Secrétariat des assemblées 1961 31 janvier 1961 Table des titres des délibérations du conseil municipal 26. – Locations de propriétés communales, immeuble 39 rue des Ponts : révision du prix du loyer. • 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1961 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 533