Secrétariat des assemblées 2001 Table des titres des délibérations du conseil municipal 17/12/2001 IV-3. – Décision modificative n°3. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2001 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 656 W 50