Secrétariat des assemblées 1971 16/02/1971 Table des titres des délibérations du conseil municipal 13. – Règlement d'honoraires à deux métreurs-vérificateurs . • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1971 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 105