Secrétariat des assemblées 1962 24/01/1962 Table des titres des délibérations du conseil municipal 17. – Plan d'aménagement, chemin de Bellevue n° 9 : acquisition d'une parcelle de terrain appartenant à Monsieur R. Axelroud. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1962 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 95