Secrétariat des assemblées 2009 28/09/2009 Table des titres des délibérations du conseil municipal II-12. – Cession de l'immeuble situé au 54 rue des Quatre-Églises au Conseil général de Meurthe-et-Moselle. • 2009 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2009 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 830 W 181