Secrétariat des assemblées 1962 13/03/1962 Table des titres des délibérations du conseil municipal 18. – Règlement de mémoires de travaux et reversement d'un trop perçu par une entreprise. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1962 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 95