Secrétariat des assemblées 1962 24/01/1962 Table des titres des délibérations du conseil municipal 20. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1962 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1962 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 95