Secrétariat des assemblées 1999 08/07/1999 Table des titres des délibérations du conseil municipal IX-6. – Demande de subvention pour l'opération 1,2,3, à vous de jouer. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1999 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 576 W 29