Secrétariat des assemblées 1978 03/07/1978 Table des titres des délibérations du conseil municipal I/2. – Répartition de subventions à diverses associations à caractère social. • 1978 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1978 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 121