Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1940 20 avril 1940 4. – Deuxième et troisième instances introduites par la Compagnie générale française de tramways auprès du conseil de préfecture interdépartemental : suite à donner pendant les hostilités. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1940 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 510