadres d'employés de bibliothèque. • 1959 - 1 D 531
- 20. – Maison des Orphelines : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1959 - 1 D 531
- 21. – Foire d'automne. • 1959 - 1 D 531
- 22. – Instance judiciaire : affaire dame veuve Frontera, à Nancy. • 1959 - 1 D 531
- 23. – Réfection des parties métalliques de la passerelle Isabey. • 1959 - 1 D 531
- 24. – Révision du tarif de réfection de chaussées au-dessus des fouilles faites par les particuliers et du tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1959 - 1 D 531
- 25. – Droits de voirie pour occupation du domaine public : dégrèvement. • 1959 - 1 D 531
- 26. – Restauration du réseau d'éclairage public : avenant à l'adjudication du 7 juillet 1959. • 1959 - 1 D 531
- 27. – Service de l'éclairage public : marché de fourniture de relais de télécommande système Pulsadis. • 1959 - 1 D 531
- 28. – Service des Eaux, usine de stérilisation des eaux de Saint-Charles : marché pour fourniture d'ozoneurs. • 1959 - 1 D 531
- 29. – Services de Eaux et assainissement : marché pour la fourniture de kiosques urinoirs et de w-c. • 1959 - 1 D 531
- 30. – Extension des installations filtrantes de Messein : avenant au marché initial. • 1959 - 1 D 531
- 31. – Service des Eaux : déplacement des conduites d'eau de Moselle posées sous le Pont du Montet. • 1959 - 1 D 531
- 32. – Construction d'un égout collecteur devant recueillir les eaux de la route d'accès au lotissement du Haut-du-Lièvre (tronçon Est) : mise en adjudication des travaux. • 1959 - 1 D 531
- 33. – Service des Eaux : augmentation de crédits. • 1959 - 1 D 531
- 34. – Mise en viabilité de la rue particulière Martin-Munier : participation de la ville. • 1959 - 1 D 531
- 35. – Installation de feux automatiques tricolores pour faciliter la traversée de l'avenue de Strasbourg par les piétons. • 1959 - 1 D 531
- 36. – Étanchement des digues du canal de la Marne au Rhin : concours de service de la navigation. • 1959 - 1 D 531
- 37. – Étanchement des digues du canal de la Marne au Rhin : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 38. – Instance judiciaire : affaire demoiselle Paulette Martin. • 1959 - 1 D 531
- 39. – Instance judiciaire : affaire Stemart Henri, à Conthil (Moselle). • 1959 - 1 D 531
- 40. – Instance judiciaire : affaire Messmer. • 1959 - 1 D 531
- 41. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 13 rue Jeannot. • 1959 - 1 D 531
- 42. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 37 et 39 rue des Ponts. • 1959 - 1 D 531
- 43. – Plan d'ménagement quartier Saint-Sébastien, démolition d'immeuble (deuxième tranche) : avenant n°1 au marché. • 1959 - 1 D 531
- 44. – Plan d'ménagement quartier Saint-Sébastien, cession par la ville de Nancy d'une parcelle de terrain à l'angle de la rue du Grand-Rabin-Haguenauer et de la rue de la Hache. • 1959 - 1 D 531
- 45. – Plan d'aménagement : échange de parcelles de terrain pour mise à l'alignement rue de Nabécor. • 1959 - 1 D 531
- 46. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude. • 1959 - 1 D 531
- 47. – Plan d'aménagement : acquisition gratuite de parcelles de terrain Sentier du Petit-Arbois et rue du Chemin Blanc pour réalisation d'alignements. • 1959 - 1 D 531
- 48. – Plan d'aménagement de la zone industrielle : création et fixation des alignements des rues de dessertes dans le lotissement France-Lanord et Bichaton. • 1959 - 1 D 531
- 49. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, contrat de travaux : avenant n°2. • 1959 - 1 D 531
- 50. – Classement des rues dans la voirie urbaine. • 1959 - 1 D 531
- 51. – Quartier de la Chiennerie : classement des rues dans la voirie urbaine et fixation d'alignement. • 1959 - 1 D 531
- 52. – Création d'un district urbain. • 1959 - 1 D 531
- 53. – Mise en régie du Théâtre municipal. • 1959 - 1 D 531
- 54. – Orchestre municipal : nouveau règlement de l'orchestre symphonique municipal. • 1959 - 1 D 531
- 55. – Théâtre municipal : modification du règlement du Ballet municipal. • 1959 - 1 D 531
- 56. – Grand théâtre municipal, prix des place : tarif des abonnements. • 1959 - 1 D 531
- 57. – Théâtre municipal de Nancy : tarif des vestiaires. • 1959 - 1 D 531
- 58. – Théâtre municipal de Nancy : tarif de vente des programme. • 1959 - 1 D 531
- 59. – Théâtre municipal : concession de l'exploitation des buvettes et du droit de vendre de la confiserie dans l'enceinte du théâtre. • 1959 - 1 D 531
-
- 1. – Emprunt de 50 5000 000 francs pour travaux effectués dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1959 - 1 D 531
- 2. – Emprunt de 75 000 000 francs pour le financement d'apports de la Ville dans les programmes de construction d'H.L.M. • 1959 - 1 D 531
- 3. – Emprunt de 2 435 000 francs pour travaux aux lycées Henri-Poincaré et Jeanne-d'Arc. • 1959 - 1 D 531
- 4. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : actions judiciaires. • 1959 - 1 D 531
- 5. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnités allouées à divers propriétaires. • 1959 - 1 D 531
-
- 1. – Emprunt de 3 625 000 francs pour travaux au lycée Henri-Poincaré. • 1959 - 1 D 531
- 2. – Travaux de modernisation de l'Abattoir : emprunt de 117 000 000 de francs. • 1959 - 1 D 531
- 3. – Opération du Haut-du-Lièvre, secteur industrialisé, première tranche de logements, garantie d'un emprunt complémentaire de 214 245 000 francs, Office public d'H.L.M de Nancy. • 1959 - 1 D 531
- 4. – Emprunt de 42 000 000 francs pour travaux effectués dans le lotissement du Haut-du-Lièvre : augmentation de la durée du prêt. • 1959 - 1 D 531
- 5. – Haut-du-Lièvre, cession d'une parcelle de terrain à la Caisse d'Allocation Familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1959 - 1 D 531
- 6. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : subventions à la Caisse d'Allocation Familiales de Meurthe-et-Moselle. • 1959 - 1 D 531
- 7. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattement pour charges de famille. • 1959 - 1 D 531
- 8. – Suppression de la taxe municipale sur l'électricité. • 1959 - 1 D 531
- 9. – Autorisation spéciales et crédits d'urgence. • 1959 - 1 D 531
- 10. – Subvention aux établissements d'enseignements libre au titre de la Loi Falloux. • 1959 - 1 D 531
- 11. – Semaine Sociale du Cinéma : exemption d'impôts. • 1959 - 1 D 531
- 12. – Centre Hospitalier Régional : avis du Conseil sur une délibération de Commission administrative. • 1959 - 1 D 531
- 13. – Legs Villard : édification du nouveau Foyer de Pupilles. • 1959 - 1 D 531
- 14. – Instance judiciaire : affaire Robert Adriant à Troyes. • 1959 - 1 D 531
- 15. – Propriétés communales, révision d'un bail commercial en cours • 1959 - 1 D 531
- 16. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1959. • 1959 - 1 D 531
- 17. – Personnel communal : révision du règlement de fonctionnement de la commission paritaire communale du personnel. • 1959 - 1 D 531
- 18. – Office public d'H.L.M : budget primitif de 1960. • 1959 - 1 D 531
- 19. – Personnel communal, ouvrier auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er novembre 1959. • 1959 - 1 D 531
- 20. – Personnel du Corps de Sapeurs-pompiers : suppression de la catégorie des Sapeurs-pompiers de première classe non qualifiés. • 1959 - 1 D 531
- 21. – Théâtre municipal : fixation des effectifs et de la rémunération du personnel. • 1959 - 1 D 531
- 22. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : demande de déclaration d'utilité publique. • 1959 - 1 D 531
- 23. – Quartier Saint-Sébastien : continuation du programme de travaux de rénovation d'ilôts insalubres. • 1959 - 1 D 531
- 24. – Plan d'aménagement, rue de la Madeleine : cession par la Ville d'une parcelle de terrain. • 1959 - 1 D 531
- 25. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de terrains à l'Office d'H.L.M (première tranche), parcelles numéros 1,2,3 et 4. • 1959 - 1 D 531
- 26. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de terrains à l'Office d'H.L.M (première tranche), parcelles numéros 9 et 10. • 1959 - 1 D 531
- 27. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de terrains à l'Office d'H.L.M (première tranche), parcelles numéros 25,26 et 43. • 1959 - 1 D 531
- 28. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à M. Guedin (2ème lecture). • 1959 - 1 D 531
- 29. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : acquisition de parcelles de terrain. • 1959 - 1 D 531
- 30. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : cession d'une parcelle de terrain rue Gustave-Charpentier.. • 1959 - 1 D 531
- 31. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 105, rue Saint-Nicolas et 60, rue Sainte-Anne. • 1959 - 1 D 531
- 32. – Distributeurs automatique d'essence sur la voie publique : nouveau régime des redevances. • 1959 - 1 D 531
- 33. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignement 21, rue de Liverdun appartenant à l'Université de Nancy. • 1959 - 1 D 531
- 34. – Centre Régional du Bureau Universitaire des Statistiques : participation financière de la Ville. • 1959 - 1 D 531
- 35. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A et B, travaux de construction en commandes groupées, approbation du modèle d'affiche des travaux de construction de six groupes scolaires en commandes groupées : demande d'autorisation de mise en adjudication. • 1959 - 1 D 531
- 36. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des Services municipaux d'architecture et de voirie pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1961 : approbation du cahier des charges. • 1959 - 1 D 531
- 37. – Transformation des abattoirs, programme de 300 000 000 de francs à réaliser en plusieurs tranches : approbation de la décision de confier au Service d'Architecture l'étude du projet, l'exécution des travaux et d'embaucher le personnel temporaire auxiliaire nécessaire. • 1959 - 1 D 531
- 38. – Construction de classes provisoires préfabriquées pour le quartier du Haut-du-Lièvre, demande d'un crédit d'urgence, approbation d'un marché : demande de participation financière de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 39. – Construction de classes provisoires préfabriquées pour le transfert des écoles Didion garçons et Raugraff filles, transfert de l'école maternelle Didion à l'école Raugraff filles, approbation d'un marché : demande de participation de l'État. • 1959 - 1 D 531
- 40. – Construction du Lycée Frédéric-Chopin, travaux d'aménagement et d'équipement sportifs : approbation d'un marché. • 1959 - 1 D 531
- 41. – Cession de vieux métaux. • 1959 - 1 D 531
- 42. – Avenant à l'adjudication des travaux d'entretien et à des marchés de gré à gré, exercice 1959. • 1959 - 1 D 531
- 43. – Maison des Jeunes et de la Culture : prise en considération du projet de construction. • 1959 - 1 D 531
- 44. – Cité René II : fixation du montant des loyers à partir du 1er janvier 1960. • 1959 - 1 D 531
- 45. – Locations de propriétés communales.R.I.M.M.A., acquisition d'un camion pour la collecte des ordures ménagères. • 1959 - 1 D 531
- 46. – Maison des Orphelines : avis du Conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1959 - 1 D 531
- 47. – Élargissement du pont d'Auxonne : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 48. – Aménagement de la Place Gérald-d'Alsace : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 49. – Réfection de la passerelle Isabey, avenant n°1 au marché conclu avec l'entreprise Tanière à Baccarat. • 1959 - 1 D 531
- 50. – Réfection du terre-plein de la Place Stanislas, règlement des travaux : emploi du rabais d'adjudication crédit de 25 000 000 francs. • 1959 - 1 D 531
- 51. – Réfection des voies publiques, règlement de travaux : emploi du rabais d'adjudication. • 1959 - 1 D 531
- 52. – Route d'accès du Haut-du-Lièvre : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 53. – Avenants à des marchés en cours. • 1959 - 1 D 531
- 54. – Avenants aux marchés des travaux neufs et d'entretien. • 1959 - 1 D 531
- 55. – Marché de gré à gré pour l'acquisition de véhicules automobiles. • 1959 - 1 D 531
- 56. – Cession de matériaux réformés, réfection de chaussées. • 1959 - 1 D 531
- 57. – Budget primitif de 1959, dépenses ordinaires, services des eaux : virements de crédits. • 1959 - 1 D 531
- 58. – Services des eaux, demande d'ouverture de crédits pour la réparation de la conduite de 15000mm de l'usine de Saint-Charles : passation d'un marché. • 1959 - 1 D 531
- 59. – Services des eaux, ouverture de crédits pour l'alimentation en énergie électrique H.T et en gaz de l'usine des eaux du Haut-du-Lièvre. • 1959 - 1 D 531
- 60. – Service des eaux, augmentation de crédits et avenant à l'adjudication pour les travaux de fourniture et de pose de la canalisation de refoulement du Haut-du-Lièvre et de maillage des réservoirs de Beauregard et du Haut-du-Lièvre. • 1959 - 1 D 531
- 61. – Service de l'éclairage public : protocole d'accord avec E.D.F. pour l'utilisation de voitures-échelles. • 1959 - 1 D 531
- 62. – Service de l'éclairage public : révision des tarifs de location de matériel. • 1959 - 1 D 531
- 63. – Aménagement de la zone industrielle, mise en viabilité (première tranche) : devis estimatif. • 1959 - 1 D 531
- 64. – Quartier Saint-Sébastien, sondage de reconnaissance du sous-sol : marché de gré à gré. • 1959 - 1 D 531
- 65. – Services Eaux, convention pour la fourniture d'eau de Moselle aux établissements militaires de la 6ème région dépendant de l'intendance de Nancy. • 1959 - 1 D 531
- 66. – Renouvellement du traité avec la Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique. • 1959 - 1 D 531
- 67. – Foire de Mai : augmentation des tarifs et modification du règlement. • 1959 - 1 D 531
- 68. – Théâtre municipal : régularisation de divers contrats en vue de l'exploitation en régie. • 1959 - 1 D 531
- 69. – Théâtre municipal : accord avec le Comité des Fêtes et du Rayonnement de la Ville de Nancy en vue de la concession de la publicité, de l'impression et de la vente des programmes officiels et de l'exploitation des vestiaires. • 1959 - 1 D 531
- 70. – Théâtre municipal : accord avec le Comité des fêtes et du rayonnement de la Ville de Nancy au sujet des représentations données tant à Luxembourg qu'à Lunéville. • 1959 - 1 D 531
- 71. – Grand théâtre municipal, prix des places : contrats avec les tournées. • 1959 - 1 D 531
- 72. – Grand Théâtre : fixation des tarifs de location aux particuliers. • 1959 - 1 D 531
- 73. – Conservatoire de musique, date de rentrée des classes : modification de l'article 4. • 1959 - 1 D 531
- 74. – Bibliothèque municipale de prêt : modification de l'article 11 du règlement municipal. • 1959 - 1 D 531
- 75. – Bibliothèque publique : avenant au marché. • 1959 - 1 D 531
- 76. – Attribution de bourses communales. • 1959 - 1 D 531
-
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- 1. – Budget primitif de 1960. • 1960 - 1 D 532
- 2. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 350 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 3. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 1 400 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 4. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 1 000 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 5. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 800 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 6. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 467 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 7. – Fonds de gestion des emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 290 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 8. – Travaux de construction scolaire : emprunt de 187 110 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 9. – Office d'habitation à loyer modéré : garanties d'un emprunt complémentaire de 34 800 nouveaux francs pour la Cité universitaire féminine. • 1960 - 1 D 532
- 10. – Garantie d'un emprunt de 75 040 nouveaux francs destiné à la construction de 100 logements à normes simplifié à la Chiennerie. • 1960 - 1 D 532
- 11. – Caisse de crédit municipal de Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 12. – Caisse de crédit municipal : avis du conseil municipal sur deux délibérations. • 1960 - 1 D 532
- 13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1960 - 1 D 532
- 14. – Personnel municipal : accroissement de l'effectif des chauffeurs poids lourds au service de l'Architecture. • 1960 - 1 D 532
- 15. – Personnel municipal, cimetière : création d'un emploi de chauffeur poids lourds. • 1960 - 1 D 532
- 16. – Personnel municipal, rédacteurs principaux : indemnité forfaitaire d'heures supplémentaires. • 1960 - 1 D 532
- 17. – Personnel municipal : accroissement de l'effectif du service des promenades. • 1960 - 1 D 532
- 18. – Percepteur-Receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1960 - 1 D 532
- 19. – Personnel municipal, services techniques : primes à allouer au personnel de l'équipe de dragage de la Meurthe. • 1960 - 1 D 532
- 20. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : création d'une société d'économie mixte. • 1960 - 1 D 532
- 21. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : remboursement des dépenses de viabilité secondaire. • 1960 - 1 D 532
- 22. – Modifications des limites territoriales de Nancy et Laxou : construction du nouveau Lycée de Nancy-Laxou. • 1960 - 1 D 532
- 23. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce 57 rue de la Hache. • 1960 - 1 D 532
- 24. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis rue du Grand-Rabbin-Haguenauer n°14 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 - 1 D 532
- 25. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement : acquisition d'une parcelle de terrain à l'angle de l'avenue du Général Leclerc n° 133 et rue Christian-Moench n° 1 pour mise à l'alignement. • 1960 - 1 D 532
- 26. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement : acquisition d'une parcelle de terrain 6 rue Émile-Bertin. • 1960 - 1 D 532
- 27. – Plan d'alignement, ruelle de Vitrimont : cession gratuite par la Société Anonyme « La Grande Chaudronnerie Lorraine » d'une parcelle de terrain. • 1960 - 1 D 532
- 28. – Plan d'urbanisme de Nancy ; mission d'urbaniste conseil : contrat. • 1960 - 1 D 532
- 29. – Prix de la fondation Flury : concours de 1959. • 1960 - 1 D 532
- 30. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1960 - 1 D 532
- 31. – Propriétés communales : instances judiciaires (location d'un appartement par Mme Menuelle) • 1960 - 1 D 532
- 32. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René-II : compte prévisionnel de gestion 1960. • 1960 - 1 D 532
- 33. – Acquisition de mobilier scolaire : demande de participation financière à la Caisse départemental scolaire. • 1960 - 1 D 532
- 34. – Entretien et aménagement de locaux scolaire (programme 1960) : demande de participation financière de la Caisse départementale scolaire. • 1960 - 1 D 532
- 35. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : démolition et reconstruction du Groupe scolaire Didion. • 1960 - 1 D 532
- 36. – Bibliothèque publique : demande de participation financière de l'État. • 1960 - 1 D 532
- 37. – Révision des contrats « haute tension » passés entre la Ville de Nancy et l'Électricité de France : approbation d'un contrat d'honoraires. • 1960 - 1 D 532
- 38. – Approbation de l'annexe n° 37 pour complément à la série officielle des Prix des travaux. • 1960 - 1 D 532
- 39. – Maison des jeunes, 27 rue de la République : approbation d'un devis modificatif. • 1960 - 1 D 532
- 40. – Location de propriétés communales. • 1960 - 1 D 532
- 41. – Collecte et incinération des ordures ménagères : avenant à la convention du 31 décembre 1946. • 1960 - 1 D 532
- 42. – Cimetières de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1960 - 1 D 532
- 43. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la Commission Administrative. • 1960 - 1 D 532
- 44. – Lotissement de la Tuilerie : classement des rues dans la voirie urbaine. • 1960 - 1 D 532
- 45. – Taxe de voirie : nouveau régime. • 1960 - 1 D 532
- 46. – Lotissement du Haut-du-Lièvre ; travaux de viabilité, troisième phase : avenant n°1 à l'adjudication du 27 mai 1959. • 1960 - 1 D 532
- 47. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 48. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication des travaux pour l'exécution de chaussée définitives. • 1960 - 1 D 532
- 49. – Services voies publiques et transport : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 50. – Éclairage public : marché de gré à gré pour la fourniture de matériel. • 1960 - 1 D 532
- 51. – Éclairage public, entretien des installations électriques en 1960 : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 52. – Service des eaux : prix de vente de l'eau de Moselle pour l'année 1960. • 1960 - 1 D 532
- 53. – Service des eaux et de l'assainissement : curage de canaux particuliers. • 1960 - 1 D 532
- 54. – Service des eaux, travaux au compte des particuliers : augmentation des redevances. • 1960 - 1 D 532
- 55. – Service des eaux, fourniture de pièces de fontes et sulfate d'alumine : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 56. – Servie des égouts : marchés pour transport d'éboutages. • 1960 - 1 D 532
- 57. – Suppression partielle du passage à niveau de la rue Israël-Sylvestre : avis du Conseil Municipal. • 1960 - 1 D 532
- 58. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1960 - 1 D 532
- 59. – Foires de quartiers : modification des tarifs des droits de place. • 1960 - 1 D 532
- 60. – Renouvellement de la concession du Théâtre guignol de la Pépinière. • 1960 - 1 D 532
- 61. – Théâtre municipal : régularisation de divers contrats en vue de l'exploitation en régie. • 1960 - 1 D 532
- 62. – Théâtre municipal : règlement de la situation d'une couturière embauchée en surnombre. • 1960 - 1 D 532
- 63. – Théâtre municipal : utilisation du foyer du Grand Théâtre : tarif des droits d'occupation. • 1960 - 1 D 532
- 64. – Théâtre municipal : liquidation du régime de concession. • 1960 - 1 D 532
- 65. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 66. – Bibliothèque publique : modification de l'article 42 du règlement. • 1960 - 1 D 532
- 67. – Répartition des subventions aux sociétés sportives. • 1960 - 1 D 532
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- 1. – Emprunt de 1 500 000 nouveaux francs pour travaux dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1960 - 1 D 532
- 2. – Emprunt de 360 000 nouveaux francs pour la réfection de routes nationales. • 1960 - 1 D 532
- 3. – Emprunt de 500 000 nouveaux francs pour acquisition de terrain. • 1960 - 1 D 532
- 4. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un troisième emprunt de 75 040 nouveaux francs destiné à la réalisation du projet de construction de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1960 - 1 D 532
- 5. – Office public d'habitations à loyer modéré de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt complémentaire de 34 800 nouveaux francs en vue de la construction de la Cité universitaire de 180 chambres destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1960 - 1 D 532
- 6. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la R.I.M.MA. • 1960 - 1 D 532
- 7. – Instance judiciaire : affaire Société Deluxe et Cie à Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 8. – Extension du lotissement du Haut-du-Lièvre : approbation d'une troisième tranche. • 1960 - 1 D 532
- 9. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain pour l'extension du centre commercial (parcelle n°11 bis). • 1960 - 1 D 532
- 10. – Lotissement du Haut du Lièvre : cession de terrain à la Société civile immobilière Sainte-Catherine. • 1960 - 1 D 532
- 11. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, enquête d'utilité publique : examen de l'avis du Commissaire enquêteur. • 1960 - 1 D 532
- 12. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1960 - 1 D 532
- 13. – Établissement d'enseignement du second degré : programme de travaux d'un montant inférieur à 235 000 nouveaux francs à financer en 1960. • 1960 - 1 D 532
- 14. – Travaux à l'Hôtel de Ville, tranche 1958, aménagement de l'ancien bâtiment, demande d'un crédit d'urgence, autorisation d'emploi des rabais, approbation à l'adjudication. • 1960 - 1 D 532
- 15. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires (saison 1960-1961). • 1960 - 1 D 532
- 16. – Chauffage des établissements scolaires et des propriétés communales, crédits de 1959 : imputation des dépenses. • 1960 - 1 D 532
- 17. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1960 - 1 D 532
- 18. – Approbation de l'annexe modificative n° 37 pour complément à la série officielle des prix des travaux. • 1960 - 1 D 532
- 19. – Construction d'un bâtiment vestiaires-douches au Stade Victor, approbation du programme : demande de participation financière de l'État. • 1960 - 1 D 532
- 20. – Locations de propriétés communales. • 1960 - 1 D 532
- 21. – Recensement partiel de la population : fixation de la vocation des agents recenseurs. • 1960 - 1 D 532
- 22. – Révision du taux des vacations funéraires. • 1960 - 1 D 532
- 23. – Plan d'aménagement de la zone industrielle, opérations d'ouverture, de classement dans la Voirie communale et fixation des alignements des rues à créer du lotissement des consorts France-Lanord et Bichaton : avis du Conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 - 1 D 532
- 24. – Quartier de la Chiennerie, projet de classement dans la Voirie communale et fixation des alignements de diverses rues : avis du Conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 - 1 D 532
- 25. – Acquisition d'un camion benne : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 26. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain située 56 à 60 rue Marquette. • 1960 - 1 D 532
- 27. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain située 13 rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet. • 1960 - 1 D 532
- 28. – Construction du Lycée de Nancy-Laxou : acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Croix-Saint-Claude à Laxou appartenant à M. André Vigneron. • 1960 - 1 D 532
- 29. – Acquisition d'un terrain situé boulevard d'Austrasie, angle du chemin des Cinq-Piquets, en vue de l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1960 - 1 D 532
- 30. – Cession d'une parcelle de terrain, 36 rue Pierre-Villard. • 1960 - 1 D 532
- 31. – Service des eaux, réservoir du Haut-du-Lièvre : ouverture d'un crédit complémentaire. • 1960 - 1 D 532
- 32. – Service des eaux : acquisition d'un droit de tréfonds pour la pose d'une canalisation d'eau devant desservir la zone industrielle. • 1960 - 1 D 532
- 33. – Théâtre municipal, concession de l'exploitation des vestiaires pour la saison 1960-1961 : approbation du cahier des charges. • 1960 - 1 D 532
- 34. – Théâtre municipal, matériel de décors : tarif des droits de location. • 1960 - 1 D 532
-
- 1. – Emprunt de 1 000 000 de nouveaux francs pour l'acquisition de terrains et leur mise en viabilité pour la construction du Lycée de Nancy-Laxou. • 1960 - 1 D 532
- 2. – Emprunt de 2 000 000 de nouveaux francs pour travaux d'aménagement du quartier du Haut du Lièvre. • 1960 - 1 D 532
- 3. – Instance judiciaire : affaire compagnie d'assurance « Le Nord ». • 1960 - 1 D 532
- 4. – Instance judiciaire : affaire Joseph Villemin à Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 5. – Caisse de Crédit municipal : avis du Conseil municipal sur une délibération. • 1960 - 1 D 532
- 6. – Personnel communal, reclassement indiciaire, fixation des échelles de traitements : présentation du tableau des effectifs. • 1960 - 1 D 532
- 7. – Projet de rattachement à Nancy du territoire de Laxou : avis du conseil municipal de Nancy sur une délibération prise par le conseil municipal de Laxou. • 1960 - 1 D 532
- 8. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 11 rue Notre-Dame. • 1960 - 1 D 532
- 9. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 39 rue Notre-Dame. • 1960 - 1 D 532
- 10. – Lotissement du Haut du Lièvre, cession d'une parcelle de terrain destinée à la construction de l'Église Réformée : parcelle n°18 du plan. • 1960 - 1 D 532
- 11. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1959. • 1960 - 1 D 532
- 12. – Fournitures gratuites aux enfants des écoles publiques et privées et adjudication des livres classiques. • 1960 - 1 D 532
- 13. – Construction d'écoles en commandes groupées, groupe scolaire du Haut du Lièvre : tranche B et C. • 1960 - 1 D 532
- 14. – Cession de matériel désaffecté provenant des abattoir. • 1960 - 1 D 532
- 15. – Avenant à un matériel d'entretien de l'année 1959 : marchés à la suite d'appels d'offres pour l'entretien des bâtiments communaux au cours de l'année 1960. • 1960 - 1 D 532
- 16. – Locations de propriétés communales : révisions de prix de loyer. • 1960 - 1 D 532
- 17. – Vente de caveaux désaffectés du Cimetière de Préville. • 1960 - 1 D 532
- 18. – Construction d'un groupe scolaire au Haut du Lièvre, tranche B, approbation de l'avant projet : demande de participation financière de l'état et de la caisse départementale scolaire. • 1960 - 1 D 532
- 19. – Maison des Orphelines : avis du conseil sur divers délibérations de la commande administrative. • 1960 - 1 D 532
- 20. – Étanchement des digues du canal : avenant au marché. • 1960 - 1 D 532
- 21. – Plan d'aménagement : modification des alignements du chemin de Bellevue. • 1960 - 1 D 532
- 22. – Cession de matériaux réformés. • 1960 - 1 D 532
- 23. – Réfection des routes nationales dans la traversée de Nancy, programme 1959 : avenant n° 1 au marché. • 1960 - 1 D 532
- 24. – Modification au régime des étalages et des terrasses des cafés. • 1960 - 1 D 532
- 25. – Tarif des droits de voirie : panneaux d'affichage. • 1960 - 1 D 532
- 26. – Contrat pour la fourniture de coffres à papier. • 1960 - 1 D 532
- 27. – Plan d'aménagement : demande de déclaration d'utilité publique pour expropriation. • 1960 - 1 D 532
- 28. – Service des eaux : cession de vieille fonte (tuyaux de 1 500 mm). • 1960 - 1 D 532
- 29. – Service des eaux, extension de l'usine Saint Charles, production portée de 80 000à 100 000 mètres cubes par jour, marché de gré à gré pour les équipements techniques des floculateurs et des décanteurs. • 1960 - 1 D 532
- 30. – Service des eaux, extension de l'usine Saint-Charles, construction d'un nouveau floculateur-décanteur : mise en adjudication. • 1960 - 1 D 532
- 31. – Service des eaux, extension de l'usine Saint-Charles, avenant n°1 à l'adjudication du 19 octobre 1959 : entreprise Mansuy et Antoine. • 1960 - 1 D 532
- 32. – Restauration du réseau d'éclairage public, règlement des travaux, emploi du rabais d'adjudication, exercice 1959 : crédit de 15 000 000. • 1960 - 1 D 532
- 33. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1960, première tranche : mise en adjudication. • 1960 - 1 D 532
- 34. – Abri pour piétons : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 35. – Foire de Pâques 1960. • 1960 - 1 D 532
- 36. – Conservatoire de musique : concession du droit d'éditer et de vendre les programmes officiels des concerts et de celui d'exploiter les vestiaires. • 1960 - 1 D 532
- 37. – Théâtre municipal, concession de la publicité, de l'impression et de la vente des programmes officiels pour la saison 1960-1961 : approbation du cahier des charges. • 1960 - 1 D 532
- 38. – Théâtre municipal, matériel de tentures : tarif des droits de location. • 1960 - 1 D 532
- 39. – Modification du règlement du ballet municipal de Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 40. – Compagnie de sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour fourniture d'habillement. • 1960 - 1 D 532
-
- 1. – Participation de la Ville dans la construction de logements par l'Office public d'H.L.M. au lotissement du Haut-du-Lièvre : emprunt de 1 140 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 2. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1960 - 1 D 532
- 3. – Édification du futur Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie : convention en vue de l'acquisition d'un terrain et de la construction et de l'entretien de ce nouveau Centre. • 1960 - 1 D 532
- 4. – Création d'une commission municipale des transports : élection des membres. • 1960 - 1 D 532
- 5. – Élection d'un délégué du conseil municipal à la commission du théâtre. • 1960 - 1 D 532
- 6. – Établissement de Nancy-Thermal et bains municipaux : fournitures de savonnettes de bain et produits d'hygiène aux usagers. • 1960 - 1 D 532
- 7. – Rentrée scolaire 1960 : acquisition de classes mobiles démontables. • 1960 - 1 D 532
-
- 1. – Compte administratif de l'exercice 1959. • 1960 - 1 D 532
- 2. – Budget supplémentaire de 1960. • 1960 - 1 D 532
- 3. – Communication de l'état de dépenses imprévues de l'exercice 1959. • 1960 - 1 D 532
- 4. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1960. • 1960 - 1 D 532
- 5. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative au sujet de la limite séparative du terrain de Villers. • 1960 - 1 D 532
- 6. – Caisse de Crédit municipal : compte administratif de 1959. • 1960 - 1 D 532
- 7. – Caisse de Crédit municipal : budget supplémentaire de 1960. • 1960 - 1 D 532
- 8. – Personnel communal : fixation des durées de carrière, de l'échelonnement des avancements et des conditions d'avancement de grade. • 1960 - 1 D 532
- 9. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1960 - 1 D 532
- 10. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1960 - 1 D 532
- 11. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : classification d'un emploi comportant l'attribution d'un logement de fonction. • 1960 - 1 D 532
- 12. – Établissements municipaux de Nancy-Thermal et bains : révision des tarifs. • 1960 - 1 D 532
- 13. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien, démolition d'immeubles (troisième tranche) : avenant n° 2 au marché. • 1960 - 1 D 532
- 14. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 3 rue Saint-Sébastien. • 1960 - 1 D 532
- 15. – Quartier Saint-Sébastien, réalisation de travaux topographiques : convention. • 1960 - 1 D 532
- 16. – Modification des limites territoriales de Nancy-Laxou, construction du nouveau lycée de Nancy-Laxou : avis du conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 - 1 D 532
- 17. – Plan d'aménagement, acquisition d'un fonds de commerce 1 bis rue Albert-Lebrun : expulsion des époux Jeanpierre. • 1960 - 1 D 532
- 18. – Plan d'aménagement, acquisition d'une parcelle de terrain rue Jean-Baptiste-Thiéry-Solet : réalisation des alignements entre le sentier de Maxéville et la quai Ligier-Richier. • 1960 - 1 D 532
- 19. – Plan d'aménagement, acquisition de parcelles de terrain pour l'élargissement de la rue Frédéric-Chopin. • 1960 - 1 D 532
- 20. – Acquisition d'une parcelle de terrain 86 rue Saint-Georges. • 1960 - 1 D 532
- 21. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain 22-24 rue du Crosne. • 1960 - 1 D 532
- 22. – Plan d'aménagement, acquisition d'une parcelle de terrain bâti 25 place des Vosges : propriétaire M. Roger Mosser. • 1960 - 1 D 532
- 23. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain sentier de Maxéville. • 1960 - 1 D 532
- 24. – Plan d'aménagement : acquisition d'un terrain rue Charles-Dusaulx • 1960 - 1 D 532
- 25. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 41-43 rue des Fabriques. • 1960 - 1 D 532
- 26. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble 42 rue de Mon-Désert. • 1960 - 1 D 532
- 27. – Construction du lycée de Nancy-Laxou : acquisition de parcelles de terrain situées chemin de la Croix-Saint-Claude à Laxou appartenant à l'Union des coopérateurs agricoles d'insémination artificielle à Laxou. • 1960 - 1 D 532
- 28. – Acquisition d'un terrain rue de l'Ile-de-Corse et rue Henri-Bazin en vue de l'édification d'une annexe du Lycée Jeanne-d'Arc. • 1960 - 1 D 532
- 29. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, opérations topographiques : convention. • 1960 - 1 D 532
- 30. – Approbation d'une convention d'honoraires. • 1960 - 1 D 532
- 31. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, création d'une recette auxiliaire provisoire des PTT : avis du conseil municipal. • 1960 - 1 D 532
- 32. – Fourniture de cahiers aux élèves des écoles de la ville de Nancy : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 33. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 34. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances. • 1960 - 1 D 532
- 35. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique UFOVAL : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1960 - 1 D 532
- 36. – Transport des enfants des écoles municipales à la colonie scolaire Joseph-Antoine : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 37. – Transport d'enfants d'écoles primaires de la Ville : traité à passer avec la Compagnie générale française de transports et d'entreprises. • 1960 - 1 D 532
- 38. – Groupes scolaires du Placieux et Alfred-Mézières : création de cours complémentaires. • 1960 - 1 D 532
- 39. – Mur acquis par la ville à M. Drand 89 rue du Maréchal-Oudinot : règlement de mitoyenneté. • 1960 - 1 D 532
- 40. – Création de cours complémentaires aux groupes scolaires du Placieux et Alfred-Mézières : prise en charge de l'entretien des locaux. • 1960 - 1 D 532
- 41. – Modernisation de l'abattoir : approbation de l'avant-projet et du devis estimatif des travaux. • 1960 - 1 D 532
- 42. – Cession de matériel désaffecté provenant de l'abattoir. • 1960 - 1 D 532
- 43. – Vente du cheval du cimetière du Sud. • 1960 - 1 D 532
- 44. – Vente de vieux métaux. • 1960 - 1 D 532
- 45. – Services des voies publiques, nouveau groupe scolaire de Gentilly : marchés de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 46. – Propriétés communales : cession amiable de l'immeuble sis à Nancy 3 route de Mirecourt. • 1960 - 1 D 532
- 47. – Location de propriétés communales : révision du prix de divers loyers commerciaux et bail avec l'Éperon de Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 48. – Propriétés communales : révision d'un bail commercial en cours (6 rue Saint-Dizier). • 1960 - 1 D 532
- 49. – Société RIMMA : augmentation de capital. • 1960 - 1 D 532
- 50. – Construction du groupe scolaire de la Chiennerie, approbation du devis des travaux et du cahier des charges : demande de mise en adjudication. • 1960 - 1 D 532
- 51. – Service mécanographique : avenant à la convention. • 1960 - 1 D 532
- 52. – Lotissement de la Tuilerie, classement des rues dans la voirie urbaine : avis du conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 - 1 D 532
- 53. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversée de Nancy, programme 1960 : concours du service des ponts et chaussées. • 1960 - 1 D 532
- 54. – Marchés de gré à gré : acquisition d'arroseuses-balayeuses-laveuses. • 1960 - 1 D 532
- 55. – Signalisation lumineuse : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 56. – Marchés à la suite d'appels d'offres et marchés de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 57. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversée de Nancy, programme 1960 : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 58. – Lotissement du Haut du Lièvre : marché de gré à gré pour l'alimentation en basse tension. • 1960 - 1 D 532
- 59. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1960 - 1 D 532
- 60. – Réfection des chaussées des voies urbaines, première tranche : mise en adjudication des travaux. • 1960 - 1 D 532
- 61. – Réfection des chaussées des voies urbaines, deuxième tranche : mise en adjudication restreinte sur offres de prix. • 1960 - 1 D 532
- 62. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1960, deuxième tranche : mise en adjudication restreinte sur offre de prix. • 1960 - 1 D 532
- 63. – Concession de l'exploitation de jeux enfantins (bâteaux) dans le parc de la Pépinière. • 1960 - 1 D 532
- 64. – Renouvellement du traité avec la Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1960 - 1 D 532
- 65. – Théâtre municipal : cession de l'exploitation des buvettes et du droit de vendre de la confiserie dans l'enceinte du théâtre. • 1960 - 1 D 532
- 66. – Projet d'attribution d'un prêt au Football-Club de Nancy. • 1960 - 1 D 532
-
- 1. – Centre hospitalier régional : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1960 - 1 D 532
- 2. – Personnel communal, fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : création de l'emploi de surveillante. • 1960 - 1 D 532
- 3. – Création de la Société lorraine d'économie mixte pour l'aménagement urbain (SOLOREM) : participation de la Ville de Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 4. – Élection des membres du conseil municipal devant siéger au conseil d'administration de la S.O.L.O.R.E.M. • 1960 - 1 D 532
- 5. – Îlot Joffre : échange entre l'État (administration des P.T.T.) et la Ville de Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 6. – Quartier Saint-Sébastien : clauses complémentaires aux conditions de cession Société civile immobilière Joffre-Saint-Thiébault. • 1960 - 1 D 532
- 7. – Plan d'aménagement quartier Saint-Sébastien : mise en adjudication au rabais des travaux de viabilité de la rue du Grand-Rabbin-Haguenauer. • 1960 - 1 D 532
- 8. – Plan d'aménagement quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 31 rue Notre-Dame. • 1960 - 1 D 532
- 9. – Quartier Saint-Sébastien : dispense d'inscription hypothécaire. • 1960 - 1 D 532
- 10. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien : avenant à la convention fixant les modalités de cession du terrain à la société civile immobilière Joffre-Saint-Thiébault. • 1960 - 1 D 532
