Secrétariat des assemblées 2009 28/09/2009 Table des titres des délibérations du conseil municipal V-51. – Attribution de subventions à des associations relevant de la Délégation aux Droits de l'Homme, à l'Intégration et à la Lutte contre les discriminations - 1ère phase de l'année 2009. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2009 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 830 W 183