Secrétariat des assemblées 1959 27 novembre 1959 Table des titres des délibérations du conseil municipal 65. – Services Eaux, convention pour la fourniture d'eau de Moselle aux établissements militaires de la 6ème région dépendant de l'intendance de Nancy. • 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1959 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 531