- 11. – Travaux d'aménagement de différentes salles du Musée lorrain : demande de participation financière de l'État. • 1960 - 1 D 532
- 12. – Travaux à exécuter au Théâtre municipal : demande de participation financière de l'État. • 1960 - 1 D 532
- 13. – Travaux à exécuter au Théâtre municipal : demande de participation financière de l'État. • 1960 - 1 D 532
- 14. – Établissement de Nancy-Thermal, grande piscine, étalonnage du bassin : convention d'honoraires de géomètre • 1960 - 1 D 532
- 15. – Marchés à la suite d'appel d'offres. • 1960 - 1 D 532
- 16. – Locations de propriétés communales, immeuble 5 rue Notre dame : avenant de prorogation. • 1960 - 1 D 532
- 17. – Cimetière de Préville et du Sud : vente de caveaux et monuments désaffectés. • 1960 - 1 D 532
- 18. – Renouvellement de concessions de Sépultures de Bienfaiteurs de la Ville Nancy au Cimetière de Préville. • 1960 - 1 D 532
- 19. – Maison des orphelines : avis de conseil sur diverses délibérations de la Commission Administrative. • 1960 - 1 D 532
- 20. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversée de Nancy : programme 1960. • 1960 - 1 D 532
- 21. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversée de Nancy : programme 1960. • 1960 - 1 D 532
- 22. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, réseau d'éclairage public : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 23. – Lotissement du Haut-du-Lièvre,réseau d'éclairage public : mise en adjudication des travaux (première tranche). • 1960 - 1 D 532
- 24. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, espaces verts : mise en adjudication des travaux de plantations. • 1960 - 1 D 532
- 25. – Plan d'aménagement, chemin de Bellevue, modification des alignements : avis de conseil municipal après enquête de commodo et incommodo. • 1960 - 1 D 532
- 26. – Cession d'un terrain au centre régional de lutte contre le cancer : avis du conseil municipal. • 1960 - 1 D 532
- 27. – Matériel : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 28. – Service des eaux, usine de surpression du Haut du Lièvre : avenant à une adjudication. • 1960 - 1 D 532
- 29. – Service des eaux, usine élévatoire de Messein : réparation d'une conduite d'alimentation de turbo-alternateur. • 1960 - 1 D 532
- 30. – Service des eaux, conduite d'eau du pont du Montet : pose d'une conduite définitive. • 1960 - 1 D 532
- 31. – Aménagement d'espaces verts aux abords de la cité René-II : marché après appel d'offres. • 1960 - 1 D 532
- 32. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1960 - 1 D 532
- 33. – Théâtre municipal, prix des places : tarif des abonnements. • 1960 - 1 D 532
- 34. – Théâtre municipal : virement de crédit. • 1960 - 1 D 532
- 35. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1960 - 1 D 532
- 36. – Prêt au football-Club de Nancy. • 1960 - 1 D 532
-
- 1. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1960 - 1 D 532
- 2. – Emprunts unifiés : règlement des primes d'émission. • 1960 - 1 D 532
- 3. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès : emprunt de 250 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 4. – Acquisition de terrains, emprunt de 500 000 nouveaux francs : accord de principe. • 1960 - 1 D 532
- 5. – Construction d'un groupe scolaire à la Chiennerie : emprunt de 123380 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 6. – Emprunt de 500 000 nouveaux francs pour acquisition d'un terrain en vue de la construction d'une annexe du Lycée de jeunes filles Jeanne-d'Arc. • 1960 - 1 D 532
- 7. – Extension du réseau : prêt de 250 000 nouveaux francs auprès du Crédit Foncier de France. • 1960 - 1 D 532
- 8. – Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 2 558 000 nouveaux francs destiné à la construction de 130 logements à normes simplifiés (en deux tranches respectives de 60 et 70 logements) à Haussonville en vue de relogement des familles du quartier Saint-Sébastien. • 1960 - 1 D 532
- 9. – Société d'H.L.M. Le Nid : demande de garantie par la Ville pour les lotissements Nancy-Gentilly. • 1960 - 1 D 532
- 10. – Legs Georges Regnard de Gironcourt. • 1960 - 1 D 532
- 11. – Instance judiciaire : affaire Wermuth et Gendres. • 1960 - 1 D 532
- 12. – Instance judiciaire : affaire Mougeolle à Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 13. – Cité quai René-II : autorisation d'ester en justice. • 1960 - 1 D 532
- 14. – Extension de la compétence de l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : avis du conseil municipal. • 1960 - 1 D 532
- 15. – Demande d'augmentation de a capacité du dépôt de 1 890 m³ de liquides inflammables situé rue de Remenauville, par l'adjonction de deux réservoirs supplémentaires d'une capacité unitaire de 1 630 m³ (société Purfina Française, 19 rue du Général-Foy à Paris). • 1960 - 1 D 532
- 16. – Établissements classés : modernisation de l'abattoir. • 1960 - 1 D 532
- 17. – Personnel communal : accroissement de l'effectif d'ouvriers professionnels de deuxième catégorie du service d'architecture (atelier d'électricité). • 1960 - 1 D 532
- 18. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement : acquisition d'une parcelle de terrain 91 avenue de la Garenne. • 1960 - 1 D 532
- 19. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue des Fabriques : acquisition d'un immeuble 17 rue Jeannot. • 1960 - 1 D 532
- 20. – Plan d'aménagement, projet d'élargissement du sentier de Maxéville : fixation des alignements. • 1960 - 1 D 532
- 21. – Plan d'aménagement : modification d'un alignement rue du Crosne. • 1960 - 1 D 532
- 22. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition de deux immeubles rue du Grand-Rabbin-Haguenauer, numéro 28 et 32. • 1960 - 1 D 532
- 23. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 38 rue Notre-Dame. • 1960 - 1 D 532
- 24. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble sis rue Notre-Dame, numéro 88 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 - 1 D 532
- 25. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et d'un fond de commerce sis rue de la Hache, numéro 112. • 1960 - 1 D 532
- 26. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce. • 1960 - 1 D 532
- 27. – Plan d'aménagement du quartier : avenant numéro 1 au contrat de travaux conclu avec le B.E.G.E.C.E. • 1960 - 1 D 532
- 28. – Construction du Lycée de Nancy-Laxou : acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de la Croix-Saint-Claude à Laxou appartenant à M. Logeard Henri. • 1960 - 1 D 532
- 29. – Parc des expositions : acquisition du terrain appartenant au collège de la Malgrange. • 1960 - 1 D 532
- 30. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain à l'association diocèse pour la réalisation d'un Centre paroissial catholique. • 1960 - 1 D 532
- 31. – Plantation d'espace verts du lotissement du Haut-du-Lièvre, première tranche : marché de gré à gré après échec de l'adjudication restreinte sur offres de prix. • 1960 - 1 D 532
- 32. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : subrogation de sociétés dans les obligations résultant de la vente par la Ville de parcelles de terrains. • 1960 - 1 D 532
- 33. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, extension du lotissement : approbation d'une quatrième tranche. • 1960 - 1 D 532
- 34. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession d'une parcelle de terrain à la Caisse d'épargne de Nancy : parcelle numéro 30. • 1960 - 1 D 532
- 35. – Société lorraine d'économie mixte pour l'aménagement urbain : modification des statuts de la société. • 1960 - 1 D 532
- 36. – Abattoirs : prolongation de la convention d'ingénieurs-conseils. • 1960 - 1 D 532
- 37. – Construction d'un gymnase au groupe scolaire du Haut du Lièvre : tranche A. • 1960 - 1 D 532
- 38. – Cession de matériel désaffecté provenant de l'abattoir. • 1960 - 1 D 532
- 39. – Vente de vieux métaux. • 1960 - 1 D 532
- 40. – Vente de monuments désaffectés provenant du Cimetière du Sud. • 1960 - 1 D 532
- 41. – Propriétés communales, immeuble 57 rue de la Hache : cession amiable de matériel de boulangerie. • 1960 - 1 D 532
- 42. – Location de propriété communale, immeuble 4 rue Saint-Dizier : révision du prix du loyer. • 1960 - 1 D 532
- 43. – Propriétés communales : reprise de locaux 79 rue Saint-Georges à Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 44. – Propriétés communales, immeuble 88 avenue de la Garenne : demande d'autorisation de sous-location. • 1960 - 1 D 532
- 45. – Camping municipal du château de Remicourt : modification des droits de stationnement perçus par les usagers. • 1960 - 1 D 532
- 46. – Maison des orphelines : avis de conseil sur diverses délibérations de la Commission Administrative. • 1960 - 1 D 532
- 47. – Éclairage public : marchés de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 48. – Aménagement de la place de la Division-de-Fer : marché de gré à gré pou l'exécution de travaux. • 1960 - 1 D 532
- 49. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : avenant numéro 1 à un marché en cours. • 1960 - 1 D 532
- 50. – Éclairage public : remise en adjudication de la seconde tranche de travaux après un échec de la première adjudication. • 1960 - 1 D 532
- 51. – Occupation temporaire du domaine privé : convention. • 1960 - 1 D 532
- 52. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès entre la rue de Mon-Désert et la rue Saint-Léon : ouverture des travaux. • 1960 - 1 D 532
- 53. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès entre la rue de Mon-Désert et la rue Saint-Léon : demande de déclaration d'utilité publique. • 1960 - 1 D 532
- 54. – Plan d'aménagement, construction du viaduc devant assurer la jonction du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon : contrat de travaux avec le bureau d'études B.E.G.E.C.E. • 1960 - 1 D 532
- 55. – Service des eaux, réfection du barrage des Grands Moulins : écrêtement du radier amont. • 1960 - 1 D 532
- 56. – Service des eaux : augmentation du montant des dépenses prévues pour des marchés de fournitures conclus avec la Compagnie des eaux et de l'ozone. • 1960 - 1 D 532
-
- 1. – Extension du réseau d'eau : prêt de 100 000 nouveaux francs auprès du crédit foncier de France. • 1960 - 1 D 532
- 2. – Groupement des collectivités pour le financement : emprunt de 467 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 3. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement : emprunt de 895 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 4. – Travaux à la bibliothèque : emprunt de 104 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 5. – Modernisation de l'abattoir : emprunt de 1 275 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 6. – Modernisation de l'abattoir : emprunt de 850 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 7. – Contribution mobilière et taxe d'habitation : abattements pour charge de famille. • 1960 - 1 D 532
-
- 1. – Acquisition de terrains : emprunt de 700 000 nouveaux francs. • 1960 - 1 D 532
- 2. – Lotissement de Beauregard : participation aux frais de viabilité. • 1960 - 1 D 532
- 3. – Subvention aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux. • 1960 - 1 D 532
- 4. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts • 1960 - 1 D 532
- 5. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1960 - 1 D 532
- 6. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1960 - 1 D 532
- 7. – Propriétés communales : instance judiciaire (location d'un appartement par M. Laforgue). • 1960 - 1 D 532
- 8. – Ratification de la désignation de membres du bureau du conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1960 - 1 D 532
- 9. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1961. • 1960 - 1 D 532
- 10. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1960 - 1 D 532
- 11. – Caisse de crédit municipal : ouverture d'un service « compte de dépôt ». • 1960 - 1 D 532
- 12. – Travaux à effectuer à l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1960 - 1 D 532
- 13. – Transports en commun urbains : création de la ligne d'autobus Hôtel de Ville - Haut-du-Lièvre. • 1960 - 1 D 532
- 14. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1960 - 1 D 532
- 15. – Locations de propriétés communales : révisions de prix de loyers. • 1960 - 1 D 532
- 16. – Cités René II : admission en non valeur de loyers arriérés. • 1960 - 1 D 532
- 17. – Travaux à l'Hôtel de Ville, tranche 1958, demande d'un crédit d'urgence : approbation d'avenant à l'adjudication des travaux. • 1960 - 1 D 532
- 18. – Surélévation du groupe scolaire de Buthegnémont : avenant à l'adjudication du 6 avril 1959. • 1960 - 1 D 532
- 19. – Construction centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie, première tranche, approbation de l'avant-projet : convention d'honoraires d'architecte. • 1960 - 1 D 532
- 20. – Groupe scolaire de la Chiennerie, travaux de décoration, demande de participation financière de l'État : agrément du décorateur. • 1960 - 1 D 532
- 21. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, travaux de décoration, demande de participation financière : agrément du décorateur. • 1960 - 1 D 532
- 22. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, travaux de plantations et aménagements divers : approbation du devis. • 1960 - 1 D 532
- 23. – Acquisition de mobilier scolaire pour le lycée technique municipal : demande de participation financière de l'État. • 1960 - 1 D 532
- 24. – Installations sportives dans les écoles, approbation du programme des travaux : demande de participation financière de l'État. • 1960 - 1 D 532
- 25. – Avenant à des marchés d'entretien : marchés à la suite d'appels d'offres. • 1960 - 1 D 532
- 26. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires minimum interprofessionnel garanti à compter du 1er octobre 1960. • 1960 - 1 D 532
- 27. – Personnel communal, service des eaux, logements de fonctions : classification d'emplois comportant l'attribution de logements de fonctions. • 1960 - 1 D 532
- 28. – Femmes de service des écoles maternelles : révision de situation. • 1960 - 1 D 532
- 29. – Personnel communal, service des promenades : accroissement des effectifs d'ouvriers professionnels. • 1960 - 1 D 532
- 30. – Personnel communal, certificat d'études administratives et financières, droit d'inscription : prise en charge. • 1960 - 1 D 532
- 31. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble et de deux fonds de commerce sis rue de la Hache, n°67 en vue de l'assainissement du quartier. • 1960 - 1 D 532
- 32. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : versement d'une indemnité d'éviction. • 1960 - 1 D 532
- 33. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Henri-Bazin à l'angle du boulevard de la Pépinière : indemnité d'éviction pour un fonds de commerce. • 1960 - 1 D 532
- 34. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy, 28 avenue du Général-Leclerc et 5 rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1960 - 1 D 532
- 35. – Plan d'aménagement : échange de parcelles de terrains entre la société Louis Jungmann et la Ville de Nancy, 44-48 rue Marguerite. • 1960 - 1 D 532
- 36. – Demande de déclaration d'utilité publique. • 1960 - 1 D 532
- 37. – Acquisition de parcelles de terrain nécessaires à la construction d'un lycée mixte chemin de la Croix-Saint-Claude : demande d'utilité publique. • 1960 - 1 D 532
- 38. – Cession gratuite d'un terrain à l'Office Public d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 39. – Avenants à des marché en cours. • 1960 - 1 D 532
- 40. – Terrain du Parc des Expositions, acquisition : demande de déclaration d'utilité publique. • 1960 - 1 D 532
- 41. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : modification au plan-masse du lotissement. • 1960 - 1 D 532
- 42. – Stade dit « d'Essey » : principe d'échange de terrain entre : l'Éducation Nationale et la Ville de Nancy. • 1960 - 1 D 532
- 43. – Centre Régional du Bureau Universitaire des Statistiques : participation financière de la Ville. • 1960 - 1 D 532
- 44. – Nouvelle dénomination de l'ancien Collège de jeunes filles. • 1960 - 1 D 532
- 45. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1960 : budget primitif de 1961. • 1960 - 1 D 532
- 46. – Fondation Victor Poirel : révision du taux de la nourriture. • 1960 - 1 D 532
- 47. – Aide aux militaires en Algérie : vote d'un crédit d'urgence. • 1960 - 1 D 532
- 48. – Maison des orphelines : avis de conseil sur diverses délibérations de la Commission Administrative. • 1960 - 1 D 532
- 49. – Projet de modifications territoriales des communes de Nancy et de Laxou : modalités relatives à l'élargissement et à la mise en viabilité du chemin de la Croix-Saint-Claude. • 1960 - 1 D 532
- 50. – Service des eaux, agrandissement du réservoir de Bellevue à Vandœuvre : mise en adjudication des travaux. • 1960 - 1 D 532
- 51. – Plan d'aménagement, construction du viaduc devant permettre la jonction du boulevard Jean Jaurès et de la rue Saint-Léon : marché de gré à gré pour l'exécution des sondages de reconnaissance. • 1960 - 1 D 532
- 52. – Service de l'assainissement : marché de gré à gré pour l'acquisition de véhicules automobiles. • 1960 - 1 D 532
- 53. – Service des voies publiques : marché de gré à gré. • 1960 - 1 D 532
- 54. – Relevage du pont Saint-Jean et de la passerelle Isabey : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1960 - 1 D 532
- 55. – Cession de vieux matériaux. • 1960 - 1 D 532
- 56. – Dégrèvement sur consommation d'eau de Moselle. • 1960 - 1 D 532
- 57. – Droit d'affichage sur les murs des propriétés communales : prorogation de la concession. • 1960 - 1 D 532
- 58. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales : prorogation de la concession. • 1960 - 1 D 532
- 59. – Adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1960 - 1 D 532
- 60. – Modernisation de l'abattoir : approbation des deuxième et troisième tranches de travaux. • 1960 - 1 D 532
- 61. – Modernisation de l'abattoir : approbation de la mise en concurrence de l'ensemble des travaux. • 1960 - 1 D 532
- 62. – Fête de quartiers : augmentation du tarif des droits de place. • 1960 - 1 D 532
- 63. – Théâtre municipal, prix des places : spectacles à prix réduits pour le personnel communal et les comités d'entreprise. • 1960 - 1 D 532
- 64. – Théâtre municipal, matériel de décors : tarif des droits de location. • 1960 - 1 D 532
- 65. – Théâtre municipal, vente de spectacle : déplacement à Saulnes. • 1960 - 1 D 532
- 66. – Théâtre municipal : signature du protocole d'accord et de l'annexe « Acteurs » passés entre la R.T.L.M.F. et les organisations professionnelles. • 1960 - 1 D 532
- 67. – Attribution de bourses communales. • 1960 - 1 D 532
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-
- 1. – Budget primitif de 1961. • 1961 - 1 D 533
- 2. – Acquisition de terrains : emprunt de 800 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 3. – Extension du réseau d'eau : prêt de 250 000 nouveaux francs auprès du Crédit foncier de France. • 1961 - 1 D 533
- 4. – Administration du District urbain de Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 5. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1961 - 1 D 533
- 6. – Indemnités au personnel des contributions directes. • 1961 - 1 D 533
- 7. – Instance judiciaire : affaire Roland Charton à Chaligny. • 1961 - 1 D 533
- 8. – Instance judiciaire : affaire René Leprêtre. • 1961 - 1 D 533
- 9. – Instance judiciaire : affaire André-Léopold Zivi à Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 10. – Instance judiciaire : affaire Jean Grandidier à Marbache. • 1961 - 1 D 533
- 11. – Affectation des bâtiments du Palais-Ducal au Musée lorrain. • 1961 - 1 D 533
- 12. – Répartition des subventions à diverses associations. • 1961 - 1 D 533
- 13. – Services techniques : accroissement des effectifs du service des voies publiques. • 1961 - 1 D 533
- 14. – Conservatoire national de musique : augmentation du nombre d'heures d'enseignement des professeurs. • 1961 - 1 D 533
- 15. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de parcelles de terrain : remise d'intérêts. • 1961 - 1 D 533
- 16. – Cession d'une parcelle de terrain, 7 rue de Buthegnémont. • 1961 - 1 D 533
- 17. – Société d'économie mixte pour l'aménagement urbain SOLOREM : participation de la ville dans l'augmentation du capital social. • 1961 - 1 D 533
- 18. – Avis du conseil municipal sur le plan d'urbanisme de détail du quartier Saint-Sébastien. • 1961 - 1 D 533
- 19. – Convention entre la ville et la SOLOREM pour la rénovation du quartier Saint-Sébastien. • 1961 - 1 D 533
- 20. – Modification au principe de l'échange de terrain avec l'Éducation nationale pour la reprise du stade dit « d'Essey ». • 1961 - 1 D 533
- 21. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : budget primitif de 1961. • 1961 - 1 D 533
- 22. – Vente de caveaux désaffectés au cimetière de Préville. • 1961 - 1 D 533
- 23. – Transports en commun urbains : avenant à la convention. • 1961 - 1 D 533
- 24. – Transports en commun urbains : prolongation de l'itinéraire de la ligne d'autobus n° 6 jusqu'au rond-point des Familles. • 1961 - 1 D 533
- 25. – Transports en commun urbains : modification des tarifs. • 1961 - 1 D 533
- 26. – Locations de propriétés communales, immeuble 39 rue des Ponts : révision du prix du loyer. • 1961 - 1 D 533
- 27. – Travaux de rénovation à la salle Poirel : approbation du devis modificatif. • 1961 - 1 D 533
- 28. – Approbation de l'annexe modificative n° 38 pour complément à la série officielle des prix. • 1961 - 1 D 533
- 29. – Location de matériel : révision des tarifs des redevances. • 1961 - 1 D 533
- 30. – Utilisation de la salle des fêtes de Gentilly et de ses annexes par des sociétés privées : fixation des tarifs de location et de diverses redevances. • 1961 - 1 D 533
- 31. – Foire d'avril 1961 : approbation du marché de la décoration lumineuse. • 1961 - 1 D 533
- 32. – Modifications territoriales des communes de Jarville et de Laneuville-devant-Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 33. – Acquisition d'un terrain pour le bureau d'aide sociale : avis du conseil municipal. • 1961 - 1 D 533
- 34. – Demande de déclaration d'utilité publique : procédure d'expropriation pour l'acquisition par le bureau d'aide sociale de deux parcelles de terrain. • 1961 - 1 D 533
- 35. – Concession du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales : modification de la date de départ de la nouvelle adjudication et prorogation de la concession en cours. • 1961 - 1 D 533
- 36. – Fourniture d'eau à la manufacture des tabacs de Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 37. – Avenants à des marchés conclus sur l'exercice 1960. • 1961 - 1 D 533
- 38. – Marchés de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 39. – Service de l'éclairage public, entretien des installations électriques en 1961 : marché de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 40. – Service de l'éclairage public : marché de gré à gré pour la fourniture de lampes électriques et accessoires. • 1961 - 1 D 533
- 41. – Convention avec l'administration des postes, téléphone, et télécommunications (P.T.T.) pour l'installation d'un bureau muet. • 1961 - 1 D 533
- 42. – Droits de voirie : suppression des redevances pour seuils en saillie, volets et soupiraux, articles 35, 36 et 52 du tarif. • 1961 - 1 D 533
- 43. – Révision du tarif général des taxes et redevances pour droits de voirie. • 1961 - 1 D 533
- 44. – Service des eaux, extension de l'usine de filtration et de stérilisation de Saint-Charles : bassins filtrants. • 1961 - 1 D 533
- 45. – Service des eaux et de l'assainissement : mise en adjudication des travaux de construction de l'égout collecteur devant desservir le futur lycée de Nancy-Laxou, chemin de la Croix-Saint-Claude. • 1961 - 1 D 533
- 46. – Restauration du central automatique de l'Hôtel de ville, 2e tranche de travaux : marché de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 47. – Vente de fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1961 - 1 D 533
- 48. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1961 - 1 D 533
- 49. – Théâtre municipal : virement de crédit. • 1961 - 1 D 533
- 50. – Pourcentage sur la vente des cartes postales et catalogues du Musée des beaux-arts. • 1961 - 1 D 533
- 51. – Répartition des subventions aux sociétés sportives. • 1961 - 1 D 533
-
- 1. – Emprunt de 950 000 nouveaux francs pour l'exécution des travaux de réfection de chaussées et de trottoirs. • 1961 - 1 D 533
- 2. – Emprunt de 500 000 nouveaux francs pour restauration du réseau d'éclairage publique. • 1961 - 1 D 533
- 3. – Emprunt de 200 000 nouveaux francs pour la réfection de routes nationales. • 1961 - 1 D 533
- 4. – Assainissement, construction d'égouts et couverture du ruisseau de Nabécor : prêt de 250 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 5. – Emprunt de 106 660 nouveaux francs pour construction du Centre de recherche de l'histoire de la sidérurgie. • 1961 - 1 D 533
- 6. – Application de la loi Falloux : versement des subventions pour 1961. • 1961 - 1 D 533
- 7. – Assurance incendie des véhicules automobiles de la ville : avenant d'augmentation. • 1961 - 1 D 533
- 8. – Approbation de la police d'assurance incendie des églises. • 1961 - 1 D 533
- 9. – Instance judiciaire : affaire Stemart Henri, à Conthil. • 1961 - 1 D 533
- 10. – Instance judiciaire : affaire J.-P. Muller, à Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 11. – Instance judiciaire : affaire Bounif Noui Ben Ammar. • 1961 - 1 D 533
- 12. – Désignation de 3 membres du conseil municipal à l'organisme de liaison Université-Ville de Nancy-Département. • 1961 - 1 D 533
- 13. – Désignation de 3 membres du conseil municipal à la commission d'études pour la construction d'une cité administrative. • 1961 - 1 D 533
- 14. – Assurance auto : approbation d'un avenant. • 1961 - 1 D 533
- 15. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1960. • 1961 - 1 D 533
- 16. – Crèche Marie-Bour, 36 rue Mac-Mahon : avenant de prorogation. • 1961 - 1 D 533
- 17. – Personnel communal, employés auxiliaires de bureau et de service : accidents de travail. • 1961 - 1 D 533
- 18. – Personnel communal, rédacteurs : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1961 - 1 D 533
- 19. – Personnel communal, traitements, fondation Victor-Poirel : révision de l'échelle indiciaire de la lingère. • 1961 - 1 D 533
- 20. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1961 - 1 D 533
- 21. – Personnel communal, bibliothèque municipale : révision des effectifs. • 1961 - 1 D 533
- 22. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : création d'un emploi permanent de surveillant-gardien. • 1961 - 1 D 533
- 23. – Rémunération des cadres du District urbain de Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 24. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : mainlevée et radiation d'inscription de privilège. • 1961 - 1 D 533
- 25. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, 19 rue Saint-Bodon. • 1961 - 1 D 533
- 26. – Plan d'aménagement : acquisition de parcelles de terrain frappées d'alignement, rue de la Foucotte, n° 22 et 24. • 1961 - 1 D 533
- 27. – Plan d'aménagement, quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble, 5, rue de la Charité. • 1961 - 1 D 533
- 28. – Acquisition d'un terrain à Beauregard-Saint-Claude. • 1961 - 1 D 533
- 29. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès, entre la rue de Mon-Désert et la rue Saint-Léon : modification et fixation des alignements. • 1961 - 1 D 533
- 30. – Contrat entre la ville de Nancy et la SOLOREM pour l'opération d'aménagement définitif des accès Nord-Sud du viaduc à construire dans le prolongement Jean-Jaurès-Saint-Léon. • 1961 - 1 D 533
- 31. – Cession gratuite à la ville de Nancy par l'Office public d'habitation à loyer modéré (H.L.M.), d'un terrain destiné à la construction du groupe scolaire de la Chiennerie. • 1961 - 1 D 533
- 32. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour extension du groupe scolaire de Boudonville. • 1961 - 1 D 533
- 33. – Lotissement de Beauregard : participation aux frais de viabilité. • 1961 - 1 D 533
- 34. – Cession d'une parcelle de terrain, 6 bis rue Sonnini. • 1961 - 1 D 533
- 35. – Construction d'une cité administrative à Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 36. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1961 - 1 D 533
- 37. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1961 - 1 D 533
- 38. – Traité de gré à gré, transport d'enfants des écoles municipales à l'école de Gentilly, à l'école de plein air de Remicourt et à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1961 - 1 D 533
- 39. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1961 - 1 D 533
- 40. – Augmentation de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites. • 1961 - 1 D 533
- 41. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1961 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1961 - 1 D 533
- 42. – Fourniture de cahiers aux élèves des écoles de la ville de Nancy : traité de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 43. – Fourniture de cahiers et de petit matériel d'enseignement aux élèves des écoles de la ville de Nancy : traité de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 44. – Camping de Remicourt : nouvelle révision des droits de stationnement perçus sur les usagers. • 1961 - 1 D 533
- 45. – Hôtel de ville, travaux d'agrandissement et d'aménagement, raccordement des ailes côté rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains : approbation du devis, des cahiers des charges et mise en adjudication des travaux, avenant à la convention d'honoraires. • 1961 - 1 D 533
- 46. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires (saison 1961-1962). • 1961 - 1 D 533
- 47. – Construction d'un groupe scolaire au Haut-du-Lièvre, tranche D : demande d'agrément de l'architecte. • 1961 - 1 D 533
- 48. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1961 - 1 D 533
- 49. – Stade de la Pépinière : renouvellement de la concession de la buvette. • 1961 - 1 D 533
- 50. – Construction du Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie : approbation du devis des travaux, demande d'autorisation d'appel d'offres. • 1961 - 1 D 533
- 51. – Avenants de régularisation à l'adjudication d'entretien pour l'année 1960 et marchés à la suite d'appel d'offres pour l'entretien des bâtiments communaux pour 1961. • 1961 - 1 D 533
- 52. – Construction d'un pavillon « Nancy Capitale » à la foire nationale de Nancy : demande d'un crédit d'urgence, approbation d'une convention d'honoraires. • 1961 - 1 D 533
- 53. – Vente d'un caveau et de deux monuments désaffectés au cimetière de Préville. • 1961 - 1 D 533
- 54. – Locations de propriétés communales : avenant de prorogation et révision du montant de certains loyers. • 1961 - 1 D 533
- 55. – Locations de propriétés communales : immeubles des commissariats de police. • 1961 - 1 D 533
- 56. – Parc à voiture du stade d'Essey à Tomblaine : renouvellement de la concession du droit d'affichage sur le mur de clôture. • 1961 - 1 D 533
- 57. – Entraide familiale : révision du prix de l'heure. • 1961 - 1 D 533
- 58. – Agrandissement du réservoir de Bellevue à Vandoeuvre : appel d'offre pour la réalisation des travaux. • 1961 - 1 D 533
- 59. – Classement de rues particulières : demande de déclaration d'utilité publique. • 1961 - 1 D 533
- 60. – Classement de la rue Martin-Munier dans la voirie urbaine : acquisition du sol. • 1961 - 1 D 533
- 61. – Suppression des modalités relatives à une redevance pour l'affichage. • 1961 - 1 D 533
- 62. – Restauration du réseau d'éclairage public (2e tranche) : marché de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 63. – Acquisition d'arroseuses-laveuses : marché de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 64. – Cession de vieux matériaux et de matériel réformé. • 1961 - 1 D 533
- 65. – Restauration de la rue de Remenauville : marché de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 66. – Modernisation de l'abattoir : approbation des contrats d'honoraires des ingénieurs-conseils. • 1961 - 1 D 533
- 67. – Redevance annuelle due par la S.N.C.F. pour l'entretien d'un jardinet à la gare. • 1961 - 1 D 533
- 68. – Renouvellement de la concession du Théâtre Guignol de la Pépinière. • 1961 - 1 D 533
- 69. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1961 - 1 D 533
- 70. – Concerts symphoniques du conservatoire : réduction du prix des places en faveur des étudiants et adhérents aux sociétés municipales et groupements culturels de la ville. • 1961 - 1 D 533
- 71. – Théâtre municipal, vente de spectacles : déplacements à Luxembourg, Joeuf et Lunéville. • 1961 - 1 D 533
- 72. – Théâtre municipal : modification au règlement général du théâtre municipal. • 1961 - 1 D 533
- 73. – Théâtre municipal : consentement de la ville de Nancy à l'adhésion de la ville de Thionville au Syndicat intercommunal du Centre dramatique de l'Est. • 1961 - 1 D 533
- 74. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1961 - 1 D 533
-
- 1. – Budget additionnel de 1961. • 1961 - 1 D 533
- 2. – Communication de l'état des dépenses imprévues de l'exercice 1960. • 1961 - 1 D 533
- 3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1961 - 1 D 533
- 4. – Emprunt de 250 000 nouveaux francs pour travaux d'assainissement : diminution de la durée du prêt. • 1961 - 1 D 533
- 5. – Extension du réseau d'eau : prêt de 300 000 nouveaux francs auprès du Crédit foncier de France. • 1961 - 1 D 533
- 6. – Opération du Haut-du-Lièvre, programme réservé aux familles nombreuses : tranche de 88 logements H.L.M.-B. • 1961 - 1 D 533
- 7. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) : garantie d'un complément d'emprunt de 372 000 nouveaux francs en vue de la construction en catégorie A bis, de 70 logements prévus en catégorie A et destinés au relogement des habitants du quartier Saint-Sébastien sur un terrain boulevard d'Haussonville (programme dit des 130 logements). • 1961 - 1 D 533
- 8. – Société d'habitations à loyer modéré « Le Nid » : demande de garantie par la ville pour les lotissements de Nancy-Gentilly. • 1961 - 1 D 533
- 9. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : garantie de la ville à la SOLOREM. • 1961 - 1 D 533
- 10. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : vente de terrains pour la construction de garages. • 1961 - 1 D 533
- 11. – Centre hospitalier régional de Nancy : avis du conseil municipal au sujet d'une cession de terrains dans les Vosges. • 1961 - 1 D 533
- 12. – Instance judiciaire époux Villaume-Montchaud : autorisation d'ester devant la Cour d'appel. • 1961 - 1 D 533
- 13. – Propriétés communales, instance judiciaire : affaire André Gehin. • 1961 - 1 D 533
- 14. – Instance judiciaire : affaire Augustin Vanoni à Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 15. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 5 091 700 nouveaux francs en vue de la construction de 194 logements faisant l'objet d'un programme spécial à Beauregard. • 1961 - 1 D 533
- 16. – Office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 5 119 470 nouveaux francs, en vue de la construction au Haut-du-Lièvre, sur un terrain sis sur la commune de Maxéville, de 198 logements faisant l'objet d'un programme spécial. • 1961 - 1 D 533
- 17. – Répartition des subventions à diverses associations. • 1961 - 1 D 533
- 18. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, gymnase : approbation de convention d'honoraires et du devis des travaux d'installations sanitaires. • 1961 - 1 D 533
- 19. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche A, travaux de plantations : approbation du devis complémentaire et du marché d'exécution des travaux. • 1961 - 1 D 533
- 20. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : approbation des devis, cahiers des charges et contrats d'honoraires d'architectes, demande de reconduction d'un marché, mise en adjudication des travaux de construction du gymnase. • 1961 - 1 D 533
- 21. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B, travaux de décoration : demande de participation financière de l'État, agrément du décorateur. • 1961 - 1 D 533
- 22. – Groupe scolaire de Beauregard, travaux de décoration : demande d'agrément du décorateur. • 1961 - 1 D 533
- 23. – Construction du Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie : approbation des marchés à la suite du récent appel d'offres. • 1961 - 1 D 533
- 24. – Lycée Frédéric-Chopin : tableau récapitulatif provisoire du montant des travaux, approbation d'avenants à plusieurs marchés. • 1961 - 1 D 533
- 25. – Modernisation des boîtes aux lettres publiques : cession gratuite à l'administration des Postes et Télécommunications des boîtes aux lettres appartenant à la ville. • 1961 - 1 D 533
- 26. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1961 - 1 D 533
- 27. – Acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères. • 1961 - 1 D 533
- 28. – Locations de propriétés communales, révision de prix de loyer : immeuble 45, rue du Sergent-Blandan (Nancy-Thermal). • 1961 - 1 D 533
- 29. – Cession d'une petite remise et de matériel désaffecté. • 1961 - 1 D 533
- 30. – Cité René-II : cheminées défectueuses. • 1961 - 1 D 533
- 31. – Approbation de l'annexe modificative n° 39 pour complément à la série officielle des prix de la ville de Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 32. – Marchés à la suite d'appel d'offres. • 1961 - 1 D 533
- 33. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, équipement du centre commercial n° 2 : contrat avec la SOLOREM. • 1961 - 1 D 533
- 34. – Orchestre symphonique municipal : affiliation des musiciens auxiliaires sous contrat à une caisse complémentaire de retraites. • 1961 - 1 D 533
- 35. – Personnel communal : relèvement du taux de l'indemnité pour travail de nuit. • 1961 - 1 D 533
- 36. – Contrat entre la ville de Nancy et la SOLOREM pour l'opération d'aménagement définitive Nord-Sud du viaduc à construire entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon. • 1961 - 1 D 533
- 37. – Centre social du Haut-du-Lièvre, engagement de prise en location par la ville des constructions à édifier par la Caisse d'épargne de Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 38. – Plan d'aménagement, rue de Crosne : cession gratuite par la société anonyme « La Grande Chaudronnerie Lorraine », de 2 parcelles de terrain. • 1961 - 1 D 533
- 39. – Acquisition d'une propriété 15 rue du Carmel pour l'extension du groupe scolaire de Buthegnémont. • 1961 - 1 D 533
- 40. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy, 26 avenue du Général-Leclerc et 1 et 3 rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1961 - 1 D 533
- 41. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy, 34 avenue du Général-Leclerc et 11 rue Boulay-de-la-Meurthe. • 1961 - 1 D 533
- 42. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble rue Saint-Nicolas, n° 107. • 1961 - 1 D 533
- 43. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : modification au plan-masse de lotissement. • 1961 - 1 D 533
- 44. – Cession de terrains à l'office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) de la ville de Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 45. – Caisse des écoles publiques : comptes de gestion 1960. • 1961 - 1 D 533
- 46. – Subventions aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 47. – Subventions aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 48. – Fonctionnement de l'école intercommunale du Placieux : accord avec la commune de Villers-les-Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 49. – Tarif d'utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1961 - 1 D 533
- 50. – Renouvellement de la concession du service extérieur des pompes funèbres. • 1961 - 1 D 533
- 51. – Révision des listes électorales de la Chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1961 - 1 D 533
- 52. – Fondation Victor-Poirel : concession à l'Association lorraine pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.L.S.E.A.). • 1961 - 1 D 533
- 53. – Affichage non autorisé sur les murs des propriétés communales : autorisation au maire de se constituer partie civile au nom de la ville contre les délinquants. • 1961 - 1 D 533
- 54. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1961, première tranche (chaussées empierrées) : mise en adjudication des travaux. • 1961 - 1 D 533
- 55. – Restauration de chaussées des voies urbaines, programme 1961, 2e tranche (chaussées pavées) : mise en adjudication restreinte sur offres de prix. • 1961 - 1 D 533
- 56. – Classement de la rue Martin-Munier dans la voirie communale : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1961 - 1 D 533
- 57. – Marchés de gré à gré : service des voies publiques. • 1961 - 1 D 533
- 58. – Couverture du ruisseau de Nabécor. • 1961 - 1 D 533
- 59. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, éclairage public : avenant n° 1 à des marchés. • 1961 - 1 D 533
- 60. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, mise en adjudication de travaux de viabilité : voirie et réseaux divers, 5e phase. • 1961 - 1 D 533
- 61. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, espaces verts : marché de gré à gré pour l'exécution d'une 2e tranche de travaux. • 1961 - 1 D 533
- 62. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1961 : mise en adjudication d'une première tranche de travaux. • 1961 - 1 D 533
- 63. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1961, 1re tranche : marchés de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 64. – Conventions d'honoraires. • 1961 - 1 D 533
