Secrétariat des assemblées 2004 08/11/2004 Table des titres des délibérations du conseil municipal II-3. – Attribution de subventions à des associations à caractère social - 2ème phase de l'année 2004. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 2004 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 830 W 64