Secrétariat des assemblées 1959 27 novembre 1959 Table des titres des délibérations du conseil municipal 36. – Adjudication des travaux neufs et d'entretien des Services municipaux d'architecture et de voirie pour la période du 1er janvier 1960 au 31 décembre 1961 : approbation du cahier des charges. • 1959 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1959 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 531