- 65. – Fonds spécial d'investissement routier, tranche urbaine : élaboration d'un nouveau plan. • 1961 - 1 D 533
- 66. – Plans indicateurs installés sur la voie publique : renouvellement de la convention. • 1961 - 1 D 533
- 67. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de parcelles de terrain à la Compagnie immobilière pour le logement de fonctionnaires civils et militaires (C.I.L.O.F.) : versement à la ville de la quote-part due par cette compagnie sur les frais de viabilité générale. • 1961 - 1 D 533
- 68. – Théâtre municipal : renouvellement de la concession du droit d'utiliser le rideau de fer à des fins publicitaires. • 1961 - 1 D 533
- 69. – Théâtre municipal : concession de l'exploitation des buvettes et du droit de vendre de la confiserie dans l'enceinte du théâtre. • 1961 - 1 D 533
- 70. – Théâtre municipal : concession de l'exploitation des vestiaires. • 1961 - 1 D 533
- 71. – Théâtre municipal : direction de l'orchestre. • 1961 - 1 D 533
- 72. – Théâtre municipal : revalorisation des émoluments du directeur artistique. • 1961 - 1 D 533
- 73. – Équipement sportif de la ville de Nancy : demande d'accord de principe et d'inscription au plan quinquennal national. • 1961 - 1 D 533
-
- 1. – Règlement des frais engagés à l'occasion des obsèques de M. Raymond Pinchard, sénateur-maire de Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 2. – Élection d'un membre à la commission municipale des fêtes et foires. • 1961 - 1 D 533
- 3. – Élection d'un membre extra-municipal à la commission du théâtre. • 1961 - 1 D 533
- 4. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la SOLOREM en remplacement de M. Raymond Pinchard. • 1961 - 1 D 533
- 5. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre : emprunt de 168 850 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 6. – Participation de la ville dans les programmes d'habitations à loyer modéré : emprunt de 810 000 francs. • 1961 - 1 D 533
- 7. – Construction du viaduc Saint-Léon : emprunt de 1 230 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 8. – Aménagement du chauffage central dans les écoles : emprunt de 124 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 9. – Travaux dans les propriétés communales : emprunt de 534 600 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 10. – Avenant d'augmentation à la police contre l'incendie des bâtiments communaux. • 1961 - 1 D 533
- 11. – Avenant à la police garantissant la ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel. • 1961 - 1 D 533
- 12. – Contributions et taxes assimilées des biens communaux : vote d'un crédit d'urgence. • 1961 - 1 D 533
- 13. – Instance judiciaire : affaire Compagnie d'assurance « La France » à Paris. • 1961 - 1 D 533
- 14. – Instance judiciaire : affaire Grandidier, à Marbache. • 1961 - 1 D 533
- 15. – Instance judiciaire : affaire Société Deluze et Cie à Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 16. – Construction d'une cité administrative. • 1961 - 1 D 533
- 17. – Personnel communal, accès aux échelons exceptionnels : fixation des anciennetés minimum requises. • 1961 - 1 D 533
- 18. – Personnel communal : attribution d'un minimum garanti de rémunération. • 1961 - 1 D 533
- 19. – Personnel communal, atelier de mécanographie : modification des échelles indiciaires des perforatrices-vérificatrices. • 1961 - 1 D 533
- 20. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1961 - 1 D 533
- 21. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices au piano, des moniteurs des classes de solfège-chanteur, de timbales et percussion et de l'histoire de la musique. • 1961 - 1 D 533
- 22. – Travaux d'aménagement du nouvel hôtel de ville : emprunt de 500 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 23. – Travaux de viabilité : emprunt de 500 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 24. – Achat de terrain : emprunt de 200 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 25. – Travaux de modernisation de l'abattoir : fixation à 1962 du point de départ d'amortissement de l'emprunt de 850 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 26. – Travaux de modernisation de l'abattoir : fixation à 1962 du point de départ d'amortissement de l'emprunt de 1 275 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 27. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférents à certains emplois. • 1961 - 1 D 533
- 28. – Personnel communal, rédacteurs : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1961 - 1 D 533
- 29. – Personnel communal : indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes ou d'avances. • 1961 - 1 D 533
- 30. – Personnel communal, ouvriers et employés auxiliaires rémunérés au mois : affiliation à un régime complémentaire de retraite (Institution générale de la retraite des agents non titulaires de l'État [I.G.R.A.N.T.E.]). • 1961 - 1 D 533
- 31. – Quartier du Haut-du-Lièvre ; surveillance des espaces verts et des terre-pleins du lotissement. • 1961 - 1 D 533
- 32. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : demande de confirmation et d'extension de déclaration d'utilité publique. • 1961 - 1 D 533
- 33. – Demande de déclaration d'utilité publique : immeuble 25, place des Vosges. • 1961 - 1 D 533
- 34. – Plan d'aménagement : modification du retrait des constructions de l'avenue Général-Mangin (entre l'avenue de Brabois et la limite du territoire de Vandoeuvre) et l'avenue de Brabois (partie située sur le territoire de Nancy). • 1961 - 1 D 533
- 35. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain sise à Beauregard-Saint-Claude. • 1961 - 1 D 533
- 36. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 14, 16, 18, rue du Docteur-Liébault. • 1961 - 1 D 533
- 37. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 1 300 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 38. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 570 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 39. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 650 000 nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 40. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1961 - 1 D 533
- 41. – Augmentation et renouvellement partiel du parc du réseau urbain de transports en commun. • 1961 - 1 D 533
- 42. – Groupe scolaire de la Chiennerie, travaux supplémentaires dus au changement de terrain : approbation d'un avenant à l'adjudication des travaux. • 1961 - 1 D 533
- 43. – Construction d'une piscine de plein air, concours entre architectes : attribution des primes prévues au règlement du concours. • 1961 - 1 D 533
- 44. – Modernisation de l'abattoir : approbation de la mise en concurrence de l'ensemble des travaux. • 1961 - 1 D 533
- 45. – Modernisation de l'abattoir : approbation de contrat d'honoraires. • 1961 - 1 D 533
- 46. – Marchés à la suite d'appel d'offres. • 1961 - 1 D 533
- 47. – Renouvellement de la concession du service extérieur des pompes funèbres. • 1961 - 1 D 533
- 48. – Vente d'un caveau et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1961 - 1 D 533
- 49. – Fondation Victor-Poirel : concession à l'Association lorraine pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.L.S.E.A.). • 1961 - 1 D 533
- 50. – Restauration des routes nationales dans la traversée de Nancy : programme 1961. • 1961 - 1 D 533
- 51. – Restauration des routes nationales dans la traversée de Nancy, programme 1961 : concours du service des ponts et chaussées. • 1961 - 1 D 533
- 52. – Construction d'un passage inférieur sous la voie ferrée, entre la rue de Verdun à la rue Désilles. • 1961 - 1 D 533
- 53. – Vente de règlements de voirie. • 1961 - 1 D 533
- 54. – Police collective d'assurance des véhicules municipaux. • 1961 - 1 D 533
- 55. – Convention. • 1961 - 1 D 533
- 56. – Modification du tarif des redevances d'abattage. • 1961 - 1 D 533
- 57. – Cession d'une machine comptable du service de l'abattoir. • 1961 - 1 D 533
- 58. – Cession de vieux matériel. • 1961 - 1 D 533
- 59. – Assurance d'une exposition de livres d'enfants présentée par la Bibliothèque municipale. • 1961 - 1 D 533
- 60. – Bibliothèque publique : marchés de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 61. – Dénomination des rues : boulevard du 21e-Régiment-d'aviation, boulevard du 26e-Régiment d'infanterie, rue du Doyen-Laurent, avenue Raymond-Pinchard, rue Louis-Braille. • 1961 - 1 D 533
- 62. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1961 - 1 D 533
- 63. – Agrandissement du lycée Jeanne-d'Arc : désignation d'architectes. • 1961 - 1 D 533
- 64. – Construction d'un lycée mixte à Nancy-Laxou : désignation d'architectes. • 1961 - 1 D 533
- 65. – Construction d'une annexe pour le lycée Jeanne-d'Arc : désignation d'architectes. • 1961 - 1 D 533
- 66. – Cession à la S.N.C.F. d'une parcelle de terrain dépendant du domaine public de la ville. • 1961 - 1 D 533
- 67. – Théâtre municipal, prix des places : tarif des abonnements. • 1961 - 1 D 533
- 68. – Théâtre municipal, prix des places : spectacles à prix réduits pour le personnel communal, les comités d'entreprise et les étudiants. • 1961 - 1 D 533
- 69. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1961 - 1 D 533
-
- 1. – Crédits d'urgence. • 1961 - 1 D 533
- 2. – Subventions aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1961 - 1 D 533
- 3. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : programme d'urbanisme. • 1961 - 1 D 533
- 4. – Locations de propriétés communales, immeuble 79, rue Saint-Georges : avenant de prorogation. • 1961 - 1 D 533
- 5. – Lotissement Beauregard-Saint-Claude : approbation du plan cadastral rectificatif concernant une cession de terrain à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) • 1961 - 1 D 533
- 6. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain à l'office municipal d'habitations à loyer modéré (H.L.M.) • 1961 - 1 D 533
- 7. – Plan d'aménagement : acquisition de parcelles de terrain pour la réalisation d'alignements, chemin de Bellevue. • 1961 - 1 D 533
- 8. – Plan d'aménagement, îlot Joffre : demande de confirmation et d'extension de déclaration d'utilité publique. • 1961 - 1 D 533
- 9. – Abattoirs municipaux : prolongation de la convention d'ingénieurs-conseils. • 1961 - 1 D 533
- 10. – Renouvellement de la concession du chalet-buvette de la Pépinière. • 1961 - 1 D 533
- 11. – Échange de propriété entre la ville de Nancy et la société industrielle des automobiles Peugeot. • 1961 - 1 D 533
- 12. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1961 : mise en adjudication d'une deuxième tranche de travaux. • 1961 - 1 D 533
- 13. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1961, 2e tranche : marchés de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 14. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1961 - 1 D 533
- 15. – Caisse de crédit municipal : budget supplémentaire de 1961. • 1961 - 1 D 533
- 16. – Vente d'un caveau et de trois monuments désaffectés du cimetière du Sud. • 1961 - 1 D 533
- 17. – Règlement de mitoyenneté. • 1961 - 1 D 533
- 18. – Vente de vieux métaux. • 1961 - 1 D 533
- 19. – Fourniture de matériaux. • 1961 - 1 D 533
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- 1. – Ratification de la désignation d'un membre du bureau du conseil d'administration de la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1961 - 1 D 533
- 2. – Personnel communal, abattoir municipal : accroissement de l'effectif d'inspecteurs préposés au contrôle de la salubrité des viandes et des denrées alimentaires. • 1961 - 1 D 533
- 3. – Personnel communal, abattoir municipal : création d'un poste de laborantin. • 1961 - 1 D 533
- 4. – Locations de propriétés communales, immeubles 156-158 et 154, rue Saint-Dizier (Porte Saint-Nicolas) : avenants de prorogation. • 1961 - 1 D 533
- 5. – Concession à la société « L'Éperon de Nancy » d'une parcelle de terrain à Brabois : avenant au traité du 6 septembre 1959. • 1961 - 1 D 533
- 6. – Location de matériel automobile : voiture-échelle. • 1961 - 1 D 533
- 7. – Acquisition de mobilier et de matériel scolaire pour le groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : demande de participation financière de la caisse départementale scolaire. • 1961 - 1 D 533
- 8. – Construction du gymnase du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : marchés à la suite d'appel d'offres. • 1961 - 1 D 533
- 9. – Acquisition de mobilier et de matériel scolaire, programme 1962 : demande de participation financière de la caisse départementale scolaire. • 1961 - 1 D 533
- 10. – Acquisition de mobilier scolaire pour le lycée technique municipal : demande de participation de l'État. • 1961 - 1 D 533
- 11. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1961 - 1 D 533
- 12. – Travaux d'aménagement de l'hôtel de ville, tranche 1961 : marché de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 13. – Avenant à un marché d'entretien : marché à la suite d'appels d'offre. • 1961 - 1 D 533
- 14. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre, tranche B : approbation de l'avenant au marché du groupement d'entreprises Pertuy-Bernard-Chanal. • 1961 - 1 D 533
- 15. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières du Sud et de Préville. • 1961 - 1 D 533
- 16. – Propriétés communales, instance judiciaire. • 1961 - 1 D 533
- 17. – Instance judiciaire : affaire Guy Caquelin, à Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 18. – Instance judiciaire : affaire Guggenheim Claude, à Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 19. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : remboursement des dépenses de viabilité secondaire. • 1961 - 1 D 533
- 20. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1961 - 1 D 533
- 21. – Prix de la fondation Flury : concours de 1961. • 1961 - 1 D 533
- 22. – Attribution d'un bon d'achat aux personnes âgées de plus de 65 ans : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1961 - 1 D 533
- 23. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès jusqu'à la rue Saint-Léon : acquisitions amiables. • 1961 - 1 D 533
- 24. – Plan d'aménagement, acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, chemin du Haut-de-Chèvre. • 1961 - 1 D 533
- 25. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastie : avenant n° au contrat intervenu le 31 mars1961 entre la ville de Nancy et la SOLOREM. • 1961 - 1 D 533
- 26. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : approbation du nouveau plan-masse et de lotissement. • 1961 - 1 D 533
- 27. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la ville. • 1961 - 1 D 533
- 28. – Participation de la ville à la restauration des orgues de la cathédrale : approbation du mode de versement de cette participation. • 1961 - 1 D 533
- 29. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services d'architecture et de voirie pour les années 1962-1963 : approbation des cahiers des charges. • 1961 - 1 D 533
- 30. – Château de Remicourt, établissement d'un réseau d'assainissement de la propriété : approbation de la convention d'honoraires. • 1961 - 1 D 533
- 31. – Aide aux militaires en Algérie : vote d'un crédit d'urgence. • 1961 - 1 D 533
- 32. – Théâtre municipal : création d'un abonnement aux spectacles de la Comédie de l'Est. • 1961 - 1 D 533
- 33. – Travaux de viabilité du terrain pour le C.H.U. : emprunt de 2 000 000 de nouveaux francs. • 1961 - 1 D 533
- 34. – Révision des tarifs du réseau urbain de transports en commun. • 1961 - 1 D 533
- 35. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1961 - 1 D 533
- 36. – Bureau d'aide sociale : avis du conseil sur deux délibérations de la commission administrative. • 1961 - 1 D 533
- 37. – Maison des orphelines : avis du conseil sur une délibération de la commission administrative. • 1961 - 1 D 533
- 38. – Gestion du District urbain de Nancy. • 1961 - 1 D 533
- 39. – Utilisation du service mécanographique. • 1961 - 1 D 533
- 40. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1961 - 1 D 533
- 41. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation du salaire minimum garanti. • 1961 - 1 D 533
- 42. – Personnel communal, modernisation de l'abattoir : engagement d'un métreur-vérificateur contractuel. • 1961 - 1 D 533
- 43. – Révision de tarifs. • 1961 - 1 D 533
- 44. – Marché de gré à gré. • 1961 - 1 D 533
- 45. – Cession de terrain à la caisse nationale de sécurité sociale pour la construction d'un centre national de recherche à Brabois : nouvelles conditions. • 1961 - 1 D 533
- 46. – Bourses communales : annulation de titres de recettes. • 1961 - 1 D 533
- 47. – Attributions de bourses communales. • 1961 - 1 D 533
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- 2 bis. – Indemnités de dommages de guerre : apurement des comptes. • 1962 - 1 D 95
- 2 ter. – Crédits supplémentaires. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Crédits d'urgence. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1962 - 1 D 95
- 4 bis. – Instance judiciaire : affaire dame veuve Frontera à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 5. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Personnel communal, logements de fonctions du service des promenades : révision de la classification. • 1962 - 1 D 95
- 8. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Personnel communal : révision du minimum garanti de rémunération assuré aux auxiliaires de bureau. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Personnel municipal : révision de la situation administrative du secrétaire-adjoint du conseil de prud'hommes de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 11. – Personnel communal, services techniques (section égouts) : création de deux emplois de chauffeurs poids lourds. • 1962 - 1 D 95
- 12. – Théâtre municipal : affiliation du directeur artistique et de certains chefs de service à une caisse complémentaire de retraites. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Quartier Saint-Sébastien : substitution d'entreprises pour l'exécution d'un marché de travaux. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Plan d'aménagement, chemin de Bellevue n° 9 : acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur R. Axelroud. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : modifications à l'échange de terrains intervenu entre la Ville de Nancy et l'association diocésaine. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Haut-du-Lièvre : modificatif à une cession de terrains à l'office public d'habitations à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 20. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Caisse des écoles publiques, décision modificative de 1961 : budget primitif de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Locations de propriétés communales, immeuble 26, avenue du Général-Leclerc, bail commercial : avenant de prorogation. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Travaux d'agrandissement de l'Hôtel de Ville tranche 1961, raccordement des ailes côté rue Maurice-Barrès et côté rue des Dominicains : approbation de devis modificatif et complémentaire. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services municipaux d'architecture et de voirie (1960-1961) : continuation des travaux jusqu'à la désignation des adjudicataires pour 1962-1963. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Bibliothèque publique, approbation de plans et devis : demande de participation financière de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Modernisation de l'abattoir : extension de la mission confiée au Génie rural. • 1962 - 1 D 95
- 28a. – Restauration du réseau d'éclairage public : éclairage électrique de la place Carnot. • 1962 - 1 D 95
- 28b. – Restauration du réseau d'éclairage public : modernisation des rues Saint-Jean et Saint-Georges. • 1962 - 1 D 95
- 29a. – Marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 29c. – Service de l'éclairage public, entretien des installations électriques en 1962 : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Adjudication et travaux d'entretien, fournitures annuelles : avenants à des marchés. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Relèvement du tarif de location des chaises dans les parcs publics. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 33 bis. – Concession du droit d'exploiter une piste enfantine au parc de la pépinière. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Théâtre municipal, vente de spectacles : déplacement à Luxembourg. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Théâtre municipal : marché à la suite d'appel d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Orchestre symphonique municipal. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1962. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Budget primitif 1961, dépenses ordinaires : virements de crédits. • 1962 - 1 D 95
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- 1. – Emprunt de 1 200 000 NF. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1962 - 1 D 95
- 2. – Emprunt de 1 000 000 NF. pour l'exécution des travaux de réfection de chaussées et de trottoirs. • 1962 - 1 D 95
- 2 bis. – Achat d'un terrain au centre hospitalier régional (C.H.R) pour la création de centres aérés. • 1962 - 1 D 95
- 2 bis. – Cession à la Ville de Nancy par le centre hospitalier régional (C. H. R) du bois dit de Saint-Julien. • 1962 - 1 D 95
- 2 ter. – Construction du centre d'études et de recherches pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (CERPAT) à Brabois. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Personnel communal, cadres d'exécution : révision du classement indiciaire de certains emplois. • 1962 - 1 D 95
- 5. – Personnel communal : indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes et d'avances. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Personnel communal, rédacteurs : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Plan d'aménagement : cession d'une parcelle de terrain rue Mac-Mahon n° 135. • 1962 - 1 D 95
- 8. – Cession d'une parcelle de terrain rue Charles-Keller n° 92. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour le prolongement de la rue de Mulhouse. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre l'association diocésaine et la Ville de Nancy : demande de déclaration d'utilité publique. • 1962 - 1 D 95
- 10 bis. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : mission de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 11. – Adjudication pour la fourniture en 1961 des livres classiques nécessaires aux enfants des classes primaires des écoles de la Ville : avenant de régularisation. • 1962 - 1 D 95
- 12. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1962 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1962 - 1 D 95
- 13. – Fourniture de cahiers et petit matériel d'enseignement ou papeterie aux écoles de la Ville de Nancy : traité de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 14. – Traité de gré à gré : transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre, à l'école de plein air et à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Construction de maisons de jeunes préfabriquées dans les nouveaux quartiers, approbation du programme : demande de participation financière de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Approbation d'avenants à l'adjudication des travaux d'entretien pour les années 1960 et 1961. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Règlement de mémoires de travaux et reversement d'un trop perçu par une entreprise. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1962 - 1 D 95
- 20. – Avenant à un marché et marchés à la suite d'appels d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Révision des tarifs de redevances, occupation des diverses salles municipales : location de matériel. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières du Sud et de Préville. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Cession de matériel (boîtes aux lettres publiques et matériel). • 1962 - 1 D 95
- 24. – Recensement général de la population. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Fondation Victor-Poirel à Rosières : projet de bail avec l'association lorraine pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (A.L.S.E.A.). • 1962 - 1 D 95
- 26. – Bureau d'Aide sociale : garantie d'un emprunt. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Couverture du ruisseau de Nabécor. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Exercice 1960 : réduction du montant du titre de recettes émis par la Ville de Nancy pour recouvrement de la redevance au fonds national de développement des adductions d'eau. • 1962 - 1 D 95
- 29. – Restauration des routes nationales dans la traversée de Nancy, programme 1962 : concours du service des Ponts-et-Chaussées. • 1962 - 1 D 95
- 30¹. – Barrage des Grands Moulins, écrêtement du radier (3e lot) : avenant au marché et ouverture d'un crédit d'urgence à rattacher au budget additionnel de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 30². – Barrage des Grands Moulins, écrêtement du radier (3e lot) : avenant au marché et ouverture d'un crédit d'urgence à rattacher au budget additionnel de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Élargissement du pont d'Auxonne : ouverture d'un crédit d'urgence à rattacher au budget additionnel 1962. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Assurance incendie autos : avenant à la police n° 17 315 519. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1962 : mise en adjudication des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Service des voies publiques : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Asphalte de relevage : cession. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Service de l'éclairage public : suppression du prêt de matériel électrique. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Renouvellement de la concession du théâtre Guignol de la pépinière. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Théâtre municipal : création mondiale de l'opéra CYRNOS. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Théâtre municipal : vente de spectacles. • 1962 - 1 D 95
- 41. – Bibliothèque publique : marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
-
- 1a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 168 400 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 400 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1c. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 600 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1d. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 540 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1e. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 630 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 2a. – Emprunt de 2 026 436 NF. pour la construction de l'externat du lycée de Nancy-Laxou. • 1962 - 1 D 95
- 2b. – Emprunt de 600 000 NF. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1962 - 1 D 95
- 2c. – Emprunt de 500 000 NF. pour l'aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1962 - 1 D 95
- 2d. – Emprunt de 200 000 NF. pour construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Extension du réseau d'eau : prêt de 600 000 NF. auprès du crédit foncier de France. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 222 000 NF. pour l'édification de 144 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 - 1 D 95
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 85 000 NF. pour l'édification de 100 logements à normes simplifiées à la Chiennerie. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt de 95 440 NF. pour l'achèvement des 2e et 3e tranches d'ensemble 150 logements constituant la fin de la réalisation du programme dit de 200 logements à la Chiennerie. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Extension du centre hospitalier universitaire (C.H.U) de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 8. – Institut anatomique : cession par la Ville de Nancy à l'université de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Instance administrative : affaire veuve Georges Lefèvre &vConsort. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Instance judiciaire : affaire Esso-standard. • 1962 - 1 D 95
- 11. – Cité quai René II : autorisation d'ester en justice. • 1962 - 1 D 95
- 12. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1962 - 1 D 95
- 13. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil départemental près du service départemental de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. • 1962 - 1 D 95
- 14. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Personnel communal, abattoir et marché aux denrées alimentaires : accroissement de l'effectif d'inspecteurs préposés au contrôle de la salubrité des viandes et des denrées alimentaires. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Personnel communal, bibliothèque municipale : révision des effectifs. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Personnel communal, service du contentieux : fixation du taux des vacations. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Personnel communal : aménagement du régime des rémunérations pour travaux supplémentaires et relèvement des taux des indemnités forfaitaires. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Personnel communal, musée de Zoologie : création d'un emploi de femme de service. • 1962 - 1 D 95
- 20. – Personnel communal : atelier de mécanographie. • 1962 - 1 D 95
- 21a. – Élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : fixation des alignements. • 1962 - 1 D 95
- 21b. – Élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : acquisition d'une parcelle de terrain située sur le territoire de Laxou, propriétaire union des coopératives d'insémination artificielle. • 1962 - 1 D 95
- 22a. – Plan d'aménagement : acquisition d'immeubles rue Charles III n° 14 et 16. • 1962 - 1 D 95
- 22b. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble frappé d'alignement sis à Nancy, rue Boulay-de-la-Meurthe, 15, propriété de M. Bronner Charles. • 1962 - 1 D 95
- 22c. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement : acquisition d'une propriété 13 et 15, rue Saint-Bodon. • 1962 - 1 D 95
- 22d. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès jusqu'à la rue Saint-Léon : acquisition amiable. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de parcelles de terrain à la société civile immobilière Sainte-Catherine : remise d'intérêts. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Cession d'une parcelle de terrain en bordure de l'avenue Raymond Pinchard à Maxéville. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Acquisition d'un terrain propriété du centre hospitalier régional (C.H.R) pour la création d'un centre aéré. • 1962 - 1 D 95
- 25 bis. – Garantie de la Ville pour le remboursement d'une avance consentie à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) sur l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Fourniture de cahiers, matériel d'enseignement et papeterie aux écoles de la Ville de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Écoles municipales : ouverture d'une classe d'enfants dyslexiques. • 1962 - 1 D 95
- 27a. – Subvention aux enfants fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 27b. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 27c. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Construction d'un collège d'enseignement général à l'école de filles Alfred-Mézières, approbation de l'avant-projet des plans et devis, demande de participation financière de l'État : confirmation de l'agrément de l'architecte. • 1962 - 1 D 95
- 29. – Frais de pose des compteurs électriques. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Saison 1962-1963 : adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Locations de propriétés communales, immeuble 28, avenue du Général-Leclerc : révision du prix du loyer commercial. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Autorisation pour l'ancien adjudicataire de poursuivre les travaux du clocheton de l'église Saint-Epvre. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Assurance contre le bris de glaces et carreaux du marché aux fleurs. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Échange d'un bâtiment de 2 classes installé au Haut-du-Lièvre (appartenant au Département) contre un bâtiment équivalent installé à Gentilly (appartenant à la Ville de Nancy). • 1962 - 1 D 95
- 36a. – Revêtement de trottoirs : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 36b. – Marché de gré à gré pour la fourniture de goudron. • 1962 - 1 D 95
- 36c. – Service des égouts : marché de gré à gré pour la fourniture d'un matériel de nettoyage hydraulique des canalisations. • 1962 - 1 D 95
- 36d. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, travaux d'éclairage public : programme 1962. • 1962 - 1 D 95
- 36e. – Fourniture d'une fontaine automatique et lumineuse : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 36f. – Marché de gré à gré pour l'équipement de trois carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1962 - 1 D 95
- 36g. – Usine élévatoire de Messein, remplacement des transformateurs : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Couverture du ruisseau de Nabécor : concours du service des Ponts-et-Chaussées. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Territoire de Malzéville, anciennes sablières du Lion d'or : acquisition du pertuis et des terrains avoisinants. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1962 : mise au concours des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Aménagement du plateau de Brabois, collecteur intermédiaire : concours du service des Ponts-et-Chaussées. • 1962 - 1 D 95
- 40¹. – Aménagement du plateau de Brabois : travaux de viabilité et collecteur intermédiaire. • 1962 - 1 D 95
- 41. – Construction du viaduc devant assurer la jonction du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon : appel d'offres à la concurrence pour l'exécution des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 42. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1962 - 1 D 95
- 43. – Marché du Haut-du-Lièvre : fixation d'un droit de place. • 1962 - 1 D 95
- 44. – Halles et marchés : modification du tarif de certains droits de places. • 1962 - 1 D 95
- 45. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 46. – Taux de location des chaises dans les parcs publics. • 1962 - 1 D 95
-
- 1. – Compte administratif de 1961. • 1962 - 1 D 95
- 2. – Budget additionnel de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Communication de l'état de dépenses imprévues de l'exercice 1961. • 1962 - 1 D 95
- 5a. – Emprunt de 1 000 000 NF. pour travaux de viabilité à Brabois pour le centre hospitalier universitaire (C.H.U.). • 1962 - 1 D 95
- 5b. – Emprunt de 6 400 NF. pour travaux au lycée Jeanne d'Arc. • 1962 - 1 D 95
- 5c. – Emprunt de 9 814 NF. pour aménagement d'un plateau d'éducation physique au groupe scolaire du Placieux. • 1962 - 1 D 95
- 5 bis. – Construction du parc des expositions : garantie de la Ville. • 1962 - 1 D 95
- 5 ter. – Emprunt de 58 275 NF pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1962. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Élection d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative de la maternité départementale A. Pinard à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 7 bis. – Office public d'H.L.M de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : troisième programme. • 1962 - 1 D 95
- 8a. – Caisse de crédit municipal : budget supplémentaire de 1962. • 1962 - 1 D 95
- 8b. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1961. • 1962 - 1 D 95
- 8c. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Demande d'installation d'un dépôt de liquides inflammables de 2e catégorie dans les dépendances de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) à la gare de Bonsecours. • 1962 - 1 D 95
- 11. – Vente de vieux papiers : appel d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 12. – Personnel municipal, stades municipaux et installations sportives couvertes : accroissement des effectifs de l'équipe d'entretien. • 1962 - 1 D 95
- 13. – Personnel communal : accroissement des effectifs de gardes des promenades publiques. • 1962 - 1 D 95
- 14. – Personnel communal : modifications apportées à la législation statutaire. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Personnel municipal : révision des modalités de rémunération du personnel auxiliaire. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Échange de propriétés entre la Ville de Nancy et l'université, stade de Tomblaine appartenant à l'université, terrain de la queue de chameau à Villers, terrain de la Malgrange à Vandœuvre appartenant à la Ville de Nancy, modalités d'échange : convention. • 1962 - 1 D 95
- 16 bis. – Extension de l'École régionale d'infirmières et d'assistantes sociales, rue Lionnois, Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble sis 25 rue Lionnois, Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Extension du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains, immeubles et fonds de commerce sis à Nancy 4 à 28, rue Molitor. • 1962 - 1 D 95
- 17 bis. – Cession d'immeubles entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Cession d'une parcelle de terrain. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Acquisition d'un terrain au quartier de la Chiennerie. • 1962 - 1 D 95
- 20. – Voirie communale, élargissement du chemin de la Croix-Saint-Claude : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Remboursement de frais : convention d'honoraires et vacations. • 1962 - 1 D 95
- 21 bis. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue du Docteur-Schmitt : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce, 87 rue Saint-Dizier. • 1962 - 1 D 95
- 21 ter. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain pour mise à l'alignement de la rue de Boudonville. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1961. • 1962 - 1 D 95
- 22 bis. – Utilisation d'une partie des locaux de la crèche Marie-Bour 36, rue Mac-Mahon par l'association nancéienne des clubs d'enfants et d'adolescents : bail à loyer. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Construction du lycée mixte classique et moderne de Nancy-Laxou : approbation de la convention entre la Ville et l'État. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : approbation de la convention d'honoraires. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Locations de propriétés communales, immeuble 33, rue Charles III : avenant de prorogation. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Approbation de l'annexe modificative n° 40 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Marché à la suite d'appels d'offres et marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1962 - 1 D 95
- 29. – Vente de vieux métaux. • 1962 - 1 D 95
- 29 ter. – Maison des jeunes et de la culture (M.J.C), approbation du projet d'exécution des constructions neuves : mise en adjudication des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, espaces verts : marché de gré à gré pour l'exécution d'une 3e tranche de travaux. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, mise en adjudication restreinte de travaux de viabilité, V.R.D : 6e phase. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Restauration des voies publiques, programme 1962 (2e tranche) : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1962, mise au concours des travaux : désignation des membres du jury. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Redevance pour occupation du domaine public de la SNCF, 11 avenue Foch à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Marchés de gré à gré pour fournitures de matériel. • 1962 - 1 D 95
- 36 bis. – Acquisitions de droits de tréfonds : construction de l'égout collecteur devant desservir le plateau de Brabois. • 1962 - 1 D 95
- 36 ter. – Aménagement du parc des expositions, travaux de voirie et équipements : prise en charge de la dépense par la Ville de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 36 qua ter. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Lotissement de Beauregard : participation aux frais de viabilité. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Couverture du ruisseau de Nabécor. • 1962 - 1 D 95
-
- 1a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 2 270 000 NF. • 1962 - 1 D 95
- 1b. – Emprunt de 415 000 NF. pour la construction d'un passage inférieur rue de Verdun. • 1962 - 1 D 95
- 1c. – Emprunt de 361 200 NF pour construction de la maison des jeunes. • 1962 - 1 D 95
- 1d. – Emprunt de 9 814 NF. pour aménagement d'un plateau d'éducation physique au groupe scolaire du Placieux : diminution de la durée du prêt. • 1962 - 1 D 95
- 1e. – Emprunt de 6 400 NF. pour travaux au lycée Jeanne d'Arc : diminution de la durée du prêt. • 1962 - 1 D 95
- 2. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1962 - 1 D 95
- 3a. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt destiné à la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants, parc de Saurupt à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 3b. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 269 100 NF. : construction de 12 logements programme social de relogement (PSR) rue Charles Dusaulx à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 3c. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, construction de 803 logements section industrialisée au Haut-du-Lièvre à Nancy : emprunt complémentaire dit de fin de chantier de 236 410 NF. • 1962 - 1 D 95
