Secrétariat des assemblées 1969 21/03/1969 Table des titres des délibérations du conseil municipal 10. – Plan d'urbanisme, prolongement du boulevard Joffre : versement d'une indemnité d'éviction pour l'acquisition d'un fonds de commerce 26 avenue du Général-Leclerc. • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1969 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 102