Historique

La loi municipale du 14 décembre 1789 institue dans chaque commune une municipalité élue dirigée par un maire. Les premières élections pour la constitution de la municipalité de Nancy ont lieu les 23 et 24 février 1790 ; les notables sont élus le 20 mars suivant. À partir du Consulat (loi du 17 février 1800), le maire est nommé par l'État. Il est seul chargé de l'administration municipale ; les conseillers n'ont qu'un rôle consultatif. Sous la IIIe République, la loi du 5 avril 1884, relative à l'organisation municipale, réaffirme le principe de l'élection des maires par le conseil municipal et reconnaît l'autonomie communale. Néanmoins, les maires restent sous la tutelle préfectorale jusqu'à la loi du 2 mars 1982, dite de décentralisation, relative aux droits et libertés des collectivités territoriales. Celle-ci allège la tutelle administrative du préfet sur les collectivités. Ainsi, le préfet n'exerce plus un contrôle a priori et sur l'opportunité des actes des collectivités, mais a posteriori, uniquement sur leur légalité.

Fonctions et activités

Le fonctionnement des assemblées des communes et des structures intercommunales est défini par le Code général des collectivités territoriales (CGCT).

La commune est administrée par un corps municipal élu au suffrage universel direct qui élit, parmi ses membres, le maire et ses adjoints. L'article L. 2121-29 du CGCT offre au conseil municipal une compétence générale de droit commun pour régler par ses délibérations les affaires de la commune. Le conseil instaure et organise des instances consultatives pour préparer ses travaux ou recueillir l'avis de personnes concernées ou compétentes. Le maire préside le conseil municipal, il en organise les travaux et exécute les délibérations qui y sont prises. Dans un souci d'efficacité, l'assemblée délibérante lui délègue une partie de ses attributions. Le maire prend alors des décisions dans les domaines de compétences définis par l'article L. 2122-22 du CGCT. En tant que représentant de l'exécutif, il dispose également de pouvoirs propres qu'il exerce par arrêtés.

Les services Assemblées de la Ville de Nancy et de la Métropole du Grand Nancy sont mutualisés depuis le 1er septembre 2022, devenant un service commun porté par la structure intercommunale.

Le service a pour mission principale d'assurer la préparation et le suivi des instances délibérantes (conseil municipal) : préparation de l'ordre du jour, suivi des projets des délibérations et de leurs annexes, conception des dossiers remis aux conseillers, convocation des élus, rédaction des comptes rendus et des procès-verbaux de séance, transmission des délibérations au contrôle de légalité, affichage réglementaire.

Le service des Assemblées est chargé de l'enregistrement, de la transmission au contrôle de légalité, de la publicité et de la mise en reliure des délibérations des organes délibérants, des décisions et des arrêtés du maire. Les actes administratifs soumis au contrôle de légalité sont exécutoires lorsque le maire a procédé à leur transmission au préfet et à leur publicité.

Depuis le XIXe siècle, les actes administratifs des communes doivent être reliés sous forme de registre. La tenue de ces registres doit répondre à des règles précises de fond et de forme : feuillets cotés, paraphés par le maire/président, numérotés, mention du nom de la collectivité, mention de la date de la séance du conseil. Les registres présentent les délibérations de manière chronologique par séance. Obligatoires pour les communes de plus de 3 500 habitants et leurs groupements depuis 1995, la tenue du recueil des actes administratifs a été supprimée à compter du 1er juillet 2022.