- 3d. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 47 240 NF. en vue de la construction de 194 logements H.L.M. à Beauregard. • 1962 - 1 D 95
- 3 e. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, construction de 180 chambres à la cité universitaire de jeunes filles : garantie d'emprunt complémentaire dit de fin de chantier de 45 070 NF. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1962 - 1 D 95
- 5. – Instance judiciaire : affaire Chrismann et Barbier. • 1962 - 1 D 95
- 5 bis. – Instance judiciaire : affaire Vermuth et Gendres. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Règlement transactionnel : accident Claudel Louis du 21 juin 1960. • 1962 - 1 D 95
- 7. – Avenants aux marchés de fourniture de vapeur par la RIMMA. • 1962 - 1 D 95
- 8/1. – Conventions annexes tripartites concernant la création de services d'autobus, à la demande de diverses villes desservies par le réseau urbain de transports en commun dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de l'avenant des 9/14 février 1959 à la convention des 15/31 mars 1925. • 1962 - 1 D 95
- 8/2. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant la création de la ligne d'autobus n° 19 en application de l'article 5 de l'avenant des 9/14 février 1959 à la convention des 15/31 mars 1925. • 1962 - 1 D 95
- 8/3. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant la prolongation de l'itinéraire de la ligne n° 6 en application de l'article 5 de l'avenant des 9/14 février 1959 à la convention des 15/31 mars 1925. • 1962 - 1 D 95
- 8/4. – Convention annexe type applicable aux services crées à la demande de villes desservies par le réseau urbain de transports en commun de Nancy conformément aux stipulations des articles 5 et 6 de l'avenant des 9/14 février 1959 à la convention des 15/31 mars 1925. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Élection d'un délégué du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la RIMMA. • 1962 - 1 D 95
- 11. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 12. – Élection d'un délégué du conseil municipal à la commission administrative du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 13. – Élection d'un délégué du conseil municipal à la commission du Théâtre municipal. • 1962 - 1 D 95
- 14. – Élection des membres des conseils d'administration des caisses primaires de sécurité sociale et des caisses d'allocations familiales du 6 décembre 1962 : désignation de 4 membres de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 14 bis. – Bibliothèque municipale : élection des représentants du conseil municipal au comité consultatif. • 1962 - 1 D 95
- 14 ter. – Élection d'un représentant du conseil municipal à la commission administrative de la maternité départementale A. Pinard à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 14 qua ter. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt de liquides inflammables rue Joseph-Cugnot par la société ESSO-STANDARD dont le siège est à Paris, 82 avenue des Champs-Élysées. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois communaux. • 1962 - 1 D 95
- 16. – Personnel communal, attribution d'indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres : taux et modalités d'attribution. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Personnel communal : fixation des effectifs permanents de femmes de service. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : acquisition sur la société Solvay d'une parcelle de terrain devant permettre l'aménagement d'un accès à un ensemble de construction H.L.M. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession d'une parcelle de terrain à l'administration des Postes et télécommunications (P.et T.). • 1962 - 1 D 95
- 20. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : échange de parcelles de terrain entre la Ville et la société civile immobilière de Sainte-Catherine. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain située 7 rue Charles-Dusaulx. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Plan d'urbanisme de détail du quartier Saint-Sébastien : avis du conseil municipal sur le dossier en retour d'enquête. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Entretien et renouvellement des installations de l'usine d'incinération des ordures ménagères. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Avenant à la convention des 16/18 octobre 1961 pour la concession du service extérieur des pompes funèbres. • 1962 - 1 D 95
- 25a. – Construction du groupe scolaire Donzelot, 2e partie, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 25b. – Construction du groupe scolaire Donzelot : approbation du devis des travaux accessoires et de l'avenant n° 2 à l'adjudication des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Construction du 3e groupe scolaire tranche C du Haut-du-Lièvre, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État et de la caisse départementale scolaire pour la construction de ce groupe ainsi que pour l'achat déjà réalisé du terrain commun aux groupes C. et D. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Construction du lycée Frédéric Chopin : approbation d'un avenant. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Lycée mixte de Nancy-Laxou : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1962 - 1 D 95
- 29a. – Maisons de jeunes des quartiers René II, du Placieux et du Haut-du-Lièvre : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 29b. – Maison des jeunes rue de la République : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Gymnase Didion : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Création d'une fontaine lumineuse à la pépinière. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Défaillance d'un adjudicataire des travaux d'entretien : acceptation de son remplaçant. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Locations de propriétés communales : révisions de prix et prorogation de bail de locaux commerciaux. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Stade de l'université, établissement d'un plan de la propriété : approbation de la convention d'honoraires. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Marchés à la suite d'appels d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, travaux de viabilité, V.R.D., 6e phase : marché de gré à gré après échec de l'adjudication restreinte sur offres de prix. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1962 : marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 38 bis. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1962, 2e tranche : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Restauration des routes nationales dans la traversée de Nancy, programme 1962 : achèvement de l'avenue de Strasbourg. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Restauration des chaussées des routes nationales dans la traversée de Nancy : programme 1962. • 1962 - 1 D 95
- 41. – Aménagement du chemin de la Croix-Saint-Claude : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 42. – Service des eaux : acquisition d'un droit de tréfonds pour le passage d'une canalisation. • 1962 - 1 D 95
- 43a. – Occupation du domaine privé de la Ville : chemin d'accès au stade Victor. • 1962 - 1 D 95
- 43b. – Occupation du domaine privé de la Ville : chemin dit du stand et des bains. • 1962 - 1 D 95
- 44. – Dommage aux propriétés communales : acceptation d'une indemnité. • 1962 - 1 D 95
- 45. – Location d'un mur rue Sébastien-Bottin, propriété communale, pour l'installation d'une vitrine. • 1962 - 1 D 95
- 46. – Acquisition d'un pavillon préfabriqué : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 47. – Équipement du plateau de Brabois pour la construction du centre d'études et de recherches pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (CERPAT) et du centre hospitalier universitaie (C.H.U.). • 1962 - 1 D 95
- 48. – Agrandissement du parking provisoire du quartier Saint-Sébastien : marché de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 49. – Conventions d'honoraires. • 1962 - 1 D 95
- 50. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 51. – Théâtre municipal : prix des places, tarif des abonnements. • 1962 - 1 D 95
- 52. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1962 - 1 D 95
- 53. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1962 - 1 D 95
- 54. – Théâtre municipal : indemnité de congé payé aux ouvreuses. • 1962 - 1 D 95
- 55. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1962 - 1 D 95
-
- 1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : 3e programme. • 1962 - 1 D 95
- 2. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1962 - 1 D 95
- 3. – Subventions aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1962 - 1 D 95
- 4. – Révision des tarifs du réseau urbain de transports en commun. • 1962 - 1 D 95
- 4 bis. – Construction du parc des expositions sur le terrain de la Malgrange : garantie d'emprunts par la Ville. • 1962 - 1 D 95
- 5a. – Instance judiciaire : affaire Jean Wolff à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 5b. – Instance judiciaire : affaire dame Henry. • 1962 - 1 D 95
- 5c. – Instance judiciaire : affaire Eugène Meyer à Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 5d. – Autorisation d'ester en justice : affaire Elsener. • 1962 - 1 D 95
- 6. – Instance administrative : affaire Docteur Richard. • 1962 - 1 D 95
- 6 bis. – Élection de deux délégués du conseil municipal au comité de la foire nationale de Nancy. • 1962 - 1 D 95
- 6 ter. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 7. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1962 - 1 D 95
- 8a. – Personnel communal : modifications à apporter aux durées de carrière de certaines catégories d'emplois. • 1962 - 1 D 95
- 8b. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois spéciaux communaux. • 1962 - 1 D 95
- 8c. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois. • 1962 - 1 D 95
- 8d. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962 - 1 D 95
- 8e. – Personnel municipal, rémunération des ouvriers professionnels de 2e catégorie auxiliaires : révision des traitements. • 1962 - 1 D 95
- 8f. – Personnel municipal : accroissement de l'effectif des chauffeurs poids lourds au service de l'architecture. • 1962 - 1 D 95
- 8g. – Personnel communal, services techniques, section égouts : création d'un emploi d'ouvrier professionnel de 2e catégorie. • 1962 - 1 D 95
- 8h. – Personnel municipal, Bibliothèque : révision du barème de traitement des employés de bibliothèque auxiliaires. • 1962 - 1 D 95
- 8i. – Personnel municipal, Bibliothèque : fixation des effectifs permanents de femmes de service. • 1962 - 1 D 95
- 9. – Musée de l'École de Nancy (Corbin), modalités de fonctionnement : effectifs. • 1962 - 1 D 95
- 10. – Construction à Brabois du nouveau centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés sur les territoires de Vandœuvre et de Chavigny. • 1962 - 1 D 95
- 11a. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : approbation définitive du contrat de concession passé avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 11b. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : cession de terrain à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 11c. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 12a. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 12b. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : demande d'extension du pouvoir d'autorité expropriante en faveur de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 12c. – Liaison du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès nord et sud du viaduc : avance à consentir à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 - 1 D 95
- 13. – Prolongement de la rue de Verdun : acquisition d'un terrain appartenant à la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1962 - 1 D 95
- 14. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain sise à Beauregard-Saint-Claude. • 1962 - 1 D 95
- 15. – Transfert sur le plateau de Malzéville du centre émetteur R.T.F. de Vandœuvre : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1962 - 1 D 95
- 16a. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain. • 1962 - 1 D 95
- 16b. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à M. Guedin. • 1962 - 1 D 95
- 17. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, échange de parcelles de terrain entre la Ville et l'office d'H.L.M. : parcelles 43, 23, 44, 45 et 46. • 1962 - 1 D 95
- 18. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé. • 1962 - 1 D 95
- 19. – Dénominations à donner à différents groupes scolaires : école La Fontaine (groupe A), école Buffon (groupe B), école Michelet (groupe C). • 1962 - 1 D 95
- 19 bis. – Ancienne École nationale professionnelle : dénonciation de la convention du 22 mai 1935. • 1962 - 1 D 95
- 19 ter. – Attribution de bourses communales. • 1962 - 1 D 95
- 20. – Construction du lycée mixte à Nancy-Laxou : approbation des procès-verbaux des résultats d'appel d'offres. • 1962 - 1 D 95
- 21. – Travaux d'aménagement de l'Hôtel de Ville, raccordement des ailes rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation du devis modificatif et estimatif des travaux supplémentaires : approbation des avenants à l'adjudication des travaux. • 1962 - 1 D 95
- 22. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale, désignation de l'architecte : approbation de l'avant-projet. • 1962 - 1 D 95
- 23. – Construction de centres aérés : désignation d'architectes. • 1962 - 1 D 95
- 24. – Église des Cordeliers, remplacement de l'autel actuel par un autel du XVIe siècle : approbation du devis des travaux et de la convention d'honoraires d'architecte. • 1962 - 1 D 95
- 25. – Musée lorrain, acquisition d'un meuble d'époque Stanislas : attribution de la participation financière de la Ville. • 1962 - 1 D 95
- 26. – Modernisation des abattoirs, établissement d'un plan coté des terrains affectés aux abattoirs : approbation de la convention d'honoraires. • 1962 - 1 D 95
- 27. – Remaniement et rénovation des contrats avec l'électricité de France (E.D.F.) : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires du 15 février 1960. • 1962 - 1 D 95
- 28. – Collecte des ordures ménagères de Saint-Max, Essey-les-Nancy, Heillecourt et Houdemont. • 1962 - 1 D 95
- 29. – Concession du droit d'exploiter une piste enfantine au parc de la pépinière : augmentation de la redevance annuelle. • 1962 - 1 D 95
- 30. – Marché de gré à gré pour l'acquisition d'un véhicule de collecte des ordures ménagères. • 1962 - 1 D 95
- 31. – Avenants à des marchés et marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
- 32. – Locations de propriétés communales, immeuble 3 rue Henri-Bazin : avenant de prorogation. • 1962 - 1 D 95
- 33. – Cité René II : admissions de loyers en non valeur. • 1962 - 1 D 95
- 34. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1962 - 1 D 95
- 35. – Aide aux militaires en Algérie : vote d'un crédit d'urgence. • 1962 - 1 D 95
- 36. – Attribution d'un bon d'achat aux personnes âgées de plus de 65 ans : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1962 - 1 D 95
- 37. – Entraide familiale : révision du prix de l'heure. • 1962 - 1 D 95
- 38. – Construction d'un passage inférieur sous la voie ferrée devant permettre la liaison directe de la rue de Verdun à la rue Désilles : marché à la suite d'une consultation. • 1962 - 1 D 95
- 39. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, travaux de V.R.D., 5e phase : avenant n° 1 au marché en vertu de l'adjudication du 4 septembre 1961 approuvée le 15 septembre 1961 avec le groupement des entreprises Salmson, Cracco, Bernard. • 1962 - 1 D 95
- 40. – Impasse particulière de Montreville, participation de la Ville dans les travaux de mise en viabilité : classement ultérieur de la chaussée dans la voirie urbaine. • 1962 - 1 D 95
- 41. – Marché de gré à gré pour l'acquisition de véhicules automobiles. • 1962 - 1 D 95
- 42. – RIMMA : acquisition d'un châssis automobile et d'un dispositif multibenne pour l'équipement d'un camion destiné à l'enlèvement des ébouages. • 1962 - 1 D 95
- 43. – Convention. • 1962 - 1 D 95
- 44. – Avenants à des marchés, adjudications et conventions en cours. • 1962 - 1 D 95
- 45. – Marché de gré à gré pour l'équipement d'un carrefour en appareils de signalisation lumineuse. • 1962 - 1 D 95
- 46. – Assurances responsabilité civile et incendie : avenants. • 1962 - 1 D 95
- 47. – Participation à la 6e semaine internationale d'études de la technique de la circulation routière : remboursement d'avances. • 1962 - 1 D 95
- 48. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1962 - 1 D 95
- 49. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 - 1 D 95
- 50. – École nationale de musique : marché de gré à gré pour la fourniture de deux pianos et d'un clavecin. • 1962 - 1 D 95
- 51. – Bibliothèque publique : avenants à des marchés de gré à gré. • 1962 - 1 D 95
-
-
- Budget primitif de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 2a. – Emprunt de 1 500 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1963 - 1 D 96
- 2b. – Emprunt de 200 000 F. pour signalisation de carrefours. • 1963 - 1 D 96
- 2c. – Emprunt de 1 100 000 F. pour l'exécution de travaux de réfection de chaussées et de trottoirs. • 1963 - 1 D 96
- 2d. – Assainissement, couverture du ruisseau de Nabécor : prêt de 200 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Édification de pavillons préfabriqués : emprunt de 155 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Crédits d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Programme général de modernisation et d'équipement de l'agglomération de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Participation de la Ville aux frais d'une étude sur la place de Nancy dans le marché du transport aérien français et européen. • 1963 - 1 D 96
- 6 bis . – Centre hospitalier universitaire (C.H.U.), engagement de financement : participation de la Ville. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil du District urbain. • 1963 - 1 D 96
- 8 bis. – Construction d'une maison de jeunes préfabriquée au Haut-du-Lièvre : approbation d'un marché à la suite d'appel à la concurrence. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1963. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Caisse des écoles publiques, budget primitif de 1963 : décision modificative de 1962. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Remplacement d'un adjudicataire des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux, demande de mise en adjudication des travaux de terrassement : maçonnerie béton armé. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Chauffage des établissements scolaires, paiement des factures de l'année 1962 : demande de virement à ce crédit d'une somme de 62 500 F. en provenance du crédit entretien des établissements scolaires. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Théâtre municipal : virement de crédit. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Budget primitif 1962, dépenses ordinaires : virements de crédits. • 1963 - 1 D 96
-
- 1. – Construction du collège d'enseignement général Alfred-Mézières : emprunt de 24 400 F. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Exonération de patente. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Commission de surveillance de l'École nationale de musique. • 1963 - 1 D 96
- 3 bis. – Travaux dans les propriétés communales : emprunt de 1 105 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Conseil de prud'hommes : augmentation du nombre des conseillers de la section commerciale. • 1963 - 1 D 96
- 4-1. – Instance judiciaire : affaire société Deluze et Cie. • 1963 - 1 D 96
- 4-2. – Instance judiciaire : demande en rétrocession d'un immeuble sis II rue Clodion à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 4-3. – Instance administrative : affaire Westrich. • 1963 - 1 D 96
- 4-4. – Instance administrative : affaire demoiselle Jacob. • 1963 - 1 D 96
- 4-5. – Propriétés communales, révision d'un bail commercial : autorisation d'ester en justice. • 1963 - 1 D 96
- 4-6. – Office public d'H. L. M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 46 530 F. en vue de la construction de 198 logements H. L. M. au Haut-du-Lièvre. • 1963 - 1 D 96
- 4-7. – Ancienne église Saint-Pierre : bail emphytéotique à l'université de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 4-8. – Autorisation de pratiquer une ouverture dans un mur mitoyen. • 1963 - 1 D 96
- 4-9. – Personnel communal, service des promenades, section jardin botanique, logement d'utilité de service : fixation du pourcentage d'abattement dans le prix d'un loyer. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Personnel communal : modifications à apporter aux durées de carrière de certains emplois. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Personnel communal, atelier mécanographique : indemnité spéciale de technicité aux perforatrices-vérificatrices. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Personnel communal, services techniques, section égouts : création d'emplois. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Personnel communal, abattoir et marché aux bestiaux : accroissement de l'effectif de receveurs. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Personnel communal, corps de sapeurs pompiers professionnels : révision du classement indiciaire. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des rémunérations servies au directeur, aux professeurs du conservatoire chefs de pupitres, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1963 - 1 D 96
- 12 bis. – Professeurs de l'École nationale de musique de Nancy, caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : fixation du plafond de rémunérations soumises à cotisation. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Acquisition par la Ville de Nancy d'un terrain situé avenue de la Libération et appartenant au bureau d'Aide sociale. • 1963 - 1 D 96
- 14-1. – Acquisition de terrains en vue de la création d'un ensemble immobilier d'intérêt général. • 1963 - 1 D 96
- 14-2. – Principe de cession à l'État à l'intention de la faculté de pharmacie d'un groupe d'immeubles appartenant à la Ville et situés à l'angle de la place des Vosges et de la rue Albert-Lebrun. • 1963 - 1 D 96
- 14-3. – Couverture du ruisseau de Nabécor : avis du conseil municipal sur une opération d'équipement commune à Nancy et à Vandœuvre dans le cadre de la zone à urbaniser par priorité. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Acquisition d'une propriété située 16 rue Augustin-Hacquard. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Paiement et convention d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de la Côte : acquisition de parcelles. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Plan d'aménagement, dégagement de la porte de la Craffe, aménagement du carrefour des rue de la Craffe, Braconnot, Grande-Rue : acquisition d'un immeuble avec pas de porte sis Grande-Rue n° 104bis, 106, 108. • 1963 - 1 D 96
- 19. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement rue Virginie-Mauvais : acquisition d'une propriété. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de Boudonville : acquisition d'une parcelle de terrain située n° 40. • 1963 - 1 D 96
- 21. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété sise avenue de Strasbourg n° 204. • 1963 - 1 D 96
- 21-1. – Plan d'aménagement, rue Frédéric-Chopin : création d'un retrait des constructions de 4 mètres (zone non oedificandi). • 1963 - 1 D 96
- 21-2. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, bilan financier approuvé par M. le ministre de la Construction : garantie accordée par la Ville de Nancy pour le remboursement des avances consenties à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) par le fonds national d'aménagement du territoire. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1963 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1963 - 1 D 96
- 23. – Location de propriétés communales, immeuble 27, rue de la République : bail à loyer. • 1963 - 1 D 96
- 24. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 - 1 D 96
- 25. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 - 1 D 96
- 25 bis. – Propriétés communales : centre d'accueil de Remicourt. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale : désignation complémentaire d'architecte. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Approbation d'avenants à des marchés à la suite d'appel d'offres. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Approbation d'avenants de régularisation à l'adjudication des travaux du 4 janvier 1960 approuvée le 7 janvier 1960. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Stade municipal de la Ville de Nancy à Tomblaine, poste de transformation commun à l'Électricité de France (E.D.F) et la Ville : approbation de la convention. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Étude des projets de la dalle de chaufferie et massif de cheminée à la salle Poirel et de l'ascenseur de la bibliothèque publique : approbation de la convention d'honoraires de l'ingénieur-conseil. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Aménagement d'un tank d'entraînement au sport nautique : transformation d'un crédit en subvention à attribuer au sport nautique de la Meurthe. • 1963 - 1 D 96
- 34. – Acquisition de mobilier et matériel scolaire : demande de l'attribution forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Travaux au Musée Lorrain, approbation des plans et devis : demande de participation financière de l'État. • 1963 - 1 D 96
- 37. – Construction de la maison des jeunes et de la culture (M.J.C) 27, rue de la République à Nancy : approbation de marchés à la suite de concours. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Approbation de l'annexe modificative n° 41 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 39. – Approbation d'avenants à l'adjudication des travaux d'entretien du 25 janvier 1962 approuvée le 1er février 1962. • 1963 - 1 D 96
- 40. – Construction du collège d'enseignement général Alfred-Mézières : demande d'autorisation de traiter de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 40-1. – Autorisation pour l'ancien adjudicataire de poursuivre les travaux du clocheton de l'église Saint-Epvre. • 1963 - 1 D 96
- 40-2. – Construction d'une école préfabriquée de 3 classes et vestiaire pour l'école de plein air de Remicourt : approbation d'un marché à la suite d'appel à la concurrence. • 1963 - 1 D 96
- 40-3. – Approbation de marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 41. – Agrandissement du réservoir de Bellevue : marché de gré à gré pour l'exécution des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 42. – Convention d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 43. – Marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 44. – Aménagement du parc des expositions : convention d'études et de direction des travaux avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1963 - 1 D 96
- 45. – Réservoir de Bellevue, fourniture et installation d'une station de pompage : marché de gré à gré après mise au concours. • 1963 - 1 D 96
- 46. – Avenants à des marchés : convention et adjudications. • 1963 - 1 D 96
- 47. – Aménagement de la place Thiers : projet d'agrandissement de la brasserie Thiers par occupation du domaine public. • 1963 - 1 D 96
- 48. – Équipement des réservoirs de Brabois et de Bellevue : marchés de gré à gré pour la fourniture de pièces de fonte. • 1963 - 1 D 96
- 49. – Marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 49-1. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et d'appareils accessoires. • 1963 - 1 D 96
- 49-2. – Entretien du réseau d'éclairage public, mise en adjudication de travaux : peinture des installations et travaux divers et imprévus. • 1963 - 1 D 96
- 49-3. – Aménagement du parc des expositions, première phase : appel d'offres ouvert. • 1963 - 1 D 96
- 50. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1963 - 1 D 96
- 50-1. – Renouvellement de la concession du théâtre Guignol de la pépinière. • 1963 - 1 D 96
- 50-2. – Foire d'avril : augmentation de droit de place. • 1963 - 1 D 96
- 51. – Musée des Beaux-Arts : catalogues des expositions. • 1963 - 1 D 96
- 52. – Assurance des expositions temporaires présentées par le Musée des Beaux-Arts. • 1963 - 1 D 96
- 53. – Bibliothèque publique : marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
-
- 1. – Travaux à l'Hôtel de Ville : emprunt de 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 1a. – Travaux à l'Hôtel de Ville : emprunt de 250 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 1b. – Travaux à l'Hôtel de Ville : emprunt de 250 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 1c. – Construction du parc des expositions sur le terrain de la Malgrange : garantie par la Ville d'un emprunt de 7 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Ouverture de crédits d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Exonération de la patente. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Assurance incendie des églises et du Théâtre municipal. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Instance judiciaire : affaire L'Huillier. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Gymnase du groupe scolaire Buffon du Haut-du-Lièvre : règlement d'utilisation. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Résolution solennelle adoptée à l'unanimité le 6 mars 1963 par le 47e congrès national de l'association des maires de France. • 1963 - 1 D 96
- 7 bis. – Parc des expositions de la Malgrange : convention relative à l'exploitation entre le Département de Meurthe-et-Moselle, la Ville de Nancy et l'association de la foire nationale de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 7 ter. – Parc des expositions de la Malgrange : bail emphytéotique de trente années à l'association de la foire nationale de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Établissements classés : demande d'exploitation sur le terrain de la société NOR-FRU, 80, avenue du XXe Corps à Nancy d'un centre de stockage de 2 citernes de 31 T. et d'une citerne de 1 T. 900 de gaz combustibles liquéfiés et sur le terrain de la société l'AIR LIQUIDE, 93, avenue du XXe Corps à Nancy, d'un centre d'enfûtage de gaz combustibles liquéfiés, d'un dépôt de 3 500 kg de gaz combustibles liquéfiés en récipients de 35 kgs, d'un dépôt de 75 bouteilles de 4 m³ de cétylène, d'un dépôt de 300 bouteilles de 10 m³ d'hydrogène et d'un dépôt d'ammoniac en bouteilles de 100 et 50 kgs. • 1963 - 1 D 96
- 9 bis. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt de liquides inflammables rue Joseph-Cugnot par la société Esso-standard, dont le siège est à Paris, 82, avenue des Champs-Élysées. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Personnel communal : amendement au règlement du fonctionnement de la commission paritaire du personnel. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Personnel communal, abattoir : transformation de l'emploi de gardien-concierge adjoint en gardien-concierge. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Personnel communal, abattoirs : accroissement de l'effectif des éboueurs. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Personnel communal : règles d'avancement visant certaines catégories d'agents d'exécution (catégories C et D). • 1963 - 1 D 96
- 14. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès, aménagement des abords : avis du conseil municipal après enquêtes d'utilité publique et parcellaire. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Zone industrielle, rue Victor prolongée : cession d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue du docteur Achille-Lévy : acquisition d'un fonds de commerce. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Fourniture de cahiers, papeterie, matériel d'enseignement, librairie (autre que livres classiques) et petits articles scolaires. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Marché de gré à gré : transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre et à l'école de plein air. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 21. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique U.F.O.V.A.L. : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement du groupe scolaire des Aiguillettes. • 1963 - 1 D 96
- 23. – Construction de bains-douches pour le quartier de Boudonville, approbation des plans, devis et cahier des prescriptions spéciales : mise en adjudication des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 25. – Adjudication des combustibles pour le chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires : saison 1963-1964. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963 : demande d'autorisation de passer des marchés de gré à gré après appel à la concurrence. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Extension du lycée Jeanne-d'Arc sur le terrain de l'ex propriété Consigny, désignation de l'État pour la direction et la responsabilité des travaux de construction : demande de participation financière de l'État pour l'achat des terrains et les frais de démolition. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Plantation des groupes scolaires A et B du Haut-du-Lièvre : approbation d'un marché de gré à gré et d'un contrat d'entretien annuel des plantations. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Construction de centres aérés : approbation de la convention d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Construction de centres aérés : approbation de la convention d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Vente de vieux métaux. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie (2e tranche) : demande d'autorisation d'appel d'offres pour remplacer l'entreprise Chambert, défaillante. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Locations de propriétés communales : avenants de prorogation et révisions de prix de loyers. • 1963 - 1 D 96
- 34. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1963 - 1 D 96
- 35. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien : mise en adjudication des travaux de construction du mur de soutènement côté nord de la rue Saint-Thiébaut prolongée. • 1963 - 1 D 96
- 37. – Projet de parking souterrain : convention d'étude. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Plan d'aménagement : construction d'un passage inférieur sous la voie ferrée entre la rue de Verdun et la rue Désilles. • 1963 - 1 D 96
- 39. – Aménagement du plateau de Brabois, construction du réservoir surélevé : nouvelle adjudication des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 40. – Cession de vieux métaux et de matériel réformé. • 1963 - 1 D 96
- 41. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1963 : appels d'offres pour l'exécution des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 42. – Marché de gré à gré : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 43. – Virement au budget du District urbain de crédits provenant d'emprunts et destinés à l'extension des usines et au réseau de distribution d'eau. • 1963 - 1 D 96
- 43 bis. – Abandon à la Ville de Champigneulles d'une concession d'eau de source appartenant à la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 44. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1963 - 1 D 96
- 45. – Marché aux bestiaux : rajustement des droits de marché. • 1963 - 1 D 96
- 46. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
-
- 1. – Compte administratif de 1962. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Budget additionnel de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Communication de l'état des dépenses imprévues de l'exercice 1962. • 1963 - 1 D 96
- 5a. – Emprunt de 1 707 000 F. pour la construction de l'externat du lycée de Nancy-Laxou (part de la Ville). • 1963 - 1 D 96
- 5b. – Emprunt de 500 000 F. pour travaux de viabilité à Brabois pour le centre hospitalier universitaire (C.H.U.). • 1963 - 1 D 96
- 5c. – Emprunt de 650 000 F. pour l'aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1963 - 1 D 96
- 5d. – Construction du viaduc Saint-Léon : emprunt de 1 230 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 5e. – Emprunt de 300 000 F. pour l'élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard de la Pépinière (1ère tranche). • 1963 - 1 D 96
- 5f. – Emprunt de 714 000 F. pour aménagement des accès de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 5g. – Emprunt de 200 000 F. pour construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1963 - 1 D 96
- 5h. – Emprunt de 1 400 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1963 - 1 D 96
- 5i. – Emprunt de 130 400 F. pour la construction d'une halte garderie d'enfants au Haut-du-Lièvre (participation de la Ville). • 1963 - 1 D 96
- 5j. – Emprunt de 1 100 000 F. pour réfection et construction de voies publiques et de trottoirs : diminution de la durée du prêt. • 1963 - 1 D 96
- 6a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 520 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 6b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 650 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles : emprunt de 750 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 7 bis. – Acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles : emprunt de 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'emprunt de 408 800 F. : construction de 18 logements programme social de relogement (P.S.R.) rue de la Colline à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 455 300 F. en vue de la construction de 60 logements immeuble à loyer normal (I.L.N). rue Gabriel Mouilleron à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt de 308 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Instance judiciaire : affaire Jean-Claude Berthon à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Instance judiciaire, affaire Zivi : désistement d'instance. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Instance administrative : affaire Marcel Jacquot à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Affaire France-Affiche : règlement transactionnel. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Legs de mademoiselle Des Robert à la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Extension de la compétence du District urbain aux affaires concernant les établissements de niveau du 2e degré. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Ancienne chapelle du château de Remicourt : bail en faveur de l'association cultuelle orthodoxe de la sainte-rencontre. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1963. • 1963 - 1 D 96
- 19. – Police garantissant la Ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel : avenant d'extension de garantie. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Propriétés communales : renouvellement du bail du Grand Hôtel. • 1963 - 1 D 96
- 21. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1962. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1963. • 1963 - 1 D 96
- 23a. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1963 - 1 D 96
- 23b. – Caisse de crédit municipal : crédit pour dépenses imprévues. • 1963 - 1 D 96
- 24. – Personnel communal, service municipal de médecine et d'hygiène : révision du classement indiciaire et de la durée de carrière de certains emplois communaux. • 1963 - 1 D 96
- 25. – Cadres du personnel municipal : Radiation des agents figurant à l'effectif du collège technique municipal de jeunes filles et refonte des effectifs d'agents de bureau. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Personnel communal, lotissement René II : création d'un emploi pour le gardiennage des abords de la cité. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Personnel communal : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires concernant un rédacteur. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Personnel municipal : révision indiciaire des échelons exceptionnels de certains emplois municipaux. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Théâtre municipal : revalorisation des émoluments du directeur artistique. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Voirie communale rue Frédéric-Chopin, création et fixation d'un retrait des constructions de 4m. sur l'alignement de la rue Frédéric-Chopin (zone non oefificandi) dans la partie comprise entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue de Mulhouse prolongée : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Lotissement du Haut-du-Lièvre, cession de terrains à l'office d'H.L.M. 3ème tranche : parcelles n° 23 et 43. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Lotissement de Buthegnémont : cession d'une parcelle de terrain à MM. Gérard Georges et François. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Lotissement de Beauregard Saint-Claude : échange de parcelles de terrain entre la société civile immobilière L'union et la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 35. – Cession d'immeubles entre la Ville de Nancy et la société société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Plan d'aménagement : suppression d'une voie prévue au plan d'aménagement. • 1963 - 1 D 96
- 37. – Cession de terrains à l'office public d'H.L.M. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Prolongement du boulevard Jean-Jaurès, liaison avec la rue Saint-Léon approbation du dossier présenté par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM), organisme concessionnaire : convention de financement. • 1963 - 1 D 96
