Secrétariat des assemblées 1959 22 septembre 1959 Table des titres des délibérations du conseil municipal 42. – Plan d'aménagement, quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 37 et 39 rue des Ponts. • 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1959 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 531