Secrétariat des assemblées 1989 27/11/1989 Table des titres des délibérations du conseil municipal n°III/3. – Liaison A 330 - CD2BIS - RN 74 : cession d'un terrain à l'État. • 1989 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1989 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 271 W 117