- 39. – Marché de gré à gré : transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine. • 1963 - 1 D 96
- 40. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1962. • 1963 - 1 D 96
- 41. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale : demande de participation financière de l'État, approbation du dossier technique : approbation de la convention d'honoraires : . • 1963 - 1 D 96
- 42. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : demande de participation financière de l'État. • 1963 - 1 D 96
- 43. – Construction du lycée mixte de Nancy-Laxou : avenant à la convention entre la Ville de Nancy et l'État. • 1963 - 1 D 96
- 44. – Construction école maternelle Haut-du-Lièvre, tranche B, approbation de l'avant-projet du dossier technique et du contrat d'honoraires d'architectes : demande de participation financière de l'État et de la caisse départementale scolaire. • 1963 - 1 D 96
- 45. – Propriétés communales : prorogation de location et révision de loyer. • 1963 - 1 D 96
- 46. – Propriétés communales : concession d'une parcelle de terrain à la caisse d'épargne de Nancy au Haut-du-Lièvre. • 1963 - 1 D 96
- 47. – Vente de vieux mobilier. • 1963 - 1 D 96
- 48. – Vente de vieux métaux. • 1963 - 1 D 96
- 49. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 - 1 D 96
- 50. – Marchés de gré à gré et avenant. • 1963 - 1 D 96
- 51. – Viabilité du plateau de Brabois, égout collecteur principal, acquisition d'un droit de tréfonds sur les terrains de l'office public d'H.L.M. : modification du tracé initial. • 1963 - 1 D 96
- 52. – Construction du passage inférieur de la rue de Verdun : avenant n° 1 au marché conclu avec l'entreprise RENVOISE. • 1963 - 1 D 96
- 53. – Rue particulière du général Margueritte, participation de la Ville dans les travaux de mise en viabilité : engagement de classement ultérieur de la rue dans la voirie urbaine. • 1963 - 1 D 96
- 54. – Installation d'appareils indicateurs sur la voie publique : convention. • 1963 - 1 D 96
- 55. – Transfert sur le plateau de Malzéville du centre émetteur R.T.F. de Vandœuvre, occupation anticipée des terrains militaires : concession. • 1963 - 1 D 96
- 56. – Utilisation de la voie de raccordement de l'abattoir par la société Nordon-Fruhinsholz-Diebold : quatrième avenant à la convention. • 1963 - 1 D 96
- 57. – Déclassement de la rue du lavoir Saint-Jean nécessité par la liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon. • 1963 - 1 D 96
- 58. – Avenants à un marché et à des adjudications en cours. • 1963 - 1 D 96
- 59. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 60. – Travaux : marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 61. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 5 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1963 - 1 D 96
- 62. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1963, approbation du devis et d'un marché de travaux : mises en adjudication sur appels d'offres de travaux et de fournitures. • 1963 - 1 D 96
- 62 bis. – Occupation du sous-sol du domaine public rue Lionnois. • 1963 - 1 D 96
- 63. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1963 - 1 D 96
- 64. – Achat de paille de litière : approbation d'un marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 65. – Théâtre municipal, création d'une entente intercommunale dite réunion des théâtres lyriques municipaux de France (R.T.L.M.F.) : convention. • 1963 - 1 D 96
- 66. – Relèvement du droit d'entrée au musée des Beaux-Arts. • 1963 - 1 D 96
-
- 1. – Aménagement du Haut-du-Lièvre : emprunt de 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'H.L.M. : emprunt de 2 000 000 de F. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 400 000 F. en vue de la construction de 20 logements I.L.N. rue de Serre à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Assurances autos : avenants. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Instance judiciaire : affaire Augustin Vanoni à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 6 bis . – Instance administrative : affaire dame veuve Frontera à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de locaux commerciaux. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Frais et émoluments des avoués de la Ville dans les procédures d'expropriation. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Pulnoy et de Saulxures-lès-Nancy : autorisation du conseil municipal. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Avenant à la convention pour la collecte et l'incinération des ordures ménagères : définition de nouveaux paramètres pour le calcul de la redevance de la Ville. • 1963 - 1 D 96
- 10 bis. – Propriétés communales : révision d'un loyer commercial. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Cession de terrains à l'office public d'H.L.M., 55 à 59, rue Gabriel-Mouilleron, 171, rue de la Colline. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Projet de construction d'une gendarmerie à Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Plan d'aménagement, additif en vue de la création d'une servitude pour service public : bureau de poste rue du sergent Blandan. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Z.U.P de Vandœuvre : cession et échange entre la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) et la Ville de Nancy de terrains situés sur le territoire de Vandœuvre. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Augmentation de l'indemnité accordée au personnel enseignant pour surveillance des études à tarif réduit. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Groupes scolaires « La Fontaine » et « Guynemer » : reconnaissance par la Ville de 2 collèges d'enseignement général. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Construction du musée du Fer, travaux d'équipement de la première tranche : approbation de marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Convention d'honoraires pour études et travaux. • 1963 - 1 D 96
- 19. – Construction de l'école maternelle Didion, agrément de l'architecte : approbation de l'avant-projet et de la convention d'honoraires d'architecte. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Marchés de gré à gré et avenant à l'adjudication des travaux d'entretien. • 1963 - 1 D 96
- 21. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des services d'architecture et de voirie pour les années 1964-1965 : approbation des cahiers des charges. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Propriétés communales : prise en charge par la Ville des contributions d'une maison frappée d'alignement. • 1963 - 1 D 96
- 23. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 - 1 D 96
- 24. – Stade municipal à Tomblaine : remboursement des frais d'éclairage du terrain. • 1963 - 1 D 96
- 24 bis. – Modernisation de l'abattoir : établissement partiel des plans par un technicien. • 1963 - 1 D 96
- 25. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle, usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Viabilité du plateau de Brabois : acquisition d'un droit de tréfonds pour la pose d'une conduite d'eau. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Réfection partielle du boulevard Lobau : marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Collecteur du plateau de Brabois : acquisition d'une propriété tréfoncière située sur le territoire de Villers-lès-Nancy, boulevard d'Haussonville appartenant à la Sté Alsacienne de magasins Prisunic. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Aménagement du parc des expositions : marché de gré à gré pour la fourniture de 6 transformateurs. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Avenants à une adjudication en cours. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Parc des expositions : alimentation en eau. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Parc des expositions : alimentation en énergie électrique. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Couverture du ruisseau de Nabécor : deuxième tranche de travaux. • 1963 - 1 D 96
- 33 bis. – Fourniture d'un camion pour la collecte des ordures ménagères : marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 34. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1963 - 1 D 96
- 35. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Théâtre municipal, prix des places : tarif des abonnements. • 1963 - 1 D 96
- 37. – Corps de sapeurs-pompiers, adjudants professionnels : modification apportée à la composition de l'effectif. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Personnel communal : transformation des cadres de l'atelier de reliure. • 1963 - 1 D 96
-
- 1. – Travaux de modernisation et d'équipement du réseau de transports urbains : emprunt de 1 000 000 de F. • 1963 - 1 D 96
- 2. – Aménagement du parc des expositions : emprunt de 630 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 3. – Aménagement du parc des expositions : emprunt de 500 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 4. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 800 000 F. • 1963 - 1 D 96
- 5. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1963 - 1 D 96
- 6. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1963 - 1 D 96
- 7. – Cheminées défectueuses de la cité René II : instances devant le Conseil d'État. • 1963 - 1 D 96
- 8. – Modernisation des services municipaux. • 1963 - 1 D 96
- 9. – Centre hospitalier régional de Nancy : convention avec le service de santé militaire. • 1963 - 1 D 96
- 10. – Centre social du Haut-du-Lièvre : prise en location par la Ville de locaux situés dans un immeuble édifié par la caisse d'épargne de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 11. – Facturation de l'énergie électrique fournie par l'électricité de France (E.D.F) à la Ville de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 12. – Caisse de crédit municipal de Nancy : crédits supplémentaires. • 1963 - 1 D 96
- 13. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1964. • 1963 - 1 D 96
- 14. – Déclassement de la rue du lavoir Saint-Jean nécessité par la liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon. • 1963 - 1 D 96
- 14 bis. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : cession de la parcelle de terrain n° 18 à la demande de l'Église réformée de France, paroisse de Nancy. • 1963 - 1 D 96
- 15. – Centre culturel du Haut-du-Lièvre sous-location par la Ville à la maison des jeunes et de la culture (M.J.C) de Nancy de divers locaux. • 1963 - 1 D 96
- 16. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1963 - 1 D 96
- 17. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement matérielles des établissements d'enseignement privé : avenants de prorogation. • 1963 - 1 D 96
- 18. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1964 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1963 - 1 D 96
- 19. – Concession à l'Éperon de Nancy d'une parcelle de terrain à Brabois : avenant complémentaire. • 1963 - 1 D 96
- 20. – Location à la société des jardins ouvriers de Nancy de parcelles de terrain situées à Tomblaine. • 1963 - 1 D 96
- 22. – Lycée technique d'État (ex École nationale professionnelle) : approbation de l'avenant à la convention du 22 mai 1935. • 1963 - 1 D 96
- 23. – Lycée Jeanne d'Arc, extension sur le terrain de l'usine à gaz, désignation de l'État pour la direction et la responsabilité des travaux de construction : demande de participation financière de l'État pour l'achat des terrains. • 1963 - 1 D 96
- 24. – Assurance incendie premier feu : approbation de la nouvelle police. • 1963 - 1 D 96
- 25. – Agrandissement et aménagement de la recette municipale : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires de l'architecte. • 1963 - 1 D 96
- 26. – Règlement de mitoyenneté. • 1963 - 1 D 96
- 27. – Marchés complémentaires de l'adjudication des travaux d'entretien pour les années 1962-1963. • 1963 - 1 D 96
- 28. – Travaux de décoration du groupe scolaire Donzelot, demande de financement par l'État : demande d'agrément du décorateur. • 1963 - 1 D 96
- 29. – Chauffage des bâtiments communaux pour l'année 1963 : demande de virement aux crédits de chauffage des propriétés communales et chauffage des établissements scolaires de sommes provenant des crédits entretien des propriétés privées de la Ville et entretien des établissements scolaires. • 1963 - 1 D 96
- 30. – Marché de gré à gré pour travaux de tapisserie. • 1963 - 1 D 96
- 31. – Aménagement d'une salle de danse au Grand Théâtre. • 1963 - 1 D 96
- 32. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 - 1 D 96
- 33. – Création de la crèche du Haut-du-Lièvre : gestion par le bureau d'Aide sociale. • 1963 - 1 D 96
- 34. – Construction du passage inférieur de la rue de Verdun : avenant n° 2 au marché conclu avec l'entreprise Renvoise. • 1963 - 1 D 96
- 35. – Modifications apportées à la convention passée avec l'administration des postes, téléphone et télécommunications (P.T.T) pour l'installation et l'exploitation d'un bureau muet type Cannes. • 1963 - 1 D 96
- 36. – Construction du viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : convention tripartite entre la Ville de Nancy, la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1963 - 1 D 96
- 37. – Parc des expositions, travaux de viabilité et d'équipement : marché de gré à gré. • 1963 - 1 D 96
- 38. – Parc des expositions, viabilité, voies et réseaux divers : approbation du devis général et définitif des travaux. • 1963 - 1 D 96
- 39. – Aménagement du parc des expositions, deuxième phase : appel d'offres ouvert. • 1963 - 1 D 96
- 40. – Service des eaux, travaux au compte des particuliers : augmentation des redevances. • 1963 - 1 D 96
- 41. – Service des eaux et de l'assainissement : curage de canaux particuliers. • 1963 - 1 D 96
- 42. – Conventions d'honoraires. • 1963 - 1 D 96
- 43. – Avenants à des marchés et à une adjudication. • 1963 - 1 D 96
- 44. – Relèvement du tarif d'utilisation de la piste de patinage de la pépinière. • 1963 - 1 D 96
- 45. – Renouvellement du traité avec la société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. • 1963 - 1 D 96
- 46. – Foires et fêtes de quartiers : augmentation du tarif des droits de place. • 1963 - 1 D 96
- 47. – Théâtre municipal : création de l'opéra Thyl de Flandre. • 1963 - 1 D 96
- 48. – Théâtre municipal : modification au règlement général du théâtre municipal. • 1963 - 1 D 96
- 49. – M. Rich Eugène, aide-ouvrier professionnel au service d'architecture : remise gracieuse d'un trop perçu. • 1963 - 1 D 96
- 50. – Personnel communal, lotissement René II : attribution d'un logement de fonction au garde chargé de la surveillance. • 1963 - 1 D 96
- 51. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices et moniteurs. • 1963 - 1 D 96
- 52. – Orchestre symphonique municipal : rémunérations servies au directeur, professeurs chefs de pupitre, musiciens auxiliaires et régisseur. • 1963 - 1 D 96
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- 1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 18 640 F. en vue de la construction de 480 chambres à la cité universitaire pour étudiants parc de Saurupt à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Subvention au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Subventions municipales en complément des subventions du fonds national d'amélioration de l'habitat (F.N.A.H.). • 1964 - 1 D 97
- 4. – Participation financière de la commune de Jarville-la-Malgrange au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : cession de dix actions par la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Révision du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Ouverture de crédit sur 1963. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Adhésion de la Ville de Nancy à l'association pour le développement des liaisons fluviales mer du Nord-Méditerranée et des voies affluentes et participation financière à la société d'étude. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Construction d'une cité administrative et d'un centre d'affaires privées. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de décharge de responsabilité. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Construction d'un foyer des pupilles et d'un pouponnière : partage du produit du legs Pierre Villard. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Lesg de Mme veuve Henri Galilée à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Tabellion. • 1964 - 1 D 97
- 14. – Jumelage de la Ville de Nancy avec la Ville de Padoue. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Acquisition d'une propriété sise à Virecourt par Bayon. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Acquisition de biens mobiliers se trouvant dans une propriété sise à Virecourt (Meurthe-et-Moselle). • 1964 - 1 D 97
- 17. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Élection d'un membre du conseil municipal à la commission d'étude pour la construction de la cité administrative. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Élection de 4 membres du conseil municipal au conseil d'administration de l'office public d'H.L.M. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1964. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Office public d'H.L.M., immeuble en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1964. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la propriété des consorts Destrez 16, rue de Santifontaine. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Rue Lavigerie, projet de déclassement d'une partie de cette voie et demande d'abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les alignements dans la partie comprise entre la rue Palissot et l'église du Sacré-Coeur : ouverture de l'enquête administrative. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Rue de Phalsbourg : incorporation d'une parcelle de terrain à la voie publique. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Cession d'une parcelle de terrain propriété de la Ville de Nancy située à Tomblaine rue Louise Michel. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Acquisition d'une parcelle de terrain située sur le territoire de Malzéville. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété sise à Nancy n° 33, rue Alix-le-Clerc, nécessaire au prolongement de la rue Jacquinot entre la rue d'Auxonne et la rue Alix-le-Clerc. • 1964 - 1 D 97
- 28. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1963 : budget primitif 1964. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Transport des enfants des écoles municipales à l'école du Haut-du-Lièvre : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 31. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Attribution de bourses communales. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1964, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Acquisition de mobilier et matériel scolaire : demande de l'attribution forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1964 - 1 D 97
- 35. – Travaux de construction des annexes du gymnase du groupe scolaire Donzelot : demande de participation financière complémentaire de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 36. – Fourniture et installation d'un générateur de vapeur à Nancy-Thermal, demande d'autorisation pour le Maire à signer un marché de gré à gré : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1964 - 1 D 97
- 37. – Aménagement et extension du lycée Jeanne-d'Arc sur le terrain de l'ex-propriété Consigny : approbation de la convention entre la Ville de Nancy et l'État. • 1964 - 1 D 97
- 38. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1964 - 1 D 97
- 39. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie (2e tranche) : reconduction et approbation de marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 40. – Construction d'un gymnase au stade Maurice-de-Vienne : demande d'autorisation de procéder à un appel d'offres. • 1964 - 1 D 97
- 41. – Locations des propriétés communales : révision du prix d'un loyer commercial à Nancy-Thermal. • 1964 - 1 D 97
- 42. – Construction de l'école maternelle Buffon, approbation des devis et cahiers des charges, approbation de la convention d'honoraires d'architecte : demande de mise en adjudication des travaux. • 1964 - 1 D 97
- 42 bis. – Chauffage des bâtiments communaux et éclairage des bâtiments communaux : demande de crédits d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 43. – Construction du gymnase du lycée Frédéric Chopin, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 44. – Approbation de marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 45. – Révision des tarifs des redevances, occupation des diverses salles municipales : location de matériel. • 1964 - 1 D 97
- 46. – Travaux du Musée lorrain (2e tranche) : demande de participation financière de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 47. – Poursuite des travaux de l'hôtel de ville, aménagement intérieur des bâtiments rue Maurice-Barrès et rue des Dominicains, approbation des plans, devis et cahier des charges, ratification de l'avenant à la convention d'honoraires : demande de mise en adjudication des travaux. • 1964 - 1 D 97
- 47b. – Entr'aide familiale : révision du prix de l'heure. • 1964 - 1 D 97
- 48. – Dépôt de voirie de la rue des Chaligny : marché de gré à gré pour le remplacement d'un hangar. • 1964 - 1 D 97
- 49. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 50. – Parc des expositions, éclairage public : marché de gré à gré par entente directe. • 1964 - 1 D 97
- 51. – Zone industrielle : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 52. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 7 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1964 - 1 D 97
- 53. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 54. – Parc des expositions, éclairage public : marché de gré à gré pour la fourniture de lanternes d'éclairage public et de tubes en acier. • 1964 - 1 D 97
- 55. – Entretien du réseau d'éclairage public : mise en adjudication des travaux de peinture des installations. • 1964 - 1 D 97
- 56. – Réseau d'éclairage public : mise en adjudication de travaux divers et imprévus. • 1964 - 1 D 97
- 57. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et d'appareils accessoires. • 1964 - 1 D 97
- 58. – Cession de lanternes à incandescence désaffectées. • 1964 - 1 D 97
- 59. – Vente de fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1964 - 1 D 97
- 60. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 60 bis. – Foires et fêtes de quartier : augmentation du tarif des droits de place. • 1964 - 1 D 97
- 61. – Théâtre municipal, durée des contrats et rémunération du directeur artistique et des chefs de service : modification du règlement général du Théâtre municipal. • 1964 - 1 D 97
- 62. – Orchestre municipal : modification du règlement. • 1964 - 1 D 97
- 63. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beau-Arts. • 1964 - 1 D 97
- 64. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
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- 1a. – Emprunt de 350 000 F. pour mise en viabilité des voies d'accès au complexe routier. • 1964 - 1 D 97
- 1b. – Emprunt de 200 000 F. pour élargissement et réfection de la rue de Bonsecours et travaux sous le tunnel. • 1964 - 1 D 97
- 1c. – Emprunts de 115 000 F. pour travaux à la suite de mise en alignement. • 1964 - 1 D 97
- 1d. – Emprunt de 1 145 000 F. pour l'exécution de travaux et réfection de chaussées et de trottoirs. • 1964 - 1 D 97
- 1e. – Emprunt de 150 000 F. pour signalisation de carrefours. • 1964 - 1 D 97
- 1f. – Emprunt de 1 000 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964 - 1 D 97
- 1g. – Emprunt de 80 000 F. pour modification et extension d'égouts collecteurs. • 1964 - 1 D 97
- 1h. – Emprunt de 440 000 F. pour aménagement du centre aéré de Clairlieu. • 1964 - 1 D 97
- 1 bis a. – Emprunt de 140 000 F. pour aménagement de la propriété de Virecourt. • 1964 - 1 D 97
- 1 bis b. – Emprunt de 360 000 F. pour aménagement d'un centre aéré à Clairlieu. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Emprunt de 250 000 F. : équipement de bâtiments communaux. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Garantie de la Ville à l'emprunt contracté par l'association diocésaine pour la construction de l'église du Haut-du-Lièvre. • 1964 - 1 D 97
- 4 bis. – Décision sur le principe de la création d'un ensemble nouveau au Champ-le-Boeuf. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Programme général de modernisation et d'équipement de l'agglomération de Nancy : avenant au contrat d'études. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Règlement transactionnel : accident Chrétien Émile du 6 juillet 1962. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Instance judiciaire : affaire Antoine Jacques à Belfort. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Désignation de trois nouveaux délégués du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Établissements classés : demande d'agrandissement d'un dépôt d'hydrocarbures rue de Rémenauville par la société Pursan dont le siège est à Paris 5 rue Jules Lefèvre. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Domaine de Brabois : échange de terrains entre la Ville de Nancy et l'université. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 80, 82 rue de Tomblaine appartenant à la société entreprise Emmanuel Chambert. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Plan d'aménagement rue Marcelle Dorr n° 2, 4 : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1964 - 1 D 97
- 14. – Territoire de Tomblaine : cession amiable à la commune de Saint-Max d'une parcelle de terrain appartenant à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Zone à urbaniser par priorité de Vandoeuvre (Z.U.P.) : cession à la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) de parcelles de terrains appartenant à la Ville de Nancy et situées sur les territoires de Nancy et de Vandoeuvre. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, expropriation complémentaire, enquête préalable à la déclaration d'utilité publique : enquête parcellaire. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26 Régiment d'Infanterie : première tranche de travaux intéressant la rue Sigisbert-Adam. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Rue Lavigerie, déclassement partiel, abrogation de l'arrêté préfectoral fixant les aligements dans la partie comprise entre la rue Palissot et les dépendances de l'église du Sacré-Coeur, fixation de nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Rue Virginie Mauvais : cessions par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain située au numéro 24. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et salons internationaux de Nancy et le syndicat des brasseurs de l'Est. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Stade de la liberté : mise à la disposition du public de l'installation de douches. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Dénomination de rues et d'ouvrage : rue du Président-Robert-Schuman, square de l'Yser, rue Joseph-Mougin, rue Saint-Vincent-de-Paul, viaduc John-Kennedy, esplanade Jean-XXIII. • 1964 - 1 D 97
- 22 bis. – Quartier du Haut-Lièvre, centre commercial Les Tamaris, acquisition des portions indivises de terrain : convention-marché de travaux pour la construction des parties indivises. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Fourniture de cahiers aux enfants des écoles municipales : traité de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Terrain de camping et centre d'accueil de Remicourt : révision du montant des redevance. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Colonie scolaire Joseph Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les famille. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Colonies extérieures organisées par l'inspection académique UFOVAL : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1964 - 1 D 97
- 28. – Château de Remicourt, établissement d'un réseau d'assainissement de la propriété 2e phase des travaux : approbation de la convention d'honoraires. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Établissement de documents topographiques concernant le domaine de Brabois : approbation de la convention d'honoraires de géomètre expert. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1964-1965, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1964 - 1 D 97
- 31. – Travaux à la Bibliothèque publique, approbation des plans et devis : demande de participation financières de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal : acceptation des termes et obligations prévus au cahier des engagements contractuels à souscrire pour la perception de la subvention de l'État. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre tranche C, construction des écoles filles et maternelle, approbation du dossier d'exécution, demande d'autorisation de traiter par marchés de gré à gré : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Approbation de l'annexe modificative n° 42 pour complément à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 36. – Approbation de marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 37. – Locations de propriétés communales. • 1964 - 1 D 97
- 38. – Location à la société l'Étrier de Lorraine de divers locaux de l'ancienne ferme de Remicour : avenant de prorogation. • 1964 - 1 D 97
- 39. – Buvette du stade Maurice-de-Vienne. • 1964 - 1 D 97
- 40. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964 - 1 D 97
- 41. – Vente de vieux mobiliers. • 1964 - 1 D 97
- 42. – Fixation des droits de place perçus sur les baraques foraines stationnées dans les parcs publics. • 1964 - 1 D 97
- 43. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur une propriété appartenant au Département. • 1964 - 1 D 97
- 44. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur la propriété l'Automobile club lorrain (A.C.L.). • 1964 - 1 D 97
- 45. – Parc des expositions, éclairage public, installation des candélabres : marché de gré à gré avec le groupement des entreprises Saunier-Duval-Guérineau. • 1964 - 1 D 97
- 46. – Déplacement de la statue de Thiers : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 47. – Travaux d'agrandissement du réservoir de Bellevue : substitution du Distric urbain à la Ville de Nancy pour la poursuite des travaux et leur financement. • 1964 - 1 D 97
- 48. – Personnel municipal : reclassement des catégories C et D. • 1964 - 1 D 97
- 49. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois des services vétérinaires. • 1964 - 1 D 97
- 50. – Personnel municipal : reclassement indiciaires d'emplois de direction et d'encadrement des services municipaux. • 1964 - 1 D 97
- 51. – Sapeurs-pompiers, indemnités spéciales de conducteur, comptable et mécanicien : modification du nombre des bénéficiaires. • 1964 - 1 D 97
- 52. – Compagnie des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'habillement. • 1964 - 1 D 97
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- 1. – Compte administratif de 1963. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Budget additionnel de 1964. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Extension du lycée Jeanne d'Arc sur la propriété Consigny : emprunt de 500 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Emprunt de 440 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Autorisation de contracter auprès de la société R. Lefèbre des emprunts d'un montant global de 1 000 000 F. pour équipement de bâtiments communaux et aménagement d'installations sportives. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 210 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis . – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 300 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 903 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis. – Emprunt de 260 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis. – Emprunt de 262 000 F. pour acquisition de matériel. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis . – Travaux de modernisation et d'équipement du réseau de transport en commun : emprunt de 650 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis. – Emprunt de 300 000 F. pour travaux dans les propriétés communales. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis . – Emprunt de 350 000 F. pour travaux dans les établissements scolaires du 1er degré. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis. – Emprunt de 500 000 F. pour aménagement du Haut-du-Lièvre. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis . – Emprunt de 1 905 000 F. pour construction du viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis. – Emprunt de 1 150 000 F. pour acquisition d'immeubles et de parcelles de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis . – Emprunt de 1 021 890 F. pour extension du lycée Jeanne d'Arc. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis. – Construction du groupe scolaire C au Haut-du-Lièvre : emprunt de 440 760 F. • 1964 - 1 D 97
- 5 bis. – Emprunt de 800 000 F. pour aménagement du quartier Saint-Sébastien 1re Tranche. • 1964 - 1 D 97
- 5 ter. – Création d'un centre privé d'affaires sur un terrain sis boulevard d'Haussonville appartenant à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société foncière de Saint-Charles pour le financement de travaux de construction de deux classes à l'école Saint-Charles 6 rue Chevert à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Caisse de Crédit municipal : garantie d'emprunt. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Participation financière de la commune de Malzéville au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : cession de dix actions par la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Aménagement de l'aéroport de Nancy-Essey : participation de la Ville. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Subvention au bénéfice des œuvres universitaires et scolaires. • 1964 - 1 D 97
- 11a. – Transports en commun urbains : modification des salaires et des tarifs. • 1964 - 1 D 97
- 11b. – Transports en commun urbains : acquisition d'autobus. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Donation des héritiers Brunot consentie en faveur du musée de l'École de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1964 - 1 D 97
- 14. – Établissemnents classés : demande d'exploitation par M. Hubert Jacquemin 44 rue Aristide Briand à Nancy d'un dépôt de 280 m³ de liquides inflammables 48 rue de Malzéville à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble et versement d'une indemnité d'éviction pour un fonds de commerce sis rue de l'Abbé Didelot n° 9 et 11. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Cession à la société L'Avenir de Médreville d'une parcelle de terrain située rue Lavigerie. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Convention d'honoraires pour travaux topographiques. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Piscines municipales de Nancy-Thermal : révision des tarifs. • 1964 - 1 D 97
- 18 bis. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 152 000 F. contracté par l'association de la foire et salons internationaux de Nancy en vue de financer l'équipement en tribunes d'un hall du parc des expositions de la Malgrange. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Personnel communal : application de l'instruction de la direction de la comptabilité publiques en date du 24 février 1964. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Étude des projets de construction d'une passerelle entre l'externat et l'internat du lycée Frédéric-Chopin et d'aménagement d'une salle de danse au Théâtre municipal : approbation de la convention d'honoraires de l'ingénieur-conseil. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Construction du lycée mixte de Nancy-Laxou : approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 19 juillet 1962. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Surélévation du conservatoire de musique et transformation des locaux du 1er et 2e étages : demande d'agrément de l'architecte. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Travaux de décoration du groupe scolaire Didelot : approbation de la convention d'honoraires du décorateur. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Locations de propriétés communales : baux et révisions du montant des loyers commerciaux et de terrains. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Vente de vieux métaux. • 1964 - 1 D 97
- 25 bis . – Service mécanographique : avenant à la convention. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1964 : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : entretien des espaces verts et des plantations. • 1964 - 1 D 97
- 28. – Lotissement du Haut-du-Lièvre Les Aulnes : marché de travaux. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Aménagement du parc des expositions, première phase des travaux, terrassements généraux, canalisations principales : avenant n° 1 au marché Hetzel. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur la propriété l'Automobile club lorrain (A.C.L.). • 1964 - 1 D 97
- 31. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle usine de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché de travaux. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Réfection de chaussées : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 33 bis. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Achat de paille : approbation d'un marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 35. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1964 - 1 D 97
-
- 1. – Construction et aménagement du centre aéré de Clairleu 1re tranche : emprunt de 500 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Construction et aménagement du centre aéré de Clairleu 2e tranche : emprunt de 500 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Emprunt de 80 000 F. pour extension d'égouts collecteurs : diminution de la durée du prêt. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 550 600 F. en vue de la construction de 20 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 631 000 F. en vue de la construction de 60 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 49 680 F. en vue de la construction de 12 logements P.S.R. (programme social de relogement) rue Charles-Dussaulx à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : emprunt de 1 000 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Crédits d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1964. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Cessions d'actions de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) aux villes de Laxou et Maxéville. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Cessions d'immeubles par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaines du quartier Saint-Sébastien. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Édition d'un ouvrage sur Nancy : souscription de la Ville. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Adduction d'eau dans la commune d'Art-sur-Meurthe. • 1964 - 1 D 97
- 14. – Renouvellement de la concession de la buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Propriétés communales : exercice du droit de reprise de baux commerciaux. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Legs de Mme veuve H. Galilée à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Instance judiciaire : affaire R. Malhache à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Cession d'un délaissé de la voie publique au droit de l'immeuble situé 1bis rue Lafayette. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Acquistion d'une propriété 46 rue de Boudonville. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis à Nancy 106 avenue du XXe Corps. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Effort de la Ville en faveur de la construction : acquisition d'un terrain situé sur le territoire de Tomblaine. • 1964 - 1 D 97
- 21 bis. – Extension du lycée technique d'État : acquisition d'une parcelle de terrain 24 rue des Jardiniers. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Plan d'aménagement : réalisation d'alignement rue du Docteur-Schmitt : échange de parcelles entre M. Alter Raymond et la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Participation de la direction régionale des services fiscaux à l'entretien de locaux occupés temporairement par cette administration au 3e étage de l'hôtel de ville. • 1964 - 1 D 97
- 24 bis. – Entretien des classes mobiles provenant du parc départemental. • 1964 - 1 D 97
- 24 ter. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Pulnoy et de Saulxures-lès-Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Contrat pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Seichamps. • 1964 - 1 D 97
- 25bis . – Approbation de marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Création de centres aérés à Clairlieu territoire de Villers-lès-Nancy, approbation des plans et devis d'avant-projet : demande de subvention du Département. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Demande d'autorisation de traiter de gré à gré les travaux suivants après appel à la concurrence. • 1964 - 1 D 97
- 27 bis. – Demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres pour la construction d'une tribune-vestiaires au Stade Victor (terrain n° 3). • 1964 - 1 D 97
