Secrétariat des assemblées 27/06/1983 Table des titres des délibérations du conseil municipal 1983 IV/3. – Fourrière municipale : création de 2 postes de conducteurs P.L. et 2 postes d'A.O.P. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1983 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 271 W 49