Secrétariat des assemblées 2000 02/10/2000 Table des titres des délibérations du conseil municipal V-1. – Contrat de ville – subventions. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2000 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 656 W 30