- 28. – Cession de vieilles tuiles. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Aménagement du parc des expositions, travaux de viabilité : avenant n° 1 à la convention conclue avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1964 - 1 D 97
- 29 bis. – Cession à l'État ministère de l'Éducation nationale d'une parcelle de 10 ha sise au plateau de Brabois. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 31a. – Élargissement et réfection de la rue de Bonsecours. • 1964 - 1 D 97
- 31b. – Élargissement et réfection de la rue de Bonsecours : concours du service des Ponts-et-Chaussées. • 1964 - 1 D 97
- 32. – RIMMA : acquisition de deux véhicules pour l'enlèvement des ordures ménagères. • 1964 - 1 D 97
- 33a . – Travaux confortatifs au mur mitoyen des immeubles 87 et 89 rues Saint-Dizier : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 33b. – Direction et surveillance des travaux confortatifs au mur mitoyen des immeubles 87 et 89 rue Saint-Dizier. • 1964 - 1 D 97
- 33bis . – Cession à l'État du square Monseigneur Petit pour l'agrandissement de l'école des Beaux-Arts. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Travaux de voirie du quartier du Haut-du-Lièvre : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 35. – Déplacement du standard téléphonique : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 35 bis. – Recette auxiliaire Nancy-D : indemnité supplémentaires. • 1964 - 1 D 97
- 36. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 38. – Théâtre municipal : révision du taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1964 - 1 D 97
- 39. – Personnel communal : révision du classement indiciaire de certains emplois de direction des services municipaux. • 1964 - 1 D 97
-
- 1. – Emprunt de 616 000 F. pour travaux dans les lycées. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 500 000 F. contracté par la société Le Nid pour le financement d'un immeuble à l'angle de la rue Grandville et de la rue de Malzéville. • 1964 - 1 D 97
- 3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Assurance responsabilité civile de la Ville, avenant à la police responsabilité de la Ville : modification du taux de la prime. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Indemnités de fonction du maire et des adjoints. • 1964 - 1 D 97
- 7. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément d'emprunt de 150 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 20 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue de Serre à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Création d'un centre socio-éducatif sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy : bail emphytéotique en faveur le l'assocaition Rencontres. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Apposition d'une plaque à la mémoire d'un instituteur mort en déportation. • 1964 - 1 D 97
- 10. – Réduction de l'impôt communal sur les spectacles en faveur des salles cinématographiques d'art et d'essai. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Autorisation d'ester devant le tribunal administratif : affaire Maetz. • 1964 - 1 D 97
- 11 bis. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de l'Institut régional d'éducation physique de l'université de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 11 ter. – Semaine sociale du cinéma : exemption d'impôts. • 1964 - 1 D 97
- 12. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1963. • 1964 - 1 D 97
- 13. – Caisse de Crédit municipal : budget supplémentaire de 1964. • 1964 - 1 D 97
- 14a. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy sis rue Alix-le-Clerc n° 33. • 1964 - 1 D 97
- 14b. – Cession à l'office public d'H.L.M. d'un terrain appartenant à la Ville de Nancy situé sur le territoire de la commune de Tomblaine au carrefour du boulevard Jean-Jaurès et de la rue Voltaire. • 1964 - 1 D 97
- 14 bis. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le remplacement d'un filtre à Nancy-Thermal. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Cours professionnels : dépenses à la charge de la Ville dans les frais de fonctionnement : convention. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Résiliation du marché Somotrab : remise en adjudication du lot terrassement-maçonnerie-béton armé. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Approbation de marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Hommages publics rendus aux maréchaux de Lattre-de-Tassigny et Leclerc de Hautecloque. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Avenant n° 9 à la convention relative à l'extension du lycée Jeanne d'Arc à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Cession de banquettes désaffectées provenant de la salle Poirel. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Cession de banquettes désaffectées provenant de la salle Poirel. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Location à la société des jardins ouvriers de Nancy d'un terrain à Tomblaine. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Facturation de l'énergie électrique fournie par Électricité de France à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964 - 1 D 97
- 25bis . – Nancy-Thermal, exécution d'un nouveau forage n° 3 : mise au concours. • 1964 - 1 D 97
- 26. – Acquisition de matériel de dragage : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Restauration du réseau d'éclairage public, programme 1964 : mise en adjudication sur appels d'offres des travaux et des fournitures. • 1964 - 1 D 97
- 27 bis. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 28. – Théâtre municipal : prix des places, tarifs des abonnements. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Théâtre municipal : renouvellement de la concession du droit d'utiliser le rideau de fer à des fins publicitaires. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Bibliothèque public : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 31. – Personnel communal. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Personnel communal. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Personnel communal. • 1964 - 1 D 97
-
- 1. – Viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : emprunt de 905 000 F. • 1964 - 1 D 97
- 2. – Emprunt de 600 00 F. pour l'aménagement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie (2e tranche). • 1964 - 1 D 97
- 3. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 4. – Subvention au titre de la loi Falloux : accord primitif. • 1964 - 1 D 97
- 5. – Percepteur-receveur municipal : indemnité spéciale de gestion. • 1964 - 1 D 97
- 6. – Indemnités au personnel des contributions directes. • 1964 - 1 D 97
- 8. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 517 680 F. en vue de la construction de 20 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 9. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 851 150 F. en vue de la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 9 bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 20 902 600 F. en vue de la construction de 630 logements H.L.M. à Tomblaine et Jarville. • 1964 - 1 D 97
- 9 ter. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 11 618 340 F. en vue de la construction de 420 logements P.S.R. (programme social de relogement). • 1964 - 1 D 97
- 10. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 200 000 F. contracté par la société du golf d'Aingeray pour le financement des travaux d'aménagement du terrain du Golf club de Nancy à Aingeray. • 1964 - 1 D 97
- 11. – Participation financière de la commune de Champigneulles au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 - 1 D 97
- 12. – Participation financière de la commune d'Essey-lès-Nancy au capital de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 - 1 D 97
- 13. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant la prolongation de l'itinéraire de la ligne n° 6 jusqu'à la rue de Fontenoy. • 1964 - 1 D 97
- 15. – Legs de Mme veuve PERRIN à la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 16. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Demaret. • 1964 - 1 D 97
- 17. – Intance judiciaire : affaire régie nationale des usines Renault. • 1964 - 1 D 97
- 18. – Mainlevée d'hypothèque inscrite à la requête de la Ville de Nancy sur un terrain appartenant à l'Office public d'H.L.M. • 1964 - 1 D 97
- 19. – Caisse de Crédit municipal : budget primitf de 1965. • 1964 - 1 D 97
- 20. – Plan d'aménagement : réalisation d'alignement 46 rue Joseph Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 21. – Plan d'aménagement, quartier de la Charité : acquisition d'immeuble. • 1964 - 1 D 97
- 22. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis avenue du Général-Leclerc n° 44 et rue Boulay-de-la-Meurthe n° 19. • 1964 - 1 D 97
- 23. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement ruelle de Vitrimont : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 23 bis. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon : modification et fixation des alignements. • 1964 - 1 D 97
- 24. – Modification du tracé d'un pan coupé à l'angle de la rue du Chanoine-Jacob et du quai Claude-le-Lorrain : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 25. – Rue de Beauregard : échange de parcelles de terrain. • 1964 - 1 D 97
- 26 . – Cession d'une propriété appartenant à la Ville 18 rue de Beauregard. • 1964 - 1 D 97
- 27. – Création d'un bureau de poste succursale rue du Sergent-Blandan : autorisation au Maire de signer une convention avec les Postes et télécommunications (P. et T.). • 1964 - 1 D 97
- 28. – Demande de déclaration d'utilité publique en vue du classement dans la voirie urbaine d'une partie de la rue Camille Mathis (tronçon situé au Nord de la rue Durival. • 1964 - 1 D 97
- 28 bis. – Versement à l'office d'H.L.M. des fonds nécessaires à l'acquisition d'un terrain. • 1964 - 1 D 97
- 29. – Mise en service des bains-douches de Boudonville : fixation des tarifs. • 1964 - 1 D 97
- 30. – Caisse des écoles publiques : compte administratif 1963, budget additionnel de 1964. • 1964 - 1 D 97
- 31. – Cours d'enseignement ménager dans les écoles municipales : crédit d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 32. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant les établissements d'enseignement privé : avenants de régularisation et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 33. – Indemnités payée par la Ville au personnel enseignant pour études surveillées dans les écoles municipales : révision du taux. • 1964 - 1 D 97
- 34. – Attribution de bourses communales. • 1964 - 1 D 97
- 35a. – Travaux de modernisation de l'abattoir : construction de locaux provisoires. • 1964 - 1 D 97
- 35b. – Travaux de modernisation de l'abattoir : mise en place d'installations provisoires d'abattage. • 1964 - 1 D 97
- 36. – Travaux d'alignement et d'aménagement à réaliser au conservatoire national de musique rue Chanzy. • 1964 - 1 D 97
- 37. – Musée historique lorrain : travaux d'aménagement. • 1964 - 1 D 97
- 38. – Travaux de grosses réparations et d'améliorations à réaliser dans les lycées. • 1964 - 1 D 97
- 39. – Construction d'un foyer de jeunes travailleuses dans le parc Blondot. • 1964 - 1 D 97
- 40. – Construction d'un foyer polyvalent. • 1964 - 1 D 97
- 41. – Construction d'un balcon galerie au musée des Beaux-Arts : approbation du contrat à conclure avec MM. André architectes pour la réalisation de ce projet. • 1964 - 1 D 97
- 42. – Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux de revêtements bitumineux à effectuer dans les établissements scolaires. • 1964 - 1 D 97
- 42 bis. – Hôtel de ville : installation de traductions instantanées en trois langues. • 1964 - 1 D 97
- 43. – Approbation d'un marché de gré à gré pour l'achat de matériel destiné à la décoration des rues de la ville pendant le mois européen. • 1964 - 1 D 97
- 44. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le remplacement d'un filtre à Nancy-Thermal. • 1964 - 1 D 97
- 45. – Approbation de l'annexe modificative n° 43 à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1964 - 1 D 97
- 46. – Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux de charpente métallique dans deux groupes scolaires. • 1964 - 1 D 97
- 47. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1965, demande d'autorisation à recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1964 - 1 D 97
- 48a. – Convention d'honoraires à passer avec M. Kaplan ingénieur-conseil pour études et travaux spéciaux concernant principalement la partie électrique. • 1964 - 1 D 97
- 49. – Règlement d'honoraire à des métreurs-vérificateurs. • 1964 - 1 D 97
- 50. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : droit de raccordement au réseau primaire de fluide chauffant dus par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. • 1964 - 1 D 97
- 51. – Maison de repos pour personnes âgées sise à Virecourt : règlement d'une servitude. • 1964 - 1 D 97
- 52. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964 - 1 D 97
- 53. – Cité René II : rajustement du prix des loyers. • 1964 - 1 D 97
- 53 bis. – Bâtiments communaux du Haut-du-Lièvre : contrats de chauffage à intervenir avec la compagnie générale de chauffe. • 1964 - 1 D 97
- 55. – Entr'aide familiale, participation de la Ville : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1964 - 1 D 97
- 56. – Projet de suppression du square Monseigneur Petit en faveur de l'agrandissement de l'école des Beaux-Arts. • 1964 - 1 D 97
- 57. – Viaduc J.F. Kennedy : marché de gré à gré pour l'exécution du revêtement routier. • 1964 - 1 D 97
- 58. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien, terrassement pour porter la rue du Grand-Rabbin-Haguenauer à sa longueur normale : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 58 bis. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1964 - 1 D 97
- 59. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien, nouvelle viabilité : avenant n° 2 au contrat conclu avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1964 - 1 D 97
- 60. – Budget primitif 1964, section extraordinaire : emploi de rabais d'adjudications. • 1964 - 1 D 97
- 61. – Quartier de Beauregard Saint-Claude Tour H.L.M. 62 logements, travaux de VRD : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 62. – Couverture du ruisseau de Nabécor 2e tranche : avenant à l'adjudication du 18 décembre 1963 approuvé le 28 décembre 1963. • 1964 - 1 D 97
- 63. – Adjudication par appel d'offres pour la fourniture de carburants. • 1964 - 1 D 97
- 64. – Suppression de redevances annuelles perçues pour postes de transformation, pylônes et potelets. • 1964 - 1 D 97
- 65. – Modification du tarif des droits de voirie. • 1964 - 1 D 97
- 65 bis. – Quartier Saint-Sébastien, voirie de la rue Saint-Thiébaut prolongée : modification de la nature des travaux confiés à l'entreprise Sieber. • 1964 - 1 D 97
- 66. – Acquisition de véhicules automobiles : marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 67. – Convention d'honoraires. • 1964 - 1 D 97
- 68. – Illuminations de fin d'année 1964 : marché de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 68 bis. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1964 - 1 D 97
- 69. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1964 - 1 D 97
- 70. – Marchés de gré à gré. • 1964 - 1 D 97
- 71. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1964 - 1 D 97
- 72. – Théâtre municipal : relèvement des taux de la redevance de la concession du droit d'utiliser le rideau de fer à des fins publicitaires. • 1964 - 1 D 97
- 73. – Bibliothèque public : avenant à un marché. • 1964 - 1 D 97
- 74. – Orchestre symphonique municipal, rémunération des musiciens de l'orchestre symphonique municipal : attribution d'une indemnité. • 1964 - 1 D 97
- 48b. – Convention d'honoraires à passer avec M. Kaplan ingénieur-conseil pour études et travaux spéciaux concernant principalement la partie électrique. • 1964 - 1 D 97
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- 1. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1965 - 1 D 98
- 2. – École de plein air de Remicourt : fixation de la redevance à payer par la familles. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Colonie Scolaire Joseph Antoine. Fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1965 - 1 D 98
- 3 bis. – Rénovation du cadastre. • 1965 - 1 D 98
- 3 ter. – Prêts de plantes de décoration : révision des tarifs de redevance. • 1965 - 1 D 98
- 4. – Budget primitif de 1965. • 1965 - 1 D 98
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- 1. – Modernisation de l'abattoir : emprunt de 4 200 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'H.L.M : emprunt de 2 000 000 de F. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Aménagement du Haut-du-Lièvre : emprunt de 1 200 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 4. – Aménagement de l'aéroport d'Essey-lès-Nancy, part de la Ville 1ère tranche : emprunt de 500 000 F. • 1965 - 1 D 98
- Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 500 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 4bis . – Quartier Saint-Sébastien, parking souterrain rue Saint-Thiébaut prolongée : emprunt conjoint et solidaire entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 5. – Aménagement urbain des accès du viaduc John-Kennedy : garantie de la Ville à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 800 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 60 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Moulleron à Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie par la Ville d'un emprunt complémentaire de 39 000 F. destiné à parfaire le financement de la construction de 2 logements à Nancy rue de la côte. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Parc des Expositions de la Malgrange : avenant au bail emphytéotique du 17 septembre 1963 entre la Ville de Nancy et l'association de la Foire et des Salons internationaux de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 10. – Cheminées défectueuses de la Cité René II : recours devant le Conseil d'État contre le jugement rendu par le tribunal administratif de Nancy le 1er Juillet 1964. • 1965 - 1 D 98
- 11 a. – Instance judiciaire : affaire Wagner. • 1965 - 1 D 98
- 11 b. – Instance judiciaire : affaire Fabre. • 1965 - 1 D 98
- 11 c. – Instance judiciaire : affaire Clark Carl. • 1965 - 1 D 98
- 11 d. – Instance judiciaire : affaire Cano Marcel à Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 11 e. – Instance judiciaire : affaire Lutin Robert à Saulxures-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Aliénation de biens immobiliers formant le dotation des hôpitaux et Hospices. • 1965 - 1 D 98
- 12 bis. – Anciennes concessions d'eau de sources : suppression de la mise en recouvrement des redevances. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue de Vanne : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et de la rue Saint-Léon, modification et fixation des alignements : avis du Conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 - 1 D 98
- 14 bis. – Création d'un centre privé d'affaires sur un terrain situé boulevard d'Haussonville appartenant à la Ville de Nancy : cession d'une parcelle de terrain. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : demande de prorogation de la déclaration d'utilité publique. • 1965 - 1 D 98
- 15 bis. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : cession des lots 8 à 12. • 1965 - 1 D 98
- 16. – Rue du Colonel Paul-Daum : échange de parcelles de terrain entre la société des Grands Moulins Vilgrain et la Ville de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 16 bis . – Projet de construction d'une gendarmerie à Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 17. – Caisse des écoles publiques : budget primitif de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 18. – Transport d'enfants aux écoles du Haut-du-Lièvre et Émile-Gebhart : traités de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 19. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1965 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Cité de relogement René II : réfection des cheminées défectueuses. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Participation de la direction régionale des services fiscaux à l'entretien des locaux occupés temporairement par cette administration au 3e étage de l'Hôtel de Ville. • 1965 - 1 D 98
- 22. – Assurance contre le bris des glaces de l'ancien pavillon administratif de la Foire Nationale de Nancy, cours Léopold. • 1965 - 1 D 98
- 22 bis. – Groupe scolaire du Haut-du-Lièvre tranche C, construction de l'école de garçons et de la cantine ( 2e tranche ), approbation du dossier d'exécution, demande d'autorisation de traiter par marchés de gré à gré : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Travaux, acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du Ier degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Approbation d'un marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Vente des vieux métaux. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Liaison routière du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès Nord et Sud au Viaduc J.F. Kennedy : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Quartier du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication de travaux de viabilité V.R.D. par appel d'offres ouvert. 7e phase. • 1965 - 1 D 98
- 28. – Quartier du Haut-du-Lièvre : entretien des espaces verts et des plantations période du 1er mai 1965 au 30 avril 1966. • 1965 - 1 D 98
- 29. – Projet de classement dans la voirie urbaine de la rue particulière Colonel-Courtot-de-Cissey, tronçon compris entre le numéro 16 (limite du lotissement H.L.M.) et la rue du Général-Custine. • 1965 - 1 D 98
- 30. – Classement dans la voirie communale d'une partie de la rue Camille-Mathis (tronçon situé au Nord de la rue Durival) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 - 1 D 98
- 31. – Projet de classement de rues dans la voirie communale. • 1965 - 1 D 98
- 32. – Collecteur du Plateau de Brabois : acquisition d'un droit de tréfonds nécessaire au passage de l'égout collecteur devant desservir le plateau de Brabois. • 1965 - 1 D 98
- 33. – Impasse de Montreville : participation de la Ville dans les travaux de mise en viabilité. • 1965 - 1 D 98
- 34. – Marché de gré à gré pour la réfection de la rue Jacques Grüber. • 1965 - 1 D 98
- 35. – Marchés de gré à gré pour 1965. • 1965 - 1 D 98
- 36. – Parc des expositions de la Malgrange : intervention de la Ville de Nancy à la convention à passer entre l'association dite Foire et Salons internationaux de Nancy et la société d'exploitation de pistes de patinage. • 1965 - 1 D 98
- 37. – Quartier Saint-Sébastien parking souterrain rue Saint-Thiébaut prolongée : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour la réalisation de la voirie rue Saint-Thiébaut prolongée et d'un parking souterrain en infrastructure de cette voirie. • 1965 - 1 D 98
- 38. – Cession de vieux métaux et de matériel automobile réformé. • 1965 - 1 D 98
- 38bis . – Acquisition d'un appartement à Saint-Max lieu-dit Parc-de-Saurupt. • 1965 - 1 D 98
- 39. – Bibliothèque municipale de prêt : refonte du règlement. • 1965 - 1 D 98
- 40. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 41. – Bibliothèque municipale, achat d'une machine offset : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 42. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices, des moniteurs et du chargé de conférences sur l'histoire de la musique. • 1965 - 1 D 98
- 43. – Modification des effectifs du personnel administratif : création de l'emploi de sténodactylographe et augmentation du nombre d'agents de bureau. • 1965 - 1 D 98
- 44. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1965 - 1 D 98
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- Élection des délégués du conseil à divers organismes, comités, commissions administratives ou conseil d'administration. • 1965 - 1 D 98
- Formation des commissions municipales. • 1965 - 1 D 98
- 1. – Liaison routière du boulevard Jean-Jaurès à la rue Saint-Léon, aménagement des accès Nord et Sud au viaduc John-Kennedy : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Quartier du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication de travaux de viabilité (V.R.D.) par appel d'offres ouvert (7e phase). • 1965 - 1 D 98
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- 1/1 a. – Emprunt de 2 000 000 F. pour part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'HLM. : diminution de la durée de prêt. • 1965 - 1 D 98
- 1/1 b. – Emprunt de 1 000 000 F. pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1965 - 1 D 98
- 1/1 c. – Emprunt de 832 950 F. pour construction de la crèche Saint-Sébastien. • 1965 - 1 D 98
- 1/2 a. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 500 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 1/2 b. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 275 000 F. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 a. – Emprunt de 324 000 F. pour la construction du groupe scolaire C du Haut-du-Lièvre. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 b. – Emprunt de 245 000 F. pour construction du groupe scolaire Didion : classes maternelles. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 c. – Emprunt de 43 800 F. pour aménagement des abords du groupe scolaire Donzelot. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 d. – Emprunt de 18 000 F. : aménagement des abords du groupe scolaire des Trois-Maisons. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 e. – Emprunt de 500 000 F pour grosses réparations dans les propriétés communales. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 f. – Emprunt de 1 150 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 g. – Aménagement de carrefours : emprunt de 1 000 000 de F. pour réfection de chaussées et trottoirs. • 1965 - 1 D 98
- 1/3 h. – Emprunt de 767.000 F pour aménagement du quartier Saint-Sébastien. • 1965 - 1 D 98
- 1/4 a. – Emprunt de 150 000 F pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs dans le parc Blondlot. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Application de la loi Falloux : versement d'une subvention pour 1965. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1965 - 1 D 98
- 5. – Extension de la compétence du District urbain à la création des réserves foncières nécessaires au développement de l'agglomération. • 1965 - 1 D 98
- 6. – Instance judiciaire, immeuble exproprié 46, rue des Ponts : affaire Apelgot. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Instance judiciaire : fonds de commerce exploité par le société anonyme Columbia dans un immeuble exproprié 38-40 et 42 rue des Ponts. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Instance judiciaire : fonds de Commerce exploité par M. Arzstein et la S.A.R.L. Bonneterie moderne dans un immeuble exproprié 94-96 rue de la Hache. • 1965 - 1 D 98
- 9. – Instance devant le tribunal administratif : affaire société chimique et routière de la Gironde. • 1965 - 1 D 98
- 10. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Ville de Nancy contre Électricité et Gaz de France et compagnie d'assurances l'Urbaine et la Seine. • 1965 - 1 D 98
- 11. – Location au Haut-du-Lièvre : avenant au bail passé le 31 janvier 1964 entre la Ville et la caisse d'épargne de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Révision annuelle de la liste électorale : désignation des délégués du conseil municipal. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Élection d'un délégué du conseil municipal au conseil du District urbain de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Commission communale des impôts directs : désignation des membres. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 16. – Office public d'H.L.M. immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1965. • 1965 - 1 D 98
- 17. – Centre privé d'affaires à créer par la société Lordex sur un terrain situé boulevard d'Haussonville : reversement au Département d'une partie de la plus-value encaissée. • 1965 - 1 D 98
- 18. – Mise à l'alignement d'une propriété situé quai Ligier-Richier n° 7 bis appartenant à M. Finot. • 1965 - 1 D 98
- 19. – Aménagement de l'accès Nord du Viaduc J. Kennedy : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) d'une partie de l'ancienne rue du Lavoir Saint-Jean déclassée par arrêté préfectoral en date du 9 décembre 1963. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Rue Fréderic-Chopin : cession d'un délaissé de voie publique. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Déclassement du sentier de la Croix-d'Auyot : ouverture de l'enquête administrative. • 1965 - 1 D 98
- 22. – Classement dans la voirie urbaine de la rue particulière Colonel-Courtot-de-Cissey (tronçon compris entre la limite du lotissement H.L.M. et la rue du Général-Custine) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Classement dans la voirie urbaine des rues particulières comprises dans les lotissement de Beauregard-Mon-Plaisir ( rues Marie-Odile, Léon-Tonnelier, Jacques-Grüber, de Badonviller prolongée) : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Contrat pour l'installation d'abris aux arrêts d'autobus. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Entretien des espaces verts du quartier de la Chiennerie : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Revêtement de trottoirs dans l'avenue de Boufflers : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Enrobage de matériaux pour l'entretien des voies publiques : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 28. – Réseau d'éclairage public : mise en adjudication de travaux divers et imprévus pour les années 1965 et 1966. • 1965 - 1 D 98
- 29. – Entretien du réseaux d'éclairage public. - Mise en adjudication des travaux de peinture des installations au cours des années 1965 à 1966. • 1965 - 1 D 98
- 30. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et d'appareil accessoires au cours des années 1965 à 1966. • 1965 - 1 D 98
- 31. – Fourniture de cahiers aux enfants des écoles municipales : traité de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 32. – Subvention aux enfants du personnel fréquentant les colonies de vacances hors Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 33. – Colonies extérieures organisées par l'Inspection académique U.F.O.V.A.L. : fixation du taux de la redevance à payer par des familles. • 1965 - 1 D 98
- 34. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1965-1966, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1965 - 1 D 98
- 35. – Cession d'une machine effectuant la reproduction de documents. • 1965 - 1 D 98
- 36. – Installation d'ascenseurs dans les nouveaux bâtiments de l'hôtel de ville. • 1965 - 1 D 98
- 37. – Marché de gré à gré à passer avec la Maison Husson d'Orbey pour la fourniture de garages à bicyclettes au lycée Frédéric-Chopin. • 1965 - 1 D 98
- 38. – Marché de gré à gré à passer avec la société SAMIA pour la fourniture d'une tribune démontable de 400 places. • 1965 - 1 D 98
- 39. – Marché de gré à gré après appel à la concurrence pour l'équipement d'une salle de science à l'école Alfred-Mézières. • 1965 - 1 D 98
- 40. – Achat de mobilier pour l'hôtel de ville. • 1965 - 1 D 98
- 41. – Chauffage de l'école maternelle Buffon : avenant n° 1 au contrat passé avec la compagnie générale de chauffe pour le chauffage des bâtiments municipaux dans le lotissement du Haut-du-Lièvre. • 1965 - 1 D 98
- 42. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale, approbation des plans, devis et cahier des charges : demande de mise en appel d'offres des travaux. • 1965 - 1 D 98
- 43. – Travaux d'élargissement du boulevard du 26e Régiment d'infanterie : démolition et reconstruction d'une partie des dépendances de la Caserne Thiry. • 1965 - 1 D 98
-
- 1. – Compte administratif de 1964. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Budget supplémentaire de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 4. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'emprunt de 12 470 F. en vue de la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 5. – Théâtre municipal, installation d'une caméra de télévision et sonorisation : acquisition de matériel divers pour le Théâtre municipal. • 1965 - 1 D 98
- 5 bis. – Terrain sis à Vandœuvre-lès-Nancy loué par la Ville à la société du Golf Club de Nancy : indemnisation pour troubles de jouissance et résiliation anticipée du bail. • 1965 - 1 D 98
- 6. – Caisse de Crédit municipa : compte administratif de 1964. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 7 bis. – Réparation de subventions à diverses associations. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement rue Marquette n° 33. • 1965 - 1 D 98
- 9. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement rue de la Foucotte n° 23. • 1965 - 1 D 98
- 10. – Maison de repos de Virecourt : fonctionnement et prix de journée. • 1965 - 1 D 98
- 10 bis. – Réfection et élargissement du boulevard Lobau (partie comprise entre le carrefour Tiercelins-Tapis-Vert et la place Loritz) : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1965 - 1 D 98
- II. – Réfection des chaussées des voies urbaines , programme 1965 : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1965 - 1 D 98
- II bis . – Quartier du Haut-du-Lièvre : mise en adjudication de travaux de viabilité V.R.D. par appel d'offres ouvert 7e phase, 2e tranche. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Autorisation d'occupation du domaine public. • 1965 - 1 D 98
- 12 bis. – Braderie du 3 juillet 1965 : fixation du tarif des droits de voirie. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Sapeurs-Pompiers, indemnités spéciales de mécaniciens et d'instructeur d'entraînement physique : modification du nombre des bénéficiaires. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Orchestre symphonique municipal : rémunération servies aux professeurs chefs de pupitre, aux musiciens auxiliaires de 1re et 2e catégorie et aux musiciens complémentaires de 1re et 2e catégorie. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois des services sociaux et d'hygiène. • 1965 - 1 D 98
- 18. – Participation de la direction régionale des Services fiscaux à l'entretien des locaux qu'elle occupait temporairement à l'hôtel de ville. • 1965 - 1 D 98
- 19. – Construction des écoles filles et garçons du groupe scolaire Didion-Raugraff : approbation de la convention d'honoraires d'architecte. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1965 - 1 D 98
- 20bis . – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal, approbation du projet : demande de mise en adjudication des travaux. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Concerts du conservatoire de musique : relèvement du prix des places. • 1965 - 1 D 98
- 22. – Fixation des droits d'occupation des cases et emplacements du marché du Haut-du-Lièvre. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Achat de paille pour les abattoirs : approbation d'un marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Location de locaux à la maison des jeunes et de la culture : baux à loyers. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Échange Ville de Nancy et université : avenant à l'acte de 15 février 1963. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Cession à l'État, ministère de l'Éducation nationale, de terrains sis sur le plateau de Brabois à Vandœuvre-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 400 000 F. contracté par l'association lorraine pour la formation d'éducatrices spécialisés (A.L.O.R.E.S.) en vue de la construction d'une école d'éducatrices à Nancy. • 1965 - 1 D 98
-
- 1. – Emprunt de 458 000 F. pour construction du Viaduc John-Kennedy. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Emprunt de 200 000 F. pour élargissement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie (2e tranche). • 1965 - 1 D 98
- 3. – Crédits supplémentaires. • 1965 - 1 D 98
- 4. – Vote d'un crédit supplémentaire par désaffectation. • 1965 - 1 D 98
- 5. – Modification du taux et de l'assiette de la prime. • 1965 - 1 D 98
- 6. – Hommage public rendu au maréchal Juin. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Réseau urbain de transports en commun : convention annexe concernant le prolongement de l'itinéraire de la ligne n° 9 au-delà du terminus actuel de Gentilly. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Instance judiciaire : affaire Lutin Robert à Saulxures-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 9. – Instance devant le tribunal administratif de Nancy : affaire consorts Bugnet-Thouvenin. • 1965 - 1 D 98
- 10. – Additifs aux budgets des exercices 1964-1965. • 1965 - 1 D 98
- 10 bis. – Autorisation spéciale : subvention au football club de Nancy (F.C.N.) nouvelle association. • 1965 - 1 D 98
- 10 a . – Théâtre municipal : prix des places, tarif des abonnements. • 1965 - 1 D 98
- 10b. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1965 - 1 D 98
- 10 c. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1965 - 1 D 98
- 11. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis rue des Ponts n° 88, propriétaire M. Raoul Berteloite. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble sis avenue du Général-Leclerc n° 40. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement quai Ligier-Richier n° 21, propriétaire M. René Lallement. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne relais de télévision de Vandœuvre-lès-Nancy : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Élargissement du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie : acquisition par la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain dépendant du domaine privé de l'État devant être réunie à la voirie communale. • 1965 - 1 D 98
- 16. – Location de locaux à l'office de radiodiffusion-télévision française (O.R.T.F.) à NancyThermal : bail. • 1965 - 1 D 98
- 17. – Cession d'une parcelle de terrain appartenant au bureau d'Aide sociale au bénéfice de la fédération départementale des associations populaires de l'aide familiale. • 1965 - 1 D 98
- 18. – Fourniture et travaux au compte des particuliers : révision des tarifs de réfections de chaussées, des trottoirs au dessus des fouilles et des tarif de raccordement des canaux particuliers. • 1965 - 1 D 98
- 19. – Service des eaux, alimentation en eau de Moselle usine élévatoire de Messein, nettoyage des installations filtrantes : marché sur appel d'offres restreint. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Marché de gré à gré à passer pour la fourniture de goudron de route. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Entretien des chaussées des voies urbaines, exécution de tapis en enrobés denses à chaud : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1965 - 1 D 98
- 22. – RIMMA : acquisition de deux véhicules pour l'enlèvement des ordures ménagères. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Cession de terrain au département des Vosges : avis sur les délibérations de la commission administrative de la maison des orphelines et de la commission administrative du centre hospitalier régional. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Personnel communal : attribution d'une indemnité aux sténodactylographes titulaires des services municipaux. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Rémunération du eégisseur de l'Orchestre symphonique municipal. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 28. – Caisse des écoles publiques : compte administratif de l'exercice 1964, budget additionnel de l'exercice 1965. • 1965 - 1 D 98
- 29. – Cession de chauffe-bains à l'office d'H.L.M. • 1965 - 1 D 98
- 30. – École maternelle Didion, approbation du projet : demande de mise en appel d'offres des travaux. • 1965 - 1 D 98
- Délégués sénatoriaux. • 1965 - 1 D 98
-
- 1. – Construction du viaduc Kennedy : vote d'un crédit supplémentaire par voie de désaffectation. • 1965 - 1 D 98
- 1 bis. – Désaffectation d'une partie d'un crédit inscrit au budget additionnel de 1965. • 1965 - 1 D 98
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1965 - 1 D 98
- 2 bis. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'emprunt de 800 000 F. en vue de parfaire le financement de la construction de 60 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 3. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : convention à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 3 bis. – Emprunt de 1 000 000 F. pour prolongement de la rue Saint-Thiébaut et construction d'un parking souterrain en infrastructure. • 1965 - 1 D 98
- 4. – Semaine des œuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1965 - 1 D 98
- 5. – Hôtel de ville : mise à la disposition de locaux au profit de la délégation régionale du Centre national du commerce extérieur. • 1965 - 1 D 98
- 6. – Renouvellement de la concession de la buvette du parc des sports de la Ville de Nancy à Tomblaine. • 1965 - 1 D 98
- 7. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy à M. le docteur Klotz, oberbürgermeister de la Ville de Karlsruhe. • 1965 - 1 D 98
- 8. – Élection des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales représentants des collectivités. • 1965 - 1 D 98
- 8 bis. – Cession à l'État de la ferme de la Bouzule, propriété du centre hospitalier régional. • 1965 - 1 D 98
- 8 ter. – Services administratifs, bureaux de Sécurité sociale : marché de gré à gré pour fourniture d'un classeur rotatif. • 1965 - 1 D 98
- 9. – Plan de structures des voies urbaines : acquisition d'un terrain boulevard d'Austrasie, propriétaire M. R Landois. • 1965 - 1 D 98
