Secrétariat des assemblées 1971 09/02/1971 Table des titres des délibérations du conseil municipal I/2. – Extension de l'usine d'incinération des ordures ménagères, attribution des lots n° 3 et 5 : approbation du marché de gré à gré. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1971 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 105