Secrétariat des assemblées Table des titres des délibérations du conseil municipal 1939 23 mai 1939 17. – Demande des retraités de la Ville : [majoration de pension]. • 1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier Tweet Scoop.it Description Ajouter un commentaire Date de l'unité documentaire 1939 Statut juridique Archives publiques Descripteurs Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales Sujet : administration communale Type : base de données • délibération Cotes extrêmes : 1 D 509