- 10. – Quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'un terrain situé sur le territoire de Maxéville appartenant à l'association diocésaine. • 1965 - 1 D 98
- 11. – Centre de transit routier de Nancy rue Victor prolongée : acquisition par la Ville de Nancy du lot n° 11 destiné à la création d'un parking poids-lourds. • 1965 - 1 D 98
- 12. – Quartier du Haut -du- Lièvre, travaux d'éclairage public tranche 1965 : marché de gré à gré avec la société Saunier-Duval. • 1965 - 1 D 98
- 13. – Illuminations de fin d'année 1965 : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 14. – Nancy-Thermal : exécution du nouveau forage n° 3. • 1965 - 1 D 98
- 15. – Déclassement de l'avenue Hippolyte-Maringer : avis du conseil municipal après enquête. • 1965 - 1 D 98
- 16. – Revêtement de trottoirs : marché de gré à gré. • 1965 - 1 D 98
- 17. – Aménagement du quartier du Haut-du-Lièvre : passation d'un 5e avenant au contrat conclu avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1965 - 1 D 98
- 18. – Acquisition sur la société des courses de Nancy de deux terrains situés sur le territoire des communes de Vandœuvre-lès-Nancy et de Villers-lès-Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 18 bis. – Quartier Saint-Sébastien : prolongement de la rue Saint-Thiébaut , parking souterrain en infrastructure : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1965 - 1 D 98
- 19. – Travaux de modernisation des abattoirs : approbation d'un contrat avec MM. André architectes. • 1965 - 1 D 98
- 20. – Construction d'une piscine de plein air à Nancy-Thermal, approbation des devis des travaux : financement complémentaire. • 1965 - 1 D 98
- 21. – Adjudication des travaux d'entretien des services d'Architecture et de Voirie pour l'année 1966. • 1965 - 1 D 98
- 22. – Église Saint-Sébastien, travaux de remise en état de la charpente et de la couverture : participation de la Ville. • 1965 - 1 D 98
- 23. – Contrat d'honoraires à passer avec un métreur en vue de l'établissement de devis estimatifs de travaux. • 1965 - 1 D 98
- 24. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 44 à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1965 - 1 D 98
- 25. – Hôtel de ville : approbation d'un marché pour l'ameublement des nouvelles salles aménagées dans l'aile Maurice-Barrès. • 1965 - 1 D 98
- 26. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la construction des parties mécaniques d'un motif décoratif devant être installé sur la place Stanislas à l'occasion du mois européen. • 1965 - 1 D 98
- 27. – Établissement d'un relevé topographique de l'ancienne propriété Consigny : demande de subvention de l'État sur la dépense occasionnée par cette opération et les sondages effectués. • 1965 - 1 D 98
- 28. – Musée du Fer : approbation d'avenants aux marchés de la 2e tranche de travaux et d'un marché de gré à gré pour l'installation d'un réseau de protection contre l'incendie. • 1965 - 1 D 98
- 29. – Assurance des expositions temporaires présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1965 - 1 D 98
- 30. – Commission de l'Orchestre symphonique municipal : désignation des membres. • 1965 - 1 D 98
- 31. – Desserte de Seichamps par les autobus du réseau urbain de transports en commun. • 1965 - 1 D 98
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- Budget primitif de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 1. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1966 - 1 D 99
- 2. – Crédits supplémentaires. • 1966 - 1 D 99
- 3. – Centre hospitalier régional, financement des travaux de réorganisation : emprunts contractés pour le compte de la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 5. – Office public d'H.L.M. immeubles en gérance du Quai René II. : compte prévisionnel de gestion 1966. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 7. – Maison des orphelines : budget primitif de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 8. – Droits de voiries : suppression de la redevance annuelle sur les petits et grands balcons. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe. • 1966 - 1 D 99
- 10. – Parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : garantie financière de la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 - 1 D 99
- 11. – Rénovation du cadastre de la Ville de Nancy : participation financière. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Redevances dues par divers particuliers bénéficiaires d'une liaison téléphonique directe avec la caserne des sapeurs-pompiers. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Terrain de camping et centre d'accueil de Remicourt : révision du montant des redevances. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Abattoir : rajustement du taux de la redevance d'abattage. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Relèvement du taux des indemnités représentatives de logement accordés au personnel enseignant non logé. • 1966 - 1 D 99
- 16. – Revalorisation de la participation de la Ville dans les livrets de caisse d'épargne attribués aux nouveau-nés. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Subvention au titre de la loi Folloux : accord de principe. • 1966 - 1 D 99
-
- 1. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 100 000 F. contracté par la société civile immobilière des écoles libres de la paroisse de Saint-Léon IX de Nancy pour le financement de travaux d'aménagement au cours complémentaire privé Saint-Léon IX. . • 1966 - 1 D 99
- 2. – Office public d'habitation à loyer modéré du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'un emprunt de 6 973 550 F. en vue de la réalisation du programme triennal de Jarville-Tomblaine. • 1966 - 1 D 99
- 3. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 3 000 000 F.contracté par la société civile immobilière de construction du centre d'affaires de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : additif au budget de l'exercice 1965. . • 1966 - 1 D 99
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, quai René II : additif au compte de gestion 1965. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Hôtel de Ville : mise à la disposition de locaux au profit de l'association SPES (aide à la construction). • 1966 - 1 D 99
- 7 a. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Davennes. • 1966 - 1 D 99
- 7 b. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Beau. • 1966 - 1 D 99
- 7 c. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Arensma. • 1966 - 1 D 99
- 7 d. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Nikel. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1966 - 1 D 99
- 10. – Hommage public rendu au maréchal Lyautey. • 1966 - 1 D 99
- 11. – Répartitions de subventions aux sociétés sportives. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Rue de Saurupt, fixation des alignements au droit de propriétés portant les numéros 14-16 et 18 : avis du conseil municipal après enquête. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Rue Lavigerie, déclassement après enquête d'un 2e tronçon situé entre l'alignement rue Palissot- rue du Chanoine-Blaise et de partie déjà cédée à la SA Avenir de Méréville : cession du sol déclassé. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Sentier de la Croix-d'Auyot : déclassement après enquête et cession du sol. • 1966 - 1 D 99
- 16. – Boulevard d'Austrasie : cession d'une parcelle de terrain en nature de chemin. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Aménagement du quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble sis rue du Duc-Raoul n° 4. • 1966 - 1 D 99
- 18. – Plan d'aménagement rue de la Faucotte : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement située n° 17 ter. • 1966 - 1 D 99
- 19. – Terrain acquis par la Ville sur la société des courses : indemnisation pour éviction d'un locataire à bail agricole. • 1966 - 1 D 99
- 20. – Adjudication par appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1966. • 1966 - 1 D 99
- 21. – Réfection des chaussées des voies urbaines , programme 1966 1er lot : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 22. – Plan d'aménagement, liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon : passation d'un 1er avenant au contrat conclu avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1966 - 1 D 99
- 23. – Aménagement d'un arrêt d'autobus au carrefour des Frères-Noël : superposition de gestion du domaine public. • 1966 - 1 D 99
- 24. – Nouvelle convention de passage d'une ligne de distribution d'énergie électrique sur les propriétés de la ville de Brabois territoire de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 25. – Signalisation lumineuse aux débouchés du Viaduc J.F Kennedy : marché de gré à gré pour la fourniture du matériel. • 1966 - 1 D 99
- 26. – Parc des expositions prolongement de l'égout collecteur : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 27. – Quartier du Haut-du-Lièvre, travaux d'espaces verts tranche 1965 : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 28. – Aménagement d'un parc boisé rue Augustin-Hacquard (ancienne propriété Trampitsch) : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 29. – Marchés de gré à gré pour 1966. • 1966 - 1 D 99
- 30. – Alimentation en gaz et en énergie électrique du complexe Cerpat, centre hospitalier universitaire à Brabois. • 1966 - 1 D 99
- 31. – Édification d'une fontaine lumineuse place André-Maginot : autorisation au Maire pour la signature d'un marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 32. – Quartier du Haut-du-Lièvre, travaux d'éclairage public tranche 1966 : mise en adjudication des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 33. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative. • 1966 - 1 D 99
- 34. – Transport d'enfants aux écoles du Haut-du-Lièvre et Émile-Gebhart : traités de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 35. – Participation de la Ville dans les dépenses de fonctionnement concernant des établissements d'enseignement privé. • 1966 - 1 D 99
- 36. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1966 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1966 - 1 D 99
- 37. – Attribution d'un non patronymique au lycée technique d'État. • 1966 - 1 D 99
- 38. – Attribution de bourses communales. • 1966 - 1 D 99
- 39. – Travaux de modernisation des abattoirs : avenant au marché passé avec la société S.A.G.I.T.A. le 6 juillet 1962 pour l'équipement de triperies. • 1966 - 1 D 99
- 40. – Musée historique lorrain, travaux d'aménagement : approbation d'un marché pour les travaux de revêtements de sols. • 1966 - 1 D 99
- 41. – Aménagement d'un pavillon préfabriqué de deux classes à l'école maternelle de Beauregard. • 1966 - 1 D 99
- 42. – Travaux de revêtements de sols de cours à exécuter dans les bâtiments communaux au cours de l'année 1966, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1966 - 1 D 99
- 43. – Nettoyage des vitres des propriétés communales au cours de l'année 1966, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1966 - 1 D 99
- 44. – Approbation d'une convention d'honoraires pour les travaux exécutés dans les bâtiments de l'université appartenant à la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 45. – Règlements d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1966 - 1 D 99
- 46. – Construction du lycée de Nancy-Laxou : approbation de l'avenant n° 3 à la convention du 19 juillet 1962. • 1966 - 1 D 99
- 47. – Piscine couvertes de Nancy-Thermal : réfection de l'installation de traitement des eaux. • 1966 - 1 D 99
- 48. – Cession d'un bâtiment préfabriqué à l'association culturelle sports et loisirs du Placieux. • 1966 - 1 D 99
- 49. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1966 - 1 D 99
- 50. – Vente des fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1966 - 1 D 99
- 51. – Criée municipale : révision du montant de la redevance due par l'attributaire. • 1966 - 1 D 99
- 52. – Gymnase de la pépinière : conditions d'utilisation. • 1966 - 1 D 99
- 53. – Location de salle sportive. • 1966 - 1 D 99
- 54. – Leçons collectives de natation. • 1966 - 1 D 99
- 55. – Bibliothèque publique : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 56. – Propriétés communales, immeuble 3, rue Henri Bazin : location de locaux à l'État ministère du Travail et de la Sécurité sociale – direction régionale de la Sécurité sociale. • 1966 - 1 D 99
- 57. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Champigneulles et de Vandœuvre-lès-Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 58. – Fourniture de vapeur par la RIMMA : marché avec la société Saint-Frères et avenant au marché passé avec les établissements G. Lesieur et ses Fils. • 1966 - 1 D 99
- 60. – Emprunt de 2 210 000 F. : part de la Ville dans la construction de logements par l'office d'H.L.M. • 1966 - 1 D 99
- 61. – Emprunt de 1 100 000 F. pour acquisition de parcelles de terrain et d'immeubles. • 1966 - 1 D 99
- 62. – Emprunt de 800 000 F. pour travaux de voirie. • 1966 - 1 D 99
- 63. – Emprunt de 470 000 F. : acquisition de matériel pour la collecte des ordures ménagères. • 1966 - 1 D 99
- 64. – Emprunt de 400 000 F. : restauration et modernisation du réseau d'éclairage public. • 1966 - 1 D 99
- 65. – Emprunt de 154 000 F. : construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie. • 1966 - 1 D 99
- 66. – Emprunt complémentaire de 140 000 F. pour aménagement de la rue Sigisbert-Adam et du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie, 2e tranche. • 1966 - 1 D 99
- 67 . – Contrôle communal des distributions publiques d'énergie électrique. • 1966 - 1 D 99
- 68. – Plan d' aménagement , liaison routière entre le boulevard Jean-Jaurès et la rue Saint-Léon, modification et fixation des alignements : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966 - 1 D 99
- 69. – Nancy-Thermal, exécution du forage n° 3 : marché après concours. • 1966 - 1 D 99
- 70. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois des services sociaux et d'hygiène. • 1966 - 1 D 99
- 70bis . – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1966 - 1 D 99
- 71. – Orchestre symphonique municipal : accroissement de l'effectif. • 1966 - 1 D 99
- 72. – École nationale de musique : révision du taux horaire des accompagnateurs. • 1966 - 1 D 99
- 73. – Personnel communal : octroi de l'échelon exceptionnel aux employés de bibliothèque. • 1966 - 1 D 99
- 74. – Personnel communal : création d'emploi. • 1966 - 1 D 99
- 75. – Construction d'un gymnase à Nancy-Thermal, approbation du projet : mise en appel d'offres des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 76 . – Construction du gymnase Gebhart : approbation du projet et du marché de gré à gré à passer avec le constructeur. • 1966 - 1 D 99
- 77. – Cession de vieilles tuiles provenant de maisons démolies. • 1966 - 1 D 99
- 78. – Vente des vieux métaux provenant des différents chantiers du service Architecture. • 1966 - 1 D 99
- 79. – Place de l'Europe à Mulhouse : approbation d'un marché avec la maison Cochinaire pour l'exécution des armoiries de la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 80. – Étude de nouvelles installations de chauffage central dans trois propriétés communales : approbation d'une convention d'honoraires avec un Ingénieur-conseil. • 1966 - 1 D 99
- 81. – Étude de nouvelles installations de chauffage central au groupe scolaire Charlemagne : approbation d'une convention d'honoraires avec un Ingénieur-conseil. • 1966 - 1 D 99
- 82. – Avenants à l'adjudication des travaux d'entretien pour les années 1964 et 1965. • 1966 - 1 D 99
- 83. – Fêtes et foires de quartiers : augmentation du tarif des droits de place pour la foire attractive. • 1966 - 1 D 99
- 84. – Travaux d'agrandissement et d'aménagement de l'hôtel de ville : approbation de taux de deux avenants à l'adjudication su 6 juillet 1961. • 1966 - 1 D 99
- 85. – Construction d'une tribune-vestiaires au stade Victor : désaffectation d'une partie d'un crédit pour complément de financement de ce projet. • 1966 - 1 D 99
- 86. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie : troisième tranche de travaux. • 1966 - 1 D 99
- 86 bis. – Construction du centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie, troisième tranche de travaux : travaux d'équipement. • 1966 - 1 D 99
- 87. – Lavage des vitres des propriétés communales : avenant au marché du 15 mai 1965, approuvé le 3 juin 1965. • 1966 - 1 D 99
- 88. – Construction de la 2e tranche du groupe scolaire Donzelot, approbation de l'avant-projet et de la convention d'honoraires : demande de la participation financière de l'État. • 1966 - 1 D 99
-
- 1. – Emprunt de 423 300 F. pour la construction d'un gymnase à Nancy-Thermal près du lycée Frédéric-Chopin. • 1966 - 1 D 99
- 2. – Emprunt de 200 000 F. pour la construction d'un gymnase au groupe scolaire Emile-Gebhart. • 1966 - 1 D 99
- 3. – Emprunt de 550 000 F. pour création d'une piscine de plein-air à Nancy-Thermal. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 200 000 F. pour aménagement de l'aéroport d'Essey-les-Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 5. – Travaux dans les propriétés communales ; ouverture de crédit sur 1965. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Transports effectués par les ambulances de la Ville : révision des tarifs. • 1966 - 1 D 99
- 7. – Extension de compétence du District urbain à la voirie. • 1966 - 1 D 99
- 8. – Utilisation d'une machine à affranchir. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Attribution d'un nom patronymique au lycée d'État mixte de Beauregard. • 1966 - 1 D 99
- 10. – Diffusion de l'ouvrage Nancy, capitale de la Lorraine : contrat avec la société Diffedit. • 1966 - 1 D 99
- 11. – Crèche Osiris : renouvellement de la convention entre la Ville et le bureau d'Aide sociale. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Asile de nuit : renouvellement de la convention passée entre la Ville et le bureau d'Aide sociale. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Règlement transactionnel : accident Grapo du 13 septembre 1965. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Instance devant le tribunal administratif : affaires Syndicat C.G.T.-F.O. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Colin Bolut. • 1966 - 1 D 99
- 16. – Lycée Frédéric-Chopin : autorisation d'ester en justice. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Services administratifs, service des Finances : marché de gré à gré pour fourniture d'une machine comptable. • 1966 - 1 D 99
- 18. – Révision des listes électorales de la chambre d'agriculture : désignation du délégué du conseil municipal. • 1966 - 1 D 99
- 19. – Révision des listes électorales de la chambre de métiers : désignation de deux délégués du conseil municipal. • 1966 - 1 D 99
- 20. – Établissement de la liste électorale du Conseil des Prud'hommes : désignation de trois délégués du conseil municipal. • 1966 - 1 D 99
- 21. – Création du syndicat intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 22. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil du District urbain. • 1966 - 1 D 99
- 23. – Chemin de la Renaudine : cession d'une parcelle de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 24. – Plan d'aménagement : suppression de deux servitudes prévues au plan d'aménagement. • 1966 - 1 D 99
- 25. – Plan d ‘aménagement : acquisition gratuite d'une parcelle de terrain frappée d'alignement rue Charles-Keller n° 77. • 1966 - 1 D 99
- 26. – Extension de l'école des Beaux-Arts : échange de parcelle de terrain entre l'association familiale Saint-Joseph et la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 27. – Quartier de la Chiennerie : cession gratuite à la Ville de Nancy par son office public d'H.L.M. d'un terrain destiné à l'extension du groupe scolaire Donzelot. • 1966 - 1 D 99
- 28. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1966 - 1 D 99
- 29. – Éclairage du Viaduc J.F. Kennedy et de ses accès : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 30. – Entretien des espaces verts et des plantations aux quartiers du Haut-du-Lièvre et de la Chiennerie : marchés de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 31. – Marchés de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 32. – Réfection partielles de chaussées : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 33. – Marché de gré à gré pour l'équipement de 3 carrefours en appareils de signalisation lumineuse. • 1966 - 1 D 99
- 34. – Marché de gré à gré pour la réfection du parking Saint-Sébastien. • 1966 - 1 D 99
- 35. – Construction de l'émissaire Nord du parc des expositions : convention d'études et de direction des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 36. – Direction et surveillance des travaux confortatifs au mur mitoyen des immeubles 87, 89 , rue Saint-Dizier : convention d'honoraires. • 1966 - 1 D 99
- 37. – Classement la voirie urbaine de la rue Général-Margueritte. • 1966 - 1 D 99
- 38. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1966 2e tranche : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 39. – Usine élévatoire de Messein , installations filtrantes, travaux de nettoyage de filtres artificiels : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1966 - 1 D 99
- 40. – Concession de l'exploitation du parc de stationnement de surface dit parking Saint-Sébastien. • 1966 - 1 D 99
- 41. – Concession de l'exploitation du parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut. • 1966 - 1 D 99
- 42. – RIMMA : marchés de gré à gré pour l'acquisition de matériel et de véhicules. • 1966 - 1 D 99
- 43. – Sapeurs-pompiers : attribution d'une indemnité forfaitaire aux sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet de moniteur de secourisme de la protection civile et dispensant effectivement l'enseignement du secourisme. • 1966 - 1 D 99
- 44. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des sapeurs-Pompiers. • 1966 - 1 D 99
- 45. – Personnel communal : prime de rendement aux sténodactylographes et agents de bureau dactylographes. • 1966 - 1 D 99
- 46. – Fournitures de cahiers aux enfants des écoles municipales : traité de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 47. – Construction de la 2e tranche du groupe scolaire Donzelot : approbation du projet. • 1966 - 1 D 99
- 48. – Foire foraine de Nancy : approbation d'un marché de gré à gré pour l'installation de motifs lumineux. • 1966 - 1 D 99
- 49. – Bicentenaire de la réunion de la Lorraine et du Barrois à la France : marchés de gré à gré pour l'achat de drapeaux, bannières et oriflammes. • 1966 - 1 D 99
- 50. – Travaux de décoration du groupe scolaire Michelet. • 1966 - 1 D 99
- 51. – Chauffage des bâtiments communaux et établissements scolaires saison 1966-1967, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recouvrir à un appel d'offres. • 1966 - 1 D 99
- 52. – Chauffage du groupe scolaire Michelet. • 1966 - 1 D 99
- 53. – Construction d'une piscine couverte à Gentilly, agrément des architectes, approbation de l'avant-projet et demande de la participation financière de l' État : approbation de la convention d'honoraires. • 1966 - 1 D 99
- 54. – Surélévation du Conservatoire de musique, approbation de l'avant-projet et du contrat d'architecte : demande de la participation financière de l'État. • 1966 - 1 D 99
- 55. – Travaux de modernisation des abattoirs, approbation du projet, mise en adjudication restreinte et au concours des travaux , désignation des membres du bureau d'adjudication et du jury du concours : approbation du cahier des charges du projet. • 1966 - 1 D 99
- 56. – Construction de la nouvelle gendarmerie de Nancy : convention de concession à passer avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 - 1 D 99
- 57. – Occupation temporaire de locaux appartenant à la Ville au Haut-du-Lièvre pour l'installation des services et du matériel du groupe d'intervention et de recherches des douanes de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 57 bis. – Travaux de modernisation des abattoirs de Nancy : avenant au contrat d'honoraires passé la 29 septembre 1961 avec MM. Tarjon & Dufour du bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.). • 1966 - 1 D 99
- 58. – Fourniture de deux pianos Steinway : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 60. – Prorogation de la convention pour l'exécution des services de collecte et d' incinération des ordures ménagères. • 1966 - 1 D 99
- 63. – Extension du lycée Jeanne-d'Arc : acquisition d'une propriété 6-8 et 8 bis, rue Bailly. • 1966 - 1 D 99
- 64. – Extension de l'école des Beaux-Arts : cession par la Ville du terrain nécessaire. • 1966 - 1 D 99
- 67 . – Construction du groupe scolaire Émile-Moselly, approbation de l'avant-projet et de la convention d'honoraires : demande de la participation financière de l'État. • 1966 - 1 D 99
- 68. – Aménagement de locaux au musée de l'École de Nancy, approbation du projet, mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis : approbation du cahier des charges et de la convention d' honoraires. • 1966 - 1 D 99
- 69. – Écoles filles et garçons Didion-Raugraff : protocole d'accord passé entre la S.C.I. Joffre-Saint-Thiébaut, propriétaire du parking et la Ville de Nancy, propriétaire de l'école. • 1966 - 1 D 99
- 70. – Création ou renforcement de postes de transformation et achat d'un redresseur de courant pour le Grand Théâtre, approbation de ces projets et du cahier des charges de l'opération : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouvertures des plis. • 1966 - 1 D 99
- 71. – Agrandissement des locaux de l'usine d'incinération RIMMA : convention à passer avec le bureau d'études chargé de ces travaux. • 1966 - 1 D 99
- 72. – Mise en place de nouvelles installations de chauffage central dans certaines propriétés communales, approbation des projets et du cahier des charges de l'opération : mise au concours des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1966 - 1 D 99
- 73. – Adjudication des travaux d'investissement dont le financement est prévu au budget de l'exercice en cours, approbation du cahier des charges de l'opération : désignation des membres du bureau d'adjudication. • 1966 - 1 D 99
- 74. – Cession de bâtiments préfabriqués à la commune de Champigneulles. • 1966 - 1 D 99
- 75. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la construction d'un hangar au stade Victor. • 1966 - 1 D 99
- 76 . – Approbation d'un marché de gré à gré pour l'aménagement d'un plafond suspendu dans la gymnase de la pépinière. • 1966 - 1 D 99
- 77. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la pause de carrelage sur le sol des préaux du groupe scolaire Buffon. • 1966 - 1 D 99
- 78. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le démontage et remontage en un autre lieu de bâtiments préfabriqués. • 1966 - 1 D 99
- 79. – Approbation d'un marché de gré à gré pour travaux de menuiserie à effectuer dans certaines propriétés communales. • 1966 - 1 D 99
- 80. – Approbation d'un marché de gré à gré pour fourniture et pose de doubles vitrages à l'église Saint-Léon et à l'église Saint-Pierre. • 1966 - 1 D 99
- 81. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la construction d'un bâtiment préfabriqué à usage de dortoir à l'asile de nuit. • 1966 - 1 D 99
- 82. – Approbation d'un marché de gré à gré pour la réparation des fauteuils de la Salle Poirel. • 1966 - 1 D 99
- 83. – Rénovation des illuminations de la place Stanislas. • 1966 - 1 D 99
-
- 1. – Compte administratif de 1965. • 1966 - 1 D 99
- 2. – Désaffectation de reliquats d'emprunts et affectation de ces crédits à des dépenses d'investissement. • 1966 - 1 D 99
- 3. – Budget additionnel de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Subventions 1966. • 1966 - 1 D 99
- 5. – Approbation d'un marché de gré à gré pour le démontage et remontage en un autre lieu de bâtiments préfabriqués. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 1 050 000 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 - 1 D 99
- 7. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 1 348 440 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 - 1 D 99
- 8. – Office public d' H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt de 36 408 693 F. en vue de la construction de logements H.M.L. dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Propriétés communales, immeuble 3, rue Henri Bazin : location au profit de l'État ministère des Affaires sociales, direction régionale de la Sécurité sociale d'un local complémentaire (ancien atelier municipal de reliure). • 1966 - 1 D 99
- 10. – Expropriation du quartier Saint-Sébastien, affaire Rachedi : pourvoi en cassation. • 1966 - 1 D 99
- 11. – Abattoir municipal : concession d'un terrain. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Propriétés communales, immeuble 2, place Stanislas : loyer du Grand Hôtel. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Autorisation donnée à M. le Député-Maire de rédiger et signer la délibération type, afférente aux emprunts accordés par la caisse des dépôts. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Inscription des noms des citoyens d'honneur de la Ville de Nancy dans la péristyle de l'hôtel de Ville. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Conseil de Prud'hommes : extension de la compétence territoriale. • 1966 - 1 D 99
- 16. – Répartitions de subventions à diverses associations. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Plan d'aménagement : mise à l'alignement de la rue Bel-Air. • 1966 - 1 D 99
- 18. – Plan d'aménagement, élargissement du chemin des Cinq-Piquets : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 19. – Location d'un mur pignon à l'angle des rues du Docteur-Schmitt et Saint-Dizier : fixation de la redevance. • 1966 - 1 D 99
- 20. – Élargissement du boulevard du 26 Régiment d'Infanterie et de la rue Sigibert-Adam : 2e tranche de travaux intéressant le boulevard du 26 Régiment d'Infanterie dans sa totalité et l'achèvement de la rue Sigisbert-Adam. • 1966 - 1 D 99
- 21. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 22. – Acquisition d'un appartement boulevard Albert 1er n° 45 à Nancy. • 1966 - 1 D 99
- Service des finances : réalisation de divers emprunts. • 1966 - 1 D 99
- Emprunt de 179 270 F. : construction du groupe scolaire Donzelot, 2e tranche. • 1966 - 1 D 99
- Lycée Frédéric-Chopin : approbation d'un marché pour la réparation des châssis vitrés basculants des façades côté cour. • 1966 - 1 D 99
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- 1. – Théâtre municipal : prix des places , tarif des abonnements. • 1966 - 1 D 99
- 2. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1966 - 1 D 99
- 3. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1966 - 1 D 99
- 4. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1966 - 1 D 99
- 5. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un complément d'emprunt de 1 239 919 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans le cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine. • 1966 - 1 D 99
- 6. – Office public d'H.L.M. : additifs aux budgets des exercices 1965-1966. . • 1966 - 1 D 99
- 7. – Assurance incendie des véhicules automobiles : nouvelle police. • 1966 - 1 D 99
- 8. – Assurance responsable civile des véhicules automobiles : regroupement de trois assurances et suppression des avenants. • 1966 - 1 D 99
- 8 bis. – Assurance incendie du Théâtre municipal : nouvelle police. • 1966 - 1 D 99
- 9. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1965. • 1966 - 1 D 99
- 10. – Caisse de Crédit municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1966. • 1966 - 1 D 99
- 11. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 70 000 F. contracté par l'association Club loisirs-jeunesse auprès de la caisse d'épargne de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 12. – Subvention exceptionnelle en faveur des sinistrés de la Guadeloupe. • 1966 - 1 D 99
- 12 A. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 2 362 500 F. en vue de la construction de 83 logements I.L.N. (immeuble à loyer normal) au Haut-du-Lièvre. • 1966 - 1 D 99
- 12 B. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle, garantie d'un emprunt de 12 224 296 F. en vue de la construction de logements P.S.R. (programme social de relogement) dans la cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine : modification à la délibération du 13 Juin 1966. • 1966 - 1 D 99
- 12 C . – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle, garantie d'un emprunt de 36 408 693 F. en vue de la construction de logements H.L.M. dans de cadre du programme triennal Jarville-Tomblaine : modification à la délibération. du 13 Juin 1966. • 1966 - 1 D 99
- 13. – Semaine des oeuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1966 - 1 D 99
- 14. – Impression des budgets primitif et supplémentaire et du compte administratif. • 1966 - 1 D 99
- 15. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1966 - 1 D 99
- 16. – Centre hospitalier régional : cession d'un terrain. • 1966 - 1 D 99
- 17. – Syndicat intercommunal scolaire du 1er cycle de Nancy : désignation d'un membre du conseil municipal au comité en remplacement de M. Feder. • 1966 - 1 D 99
- 17 A. – Crédits supplémentaires. • 1966 - 1 D 99
- 17 B. – Aménagement du centre de transit routier : acquisition de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 17 C. – Sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture de carburant auto au cours de l'année1966. • 1966 - 1 D 99
- 18. – Attribution d'une subvention complémentaire à l'association des graveurs d'Ex-Libris. • 1966 - 1 D 99
- 19. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble sis rue Charles III n° 2. • 1966 - 1 D 99
- 20. – Extension du lycée technique d'État, rue des Jardiniers n° 24 cession gratuite à l'État d'une parcelle de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 21. – Déclassement partiel du chemin des Cinq-Piquets et fixation des nouveaux alignements : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966 - 1 D 99
- 22. – Aménagement par les Ponts-et-Chaussées du carrefour des RN 4 Bis et 74 sur le territoire de Vandœuvre-lès-Nancy : cession à l'État par la Ville de deux parcelles de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 23. – Chemin des Cinq Piquets : modification au plan d'urbanisme directeur complémentaire de la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 24. – Quartier du Haut-du-Lièvre : acquisition d'une parcelle de terrain et d'un local en sous-sol du centre commercial n° 1. • 1966 - 1 D 99
- 25. – Acquisition d'un terrain à Beauregard Saint-Claude pour l'édification d'un Gymnase. • 1966 - 1 D 99
- 26. – Dénominations de rues et places : rue Saint-Thiébaut, rue Jacquinot, rue Alferd-Krug, rue Louis-Marin, place Maurice-Ravel, impasse du Commandant-Igier, square de Liège, place de Padoue. • 1966 - 1 D 99
- 27. – Rue de Verdun : cession par un particulier à la Ville d'une parcelle de terrain. • 1966 - 1 D 99
- 28. – Acquisition d'un immeuble sis rue des États n° 5 et 7. • 1966 - 1 D 99
- 29. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Joseph-Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1966 - 1 D 99
- 30. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue Joseph-Mougin : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1966 - 1 D 99
- 31. – Acquisition d'un immeuble sis place Stanislas n° 1. • 1966 - 1 D 99
- 32. – Classement dans la voirie urbaine de l'Impasse particulière de Montreville : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1966 - 1 D 99
- 33. – Construction de parking souterrain sous la rue Saint-Thiébaut prolongée : convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour le versement d'avance de trésorerie et désaffectation de crédit. • 1966 - 1 D 99
- 34. – Quartier Saint-Sébastien : convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour l'aménagement de parkings provisoires. • 1966 - 1 D 99
- 35. – rue du Grand-Rabbin-Haguenauer : fixation d'une redevance pour occupation du sous-sol du domaine public. • 1966 - 1 D 99
- 36. – Aménagement du centre de transit routier rue Victor prolongée : convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) pour avances de trésorerie. • 1966 - 1 D 99
- 37. – Marché de gré à gré pour la fourniture de goudron de route. • 1966 - 1 D 99
- 38. – Rénovation urbaine du Quartier Saint-Sébastien : cession à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) de parcelles de terrains nécessaires à l'édification du Palais des Congrès. • 1966 - 1 D 99
- 39. – Braderie du 2 juillet 1966, place des Vosges : fixation de redevance pour les droits de voiries. • 1966 - 1 D 99
- 40. – RIMMA : marché de gré à gré pour la fourniture et le montage d'un économiseur de chaudière. • 1966 - 1 D 99
- 41. – RIMMA : marché de gré à gré pour l'acquisition d'un bulldozer d'occasion. • 1966 - 1 D 99
- 42. – Entretien des chaussées du quartier du Haut-du-Lièvre : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 43. – Signalisation lumineuse de deux carrefours : marché de gré à gré pour la fourniture du matériel. • 1966 - 1 D 99
- 44. – Aménagement urbain des accès du Viaduc J.F. Kennedy : cessions réciproques de terrains entre la Ville et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1966 - 1 D 99
- 45. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien, plan d'alignements : convention d'études. • 1966 - 1 D 99
- 46. – Aéroport de Nancy-Essey, prolongement de la piste d'atterrissage : offre de concours de la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 47. – Réfection d'allées du parc Sainte-Marie et de la pépinière : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 48. – Acquisition d'un camion automobile : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 49. – Restauration et modernisation du réseau d'éclairage public, programme 1966 : mise en adjudication sur appels d'offres des travaux et des fournitures. • 1966 - 1 D 99
- 50. – Construction d'un pont sur le bras de décharge de la Meurthe, mise en adjudication des travaux : avis du Conseil Municipal. • 1966 - 1 D 99
- 51. – Transfert au plateau de Malzéville de l'antenne de télévision : convention d'honoraires pour relevés topographiques. • 1966 - 1 D 99
- 52. – Fêtes du mois de décembre, décorations lumineuses : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 53. – Réfection de trottoirs, programme 1966 : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1966 - 1 D 99
- 54. – Quartier Saint-Sébastien, occupation du soul-sol du domaine public : fixation de la redevance. • 1966 - 1 D 99
- 55. – Acquisition d'un terrain pour l'édification d'un foyer de jeunes travailleurs. • 1966 - 1 D 99
- 56. – Construction d'un déversoir d'orages boulevard Lobau : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1966 - 1 D 99
- 57. – Déversoir Lobau, traversée du canal de la Marne au Rhin : concours de l'administration des Ponts-et-Chaussées pour l'étude et la direction des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 58. – Construction d'un parking souterrain à l'emplacement du bastion de Vaudémont. • 1966 - 1 D 99
- 59. – Illuminations de fin d'année 1966 : marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 59 bis. – RIMMA : marché de gré à gré pour l'acquisition d'un groupe électrogène de secours. • 1966 - 1 D 99
- 59 ter. – Opérations d'aménagement urbain concédées par la Ville de Nancy à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : approbation de la liste des bénéficiaires des cessions ou locations. • 1966 - 1 D 99
- 59 4. – Allée particulière Victo-Huel : engagement de principe en vue de son classement ultérieur. • 1966 - 1 D 99
- 59 5. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : modification au programme d'urbanisme. • 1966 - 1 D 99
- 60. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1966 - 1 D 99
- 61. – Logement du fonction du secrétaire général des services municipaux de la Vile de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 62. – Personnel communal : effectif des sous-officiers, caporaux-chefs et caporaux du Corps de sapeurs-pompiers. • 1966 - 1 D 99
- 63. – Personnel communal : situation de certains personnels recrutés avant le 12 octobre 1965. • 1966 - 1 D 99
- 64. – Personnel municipal, services techniques et d'Architecture : reclassements indiciaires d'emplois de direction et d'encadrement. • 1966 - 1 D 99
- 65. – Sapeurs-pompiers : attribution d'une indemnité forfaitaire aux sapeurs-pompiers professionnels titulaires du brevet d'État de moniteur de plongée subaquatique ou possédant les qualifications de chef de plongée ou de scaphandrier autonome et d'une prime de plongée. • 1966 - 1 D 99
- 66. – Construction d'un foyer d'accueil à usage polyvalent rue de la Colline, approbation du projet et du cahier des charges du projet : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1966 - 1 D 99
- 67 . – Construction d'une maison pour jeunes et anciens rue de Fontenoy, approbation du projet et du cahier des charges de l'opération : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1966 - 1 D 99
- 68. – Installation de grilles de défense à certaines ouvertures du Palais ducal : participation financière de la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 69. – Réfection des enduits extérieurs du temple Protestant : participation financière de la Ville. • 1966 - 1 D 99
- 70. – Élargissement du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie : démolition d'un mur d'enceinte et du bâtiment-atelier du stade Maurice-de V-enne et démolition de l'ancien gymnase de la pépinière. • 1966 - 1 D 99
