Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1940 27 janvier 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Sous-unités (2) Ajouter un commentaire Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Sous-unités (2) 1. – Relèvement des droits d'octroi et des tarifs de consommation d'eau de Moselle. • 1940 2. – Compagnie continentale du gaz : demande de relèvement du prix du gaz. • 1940