Secrétariat des assemblées 1973 07/02/1973 Table des titres des délibérations du conseil municipal IV/3. – Location des propriétés communales : convention avec l'État (ministère de l'Éducation nationale) pour la fourniture de chauffage et d'éclairage de l'immeuble 69, avenue du XXe corps. • 1973 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1973 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 109