- 71. – Approbation de l'annexe modificative et complémentaire n° 45 à la série officielle des prix de la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- 72. – Manoir des Terres-Rouges à Virecourt, démolition d'une serre : cession de la ferraille. • 1966 - 1 D 99
- 73. – Cession de vieilles tuiles provenant de maisons démolies. • 1966 - 1 D 99
- 74. – Transfert de crédits d'investissement. • 1966 - 1 D 99
- 75. – Nouveaux locaux du service des Finances : acquisition de mobilier. • 1966 - 1 D 99
- 76 . – Acquisition de matériel collectif d'enseignement, réparations et entretien des bâtiments scolaires : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1966 - 1 D 99
- 77. – Cession d'une vieille porte. • 1966 - 1 D 99
- 78. – Adjudication des travaux d'entretien et de grosses réparations des services d'architecture et de Voirie pour l'année 1967. • 1966 - 1 D 99
- 79. – Musée lorrain : confection de vitrines. • 1966 - 1 D 99
- 80. – Centre de recherches de l'histoire de la sidérurgie : approbation d'avenants aux marchés de la 2e tranche de travaux de construction. • 1966 - 1 D 99
- 81. – Approbation d'avenants à l'adjudication des travaux d'entretien et de grosses réparations de l'année 1966. . • 1966 - 1 D 99
- 82. – Édification d'un mur de clôture entre la propriété de la Ville et la future propriété de l'association familiale de Saint-Joseph rue Jeanne-d'Arc : demande des crédits nécessaires. • 1966 - 1 D 99
- 83. – Travaux de modernisation des abattoirs, établissement d'un relevé topographique partiel : approbation d'une convention avec le géomètre opérateur. • 1966 - 1 D 99
- 84. – Installations frigorifiques et isolation : approbation d'avenants. • 1966 - 1 D 99
- 85. – Travaux de modernisation des abattoirs : convention d'études et de direction à passer avec le bureau d'études pour le génie civil et l'équipement industriel (BE.CE.GE.) pour le lot V.R.D. • 1966 - 1 D 99
- 86. – Construction du groupe scolaire Moselly, approbation du projet et du cahier des charges : demande de mise en adjudication des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 87. – Construction de l'école Maternelle Didion : avenant à la convention d'honoraires passée avec l'architecte. • 1966 - 1 D 99
- 87 A. – Groupe scolaire Didion, approbation d'une convention d'honoraires avec un ingénieur-conseil pour l'étude de l'avant-projet de renforcement du parking Joffre-Saint-Thiébaut en vue de l'édification sur le parking des écoles filles et garçons Didion : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1966 - 1 D 99
- 87 B. – Construction des écoles filles et garçons du groupe scolaire Didion-Raugraff, approbation du projet : mise en appel d'offres des travaux. • 1966 - 1 D 99
- 87 c. – Extension des installations de collecte et d'incinération des ordures ménagères, approbation de l'avant-projet : demande de participation financière de l'État. • 1966 - 1 D 99
- 87 d. – Préparation du terrain destiné à l'extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères, approbation du projet d'exécution, mise au concours des travaux et approbation du cahier des prescriptions spéciales : désignation des membres du jury du concours. • 1966 - 1 D 99
- 88. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1966 - 1 D 99
- 89. – Achat de paille : approbation d'un marché de gré à gré. • 1966 - 1 D 99
- 90. – Location de locaux commerciaux 6, rue Saint-Dizier : nouveau bail. • 1966 - 1 D 99
- 91. – Location de locaux commerciaux 43, rue Sergent-Blandan : nouveau bail. • 1966 - 1 D 99
- 92. – Règlement transactionnel : accident Morville du 25 octobre 1965. • 1966 - 1 D 99
- 93. – Instance devant le tribunal administratif de Nancy : affaire consorts Barotte-Renard. • 1966 - 1 D 99
- 94. – Location de locaux sis dans l'enceinte de l'hôtel de ville au profit de l'office de radiodiffusion télévision française (O.R.T.F.) (service départemental de la redevance de Meurthe-et-Moselle). • 1966 - 1 D 99
- 95. – Réseau urbain de transports en commun : refonte des textes contractuels et prorogation de la concession. • 1966 - 1 D 99
- 96. – Parc de stationnement dit parking Saint-Sébastien : avenant au traité de concession du 16 mai 1966. • 1966 - 1 D 99
- 97. – Parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant au traité de concession. • 1966 - 1 D 99
- 98. – Modification du règlement de la Bibliothèque municipale. • 1966 - 1 D 99
- Emprunt de 280 230 F. : construction du groupe scolaire Moselly au Haut-du-Lièvre (1re tranche). • 1966 - 1 D 99
- A.S. – Acquisition d'un immeuble 11, rue Sainte-Cécile à Nancy. • 1966 - 1 D 99
- A.S. . – Construction de logements pour les personnes âgées : principe de cession gratuite d'un terrain à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy. • 1966 - 1 D 99
- Avance de trésorerie au syndicat Intercommunal scolaire de 1er cycle de Nancy. • 1966 - 1 D 99
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- 1. – Participation de la ville au fonds de chômage intercommunal de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Cotes irrécouvrables et dégrèvements de redevances. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Indemnité spéciale de gestion au receveur municipal. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Caisse de crédit municipal de Nancy, exercice 1966 : crédits supplémentaires. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif de 1967. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1967. • 1967 - 1 D 100
- 6 A. – Office public d'H.L.M. : additif au budget de l'exercice 1966. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1967. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Emprunt de 1 250 000 F. : part de la Ville dans la construction de 406 logements P.S.R. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 350 000 F. contracté par le centre régional de Lorraine pour l'enfance et l'adolescence inadaptées auprès de la caisse d'épargne de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Budget 1966 : désaffectations et transferts de crédits. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Participation financière de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignements privé de Nancy : ratification du nouveau taux à appliquer et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1967 - 1 D 100
- 12 A. – Subvention exceptionnelle à la Ville de Padoue. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Construction de la crèche provisoire du quartier Saint-Sébastien : approbation d'une convention avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1967 - 1 D 100
- 14. – Galerie de la salle Poirel remplacement de dallage existant par un dallage en comblanchien. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Subventions aux sociétés sportives. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Budget primitif 1967. • 1967 - 1 D 100
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- 1. – Utilisation de l'atelier de mécanographie. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Modernisation des services municipaux : avenant à un contrat de location Rank Xerox. • 1967 - 1 D 100
- 3 . – Extension des compétences du District urbain à la voirie. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Modification des statuts de la congrégation des soeurs de la Doctrine chrétienne de Nancy : avis du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Crédits supplémentaires en dépenses et en recettes. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Désaffectation de crédit. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Modification du taux de base de l'indemnité de mission. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Foyer d'accueil pour jeunes filles du parc Blondlot : contrat de gestion. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Rue de Boudonville : cession par la Ville à son office d'H.L.M. d'une parcelle de terrain. • 1967 - 1 D 100
- 11. – Plan d'urbanisme directeur complémentaire de la Ville de Nancy : création d'une servitude de non oedificandi. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Établissement à l'échelle du 1/500e des plans de corps de rues de la Ville de Nancy : convention d'honoraires. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Plan d'aménagement, élargissement de la rue de la Hache : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis rue de la Hache n° 70. • 1967 - 1 D 100
- 14. – Plan d'aménagement, réalisation d'alignement 123, rue du Faubourg-des-Trois-Maisons : acquisition d'une parcelle de terrain. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Acquisition d'une propriété sise à Nancy rue Saint-Bodon n° 7 et 9. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Cession et échange de parcelles de terrains dans la zone à urbaniser par la priorité de Vandoeuvre et dans la zone industrielle de Heillecourt Ouest et de Ludres. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Maison de vacances de Virecourt : augmentation de la redevance journalière. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Aménagement urbain du centre de transit routier rue Victor prolongée : cessions par la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) à la chambre de commerce et d'industrie au syndicat des transporteurs de l'Est, à la compagnie française de raffinage de terrain compris à l'intérieur du périmètre de l'opération. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Aménagement urbain des accès du viaduc Kennedy : cession par la société civile immobilière nancéienne du viaduc Saint-Léon (SINVIA) de terrains situés au débouché Nord de l'ouvrage : approbation du cahier des charges. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Nettoyage des vitrines des propriétés communales pour l'année 1967, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1967 - 1 D 100
- 22. – Adjudication par appel d'offres ouvert pour la fourniture de carburants en 1967. • 1967 - 1 D 100
- 23. – Mise en adjudication du droit d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Contrat d'abonnement avec la société la Sécurité du centre pour la surveillance de nuit du dépôt municipal de la rue des Chaligny. • 1967 - 1 D 100
- 25. – Aménagement d'urbanisme et équipement du carrefour de la gare centrale : contrat d'étude. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Construction d'un parking souterrain place Carnot : contrat d'étude. • 1967 - 1 D 100
- 27. – Marchés de gré à gré pour 1967. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Cession de vieux métaux et de matériel automobile réformé. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Autorisation pour la construction d'un mur soutènement sous le domaine public : convention entre la Ville et la société civile immobilière nancéienne du viaduc Saint-Léon (SINVIA). • 1967 - 1 D 100
- 30. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1967 : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Aménagement du quartier Saint-Sébastien, construction d'un poste de détente de gaz : convention d'honoraires. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Incorporation dans la voirie urbaine de la rue du Général-Margueritte. • 1967 - 1 D 100
- 33. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Personnel communal, commission paritaire communale : détermination des catégories. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Personnel communal : accroissement de l'effectif du service des promenades section jardin botanique. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Augmentation de l'effectif des sténodactylographes et agents de bureau. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Personnel communal, surveillants de voirie : conditions de recrutement et de rémunération. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Personnel communal. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Personnel municipal : reclassement d'un chef de section au service d'architecture en disponibilité le 15 mars 1965. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Indemnité payée par la Ville au personnel enseignant pour études surveillées dans des écoles municipales : révision du taux. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Subvention aux agents municipaux dont les enfants fréquentent les colonies de vacances hors Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 42. – Transport d'enfants aux écoles du Haut-du-lièvre et Émile-Gebhart : traités de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 43. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1967 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1967 - 1 D 100
- 44. – Attribution de bourses communales. • 1967 - 1 D 100
- 45. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1967 - 1 D 100
- 46. – Construction de l'école maternelle au groupe scolaire Emile-Moselly, terrain des Aulnes : approbation de la convention d'honoraires. • 1967 - 1 D 100
- 47. – Travaux d'aménagement d'un ensemble sportif dans la propriété communale de Gentilly, établissement d'un relevé topographique du terrain : approbation de la convention d'honoraires avec les géomètres opérateurs. • 1967 - 1 D 100
- 48A . – Élargissement du boulevard du 26e Régiment d'Infanterie, travaux de démolition et de reconstruction de bâtiments dans l'enceinte de la caserne Thiry : avenants à l'adjudication. • 1967 - 1 D 100
- 49. – Nettoyage des vitrines des propriétés communales pour l'année 1967, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales. • 1967 - 1 D 100
- 50. – Grosses réparations à effectuer dans les établissements scolaires du 1er degré au cours de l'année 1967. • 1967 - 1 D 100
- 51. – Aménagement du centre commercial les Tamaris du quartier du Haut-du-Lièvre : avenant à la convention de concession du 2 mai 1967 avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1967 - 1 D 100
- 52. – Hôtel de ville, aménagement d'un nouvel atelier de mécanographie, présentation du projet : mise en adjudication restreinte des travaux. • 1967 - 1 D 100
- 53. – Travaux de revêtements de sols, de cours et travaux accessoires à exécuter dans les bâtiments communaux au cours de l'année 1967 : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1967 - 1 D 100
- 54. – Cessions de vieilles traverses de chemin de fer. • 1967 - 1 D 100
- 55. – Cession de vieilles tuiles. • 1967 - 1 D 100
- 56. – Vente de fumiers de l'abattoir et du marché aux bestiaux. • 1967 - 1 D 100
- 57. – Location de locaux administratifs à l'intérieur de l'hôtel de Ville : nouveau bail. • 1967 - 1 D 100
- 58. – Contrats pour la collecte par la RIMMA des ordures ménagères de Bouxières-aux-Chênes et de Lay-Saint-Christophe. • 1967 - 1 D 100
- 59. – Propriétés communales immeuble 79, rue Saint-Georges à Nancy : instance en expulsion. • 1967 - 1 D 100
- 60. – Instance devant le conseil d'État : affaire consorts Bugnet-Thouvenin. • 1967 - 1 D 100
- 62. – Location de salle sportive. • 1967 - 1 D 100
- 63. – Avenant au traité avec la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). • 1967 - 1 D 100
- 64. – Bulletin municipal officiel. • 1967 - 1 D 100
-
- 1. – Faculté de droit : bourse communale. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Opération expérimentale de restauration immobilière dans la Ville de Nancy : délimitation du périmètre par M. le ministre de l'Équipement. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Construction du port de Frouard : demande de participation de la Ville de Nancy à la garantie des emprunts à contracter par la chambre de commerce et d'industrie. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Mécanisation des services municipaux : modernisation. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Publicité du bulletin municipal : contrat avec la Publicité moderne. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Vente de vieux papiers. • 1967 - 1 D 100
- 6bis . – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt 6 088 320 F. en vue de la construction de la cité universitaire de Médreville. • 1967 - 1 D 100
- 6 ter. – Logement de fonctions du secrétaire général des services municipaux de la Ville de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 6/4. – Parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 2 au traité de concession. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Création d'un centre privé d'affaires par Lordex boulevard d'Haussonville : demande de prorogation d'option sur des parcelles de terrain et abandon d'une réservation. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Dénomination des rues : boulevard de l'American-Legion. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Projet de cession des anciens murs d'enceinte de la Ville. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Revalorisation du taux des vacations aux commissaires de police. • 1967 - 1 D 100
- 11. – Quartier du Haut-du-Lièvre : rétrocession à la Ville et classement dans la voirie urbaine des voies particulières comprises dans l'opération CILOF. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Plans indicateurs installés par la société Plan Cadran : avenant n° 1 à la convention du 8 juin 1953. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Fourniture de matériaux enrobés : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 14. – RIMMA : marché de gré à gré pour la réparation d'une chaudière de l'usine d'incinération. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Fourniture de matériaux enrobés : mise en adjudication par appel d'offres ouvert. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Construction de trottoirs, programme 1967 : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1967 - 1 D 100
- 17. – Restauration et modernisation du réseau d'éclairage public programme 1967 : mise en adjudication par appel d'offres des travaux et des fournitures. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Réseau d'éclairage public : mise en adjudication de travaux divers et imprévus pour 1967. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Entretien du réseau d'éclairage public : mise en adjudication des travaux de peinture des installations en 1967. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Appel d'offres ouvert pour la fourniture de lampes électriques et d'appareils accessoires. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Construction du déversoir d'orages du boulevard Lobau : conventions de servitudes pour la traversée du domaine de la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.) gare Saint-Georges et d'une propriété appartenant à l'Électricité de France et Gaz de France (E.D.F. et G.D.F.). • 1967 - 1 D 100
- 22. – Desserte téléphonique du quartier Désilles : installation d'une cabine téléphonique à prépaiement. • 1967 - 1 D 100
- 23. – Personnel communal auxiliaires rémunérés à l'heure revalorisation des salaires. • 1967 - 1 D 100
- 23 bis. – Orchestre symphonique municipal : rémunérations servies aux professeurs chefs de pupitre, musiciens auxiliaires 1re et 2e catégories, musicien complémentaire de 1re et 2e catégorie et au régisseur. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Transport des enfants à la colonie scolaire Joseph-Antoine : traité de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 25. – Transformation des écoles primaires du Montet en école mixte. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Transformation de la classe enfantine Fontenoy en école maternelle. • 1967 - 1 D 100
- 27. – Regroupement des écoles Didion et Raugraff sur les locaux des rues Raugraff et des Ponts avec pratique de la coéducation. • 1967 - 1 D 100
- 27 bis. – Gémination de l'école primaire Alfred-Mézières. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Révision de l'installation d'extincteurs automatiques et remplacement d'un groupe électrogène au théâtre municipal : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Construction d'une station de désinfection et de laboratoires pour le service municipal de médecine et d'hygiène, approbation du projet et du cahier des charges : mise en appel d'offres des travaux et désignation des membres de la commission d'ouverture des plis. • 1967 - 1 D 100
- 30. – Travaux de réfection et d'entretien, acquisition de mobilier et de matériel pour les établissements scolaires du 1er degré : demande de l'allocation forfaitaire prévue par la caisse départementale scolaire. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Vente de vieux métaux provenant des propriétés communales au cours de l'année 1967. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Cession d'un monte-charges et d'un treuil provenant de la démolition des bâtiments du frigorifique aux abattoirs municipaux. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Construction du musée du Fer à Jarville, travaux de branchements d'eau sur la route de Fléville pour un service d'incendie : avenant au marché sur appel d'offres. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Église Saint-Pierre : marché de gré à gré pour des travaux de chauffage. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Musée des Beaux-Arts et Musée lorrain, installations de protection contre le vol : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Établissement de Nancy-Thermal, restauration de la façade du bâtiment de la piscine ronde : mise au concours des travaux, approbation du cahier des charges de l'opération et désignation des membres du jury du concours. • 1967 - 1 D 100
- 37 bis. – Établissements classés : demande d'agrandissement de l'usine d'incinération des ordures ménagères exploitée par la société d'économie mixte RIMMA boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Location de propriétés communales : renouvellement de baux et concessions. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Discothèque municipale de prêt règlement. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Construction d'une bibliothèque municipale. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
-
- 1. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 202 252 F. pour la construction de 406 logements P.S.R. (1re tranche de 50 logements) à Jarville-Tomblaine. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 63 543 F. pour la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Office public d'H.L.M. du département : participation de la Ville dans les programmes de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy et 406 logements P.S.R. à Jarville-Tomblaine. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 25 250 F. pour la construction de 12 logements rue Charles- Dussaulx à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 91 900 F. pour la construction de 44 logements H.L.M. au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Ouverture d'un crédit d'urgence. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Prise en compte des salaires du personnel de service des collèges d'enseignement général (C.E.G.) et collège d'enseignement secondaire (C.E.S.). • 1967 - 1 D 100
- 8. – Établissement de Nancy-Thermal piscine de plein air : fixation des tarifs. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Concession du snack-bar de la piscine de plein-air. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Rattachement des Communes de Bey-sur-Seille et Lanfroicourt au Canton de Nancy-Est. • 1967 - 1 D 100
- 10 bis. – Rectification d'une imputation budgétaire. • 1967 - 1 D 100
- 10 ter. – Entr'aide familiale : révision du taux horaire des travailleuses familiales. • 1967 - 1 D 100
- 11. – Dénomination de rues : rue et pont Louis-Marin. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 23 et 25, place des Vosges. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Concession du droit d'exploiter le parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3 au traité de concession de 16 mai 1966. • 1967 - 1 D 100
- 14. – Plan d'aménagement, opération d'urbanisme rue Pierre-Fourrier : mise à alignement de l'immeuble 15, rue des Dominicains appartenant à M. Noirtin. • 1967 - 1 D 100
- 14 bis. – Cession à l'État d'un terrain sis boulevard d'Haussoville en vue de la construction d'une cité Administrative. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne relais de télévision de Vandoeuvre échange de terrains entre l'autorité militaire et la Ville de Nancy acte administratif. • 1967 - 1 D 100
- 16 . – Alimentation en eau de Moselle, usine élévatoire de Messein, nettoyage des installations filtrantes en 1967 : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 17. – Acquisition de deux camions automobiles : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Construction d'un parking provisoire quai Sainte-Catherine : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Service de l'éclairage public : marché de gré à gré pour la fourniture de candélabres et de lanternes. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Entretien des espaces et des plantations aux quartiers du haut-du-lièvre et de la Chiennerie : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Plans indicateurs installés sur les voies publiques : renouvellement d'une convention. • 1967 - 1 D 100
- 22. – Contrat avec la société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique (SACEM). • 1967 - 1 D 100
- 23. – Personnel communal : accroissement de l'effectif des dessinateurs du service d'Architecture. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Personnel des services municipaux des sports. • 1967 - 1 D 100
- 25. – Personnel des services municipaux des sports. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Remboursement des frais imposés aux conducteurs autos poids lourds à l'occasion des visites médicales obligatoires. • 1967 - 1 D 100
- 27. – Personnel municipal : modification du classement indiciaire d'un emplois de sapeurs-pompiers de 1re et 2e classe. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Fourniture de cahiers aux enfants des écoles primaires : traité de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Travaux de fumisterie et de ramonage à exécuter dans les propriétés communales au cours de l'année 1967 : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 30. – Église Saint-Vincent-de-Paul, remplacement du carrelage existant par un dallage en comblanchien église St-Mansuy et remplacement du dallage du choeur : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Fourniture et installation d'un chargeur redresseur de courant au théâtre municipal : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Modernisation et reconstruction des abattoirs municipaux : approbation d'avenants aux marchés des adjudicataires. • 1967 - 1 D 100
- 33. – Modernisation et reconstruction des abattoirs municipaux : avenant n° 2 au contrat d'honoraires passé avec le groupement de techniciens chargé de l'opération. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Construction d'un hangar métallique au stade Victor : autorisation de passer une convention d'honoraires avec un ingénieur-conseil. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Appel d'offres pour la fourniture du combustible nécessaire au chauffage pour la saison 1967-1968, approbation du cahier des charges et de ses annexes : demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres. • 1967 - 1 D 100
- 36 bis. – Construction d'une piscine couverte à Gentilly : modifications à l'avant-projet de construction. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Construction du groupe scolaire Didion-Raugraff. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Groupes scolaires du Haut-du-Lièvre, tranches C et D, construction d'une salle de sports polyvalente : désignation des Architectes. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Construction d'un gymnase au groupe scolaire Clemenceau-Oudinot, approbation du projet, mise en appel d'offres des travaux : désignation des membres de la commission. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Installation de protection contre le vol au Musée lorrain : demande de subvention à l'État. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Installation de protection contre le vol au musée des Beaux-Arts : demande de subvention à l'État. • 1967 - 1 D 100
- 42. – Vérification et réparation des sculptures de la façade et des tours de l'église Saint-Léon IX. • 1967 - 1 D 100
- 42 bis. – Modernisation et reconstruction des abattoirs municipaux : avenant au contrat passé avec l'Architecte. • 1967 - 1 D 100
- 42 ter. – Travaux d'entretien de tapisserie et d'aménagement. • 1967 - 1 D 100
- 43. – Cession de chariots à bœufs désaffectés aux abattoirs municipaux. • 1967 - 1 D 100
- 44. – Conservatoire national de musique : marché de gré à gré pour le restauration de l'orgue de la salle César-Franck. • 1967 - 1 D 100
- 45. – Instance judiciaire Camille Court : autorisation d'ester en justice devant la cour d'appel. • 1967 - 1 D 100
- 46. – Location de propriétés communales : bail à loyer. • 1967 - 1 D 100
- 47. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec l'Inspection académique pour une partie des locaux de l'école de Fontenoy. • 1967 - 1 D 100
- 48. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec la Direction régionale des Douanes pour l'immeuble communal au terre-plein Saint-Epvre. • 1967 - 1 D 100
- 49. – Donation de Messieurs André consentie en faveur du musée de l'École de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 50. – Assurance des expositions présentées par le musée des Beaux-Arts. • 1967 - 1 D 100
-
- 1. – Budget supplémentaires de 1967. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Compte administratif 1966. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Emprunt de 88 740 F. : construction du groupe scolaire Moselly. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Emprunt de 391 240 F. : construction du groupe scolaire Didion-Raugraff. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Emprunt de 275 740 F. : construction du groupe scolaire Donzelot. • 1967 - 1 D 100
- 5 bis. – Emprunt de 270 250 F. : participation de la Ville de Nancy dans la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : versement de la participation de la Ville dans divers programmes de logements de l'office d'H.L.M. de la Ville. . • 1967 - 1 D 100
- 7. – Rectification budgétaire. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 3 000 000 F. contracté par la société civile immobilière de construction du Centre d'Affaires de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy garantie d'un emprunt de 3 325 000 F. en vue de la construction de 93 logements I.L.N. au Haut-du-Lièvre. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 680 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées rue de Boudonville à Nancy (construction de 60 logements H.L.M.). • 1967 - 1 D 100
- 11. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 540 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour jeunes travailleurs à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 3 120 250 F. en vue de la construction de 78 logements I.L.N. rue Frédéric-Chopin et rue Président-Schumann. • 1967 - 1 D 100
- 12 bis. – Subvention à l'association Sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L.). • 1967 - 1 D 100
- 13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1967 - 1 D 100
- 14. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, avance de trésorerie du F.N.A.F.U. : garantie de la Ville. • 1967 - 1 D 100
- 14 bis. – Conseil d'administration de l'association JUMPING de Nancy : désignation d'un membre du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Braderie du 1er juillet 1967 : fixation de redevance pour droits de voirie. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Quartier du Haut-du-Lièvre, classement dans la voirie communale des voies particulières incluses dans l'opération C.I.L.O.F. : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1967 - 1 D 100
- 17. – Quartier du Haut-du-Lièvre, construction d'un passage souterrain pour piétons sous l'avenue Raymond Pinchard : mise en adjudication des travaux par appel d'offres ouvert. • 1967 - 1 D 100
- 17 bis. – Cession par la Ville de Nancy à son office d'H.L.M. d'un immeuble sis rue Frédéric-Chopin. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Quartier Saint-Sébastien, aménagement de la rue Saint-Thiébaut entre la rue du grand Rabbin-Haguenauer et le rue Notre-Dame : marché de gré a gré. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Forage n° 3 Nancy-Thermal convention d'honoraires. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Usine élévatoire de Messein, remise en état du barrage de Méréville : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Équipement de quatre carrefours en signalisation lumineuse tricolore : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 22. – Édification d'une fontaine jaillissante et lumineuse avenue Boffrand : décision du conseil municipal et autorisation donnée au Maire pour la signature de marchés de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 23. – Parking pour automobiles à l'emplacement du Bastion de Vaudémont : mise au concours pour le financement, la réalisation et l'exploitation du parking. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Dépense consécutive au transfert de l'antenne C.R.T.F. de Brabois à Malzéville. • 1967 - 1 D 100
- 25. – RIMMA : marché de gré à gré pour acquisition de véhicules destinés à la collecte des ordures ménagères. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Participation au 3e congrès de la fédération internationale des ingénieurs municipaux : remboursement d'avances. • 1967 - 1 D 100
- 27. – Construction d'une salle de sports à Gentilly : désignation des architectes. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Travaux de double vitrage à l'église Saint-Pierre : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Vérification et réparations des sculptures de la façade et des tours de l'église Saint- Léon IX, approbation du projet : demande de subvention à l'État. • 1967 - 1 D 100
- 30. – Réfection de l'installation de chauffage central au groupe scolaire Charlemagne : demande de subvention. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Pose de plafonds acoustiques dans différents groupes scolaires : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Travaux d'aménagement et agrandissement à l'hôtel-de-ville : approbation d'avenants aux marchés des adjudicataires. • 1967 - 1 D 100
- 33. – Remplacement des tentures murales et des moquettes de la salle au Théâtre municipal et travaux de tapisserie à exécuter dans différentes propriétés communes au cours de l'année 1967 : autorisation de passer un marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Travaux de revêtements de sols plastiques à exécuter dans différentes propriétés communales au cours de l'année 1967 : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Personnel communal. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Rémunération d'un élève-ingénieur de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Autorisation d'ester en justice : affaire société Transcap. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Hollande. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Guillon. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Société des forges et aciéries du Nord et de l'Est : rachat d'une servitude d'alimentation en eau du domaine de Brabois et location d'un terrain à la Ville de Nancy en vue de la création d'une décharge. • 1967 - 1 D 100
- 42. – Cession de lanternes électriques désaffectées. • 1967 - 1 D 100
-
- 1. – Réalisation de 3 955 000 F. d'emprunts auprès de la caisse des dépôts et consignations. • 1967 - 1 D 100
- 2. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 2 000 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville. • 1967 - 1 D 100
- 3. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 755 650 F. en vue de la construction de 24 logements H.L.M. rue de la Colline à Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 4. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un complément emprunt de 911 310 F. en vue de la construction de 109 logements I.L.N. Haut-du-Lièvre (réalisation de la tour panoramique). • 1967 - 1 D 100
- 4 bis. – Garantie d'un emprunt de 3 000 000 de F. contracté par le centre hospitalier régional de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 5. – Prêt en faveur de l'association d'aide au logement du personnel de la Ville de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 6. – Crédits supplémentaires. • 1967 - 1 D 100
- 7. – Caisse de crédit Municipal de Nancy : compte administratif de 1966. • 1967 - 1 D 100
- 8. – Caisse de crédit Municipal de Nancy : budget supplémentaire de 1967. • 1967 - 1 D 100
- 9. – Semaine des œuvres sociales du cinéma : exonération d'impôts sur la majoration du prix des places. • 1967 - 1 D 100
- 10. – Extension de la conférence du District urbain à l'urbanisme opérationnel : avis du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 11. – Incorporation dans la voirie urbaine de Montreville. • 1967 - 1 D 100
- 12. – Théâtre municipal : renouvellement de la concession du droit d'utiliser le rideau de fer à des fins publicitaires. • 1967 - 1 D 100
- 13. – Théâtre Municipal. • 1967 - 1 D 100
- 14. – Théâtre Municipal. • 1967 - 1 D 100
- 15. – Théâtre Municipal : prix des places, tarif des abonnements. • 1967 - 1 D 100
- 16. – Théâtre Municipal : révision des taux de rémunération afférente à certains emplois. • 1967 - 1 D 100
- 17. – Faculté de droit et des sciences économiques : bourse d'études. • 1967 - 1 D 100
- 18. – Faculté des lettres et des sciences Humaines : bourses d'études. • 1967 - 1 D 100
- 19. – Bulletin municipal : travaux d'héliogravure et de façonnage. • 1967 - 1 D 100
- 19 bis. – Avance de trésorerie au syndicat Intercommunal scolaire du premier cycle du second degré de Nancy. • 1967 - 1 D 100
- 19ter . – Aménagement de la RN 57 sortie Sud de Nancy : cession de terrain à l' État. • 1967 - 1 D 100
- 20. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, fixation de nouveau alignements entraînant la caducité des précédents arrêtés : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1967 - 1 D 100
- 20 bis. – Plateau de Brabois, construction du centre expérimental de médecine préventive : cession de terrain. • 1967 - 1 D 100
- 20 ter. – Association Sportive Nancy-Lorraine (A.S.N.L.) : subvention. • 1967 - 1 D 100
- 21. – Plan d'aménagement rue Marcelle-Dorr : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement. • 1967 - 1 D 100
- 22. – Classement dans la voirie urbaine des rues particulières Camille-Mathis et Henner : avis du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1967 - 1 D 100
- 23. – Dénomination de rues : rue de la Douane, rue des Sables. • 1967 - 1 D 100
- 24. – Service municipal des Promenades : marché de gré à gré pour l'élagage de 38 gros arbres au cimetière de Préville. • 1967 - 1 D 100
- 25. – Vente de caveaux et de monuments funéraires. • 1967 - 1 D 100
- 26. – Modernisation des services municipaux : nouveau contrat de location Rank Xerox. • 1967 - 1 D 100
- 27 . – Aménagement final du quartier du Haut-du-Lièvre : convention d'études et de direction des travaux. • 1967 - 1 D 100
- 28. – Parking souterrain Saint-Thiébaut, protection contre l'incendie : contrat d'inspection des installations. • 1967 - 1 D 100
- 29. – Construction de parkings stade Municipal : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 30. – Boulevard d'Haussonville, éclairage public : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 31. – Équipement de deux carrefours en signalisation lumineuses tricolore : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 32. – Entretien des voies publiques urbaines : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 33. – Entretien de la voirie communale, achat de bordures de trottoirs : marchés de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 34. – Installation d'abris piétons aux arrêts d'autobus : avenant n° 1 au contrat conclu avec la Société Décaux. • 1967 - 1 D 100
- 35. – Suppression de la circulation routière sur le passage à niveau du chemin des Cinq-Piquets : avis du conseil municipal. • 1967 - 1 D 100
- 36. – Fourniture de sel égrugé pour le déneigement des chaussées : marché de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 37. – Acquisition d'un élévateur à nacelle : marchés de gré à gré. • 1967 - 1 D 100
- 37 bis. – Vente de matières : cession de pavés usagés. • 1967 - 1 D 100
- 38. – Maison des orphelines : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1967 - 1 D 100
- 39. – Prime de rendement aux agents travaillant sur machines comptables. • 1967 - 1 D 100
- 40. – Bibliothèque municipale : demande de création d'un 3e poste de fonctionnaire du cadre d'État. • 1967 - 1 D 100
- 41. – Construction d'un foyer pour jeunes et anciens, rue de Fontenoy à Nancy : approbation d'un avenant au marché. • 1967 - 1 D 100
- 42. – Construction d'un foyer d'accueil à usage polyvalent 55, rue de la Colline à Nancy : approbation d'un avenant. • 1967 - 1 D 100
- 43. – Piscine de plein-air : approbation d'une convention d'honoraires par suite du décès de l'architecte M. Parisot. • 1967 - 1 D 100
- 44. – Restauration de la façade de la piscine ronde à Nancy-Thermal : attribution du marché après avis du jury du concours. • 1967 - 1 D 100
- 45. – Remplacement d'une chaudière à Nancy-Thermal : marché de gré à gré. • 1967
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