Secrétariat des assemblées 1969 24/01/1969 Table des titres des délibérations du conseil municipal 58. – Location de propriétés communales : bail à loyer avec l'État (ministère des Affaires sociales), direction régionale de la sécurité sociale : bail à loyer. • 1969 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1969 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 102